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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Cahard, maire de Valliquerville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valliquerville
Territoire
Valliquerville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Cahard est maire de Valliquerville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valliquerville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 27/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valliquerville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,26 %
  • Inscrits1 243
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,26 % (923 votants sur 1 243 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 905 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons tous ensemble pour l'avenir de Valliquerville Donnée non disponible 537 59,34 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR VALLIQUERVILLE Donnée non disponible 368 40,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons tous ensemble pour l'avenir de Valliquerville 537
AGIR ENSEMBLE POUR VALLIQUERVILLE 368

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 905
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76718
Commune Valliquerville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valliquerville

Inscrits1 243
Votants923
Participation74,26 %
Abstentions320
Suffrages exprimés905
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Valliquerville1 1 24374,26 %905

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valliquerville

  • Population 1 502 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 053 094,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 817 821,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 520 945,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 053 094,02 817 821,78
2024 920 809,60 786 272,31
2023 825 316,71 745 627,44
2022 804 609,02 676 005,17
2021 755 915,52 681 340,46
2020 749 060,31 645 781,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 053 094,02 € 920 809,60 € 825 316,71 € 804 609,02 € 755 915,52 € 749 060,31 € 701,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 817 821,78 € 786 272,31 € 745 627,44 € 676 005,17 € 681 340,46 € 645 781,64 € 544,49 € (2025)
Impôts locaux 648 791,81 € 532 666,81 € 455 212,81 € 433 419,81 € 426 290,81 € 456 198,81 € 431,95 € (2025)
Frais de personnel 395 281,05 € 365 920,65 € 332 310,43 € 328 147,43 € 308 531,70 € 314 733,39 € 263,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 089,97 € 34 107,44 € 26 822,29 € 31 783,02 € 4 888,73 € 45 853,44 € 20,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 290 369,35 € 520 037,76 € 366 608,10 € 381 448,66 € 174 666,76 € 214 007,12 € 193,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 692,85 € 229 953,02 € 294 587,14 € 294 433,39 € 92 972,79 € 133 608,63 € 147,60 € (2025)
Épargne brute 235 272,24 € 134 537,29 € 79 689,27 € 128 603,85 € 74 575,06 € 103 278,67 € 156,64 € (2025)
