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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Beaulieu, maire de Vallan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vallan
Territoire
Vallan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Beaulieu est maire de Vallan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vallan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 14/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vallan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues232
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,04 %
  • Inscrits503
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 232 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,04 % (302 votants sur 503 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 232 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ecouter, agir ensemble pour Vallan Donnée non disponible 232 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ecouter, agir ensemble pour Vallan 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 232
Blancs 43
Nuls 27
Abstentions 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89427
Commune Vallan
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 674 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vallan

Inscrits503
Votants302
Participation60,04 %
Abstentions201
Suffrages exprimés232
Votes blancs43
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vallan1 50360,04 %232 232100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vallan

  • Population 688 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 805,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 526 668,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 256 574,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 805,42 526 668,78
2024 572 032,88 545 428,42
2023 547 296,76 522 374,56
2022 521 748,95 451 987,96
2021 493 620,61 424 100,07
2020 506 773,41 413 667,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 805,42 € 572 032,88 € 547 296,76 € 521 748,95 € 493 620,61 € 506 773,41 € 857,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 526 668,78 € 545 428,42 € 522 374,56 € 451 987,96 € 424 100,07 € 413 667,22 € 765,51 € (2025)
Impôts locaux 355 601,00 € 321 221,00 € 292 693,00 € 270 902,93 € 260 652,10 € 241 098,72 € 516,86 € (2025)
Frais de personnel 309 922,58 € 305 384,34 € 287 186,08 € 263 237,60 € 251 913,14 € 248 870,47 € 450,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 036,32 € 38 490,13 € 43 330,43 € 32 566,30 € 31 411,00 € 41 815,02 € 37,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 725,37 € 96 532,91 € 134 619,06 € 147 548,32 € 207 139,00 € 411 201,81 € 57,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 720,31 € 76 820,45 € 80 390,31 € 98 047,47 € 17 418,44 € 180 494,12 € 28,66 € (2025)
Épargne brute 63 136,64 € 26 604,46 € 24 922,20 € 69 760,99 € 69 520,54 € 93 106,19 € 91,77 € (2025)
Épargne nette 43 966,58 € 7 727,00 € 6 332,88 € 51 455,41 € -118 505,64 € -125 199,85 € 63,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 212,09 € -29 209,01 € -46 190,29 € 10 413,94 € 63 517,21 € 111 897,88 € 77,34 € (2025)
Encours de la dette 256 574,97 € 275 745,03 € 294 622,49 € 313 211,81 € 794 333,66 € 982 359,84 € 372,93 € (2025)
Annuité de la dette 23 413,29 € 23 413,29 € 23 413,29 € 23 413,29 € 194 741,41 € 226 269,26 € 34,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 495
Dotation forfaitaire 87 905
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 173

