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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Fabreges, maire de Vallangoujard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vallangoujard
Territoire
Vallangoujard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Fabreges est maire de Vallangoujard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vallangoujard. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 28/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vallangoujard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,00 %
  • Inscrits490
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,00 % (392 votants sur 490 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 378 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VALLANGOUJARD, L'AVENIR SE CONSTRUIT ENSEMBLE Donnée non disponible 163 43,12 % —
2e VALLANGOUJARD UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 125 33,07 % —
3e UN NOUVEL ELAN POUR VALLANGOUJARD Donnée non disponible 90 23,81 % —
Second tour — 2 candidatures, 389 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Philippe FABREGES
VALLANGOUJARD, L'AVENIR SE CONSTRUIT ENSEMBLE		 Donnée non disponible 202 51,93 % —
2e Stéphane PICHERY
VALLANGOUJARD UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE		 Donnée non disponible 187 48,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Philippe FABREGES 202
Stéphane PICHERY 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 389
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95627
Commune Vallangoujard
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 625 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vallangoujard

Inscrits490
Votants392
Participation80,00 %
Abstentions98
Suffrages exprimés389
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vallangoujard1 49080,00 %389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vallangoujard

  • Population 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 775 190,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 663 662,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 749 113,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 775 190,62 663 662,40
2024 784 133,29 703 309,30
2023 767 779,87 667 651,50
2022 728 668,77 656 801,24
2021 590 776,69 562 821,19
2020 601 047,58 500 730,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 775 190,62 € 784 133,29 € 767 779,87 € 728 668,77 € 590 776,69 € 601 047,58 € 1 242,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 663 662,40 € 703 309,30 € 667 651,50 € 656 801,24 € 562 821,19 € 500 730,25 € 1 063,56 € (2025)
Impôts locaux 491 348,92 € 490 911,92 € 467 337,92 € 453 601,92 € 415 781,92 € 433 608,92 € 787,42 € (2025)
Frais de personnel 263 938,33 € 285 384,02 € 244 297,69 € 230 332,56 € 201 349,39 € 176 784,82 € 422,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 025,00 € 4 847,99 € 4 460,00 € 4 667,36 € 5 870,52 € 2 716,93 € 8,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 169,71 € 494 640,28 € 160 575,99 € 850 380,20 € 1 813 845,43 € 813 022,98 € 256,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 139,66 € 39 557,96 € 75 237,85 € 791 817,85 € 1 759 668,23 € 767 181,76 € 118,81 € (2025)
