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Fiche de l’élu

Frédéric Duval, maire de Valette

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valette
Territoire
Valette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Duval est maire de Valette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 13/12/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,49 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,49 % (177 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 168 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ÉQUIPE, UN VILLAGE Donnée non disponible 87 51,79 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR VALETTE Donnée non disponible 81 48,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ÉQUIPE, UN VILLAGE 87
AGIR ENSEMBLE POUR VALETTE 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15246
Commune Valette
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valette

Inscrits212
Votants177
Participation83,49 %
Abstentions35
Suffrages exprimés168
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Valette1 21283,49 %168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valette

  • Population 240 habitants
  • Recettes de fonctionnement 250 453,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 268 148,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 638,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 250 453,40 268 148,28
2024 265 893,72 314 774,06
2023 290 638,02 240 648,34
2022 249 660,03 212 925,13
2021 248 290,90 229 483,39
2020 248 181,19 203 106,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Valette
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 250 453,40 € 265 893,72 € 290 638,02 € 249 660,03 € 248 290,90 € 248 181,19 € 1 043,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 268 148,28 € 314 774,06 € 240 648,34 € 212 925,13 € 229 483,39 € 203 106,39 € 1 117,28 € (2025)
Impôts locaux 73 183,00 € 80 180,00 € 75 774,00 € 67 237,00 € 74 466,00 € 66 010,00 € 304,93 € (2025)
Frais de personnel 112 336,72 € 100 276,74 € 98 507,61 € 91 847,72 € 87 200,72 € 78 265,85 € 468,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 650,00 € 1 105,19 € 1 000,00 € 362,02 € 365,92 € 421,14 € 2,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 834,34 € 325 142,37 € 181 788,81 € 318 954,67 € 191 470,83 € 286 438,85 € 307,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 702,91 € 317 883,81 € 178 935,74 € 168 851,38 € 171 160,53 € 265 221,75 € 294,60 € (2025)
Épargne brute -17 694,88 € -48 880,34 € 49 989,68 € 36 734,90 € 18 807,51 € 45 074,80 € -73,73 € (2025)
Épargne nette -20 826,31 € -51 362,53 € 47 136,61 € 34 316,61 € -1 502,79 € 23 857,70 € -86,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 248 555,96 € -230 470,92 € -73 865,61 € -246 870,88 € -2 844,02 € 9 749,05 € 1 035,65 € (2025)
Encours de la dette 3 638,65 € 5 765,08 € 8 247,27 € 10 595,34 € 12 563,63 € 32 873,93 € 15,16 € (2025)
Annuité de la dette 7 202,26 € 2 679,06 € 3 113,81 € 2 592,02 € 20 839,39 € 22 516,31 € 30,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 500
Dotation forfaitaire 82 721
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 356

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Valette
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 500,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 721,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 435 460 457 950 60 050
2024 262 180 314 500 320 600
2023 286 070 243 660 173 570
2022 244 420 215 220 176 570
2021 265 600 253 930 171 160
2020 242 700 206 220 265 220
