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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Bouchard, maire de Valeille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valeille
Territoire
Valeille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Bouchard est maire de Valeille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valeille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valeille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues242
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,59 %
  • Inscrits502
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 242 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,59 % (264 votants sur 502 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 242 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VALEILLE AVENIR Donnée non disponible 242 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VALEILLE AVENIR 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 242
Blancs 1
Nuls 21
Abstentions 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42319
Commune Valeille
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 675 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valeille

Inscrits502
Votants264
Participation52,59 %
Abstentions238
Suffrages exprimés242
Votes blancs1
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valeille1 50252,59 %242 242100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valeille

  • Population 692 habitants
  • Recettes de fonctionnement 450 884,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 338 156,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 421 419,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 450 884,55 338 156,30
2024 422 771,24 327 823,50
2023 468 786,40 320 549,77
2022 441 176,23 318 684,38
2021 410 826,52 291 970,44
2020 395 667,16 295 454,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 450 884,55 € 422 771,24 € 468 786,40 € 441 176,23 € 410 826,52 € 395 667,16 € 651,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 338 156,30 € 327 823,50 € 320 549,77 € 318 684,38 € 291 970,44 € 295 454,65 € 488,67 € (2025)
Impôts locaux 197 159,00 € 194 288,00 € 187 293,00 € 175 130,00 € 165 276,00 € 154 339,00 € 284,91 € (2025)
Frais de personnel 177 340,43 € 176 386,66 € 158 672,39 € 159 591,39 € 153 804,08 € 154 227,38 € 256,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 286,19 € 42 034,17 € 6 217,72 € 1 016,32 € 3 022,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 302 416,54 € 227 359,08 € 154 405,21 € 726 002,81 € 307 383,31 € 182 561,68 € 437,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 272 736,35 € 78 013,05 € 125 389,30 € 540 723,99 € 282 173,71 € 157 971,47 € 394,13 € (2025)
Épargne brute 112 728,25 € 94 947,74 € 148 236,63 € 122 491,85 € 118 856,08 € 100 212,51 € 162,90 € (2025)
Épargne nette 83 048,06 € -54 398,29 € 119 220,72 € -38 303,98 € 102 010,26 € 75 622,30 € 120,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -116 062,57 € 157 915,48 € 212 294,74 € -330 871,01 € -102 477,38 € 104 702,35 € -167,72 € (2025)
Encours de la dette 421 419,36 € 451 099,55 € 600 445,58 € 629 461,49 € 790 257,32 € 437 103,14 € 608,99 € (2025)
Annuité de la dette 34 374,48 € 154 634,39 € 34 748,74 € 167 025,21 € 21 811,73 € 29 810,51 € 49,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 840
Dotation forfaitaire 54 947
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 893
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 644