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 495,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 905,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 173,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vallan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 590 640 535 560 20 560
2024 572 870 559 040 77 660
2023 548 130 532 820 115 630
2022 522 580 455 150 131 490
2021 495 340 427 980 19 990
2020 512 150 418 950 196 530
2019 524 280 492 040 422 690
2018 533 340 484 370 439 430
2017 530 950 454 580 99 630
2016 504 200 445 360 134 780
2015 584 440 544 880 94 570
2014 502 630 462 310 94 690
2013 506 810 427 640 146 030
2012 496 620 422 660 68 870
2011 489 330 390 040 93 400
2010 482 930 407 730 122 200
2009 473 460 381 640 31 570
2008 452 570 388 230 37 720
2007 504 730 439 580 74 310
2006 439 580 399 260 96 020
2005 424 720 396 020 56 940
2004 393 000 394 100 118 100
2003 398 840 370 710 93 940
2002 560 580 581 000 128 550
2001 369 080 391 030 358 640
2000 371 900 329 640 105 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 560 282 010 22 780
2024 3 610 259 060 24 090
2023 4 910 233 700 21 960
2022 4 860 215 750 20 520
2021 4 530 208 330 19 860
2020 104 790 105 600 19 470
2019 99 880 100 210 18 830
2018 98 600 96 260 18 450
2017 94 320 92 260 18 320
2016 89 830 88 350 18 040
2015 90 600 86 910 17 970
2014 87 800 84 890 17 830
2013 84 270 83 660 16 630
2012 82 280 80 910 16 200
2011 78 750 79 770 15 930
2010 75 020 74 090 15 240
2009 73 350 70 240 15 050
2008 68 320 65 590 14 380
2007 66 520 63 650 14 120
2006 60 520 59 060 13 480
2005 58 090 54 700 16 100
2004 52 310 50 840 15 300
2003 50 090 48 550 14 790
2002 45 910 45 140 13 980
2001 45 020 44 220 13 840
2000 45 430 43 260 13 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 170 23 410
2024 0 18 880 23 410
2023 0 18 590 23 410
2022 0 18 310 23 410
2021 0 188 030 194 730
2020 0 217 750 225 710
2019 0 17 480 26 560
2018 677 600 39 250 44 770
2017 92 400 20 990 22 960
2016 0 46 080 50 480
2015 0 23 430 29 020
2014 0 27 550 34 370
2013 0 26 320 34 380
2012 0 25 140 34 370
2011 0 24 030 34 370
2010 0 33 310 44 700
2009 25 000 27 430 39 610
2008 0 26 330 42 120
2007 0 27 910 41 670
2006 0 42 000 54 210
2005 7 650 45 290 57 830
2004 0 43 530 57 440
2003 0 39 410 60 030
2002 0 37 690 61 240
2001 201 780 27 760 49 840
2000 0 17 190 35 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 688 590 640,00 € 328 610,00 € 24 010,00 € 118 210,00 € 535 560,00 € 309 920,00 € 156 650,00 € 4 240,00 € 1 970,00 € 4 560,00 € 282 010,00 € 22 780,00 € 0,00 € 0,00 € 20 560,00 € 19 170,00 € 23 410,00 €
2024 690 572 870,00 € 306 190,00 € 14 000,00 € 119 510,00 € 559 040,00 € 305 380,00 € 176 720,00 € 4 540,00 € 6 420,00 € 3 610,00 € 259 060,00 € 24 090,00 € 0,00 € 6 600,00 € 77 660,00 € 18 880,00 € 23 410,00 €
2023 696 548 130,00 € 278 560,00 € 16 650,00 € 119 270,00 € 532 820,00 € 287 190,00 € 174 090,00 € 4 820,00 € 4 490,00 € 4 910,00 € 233 700,00 € 21 960,00 € 0,00 € 26 700,00 € 115 630,00 € 18 590,00 € 23 410,00 €
2022 700 522 580,00 € 257 740,00 € 22 700,00 € 118 480,00 € 455 150,00 € 263 240,00 € 125 830,00 € 5 110,00 € 8 770,00 € 4 860,00 € 215 750,00 € 20 520,00 € 0,00 € 26 910,00 € 131 490,00 € 18 310,00 € 23 410,00 €
2021 703 495 340,00 € 248 880,00 € 19 360,00 € 120 190,00 € 427 980,00 € 251 910,00 € 116 310,00 € 6 720,00 € 1 750,00 € 4 530,00 € 208 330,00 € 19 860,00 € 0,00 € 2 600,00 € 19 990,00 € 188 030,00 € 194 730,00 €
2020 699 512 150,00 € 230 190,00 € 18 950,00 € 133 450,00 € 418 950,00 € 248 870,00 € 104 960,00 € 7 960,00 € 2 970,00 € 104 790,00 € 105 600,00 € 19 470,00 € 0,00 € 75 740,00 € 196 530,00 € 217 750,00 € 225 710,00 €
