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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Gautier, maire de Valentigney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valentigney
Territoire
Valentigney
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Gautier est maire de Valentigney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valentigney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 03/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valentigney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 685
  • Part des suffrages exprimés55,50 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent574 voixUN NOUVEL ELAN POUR VALENTIGNEY
  • Participation46,26 %
  • Inscrits6 811
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 685 voix, soit 55,50 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec UN NOUVEL ELAN POUR VALENTIGNEY, principal concurrent : 574 voix (18,91 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,26 % (3 151 votants sur 6 811 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 036 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VALENTIGNEY ENCORE + FORT Liste divers droite 1 685 55,50 % Élu (fiche affichée)
2e UN NOUVEL ELAN POUR VALENTIGNEY Liste divers gauche 1 111 36,59 % Principal concurrent
3e Lutte Ouvrière - Le camp des travailleurs Liste d'extrême-gauche 240 7,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VALENTIGNEY ENCORE + FORT 1 685
UN NOUVEL ELAN POUR VALENTIGNEY 1 111
Lutte Ouvrière - Le camp des travailleurs 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 036
Blancs 61
Nuls 54
Abstentions 3 660

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 55,50 % 36,01 % +19,49 points
Liste divers gauche 36,59 % 33,09 % +3,50 points
Liste d'extrême-gauche 7,91 % 4,44 % +3,47 points
Divers centre — 26,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25580
Commune Valentigney
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 10 501 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valentigney

Inscrits6 811
Votants3 151
Participation46,26 %
Abstentions3 660
Suffrages exprimés3 036
Votes blancs61
Votes nuls54
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valentigney1 1 04449,71 %497 30260,77 %+5,27 pt
Valentigney2 1 00954,41 %514 27753,89 %-1,61 pt
Valentigney3 64053,59 %331 19960,12 %+4,62 pt
Valentigney4 66351,28 %331 16951,06 %-4,44 pt
Valentigney5 1 03348,31 %480 25252,50 %-3,00 pt
Valentigney6 1 11545,83 %500 26553,00 %-2,50 pt
Valentigney7 58730,66 %177 10659,89 %+4,39 pt
Valentigney8 72029,17 %206 11555,83 %+0,33 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valentigney

  • Population 10 801 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 917 307,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 12 226 949,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 771 207,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 917 307,31 12 226 949,36