2019 518 590 211 170 472 950
2018 913 600 620 300 573 420
2017 227 320 201 020 217 870
2016 220 910 193 170 130 880
2015 526 980 480 940 151 140
2014 255 270 184 530 127 870
2013 382 200 301 900 72 070
2012 295 280 208 260 130 900
2011 277 690 171 970 239 060
2010 272 670 194 530 134 100
2009 344 050 227 580 404 180
2008 333 950 239 810 76 840
2007 301 060 211 610 78 250
2006 284 650 168 440 380 110
2005 258 530 179 540 290 510
2004 373 750 267 210 194 170
2003 255 290 160 590 475 890
2002 332 240 229 320 258 940
2001 245 330 132 830 175 320
2000 266 830 165 900 88 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 920 68 790 37 570
2024 6 700 68 340 42 120
2023 5 840 65 260 40 540
2022 6 250 61 100 37 930
2021 7 100 58 810 36 670
2020 15 600 16 830 36 580
2019 15 560 16 500 36 150
2018 15 700 16 050 35 380
2017 15 500 15 760 34 950
2016 14 960 15 500 34 820
2015 15 540 15 510 34 080
2014 14 300 15 370 33 770
2013 14 860 14 660 33 520
2012 14 310 14 190 32 640
2011 13 410 12 940 31 200
2010 12 590 12 530 30 370
2009 11 890 12 280 29 840
2008 11 340 11 430 29 230
2007 9 950 10 350 28 220
2006 9 560 9 260 28 270
2005 8 790 8 830 34 200
2004 8 440 8 240 33 090
2003 8 100 8 050 32 490
2002 8 220 7 790 31 520
2001 7 730 7 470 31 380
2000 7 940 7 160 31 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 630 6 700
2024 0 2 480 2 680
2023 0 2 370 2 630
2022 0 2 420 2 590
2021 0 15 790 16 220
2020 0 17 300 18 350
2019 0 18 930 20 620
2018 0 32 030 34 690
2017 0 40 530 44 640
2016 0 39 650 45 280
2015 0 38 840 45 950
2014 28 580 36 960 45 390
2013 0 35 160 44 630
2012 0 34 460 45 120
2011 100 000 49 530 58 750
2010 0 54 930 64 970
2009 80 000 32 010 43 120
2008 0 31 310 43 360
2007 0 30 640 45 030
2006 200 000 82 700 97 420
2005 0 12 720 21 040
2004 160 000 10 940 20 380
2003 0 11 790 16 460
2002 0 11 550 17 090
2001 270 58 850 65 350
2000 0 56 510 66 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 240 435 460,00 € 76 770,00 € 9 980,00 € 110 370,00 € 457 950,00 € 112 340,00 € 106 000,00 € 4 070,00 € 5 140,00 € 4 920,00 € 68 790,00 € 37 570,00 € 0,00 € 84 250,00 € 60 050,00 € 2 630,00 € 6 700,00 €
2024 241 262 180,00 € 83 080,00 € 11 850,00 € 111 210,00 € 314 500,00 € 100 280,00 € 163 120,00 € 200,00 € 6 400,00 € 6 700,00 € 68 340,00 € 42 120,00 € 0,00 € 111 720,00 € 320 600,00 € 2 480,00 € 2 680,00 €
2023 242 286 070,00 € 78 810,00 € 14 430,00 € 108 320,00 € 243 660,00 € 98 510,00 € 98 200,00 € 260,00 € 5 100,00 € 5 840,00 € 65 260,00 € 40 540,00 € 0,00 € 27 290,00 € 173 570,00 € 2 370,00 € 2 630,00 €
2022 237 244 420,00 € 74 540,00 € 11 260,00 € 103 630,00 € 215 220,00 € 91 850,00 € 79 050,00 € 170,00 € 4 730,00 € 6 250,00 € 61 100,00 € 37 930,00 € 0,00 € 4 410,00 € 176 570,00 € 2 420,00 € 2 590,00 €
2021 234 265 600,00 € 72 990,00 € 12 400,00 € 103 330,00 € 253 930,00 € 87 200,00 € 99 760,00 € 430,00 € 5 280,00 € 7 100,00 € 58 810,00 € 36 670,00 € 0,00 € 83 480,00 € 171 160,00 € 15 790,00 € 16 220,00 €
2020 236 242 700,00 € 74 940,00 € 7 540,00 € 103 360,00 € 206 220,00 € 78 270,00 € 76 690,00 € 1 050,00 € 4 340,00 € 15 600,00 € 16 830,00 € 36 580,00 € 0,00 € 154 200,00 € 265 220,00 € 17 300,00 € 18 350,00 €
2019 240 518 590,00 € 68 310,00 € 3 910,00 € 109 400,00 € 211 170,00 € 76 240,00 € 82 860,00 € 1 690,00 € 3 830,00 € 15 560,00 € 16 500,00 € 36 150,00 € 0,00 € 53 260,00 € 472 950,00 € 18 930,00 € 20 620,00 €
2018 243 913 600,00 € 67 260,00 € 8 140,00 € 103 680,00 € 620 300,00 € 73 240,00 € 93 760,00 € 2 650,00 € 4 050,00 € 15 700,00 € 16 050,00 € 35 380,00 € 0,00 € 9 860,00 € 573 420,00 € 32 030,00 € 34 690,00 €
