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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Bret, maire de Valherbasse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valherbasse
Territoire
Valherbasse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Bret est maire de Valherbasse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valherbasse. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 05/09/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valherbasse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,24 %
  • Inscrits837
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,24 % (613 votants sur 837 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 621 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Au coeur de Valherbasse Donnée non disponible 310 49,92 % —
2e VALHERBASSE AVEC AUDACE Donnée non disponible 182 29,31 % —
3e En avant...Valherbasse ! Donnée non disponible 129 20,77 % —
Second tour — 3 candidatures, 604 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vincent BRET
Au coeur de Valherbasse		 Donnée non disponible 350 57,95 % —
2e Jean-Louis VASSY
VALHERBASSE AVEC AUDACE		 Donnée non disponible 154 25,50 % —
3e Patrick CHARVAT
En avant...Valherbasse !		 Donnée non disponible 100 16,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vincent BRET 350
Jean-Louis VASSY 154
Patrick CHARVAT 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 604
Blancs 9
Nuls 0
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26210
Commune Valherbasse
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 005 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valherbasse

Inscrits837
Votants613
Participation73,24 %
Abstentions224
Suffrages exprimés604
Votes blancs9
Votes nuls0
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Valherbasse1 40971,64 %286
Valherbasse2 24273,55 %177
Valherbasse3 18676,34 %141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valherbasse

  • Population 1 037 habitants
  • Recettes de fonctionnement 867 407,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 603 119,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 54 516,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 867 407,95 603 119,81
2024 819 132,03 700 790,63
2023 927 423,71 652 650,73
2022 733 718,43 604 272,26
2021 734 533,58 565 756,26
2020 634 127,74 703 346,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 867 407,95 € 819 132,03 € 927 423,71 € 733 718,43 € 734 533,58 € 634 127,74 € 836,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 603 119,81 € 700 790,63 € 652 650,73 € 604 272,26 € 565 756,26 € 703 346,10 € 581,60 € (2025)
Impôts locaux 449 249,61 € 468 312,96 € 393 072,96 € 363 392,96 € 371 345,96 € 320 840,96 € 433,22 € (2025)
