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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Carmen Mazier, maire de Vallabrix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vallabrix
Territoire
Vallabrix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Carmen Mazier est maire de Vallabrix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vallabrix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 07/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vallabrix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,12 %
  • Inscrits363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,12 % (309 votants sur 363 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 299 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vallabrix Terre de bon sens Donnée non disponible 163 54,52 % —
2e VALLABRIX EN COMMUNS Donnée non disponible 136 45,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vallabrix Terre de bon sens 163
VALLABRIX EN COMMUNS 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 299
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30337
Commune Vallabrix
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 414 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vallabrix

Inscrits363
Votants309
Participation85,12 %
Abstentions54
Suffrages exprimés299
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vallabrix1 36385,12 %299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vallabrix

  • Population 421 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 310,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 442 511,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 533 010,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 879 901,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 310,77 442 511,98
2024 520 510,47 539 603,56
2023 628 979,90 559 111,69
2022 622 796,99 454 648,72
2021 579 716,52 399 308,89
2020 559 685,97 376 047,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 310,77 € 520 510,47 € 628 979,90 € 622 796,99 € 579 716,52 € 559 685,97 € 1 295,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 442 511,98 € 539 603,56 € 559 111,69 € 454 648,72 € 399 308,89 € 376 047,05 € 1 051,10 € (2025)
Impôts locaux 245 661,00 € 246 541,00 € 223 840,00 € 203 984,00 € 195 859,00 € 202 399,00 € 583,52 € (2025)
Frais de personnel 147 651,85 € 151 213,64 € 145 368,76 € 119 039,82 € 98 356,06 € 76 412,55 € 350,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 118,31 € 0,00 € 2 285,20 € 2 167,34 € 10 124,21 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 768,55 € 794 059,27 € 483 349,86 € 319 001,36 € 117 302,08 € 583 689,57 € 198,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 835,38 € 759 470,74 € 449 977,75 € 286 627,58 € 85 890,48 € 540 653,30 € 116,00 € (2025)
Épargne brute 102 798,79 € -19 093,09 € 69 868,21 € 168 148,27 € 180 407,63 € 183 638,92 € 244,18 € (2025)
Épargne nette 68 365,62 € -53 681,62 € 36 496,10 € 135 774,49 € 148 996,03 € 140 602,65 € 162,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 318 295,39 € -350 899,23 € -159 279,80 € -44 554,70 € 347 722,44 € 88 875,61 € 756,05 € (2025)
Encours de la dette 533 010,31 € 566 993,48 € 601 582,01 € 484 954,12 € 516 227,90 € 547 439,50 € 1 266,06 € (2025)
Annuité de la dette 53 799,97 € 62 123,86 € 46 863,14 € 46 865,68 € 46 868,30 € 59 779,10 € 127,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 863
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 181
Dotation forfaitaire 12 343