2024 13 039 269,58 11 394 196,34
2023 12 561 612,10 11 070 140,43
2022 12 406 721 11 175 480,82
2021 11 646 054,93 10 333 066,24
2020 11 550 147,95 10 245 579,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 917 307,31 € 13 039 269,58 € 12 561 612,10 € 12 406 721,00 € 11 646 054,93 € 11 550 147,95 € 1 195,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 12 226 949,36 € 11 394 196,34 € 11 070 140,43 € 11 175 480,82 € 10 333 066,24 € 10 245 579,48 € 1 132,02 € (2025)
Impôts locaux 8 607 243,83 € 8 745 583,83 € 8 407 380,83 € 8 121 229,83 € 7 859 165,83 € 8 061 443,83 € 796,89 € (2025)
Frais de personnel 6 779 563,95 € 6 483 463,56 € 6 455 884,92 € 6 816 818,13 € 6 583 587,69 € 6 368 399,24 € 627,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 511 343,76 € 545 235,14 € 512 618,34 € 556 038,15 € 435 149,70 € 649 611,99 € 47,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 743 975,89 € 3 333 086,27 € 1 786 955,64 € 3 584 221,03 € 2 757 907,59 € 2 612 252,18 € 346,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 180 638,25 € 2 749 509,95 € 1 163 284,66 € 2 779 146,62 € 1 897 538,13 € 1 827 192,54 € 294,48 € (2025)
Épargne brute 690 357,95 € 1 645 073,24 € 1 491 471,67 € 1 231 240,18 € 1 312 988,69 € 1 304 568,47 € 63,92 € (2025)
Épargne nette 127 166,08 € 1 061 644,38 € 867 949,83 € 506 558,80 € 567 144,18 € 619 690,55 € 11,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 883 600,28 € -447 479,24 € 1 727 348,25 € -658 087,45 € 43 297,43 € 595 101,00 € -174,39 € (2025)
Encours de la dette 7 771 207,00 € 6 719 398,87 € 7 302 827,73 € 7 926 349,57 € 8 620 920,42 € 8 066 269,93 € 719,49 € (2025)
Annuité de la dette 702 124,83 € 705 895,86 € 747 220,39 € 832 853,41 € 856 535,79 € 803 670,68 € 65,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 652 993
Dotation forfaitaire 604 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 652 993,00 € 2026
Dotation forfaitaire 604 947,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valentigney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 951 600 12 591 460 3 193 310
2024 13 189 510 11 888 020 2 866 480
2023 13 521 940 12 332 370 1 172 150
2022 12 950 470 12 239 390 2 838 390
2021 11 753 520 10 737 640 2 003 730
2020 11 629 550 10 586 720 1 981 050
2019 11 782 200 11 465 220 2 769 570
2018 13 029 690 12 578 920 3 232 240
2017 11 629 970 11 373 640 2 518 400
2016 11 971 900 11 513 720 1 355 770
2015 15 517 570 15 225 670 1 201 590
2014 12 459 010 11 938 970 1 138 960
2013 12 837 780 12 570 580 2 764 340
2012 12 660 980 11 934 200 2 158 150
2011 13 390 120 12 144 230 3 295 960
2010 12 689 390 11 509 900 2 392 150
2009 12 717 230 11 450 640 2 597 540
2008 12 496 370 11 566 630 3 914 900
2007 12 492 550 11 320 690 1 660 800
2006 12 439 450 12 131 110 1 952 360
2005 12 119 330 11 534 710 1 728 190
2004 12 269 320 11 587 090 1 333 790
2003 11 491 870 11 230 170 1 978 270
