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Fiche de l’élu

Henri Cherel, maire de Valframbert

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valframbert
Territoire
Valframbert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Henri Cherel est maire de Valframbert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valframbert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 22/07/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valframbert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,06 %
  • Inscrits1 217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,06 % (804 votants sur 1 217 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 774 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Valframbert avance avec vous Donnée non disponible 403 52,07 % —
2e Un nouvel élan pour Valframbert Donnée non disponible 371 47,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Valframbert avance avec vous 403
Un nouvel élan pour Valframbert 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 774
Blancs 20
Nuls 10
Abstentions 413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61497
Commune Valframbert
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 678 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valframbert

Inscrits1 217
Votants804
Participation66,06 %
Abstentions413
Suffrages exprimés774
Votes blancs20
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Valframbert1 1 21766,06 %774

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valframbert

  • Population 1 730 habitants
  • Recettes de fonctionnement 885 972,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 713 578,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 329 292,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 885 972,17 713 578,49
2024 863 766,16 665 084,86
2023 888 418,36 627 713,84
2022 814 270,67 602 994,70
2021 762 704,96 567 622,57
2020 759 513,60 591 093,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Valframbert
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 885 972,17 € 863 766,16 € 888 418,36 € 814 270,67 € 762 704,96 € 759 513,60 € 512,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 713 578,49 € 665 084,86 € 627 713,84 € 602 994,70 € 567 622,57 € 591 093,42 € 412,47 € (2025)
Impôts locaux 356 686,00 € 371 343,00 € 351 933,00 € 313 509,00 € 306 857,00 € 311 167,00 € 206,18 € (2025)
Frais de personnel 312 493,26 € 314 020,30 € 304 784,84 € 321 512,61 € 271 477,75 € 296 611,64 € 180,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 755,04 € 23 705,93 € 27 095,88 € 1 718,06 € -23 009,22 € 25 656,81 € 13,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 719,45 € 148 042,94 € 132 511,79 € 330 220,34 € 160 216,97 € 448 907,84 € 83,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 931,71 € 71 913,00 € 58 746,97 € 258 454,95 € 90 392,05 € 359 176,24 € 47,36 € (2025)
Épargne brute 172 393,68 € 198 681,30 € 260 704,52 € 211 275,97 € 195 082,39 € 168 420,18 € 99,65 € (2025)
Épargne nette 110 605,94 € 122 551,36 € 186 939,70 € 139 510,58 € 125 257,47 € 100 478,66 € 63,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 104 694,66 € 175 890,83 € 224 310,99 € 23 580,76 € 170 041,33 € -174 112,98 € 60,52 € (2025)
Encours de la dette 329 292,68 € 391 080,42 € 466 460,36 € 540 225,18 € 611 990,57 € 681 815,49 € 190,34 € (2025)
Annuité de la dette 73 745,07 € 90 151,78 € 89 846,88 € 89 846,88 € 89 846,88 € 89 846,88 € 42,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 863
Dotation forfaitaire 162 180
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 083

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Valframbert
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 863,00 € 2026