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 840,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 947,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 893,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 644,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valeille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 442 180 346 740 266 650
2024 410 390 337 110 64 380
2023 459 960 359 910 116 330
2022 383 130 315 150 562 890
2021 357 510 292 010 290 540
2020 364 210 314 280 99 920
2019 349 520 297 950 65 670
2018 347 050 293 970 198 320
2017 328 700 259 220 636 290
2016 337 500 261 850 163 910
2015 353 080 256 550 24 050
2014 311 980 242 180 160 600
2013 317 340 266 540 75 390
2012 317 170 216 250 152 960
2011 275 170 184 270 149 990
2010 272 780 183 020 29 530
2009 265 260 173 920 124 100
2008 252 580 177 050 42 430
2007 243 860 177 290 151 020
2006 244 130 172 900 223 850
2005 252 660 204 700 177 040
2004 234 200 178 350 71 380
2003 214 560 173 640 16 130
2002 210 340 178 130 16 130
2001 197 540 150 950 59 920
2000 188 840 150 220 45 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 600 182 330 23 960
2024 6 810 173 760 26 150
2023 6 130 161 590 24 640
2022 3 740 148 170 23 010
2021 5 270 137 880 21 730
2020 58 460 46 170 21 110
2019 55 790 45 720 20 860
2018 53 130 42 910 20 030
2017 51 820 39 750 18 860
2016 50 070 37 990 18 810
2015 49 680 36 770 18 180
2014 46 170 34 410 17 700
2013 46 010 33 560 17 560
2012 44 240 32 140 17 240
2011 41 820 31 140 16 930
2010 49 490 36 480 20 620
2009 48 000 34 010 20 100
2008 43 700 31 040 19 520
2007 40 760 28 780 19 010
2006 36 850 27 820 18 560
2005 34 040 26 350 22 020
2004 33 710 24 810 20 760
2003 30 570 22 210 20 050
2002 28 780 21 070 19 830
2001 26 940 19 690 19 120
2000 25 030 18 380 18 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 940 32 330
2024 0 147 640 152 560
2023 0 27 340 32 670
2022 0 159 140 164 580
2021 370 000 15 220 19 730
2020 0 23 000 27 730
2019 0 136 390 141 450
2018 0 25 130 30 960
2017 576 000 21 280 25 140
2016 0 10 340 10 710
2015 0 12 330 12 940
2014 0 14 160 15 180
2013 0 13 870 15 170
2012 0 15 390 17 820
2011 0 17 990 21 000
2010 0 37 390 41 460
2009 0 34 970 42 420
2008 26 000 33 820 44 320
2007 0 32 950 44 320
2006 0 31 630 43 580
2005 140 000 24 930 33 530
2004 0 27 180 36 630
2003 0 27 070 39 070
2002 0 25 160 39 400
2001 15 250 31 420 46 550
2000 13 720 28 320 45 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 692 442 180,00 € 178 510,00 € 23 520,00 € 89 530,00 € 346 740,00 € 177 340,00 € 102 640,00 € 4 390,00 € 1 840,00 € 5 600,00 € 182 330,00 € 23 960,00 € 0,00 € 15 140,00 € 266 650,00 € 27 940,00 € 32 330,00 €
2024 693 410 390,00 € 174 990,00 € 27 860,00 € 91 920,00 € 337 110,00 € 176 390,00 € 97 280,00 € 4 920,00 € 2 080,00 € 6 810,00 € 173 760,00 € 26 150,00 € 0,00 € 49 440,00 € 64 380,00 € 147 640,00 € 152 560,00 €
2023 701 459 960,00 € 162 230,00 € 36 600,00 € 89 640,00 € 359 910,00 € 158 670,00 € 97 340,00 € 5 330,00 € 3 930,00 € 6 130,00 € 161 590,00 € 24 640,00 € 0,00 € 140 000,00 € 116 330,00 € 27 340,00 € 32 670,00 €
2022 716 383 130,00 € 147 310,00 € 37 710,00 € 86 450,00 € 315 150,00 € 149 340,00 € 92 760,00 € 5 800,00 € 2 420,00 € 3 740,00 € 148 170,00 € 23 010,00 € 0,00 € 66 810,00 € 562 890,00 € 159 140,00 € 164 580,00 €
2021 730 357 510,00 € 137 650,00 € 28 790,00 € 87 590,00 € 292 010,00 € 144 440,00 € 79 120,00 € 4 510,00 € 2 880,00 € 5 270,00 € 137 880,00 € 21 730,00 € 370 000,00 € 50 160,00 € 290 540,00 € 15 220,00 € 19 730,00 €
2020 745 364 210,00 € 126 510,00 € 27 440,00 € 88 910,00 € 314 280,00 € 145 200,00 € 81 460,00 € 4 740,00 € 3 040,00 € 58 460,00 € 46 170,00 € 21 110,00 € 0,00 € 114 790,00 € 99 920,00 € 23 000,00 € 27 730,00 €