2002 12 145 890 11 141 140 1 936 790
2001 12 143 080 11 575 850 2 359 570
2000 11 607 680 11 028 770 2 794 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 420 5 103 410 6 720
2024 158 800 5 028 530 6 490
2023 114 650 4 855 060 6 390
2022 80 040 4 578 460 5 300
2021 46 710 4 434 860 5 040
2020 1 890 450 2 651 330 5 000
2019 1 867 590 2 608 230 5 230
2018 1 849 140 2 539 800 5 170
2017 1 840 950 2 496 210 5 190
2016 1 839 000 2 467 520 5 100
2015 1 877 660 2 462 350 4 730
2014 1 818 280 2 423 050 4 950
2013 1 802 910 2 394 860 5 300
2012 1 775 330 2 392 830 4 710
2011 1 742 360 2 343 920 4 680
2010 1 718 760 2 271 840 4 840
2009 1 702 860 2 245 240 4 560
2008 1 687 890 2 178 000 4 900
2007 1 642 610 2 114 040 4 490
2006 1 623 700 2 084 040 4 230
2005 1 510 620 2 089 330 4 360
2004 1 476 020 2 033 910 4 430
2003 1 442 080 1 965 230 4 350
2002 1 379 350 1 861 170 3 960
2001 1 343 180 1 802 900 3 580
2000 1 320 010 1 787 550 4 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 615 000 563 190 699 510
2024 0 582 310 704 020
2023 0 623 180 746 180
2022 300 000 723 710 831 880
2021 1 300 000 745 820 854 710
2020 1 460 000 683 970 800 510
2019 1 370 000 898 670 1 023 800
2018 1 590 000 818 800 936 060
2017 1 000 000 796 600 917 120
2016 490 000 801 050 936 330
2015 510 570 853 530 1 096 560
2014 0 852 220 976 650
2013 800 000 798 660 1 015 450
2012 600 000 715 160 945 820
2011 0 694 380 916 110
2010 400 000 691 360 893 720
2009 650 000 745 760 960 340
2008 0 720 700 1 142 380
2007 1 200 000 658 020 1 046 380
2006 1 203 980 617 150 995 660
2005 0 608 340 845 390
2004 922 350 686 780 960 150
2003 800 000 770 640 1 115 090
2002 1 200 000 764 460 1 153 660
2001 707 620 732 440 1 187 390
2000 1 302 010 876 210 1 252 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 10 801 12 951 600,00 € 5 051 500,00 € 411 370,00 € 1 741 960,00 € 12 591 460,00 € 6 779 560,00 € 3 341 720,00 € 138 930,00 € 1 578 750,00 € 39 420,00 € 5 103 410,00 € 6 720,00 € 1 615 000,00 € 140 520,00 € 3 193 310,00 € 563 190,00 € 699 510,00 €
2024 10 956 13 189 510,00 € 5 191 620,00 € 434 120,00 € 1 754 780,00 € 11 888 020,00 € 6 483 460,00 € 2 918 750,00 € 122 470,00 € 1 520 320,00 € 158 800,00 € 5 028 530,00 € 6 490,00 € 0,00 € 304 460,00 € 2 866 480,00 € 582 310,00 € 704 020,00 €
2023 11 065 13 521 940,00 € 4 886 380,00 € 362 140,00 € 1 724 220,00 € 12 332 370,00 € 6 455 880,00 € 2 674 010,00 € 123 700,00 € 1 439 060,00 € 114 650,00 € 4 855 060,00 € 6 390,00 € 0,00 € 418 750,00 € 1 172 150,00 € 623 180,00 € 746 180,00 €
2022 11 441 12 950 470,00 € 4 597 870,00 € 375 920,00 € 1 731 110,00 € 12 239 390,00 € 6 816 820,00 € 2 561 880,00 € 108 170,00 € 1 372 500,00 € 80 040,00 € 4 578 460,00 € 5 300,00 € 300 000,00 € 99 350,00 € 2 838 390,00 € 723 710,00 € 831 880,00 €
2021 11 074 11 753 520,00 € 4 418 010,00 € 233 830,00 € 1 733 510,00 € 10 737 640,00 € 6 583 590,00 € 2 071 230,00 € 110 690,00 € 1 267 990,00 € 46 710,00 € 4 434 860,00 € 5 040,00 € 1 300 000,00 € 298 040,00 € 2 003 730,00 € 745 820,00 € 854 710,00 €