Dotation forfaitaire 162 180,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 083,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valframbert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 867 830 713 630 81 930
2024 846 260 662 220 70 130
2023 874 390 659 470 58 750
2022 809 190 602 120 258 450
2021 757 700 597 990 90 390
2020 754 510 589 610 359 180
2019 739 320 610 560 141 810
2018 798 460 676 750 140 360
2017 826 870 730 890 50 850
2016 859 050 718 020 235 260
2015 802 370 730 310 285 110
2014 757 680 663 200 307 230
2013 816 570 646 660 721 270
2012 690 000 489 400 566 600
2011 660 350 486 970 516 310
2010 631 990 441 850 268 830
2009 587 260 426 070 78 500
2008 599 500 408 730 287 700
2007 559 730 420 930 163 830
2006 521 210 361 800 277 590
2005 491 600 363 420 159 110
2004 530 110 349 880 646 870
2003 548 490 401 280 227 430
2002 506 330 349 510 161 440
2001 478 560 355 480 355 460
2000 445 960 339 710 64 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 750 745 800 14 100
2024 10 300 728 520 15 540
2023 7 370 671 310 14 570
2022 6 980 580 690 13 610
2021 8 160 545 900 13 900
2020 156 510 77 630 13 870
2019 156 460 75 330 13 740
2018 152 660 73 970 12 850
2017 153 090 72 240 12 720
2016 150 660 71 400 12 680
2015 152 000 68 240 12 590
2014 143 000 66 880 12 500
2013 138 550 65 730 12 280
2012 133 530 62 760 11 950
2011 131 560 60 290 11 750
2010 53 970 58 460 10 940
2009 53 030 55 410 11 090
2008 51 070 52 900 10 610
2007 49 310 49 480 10 710
2006 45 420 48 360 10 120
2005 42 210 44 370 12 430
2004 41 130 38 870 12 410
2003 38 860 36 780 11 940
2002 36 420 35 490 11 860
2001 34 560 34 830 11 620
2000 33 960 33 980 11 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 440 68 380
2024 0 54 630 68 380
2023 0 52 870 68 380
2022 0 51 170 68 380
2021 0 49 530 68 380
2020 0 47 940 68 380
2019 0 46 390 68 380
2018 0 44 900 68 380
2017 0 43 460 68 380
2016 0 42 060 68 380
2015 0 40 710 68 380
2014 0 39 400 68 380
2013 0 38 140 68 380
2012 0 36 910 68 380
2011 1 000 000 26 900 51 920
2010 0 7 180 7 440
2009 0 21 010 22 330
2008 0 20 000 22 330
2007 0 28 390 31 850
2006 0 108 700 115 360
2005 0 31 590 39 510
2004 117 200 39 170 46 480
2003 29 990 80 550 91 040
2002 0 37 550 49 820
2001 86 900 44 600 57 400
2000 0 32 910 48 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 730 867 830,00 € 140 650,00 € 80 510,00 € 216 380,00 € 713 630,00 € 312 490,00 € 311 300,00 € 11 940,00 € 5 450,00 € 2 750,00 € 745 800,00 € 14 100,00 € 0,00 € 3 240,00 € 81 930,00 € 56 440,00 € 68 380,00 €
2024 1 751 846 260,00 € 144 530,00 € 102 150,00 € 205 190,00 € 662 220,00 € 314 020,00 € 233 680,00 € 13 750,00 € 5 400,00 € 10 300,00 € 728 520,00 € 15 540,00 € 0,00 € 0,00 € 70 130,00 € 54 630,00 € 68 380,00 €
2023 1 791 874 390,00 € 123 440,00 € 121 150,00 € 206 040,00 € 659 470,00 € 304 780,00 € 220 270,00 € 15 510,00 € 39 560,00 € 7 370,00 € 671 310,00 € 14 570,00 € 0,00 € 3 870,00 € 58 750,00 € 52 870,00 € 68 380,00 €
2022 1 797 809 190,00 € 131 840,00 € 115 930,00 € 213 660,00 € 602 120,00 € 321 510,00 € 175 810,00 € 17 210,00 € 6 850,00 € 6 980,00 € 580 690,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 € 258 450,00 € 51 170,00 € 68 380,00 €
2021 1 800 757 700,00 € 89 890,00 € 101 150,00 € 214 180,00 € 597 990,00 € 271 480,00 € 192 050,00 € 18 850,00 € 36 780,00 € 8 160,00 € 545 900,00 € 13 900,00 € 0,00 € 25 470,00 € 90 390,00 € 49 530,00 € 68 380,00 €
2020 1 808 754 510,00 € 94 200,00 € 95 710,00 € 214 960,00 € 589 610,00 € 296 610,00 € 200 600,00 € 20 440,00 € 4 990,00 € 156 510,00 € 77 630,00 € 13 870,00 € 0,00 € 0,00 € 359 180,00 € 47 940,00 € 68 380,00 €