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 863,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 343,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vallabrix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 401 200 389 730 54 840
2024 402 960 471 860 691 370
2023 531 270 516 010 396 890
2022 472 490 394 770 271 600
2021 452 080 347 700 85 890
2020 455 660 329 980 530 330
2019 429 510 324 310 785 050
2018 454 330 318 670 167 260
2017 644 210 507 850 94 600
2016 396 240 282 060 250 200
2015 382 860 339 280 192 520
2014 360 930 311 720 141 190
2013 435 730 314 430 275 080
2012 458 650 278 740 237 930
2011 426 360 296 960 271 700
2010 422 670 251 240 104 400
2009 403 730 266 690 372 660
2008 399 180 344 430 147 100
2007 298 660 275 060 76 280
2006 302 760 244 020 5 090
2005 317 600 273 110 27 330
2004 260 870 273 070 227 090
2003 237 220 325 310 137 810
2002 314 080 210 520 49 120
2001 261 580 201 160 27 790
2000 220 980 173 010 34 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 100 221 540 14 790
2024 34 990 213 460 16 640
2023 24 720 200 770 16 390
2022 24 360 178 610 14 150
2021 21 680 170 700 13 600
2020 76 960 62 330 13 440
2019 75 290 60 930 16 490
2018 72 420 57 630 16 540
2017 73 290 56 590 16 370
2016 69 310 54 340 16 570
2015 69 850 53 110 16 370
2014 59 760 52 370 16 170
2013 61 600 50 310 16 510
2012 59 250 45 980 16 220
2011 54 950 43 980 16 200
2010 43 160 37 160 15 810
2009 43 990 35 110 15 950
2008 36 960 30 660 15 950
2007 27 400 27 200 15 850
2006 25 810 25 500 15 600
2005 25 040 23 860 19 540
2004 23 170 22 560 19 420
2003 21 380 22 070 19 180
2002 19 830 21 040 19 330
2001 19 240 20 640 19 260
2000 18 900 18 990 19 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 950 25 720
2024 0 20 550 25 720
2023 0 25 650 31 390
2022 0 25 000 31 390
2021 0 24 380 31 390
2020 0 23 770 31 390
2019 300 000 28 920 36 570
2018 0 20 160 24 260
2017 0 219 170 224 660
2016 0 19 530 28 270
2015 300 000 12 780 16 950
2014 0 11 800 16 230
2013 0 12 030 16 980
2012 0 13 660 19 230
2011 0 14 760 21 000
2010 0 254 650 263 560
2009 240 000 13 970 21 650
2008 60 000 10 680 19 800
2007 0 21 040 27 250
2006 0 19 850 27 250
2005 0 25 020 38 610
2004 100 000 18 760 24 900
2003 15 000 16 720 23 580
2002 0 15 540 23 580
2001 18 290 13 420 21 840
2000 0 12 120 21 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 421 401 200,00 € 200 140,00 € 41 520,00 € 33 980,00 € 389 730,00 € 147 650,00 € 120 620,00 € 5 910,00 € 2 790,00 € 34 100,00 € 221 540,00 € 14 790,00 € 0,00 € 110 840,00 € 54 840,00 € 20 950,00 € 25 720,00 €
2024 421 402 960,00 € 201 020,00 € 41 540,00 € 33 710,00 € 471 860,00 € 151 210,00 € 136 270,00 € 11 270,00 € 2 600,00 € 34 990,00 € 213 460,00 € 16 640,00 € 0,00 € 310 810,00 € 691 370,00 € 20 550,00 € 25 720,00 €
2023 423 531 270,00 € 178 320,00 € 54 440,00 € 33 540,00 € 516 010,00 € 145 370,00 € 156 250,00 € 5 740,00 € 2 600,00 € 24 720,00 € 200 770,00 € 16 390,00 € 0,00 € 40 780,00 € 396 890,00 € 25 650,00 € 31 390,00 €
2022 428 472 490,00 € 158 370,00 € 54 760,00 € 33 420,00 € 394 770,00 € 119 040,00 € 138 330,00 € 6 380,00 € 3 000,00 € 24 360,00 € 178 610,00 € 14 150,00 € 0,00 € 47 190,00 € 271 600,00 € 25 000,00 € 31 390,00 €
2021 433 452 080,00 € 150 340,00 € 41 960,00 € 33 610,00 € 347 700,00 € 98 360,00 € 141 520,00 € 7 010,00 € 1 850,00 € 21 680,00 € 170 700,00 € 13 600,00 € 0,00 € 23 650,00 € 85 890,00 € 24 380,00 € 31 390,00 €
2020 437 455 660,00 € 154 280,00 € 42 080,00 € 33 640,00 € 329 980,00 € 76 410,00 € 124 870,00 € 7 610,00 € 0,00 € 76 960,00 € 62 330,00 € 13 440,00 € 0,00 € 428 640,00 € 530 330,00 € 23 770,00 € 31 390,00 €