2017 256 227 320,00 € 60 570,00 € 12 810,00 € 104 830,00 € 201 020,00 € 74 120,00 € 80 690,00 € 4 110,00 € 2 800,00 € 15 500,00 € 15 760,00 € 34 950,00 € 0,00 € 39 900,00 € 217 870,00 € 40 530,00 € 44 640,00 €
2016 271 220 910,00 € 65 290,00 € 10 970,00 € 109 070,00 € 193 170,00 € 73 870,00 € 79 070,00 € 5 630,00 € 2 820,00 € 14 960,00 € 15 500,00 € 34 820,00 € 0,00 € 27 340,00 € 130 880,00 € 39 650,00 € 45 280,00 €
2015 285 526 980,00 € 65 270,00 € 10 260,00 € 113 930,00 € 480 940,00 € 75 360,00 € 75 280,00 € 7 110,00 € 2 100,00 € 15 540,00 € 15 510,00 € 34 080,00 € 0,00 € 19 980,00 € 151 140,00 € 38 840,00 € 45 950,00 €
2014 276 255 270,00 € 63 540,00 € 8 110,00 € 115 400,00 € 184 530,00 € 64 400,00 € 76 320,00 € 8 420,00 € 2 000,00 € 14 300,00 € 15 370,00 € 33 770,00 € 28 580,00 € 16 450,00 € 127 870,00 € 36 960,00 € 45 390,00 €
2013 274 382 200,00 € 63 050,00 € 7 160,00 € 116 970,00 € 301 900,00 € 64 180,00 € 89 430,00 € 9 480,00 € 3 950,00 € 14 860,00 € 14 660,00 € 33 520,00 € 0,00 € 22 870,00 € 72 070,00 € 35 160,00 € 44 630,00 €
2012 274 295 280,00 € 60 620,00 € 7 130,00 € 116 030,00 € 208 260,00 € 58 580,00 € 93 170,00 € 10 660,00 € 2 430,00 € 14 310,00 € 14 190,00 € 32 640,00 € 0,00 € 36 940,00 € 130 900,00 € 34 460,00 € 45 120,00 €
2011 273 277 690,00 € 57 560,00 € 0,00 € 115 300,00 € 171 970,00 € 51 080,00 € 79 840,00 € 9 220,00 € 4 130,00 € 13 410,00 € 12 940,00 € 31 200,00 € 100 000,00 € 56 060,00 € 239 060,00 € 49 530,00 € 58 750,00 €
2010 269 272 670,00 € 55 550,00 € 0,00 € 114 760,00 € 194 530,00 € 56 260,00 € 79 260,00 € 10 100,00 € 5 850,00 € 12 590,00 € 12 530,00 € 30 370,00 € 0,00 € 59 700,00 € 134 100,00 € 54 930,00 € 64 970,00 €
2009 265 344 050,00 € 49 540,00 € 180,00 € 125 840,00 € 227 580,00 € 53 760,00 € 81 570,00 € 11 110,00 € 4 250,00 € 11 890,00 € 12 280,00 € 29 840,00 € 80 000,00 € 107 520,00 € 404 180,00 € 32 010,00 € 43 120,00 €
2008 264 333 950,00 € 52 120,00 € 6 320,00 € 119 250,00 € 239 810,00 € 51 040,00 € 81 910,00 € 12 050,00 € 5 300,00 € 11 340,00 € 11 430,00 € 29 230,00 € 0,00 € 8 350,00 € 76 840,00 € 31 310,00 € 43 360,00 €
2007 264 301 060,00 € 48 500,00 € 1 000,00 € 124 520,00 € 211 610,00 € 46 920,00 € 86 030,00 € 16 290,00 € 4 650,00 € 9 950,00 € 10 350,00 € 28 220,00 € 0,00 € 76 130,00 € 78 250,00 € 30 640,00 € 45 030,00 €
2006 264 284 650,00 € 47 130,00 € 5 450,00 € 118 930,00 € 168 440,00 € 47 360,00 € 77 390,00 € 14 720,00 € 4 050,00 € 9 560,00 € 9 260,00 € 28 270,00 € 200 000,00 € 154 240,00 € 380 110,00 € 82 700,00 € 97 420,00 €
2005 264 258 530,00 € 51 810,00 € 4 220,00 € 120 190,00 € 179 540,00 € 45 720,00 € 76 030,00 € 8 320,00 € 5 040,00 € 8 790,00 € 8 830,00 € 34 200,00 € 0,00 € 61 670,00 € 290 510,00 € 12 720,00 € 21 040,00 €
2004 264 373 750,00 € 50 000,00 € 4 030,00 € 118 410,00 € 267 210,00 € 50 800,00 € 74 490,00 € 9 440,00 € 4 030,00 € 8 440,00 € 8 240,00 € 33 090,00 € 160 000,00 € 75 640,00 € 194 170,00 € 10 940,00 € 20 380,00 €
2003 264 255 290,00 € 48 700,00 € 3 280,00 € 107 600,00 € 160 590,00 € 52 690,00 € 77 090,00 € 4 660,00 € 4 420,00 € 8 100,00 € 8 050,00 € 32 490,00 € 0,00 € 163 160,00 € 475 890,00 € 11 790,00 € 16 460,00 €
2002 264 332 240,00 € 47 520,00 € 3 170,00 € 106 530,00 € 229 320,00 € 51 840,00 € 74 830,00 € 5 540,00 € 3 080,00 € 8 220,00 € 7 790,00 € 31 520,00 € 0,00 € 67 750,00 € 258 940,00 € 11 550,00 € 17 090,00 €
2001 264 245 330,00 € 46 580,00 € 3 410,00 € 105 980,00 € 132 830,00 € 39 830,00 € 58 340,00 € 6 500,00 € 3 080,00 € 7 730,00 € 7 470,00 € 31 380,00 € 270,00 € 6 180,00 € 175 320,00 € 58 850,00 € 65 350,00 €