2019 1 766 739 320,00 € 91 310,00 € 86 830,00 € 210 560,00 € 610 560,00 € 296 440,00 € 202 170,00 € 21 980,00 € 22 740,00 € 156 460,00 € 75 330,00 € 13 740,00 € 0,00 € 0,00 € 141 810,00 € 46 390,00 € 68 380,00 €
2018 1 725 798 460,00 € 85 380,00 € 91 690,00 € 205 020,00 € 676 750,00 € 370 870,00 € 199 140,00 € 23 470,00 € 23 790,00 € 152 660,00 € 73 970,00 € 12 850,00 € 0,00 € 740,00 € 140 360,00 € 44 900,00 € 68 380,00 €
2017 1 641 826 870,00 € 83 730,00 € 84 060,00 € 198 840,00 € 730 890,00 € 426 520,00 € 169 960,00 € 24 920,00 € 25 820,00 € 153 090,00 € 72 240,00 € 12 720,00 € 0,00 € 59 370,00 € 50 850,00 € 43 460,00 € 68 380,00 €
2016 1 583 859 050,00 € 88 070,00 € 81 730,00 € 200 500,00 € 718 020,00 € 414 980,00 € 168 180,00 € 26 310,00 € 25 710,00 € 150 660,00 € 71 400,00 € 12 680,00 € 0,00 € 53 650,00 € 235 260,00 € 42 060,00 € 68 380,00 €
2015 1 584 802 370,00 € 79 120,00 € 71 490,00 € 217 140,00 € 730 310,00 € 435 460,00 € 185 960,00 € 27 670,00 € 16 940,00 € 152 000,00 € 68 240,00 € 12 590,00 € 0,00 € 11 470,00 € 285 110,00 € 40 710,00 € 68 380,00 €
2014 1 588 757 680,00 € 69 620,00 € 79 450,00 € 232 850,00 € 663 200,00 € 350 420,00 € 192 370,00 € 28 970,00 € 28 050,00 € 143 000,00 € 66 880,00 € 12 500,00 € 0,00 € 174 750,00 € 307 230,00 € 39 400,00 € 68 380,00 €
2013 1 593 816 570,00 € 62 220,00 € 82 870,00 € 241 890,00 € 646 660,00 € 278 350,00 € 157 950,00 € 30 240,00 € 84 850,00 € 138 550,00 € 65 730,00 € 12 280,00 € 0,00 € 99 720,00 € 721 270,00 € 38 140,00 € 68 380,00 €
2012 1 620 690 000,00 € 97 500,00 € 76 720,00 € 266 780,00 € 489 400,00 € 257 350,00 € 110 240,00 € 31 470,00 € 25 610,00 € 133 530,00 € 62 760,00 € 11 950,00 € 0,00 € 215 500,00 € 566 600,00 € 36 910,00 € 68 380,00 €
2011 1 627 660 350,00 € 158 060,00 € 76 510,00 € 258 640,00 € 486 970,00 € 271 310,00 € 105 450,00 € 25 020,00 € 33 910,00 € 131 560,00 € 60 290,00 € 11 750,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 516 310,00 € 26 900,00 € 51 920,00 €
2010 1 623 631 990,00 € 228 140,00 € 76 510,00 € 254 050,00 € 441 850,00 € 263 770,00 € 103 810,00 € 540,00 € 22 330,00 € 53 970,00 € 58 460,00 € 10 940,00 € 0,00 € 0,00 € 268 830,00 € 7 180,00 € 7 440,00 €
2009 1 615 587 260,00 € 224 060,00 € 350,00 € 262 050,00 € 426 070,00 € 250 240,00 € 106 100,00 € 1 320,00 € 17 610,00 € 53 030,00 € 55 410,00 € 11 090,00 € 0,00 € 4 760,00 € 78 500,00 € 21 010,00 € 22 330,00 €
2008 1 807 599 500,00 € 226 410,00 € 350,00 € 271 260,00 € 408 730,00 € 245 670,00 € 97 950,00 € 2 330,00 € 14 480,00 € 51 070,00 € 52 900,00 € 10 610,00 € 0,00 € 49 640,00 € 287 700,00 € 20 000,00 € 22 330,00 €
2007 1 729 559 730,00 € 184 620,00 € 500,00 € 265 560,00 € 420 930,00 € 228 200,00 € 100 360,00 € 3 460,00 € 18 900,00 € 49 310,00 € 49 480,00 € 10 710,00 € 0,00 € 32 010,00 € 163 830,00 € 28 390,00 € 31 850,00 €
2006 1 729 521 210,00 € 178 180,00 € 770,00 € 260 600,00 € 361 800,00 € 212 950,00 € 85 880,00 € 6 660,00 € 17 150,00 € 45 420,00 € 48 360,00 € 10 120,00 € 0,00 € 45 760,00 € 277 590,00 € 108 700,00 € 115 360,00 €
2005 1 546 491 600,00 € 172 000,00 € 790,00 € 233 310,00 € 363 420,00 € 216 640,00 € 82 910,00 € 7 910,00 € 18 790,00 € 42 210,00 € 44 370,00 € 12 430,00 € 0,00 € 68 150,00 € 159 110,00 € 31 590,00 € 39 510,00 €
2004 1 546 530 110,00 € 166 490,00 € 150,00 € 229 340,00 € 349 880,00 € 205 470,00 € 84 900,00 € 7 410,00 € 12 740,00 € 41 130,00 € 38 870,00 € 12 410,00 € 117 200,00 € 341 110,00 € 646 870,00 € 39 170,00 € 46 480,00 €
2003 1 546 548 490,00 € 156 600,00 € 150,00 € 191 700,00 € 401 280,00 € 218 700,00 € 70 910,00 € 10 640,00 € 11 570,00 € 38 860,00 € 36 780,00 € 11 940,00 € 29 990,00 € 85 180,00 € 227 430,00 € 80 550,00 € 91 040,00 €