2019 426 429 510,00 € 152 890,00 € 57 660,00 € 32 600,00 € 324 310,00 € 75 720,00 € 131 440,00 € 7 650,00 € 1 750,00 € 75 290,00 € 60 930,00 € 16 490,00 € 300 000,00 € 0,00 € 785 050,00 € 28 920,00 € 36 570,00 €
2018 422 454 330,00 € 147 210,00 € 41 210,00 € 31 510,00 € 318 670,00 € 105 560,00 € 111 440,00 € 4 100,00 € 420,00 € 72 420,00 € 57 630,00 € 16 540,00 € 0,00 € 26 010,00 € 167 260,00 € 20 160,00 € 24 260,00 €
2017 414 644 210,00 € 147 780,00 € 38 860,00 € 28 860,00 € 507 850,00 € 75 110,00 € 98 950,00 € 5 490,00 € 1 770,00 € 73 290,00 € 56 590,00 € 16 370,00 € 0,00 € 32 810,00 € 94 600,00 € 219 170,00 € 224 660,00 €
2016 407 396 240,00 € 140 570,00 € 38 620,00 € 32 930,00 € 282 060,00 € 89 990,00 € 80 840,00 € 8 740,00 € 1 300,00 € 69 310,00 € 54 340,00 € 16 570,00 € 0,00 € 186 890,00 € 250 200,00 € 19 530,00 € 28 270,00 €
2015 409 382 860,00 € 140 310,00 € 34 760,00 € 43 380,00 € 339 280,00 € 99 070,00 € 140 140,00 € 4 170,00 € 2 350,00 € 69 850,00 € 53 110,00 € 16 370,00 € 300 000,00 € 92 100,00 € 192 520,00 € 12 780,00 € 16 950,00 €
2014 398 360 930,00 € 129 170,00 € 28 000,00 € 62 830,00 € 311 720,00 € 131 450,00 € 94 510,00 € 4 440,00 € 3 200,00 € 59 760,00 € 52 370,00 € 16 170,00 € 0,00 € 52 120,00 € 141 190,00 € 11 800,00 € 16 230,00 €
2013 389 435 730,00 € 128 620,00 € 40 330,00 € 51 260,00 € 314 430,00 € 112 460,00 € 98 660,00 € 4 960,00 € 5 810,00 € 61 600,00 € 50 310,00 € 16 510,00 € 0,00 € 30 890,00 € 275 080,00 € 12 030,00 € 16 980,00 €
2012 385 458 650,00 € 126 860,00 € 27 540,00 € 51 640,00 € 278 740,00 € 101 880,00 € 90 440,00 € 5 570,00 € 1 260,00 € 59 250,00 € 45 980,00 € 16 220,00 € 0,00 € 41 790,00 € 237 930,00 € 13 660,00 € 19 230,00 €
2011 380 426 360,00 € 115 920,00 € 21 220,00 € 50 570,00 € 296 960,00 € 101 130,00 € 92 230,00 € 6 240,00 € 2 160,00 € 54 950,00 € 43 980,00 € 16 200,00 € 0,00 € 44 390,00 € 271 700,00 € 14 760,00 € 21 000,00 €
2010 376 422 670,00 € 97 290,00 € 18 220,00 € 67 610,00 € 251 240,00 € 101 870,00 € 73 500,00 € 8 910,00 € 2 570,00 € 43 160,00 € 37 160,00 € 15 810,00 € 0,00 € 185 760,00 € 104 400,00 € 254 650,00 € 263 560,00 €
2009 378 403 730,00 € 95 030,00 € 21 520,00 € 49 160,00 € 266 690,00 € 101 810,00 € 60 500,00 € 7 920,00 € 3 140,00 € 43 990,00 € 35 110,00 € 15 950,00 € 240 000,00 € 71 340,00 € 372 660,00 € 13 970,00 € 21 650,00 €
2008 344 399 180,00 € 123 910,00 € 20 600,00 € 59 340,00 € 344 430,00 € 118 070,00 € 84 850,00 € 9 120,00 € 490,00 € 36 960,00 € 30 660,00 € 15 950,00 € 60 000,00 € 0,00 € 147 100,00 € 10 680,00 € 19 800,00 €
2007 344 298 660,00 € 89 420,00 € 20 770,00 € 48 230,00 € 275 060,00 € 117 050,00 € 88 640,00 € 6 210,00 € 910,00 € 27 400,00 € 27 200,00 € 15 850,00 € 0,00 € 0,00 € 76 280,00 € 21 040,00 € 27 250,00 €
2006 344 302 760,00 € 100 560,00 € 19 320,00 € 49 100,00 € 244 020,00 € 108 280,00 € 75 780,00 € 7 400,00 € 60,00 € 25 810,00 € 25 500,00 € 15 600,00 € 0,00 € 2 380,00 € 5 090,00 € 19 850,00 € 27 250,00 €
2005 344 317 600,00 € 93 540,00 € 17 880,00 € 46 590,00 € 273 110,00 € 113 070,00 € 75 810,00 € 13 600,00 € 19 680,00 € 25 040,00 € 23 860,00 € 19 540,00 € 0,00 € 100 740,00 € 27 330,00 € 25 020,00 € 38 610,00 €
2004 344 260 870,00 € 92 070,00 € 16 800,00 € 45 800,00 € 273 070,00 € 109 970,00 € 117 820,00 € 6 140,00 € 7 980,00 € 23 170,00 € 22 560,00 € 19 420,00 € 100 000,00 € 36 440,00 € 227 090,00 € 18 760,00 € 24 900,00 €
2003 344 237 220,00 € 83 540,00 € 16 010,00 € 42 970,00 € 325 310,00 € 111 740,00 € 68 210,00 € 6 860,00 € 100 000,00 € 21 380,00 € 22 070,00 € 19 180,00 € 15 000,00 € 12 630,00 € 137 810,00 € 16 720,00 € 23 580,00 €