2000 264 266 830,00 € 46 250,00 € 3 250,00 € 102 830,00 € 165 900,00 € 46 990,00 € 53 890,00 € 10 140,00 € 7 050,00 € 7 940,00 € 7 160,00 € 31 050,00 € 0,00 € 4 610,00 € 88 000,00 € 56 510,00 € 66 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 236 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 376 870,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Cantal
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Cantal
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 3 164 931,00 € 58 471,00 € 46 1 585 081,00 € 70 1 779 995,00 € 64 1 336 838,00 €
2023 134 3 101 030,00 € 73 142,00 € 48 1 639 671,00 € 67 1 682 393,00 € 64 1 345 473,00 €
2022 136 2 979 173,00 € 57 443,00 € 48 1 575 362,00 € 72 1 650 119,00 € 63 1 244 605,00 €
2021 139 3 074 952,00 € 85 519,00 € 50 1 762 870,00 € 79 1 509 202,00 € 63 1 276 138,00 €
2020 137 2 876 593,00 € 62 764,00 € 44 1 456 733,00 € 72 1 382 336,00 € 65 1 239 008,00 €
2019 143 2 864 789,00 € 76 131,00 € 58 1 674 652,00 € 76 1 369 108,00 € 67 1 224 171,00 €
2018 148 3 082 861,00 € -15 420,00 € 62 1 746 551,00 € 75 1 524 671,00 € 72 1 343 687,00 €
2017 144 2 964 124,00 € 59 479,00 € 37 1 194 265,00 € 77 1 546 868,00 € 67 1 154 450,00 €
2016 149 2 838 334,00 € 55 788,00 € 38 1 185 278,00 € 81 1 495 033,00 € 62 1 133 574,00 €
2015 149 2 624 087,00 € 47 038,00 € 38 1 093 662,00 € 76 1 369 327,00 € 64 1 122 254,00 €
2014 146 2 487 944,00 € 40 971,00 € 40 1 157 446,00 € 76 1 328 071,00 € 63 1 042 952,00 €
2013 143 2 479 675,00 € 62 379,00 € 47 1 297 979,00 € 77 1 443 460,00 € 61 971 241,00 €
2012 157 2 459 497,00 € 55 920,00 € 50 1 288 358,00 € 88 1 546 851,00 € 58 825 775,00 €
2011 148 2 318 605,00 € 42 312,00 € 55 1 393 531,00 € 85 1 399 889,00 € 58 796 846,00 €
2010 151 2 392 302,00 € 22 740,00 € 58 1 438 452,00 € 83 1 380 247,00 € 59 818 436,00 €
2009 150 2 298 462,00 € 40 597,00 € 54 1 371 420,00 € 86 1 343 673,00 € 60 758 947,00 €
2008 149 2 235 005,00 € 399,00 € 49 1 262 798,00 € 86 1 371 740,00 € 58 727 613,00 €
2007 141 2 081 625,00 € 18 733,00 € 54 1 218 346,00 € 75 1 166 941,00 € 55 666 195,00 €
2006 137 2 145 145,00 € 21 919,00 € 51 1 209 997,00 € 73 1 122 968,00 € 55 658 594,00 €
2005 125 1 513 509,00 € 44 860,00 € 49 913 013,00 € 64 928 793,00 € 55 620 952,00 €
2004 131 1 536 169,00 € 78 686,00 € 43 896 427,00 € 67 1 077 668,00 € 54 580 269,00 €
2003 127 1 353 445,00 € 48 640,00 € 44 803 735,00 € 69 973 133,00 € 46 451 501,00 €
2002 127 1 290 236,00 € 55 380,00 € 44 759 228,00 € 71 996 478,00 € 44 409 756,00 €
2001 128 1 235 851,00 € 51 497,00 € 44 747 837,00 € 69 926 220,00 € 49 413 085,00 €
2000 — — 60 705,50 € 36 618 399,38 € — — — —
1999 — — 56 318,48 € 33 553 456,40 € — — — —
1998 — — 73 999,67 € 34 580 451,92 € — — — —
1997 — — 93 187,82 € 26 589 632,09 € — — — —
1996 — — 94 142,30 € 30 667 781,12 € — — — —
1995 — — 79 351,85 € 33 659 734,86 € — — — —
1994 — — 59 227,82 € 30 588 278,20 € — — — —
1993 — — 79 271,51 € 26 531 859,10 € — — — —
1992 — — 51 888,61 € 24 397 742,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cantal

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Cantal
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 51 844 479,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 77 967 586,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 79 686 405,00 €
2012 88 101 1 819 816 910,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric DUVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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