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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Doucet, maire de Valençay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valençay
Territoire
Valençay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Doucet est maire de Valençay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valençay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 04/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valençay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,18 %
  • Inscrits1 722
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,18 % (1 243 votants sur 1 722 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VALENÇAY, UN AVENIR QUI RASSEMBLE Donnée non disponible 649 54,77 % —
2e VALENÇAY AUTREMENT, UN NOUVEL ELAN POUR DEMAIN Donnée non disponible 536 45,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VALENÇAY, UN AVENIR QUI RASSEMBLE 649
VALENÇAY AUTREMENT, UN NOUVEL ELAN POUR DEMAIN 536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 185
Blancs 21
Nuls 37
Abstentions 479

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36228
Commune Valençay
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 228 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valençay

Inscrits1 722
Votants1 243
Participation72,18 %
Abstentions479
Suffrages exprimés1 185
Votes blancs21
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Valençay1 83974,26 %591
Valençay2 88370,22 %594

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valençay

  • Population 2 283 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 367 331,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 024 791,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 438 733,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 195 496,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 367 331,91 3 024 791,11
2024 3 256 702,94 2 901 391,97
2023 3 077 633,88 2 956 533,28
2022 2 971 422,81 2 691 383,20
2021 2 850 510,17 2 563 033,73
2020 2 642 278,53 2 330 085,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 367 331,91 € 3 256 702,94 € 3 077 633,88 € 2 971 422,81 € 2 850 510,17 € 2 642 278,53 € 1 474,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 024 791,11 € 2 901 391,97 € 2 956 533,28 € 2 691 383,20 € 2 563 033,73 € 2 330 085,50 € 1 324,92 € (2025)
Impôts locaux 1 455 774,23 € 1 372 058,00 € 1 281 489,00 € 1 150 421,00 € 1 149 164,34 € 931 203,66 € 637,66 € (2025)
Frais de personnel 1 730 067,69 € 1 591 257,02 € 1 517 919,88 € 1 481 434,20 € 1 429 803,81 € 1 308 697,02 € 757,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 338 696,63 € 318 570,59 € 266 037,26 € 294 754,57 € 239 404,29 € 221 400,05 € 148,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 997 153,40 € 1 025 679,03 € 419 000,07 € 721 896,37 € 729 494,02 € 1 376 460,81 € 436,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 897 987,66 € 905 283,49 € 341 937,40 € 657 223,00 € 623 501,06 € 1 303 214,13 € 393,34 € (2025)
Épargne brute 342 540,80 € 355 310,97 € 121 100,60 € 280 039,61 € 287 476,44 € 312 193,03 € 150,04 € (2025)