2019 737 349 520,00 € 122 900,00 € 24 760,00 € 87 510,00 € 297 950,00 € 140 950,00 € 87 820,00 € 5 050,00 € 2 000,00 € 55 790,00 € 45 720,00 € 20 860,00 € 0,00 € 145 760,00 € 65 670,00 € 136 390,00 € 141 450,00 €
2018 725 347 050,00 € 116 330,00 € 24 370,00 € 86 880,00 € 293 970,00 € 139 310,00 € 92 210,00 € 5 830,00 € 1 420,00 € 53 130,00 € 42 910,00 € 20 030,00 € 0,00 € 106 470,00 € 198 320,00 € 25 130,00 € 30 960,00 €
2017 712 328 700,00 € 110 440,00 € 20 550,00 € 85 500,00 € 259 220,00 € 120 930,00 € 73 270,00 € 3 870,00 € 1 220,00 € 51 820,00 € 39 750,00 € 18 860,00 € 576 000,00 € 44 450,00 € 636 290,00 € 21 280,00 € 25 140,00 €
2016 698 337 500,00 € 106 940,00 € 18 610,00 € 86 760,00 € 261 850,00 € 133 500,00 € 68 120,00 € 370,00 € 1 270,00 € 50 070,00 € 37 990,00 € 18 810,00 € 0,00 € 39 180,00 € 163 910,00 € 10 340,00 € 10 710,00 €
2015 696 353 080,00 € 105 090,00 € 16 930,00 € 91 400,00 € 256 550,00 € 125 260,00 € 72 190,00 € 610,00 € 2 250,00 € 49 680,00 € 36 770,00 € 18 180,00 € 0,00 € 56 400,00 € 24 050,00 € 12 330,00 € 12 940,00 €
2014 690 311 980,00 € 98 310,00 € 18 940,00 € 95 330,00 € 242 180,00 € 106 270,00 € 68 110,00 € 1 030,00 € 9 220,00 € 46 170,00 € 34 410,00 € 17 700,00 € 0,00 € 11 530,00 € 160 600,00 € 14 160,00 € 15 180,00 €
2013 687 317 340,00 € 97 110,00 € 19 310,00 € 97 160,00 € 266 540,00 € 97 290,00 € 70 440,00 € 1 300,00 € 32 060,00 € 46 010,00 € 33 560,00 € 17 560,00 € 0,00 € 67 770,00 € 75 390,00 € 13 870,00 € 15 170,00 €
2012 667 317 170,00 € 93 680,00 € 21 670,00 € 94 220,00 € 216 250,00 € 90 090,00 € 58 280,00 € 2 430,00 € 4 200,00 € 44 240,00 € 32 140,00 € 17 240,00 € 0,00 € 26 020,00 € 152 960,00 € 15 390,00 € 17 820,00 €
2011 647 275 170,00 € 89 340,00 € 16 480,00 € 95 190,00 € 184 270,00 € 74 540,00 € 58 890,00 € 3 010,00 € 4 990,00 € 41 820,00 € 31 140,00 € 16 930,00 € 0,00 € 89 300,00 € 149 990,00 € 17 990,00 € 21 000,00 €
2010 624 272 780,00 € 105 830,00 € 11 650,00 € 89 560,00 € 183 020,00 € 71 000,00 € 60 590,00 € 4 070,00 € 5 430,00 € 49 490,00 € 36 480,00 € 20 620,00 € 0,00 € 62 440,00 € 29 530,00 € 37 390,00 € 41 460,00 €
2009 595 265 260,00 € 112 730,00 € 17 330,00 € 88 370,00 € 173 920,00 € 70 990,00 € 50 730,00 € 7 450,00 € 4 800,00 € 48 000,00 € 34 010,00 € 20 100,00 € 0,00 € 1 800,00 € 124 100,00 € 34 970,00 € 42 420,00 €
2008 524 252 580,00 € 104 520,00 € 19 070,00 € 81 650,00 € 177 050,00 € 65 430,00 € 53 990,00 € 10 530,00 € 2 220,00 € 43 700,00 € 31 040,00 € 19 520,00 € 26 000,00 € 9 770,00 € 42 430,00 € 33 820,00 € 44 320,00 €
2007 524 243 860,00 € 99 800,00 € 15 980,00 € 79 900,00 € 177 290,00 € 63 170,00 € 57 710,00 € 11 370,00 € 4 770,00 € 40 760,00 € 28 780,00 € 19 010,00 € 0,00 € 45 990,00 € 151 020,00 € 32 950,00 € 44 320,00 €
2006 524 244 130,00 € 93 860,00 € 13 880,00 € 77 710,00 € 172 900,00 € 66 140,00 € 54 190,00 € 11 960,00 € 3 970,00 € 36 850,00 € 27 820,00 € 18 560,00 € 0,00 € 83 170,00 € 223 850,00 € 31 630,00 € 43 580,00 €
2005 524 252 660,00 € 91 400,00 € 11 970,00 € 75 580,00 € 204 700,00 € 63 950,00 € 53 810,00 € 8 640,00 € 4 450,00 € 34 040,00 € 26 350,00 € 22 020,00 € 140 000,00 € 97 690,00 € 177 040,00 € 24 930,00 € 33 530,00 €
2004 524 234 200,00 € 84 650,00 € 9 330,00 € 73 850,00 € 178 350,00 € 56 070,00 € 40 200,00 € 9 450,00 € 5 820,00 € 33 710,00 € 24 810,00 € 20 760,00 € 0,00 € 13 200,00 € 71 380,00 € 27 180,00 € 36 630,00 €
2003 524 214 560,00 € 80 250,00 € 8 540,00 € 71 340,00 € 173 640,00 € 56 320,00 € 41 170,00 € 12 000,00 € 6 960,00 € 30 570,00 € 22 210,00 € 20 050,00 € 0,00 € 9 450,00 € 16 130,00 € 27 070,00 € 39 070,00 €