Épargne brute 111 528,22 € 80 823,99 € 100 128,37 € 71 867,53 € 27 955,50 € 100 317,33 € 178,73 € (2025)
Épargne nette 25 498,17 € -374 258,33 € 14 790,23 € 13 305,18 € -26 221,70 € 54 476,11 € 40,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 371,11 € 261 577,60 € 174 378,00 € -250 745,90 € -1 090 689,80 € -432 591,81 € 117,58 € (2025)
Encours de la dette 1 749 113,55 € 1 832 065,18 € 2 307 539,29 € 2 387 877,43 € 2 439 239,78 € 1 861 966,98 € 2 803,07 € (2025)
Annuité de la dette 134 388,56 € 511 294,40 € 137 647,57 € 88 091,85 € 78 050,95 € 57 867,36 € 215,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 304
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 304
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 012
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 304,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 304,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 012,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vallangoujard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 781 190 671 860 74 140
2024 989 130 908 310 50 550
2023 767 780 667 650 47 510
2022 746 670 674 290 96 320
2021 590 780 564 100 663 210
2020 601 050 499 980 173 500
2019 602 490 497 230 373 670
2018 615 610 502 880 697 290
2017 593 770 521 100 171 660
2016 609 210 490 770 74 850
2015 561 670 455 290 177 900
2014 550 250 446 930 182 200
2013 545 020 432 690 55 150
2012 545 310 449 320 159 680
2011 542 680 427 920 102 840
2010 602 890 487 950 716 750
2009 586 890 405 460 261 160
2008 504 930 435 410 85 900
2007 460 950 404 120 16 780
2006 545 940 444 780 39 110
2005 482 150 467 510 357 590
2004 452 660 398 050 270 840
2003 471 200 416 400 358 160
2002 496 810 450 480 200 430
2001 458 740 379 920 189 570
2000 459 250 389 090 98 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 820 325 380 13 650
2024 13 540 319 510 15 130
2023 6 950 302 130 14 640
2022 7 520 284 070 13 630
2021 5 690 248 560 13 180
2020 136 480 99 690 13 130
2019 130 900 98 130 12 980
2018 131 930 95 430 12 700
2017 128 420 93 580 12 550
2016 125 650 93 610 12 500
2015 125 070 91 400 12 370
2014 95 360 70 120 11 140
2013 93 700 68 490 11 200
2012 88 380 66 480 11 010
2011 85 950 64 220 10 810
2010 83 240 62 660 10 600
2009 80 400 61 710 10 440
2008 78 800 59 610 10 290
2007 75 160 58 680 10 100
2006 72 850 55 360 9 580
2005 66 540 51 420 10 910
2004 65 110 50 090 11 090
2003 67 360 51 150 10 970
2002 64 870 49 560 10 750
2001 63 580 48 960 10 670
2000 61 100 48 010 10 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 030 132 390
2024 0 453 630 509 840
2023 0 48 970 63 450
2022 0 50 510 61 050
2021 180 000 51 610 60 660
2020 0 45 840 57 870
2019 300 000 62 280 68 770
2018 0 61 600 70 070
2017 0 30 130 34 280
2016 500 000 29 780 35 040
2015 0 39 990 46 520
2014 0 42 760 50 860
