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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Schaeffer, maire de Vallerange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vallerange
Territoire
Vallerange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Schaeffer est maire de Vallerange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vallerange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 23/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vallerange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,58 %
  • Inscrits182
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,58 % (123 votants sur 182 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR VALLERANGE Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR VALLERANGE 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57687
Commune Vallerange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 211 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vallerange

Inscrits182
Votants123
Participation67,58 %
Abstentions59
Suffrages exprimés110
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vallerange1 18267,58 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vallerange

  • Population 215 habitants
  • Recettes de fonctionnement 139 100,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 105 545,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 876,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 139 100,81 105 545,56
2024 131 356,07 112 119,71
2023 156 977,73 100 262,90
2022 120 031,21 86 057,24
2021 128 300,35 90 369,45
2020 107 461,58 86 838,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 139 100,81 € 131 356,07 € 156 977,73 € 120 031,21 € 128 300,35 € 107 461,58 € 646,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 105 545,56 € 112 119,71 € 100 262,90 € 86 057,24 € 90 369,45 € 86 838,58 € 490,91 € (2025)
Impôts locaux 62 940,51 € 59 914,00 € 58 572,00 € 55 118,00 € 53 634,00 € 45 781,00 € 292,75 € (2025)
Frais de personnel 19 378,53 € 18 942,51 € 16 061,65 € 17 003,48 € 16 804,61 € 23 269,01 € 90,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 392,00 € 4 628,84 € 1 754,66 € 3 886,12 € 5 675,52 € 2 162,56 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 727,53 € 88 883,12 € 109 942,51 € 60 068,30 € 35 186,48 € 38 216,81 € 147,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 826,73 € 60 213,11 € 104 944,90 € 43 222,31 € 19 480,57 € 22 937,66 € 115,47 € (2025)
Épargne brute 33 555,25 € 19 236,36 € 56 714,83 € 33 973,97 € 37 930,90 € 20 623,00 € 156,07 € (2025)
Épargne nette 26 654,45 € -9 433,65 € 51 717,22 € 17 127,98 € 22 224,99 € 5 343,85 € 123,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 017,33 € -4 840,85 € -35 033,69 € 40 135,12 € 24 876,75 € 44 309,50 € 134,96 € (2025)
Encours de la dette 35 876,48 € 42 777,28 € 71 447,29 € 76 444,90 € 92 390,89 € 108 096,80 € 166,87 € (2025)
Annuité de la dette 7 539,32 € 30 723,78 € 5 654,49 € 18 889,21 € 18 189,21 € 18 189,21 € 35,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 704
Dotation forfaitaire 12 293
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 411

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 704,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 293,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 411,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vallerange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 139 100 105 550 24 830
