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Fiche de l’élu

Dany Paris, maire de Vallon-sur-Gée

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vallon-sur-Gée
Territoire
Vallon-sur-Gée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dany Paris est maire de Vallon-sur-Gée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vallon-sur-Gée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 05/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vallon-Sur-Gée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues229
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,51 %
  • Inscrits515
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 229 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,51 % (255 votants sur 515 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 229 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Union Pour Vallon Donnée non disponible 229 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Union Pour Vallon 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 229
Blancs 11
Nuls 15
Abstentions 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72367
Commune Vallon-Sur-Gée
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 774 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vallon-Sur-Gée

Inscrits515
Votants255
Participation49,51 %
Abstentions260
Suffrages exprimés229
Votes blancs11
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vallon-sur-Gée1 51549,52 %229 229100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vallon-sur-Gée

  • Population 789 habitants
  • Recettes de fonctionnement 527 349,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 657,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 620 775,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 202 750,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 527 349,17 424 657,88
2024 540 296,77 372 748,13
2023 529 875,84 399 996,82
2022 502 957,39 342 096,01
2021 461 465,63 323 037,42
2020 442 848,33 417 291,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vallon-sur-Gée
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 527 349,17 € 540 296,77 € 529 875,84 € 502 957,39 € 461 465,63 € 442 848,33 € 668,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 657,88 € 372 748,13 € 399 996,82 € 342 096,01 € 323 037,42 € 417 291,83 € 538,22 € (2025)
Impôts locaux 289 561,00 € 296 891,00 € 262 556,00 € 240 524,00 € 245 234,00 € 238 858,00 € 367,00 € (2025)
Frais de personnel 119 001,81 € 105 671,34 € 107 807,23 € 99 348,29 € 78 680,13 € 108 715,95 € 150,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 203,39 € 1 612,35 € 45 872,63 € 37 508,55 € 29 911,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 392 299,78 € 624 008,32 € 212 613,46 € 90 064,45 € 438 782,93 € 262 896,25 € 497,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 362 838,05 € 595 671,74 € 88 662,01 € 61 414,26 € 408 854,20 € 105 616,03 € 459,87 € (2025)
Épargne brute 102 691,29 € 167 548,64 € 129 879,02 € 160 861,38 € 138 428,21 € 25 556,50 € 130,15 € (2025)
Épargne nette 73 931,86 € 139 230,70 € 101 995,78 € 133 406,19 € 111 394,48 € -128 123,72 € 93,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 460,31 € -379 981,09 € -27 368,42 € 336 852,28 € -208 169,02 € -16 362,76 € 122,26 € (2025)
Encours de la dette 620 775,99 € 649 535,42 € 677 853,36 € 705 736,60 € 733 191,79 € 760 225,52 € 786,79 € (2025)
Annuité de la dette 38 660,60 € 38 660,60 € 38 660,60 € 38 660,60 € 38 660,60 € 203 011,25 € 49,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 800
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 192
Dotation forfaitaire 72 785

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vallon-sur-Gée