2019 699 524 280,00 € 219 410,00 € 13 890,00 € 146 340,00 € 492 040,00 € 292 010,00 € 133 340,00 € 9 080,00 € 7 100,00 € 99 880,00 € 100 210,00 € 18 830,00 € 0,00 € 166 650,00 € 422 690,00 € 17 480,00 € 26 560,00 €
2018 697 533 340,00 € 214 080,00 € 13 700,00 € 144 710,00 € 484 370,00 € 290 880,00 € 130 190,00 € 5 670,00 € 9 800,00 € 98 600,00 € 96 260,00 € 18 450,00 € 677 600,00 € 53 710,00 € 439 430,00 € 39 250,00 € 44 770,00 €
2017 697 530 950,00 € 204 950,00 € 11 600,00 € 141 380,00 € 454 580,00 € 287 020,00 € 113 420,00 € 2 000,00 € 3 900,00 € 94 320,00 € 92 260,00 € 18 320,00 € 92 400,00 € 22 660,00 € 99 630,00 € 20 990,00 € 22 960,00 €
2016 702 504 200,00 € 196 890,00 € 8 610,00 € 140 830,00 € 445 360,00 € 273 720,00 € 105 630,00 € 7 740,00 € 6 820,00 € 89 830,00 € 88 350,00 € 18 040,00 € 0,00 € 18 610,00 € 134 780,00 € 46 080,00 € 50 480,00 €
2015 706 584 440,00 € 196 200,00 € 9 430,00 € 146 640,00 € 544 880,00 € 282 520,00 € 131 350,00 € 5 600,00 € 6 740,00 € 90 600,00 € 86 910,00 € 17 970,00 € 0,00 € 24 720,00 € 94 570,00 € 23 430,00 € 29 020,00 €
2014 715 502 630,00 € 191 160,00 € 9 050,00 € 155 710,00 € 462 310,00 € 274 050,00 € 117 520,00 € 6 830,00 € 21 280,00 € 87 800,00 € 84 890,00 € 17 830,00 € 0,00 € 62 750,00 € 94 690,00 € 27 550,00 € 34 370,00 €
2013 727 506 810,00 € 185 280,00 € 11 530,00 € 162 100,00 € 427 640,00 € 240 130,00 € 132 520,00 € 8 060,00 € 11 230,00 € 84 270,00 € 83 660,00 € 16 630,00 € 0,00 € 45 480,00 € 146 030,00 € 26 320,00 € 34 380,00 €
2012 732 496 620,00 € 179 710,00 € 15 100,00 € 160 720,00 € 422 660,00 € 230 880,00 € 136 220,00 € 9 220,00 € 10 430,00 € 82 280,00 € 80 910,00 € 16 200,00 € 0,00 € 28 710,00 € 68 870,00 € 25 140,00 € 34 370,00 €
2011 727 489 330,00 € 176 540,00 € 13 050,00 € 161 730,00 € 390 040,00 € 221 880,00 € 110 820,00 € 10 340,00 € 11 670,00 € 78 750,00 € 79 770,00 € 15 930,00 € 0,00 € 50 970,00 € 93 400,00 € 24 030,00 € 34 370,00 €
2010 726 482 930,00 € 187 320,00 € 10 170,00 € 159 760,00 € 407 730,00 € 228 090,00 € 121 500,00 € 11 390,00 € 11 780,00 € 75 020,00 € 74 090,00 € 15 240,00 € 0,00 € 2 910,00 € 122 200,00 € 33 310,00 € 44 700,00 €
2009 728 473 460,00 € 177 630,00 € 15 090,00 € 161 440,00 € 381 640,00 € 206 720,00 € 110 250,00 € 12 180,00 € 10 350,00 € 73 350,00 € 70 240,00 € 15 050,00 € 25 000,00 € 9 000,00 € 31 570,00 € 27 430,00 € 39 610,00 €
2008 744 452 570,00 € 168 460,00 € 18 850,00 € 164 950,00 € 388 230,00 € 215 990,00 € 109 810,00 € 15 790,00 € 11 830,00 € 68 320,00 € 65 590,00 € 14 380,00 € 0,00 € 12 210,00 € 37 720,00 € 26 330,00 € 42 120,00 €
2007 744 504 730,00 € 162 630,00 € 18 490,00 € 164 180,00 € 439 580,00 € 226 930,00 € 124 740,00 € 13 760,00 € 10 220,00 € 66 520,00 € 63 650,00 € 14 120,00 € 0,00 € 48 640,00 € 74 310,00 € 27 910,00 € 41 670,00 €
2006 744 439 580,00 € 144 290,00 € 16 930,00 € 160 460,00 € 399 260,00 € 212 900,00 € 127 550,00 € 12 220,00 € 11 620,00 € 60 520,00 € 59 060,00 € 13 480,00 € 0,00 € 5 700,00 € 96 020,00 € 42 000,00 € 54 210,00 €
2005 744 424 720,00 € 142 200,00 € 16 180,00 € 160 370,00 € 396 020,00 € 200 930,00 € 119 110,00 € 20 190,00 € 11 970,00 € 58 090,00 € 54 700,00 € 16 100,00 € 7 650,00 € 51 740,00 € 56 940,00 € 45 290,00 € 57 830,00 €
2004 744 393 000,00 € 131 670,00 € 16 180,00 € 158 060,00 € 394 100,00 € 198 710,00 € 128 060,00 € 14 020,00 € 13 070,00 € 52 310,00 € 50 840,00 € 15 300,00 € 0,00 € 74 950,00 € 118 100,00 € 43 530,00 € 57 440,00 €
2003 744 398 840,00 € 124 220,00 € 14 800,00 € 126 120,00 € 370 710,00 € 186 170,00 € 117 770,00 € 20 630,00 € 12 990,00 € 50 090,00 € 48 550,00 € 14 790,00 € 0,00 € 45 260,00 € 93 940,00 € 39 410,00 € 60 030,00 €