2013 0 41 990 51 610
2012 0 41 240 52 380
2011 0 40 520 53 130
2010 130 000 33 320 45 420
2009 0 26 150 37 390
2008 0 26 130 38 420
2007 0 42 500 56 280
2006 0 52 220 67 630
2005 125 000 32 970 46 870
2004 0 31 550 47 240
2003 140 000 23 240 36 890
2002 0 18 040 30 430
2001 152 450 11 460 18 610
2000 0 10 650 18 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 624 781 190,00 € 309 750,00 € 60 090,00 € 11 100,00 € 671 860,00 € 263 940,00 € 274 470,00 € 48 360,00 € 8 200,00 € 10 820,00 € 325 380,00 € 13 650,00 € 0,00 € 23 490,00 € 74 140,00 € 84 030,00 € 132 390,00 €
2024 614 989 130,00 € 307 180,00 € 72 230,00 € 10 550,00 € 908 310,00 € 285 380,00 € 285 440,00 € 56 210,00 € 9 700,00 € 13 540,00 € 319 510,00 € 15 130,00 € 0,00 € 4 000,00 € 50 550,00 € 453 630,00 € 509 840,00 €
2023 606 767 780,00 € 283 610,00 € 86 650,00 € 9 470,00 € 667 650,00 € 244 300,00 € 299 830,00 € 14 480,00 € 6 500,00 € 6 950,00 € 302 130,00 € 14 640,00 € 0,00 € 0,00 € 47 510,00 € 48 970,00 € 63 450,00 €
2022 611 746 670,00 € 269 870,00 € 89 500,00 € 8 210,00 € 674 290,00 € 230 330,00 € 317 080,00 € 10 540,00 € 5 000,00 € 7 520,00 € 284 070,00 € 13 630,00 € 0,00 € 19 210,00 € 96 320,00 € 50 510,00 € 61 050,00 €
2021 618 590 780,00 € 232 050,00 € 58 860,00 € 8 190,00 € 564 100,00 € 201 350,00 € 264 180,00 € 9 050,00 € 0,00 € 5 690,00 € 248 560,00 € 13 180,00 € 180 000,00 € 280 510,00 € 663 210,00 € 51 610,00 € 60 660,00 €
2020 626 601 050,00 € 249 880,00 € 86 120,00 € 8 190,00 € 499 980,00 € 176 780,00 € 238 060,00 € 12 030,00 € 3 500,00 € 136 480,00 € 99 690,00 € 13 130,00 € 0,00 € 62 720,00 € 173 500,00 € 45 840,00 € 57 870,00 €
2019 634 602 490,00 € 243 340,00 € 70 470,00 € 8 040,00 € 497 230,00 € 174 210,00 € 234 830,00 € 6 490,00 € 15 460,00 € 130 900,00 € 98 130,00 € 12 980,00 € 300 000,00 € 30 970,00 € 373 670,00 € 62 280,00 € 68 770,00 €
2018 643 615 610,00 € 240 040,00 € 71 550,00 € 12 600,00 € 502 880,00 € 178 820,00 € 232 410,00 € 8 480,00 € 27 960,00 € 131 930,00 € 95 430,00 € 12 700,00 € 0,00 € 162 860,00 € 697 290,00 € 61 600,00 € 70 070,00 €
2017 648 593 770,00 € 234 550,00 € 66 640,00 € 18 220,00 € 521 100,00 € 193 900,00 € 259 450,00 € 4 150,00 € 6 010,00 € 128 420,00 € 93 580,00 € 12 550,00 € 0,00 € 69 840,00 € 171 660,00 € 30 130,00 € 34 280,00 €
2016 654 609 210,00 € 234 030,00 € 6 860,00 € 28 630,00 € 490 770,00 € 167 920,00 € 254 580,00 € 5 260,00 € 6 010,00 € 125 650,00 € 93 610,00 € 12 500,00 € 500 000,00 € 65 870,00 € 74 850,00 € 29 780,00 € 35 040,00 €
2015 643 561 670,00 € 230 430,00 € -14 740,00 € 38 710,00 € 455 290,00 € 154 230,00 € 230 190,00 € 6 540,00 € 5 860,00 € 125 070,00 € 91 400,00 € 12 370,00 € 0,00 € 64 480,00 € 177 900,00 € 39 990,00 € 46 520,00 €
2014 644 550 250,00 € 178 650,00 € 11 260,00 € 49 540,00 € 446 930,00 € 148 500,00 € 223 780,00 € 8 100,00 € 5 660,00 € 95 360,00 € 70 120,00 € 11 140,00 € 0,00 € 9 790,00 € 182 200,00 € 42 760,00 € 50 860,00 €