Épargne nette 166 595,74 € -155 547,45 € 7 668,31 € 41 588,58 € -7 118,91 € 22 880,18 € 110,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 171 013,41 € 138 007,29 € -20 004,69 € 80 474,04 € 96 356,00 € 53 974,99 € 113,86 € (2025)
Encours de la dette 520 945,20 € 589 123,96 € 878 623,18 € 728 179,89 € 814 164,77 € 875 412,72 € 346,83 € (2025)
Annuité de la dette 76 278,70 € 307 699,13 € 83 745,54 € 97 288,64 € 99 178,85 € 99 163,64 € 50,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 236
Dotation forfaitaire 106 125
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 578

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 236,00 € 2026
Dotation forfaitaire 106 125,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 578,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valliquerville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 053 530 817 820 231 770
2024 920 810 801 510 252 580
2023 829 730 765 350 294 590
2022 873 030 759 660 305 490
2021 759 880 725 710 92 970
2020 749 060 665 750 137 790
2019 799 700 694 200 491 170
2018 753 610 665 250 131 100
2017 722 930 661 950 32 240
2016 703 260 627 500 114 160
2015 705 980 665 430 1 541 160
2014 741 980 606 370 521 350
2013 645 780 538 940 59 020
2012 689 430 498 610 318 980
2011 686 750 461 730 163 670
2010 782 520 524 500 234 820
2009 629 390 470 030 320 580
2008 592 430 414 370 334 070
2007 581 560 373 730 265 000
2006 511 660 373 840 146 940
2005 501 620 353 010 284 650
2004 490 920 353 410 416 740
2003 455 950 336 600 274 940
2002 454 160 318 260 150 570
2001 482 270 325 290 101 520
2000 440 880 302 300 211 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 647 120 36 980
2024 5 010 598 260 40 120
2023 6 750 520 450 36 780
2022 5 210 491 960 34 460
2021 5 670 470 450 33 450
2020 147 040 147 960 33 240
2019 142 480 148 020 32 660
2018 138 820 139 610 31 920
2017 110 120 126 540 29 860
2016 108 390 120 640 29 630
2015 108 260 115 960 29 240
2014 105 260 109 430 29 120
2013 106 400 106 450 28 800
2012 99 190 100 900 28 350
2011 91 190 97 440 27 770
2010 45 720 94 140 25 580
2009 43 260 92 130 25 300
2008 43 280 87 060 24 770
2007 41 500 79 090 24 390
2006 39 740 75 530 23 840
2005 37 620 72 430 28 970
2004 35 760 70 150 28 410
2003 34 660 67 330 28 030
2002 32 950 62 940 27 720
2001 31 880 65 890 30 080
2000 30 150 63 670 29 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 210 75 810
2024 0 288 350 305 960
2023 221 000 71 740 83 470
2022 0 86 560 96 830
2021 20 450 81 130 98 610
2020 0 79 850 98 610
2019 0 101 590 121 680
2018 0 87 660 109 300
2017 140 000 271 990 294 760
2016 140 000 145 850 171 490
2015 1 130 000 51 580 71 540
2014 0 25 410 28 740
2013 0 24 440 28 050
2012 0 23 500 31 110
2011 0 22 600 33 030
2010 0 21 730 27 830
2009 0 22 880 32 510
2008 90 000 22 290 36 490
2007 0 30 500 51 050
2006 0 32 700 46 080
2005 0 42 610 54 360
2004 349 830 59 340 68 180
2003 0 23 210 30 430
