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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Stutzmann, maire de Valdieu-Lutran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valdieu-Lutran
Territoire
Valdieu-Lutran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Stutzmann est maire de Valdieu-Lutran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valdieu-Lutran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 04/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valdieu-Lutran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,70 %
  • Inscrits311
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,70 % (167 votants sur 311 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Valdieu-Lutran Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Valdieu-Lutran 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 13
Nuls 16
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68192
Commune Valdieu-Lutran
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 421 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valdieu-Lutran

Inscrits311
Votants167
Participation53,70 %
Abstentions144
Suffrages exprimés138
Votes blancs13
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valdieu-Lutran1 31153,70 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valdieu-Lutran

  • Population 430 habitants
  • Recettes de fonctionnement 389 353,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 338 834,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 173 706,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 389 353,66 338 834,25
2024 356 532,12 358 458,71
2023 403 421,83 287 087,49
2022 359 905,67 310 717,69
2021 346 868,37 282 683,56
2020 323 057,27 258 559,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 389 353,66 € 356 532,12 € 403 421,83 € 359 905,67 € 346 868,37 € 323 057,27 € 905,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 338 834,25 € 358 458,71 € 287 087,49 € 310 717,69 € 282 683,56 € 258 559,82 € 787,99 € (2025)
Impôts locaux 153 436,00 € 153 293,00 € 147 867,00 € 130 331,00 € 123 912,00 € 119 819,00 € 356,83 € (2025)
Frais de personnel 101 212,93 € 86 013,25 € 68 879,57 € 70 507,86 € 66 321,78 € 65 285,84 € 235,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 227,09 € 6 447,36 € 8 193,62 € 391,12 € 883,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 207 550,25 € 171 893,29 € 78 799,65 € 8 338,90 € 233 737,04 € 249 189,12 € 482,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 205 750,25 € 154 097,05 € 77 562,71 € 6 636,00 € 39 395,56 € 3 199,96 € 478,49 € (2025)
Épargne brute 50 519,41 € -1 926,59 € 116 334,34 € 49 187,98 € 64 184,81 € 64 497,45 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 48 719,41 € -3 097,83 € 115 097,40 € 47 485,08 € -115 287,20 € -30 889,01 € 113,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 590,98 € -151 995,07 € 54 962,49 € 98 225,28 € 75 532,79 € 51 615,92 € -245,56 € (2025)
Encours de la dette 173 706,12 € 3 706,12 € 2 177,36 € 2 203,11 € 3 356,01 € 181 653,02 € 403,97 € (2025)
Annuité de la dette 1 800,00 € 1 180,44 € 1 255,44 € 1 730,44 € 181 119,44 € 98 031,74 € 4,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 990
Dotation forfaitaire 23 018
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 269