Épargne nette 243 375,06 € 263 715,76 € 44 037,93 € 215 366,24 € 214 380,11 € 255 560,47 € 106,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 473,98 € 57 438,81 € 31 504,34 € -151 569,26 € 43 249,28 € -456 549,93 € 31,75 € (2025)
Encours de la dette 1 438 733,18 € 1 212 148,92 € 1 302 144,13 € 937 356,80 € 1 002 030,17 € 1 075 126,50 € 630,19 € (2025)
Annuité de la dette 146 686,26 € 134 221,65 € 114 803,95 € 93 620,85 € 104 639,48 € 89 082,99 € 64,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 862 342
Dotation de solidarité rurale (DSR) 440 189
Dotation forfaitaire 353 191

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 862 342,00 € 2026
Dotation forfaitaire 353 191,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 440 189,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Valençay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 195 410 2 961 380 423 910
2024 3 069 220 2 802 010 886 400
2023 2 892 030 2 833 420 295 650
2022 2 743 420 2 523 270 406 940
2021 2 678 970 2 438 950 653 390
2020 2 495 090 2 298 230 1 194 940
2019 2 603 250 2 299 360 1 544 510
2018 2 613 540 2 177 350 519 820
2017 2 690 860 2 281 360 796 640
2016 2 544 160 2 162 690 1 680 310
2015 2 474 530 2 059 420 2 555 020
2014 2 334 850 1 895 590 1 235 330
2013 2 333 980 1 826 080 1 380 960
2012 2 261 840 1 854 550 657 710
2011 2 208 210 1 795 640 127 960
2010 2 203 430 1 836 270 283 760
2009 2 183 660 1 888 770 648 640
2008 2 175 980 1 863 040 168 370
2007 2 105 490 1 870 840 318 970
2006 1 956 500 1 779 500 94 800
2005 1 768 070 1 713 010 225 970
2004 1 992 030 1 707 870 149 450
2003 2 062 330 1 706 270 495 500
2002 1 955 940 1 764 590 894 350
2001 2 004 660 1 584 550 842 650
2000 2 079 310 1 612 470 310 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 53 790 1 110 780 49 790
2024 88 910 1 099 990 55 090
2023 86 340 1 023 480 50 480
2022 78 870 939 750 45 360
2021 79 890 905 440 43 860
2020 349 110 495 610 43 730
2019 344 590 480 640 43 060
2018 333 620 466 550 42 140
2017 335 030 459 120 41 710
2016 335 980 450 830 41 830
2015 351 950 447 590 41 470
2014 325 830 440 670 41 140
2013 325 590 433 940 40 640
2012 322 700 422 420 39 940
2011 308 430 406 090 39 070
2010 300 440 390 840 38 540
2009 290 700 381 640 38 230
2008 281 210 380 080 37 650
2007 264 700 362 490 37 790
2006 255 290 349 540 37 330
2005 244 970 338 250 44 840
2004 238 080 328 110 43 650
2003 230 750 321 360 42 880
2002 223 690 312 760 42 330
2001 219 670 308 420 41 860
2000 213 630 289 900 41 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 87 240 123 640
2024 0 80 820 116 080
2023 200 000 70 550 102 580
2022 0 62 970 91 920
2021 0 60 920 91 960
2020 370 240 44 750 76 050
2019 0 42 960 76 080
2018 0 41 250 76 120
2017 0 39 630 76 150
2016 0 82 240 121 830
2015 16 900 94 060 146 160
2014 500 000 127 180 167 180
2013 350 000 119 780 161 890
2012 0 115 110 163 490
2011 0 108 900 164 120
2010 0 102 470 164 920
2009 0 97 000 163 000
2008 0 91 820 163 800
2007 0 94 030 170 280
2006 0 100 930 183 430
2005 0 170 990 263 390
2004 0 164 700 269 240
2003 0 170 700 288 710
2002 682 970 164 420 294 040
2001 0 165 270 272 750