2002 344 314 080,00 € 80 230,00 € 42 670,00 € 42 930,00 € 210 520,00 € 100 910,00 € 47 240,00 € 8 040,00 € 1 290,00 € 19 830,00 € 21 040,00 € 19 330,00 € 0,00 € 840,00 € 49 120,00 € 15 540,00 € 23 580,00 €
2001 344 261 580,00 € 74 210,00 € 41 630,00 € 41 240,00 € 201 160,00 € 89 870,00 € 54 540,00 € 8 420,00 € 610,00 € 19 240,00 € 20 640,00 € 19 260,00 € 18 290,00 € 8 400,00 € 27 790,00 € 13 420,00 € 21 840,00 €
2000 344 220 980,00 € 72 520,00 € 27 850,00 € 40 330,00 € 173 010,00 € 86 750,00 € 38 850,00 € 9 110,00 € 760,00 € 18 900,00 € 18 990,00 € 19 030,00 € 0,00 € 11 250,00 € 34 450,00 € 12 120,00 € 21 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 272 8 690 666,00 € 360 151,00 € 128 5 947 657,00 € 159 4 692 544,00 € 97 3 229 393,00 €
2023 267 7 742 158,00 € 253 043,00 € 124 5 277 568,00 € 152 4 071 424,00 € 97 2 846 252,00 €
2022 268 7 522 720,00 € 305 795,00 € 123 5 131 370,00 € 158 4 046 168,00 € 100 2 906 265,00 €
2021 257 7 005 514,00 € 378 854,00 € 116 5 083 634,00 € 149 3 975 415,00 € 96 2 617 389,00 €
2020 258 6 518 364,00 € 324 881,00 € 108 4 413 683,00 € 154 3 890 003,00 € 96 2 517 420,00 €
2019 243 5 839 798,00 € 264 630,00 € 115 3 985 023,00 € 152 3 456 167,00 € 94 2 286 127,00 €
2018 241 6 235 436,00 € -38 540,00 € 124 4 491 811,00 € 155 3 644 330,00 € 79 2 074 376,00 €
2017 242 5 971 135,00 € 299 280,00 € 97 3 794 772,00 € 155 3 457 545,00 € 80 2 169 777,00 €
2016 232 5 712 757,00 € 273 161,00 € 96 3 627 600,00 € 153 3 431 811,00 € 79 2 081 013,00 €
2015 227 5 615 838,00 € 287 355,00 € 96 3 914 209,00 € 146 3 287 308,00 € 78 2 042 319,00 €
2014 230 5 322 650,00 € 241 619,00 € 95 3 585 998,00 € 148 3 275 909,00 € 74 1 972 046,00 €
2013 219 4 802 010,00 € 213 473,00 € 87 3 156 815,00 € 136 2 893 218,00 € 74 1 938 740,00 €
2012 224 4 713 803,00 € 193 428,00 € 106 3 433 052,00 € 137 3 008 070,00 € 73 1 623 437,00 €
2011 228 4 907 273,00 € 200 775,00 € 118 3 846 569,00 € 146 3 220 771,00 € 67 1 530 226,00 €
2010 223 4 669 295,00 € 186 017,00 € 111 3 548 114,00 € 148 3 174 559,00 € 68 1 434 368,00 €
2009 221 4 467 304,00 € 132 487,00 € 109 3 430 298,00 € 143 3 154 821,00 € 65 1 262 750,00 €
2008 216 4 201 905,00 € 97 834,00 € 106 3 129 335,00 € 146 3 089 377,00 € 63 1 207 989,00 €
2007 227 4 062 265,00 € 126 028,00 € 116 3 193 808,00 € 153 2 930 712,00 € 65 1 115 623,00 €
2006 219 3 891 367,00 € 107 084,00 € 115 2 974 169,00 € 141 2 646 474,00 € 66 1 163 328,00 €
2005 203 2 927 744,00 € 138 600,00 € 108 2 238 883,00 € 130 2 409 253,00 € 65 1 110 214,00 €
2004 195 2 830 383,00 € 158 330,00 € 105 2 226 191,00 € 126 2 506 186,00 € 59 957 716,00 €
2003 204 2 741 898,00 € 140 269,00 € 99 2 057 556,00 € 135 2 380 910,00 € 58 951 540,00 €
2002 205 2 775 329,00 € 140 349,00 € 102 2 182 889,00 € 134 2 486 068,00 € 67 971 451,00 €
2001 202 2 590 247,00 € 135 977,00 € 95 1 948 023,00 € 130 2 490 573,00 € 61 864 684,00 €
2000 — — 170 593,80 € 105 1 992 508,96 € — — — —
1999 — — 144 442,70 € 100 1 762 892,69 € — — — —
1998 — — 130 251,98 € 99 1 641 549,37 € — — — —
1997 — — 121 668,34 € 86 1 456 789,55 € — — — —
1996 — — 114 535,86 € 84 1 445 674,95 € — — — —
1995 — — 127 354,38 € 77 1 322 753,32 € — — — —
1994 — — 105 321,08 € 65 1 149 296,83 € — — — —
1993 — — 84 669,27 € 67 1 097 460,96 € — — — —
1992 — — 86 814,53 € 65 1 035 498,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Carmen MAZIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Carmen MAZIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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