2002 1 546 506 330,00 € 134 790,00 € 60,00 € 191 840,00 € 349 510,00 € 198 650,00 € 84 120,00 € 12 270,00 € 12 870,00 € 36 420,00 € 35 490,00 € 11 860,00 € 0,00 € 11 260,00 € 161 440,00 € 37 550,00 € 49 820,00 €
2001 1 546 478 560,00 € 133 610,00 € 190,00 € 183 460,00 € 355 480,00 € 204 610,00 € 81 050,00 € 12 890,00 € 18 340,00 € 34 560,00 € 34 830,00 € 11 620,00 € 86 900,00 € 121 960,00 € 355 460,00 € 44 600,00 € 57 400,00 €
2000 1 546 445 960,00 € 134 410,00 € 280,00 € 181 900,00 € 339 710,00 € 200 520,00 € 70 760,00 € 15 500,00 € 18 710,00 € 33 960,00 € 33 980,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 64 620,00 € 32 910,00 € 48 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 898 29 271 176,00 € 1 325 240,00 € 487 21 850 441,00 € 536 17 639 330,00 € 373 11 913 773,00 €
2023 896 28 073 266,00 € 1 215 879,00 € 443 19 852 393,00 € 540 17 161 681,00 € 375 10 991 523,00 €
2022 911 26 781 307,00 € 1 130 657,00 € 441 18 837 352,00 € 540 16 349 298,00 € 387 10 490 951,00 €
2021 900 26 689 813,00 € 1 219 425,00 € 475 19 799 823,00 € 560 16 320 372,00 € 371 9 848 514,00 €
2020 891 25 036 755,00 € 1 092 652,00 € 453 18 001 317,00 € 564 15 863 337,00 € 343 9 362 186,00 €
2019 889 24 929 693,00 € 1 252 650,00 € 492 18 559 402,00 € 567 15 730 416,00 € 345 9 227 510,00 €
2018 889 24 258 445,00 € -247 820,00 € 505 18 129 585,00 € 575 15 936 219,00 € 345 8 842 281,00 €
2017 891 24 075 549,00 € 1 092 933,00 € 420 16 838 737,00 € 597 15 951 590,00 € 329 8 301 594,00 €
2016 867 23 462 335,00 € 1 075 472,00 € 421 16 569 538,00 € 597 16 134 058,00 € 309 7 580 049,00 €
2015 850 23 014 848,00 € 919 078,00 € 407 15 659 692,00 € 610 16 380 232,00 € 299 7 350 429,00 €
2014 815 22 843 458,00 € 1 015 633,00 € 448 16 631 871,00 € 596 16 431 810,00 € 293 7 046 524,00 €
2013 797 22 784 797,00 € 1 120 312,00 € 452 17 054 297,00 € 577 16 233 861,00 € 289 6 738 603,00 €
2012 770 21 898 275,00 € 1 083 829,00 € 485 17 757 297,00 € 558 15 678 277,00 € 270 6 053 397,00 €
2011 754 21 025 434,00 € 900 504,00 € 522 18 134 052,00 € 549 15 341 824,00 € 261 5 830 797,00 €
2010 778 20 448 064,00 € 824 726,00 € 490 17 264 600,00 € 568 15 284 213,00 € 256 5 276 770,00 €
2009 797 20 025 761,00 € 632 810,00 € 502 16 760 457,00 € 584 15 265 885,00 € 254 5 226 413,00 €
2008 785 20 191 452,00 € 621 823,00 € 504 16 748 361,00 € 574 15 300 769,00 € 244 4 913 186,00 €
2007 776 19 662 105,00 € 690 989,00 € 520 16 547 195,00 € 584 15 115 689,00 € 239 4 702 032,00 €
2006 764 18 979 156,00 € 756 090,00 € 502 15 928 189,00 € 579 14 800 210,00 € 224 4 234 981,00 €
2005 714 14 024 670,00 € 871 532,00 € 501 12 064 045,00 € 558 14 260 735,00 € 201 3 702 025,00 €
2004 707 13 629 035,00 € 838 312,00 € 469 11 453 097,00 € 554 13 719 112,00 € 182 3 211 916,00 €
2003 713 13 346 168,00 € 836 463,00 € 461 11 101 892,00 € 557 13 515 237,00 € 170 3 071 973,00 €
2002 704 13 255 624,00 € 818 595,00 € 462 11 143 252,00 € 561 13 287 107,00 € 175 2 869 145,00 €
2001 673 12 305 297,00 € 830 489,00 € 436 10 322 466,00 € 528 12 547 241,00 € 164 2 586 785,00 €
2000 — — 920 413,84 € 429 9 811 716,62 € — — — —
1999 — — 1 062 508,52 € 417 9 756 860,59 € — — — —
1998 — — 1 056 237,53 € 394 9 717 817,02 € — — — —
1997 — — 954 667,15 € 352 8 504 951,85 € — — — —
1996 — — 795 625,48 € 332 7 851 272,72 € — — — —
1995 — — 857 430,90 € 352 7 877 017,85 € — — — —
1994 — — 787 742,95 € 343 7 545 157,53 € — — — —
1993 — — 809 826,10 € 325 7 267 471,50 € — — — —
1992 — — 825 780,35 € 323 6 999 124,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henri CHEREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri CHEREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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