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 800,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 785,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 192,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vallon-sur-Gée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 527 350 446 130 362 840
2024 540 300 394 230 596 370
2023 529 880 403 210 184 720
2022 502 960 344 120 68 570
2021 461 470 326 940 411 750
2020 442 850 429 490 109 220
2019 452 890 365 150 44 210
2018 432 090 366 960 138 780
2017 440 430 345 650 46 440
2016 425 740 334 840 39 810
2015 429 390 348 300 22 190
2014 431 540 358 550 17 540
2013 417 080 320 200 500 700
2012 425 020 333 360 514 160
2011 382 310 305 750 92 110
2010 366 600 290 420 109 520
2009 363 090 303 770 160 750
2008 321 750 284 320 254 540
2007 337 870 279 110 52 840
2006 334 490 269 870 135 770
2005 417 980 371 580 175 450
2004 330 200 211 730 97 290
2003 286 230 245 840 100 530
2002 248 890 234 040 20 880
2001 241 850 210 890 16 470
2000 229 110 216 520 58 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 130 192 970 57 090
2024 17 400 188 200 63 870
2023 15 100 178 030 61 490
2022 15 010 162 660 57 500
2021 13 330 152 770 54 500
2020 108 060 73 650 54 420
2019 107 650 72 750 53 660
2018 104 450 70 530 52 560
2017 102 540 68 790 51 960
2016 104 110 67 880 51 770
2015 107 870 68 240 50 420
2014 104 300 66 350 50 120
2013 102 430 64 530 50 030
2012 92 480 59 990 47 750
2011 89 890 56 950 46 850
2010 53 820 52 290 42 160
2009 50 600 49 330 40 900
2008 45 800 45 920 39 120
2007 42 990 44 230 38 400
2006 41 450 40 470 36 640
2005 39 470 39 350 44 790
2004 33 970 34 480 40 360
2003 29 150 32 720 39 910
2002 26 550 29 740 37 830
2001 24 910 27 360 36 310
2000 21 790 24 080 32 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 760 38 660
2024 0 28 320 38 660
2023 0 27 880 38 660
2022 0 27 460 38 660
2021 0 27 030 38 660
2020 0 153 680 203 010
2019 800 000 209 570 227 290
2018 0 39 730 52 340
2017 0 43 420 57 000
2016 0 42 120 56 840
2015 0 241 400 258 380
2014 0 160 670 185 650
2013 310 000 40 710 62 900
2012 190 000 40 450 54 050
2011 0 40 920 56 620
2010 120 000 38 450 54 150
2009 0 43 000 54 750
2008 184 140 30 740 47 680
2007 0 66 830 81 380
2006 0 40 370 54 040
2005 214 910 36 830 49 180
2004 0 26 710 37 440
2003 88 580 69 060 87 200
2002 0 26 310 45 890
2001 30 480 24 980 45 200
2000 0 25 520 48 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 789 527 350,00 € 266 560,00 € 40 540,00 € 163 340,00 € 446 130,00 € 119 000,00 € 152 370,00 € 9 900,00 € 27 230,00 € 16 130,00 € 192 970,00 € 57 090,00 € 0,00 € 266 690,00 € 362 840,00 € 28 760,00 € 38 660,00 €
2024 794 540 300,00 € 272 230,00 € 44 790,00 € 158 560,00 € 394 230,00 € 105 670,00 € 113 020,00 € 10 340,00 € 27 280,00 € 17 400,00 € 188 200,00 € 63 870,00 € 0,00 € 33 660,00 € 596 370,00 € 28 320,00 € 38 660,00 €
2023 796 529 880,00 € 253 980,00 € 40 870,00 € 180 080,00 € 403 210,00 € 107 810,00 € 118 690,00 € 10 780,00 € 43 410,00 € 15 100,00 € 178 030,00 € 61 490,00 € 0,00 € 16 530,00 € 184 720,00 € 27 880,00 € 38 660,00 €
2022 805 502 960,00 € 231 950,00 € 0,00 € 172 780,00 € 344 120,00 € 99 350,00 € 93 510,00 € 11 210,00 € 25 990,00 € 15 010,00 € 162 660,00 € 57 500,00 € 0,00 € 171 820,00 € 68 570,00 € 27 460,00 € 38 660,00 €
2021 811 461 470,00 € 217 600,00 € 19 050,00 € 151 780,00 € 326 940,00 € 78 680,00 € 88 670,00 € 11 630,00 € 21 600,00 € 13 330,00 € 152 770,00 € 54 500,00 € 0,00 € 45 870,00 € 411 750,00 € 27 030,00 € 38 660,00 €
2020 816 442 850,00 € 210 880,00 € 19 400,00 € 150 040,00 € 429 490,00 € 108 720,00 € 117 410,00 € 49 330,00 € 23 130,00 € 108 060,00 € 73 650,00 € 54 420,00 € 0,00 € 59 220,00 € 109 220,00 € 153 680,00 € 203 010,00 €