2002 524 210 340,00 € 76 040,00 € 7 860,00 € 71 130,00 € 178 130,00 € 59 100,00 € 45 210,00 € 14 240,00 € 5 920,00 € 28 780,00 € 21 070,00 € 19 830,00 € 0,00 € 32 340,00 € 16 130,00 € 25 160,00 € 39 400,00 €
2001 524 197 540,00 € 71 480,00 € 7 140,00 € 67 960,00 € 150 950,00 € 48 310,00 € 33 170,00 € 15 160,00 € 5 790,00 € 26 940,00 € 19 690,00 € 19 120,00 € 15 250,00 € 1 860,00 € 59 920,00 € 31 420,00 € 46 550,00 €
2000 524 188 840,00 € 67 160,00 € 6 300,00 € 65 600,00 € 150 220,00 € 47 770,00 € 36 170,00 € 16 750,00 € 7 660,00 € 25 030,00 € 18 380,00 € 18 950,00 € 13 720,00 € 20 560,00 € 45 900,00 € 28 320,00 € 45 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 340 11 992 765,00 € 574 976,00 € 168 8 440 818,00 € 233 8 350 321,00 € 122 3 457 956,00 €
2023 350 12 002 848,00 € 481 416,00 € 163 7 911 294,00 € 247 8 458 157,00 € 126 3 307 608,00 €
2022 350 11 255 898,00 € 444 454,00 € 149 7 041 510,00 € 252 8 253 500,00 € 122 3 071 125,00 €
2021 341 10 661 670,00 € 518 128,00 € 156 7 010 636,00 € 242 7 522 623,00 € 122 2 945 349,00 €
2020 338 10 297 213,00 € 436 327,00 € 160 7 023 113,00 € 234 7 016 099,00 € 122 2 865 535,00 €
2019 342 9 961 966,00 € 486 569,00 € 179 7 121 618,00 € 236 6 869 010,00 € 116 2 644 190,00 €
2018 339 9 850 631,00 € -61 929,00 € 195 7 221 439,00 € 236 7 123 967,00 € 119 2 563 959,00 €
2017 338 9 342 085,00 € 388 895,00 € 139 5 630 957,00 € 243 6 956 426,00 € 108 2 373 115,00 €
2016 340 9 154 014,00 € 393 300,00 € 138 5 567 775,00 € 238 6 798 324,00 € 107 2 443 830,00 €
2015 342 8 827 658,00 € 392 676,00 € 137 5 378 746,00 € 247 6 552 092,00 € 103 2 246 609,00 €
2014 332 8 453 114,00 € 306 184,00 € 132 5 069 616,00 € 240 6 446 435,00 € 103 2 167 791,00 €
2013 324 8 236 001,00 € 293 859,00 € 148 5 357 404,00 € 231 6 233 758,00 € 110 2 186 164,00 €
2012 339 8 332 333,00 € 330 706,00 € 169 5 894 953,00 € 249 6 545 587,00 € 106 1 894 996,00 €
2011 315 7 610 261,00 € 243 943,00 € 191 6 111 751,00 € 237 6 278 929,00 € 98 1 801 483,00 €
2010 303 7 151 913,00 € 149 921,00 € 174 5 602 548,00 € 226 5 858 881,00 € 91 1 604 545,00 €
2009 317 6 958 030,00 € 142 895,00 € 169 5 221 066,00 € 238 5 763 279,00 € 85 1 553 780,00 €
2008 318 7 245 413,00 € 320 640,00 € 170 5 600 861,00 € 238 5 524 873,00 € 89 1 523 406,00 €
2007 311 6 515 506,00 € 127 098,00 € 160 4 831 679,00 € 231 5 378 741,00 € 90 1 307 519,00 €
2006 294 5 822 083,00 € 131 981,00 € 159 4 430 802,00 € 216 4 777 407,00 € 82 1 183 245,00 €
2005 280 4 322 524,00 € 145 836,00 € 150 3 238 601,00 € 195 4 347 083,00 € 81 1 165 467,00 €
2004 281 4 049 665,00 € 148 898,00 € 137 2 906 015,00 € 199 4 125 949,00 € 78 1 034 275,00 €
2003 271 4 085 347,00 € 174 190,00 € 129 2 897 385,00 € 189 4 207 550,00 € 77 979 942,00 €
2002 280 4 103 980,00 € 214 502,00 € 121 2 903 649,00 € 194 4 020 654,00 € 71 780 326,00 €
2001 266 3 772 768,00 € 212 607,00 € 120 2 700 529,00 € 190 3 847 621,00 € 66 720 041,00 €
2000 — — 218 119,33 € 119 2 392 585,34 € — — — —
1999 — — 197 516,61 € 111 2 104 651,52 € — — — —
1998 — — 230 206,40 € 102 2 046 665,86 € — — — —
1997 — — 197 652,74 € 81 1 672 245,59 € — — — —
1996 — — 166 186,81 € 71 1 450 711,25 € — — — —
1995 — — 194 135,29 € 81 1 592 138,05 € — — — —
1994 — — 139 695,13 € 74 1 411 832,33 € — — — —
1993 — — 139 784,62 € 72 1 367 218,89 € — — — —
1992 — — 164 592,04 € 70 1 410 769,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 222 899,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 239,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 242 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BOUCHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BOUCHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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