2013 644 545 020,00 € 176 460,00 € 7 080,00 € 53 050,00 € 432 690,00 € 141 980,00 € 215 480,00 € 9 630,00 € 4 960,00 € 93 700,00 € 68 490,00 € 11 200,00 € 0,00 € 28 280,00 € 55 150,00 € 41 990,00 € 51 610,00 €
2012 646 545 310,00 € 167 450,00 € 8 800,00 € 52 990,00 € 449 320,00 € 153 500,00 € 221 040,00 € 11 140,00 € 4 420,00 € 88 380,00 € 66 480,00 € 11 010,00 € 0,00 € 87 240,00 € 159 680,00 € 41 240,00 € 52 380,00 €
2011 671 542 680,00 € 162 740,00 € 68 390,00 € 54 840,00 € 427 920,00 € 129 260,00 € 225 680,00 € 12 610,00 € 3 800,00 € 85 950,00 € 64 220,00 € 10 810,00 € 0,00 € 8 650,00 € 102 840,00 € 40 520,00 € 53 130,00 €
2010 661 602 890,00 € 301 370,00 € 38 990,00 € 110 250,00 € 487 950,00 € 119 060,00 € 202 060,00 € 12 100,00 € 3 500,00 € 83 240,00 € 62 660,00 € 10 600,00 € 130 000,00 € 394 030,00 € 716 750,00 € 33 320,00 € 45 420,00 €
2009 658 586 890,00 € 321 760,00 € 53 440,00 € 124 410,00 € 405 460,00 € 120 560,00 € 205 340,00 € 11 240,00 € 5 420,00 € 80 400,00 € 61 710,00 € 10 440,00 € 0,00 € 40 510,00 € 261 160,00 € 26 150,00 € 37 390,00 €
2008 640 504 930,00 € 271 500,00 € 14 630,00 € 103 380,00 € 435 410,00 € 158 280,00 € 195 710,00 € 12 290,00 € 7 430,00 € 78 800,00 € 59 610,00 € 10 290,00 € 0,00 € 37 910,00 € 85 900,00 € 26 130,00 € 38 420,00 €
2007 640 460 950,00 € 245 140,00 € 60 210,00 € 90 480,00 € 404 120,00 € 147 380,00 € 179 560,00 € 13 780,00 € 5 660,00 € 75 160,00 € 58 680,00 € 10 100,00 € 0,00 € 17 960,00 € 16 780,00 € 42 500,00 € 56 280,00 €
2006 640 545 940,00 € 276 320,00 € 60 640,00 € 106 540,00 € 444 780,00 € 144 460,00 € 219 780,00 € 15 420,00 € 3 110,00 € 72 850,00 € 55 360,00 € 9 580,00 € 0,00 € 9 910,00 € 39 110,00 € 52 220,00 € 67 630,00 €
2005 640 482 150,00 € 260 560,00 € 50 140,00 € 104 470,00 € 467 510,00 € 142 480,00 € 230 380,00 € 13 900,00 € 13 030,00 € 66 540,00 € 51 420,00 € 10 910,00 € 125 000,00 € 118 090,00 € 357 590,00 € 32 970,00 € 46 870,00 €
2004 640 452 660,00 € 263 900,00 € 48 500,00 € 84 200,00 € 398 050,00 € 139 150,00 € 179 440,00 € 15 700,00 € 7 270,00 € 65 110,00 € 50 090,00 € 11 090,00 € 0,00 € 135 830,00 € 270 840,00 € 31 550,00 € 47 240,00 €
2003 640 471 200,00 € 263 010,00 € 46 260,00 € 35 730,00 € 416 400,00 € 128 720,00 € 202 990,00 € 13 650,00 € 6 870,00 € 67 360,00 € 51 150,00 € 10 970,00 € 140 000,00 € 141 900,00 € 358 160,00 € 23 240,00 € 36 890,00 €
2002 640 496 810,00 € 252 400,00 € 71 000,00 € 35 590,00 € 450 480,00 € 137 910,00 € 199 680,00 € 12 390,00 € 13 220,00 € 64 870,00 € 49 560,00 € 10 750,00 € 0,00 € 68 580,00 € 200 430,00 € 18 040,00 € 30 430,00 €
2001 640 458 740,00 € 273 460,00 € 73 120,00 € 33 940,00 € 379 920,00 € 88 340,00 € 178 170,00 € 7 160,00 € 13 500,00 € 63 580,00 € 48 960,00 € 10 670,00 € 152 450,00 € 2 980,00 € 189 570,00 € 11 460,00 € 18 610,00 €
2000 640 459 250,00 € 286 530,00 € 70 920,00 € 35 330,00 € 389 090,00 € 87 780,00 € 186 930,00 € 7 960,00 € 11 660,00 € 61 100,00 € 48 010,00 € 10 550,00 € 0,00 € 0,00 € 98 770,00 € 10 650,00 € 18 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 341 18 539 963,00 € 2 139 793,00 € 250 16 763 853,00 € 259 14 216 752,00 € 102 4 065 084,00 €