2000 796 090 850 840 970 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 283 3 195 410,00 € 1 158 100,00 € 139 910,00 € 780 990,00 € 2 961 380,00 € 1 730 070,00 € 780 910,00 € 36 400,00 € 113 290,00 € 53 790,00 € 1 110 780,00 € 49 790,00 € 0,00 € 450 370,00 € 423 910,00 € 87 240,00 € 123 640,00 €
2024 2 335 3 069 220,00 € 1 203 400,00 € 149 870,00 € 824 530,00 € 2 802 010,00 € 1 591 260,00 € 817 710,00 € 35 260,00 € 87 010,00 € 88 910,00 € 1 099 990,00 € 55 090,00 € 0,00 € 388 580,00 € 886 400,00 € 80 820,00 € 116 080,00 €
2023 2 383 2 892 030,00 € 1 104 970,00 € 191 830,00 € 808 770,00 € 2 833 420,00 € 1 517 920,00 € 899 220,00 € 32 030,00 € 107 280,00 € 86 340,00 € 1 023 480,00 € 50 480,00 € 200 000,00 € 171 550,00 € 295 650,00 € 70 550,00 € 102 580,00 €
2022 2 445 2 743 420,00 € 1 011 720,00 € 127 970,00 € 803 060,00 € 2 523 270,00 € 1 439 830,00 € 706 650,00 € 28 950,00 € 43 180,00 € 78 870,00 € 939 750,00 € 45 360,00 € 0,00 € 139 610,00 € 406 940,00 € 62 970,00 € 91 920,00 €
2021 2 458 2 678 970,00 € 977 240,00 € 111 220,00 € 793 840,00 € 2 438 950,00 € 1 390 650,00 € 686 000,00 € 31 040,00 € 28 110,00 € 79 890,00 € 905 440,00 € 43 860,00 € 0,00 € 239 970,00 € 653 390,00 € 60 920,00 € 91 960,00 €
2020 2 475 2 495 090,00 € 888 840,00 € 105 220,00 € 764 300,00 € 2 298 230,00 € 1 269 820,00 € 638 440,00 € 31 300,00 € 20 270,00 € 349 110,00 € 495 610,00 € 43 730,00 € 370 240,00 € 291 770,00 € 1 194 940,00 € 44 750,00 € 76 050,00 €
2019 2 500 2 603 250,00 € 868 860,00 € 75 490,00 € 749 790,00 € 2 299 360,00 € 1 272 450,00 € 705 200,00 € 33 270,00 € 32 800,00 € 344 590,00 € 480 640,00 € 43 060,00 € 0,00 € 627 320,00 € 1 544 510,00 € 42 960,00 € 76 080,00 €
2018 2 563 2 613 540,00 € 843 910,00 € 131 770,00 € 753 050,00 € 2 177 350,00 € 1 200 530,00 € 588 680,00 € 34 870,00 € 47 860,00 € 333 620,00 € 466 550,00 € 42 140,00 € 0,00 € 234 340,00 € 519 820,00 € 41 250,00 € 76 120,00 €
2017 2 629 2 690 860,00 € 836 380,00 € 135 880,00 € 759 630,00 € 2 281 360,00 € 1 238 250,00 € 598 730,00 € 36 530,00 € 81 320,00 € 335 030,00 € 459 120,00 € 41 710,00 € 0,00 € 366 080,00 € 796 640,00 € 39 630,00 € 76 150,00 €
2016 2 673 2 544 160,00 € 841 090,00 € 122 560,00 € 704 250,00 € 2 162 690,00 € 1 164 570,00 € 576 770,00 € 40 210,00 € 95 280,00 € 335 980,00 € 450 830,00 € 41 830,00 € 0,00 € 871 240,00 € 1 680 310,00 € 82 240,00 € 121 830,00 €
2015 2 676 2 474 530,00 € 844 490,00 € 111 030,00 € 736 900,00 € 2 059 420,00 € 1 022 440,00 € 654 970,00 € 52 090,00 € 93 190,00 € 351 950,00 € 447 590,00 € 41 470,00 € 16 900,00 € 1 313 880,00 € 2 555 020,00 € 94 060,00 € 146 160,00 €
2014 2 671 2 334 850,00 € 809 580,00 € 102 510,00 € 754 750,00 € 1 895 590,00 € 974 060,00 € 594 720,00 € 40 000,00 € 109 850,00 € 325 830,00 € 440 670,00 € 41 140,00 € 500 000,00 € 718 030,00 € 1 235 330,00 € 127 180,00 € 167 180,00 €
2013 2 696 2 333 980,00 € 802 280,00 € 96 700,00 € 766 280,00 € 1 826 080,00 € 925 430,00 € 556 310,00 € 42 110,00 € 99 310,00 € 325 590,00 € 433 940,00 € 40 640,00 € 350 000,00 € 440 600,00 € 1 380 960,00 € 119 780,00 € 161 890,00 €