2019 812 452 890,00 € 208 750,00 € 18 580,00 € 144 240,00 € 365 150,00 € 98 820,00 € 122 090,00 € 17 720,00 € 21 510,00 € 107 650,00 € 72 750,00 € 53 660,00 € 800 000,00 € 23 270,00 € 44 210,00 € 209 570,00 € 227 290,00 €
2018 808 432 090,00 € 202 370,00 € 18 450,00 € 140 830,00 € 366 960,00 € 97 200,00 € 115 790,00 € 12 610,00 € 14 810,00 € 104 450,00 € 70 530,00 € 52 560,00 € 0,00 € 8 790,00 € 138 780,00 € 39 730,00 € 52 340,00 €
2017 803 440 430,00 € 197 960,00 € 17 410,00 € 138 400,00 € 345 650,00 € 99 860,00 € 110 210,00 € 13 580,00 € 15 060,00 € 102 540,00 € 68 790,00 € 51 960,00 € 0,00 € 34 440,00 € 46 440,00 € 43 420,00 € 57 000,00 €
2016 808 425 740,00 € 198 240,00 € 21 440,00 € 146 300,00 € 334 840,00 € 88 370,00 € 95 660,00 € 14 720,00 € 17 780,00 € 104 110,00 € 67 880,00 € 51 770,00 € 0,00 € 10 420,00 € 39 810,00 € 42 120,00 € 56 840,00 €
2015 806 429 390,00 € 206 690,00 € 17 010,00 € 152 110,00 € 348 300,00 € 90 090,00 € 88 150,00 € 17 320,00 € 15 550,00 € 107 870,00 € 68 240,00 € 50 420,00 € 0,00 € 0,00 € 22 190,00 € 241 400,00 € 258 380,00 €
2014 817 431 540,00 € 200 720,00 € 11 970,00 € 155 070,00 € 358 550,00 € 86 000,00 € 100 420,00 € 27 450,00 € 16 240,00 € 104 300,00 € 66 350,00 € 50 120,00 € 0,00 € 148 370,00 € 17 540,00 € 160 670,00 € 185 650,00 €
2013 827 417 080,00 € 196 810,00 € -290,00 € 165 510,00 € 320 200,00 € 85 780,00 € 80 630,00 € 23 810,00 € 13 280,00 € 102 430,00 € 64 530,00 € 50 030,00 € 310 000,00 € 227 220,00 € 500 700,00 € 40 710,00 € 62 900,00 €
2012 840 425 020,00 € 188 910,00 € 4 370,00 € 169 560,00 € 333 360,00 € 98 340,00 € 86 070,00 € 13 590,00 € 17 700,00 € 92 480,00 € 59 990,00 € 47 750,00 € 190 000,00 € 88 770,00 € 514 160,00 € 40 450,00 € 54 050,00 €
2011 818 382 310,00 € 174 170,00 € 10,00 € 154 030,00 € 305 750,00 € 74 760,00 € 80 160,00 € 15 710,00 € 15 760,00 € 89 890,00 € 56 950,00 € 46 850,00 € 0,00 € 34 150,00 € 92 110,00 € 40 920,00 € 56 620,00 €
2010 799 366 600,00 € 154 320,00 € 19 040,00 € 145 450,00 € 290 420,00 € 77 160,00 € 73 740,00 € 15 690,00 € 15 610,00 € 53 820,00 € 52 290,00 € 42 160,00 € 120 000,00 € 14 840,00 € 109 520,00 € 38 450,00 € 54 150,00 €
2009 786 363 090,00 € 141 190,00 € 0,00 € 189 070,00 € 303 770,00 € 74 240,00 € 80 800,00 € 11 790,00 € 23 470,00 € 50 600,00 € 49 330,00 € 40 900,00 € 0,00 € 49 990,00 € 160 750,00 € 43 000,00 € 54 750,00 €
2008 708 321 750,00 € 141 930,00 € 23 940,00 € 122 180,00 € 284 320,00 € 71 620,00 € 87 650,00 € 16 940,00 € 15 840,00 € 45 800,00 € 45 920,00 € 39 120,00 € 184 140,00 € 109 600,00 € 254 540,00 € 30 740,00 € 47 680,00 €
2007 708 337 870,00 € 135 480,00 € 25 850,00 € 128 230,00 € 279 110,00 € 85 080,00 € 74 190,00 € 14 550,00 € 14 280,00 € 42 990,00 € 44 230,00 € 38 400,00 € 0,00 € 24 970,00 € 52 840,00 € 66 830,00 € 81 380,00 €
2006 708 334 490,00 € 128 210,00 € 20 870,00 € 124 470,00 € 269 870,00 € 65 580,00 € 67 760,00 € 13 670,00 € 25 430,00 € 41 450,00 € 40 470,00 € 36 640,00 € 0,00 € 61 040,00 € 135 770,00 € 40 370,00 € 54 040,00 €
2005 708 417 980,00 € 133 120,00 € 18 660,00 € 121 590,00 € 371 580,00 € 64 800,00 € 82 440,00 € 12 340,00 € 126 170,00 € 39 470,00 € 39 350,00 € 44 790,00 € 214 910,00 € 3 150,00 € 175 450,00 € 36 830,00 € 49 180,00 €
2004 708 330 200,00 € 126 530,00 € 0,00 € 88 920,00 € 211 730,00 € 61 180,00 € 40 510,00 € 16 200,00 € 12 910,00 € 33 970,00 € 34 480,00 € 40 360,00 € 0,00 € 112 240,00 € 97 290,00 € 26 710,00 € 37 440,00 €
2003 708 286 230,00 € 111 930,00 € 50,00 € 91 780,00 € 245 840,00 € 74 040,00 € 60 770,00 € 18 780,00 € 11 430,00 € 29 150,00 € 32 720,00 € 39 910,00 € 88 580,00 € 50 990,00 € 100 530,00 € 69 060,00 € 87 200,00 €
2002 708 248 890,00 € 102 840,00 € 60,00 € 90 600,00 € 234 040,00 € 69 100,00 € 61 320,00 € 19 580,00 € 11 240,00 € 26 550,00 € 29 740,00 € 37 830,00 € 0,00 € 0,00 € 20 880,00 € 26 310,00 € 45 890,00 €