2002 0 21 740 30 430
2001 0 23 310 33 810
2000 0 25 810 37 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 502 1 053 530,00 € 501 830,00 € 60 360,00 € 154 830,00 € 817 820,00 € 395 280,00 € 309 740,00 € 7 600,00 € 10 180,00 € 4 410,00 € 647 120,00 € 36 980,00 € 0,00 € 131 630,00 € 231 770,00 € 68 210,00 € 75 810,00 €
2024 1 461 920 810,00 € 381 160,00 € 69 220,00 € 135 760,00 € 801 510,00 € 365 920,00 € 297 530,00 € 17 610,00 € 10 410,00 € 5 010,00 € 598 260,00 € 40 120,00 € 0,00 € 159 220,00 € 252 580,00 € 288 350,00 € 305 960,00 €
2023 1 461 829 730,00 € 316 440,00 € 63 690,00 € 131 410,00 € 765 350,00 € 332 310,00 € 293 450,00 € 11 720,00 € 9 590,00 € 6 750,00 € 520 450,00 € 36 780,00 € 221 000,00 € 108 390,00 € 294 590,00 € 71 740,00 € 83 470,00 €
2022 1 458 873 030,00 € 298 020,00 € 61 360,00 € 126 310,00 € 759 660,00 € 328 150,00 € 237 030,00 € 10 270,00 € 10 130,00 € 5 210,00 € 491 960,00 € 34 460,00 € 0,00 € 113 670,00 € 305 490,00 € 86 560,00 € 96 830,00 €
2021 1 457 759 880,00 € 279 620,00 € 62 930,00 € 126 970,00 € 725 710,00 € 308 530,00 € 255 060,00 € 37 930,00 € 9 550,00 € 5 670,00 € 470 450,00 € 33 450,00 € 20 450,00 € 17 070,00 € 92 970,00 € 81 130,00 € 98 610,00 €
2020 1 452 749 060,00 € 310 020,00 € 22 690,00 € 127 530,00 € 665 750,00 € 314 730,00 € 214 370,00 € 18 770,00 € 9 340,00 € 147 040,00 € 147 960,00 € 33 240,00 € 0,00 € 48 640,00 € 137 790,00 € 79 850,00 € 98 610,00 €
2019 1 452 799 700,00 € 308 970,00 € 22 620,00 € 128 010,00 € 694 200,00 € 310 830,00 € 233 830,00 € 20 090,00 € 9 750,00 € 142 480,00 € 148 020,00 € 32 660,00 € 0,00 € 70 060,00 € 491 170,00 € 101 590,00 € 121 680,00 €
2018 1 444 753 610,00 € 291 580,00 € 22 990,00 € 127 880,00 € 665 250,00 € 309 700,00 € 234 620,00 € 21 640,00 € 11 870,00 € 138 820,00 € 139 610,00 € 31 920,00 € 0,00 € 24 300,00 € 131 100,00 € 87 660,00 € 109 300,00 €
2017 1 403 722 930,00 € 247 470,00 € 59 280,00 € 101 110,00 € 661 950,00 € 294 970,00 € 242 770,00 € 22 770,00 € 9 360,00 € 110 120,00 € 126 540,00 € 29 860,00 € 140 000,00 € 113 880,00 € 32 240,00 € 271 990,00 € 294 760,00 €
2016 1 361 703 260,00 € 239 720,00 € 28 210,00 € 106 770,00 € 627 500,00 € 285 420,00 € 227 820,00 € 25 650,00 € 12 070,00 € 108 390,00 € 120 640,00 € 29 630,00 € 140 000,00 € 111 350,00 € 114 160,00 € 145 850,00 € 171 490,00 €
2015 1 334 705 980,00 € 243 100,00 € 23 100,00 € 121 460,00 € 665 430,00 € 253 650,00 € 295 410,00 € 19 960,00 € 14 730,00 € 108 260,00 € 115 960,00 € 29 240,00 € 1 130 000,00 € 45 370,00 € 1 541 160,00 € 51 580,00 € 71 540,00 €
2014 1 318 741 980,00 € 318 430,00 € 12 520,00 € 191 190,00 € 606 370,00 € 245 000,00 € 258 850,00 € 3 330,00 € 16 380,00 € 105 260,00 € 109 430,00 € 29 120,00 € 0,00 € 19 960,00 € 521 350,00 € 25 410,00 € 28 740,00 €
2013 1 311 645 780,00 € 309 830,00 € 35 970,00 € 200 300,00 € 538 940,00 € 227 740,00 € 209 000,00 € 3 610,00 € 13 810,00 € 106 400,00 € 106 450,00 € 28 800,00 € 0,00 € 0,00 € 59 020,00 € 24 440,00 € 28 050,00 €