Frais de personnel 161 098,93 € 126 176,27 € 164 529,59 € 169 533,34 € 160 656,49 € 178 347,83 € 155,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 637,97 € 0,00 € 2 918,06 € 1 515,96 € 214,79 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 611 958,18 € 366 168,79 € 503 995,85 € 613 585,03 € 816 193,38 € 112 462,53 € 590,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 599 022,18 € 351 004,35 € 412 288,26 € 583 392,57 € 669 603,78 € 90 606,10 € 577,65 € (2025)
Épargne brute 264 288,14 € 118 341,40 € 274 772,98 € 129 446,17 € 168 777,32 € -69 218,36 € 254,86 € (2025)
Épargne nette 251 352,14 € 106 372,45 € 255 247,39 € 102 381,68 € 141 365,54 € -91 074,79 € 242,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -192 731,49 € -108 399,42 € 129 399,59 € 235 007,96 € -467 518,76 € 79 140,44 € -185,85 € (2025)
Encours de la dette 54 516,26 € 66 542,26 € 75 461,21 € 94 986,80 € 118 151,29 € 144 763,07 € 52,57 € (2025)
Annuité de la dette 13 471,05 € 12 621,05 € 20 522,18 € 28 942,15 € 29 667,02 € 24 276,54 € 12,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 460
Dotation forfaitaire 91 070
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 390

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 460,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 070,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 390,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valherbasse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 869 590 603 120 599 020
2024 821 500 700 790 351 000
2023 927 850 652 650 455 790
2022 842 650 716 190 583 390
2021 735 350 567 560 669 600
2020 634 940 705 150 90 610
2019 655 990 606 350 181 890
2018 309 110 285 550 51 720
2017 305 520 293 090 98 960
2016 284 270 285 450 218 160
2015 319 790 265 460 47 320
2014 319 070 263 450 205 070
2013 308 360 251 850 97 450
2012 334 180 263 670 95 470
2011 320 380 225 090 129 320
2010 293 540 204 240 54 120
2009 273 400 213 460 79 990
2008 263 640 252 200 69 100
2007 276 370 203 950 72 230
2006 258 760 204 610 99 520
2005 253 840 201 630 436 380
2004 224 170 224 920 247 530
2003 186 700 185 550 524 200
2002 264 690 202 550 150 060
2001 216 040 174 240 153 790
2000 178 670 145 520 154 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 580 269 010 38 190
2024 21 540 263 740 42 660
2023 19 840 255 690 40 890
2022 19 660 226 960 38 210
2021 20 310 218 060 36 980
2020 116 880 97 640 36 840
2019 115 310 85 730 36 400
2018 46 330 35 350 17 890
2017 46 030 35 180 17 690
2016 45 990 34 470 17 600
2015 48 590 34 880 17 410
2014 46 410 32 550 17 350
2013 45 430 31 950 17 210
2012 43 780 31 010 16 900
2011 39 240 28 870 16 600
2010 37 890 27 890 16 270
2009 35 320 27 100 16 070
2008 33 290 25 120 15 390
2007 32 520 24 470 15 160
2006 29 140 23 550 14 900
2005 27 410 21 750 18 230
2004 23 840 19 640 17 160
2003 21 570 17 060 15 540
2002 20 880 16 100 15 040
2001 19 840 15 210 14 840
2000 13 860 10 670 10 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 840 12 370
2024 0 11 720 12 370
2023 0 19 030 20 020
2022 0 25 010 26 890
2021 0 24 160 26 420
2020 0 21 560 23 980
2019 0 18 650 20 570
2018 0 0 0
2017 0 10 490 10 960