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 990,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 018,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 269,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valdieu-Lutran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 446 450 395 940 205 750
2024 356 530 375 080 170 720
2023 1 088 430 972 140 77 560
2022 359 910 310 720 6 640
2021 346 870 282 680 309 560
2020 323 060 258 560 153 800
2019 336 500 257 900 546 690
2018 298 010 239 950 195 220
2017 313 880 268 060 12 760
2016 317 810 258 050 53 440
2015 314 880 242 690 90 250
2014 309 020 263 610 86 700
2013 327 230 223 310 73 010
2012 404 530 204 860 65 920
2011 327 790 206 330 78 320
2010 302 520 189 440 346 770
2009 365 260 263 680 98 190
2008 284 130 185 440 272 770
2007 277 950 203 790 772 300
2006 247 810 169 970 72 550
2005 335 440 164 940 258 360
2004 199 700 134 210 163 320
2003 217 080 155 660 49 040
2002 165 850 152 410 28 780
2001 213 550 162 400 74 640
2000 233 080 222 270 45 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 106 960 17 390
2024 1 800 103 850 19 570
2023 3 530 99 730 18 760
2022 3 200 87 740 16 600
2021 1 960 84 670 15 930
2020 79 920 43 060 15 830
2019 78 860 41 890 15 690
2018 75 600 40 550 15 350
2017 74 350 37 600 15 140
2016 74 480 37 150 15 000
2015 72 420 36 160 14 930
2014 67 880 34 040 14 650
2013 68 040 31 120 14 510
2012 62 250 29 930 14 160
2011 59 130 28 630 13 840
2010 36 180 26 430 12 930
2009 35 200 24 780 12 530
2008 30 910 21 950 12 240
2007 26 530 20 560 11 300
2006 23 450 17 610 10 180
2005 20 530 15 110 11 380
2004 18 070 13 700 11 100
2003 18 130 12 730 10 820
2002 17 920 11 630 10 510
2001 15 350 10 540 10 420
2000 14 810 10 910 10 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 170 000 0 0
2024 0 620 630
2023 660 610 630
2022 0 600 630
2021 0 179 470 181 120
2020 200 000 93 590 96 230
2019 0 47 160 51 270
2018 0 45 570 51 270
2017 0 44 030 51 270
2016 0 42 550 51 270
2015 0 41 120 51 270
2014 0 39 740 51 270
2013 0 45 060 58 250
2012 0 43 470 58 250
2011 0 41 940 58 250
2010 179 850 28 980 42 600
2009 0 24 120 40 800
2008 0 30 260 46 630
2007 350 000 31 860 37 080
2006 0 22 510 25 120
2005 0 35 350 39 160
2004 0 34 840 40 060
2003 0 21 820 27 800
2002 0 19 190 26 790
2001 33 020 19 610 27 700
2000 0 21 850 30 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 430 446 450,00 € 147 740,00 € 30 530,00 € 46 820,00 € 395 940,00 € 101 210,00 € 134 990,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 106 960,00 € 17 390,00 € 170 000,00 € 16 050,00 € 205 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 434 356 530,00 € 147 600,00 € 38 450,00 € 46 250,00 € 375 080,00 € 86 010,00 € 166 940,00 € 10,00 € 700,00 € 1 800,00 € 103 850,00 € 19 570,00 € 0,00 € 0,00 € 170 720,00 € 620,00 € 630,00 €
2023 438 1 088 430,00 € 142 170,00 € 43 640,00 € 45 890,00 € 972 140,00 € 68 880,00 € 111 940,00 € 20,00 € 800,00 € 3 530,00 € 99 730,00 € 18 760,00 € 660,00 € 0,00 € 77 560,00 € 610,00 € 630,00 €
2022 434 359 910,00 € 124 630,00 € 42 910,00 € 51 710,00 € 310 720,00 € 70 510,00 € 121 820,00 € 30,00 € 800,00 € 3 200,00 € 87 740,00 € 16 600,00 € 0,00 € 41 210,00 € 6 640,00 € 600,00 € 630,00 €