2012 2 721 2 261 840,00 € 785 860,00 € 81 420,00 € 775 940,00 € 1 854 550,00 € 1 009 710,00 € 540 810,00 € 48 390,00 € 103 280,00 € 322 700,00 € 422 420,00 € 39 940,00 € 0,00 € 175 100,00 € 657 710,00 € 115 110,00 € 163 490,00 €
2011 2 761 2 208 210,00 € 754 600,00 € 70 390,00 € 774 320,00 € 1 795 640,00 € 975 250,00 € 486 830,00 € 55 220,00 € 115 550,00 € 308 430,00 € 406 090,00 € 39 070,00 € 0,00 € 29 940,00 € 127 960,00 € 108 900,00 € 164 120,00 €
2010 2 785 2 203 430,00 € 740 470,00 € 86 960,00 € 773 730,00 € 1 836 270,00 € 977 870,00 € 512 070,00 € 62 450,00 € 120 170,00 € 300 440,00 € 390 840,00 € 38 540,00 € 0,00 € 289 580,00 € 283 760,00 € 102 470,00 € 164 920,00 €
2009 2 760 2 183 660,00 € 714 560,00 € 106 340,00 € 739 870,00 € 1 888 770,00 € 1 033 140,00 € 503 720,00 € 66 000,00 € 121 130,00 € 290 700,00 € 381 640,00 € 38 230,00 € 0,00 € 138 620,00 € 648 640,00 € 97 000,00 € 163 000,00 €
2008 2 941 2 175 980,00 € 701 360,00 € 93 210,00 € 778 450,00 € 1 863 040,00 € 987 310,00 € 512 610,00 € 71 980,00 € 119 030,00 € 281 210,00 € 380 080,00 € 37 650,00 € 0,00 € 70 080,00 € 168 370,00 € 91 820,00 € 163 800,00 €
2007 2 941 2 105 490,00 € 913 140,00 € 92 990,00 € 758 320,00 € 1 870 840,00 € 952 000,00 € 525 030,00 € 76 270,00 € 120 910,00 € 264 700,00 € 362 490,00 € 37 790,00 € 0,00 € 1 200,00 € 318 970,00 € 94 030,00 € 170 280,00 €
2006 2 941 1 956 500,00 € 786 270,00 € 61 260,00 € 757 150,00 € 1 779 500,00 € 896 080,00 € 494 320,00 € 82 530,00 € 111 890,00 € 255 290,00 € 349 540,00 € 37 330,00 € 0,00 € 84 790,00 € 94 800,00 € 100 930,00 € 183 430,00 €
2005 2 941 1 768 070,00 € 628 940,00 € 73 200,00 € 703 210,00 € 1 713 010,00 € 828 210,00 € 484 050,00 € 92 440,00 € 63 060,00 € 244 970,00 € 338 250,00 € 44 840,00 € 0,00 € 52 100,00 € 225 970,00 € 170 990,00 € 263 390,00 €
2004 2 941 1 992 030,00 € 895 470,00 € 82 150,00 € 669 000,00 € 1 707 870,00 € 836 940,00 € 473 540,00 € 104 570,00 € 69 570,00 € 238 080,00 € 328 110,00 € 43 650,00 € 0,00 € 76 350,00 € 149 450,00 € 164 700,00 € 269 240,00 €
2003 2 941 2 062 330,00 € 952 460,00 € 60 420,00 € 513 670,00 € 1 706 270,00 € 852 100,00 € 444 090,00 € 118 030,00 € 58 170,00 € 230 750,00 € 321 360,00 € 42 880,00 € 0,00 € 178 160,00 € 495 500,00 € 170 700,00 € 288 710,00 €
2002 2 941 1 955 940,00 € 807 690,00 € 80 340,00 € 512 230,00 € 1 764 590,00 € 853 510,00 € 503 460,00 € 129 650,00 € 59 880,00 € 223 690,00 € 312 760,00 € 42 330,00 € 682 970,00 € 447 350,00 € 894 350,00 € 164 420,00 € 294 040,00 €
2001 2 941 2 004 660,00 € 855 890,00 € 75 880,00 € 506 680,00 € 1 584 550,00 € 774 700,00 € 400 350,00 € 107 530,00 € 52 660,00 € 219 670,00 € 308 420,00 € 41 860,00 € 0,00 € 161 240,00 € 842 650,00 € 165 270,00 € 272 750,00 €
2000 2 941 2 079 310,00 € 847 610,00 € 74 200,00 € 512 110,00 € 1 612 470,00 € 734 460,00 € 433 800,00 € 163 380,00 € 56 460,00 € 213 630,00 € 289 900,00 € 41 470,00 € 796 090,00 € 80 880,00 € 310 150,00 € 850 840,00 € 970 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 469 37 362 341,00 € 1 513 603,00 € 595 23 744 463,00 € 657 16 667 215,00 € 833 21 216 869,00 €
2023 1 477 36 643 132,00 € 1 520 950,00 € 562 22 749 135,00 € 649 17 164 576,00 € 828 19 711 760,00 €