2020 10 889 11 629 550,00 € 4 705 820,00 € 14 150,00 € 1 741 860,00 € 10 586 720,00 € 6 368 400,00 € 2 159 200,00 € 118 790,00 € 1 297 020,00 € 1 890 450,00 € 2 651 330,00 € 5 000,00 € 1 460 000,00 € 574 090,00 € 1 981 050,00 € 683 970,00 € 800 510,00 €
2019 10 580 11 782 200,00 € 4 641 050,00 € 56 430,00 € 1 734 780,00 € 11 465 220,00 € 6 683 030,00 € 2 689 970,00 € 127 470,00 € 1 207 950,00 € 1 867 590,00 € 2 608 230,00 € 5 230,00 € 1 370 000,00 € 579 310,00 € 2 769 570,00 € 898 670,00 € 1 023 800,00 €
2018 10 411 13 029 690,00 € 4 555 330,00 € 28 020,00 € 1 760 480,00 € 12 578 920,00 € 6 260 050,00 € 2 317 480,00 € 120 320,00 € 1 414 580,00 € 1 849 140,00 € 2 539 800,00 € 5 170,00 € 1 590 000,00 € 1 053 630,00 € 3 232 240,00 € 818 800,00 € 936 060,00 €
2017 10 194 11 629 970,00 € 4 500 760,00 € 9 910,00 € 1 779 800,00 € 11 373 640,00 € 6 508 580,00 € 2 248 280,00 € 122 380,00 € 1 429 310,00 € 1 840 950,00 € 2 496 210,00 € 5 190,00 € 1 000 000,00 € 305 860,00 € 2 518 400,00 € 796 600,00 € 917 120,00 €
2016 10 521 11 971 900,00 € 4 480 020,00 € -38 320,00 € 1 964 180,00 € 11 513 720,00 € 6 525 000,00 € 2 127 250,00 € 135 680,00 € 1 402 070,00 € 1 839 000,00 € 2 467 520,00 € 5 100,00 € 490 000,00 € 436 840,00 € 1 355 770,00 € 801 050,00 € 936 330,00 €
2015 10 771 15 517 570,00 € 4 519 940,00 € 25 090,00 € 2 261 160,00 € 15 225 670,00 € 6 713 060,00 € 2 529 250,00 € 245 630,00 € 1 546 400,00 € 1 877 660,00 € 2 462 350,00 € 4 730,00 € 510 570,00 € 215 860,00 € 1 201 590,00 € 853 530,00 € 1 096 560,00 €
2014 11 407 12 459 010,00 € 4 418 740,00 € 31 150,00 € 2 605 640,00 € 11 938 970,00 € 6 784 980,00 € 2 413 480,00 € 125 230,00 € 1 671 000,00 € 1 818 280,00 € 2 423 050,00 € 4 950,00 € 0,00 € 402 650,00 € 1 138 960,00 € 852 220,00 € 976 650,00 €
2013 11 633 12 837 780,00 € 4 403 130,00 € 131 770,00 € 2 758 010,00 € 12 570 580,00 € 6 749 860,00 € 2 781 530,00 € 217 310,00 € 1 602 700,00 € 1 802 910,00 € 2 394 860,00 € 5 300,00 € 800 000,00 € 662 860,00 € 2 764 340,00 € 798 660,00 € 1 015 450,00 €
2012 11 797 12 660 980,00 € 4 326 710,00 € 172 530,00 € 2 824 950,00 € 11 934 200,00 € 6 607 870,00 € 2 680 600,00 € 230 670,00 € 1 528 500,00 € 1 775 330,00 € 2 392 830,00 € 4 710,00 € 600 000,00 € 648 480,00 € 2 158 150,00 € 715 160,00 € 945 820,00 €
2011 11 740 13 390 120,00 € 4 242 850,00 € 180 230,00 € 2 867 300,00 € 12 144 230,00 € 6 367 400,00 € 2 393 920,00 € 221 730,00 € 1 478 920,00 € 1 742 360,00 € 2 343 920,00 € 4 680,00 € 0,00 € 1 696 920,00 € 3 295 960,00 € 694 380,00 € 916 110,00 €
2010 11 717 12 689 390,00 € 4 001 740,00 € 196 070,00 € 2 898 910,00 € 11 509 900,00 € 6 433 190,00 € 2 623 240,00 € 202 360,00 € 1 465 810,00 € 1 718 760,00 € 2 271 840,00 € 4 840,00 € 400 000,00 € 331 870,00 € 2 392 150,00 € 691 360,00 € 893 720,00 €