2002 744 560 580,00 € 112 060,00 € 13 530,00 € 125 710,00 € 581 000,00 € 211 470,00 € 110 560,00 € 23 550,00 € 14 540,00 € 45 910,00 € 45 140,00 € 13 980,00 € 0,00 € 85 670,00 € 128 550,00 € 37 690,00 € 61 240,00 €
2001 744 369 080,00 € 107 740,00 € 13 170,00 € 113 330,00 € 391 030,00 € 168 640,00 € 106 540,00 € 56 170,00 € 14 100,00 € 45 020,00 € 44 220,00 € 13 840,00 € 201 780,00 € 52 120,00 € 358 640,00 € 27 760,00 € 49 840,00 €
2000 744 371 900,00 € 108 040,00 € 14 850,00 € 110 680,00 € 329 640,00 € 157 710,00 € 110 740,00 € 18 400,00 € 14 450,00 € 45 430,00 € 43 260,00 € 13 610,00 € 0,00 € 19 030,00 € 105 060,00 € 17 190,00 € 35 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 445 13 449 730,00 € 595 992,00 € 240 9 827 457,00 € 283 9 369 841,00 € 186 4 727 650,00 €
2023 443 13 065 524,00 € 519 721,00 € 221 8 809 837,00 € 292 9 211 301,00 € 181 4 449 220,00 €
2022 433 12 230 190,00 € 572 697,00 € 217 8 405 090,00 € 286 8 774 146,00 € 179 4 248 887,00 €
2021 420 11 263 495,00 € 501 168,00 € 227 8 200 965,00 € 268 7 795 741,00 € 174 3 969 083,00 €
2020 433 11 079 883,00 € 498 581,00 € 230 8 095 815,00 € 279 7 793 084,00 € 173 3 943 593,00 €
2019 419 10 381 668,00 € 460 802,00 € 220 7 279 238,00 € 270 7 314 730,00 € 167 3 815 972,00 €
2018 420 10 346 258,00 € 470 321,00 € 234 7 545 247,00 € 275 7 187 696,00 € 174 3 888 562,00 €
2017 423 10 452 397,00 € 501 997,00 € 205 7 141 143,00 € 281 7 401 914,00 € 171 3 602 037,00 €
2016 427 9 791 874,00 € 374 073,00 € 198 6 258 059,00 € 282 7 044 434,00 € 161 3 497 470,00 €
2015 421 10 085 387,00 € 465 124,00 € 205 6 703 128,00 € 292 7 163 553,00 € 153 3 444 236,00 €
2014 414 9 811 163,00 € 487 645,00 € 217 6 846 688,00 € 283 6 893 467,00 € 154 3 334 997,00 €
2013 406 9 919 153,00 € 511 407,00 € 227 7 386 930,00 € 278 6 791 927,00 € 154 3 221 891,00 €
2012 396 9 414 215,00 € 426 925,00 € 239 7 551 418,00 € 276 6 785 530,00 € 145 2 846 064,00 €
2011 391 9 309 322,00 € 382 136,00 € 256 7 768 470,00 € 279 6 748 049,00 € 144 2 754 134,00 €
2010 405 9 212 703,00 € 317 236,00 € 243 7 361 194,00 € 289 6 833 730,00 € 145 2 585 586,00 €
2009 420 9 272 622,00 € 313 171,00 € 263 7 555 052,00 € 303 6 965 550,00 € 150 2 568 688,00 €
2008 410 8 960 828,00 € 285 715,00 € 254 7 210 458,00 € 298 6 842 498,00 € 134 2 464 058,00 €
2007 405 8 584 074,00 € 264 800,00 € 262 7 098 294,00 € 304 6 749 346,00 € 125 2 222 554,00 €
2006 408 8 339 340,00 € 271 146,00 € 253 6 849 814,00 € 308 6 671 257,00 € 118 1 977 712,00 €
2005 402 6 456 366,00 € 317 041,00 € 251 5 262 875,00 € 301 6 552 496,00 € 115 1 868 191,00 €
2004 401 6 220 338,00 € 300 213,00 € 245 4 989 330,00 € 306 6 270 983,00 € 107 1 756 000,00 €
2003 384 6 104 393,00 € 323 834,00 € 243 5 019 076,00 € 284 6 185 329,00 € 104 1 699 492,00 €
2002 378 5 919 546,00 € 296 351,00 € 238 4 855 373,00 € 285 6 042 956,00 € 109 1 558 951,00 €
2001 376 5 744 034,00 € 297 868,00 € 241 4 747 462,00 € 284 5 925 900,00 € 103 1 428 180,00 €
2000 — — 341 093,85 € 237 4 527 620,10 € — — — —
1999 — — 358 652,32 € 245 4 518 322,24 € — — — —
1998 — — 370 600,05 € 234 4 272 127,59 € — — — —
1997 — — 287 662,61 € 214 3 715 951,81 € — — — —
1996 — — 294 865,36 € 203 3 672 212,20 € — — — —
1995 — — 315 192,76 € 218 3 712 057,50 € — — — —
1994 — — 275 585,29 € 187 3 202 712,68 € — — — —
1993 — — 248 023,27 € 176 3 003 223,23 € — — — —
1992 — — 241 459,73 € 168 2 706 796,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 232 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François BEAULIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François BEAULIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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