2022 1 487 34 151 510,00 € 1 348 737,00 € 550 20 557 267,00 € 661 16 403 123,00 € 829 19 346 584,00 €
2021 1 497 32 000 572,00 € 1 044 990,00 € 575 19 557 432,00 € 670 15 051 402,00 € 845 18 578 335,00 €
2020 1 484 31 215 759,00 € 1 001 157,00 € 581 18 997 679,00 € 670 15 010 971,00 € 834 18 269 389,00 €
2019 1 467 31 340 845,00 € 1 266 498,00 € 702 21 214 823,00 € 674 15 091 277,00 € 822 17 980 305,00 €
2018 1 460 31 094 122,00 € -248 634,00 € 729 21 304 064,00 € 670 15 283 928,00 € 818 17 634 431,00 €
2017 1 457 30 631 504,00 € 1 178 219,00 € 493 17 164 526,00 € 663 15 233 350,00 € 817 17 630 342,00 €
2016 1 476 31 115 965,00 € 1 439 491,00 € 500 17 798 869,00 € 692 14 846 619,00 € 835 17 667 098,00 €
2015 1 491 31 284 670,00 € 1 339 375,00 € 506 17 521 476,00 € 696 14 773 842,00 € 836 17 529 363,00 €
2014 1 505 31 612 719,00 € 1 363 230,00 € 579 19 418 953,00 € 702 15 180 315,00 € 821 17 554 312,00 €
2013 1 528 32 324 428,00 € 1 606 562,00 € 630 20 951 825,00 € 714 15 381 816,00 € 840 17 463 817,00 €
2012 1 522 31 778 600,00 € 1 467 849,00 € 700 22 226 910,00 € 720 15 523 106,00 € 821 16 450 562,00 €
2011 1 561 31 988 753,00 € 1 379 485,00 € 769 23 721 515,00 € 736 15 870 458,00 € 840 16 198 823,00 €
2010 1 592 31 813 721,00 € 1 321 027,00 € 744 23 277 409,00 € 783 16 069 963,00 € 838 15 736 566,00 €
2009 1 636 31 151 704,00 € 1 084 419,00 € 782 22 803 624,00 € 803 16 198 193,00 € 852 15 347 643,00 €
2008 1 659 30 966 307,00 € 941 949,00 € 765 22 187 332,00 € 813 16 032 413,00 € 864 15 079 473,00 €
2007 1 629 30 291 369,00 € 1 105 760,00 € 790 22 450 252,00 € 794 15 927 861,00 € 855 14 502 414,00 €
2006 1 597 29 220 428,00 € 1 081 147,00 € 747 21 388 035,00 € 779 15 238 329,00 € 841 13 809 685,00 €
2005 1 572 22 189 878,00 € 1 203 523,00 € 756 16 382 016,00 € 760 15 115 382,00 € 814 12 712 441,00 €
2004 1 579 21 867 543,00 € 1 130 997,00 € 744 15 878 336,00 € 787 15 163 190,00 € 773 12 011 813,00 €
2003 1 589 21 603 911,00 € 1 164 650,00 € 740 15 756 679,00 € 821 15 479 016,00 € 759 11 280 365,00 €
2002 1 594 21 965 408,00 € 1 081 465,00 € 744 16 239 065,00 € 829 15 560 871,00 € 749 10 751 236,00 €
2001 1 612 21 062 941,00 € 1 213 366,00 € 767 15 337 671,00 € 864 15 635 924,00 € 737 10 404 959,00 €
2000 — — 1 365 784,95 € 781 15 078 926,97 € — — — —
1999 — — 1 369 632,61 € 769 14 577 985,14 € — — — —
1998 — — 1 457 725,74 € 801 14 896 862,90 € — — — —
1997 — — 1 408 185,45 € 776 14 839 701,38 € — — — —
1996 — — 1 305 546,25 € 748 14 103 513,34 € — — — —
1995 — — 1 461 654,04 € 751 13 856 572,46 € — — — —
1994 — — 1 436 330,28 € 736 13 400 595,77 € — — — —
1993 — — 1 464 001,60 € 759 13 467 019,48 € — — — —
1992 — — 1 546 338,86 € 747 13 174 963,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 35 666 446,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 117 845 182,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 135 941 928,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DOUCET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DOUCET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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