2023 349 17 388 383,00 € 1 819 788,00 € 242 15 321 007,00 € 267 13 302 997,00 € 105 3 855 052,00 €
2022 351 17 513 774,00 € 1 941 512,00 € 257 15 759 901,00 € 266 13 068 719,00 € 102 3 884 032,00 €
2021 341 16 109 579,00 € 1 764 096,00 € 238 14 401 481,00 € 256 11 935 808,00 € 103 3 476 184,00 €
2020 346 15 743 401,00 € 1 630 540,00 € 246 14 074 345,00 € 260 11 395 855,00 € 99 3 459 926,00 €
2019 334 14 219 406,00 € 1 446 057,00 € 235 12 782 289,00 € 251 10 661 871,00 € 99 3 488 677,00 €
2018 338 15 962 932,00 € 1 731 101,00 € 242 14 255 781,00 € 253 11 383 674,00 € 100 3 281 198,00 €
2017 320 14 676 456,00 € 1 525 828,00 € 220 12 971 752,00 € 244 10 952 051,00 € 99 3 340 237,00 €
2016 321 14 320 641,00 € 1 324 814,00 € 222 12 527 818,00 € 244 10 726 345,00 € 96 3 198 402,00 €
2015 329 15 885 477,00 € 1 615 652,00 € 229 14 267 900,00 € 252 10 499 277,00 € 96 3 191 797,00 €
2014 327 15 090 574,00 € 1 812 978,00 € 233 13 706 315,00 € 249 11 021 182,00 € 101 3 044 052,00 €
2013 329 15 017 676,00 € 1 825 246,00 € 237 13 649 435,00 € 249 11 462 630,00 € 98 2 907 074,00 €
2012 325 14 400 244,00 € 1 524 049,00 € 242 13 417 817,00 € 244 11 043 654,00 € 97 2 724 226,00 €
2011 318 13 884 854,00 € 1 410 595,00 € 241 12 893 895,00 € 239 10 684 086,00 € 95 2 703 007,00 €
2010 337 13 661 350,00 € 1 228 093,00 € 237 12 096 546,00 € 256 10 798 785,00 € 88 2 567 440,00 €
2009 335 12 970 113,00 € 1 191 172,00 € 240 12 067 675,00 € 258 10 118 512,00 € 90 2 541 179,00 €
2008 339 12 729 925,00 € 1 024 603,00 € 243 11 740 352,00 € 267 9 984 767,00 € 91 2 305 715,00 €
2007 342 13 488 739,00 € 1 446 321,00 € 251 12 578 588,00 € 271 10 265 414,00 € 81 1 928 025,00 €
2006 339 12 430 847,00 € 1 320 093,00 € 236 11 372 794,00 € 269 10 050 755,00 € 81 1 897 991,00 €
2005 330 9 798 267,00 € 1 310 246,00 € 241 9 041 802,00 € 269 9 808 016,00 € 73 1 668 166,00 €
2004 324 9 243 019,00 € 1 195 428,00 € 239 8 633 584,00 € 263 9 729 563,00 € 67 1 490 791,00 €
2003 308 8 638 014,00 € 1 124 217,00 € 221 7 974 387,00 € 247 9 078 978,00 € 67 1 473 891,00 €
2002 325 9 138 768,00 € 1 170 624,00 € 227 8 440 469,00 € 269 9 172 838,00 € 66 1 349 602,00 €
2001 321 9 362 614,00 € 1 254 183,00 € 239 8 724 151,00 € 262 8 724 290,00 € 62 1 151 422,00 €
2000 — — 1 146 756,42 € 227 7 338 507,71 € — — — —
1999 — — 1 385 254,83 € 221 8 690 958,86 € — — — —
1998 — — 1 030 481,88 € 223 6 571 196,59 € — — — —
1997 — — 941 476,35 € 207 6 416 929,01 € — — — —
1996 — — 971 402,39 € 209 6 295 404,12 € — — — —
1995 — — 992 731,84 € 197 5 796 178,71 € — — — —
1994 — — 885 198,72 € 203 5 863 346,99 € — — — —
1993 — — 945 371,88 € 185 5 641 649,99 € — — — —
1992 — — 896 839,12 € 182 5 278 764,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 298 098 276,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe FABREGES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe FABREGES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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