2021 431 346 870,00 € 118 220,00 € 34 250,00 € 58 720,00 € 282 680,00 € 66 320,00 € 116 910,00 € 1 650,00 € 820,00 € 1 960,00 € 84 670,00 € 15 930,00 € 0,00 € 65 610,00 € 309 560,00 € 179 470,00 € 181 120,00 €
2020 425 323 060,00 € 139 000,00 € 11 620,00 € 55 670,00 € 258 560,00 € 65 290,00 € 101 020,00 € 2 650,00 € 800,00 € 79 920,00 € 43 060,00 € 15 830,00 € 200 000,00 € 139 480,00 € 153 800,00 € 93 590,00 € 96 230,00 €
2019 424 336 500,00 € 137 040,00 € 9 100,00 € 72 120,00 € 257 900,00 € 72 540,00 € 101 100,00 € 4 120,00 € 830,00 € 78 860,00 € 41 890,00 € 15 690,00 € 0,00 € 399 270,00 € 546 690,00 € 47 160,00 € 51 270,00 €
2018 399 298 010,00 € 107 560,00 € 9 120,00 € 40 360,00 € 239 950,00 € 73 910,00 € 81 430,00 € 5 710,00 € 830,00 € 75 600,00 € 40 550,00 € 15 350,00 € 0,00 € 149 650,00 € 195 220,00 € 45 570,00 € 51 270,00 €
2017 403 313 880,00 € 111 570,00 € 25 260,00 € 42 720,00 € 268 060,00 € 83 340,00 € 93 200,00 € 7 240,00 € 1 000,00 € 74 350,00 € 37 600,00 € 15 140,00 € 0,00 € 0,00 € 12 760,00 € 44 030,00 € 51 270,00 €
2016 406 317 810,00 € 111 180,00 € 27 180,00 € 47 870,00 € 258 050,00 € 73 480,00 € 96 140,00 € 8 720,00 € 890,00 € 74 480,00 € 37 150,00 € 15 000,00 € 0,00 € 22 210,00 € 53 440,00 € 42 550,00 € 51 270,00 €
2015 411 314 880,00 € 109 400,00 € 28 580,00 € 49 230,00 € 242 690,00 € 72 860,00 € 83 190,00 € 10 150,00 € 910,00 € 72 420,00 € 36 160,00 € 14 930,00 € 0,00 € 0,00 € 90 250,00 € 41 120,00 € 51 270,00 €
2014 402 309 020,00 € 98 640,00 € 22 840,00 € 52 070,00 € 263 610,00 € 66 740,00 € 105 080,00 € 11 530,00 € 900,00 € 67 880,00 € 34 040,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 € 86 700,00 € 39 740,00 € 51 270,00 €
2013 400 327 230,00 € 102 280,00 € 25 320,00 € 54 430,00 € 223 310,00 € 64 700,00 € 70 490,00 € 13 190,00 € 930,00 € 68 040,00 € 31 120,00 € 14 510,00 € 0,00 € 0,00 € 73 010,00 € 45 060,00 € 58 250,00 €
2012 390 404 530,00 € 94 290,00 € 28 890,00 € 54 420,00 € 204 860,00 € 58 090,00 € 61 570,00 € 14 780,00 € 1 100,00 € 62 250,00 € 29 930,00 € 14 160,00 € 0,00 € 57 380,00 € 65 920,00 € 43 470,00 € 58 250,00 €
2011 381 327 790,00 € 87 480,00 € 21 570,00 € 53 980,00 € 206 330,00 € 54 060,00 € 65 880,00 € 16 320,00 € 1 170,00 € 59 130,00 € 28 630,00 € 13 840,00 € 0,00 € 69 880,00 € 78 320,00 € 41 940,00 € 58 250,00 €
2010 365 302 520,00 € 82 570,00 € 20 210,00 € 50 520,00 € 189 440,00 € 49 910,00 € 56 890,00 € 13 620,00 € 1 130,00 € 36 180,00 € 26 430,00 € 12 930,00 € 179 850,00 € 42 240,00 € 346 770,00 € 28 980,00 € 42 600,00 €
2009 350 365 260,00 € 79 490,00 € 22 270,00 € 49 450,00 € 263 680,00 € 51 480,00 € 59 300,00 € 16 690,00 € 1 700,00 € 35 200,00 € 24 780,00 € 12 530,00 € 0,00 € 67 960,00 € 98 190,00 € 24 120,00 € 40 800,00 €
2008 305 284 130,00 € 73 360,00 € 23 930,00 € 41 880,00 € 185 440,00 € 49 330,00 € 56 060,00 € 16 370,00 € 2 180,00 € 30 910,00 € 21 950,00 € 12 240,00 € 0,00 € 204 530,00 € 272 770,00 € 30 260,00 € 46 630,00 €
2007 305 277 950,00 € 63 510,00 € 21 800,00 € 41 200,00 € 203 790,00 € 50 770,00 € 82 000,00 € 5 220,00 € 1 770,00 € 26 530,00 € 20 560,00 € 11 300,00 € 350 000,00 € 54 860,00 € 772 300,00 € 31 860,00 € 37 080,00 €
2006 305 247 810,00 € 56 130,00 € 25 410,00 € 40 450,00 € 169 970,00 € 50 090,00 € 56 630,00 € 2 610,00 € 1 770,00 € 23 450,00 € 17 610,00 € 10 180,00 € 0,00 € 70 380,00 € 72 550,00 € 22 510,00 € 25 120,00 €