2024 131 360 112 730 60 210
2023 156 980 100 880 104 940
2022 120 030 86 670 43 220
2021 128 300 90 980 19 480
2020 139 200 119 190 22 940
2019 116 090 97 260 24 810
2018 150 480 89 200 7 800
2017 113 950 78 580 91 540
2016 122 920 82 810 73 300
2015 119 940 83 880 2 230
2014 134 930 82 120 89 110
2013 113 830 81 520 33 850
2012 120 150 81 510 45 810
2011 106 570 77 470 43 250
2010 98 930 73 370 5 440
2009 104 240 67 600 14 020
2008 103 270 87 330 83 850
2007 102 780 89 050 77 140
2006 108 660 86 600 169 580
2005 77 670 55 570 368 280
2004 77 740 55 800 234 040
2003 102 100 53 640 45 010
2002 95 330 53 950 67 150
2001 73 250 56 890 31 140
2000 90 320 70 160 66 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 35 140 8 050
2024 690 34 790 9 030
2023 1 100 33 780 8 700
2022 1 330 31 590 8 120
2021 1 020 29 730 7 850
2020 25 660 12 160 7 840
2019 25 350 11 900 7 740
2018 24 370 11 630 7 580
2017 23 150 11 680 7 490
2016 23 780 11 500 7 460
2015 24 060 11 370 7 390
2014 21 560 8 920 6 630
2013 21 040 8 300 6 570
2012 19 670 8 060 6 470
2011 18 160 7 950 6 340
2010 9 110 7 870 5 940
2009 9 120 7 350 5 860
2008 8 750 6 940 5 780
2007 8 140 6 860 5 710
2006 7 440 6 230 5 470
2005 7 010 6 030 6 560
2004 7 170 5 630 6 340
2003 6 540 5 340 6 260
2002 6 050 5 110 6 170
2001 5 790 4 840 6 100
2000 5 360 4 210 5 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 900 7 540
2024 0 28 670 30 720
2023 0 5 000 5 650
2022 0 16 150 18 190
2021 0 15 710 18 190
2020 0 15 280 18 190
2019 0 14 870 18 190
2018 0 14 460 18 190
2017 0 14 070 18 190
2016 0 15 170 19 880
2015 100 000 7 480 10 650
2014 0 7 220 10 650
2013 0 21 860 26 230
2012 0 26 470 31 480
2011 0 22 170 27 230
2010 0 25 240 31 480
2009 0 24 570 31 650
2008 0 26 320 35 070
2007 47 650 26 500 47 040
2006 0 9 750 18 200
2005 150 000 9 890 13 520
2004 0 8 890 13 880
2003 0 12 570 18 280
2002 76 220 13 300 20 000
2001 0 53 680 59 490
2000 0 7 420 13 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 215 139 100,00 € 51 250,00 € 11 410,00 € 20 490,00 € 105 550,00 € 19 380,00 € 56 770,00 € 640,00 € 1 280,00 € 0,00 € 35 140,00 € 8 050,00 € 0,00 € 0,00 € 24 830,00 € 6 900,00 € 7 540,00 €
2024 215 131 360,00 € 52 480,00 € 9 180,00 € 20 330,00 € 112 730,00 € 18 940,00 € 65 220,00 € 2 050,00 € 1 380,00 € 690,00 € 34 790,00 € 9 030,00 € 0,00 € 29 060,00 € 60 210,00 € 28 670,00 € 30 720,00 €
2023 216 156 980,00 € 51 270,00 € 10 790,00 € 19 910,00 € 100 880,00 € 16 060,00 € 55 010,00 € 660,00 € 1 680,00 € 1 100,00 € 33 780,00 € 8 700,00 € 0,00 € 10 000,00 € 104 940,00 € 5 000,00 € 5 650,00 €
2022 217 120 030,00 € 48 290,00 € 10 480,00 € 19 930,00 € 86 670,00 € 17 000,00 € 40 540,00 € 2 040,00 € 1 050,00 € 1 330,00 € 31 590,00 € 8 120,00 € 0,00 € 41 270,00 € 43 220,00 € 16 150,00 € 18 190,00 €
2021 215 128 300,00 € 45 150,00 € 8 250,00 € 20 940,00 € 90 980,00 € 16 800,00 € 43 810,00 € 2 480,00 € 1 700,00 € 1 020,00 € 29 730,00 € 7 850,00 € 0,00 € 1 460,00 € 19 480,00 € 15 710,00 € 18 190,00 €
2020 213 139 200,00 € 43 960,00 € 8 340,00 € 21 260,00 € 119 190,00 € 23 270,00 € 38 770,00 € 2 910,00 € 1 420,00 € 25 660,00 € 12 160,00 € 7 840,00 € 0,00 € 19 960,00 € 22 940,00 € 15 280,00 € 18 190,00 €