2016 0 10 040 10 960
2015 0 9 610 10 960
2014 0 9 300 11 050
2013 0 8 910 11 050
2012 0 8 530 11 050
2011 0 8 170 11 050
2010 0 7 830 11 050
2009 0 10 160 13 860
2008 0 14 330 18 920
2007 0 14 490 19 980
2006 0 15 910 22 460
2005 0 16 250 23 920
2004 10 18 140 27 060
2003 121 960 23 890 30 450
2002 0 16 940 23 430
2001 0 19 540 27 460
2000 0 20 430 29 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 037 869 590,00 € 312 700,00 € 49 330,00 € 147 970,00 € 603 120,00 € 161 100,00 € 151 390,00 € 540,00 € 3 960,00 € 20 580,00 € 269 010,00 € 38 190,00 € 0,00 € 98 760,00 € 599 020,00 € 11 840,00 € 12 370,00 €
2024 1 038 821 500,00 € 311 800,00 € 55 060,00 € 144 020,00 € 700 790,00 € 126 180,00 € 170 660,00 € 650,00 € 5 040,00 € 21 540,00 € 263 740,00 € 42 660,00 € 0,00 € 48 190,00 € 351 000,00 € 11 720,00 € 12 370,00 €
2023 1 038 927 850,00 € 300 880,00 € 69 230,00 € 140 480,00 € 652 650,00 € 164 530,00 € 176 820,00 € 1 000,00 € 3 730,00 € 19 840,00 € 255 690,00 € 40 890,00 € 0,00 € 210 370,00 € 455 790,00 € 19 030,00 € 20 020,00 €
2022 1 049 842 650,00 € 275 120,00 € -450,00 € 135 980,00 € 716 190,00 € 169 530,00 € 173 570,00 € 1 880,00 € 6 950,00 € 19 660,00 € 226 960,00 € 38 210,00 € 0,00 € 375 500,00 € 583 390,00 € 25 010,00 € 26 890,00 €
2021 1 040 735 350,00 € 282 810,00 € -140,00 € 138 170,00 € 567 560,00 € 160 660,00 € 122 690,00 € 2 260,00 € 9 660,00 € 20 310,00 € 218 060,00 € 36 980,00 € 0,00 € 69 560,00 € 669 600,00 € 24 160,00 € 26 420,00 €
2020 1 033 634 940,00 € 252 150,00 € 0,00 € 137 650,00 € 705 150,00 € 178 350,00 € 174 150,00 € 2 420,00 € 3 450,00 € 116 880,00 € 97 640,00 € 36 840,00 € 0,00 € 160 380,00 € 90 610,00 € 21 560,00 € 23 980,00 €
2019 1 026 655 990,00 € 246 030,00 € 0,00 € 136 670,00 € 606 350,00 € 173 440,00 € 136 820,00 € 1 930,00 € 4 350,00 € 115 310,00 € 85 730,00 € 36 400,00 € 0,00 € 104 110,00 € 181 890,00 € 18 650,00 € 20 570,00 €
2018 491 309 110,00 € 100 220,00 € 0,00 € 58 230,00 € 285 550,00 € 99 620,00 € 61 670,00 € 0,00 € 3 100,00 € 46 330,00 € 35 350,00 € 17 890,00 € 0,00 € 23 950,00 € 51 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 484 305 520,00 € 98 870,00 € -230,00 € 60 310,00 € 293 090,00 € 99 940,00 € 68 140,00 € 470,00 € 3 350,00 € 46 030,00 € 35 180,00 € 17 690,00 € 0,00 € 41 640,00 € 98 960,00 € 10 490,00 € 10 960,00 €
2016 485 284 270,00 € 98 320,00 € 870,00 € 65 370,00 € 285 450,00 € 98 300,00 € 50 960,00 € 910,00 € 8 510,00 € 45 990,00 € 34 470,00 € 17 600,00 € 0,00 € 84 250,00 € 218 160,00 € 10 040,00 € 10 960,00 €
2015 485 319 790,00 € 101 210,00 € 11 670,00 € 80 110,00 € 265 460,00 € 95 210,00 € 57 230,00 € 1 340,00 € 3 620,00 € 48 590,00 € 34 880,00 € 17 410,00 € 0,00 € 71 440,00 € 47 320,00 € 9 610,00 € 10 960,00 €
2014 492 319 070,00 € 96 320,00 € 7 980,00 € 80 510,00 € 263 450,00 € 93 280,00 € 59 110,00 € 1 750,00 € 8 280,00 € 46 410,00 € 32 550,00 € 17 350,00 € 0,00 € 47 390,00 € 205 070,00 € 9 300,00 € 11 050,00 €