2012 1 304 689 430,00 € 295 910,00 € 3 750,00 € 196 570,00 € 498 610,00 € 209 930,00 € 171 570,00 € 7 610,00 € 13 450,00 € 99 190,00 € 100 900,00 € 28 350,00 € 0,00 € 68 730,00 € 318 980,00 € 23 500,00 € 31 110,00 €
2011 1 297 686 750,00 € 269 930,00 € 26 490,00 € 195 260,00 € 461 730,00 € 188 540,00 € 170 880,00 € 10 430,00 € 12 610,00 € 91 190,00 € 97 440,00 € 27 770,00 € 0,00 € 69 540,00 € 163 670,00 € 22 600,00 € 33 030,00 €
2010 1 309 782 520,00 € 234 650,00 € 21 200,00 € 198 950,00 € 524 500,00 € 180 780,00 € 174 590,00 € 6 100,00 € 11 610,00 € 45 720,00 € 94 140,00 € 25 580,00 € 0,00 € 111 040,00 € 234 820,00 € 21 730,00 € 27 830,00 €
2009 1 297 629 390,00 € 228 540,00 € 0,00 € 197 880,00 € 470 030,00 € 170 380,00 € 185 930,00 € 9 630,00 € 14 540,00 € 43 260,00 € 92 130,00 € 25 300,00 € 0,00 € 23 540,00 € 320 580,00 € 22 880,00 € 32 510,00 €
2008 1 195 592 430,00 € 215 740,00 € 0,00 € 187 360,00 € 414 370,00 € 160 710,00 € 149 270,00 € 14 320,00 € 16 260,00 € 43 280,00 € 87 060,00 € 24 770,00 € 90 000,00 € 139 650,00 € 334 070,00 € 22 290,00 € 36 490,00 €
2007 1 195 581 560,00 € 199 170,00 € 28 850,00 € 183 830,00 € 373 730,00 € 152 160,00 € 116 160,00 € 20 550,00 € 7 620,00 € 41 500,00 € 79 090,00 € 24 390,00 € 0,00 € 73 710,00 € 265 000,00 € 30 500,00 € 51 050,00 €
2006 1 195 511 660,00 € 181 900,00 € 1 420,00 € 180 330,00 € 373 840,00 € 139 390,00 € 124 840,00 € 13 440,00 € 15 530,00 € 39 740,00 € 75 530,00 € 23 840,00 € 0,00 € 0,00 € 146 940,00 € 32 700,00 € 46 080,00 €
2005 1 195 501 620,00 € 179 910,00 € 21 060,00 € 176 640,00 € 353 010,00 € 138 370,00 € 118 370,00 € 11 740,00 € 6 610,00 € 37 620,00 € 72 430,00 € 28 970,00 € 0,00 € 43 550,00 € 284 650,00 € 42 610,00 € 54 360,00 €
2004 1 195 490 920,00 € 174 960,00 € 19 600,00 € 173 950,00 € 353 410,00 € 132 740,00 € 117 680,00 € 9 180,00 € 10 990,00 € 35 760,00 € 70 150,00 € 28 410,00 € 349 830,00 € 102 680,00 € 416 740,00 € 59 340,00 € 68 180,00 €
2003 1 195 455 950,00 € 132 780,00 € 16 510,00 € 133 280,00 € 336 600,00 € 133 300,00 € 101 750,00 € 7 230,00 € 11 060,00 € 34 660,00 € 67 330,00 € 28 030,00 € 0,00 € 69 640,00 € 274 940,00 € 23 210,00 € 30 430,00 €
2002 1 195 454 160,00 € 165 540,00 € 16 310,00 € 132 380,00 € 318 260,00 € 112 350,00 € 88 590,00 € 8 690,00 € 10 170,00 € 32 950,00 € 62 940,00 € 27 720,00 € 0,00 € 7 180,00 € 150 570,00 € 21 740,00 € 30 430,00 €
2001 1 195 482 270,00 € 173 350,00 € 14 410,00 € 127 380,00 € 325 290,00 € 103 430,00 € 84 760,00 € 10 500,00 € 8 930,00 € 31 880,00 € 65 890,00 € 30 080,00 € 0,00 € 62 130,00 € 101 520,00 € 23 310,00 € 33 810,00 €
2000 1 195 440 880,00 € 163 520,00 € 13 920,00 € 125 030,00 € 302 300,00 € 103 860,00 € 76 480,00 € 11 980,00 € 9 630,00 € 30 150,00 € 63 670,00 € 29 800,00 € 0,00 € 21 660,00 € 211 670,00 € 25 810,00 € 37 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 772 30 806 634,00 € 2 065 062,00 € 438 23 848 592,00 € 513 21 559 788,00 € 299 9 307 461,00 €