2019 212 116 090,00 € 43 300,00 € 8 880,00 € 21 760,00 € 97 260,00 € 26 360,00 € 46 830,00 € 3 320,00 € 1 490,00 € 25 350,00 € 11 900,00 € 7 740,00 € 0,00 € 5 180,00 € 24 810,00 € 14 870,00 € 18 190,00 €
2018 215 150 480,00 € 42 100,00 € 10 580,00 € 22 720,00 € 89 200,00 € 22 710,00 € 43 470,00 € 3 730,00 € 1 490,00 € 24 370,00 € 11 630,00 € 7 580,00 € 0,00 € 11 000,00 € 7 800,00 € 14 460,00 € 18 190,00 €
2017 217 113 950,00 € 40 630,00 € 7 930,00 € 26 270,00 € 78 580,00 € 17 570,00 € 35 830,00 € 4 110,00 € 1 790,00 € 23 150,00 € 11 680,00 € 7 490,00 € 0,00 € 23 410,00 € 91 540,00 € 14 070,00 € 18 190,00 €
2016 221 122 920,00 € 45 040,00 € 4 360,00 € 28 070,00 € 82 810,00 € 15 430,00 € 37 750,00 € 4 750,00 € 2 020,00 € 23 780,00 € 11 500,00 € 7 460,00 € 0,00 € 6 200,00 € 73 300,00 € 15 170,00 € 19 880,00 €
2015 224 119 940,00 € 45 230,00 € 4 260,00 € 25 350,00 € 83 880,00 € 15 060,00 € 40 030,00 € 4 360,00 € 1 570,00 € 24 060,00 € 11 370,00 € 7 390,00 € 100 000,00 € 40 800,00 € 2 230,00 € 7 480,00 € 10 650,00 €
2014 224 134 930,00 € 39 270,00 € 3 270,00 € 27 140,00 € 82 120,00 € 18 770,00 € 38 040,00 € 4 210,00 € 0,00 € 21 560,00 € 8 920,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 89 110,00 € 7 220,00 € 10 650,00 €
2013 224 113 830,00 € 38 600,00 € 2 200,00 € 29 000,00 € 81 520,00 € 21 020,00 € 35 340,00 € 4 370,00 € 570,00 € 21 040,00 € 8 300,00 € 6 570,00 € 0,00 € 23 560,00 € 33 850,00 € 21 860,00 € 26 230,00 €
2012 225 120 150,00 € 36 740,00 € 960,00 € 43 840,00 € 81 510,00 € 19 900,00 € 32 510,00 € 5 050,00 € 1 270,00 € 19 670,00 € 8 060,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 45 810,00 € 26 470,00 € 31 480,00 €
2011 218 106 570,00 € 34 800,00 € 7 560,00 € 28 840,00 € 77 470,00 € 18 840,00 € 28 060,00 € 5 060,00 € 2 630,00 € 18 160,00 € 7 950,00 € 6 340,00 € 0,00 € 26 060,00 € 43 250,00 € 22 170,00 € 27 230,00 €
2010 212 98 930,00 € 39 550,00 € 0,00 € 29 490,00 € 73 370,00 € 19 070,00 € 28 470,00 € 7 020,00 € 3 500,00 € 9 110,00 € 7 870,00 € 5 940,00 € 0,00 € 38 610,00 € 5 440,00 € 25 240,00 € 31 480,00 €
2009 208 104 240,00 € 31 390,00 € 8 250,00 € 27 380,00 € 67 600,00 € 17 180,00 € 25 400,00 € 7 840,00 € 2 090,00 € 9 120,00 € 7 350,00 € 5 860,00 € 0,00 € 0,00 € 14 020,00 € 24 570,00 € 31 650,00 €
2008 235 103 270,00 € 30 870,00 € 0,00 € 28 330,00 € 87 330,00 € 18 900,00 € 30 170,00 € 9 440,00 € 460,00 € 8 750,00 € 6 940,00 € 5 780,00 € 0,00 € 0,00 € 83 850,00 € 26 320,00 € 35 070,00 €
2007 235 102 780,00 € 29 380,00 € 0,00 € 27 400,00 € 89 050,00 € 16 680,00 € 34 320,00 € 20 530,00 € 600,00 € 8 140,00 € 6 860,00 € 5 710,00 € 47 650,00 € 47 490,00 € 77 140,00 € 26 500,00 € 47 040,00 €
2006 235 108 660,00 € 33 660,00 € 6 020,00 € 28 830,00 € 86 600,00 € 15 810,00 € 25 880,00 € 8 450,00 € 720,00 € 7 440,00 € 6 230,00 € 5 470,00 € 0,00 € 157 680,00 € 169 580,00 € 9 750,00 € 18 200,00 €
2005 235 77 670,00 € 25 770,00 € 4 710,00 € 26 100,00 € 55 570,00 € 15 830,00 € 17 530,00 € 3 780,00 € 1 410,00 € 7 010,00 € 6 030,00 € 6 560,00 € 150 000,00 € 48 740,00 € 368 280,00 € 9 890,00 € 13 520,00 €
2004 235 77 740,00 € 25 170,00 € 3 020,00 € 25 570,00 € 55 800,00 € 16 250,00 € 18 600,00 € 4 990,00 € 1 280,00 € 7 170,00 € 5 630,00 € 6 340,00 € 0,00 € 75 190,00 € 234 040,00 € 8 890,00 € 13 880,00 €
2003 235 102 100,00 € 23 750,00 € 3 530,00 € 23 330,00 € 53 640,00 € 14 760,00 € 17 790,00 € 5 710,00 € 790,00 € 6 540,00 € 5 340,00 € 6 260,00 € 0,00 € 2 130,00 € 45 010,00 € 12 570,00 € 18 280,00 €