2013 499 308 360,00 € 94 650,00 € 0,00 € 84 910,00 € 251 850,00 € 90 340,00 € 47 260,00 € 2 140,00 € 8 060,00 € 45 430,00 € 31 950,00 € 17 210,00 € 0,00 € 21 980,00 € 97 450,00 € 8 910,00 € 11 050,00 €
2012 507 334 180,00 € 92 040,00 € 0,00 € 87 070,00 € 263 670,00 € 83 340,00 € 37 770,00 € 2 520,00 € 5 610,00 € 43 780,00 € 31 010,00 € 16 900,00 € 0,00 € 41 130,00 € 95 470,00 € 8 530,00 € 11 050,00 €
2011 508 320 380,00 € 94 950,00 € 0,00 € 87 920,00 € 225 090,00 € 77 200,00 € 38 440,00 € 2 880,00 € 6 740,00 € 39 240,00 € 28 870,00 € 16 600,00 € 0,00 € 45 160,00 € 129 320,00 € 8 170,00 € 11 050,00 €
2010 505 293 540,00 € 83 030,00 € 0,00 € 87 300,00 € 204 240,00 € 77 340,00 € 43 470,00 € 3 220,00 € 6 800,00 € 37 890,00 € 27 890,00 € 16 270,00 € 0,00 € 27 450,00 € 54 120,00 € 7 830,00 € 11 050,00 €
2009 499 273 400,00 € 71 860,00 € 0,00 € 86 550,00 € 213 460,00 € 86 200,00 € 34 550,00 € 3 700,00 € 6 800,00 € 35 320,00 € 27 100,00 € 16 070,00 € 0,00 € 18 360,00 € 79 990,00 € 10 160,00 € 13 860,00 €
2008 458 263 640,00 € 73 700,00 € 0,00 € 85 140,00 € 252 200,00 € 86 180,00 € 37 670,00 € 4 590,00 € 5 360,00 € 33 290,00 € 25 120,00 € 15 390,00 € 0,00 € 73 750,00 € 69 100,00 € 14 330,00 € 18 920,00 €
2007 458 276 370,00 € 72 210,00 € 0,00 € 75 560,00 € 203 950,00 € 75 440,00 € 33 660,00 € 5 480,00 € 5 620,00 € 32 520,00 € 24 470,00 € 15 160,00 € 0,00 € 26 790,00 € 72 230,00 € 14 490,00 € 19 980,00 €
2006 458 258 760,00 € 67 570,00 € 0,00 € 76 650,00 € 204 610,00 € 72 990,00 € 33 660,00 € 7 330,00 € 5 530,00 € 29 140,00 € 23 550,00 € 14 900,00 € 0,00 € 131 640,00 € 99 520,00 € 15 910,00 € 22 460,00 €
2005 458 253 840,00 € 67 360,00 € 30,00 € 72 000,00 € 201 630,00 € 67 080,00 € 33 340,00 € 11 520,00 € 14 090,00 € 27 410,00 € 21 750,00 € 18 230,00 € 0,00 € 222 220,00 € 436 380,00 € 16 250,00 € 23 920,00 €
2004 458 224 170,00 € 70 880,00 € 2 860,00 € 70 260,00 € 224 920,00 € 62 410,00 € 24 700,00 € 12 450,00 € 7 980,00 € 23 840,00 € 19 640,00 € 17 160,00 € 10,00 € 74 480,00 € 247 530,00 € 18 140,00 € 27 060,00 €
2003 458 186 700,00 € 54 300,00 € 4 540,00 € 69 020,00 € 185 550,00 € 56 050,00 € 42 080,00 € 6 960,00 € 8 220,00 € 21 570,00 € 17 060,00 € 15 540,00 € 121 960,00 € 145 210,00 € 524 200,00 € 23 890,00 € 30 450,00 €
2002 458 264 690,00 € 52 030,00 € 7 780,00 € 68 750,00 € 202 550,00 € 55 530,00 € 40 140,00 € 6 500,00 € 7 270,00 € 20 880,00 € 16 100,00 € 15 040,00 € 0,00 € 50 660,00 € 150 060,00 € 16 940,00 € 23 430,00 €
2001 458 216 040,00 € 52 200,00 € 8 780,00 € 66 600,00 € 174 240,00 € 43 750,00 € 28 220,00 € 7 920,00 € 6 150,00 € 19 840,00 € 15 210,00 € 14 840,00 € 0,00 € 151 090,00 € 153 790,00 € 19 540,00 € 27 460,00 €
2000 458 178 670,00 € 43 880,00 € 1 620,00 € 65 760,00 € 145 520,00 € 59 020,00 € 26 920,00 € 9 400,00 € 5 650,00 € 13 860,00 € 10 670,00 € 10 630,00 € 0,00 € 15 060,00 € 154 470,00 € 20 430,00 € 29 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 578 15 950 723,00 € 476 447,00 € 242 9 829 750,00 € 366 11 823 684,00 € 220 5 137 666,00 €