2023 777 30 996 301,00 € 2 026 441,00 € 414 23 572 819,00 € 529 20 932 320,00 € 282 8 295 597,00 €
2022 750 27 605 420,00 € 1 595 560,00 € 397 20 514 053,00 € 523 19 877 753,00 € 259 7 569 098,00 €
2021 716 26 209 759,00 € 1 681 491,00 € 396 20 209 497,00 € 493 17 551 439,00 € 252 7 111 197,00 €
2020 700 24 049 709,00 € 1 454 480,00 € 383 18 210 220,00 € 471 16 629 998,00 € 251 6 749 157,00 €
2019 706 23 758 840,00 € 1 554 691,00 € 412 18 467 524,00 € 481 16 453 475,00 € 249 6 698 669,00 €
2018 683 23 834 726,00 € 1 736 545,00 € 414 19 069 264,00 € 473 16 432 478,00 € 246 6 316 600,00 €
2017 677 22 571 882,00 € 1 466 631,00 € 355 16 592 701,00 € 470 15 923 186,00 € 242 6 246 815,00 €
2016 672 23 282 423,00 € 1 580 898,00 € 356 17 806 189,00 € 467 15 782 698,00 € 238 5 983 807,00 €
2015 671 22 289 554,00 € 1 571 107,00 € 354 16 638 217,00 € 464 16 034 276,00 € 236 5 779 941,00 €
2014 668 22 056 427,00 € 1 556 461,00 € 361 16 701 495,00 € 469 15 869 435,00 € 232 5 586 831,00 €
2013 684 23 424 969,00 € 1 583 582,00 € 392 18 839 653,00 € 480 15 655 523,00 € 227 5 462 491,00 €
2012 672 21 292 891,00 € 1 438 424,00 € 425 17 732 728,00 € 464 14 929 081,00 € 243 5 341 564,00 €
2011 642 19 447 818,00 € 1 099 350,00 € 440 16 714 001,00 € 448 13 236 487,00 € 221 4 960 410,00 €
2010 656 18 455 293,00 € 1 077 689,00 € 420 15 614 123,00 € 460 12 673 637,00 € 218 4 663 658,00 €
2009 643 17 498 147,00 € 863 693,00 € 424 15 024 806,00 € 450 12 574 504,00 € 212 4 337 191,00 €
2008 638 17 186 848,00 € 747 258,00 € 390 14 262 143,00 € 437 11 868 092,00 € 214 4 197 232,00 €
2007 639 16 705 374,00 € 879 387,00 € 410 14 401 298,00 € 447 11 557 760,00 € 208 4 107 992,00 €
2006 630 15 953 354,00 € 774 558,00 € 431 13 719 192,00 € 450 11 367 524,00 € 196 3 834 129,00 €
2005 627 12 326 195,00 € 979 128,00 € 405 10 671 468,00 € 448 11 105 795,00 € 184 3 324 525,00 €
2004 604 11 725 758,00 € 896 684,00 € 375 9 971 871,00 € 427 10 599 720,00 € 171 2 936 687,00 €
2003 602 11 571 360,00 € 872 942,00 € 383 9 827 986,00 € 435 10 331 181,00 € 169 2 775 635,00 €
2002 595 10 867 070,00 € 795 490,00 € 364 9 029 310,00 € 437 9 790 892,00 € 165 2 577 565,00 €
2001 575 10 278 974,00 € 702 282,00 € 358 8 601 530,00 € 423 9 699 193,00 € 161 2 348 904,00 €
2000 — — 803 445,96 € 348 8 244 409,47 € — — — —
1999 — — 840 756,48 € 332 7 860 581,26 € — — — —
1998 — — 742 645,02 € 331 7 317 765,19 € — — — —
1997 — — 686 393,32 € 298 6 851 326,84 € — — — —
1996 — — 660 560,52 € 302 6 719 056,43 € — — — —
1995 — — 719 305,08 € 299 6 452 334,68 € — — — —
1994 — — 661 181,60 € 298 6 308 593,25 € — — — —
1993 — — 597 607,01 € 270 5 560 144,19 € — — — —
1992 — — 742 104,59 € 281 5 924 902,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques CAHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques CAHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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