2005 305 335 440,00 € 41 280,00 € 20 620,00 € 49 310,00 € 164 940,00 € 46 420,00 € 55 550,00 € 3 800,00 € 2 290,00 € 20 530,00 € 15 110,00 € 11 380,00 € 0,00 € 49 800,00 € 258 360,00 € 35 350,00 € 39 160,00 €
2004 305 199 700,00 € 45 820,00 € 18 880,00 € 33 960,00 € 134 210,00 € 23 770,00 € 43 650,00 € 5 220,00 € 2 850,00 € 18 070,00 € 13 700,00 € 11 100,00 € 0,00 € 12 440,00 € 163 320,00 € 34 840,00 € 40 060,00 €
2003 305 217 080,00 € 46 240,00 € 18 160,00 € 33 520,00 € 155 660,00 € 26 870,00 € 37 640,00 € 5 980,00 € 2 480,00 € 18 130,00 € 12 730,00 € 10 820,00 € 0,00 € 5 660,00 € 49 040,00 € 21 820,00 € 27 800,00 €
2002 305 165 850,00 € 42 310,00 € 16 960,00 € 33 460,00 € 152 410,00 € 24 790,00 € 52 140,00 € 7 600,00 € 3 460,00 € 17 920,00 € 11 630,00 € 10 510,00 € 0,00 € 12 280,00 € 28 780,00 € 19 190,00 € 26 790,00 €
2001 305 213 550,00 € 37 410,00 € 16 360,00 € 31 850,00 € 162 400,00 € 33 280,00 € 50 430,00 € 8 730,00 € 1 690,00 € 15 350,00 € 10 540,00 € 10 420,00 € 33 020,00 € 21 910,00 € 74 640,00 € 19 610,00 € 27 700,00 €
2000 305 233 080,00 € 36 320,00 € 15 740,00 € 34 790,00 € 222 270,00 € 23 600,00 € 98 450,00 € 8 780,00 € 2 040,00 € 14 810,00 € 10 910,00 € 10 130,00 € 0,00 € 37 090,00 € 45 120,00 € 21 850,00 € 30 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 232 9 170 449,00 € 558 108,00 € 139 7 304 496,00 € 155 6 742 161,00 € 88 2 639 735,00 €
2023 232 8 398 639,00 € 473 584,00 € 127 6 381 370,00 € 153 6 604 027,00 € 85 2 375 454,00 €
2022 231 7 958 442,00 € 420 109,00 € 122 5 925 903,00 € 147 6 061 748,00 € 86 2 313 675,00 €
2021 234 7 299 089,00 € 383 867,00 € 121 5 233 023,00 € 146 5 439 756,00 € 88 2 349 676,00 €
2020 234 11 374 054,00 € 890 393,00 € 128 9 578 849,00 € 148 5 475 383,00 € 91 2 323 185,00 €
2019 237 7 063 605,00 € 445 269,00 € 147 5 442 665,00 € 156 5 551 108,00 € 90 2 272 990,00 €
2018 235 7 138 142,00 € 492 455,00 € 148 5 653 073,00 € 164 5 678 858,00 € 83 2 061 181,00 €
2017 240 6 883 879,00 € 484 460,00 € 122 5 010 181,00 € 167 5 659 921,00 € 82 2 113 475,00 €
2016 230 6 474 595,00 € 421 098,00 € 123 4 803 679,00 € 157 5 346 741,00 € 82 2 040 095,00 €
2015 224 6 634 091,00 € 441 525,00 € 112 4 935 944,00 € 147 5 235 720,00 € 85 1 949 118,00 €
2014 209 6 104 002,00 € 406 245,00 € 117 4 691 915,00 € 141 5 007 259,00 € 77 1 690 401,00 €
2013 211 6 365 799,00 € 415 299,00 € 118 4 964 561,00 € 149 5 064 488,00 € 74 1 586 190,00 €
2012 204 5 832 713,00 € 342 163,00 € 134 4 914 803,00 € 148 4 771 277,00 € 69 1 471 345,00 €
2011 193 5 311 447,00 € 293 125,00 € 130 4 542 164,00 € 138 4 546 469,00 € 67 1 304 891,00 €
2010 196 5 111 139,00 € 216 863,00 € 118 4 209 560,00 € 144 4 443 780,00 € 63 1 198 617,00 €
2009 195 4 749 701,00 € 149 953,00 € 115 3 798 054,00 € 141 4 317 697,00 € 60 1 123 941,00 €
2008 187 4 865 449,00 € 202 914,00 € 120 3 977 538,00 € 139 4 316 021,00 € 60 1 052 795,00 €
2007 188 4 394 081,00 € 197 200,00 € 119 3 657 846,00 € 139 3 854 231,00 € 57 992 594,00 €
2006 178 4 181 877,00 € 170 611,00 € 113 3 476 507,00 € 128 3 582 754,00 € 51 900 313,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc STUTZMANN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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