2023 573 15 376 191,00 € 417 599,00 € 224 8 847 950,00 € 359 11 341 118,00 € 224 5 025 529,00 €
2022 578 14 404 757,00 € 401 953,00 € 216 8 131 346,00 € 365 10 475 345,00 € 220 4 753 842,00 €
2021 567 13 487 803,00 € 426 471,00 € 213 7 778 275,00 € 356 9 317 340,00 € 216 4 577 479,00 €
2020 554 12 726 078,00 € 408 660,00 € 206 7 086 220,00 € 334 8 648 876,00 € 217 4 532 217,00 €
2019 538 12 313 027,00 € 377 892,00 € 243 7 562 851,00 € 329 8 531 742,00 € 217 4 323 938,00 €
2018 543 11 827 615,00 € -99 721,00 € 256 7 717 317,00 € 340 8 468 001,00 € 217 4 185 599,00 €
2017 280 6 045 562,00 € 174 932,00 € 94 3 544 462,00 € 173 3 908 771,00 € 110 2 208 562,00 €
2016 275 5 586 752,00 € 175 579,00 € 88 2 954 066,00 € 162 3 875 701,00 € 113 2 224 888,00 €
2015 271 5 371 868,00 € 159 026,00 € 88 2 858 444,00 € 167 3 880 166,00 € 103 1 999 467,00 €
2014 269 5 142 766,00 € 127 845,00 € 84 2 656 218,00 € 162 3 768 360,00 € 102 1 876 102,00 €
2013 267 5 248 798,00 € 176 881,00 € 93 3 109 865,00 € 158 3 602 819,00 € 107 1 896 189,00 €
2012 261 4 924 241,00 € 145 839,00 € 104 3 062 620,00 € 156 3 519 141,00 € 112 1 863 900,00 €
2011 266 4 831 901,00 € 117 215,00 € 116 3 251 943,00 € 152 3 294 760,00 € 112 1 828 932,00 €
2010 267 4 643 747,00 € 86 460,00 € 103 2 922 314,00 € 150 3 127 225,00 € 111 1 791 442,00 €
2009 260 4 293 858,00 € 59 861,00 € 95 2 617 169,00 € 142 2 826 167,00 € 105 1 678 743,00 €
2008 264 4 355 482,00 € 52 834,00 € 98 2 667 342,00 € 142 2 961 051,00 € 110 1 628 193,00 €
2007 263 4 159 273,00 € 49 666,00 € 105 2 663 399,00 € 150 2 878 711,00 € 106 1 532 952,00 €
2006 261 4 047 329,00 € 40 064,00 € 102 2 548 954,00 € 147 2 893 751,00 € 104 1 443 042,00 €
2005 240 2 904 792,00 € 86 629,00 € 97 1 800 016,00 € 133 2 463 380,00 € 100 1 326 517,00 €
2004 229 2 723 535,00 € 98 656,00 € 86 1 672 470,00 € 118 2 267 614,00 € 95 1 218 247,00 €
2003 224 2 663 552,00 € 112 909,00 € 82 1 604 143,00 € 116 2 146 866,00 € 94 1 262 202,00 €
2002 231 2 528 614,00 € 69 290,00 € 77 1 482 802,00 € 128 2 136 715,00 € 93 1 141 634,00 €
2001 221 2 331 193,00 € 73 310,00 € 71 1 276 301,00 € 125 1 951 128,00 € 93 1 151 088,00 €
2000 — — 87 508,02 € 73 1 220 817,37 € — — — —
1999 — — 116 868,64 € 73 1 225 803,22 € — — — —
1998 — — 112 078,69 € 64 1 066 442,31 € — — — —
1997 — — 99 982,93 € 56 1 025 500,91 € — — — —
1996 — — 84 562,25 € 53 853 503,35 € — — — —
1995 — — 100 463,29 € 56 969 885,22 € — — — —
1994 — — 83 699,54 € 58 922 413,51 € — — — —
1993 — — 69 676,82 € 59 930 606,43 € — — — —
1992 — — 83 176,49 € 54 872 428,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 202 175 725,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 361 677 580,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent BRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent BRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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