2009 11 772 12 717 230,00 € 3 963 000,00 € 112 050,00 € 2 913 700,00 € 11 450 640,00 € 6 555 510,00 € 2 504 290,00 € 214 910,00 € 1 462 730,00 € 1 702 860,00 € 2 245 240,00 € 4 560,00 € 650 000,00 € 257 450,00 € 2 597 540,00 € 745 760,00 € 960 340,00 €
2008 12 741 12 496 370,00 € 3 882 640,00 € 190 370,00 € 3 014 210,00 € 11 566 630,00 € 6 419 280,00 € 2 514 270,00 € 421 680,00 € 1 471 030,00 € 1 687 890,00 € 2 178 000,00 € 4 900,00 € 0,00 € 447 310,00 € 3 914 900,00 € 720 700,00 € 1 142 380,00 €
2007 12 741 12 492 550,00 € 3 770 420,00 € 220 970,00 € 2 883 420,00 € 11 320 690,00 € 6 442 840,00 € 2 354 310,00 € 389 210,00 € 1 490 800,00 € 1 642 610,00 € 2 114 040,00 € 4 490,00 € 1 200 000,00 € 155 090,00 € 1 660 800,00 € 658 020,00 € 1 046 380,00 €
2006 12 741 12 439 450,00 € 3 715 920,00 € 194 910,00 € 2 751 180,00 € 12 131 110,00 € 6 630 440,00 € 2 672 080,00 € 382 970,00 € 1 624 800,00 € 1 623 700,00 € 2 084 040,00 € 4 230,00 € 1 203 980,00 € 273 130,00 € 1 952 360,00 € 617 150,00 € 995 660,00 €
2005 12 741 12 119 330,00 € 3 604 570,00 € 206 000,00 € 2 636 320,00 € 11 534 710,00 € 6 188 120,00 € 2 475 960,00 € 237 060,00 € 1 579 270,00 € 1 510 620,00 € 2 089 330,00 € 4 360,00 € 0,00 € 255 070,00 € 1 728 190,00 € 608 340,00 € 845 390,00 €
2004 12 741 12 269 320,00 € 3 523 610,00 € 186 460,00 € 2 565 960,00 € 11 587 090,00 € 6 012 690,00 € 2 510 310,00 € 398 440,00 € 1 590 300,00 € 1 476 020,00 € 2 033 910,00 € 4 430,00 € 922 350,00 € 547 930,00 € 1 333 790,00 € 686 780,00 € 960 150,00 €
2003 12 741 11 491 870,00 € 3 415 090,00 € 160 800,00 € 2 508 030,00 € 11 230 170,00 € 5 931 980,00 € 2 486 010,00 € 346 090,00 € 1 508 820,00 € 1 442 080,00 € 1 965 230,00 € 4 350,00 € 800 000,00 € 141 380,00 € 1 978 270,00 € 770 640,00 € 1 115 090,00 €
2002 12 741 12 145 890,00 € 3 246 640,00 € 253 950,00 € 2 516 770,00 € 11 141 140,00 € 5 615 800,00 € 2 496 550,00 € 390 880,00 € 1 480 810,00 € 1 379 350,00 € 1 861 170,00 € 3 960,00 € 1 200 000,00 € 598 460,00 € 1 936 790,00 € 764 460,00 € 1 153 660,00 €
2001 12 741 12 143 080,00 € 3 153 270,00 € 130 020,00 € 2 501 520,00 € 11 575 850,00 € 5 928 740,00 € 2 474 740,00 € 455 810,00 € 1 456 450,00 € 1 343 180,00 € 1 802 900,00 € 3 580,00 € 707 620,00 € 628 280,00 € 2 359 570,00 € 732 440,00 € 1 187 390,00 €
2000 12 741 11 607 680,00 € 3 118 630,00 € 127 290,00 € 2 544 890,00 € 11 028 770,00 € 5 700 130,00 € 2 706 250,00 € 453 370,00 € 1 381 100,00 € 1 320 010,00 € 1 787 550,00 € 4 610,00 € 1 302 010,00 € 644 820,00 € 2 794 630,00 € 876 210,00 € 1 252 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 743 159 670 097,00 € 8 489 844,00 € 2 233 105 014 725,00 € 3 345 102 722 554,00 € 2 308 58 687 275,00 €
2023 5 690 145 985 539,00 € 6 663 309,00 € 2 150 90 762 871,00 € 3 310 100 819 274,00 € 2 310 56 088 409,00 €
2022 5 632 139 145 041,00 € 6 182 088,00 € 2 038 84 651 191,00 € 3 261 93 176 927,00 € 2 344 54 368 631,00 €
2021 5 624 131 684 499,00 € 5 871 773,00 € 2 087 80 419 007,00 € 3 265 86 005 773,00 € 2 321 52 988 011,00 €