2001 708 241 850,00 € 96 260,00 € 60,00 € 87 120,00 € 210 890,00 € 55 950,00 € 62 090,00 € 20 220,00 € 13 030,00 € 24 910,00 € 27 360,00 € 36 310,00 € 30 480,00 € 0,00 € 16 470,00 € 24 980,00 € 45 200,00 €
2000 708 229 110,00 € 85 220,00 € 140,00 € 86 300,00 € 216 520,00 € 50 650,00 € 59 570,00 € 22 590,00 € 17 500,00 € 21 790,00 € 24 080,00 € 32 740,00 € 0,00 € 0,00 € 58 050,00 € 25 520,00 € 48 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Sarthe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Sarthe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 440 12 664 056,00 € 553 834,00 € 201 8 253 653,00 € 285 8 729 112,00 € 175 4 030 708,00 €
2023 423 11 461 992,00 € 410 472,00 € 158 6 555 695,00 € 278 8 198 353,00 € 164 3 670 121,00 €
2022 426 10 763 744,00 € 393 027,00 € 145 5 937 943,00 € 267 7 633 416,00 € 170 3 582 910,00 €
2021 429 10 097 365,00 € 412 823,00 € 157 5 878 414,00 € 283 7 143 050,00 € 172 3 425 570,00 €
2020 418 9 748 239,00 € 354 074,00 € 146 5 465 770,00 € 272 6 887 779,00 € 170 3 379 331,00 €
2019 428 9 559 880,00 € 366 365,00 € 180 5 724 519,00 € 267 6 910 362,00 € 173 3 291 178,00 €
2018 451 9 307 401,00 € -104 032,00 € 189 5 586 715,00 € 284 6 836 047,00 € 177 3 258 220,00 €
2017 439 9 028 933,00 € 256 219,00 € 141 4 630 333,00 € 278 6 673 201,00 € 175 3 106 515,00 €
2016 441 9 068 918,00 € 286 747,00 € 135 4 544 221,00 € 285 6 692 910,00 € 170 3 033 658,00 €
2015 443 8 933 319,00 € 282 391,00 € 141 4 582 872,00 € 286 6 723 324,00 € 165 2 872 445,00 €
2014 446 9 029 676,00 € 285 368,00 € 152 4 862 653,00 € 290 6 751 669,00 € 159 2 968 312,00 €
2013 438 8 868 002,00 € 272 378,00 € 161 5 086 509,00 € 276 6 427 327,00 € 166 2 906 733,00 €
2012 431 8 708 620,00 € 225 823,00 € 181 5 415 299,00 € 266 6 338 389,00 € 169 2 836 571,00 €
2011 441 8 497 244,00 € 168 191,00 € 206 5 876 351,00 € 268 6 195 357,00 € 171 2 778 847,00 €
2010 467 8 233 753,00 € 142 507,00 € 200 5 638 801,00 € 283 6 139 806,00 € 175 2 745 489,00 €
2009 457 10 605 386,00 € 565 170,00 € 199 8 080 828,00 € 278 6 027 610,00 € 177 2 648 425,00 €
2008 449 7 913 140,00 € 56 853,00 € 187 5 329 363,00 € 281 5 721 778,00 € 175 2 566 532,00 €
2007 440 7 586 533,00 € 124 966,00 € 208 5 503 899,00 € 271 5 478 514,00 € 169 2 503 656,00 €
2006 433 6 955 879,00 € 102 970,00 € 192 4 811 624,00 € 258 5 145 526,00 € 172 2 309 497,00 €
2005 413 5 391 994,00 € 204 247,00 € 189 3 792 268,00 € 245 4 937 728,00 € 161 2 116 334,00 €
2004 413 5 142 534,00 € 212 068,00 € 175 3 517 264,00 € 248 4 726 136,00 € 160 1 992 936,00 €
2003 412 5 167 314,00 € 224 980,00 € 176 3 609 834,00 € 240 4 693 407,00 € 169 1 974 570,00 €
2002 410 4 678 590,00 € 161 871,00 € 160 3 081 487,00 € 241 4 370 990,00 € 160 1 805 264,00 €
2001 411 4 708 637,00 € 258 115,00 € 167 3 198 256,00 € 231 4 222 494,00 € 158 1 733 628,00 €
2000 — — 221 258,25 € 161 2 913 022,50 € — — — —
1999 — — 232 361,88 € 146 2 666 406,33 € — — — —
1998 — — 183 423,61 € 134 2 292 062,74 € — — — —
1997 — — 159 589,88 € 108 1 909 511,45 € — — — —
1996 — — 153 527,44 € 113 1 992 410,63 € — — — —
1995 — — 244 576,40 € 121 2 345 600,40 € — — — —
1994 — — 244 417,55 € 105 2 310 359,37 € — — — —
1993 — — 173 428,29 € 107 1 793 570,01 € — — — —
1992 — — 186 253,37 € 105 1 731 475,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Sarthe
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 411 876,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 229 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dany PARIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dany PARIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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