2002 235 95 330,00 € 22 250,00 € 0,00 € 23 210,00 € 53 950,00 € 15 970,00 € 17 930,00 € 6 690,00 € 100,00 € 6 050,00 € 5 110,00 € 6 170,00 € 76 220,00 € 43 530,00 € 67 150,00 € 13 300,00 € 20 000,00 €
2001 235 73 250,00 € 20 900,00 € 2 260,00 € 22 280,00 € 56 890,00 € 13 130,00 € 22 650,00 € 5 800,00 € 90,00 € 5 790,00 € 4 840,00 € 6 100,00 € 0,00 € 15 530,00 € 31 140,00 € 53 680,00 € 59 490,00 €
2000 235 90 320,00 € 19 340,00 € 2 210,00 € 21 610,00 € 70 160,00 € 12 580,00 € 19 970,00 € 6 160,00 € 610,00 € 5 360,00 € 4 210,00 € 5 850,00 € 0,00 € 38 900,00 € 66 290,00 € 7 420,00 € 13 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 4 006 245,00 € 257 348,00 € 60 2 751 926,00 € 85 2 555 498,00 € 50 1 287 703,00 €
2023 128 3 635 803,00 € 184 147,00 € 51 2 318 358,00 € 81 2 658 173,00 € 49 1 160 028,00 €
2022 123 3 486 591,00 € 218 016,00 € 56 2 424 575,00 € 77 2 559 469,00 € 51 1 171 794,00 €
2021 124 3 342 596,00 € 217 420,00 € 51 2 214 963,00 € 78 2 416 861,00 € 53 1 092 496,00 €
2020 129 3 400 119,00 € 235 873,00 € 54 2 329 859,00 € 80 2 462 342,00 € 51 1 112 188,00 €
2019 129 3 226 204,00 € 237 119,00 € 63 2 341 560,00 € 83 2 339 145,00 € 50 1 089 299,00 €
2018 137 3 460 531,00 € -1 298,00 € 70 2 526 760,00 € 90 2 620 094,00 € 52 1 070 543,00 €
2017 135 3 216 837,00 € 219 343,00 € 51 2 102 146,00 € 84 2 348 427,00 € 51 1 082 820,00 €
2016 124 3 050 792,00 € 208 012,00 € 46 1 917 381,00 € 74 2 191 147,00 € 50 1 017 788,00 €
2015 123 3 104 289,00 € 205 982,00 € 49 1 982 881,00 € 77 2 296 373,00 € 50 1 057 098,00 €
2014 123 3 118 180,00 € 186 793,00 € 55 2 087 979,00 € 78 2 319 992,00 € 51 1 003 325,00 €
2013 120 2 952 422,00 € 175 536,00 € 53 2 022 718,00 € 76 2 099 845,00 € 49 965 828,00 €
2012 124 2 802 946,00 € 148 071,00 € 57 2 066 658,00 € 76 1 962 985,00 € 49 929 779,00 €
2011 117 2 722 143,00 € 114 519,00 € 65 2 105 120,00 € 71 2 075 915,00 € 46 809 887,00 €
2010 123 2 715 159,00 € 43 771,00 € 58 1 764 098,00 € 80 1 906 462,00 € 47 763 818,00 €
2009 116 2 357 640,00 € 17 206,00 € 58 1 747 802,00 € 75 1 850 262,00 € 42 707 691,00 €
2008 119 2 398 217,00 € 14 517,00 € 59 1 734 922,00 € 81 1 837 916,00 € 44 700 484,00 €
2007 123 2 300 946,00 € 34 726,00 € 63 1 666 688,00 € 82 1 789 028,00 € 42 690 613,00 €
2006 118 2 233 222,00 € 36 557,00 € 64 1 677 162,00 € 76 1 688 261,00 € 42 701 146,00 €
2005 119 1 687 307,00 € 56 261,00 € 64 1 237 364,00 € 80 1 668 359,00 € 42 662 985,00 €
2004 124 1 681 722,00 € 57 977,00 € 61 1 209 764,00 € 76 1 612 135,00 € 46 642 298,00 €
2003 124 1 610 440,00 € 54 376,00 € 56 1 067 662,00 € 78 1 580 550,00 € 43 640 506,00 €
2002 125 1 576 731,00 € 55 569,00 € 62 1 124 340,00 € 83 1 622 890,00 € 43 609 211,00 €
2001 128 1 519 729,00 € 48 143,00 € 55 1 026 878,00 € 83 1 575 531,00 € 46 589 093,00 €
2000 — — 56 555,99 € 66 1 072 493,17 € — — — —
1999 — — 75 896,90 € 66 1 085 283,33 € — — — —
1998 — — 74 344,05 € 58 1 010 299,00 € — — — —
1997 — — 70 525,81 € 45 835 215,42 € — — — —
1996 — — 54 250,96 € 50 819 679,49 € — — — —
1995 — — 74 321,18 € 56 901 522,36 € — — — —
1994 — — 63 922,64 € 53 827 047,81 € — — — —
1993 — — 58 249,24 € 43 715 929,25 € — — — —
1992 — — 71 640,21 € 47 717 588,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno SCHAEFFER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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