2020 5 666 129 758 053,00 € 5 447 207,00 € 2 142 79 023 775,00 € 3 287 85 369 942,00 € 2 342 53 034 944,00 €
2019 5 601 129 636 867,00 € 6 031 715,00 € 2 474 84 749 048,00 € 3 303 86 380 349,00 € 2 322 52 204 417,00 €
2018 5 611 128 788 941,00 € -1 159 358,00 € 2 574 85 905 793,00 € 3 349 86 091 761,00 € 2 349 51 253 014,00 €
2017 5 594 126 902 057,00 € 5 427 913,00 € 2 189 77 218 331,00 € 3 370 84 443 483,00 € 2 286 51 018 646,00 €
2016 5 625 125 440 031,00 € 5 410 948,00 € 2 099 74 658 317,00 € 3 368 83 401 338,00 € 2 273 50 495 844,00 €
2015 5 665 124 773 076,00 € 5 644 767,00 € 2 134 75 560 691,00 € 3 418 83 075 735,00 € 2 261 49 645 770,00 €
2014 5 703 123 762 181,00 € 5 660 445,00 € 2 288 78 414 491,00 € 3 500 82 402 304,00 € 2 267 49 419 764,00 €
2013 5 747 124 416 499,00 € 5 929 662,00 € 2 491 83 039 334,00 € 3 558 82 657 545,00 € 2 273 48 382 556,00 €
2012 5 722 121 577 166,00 € 5 648 122,00 € 2 715 86 353 182,00 € 3 515 82 319 201,00 € 2 251 45 947 394,00 €
2011 5 833 121 770 069,00 € 4 940 546,00 € 2 969 91 064 511,00 € 3 655 83 939 468,00 € 2 290 45 643 544,00 €
2010 5 954 120 884 721,00 € 4 472 310,00 € 2 832 88 181 694,00 € 3 733 82 093 808,00 € 2 268 44 200 190,00 €
2009 6 057 118 656 802,00 € 3 953 434,00 € 2 833 85 093 189,00 € 3 897 81 757 326,00 € 2 248 42 971 221,00 €
2008 6 181 121 593 234,00 € 4 066 157,00 € 2 990 87 873 143,00 € 4 038 86 338 818,00 € 2 228 41 599 243,00 €
2007 6 252 119 355 633,00 € 4 339 566,00 € 3 119 87 474 904,00 € 4 142 86 175 711,00 € 2 173 39 712 272,00 €
2006 6 282 116 716 730,00 € 4 198 258,00 € 3 068 84 288 728,00 € 4 211 84 946 736,00 € 2 136 37 928 029,00 €
2005 6 318 93 868 291,00 € 5 335 843,00 € 3 152 68 593 531,00 € 4 337 86 382 210,00 € 2 072 36 401 567,00 €
2004 6 336 92 727 316,00 € 5 626 338,00 € 3 053 67 691 052,00 € 4 364 86 572 070,00 € 1 975 33 875 632,00 €
2003 6 330 92 529 266,00 € 5 664 629,00 € 3 149 68 380 450,00 € 4 405 86 409 394,00 € 1 930 32 516 068,00 €
2002 6 397 90 048 281,00 € 5 228 606,00 € 3 222 66 717 767,00 € 4 483 86 717 276,00 € 1 929 31 978 635,00 €
2001 6 374 89 111 732,00 € 5 546 054,00 € 3 300 66 666 653,00 € 4 434 85 110 326,00 € 1 977 31 737 707,00 €
2000 — — 6 036 660,79 € 3 230 63 101 508,79 € — — — —
1999 — — 6 269 640,24 € 3 201 61 184 177,62 € — — — —
1998 — — 6 062 868,60 € 3 158 59 037 257,02 € — — — —
1997 — — 5 548 122,97 € 2 954 55 897 267,81 € — — — —
1996 — — 5 465 468,47 € 2 896 54 925 349,07 € — — — —
1995 — — 6 159 523,41 € 3 100 56 716 787,84 € — — — —
1994 — — 5 879 875,97 € 2 966 54 335 904,94 € — — — —
1993 — — 5 887 793,71 € 2 977 53 565 202,14 € — — — —
1992 — — 6 251 195,28 € 2 961 52 362 816,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 685 voix (55,50 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe GAUTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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