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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Ancey, maire de Vallorcine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vallorcine
Territoire
Vallorcine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Ancey est maire de Vallorcine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vallorcine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 20/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vallorcine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,37 %
  • Inscrits347
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,37 % (206 votants sur 347 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vallorcine, écrin de nature et d'avenir Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vallorcine, écrin de nature et d'avenir 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 17
Nuls 25
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74290
Commune Vallorcine
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 453 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vallorcine

Inscrits347
Votants206
Participation59,37 %
Abstentions141
Suffrages exprimés164
Votes blancs17
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vallorcine1 34759,37 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vallorcine

  • Population 440 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 058 804,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 681 654,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 748 574,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 602 728,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 058 804,09 1 681 654,47
2024 1 944 236,91 1 664 593,14
2023 1 732 703,39 1 407 653,32
2022 1 602 194,84 1 241 144,47
2021 1 286 691,56 1 056 879,03
2020 1 298 719,74 1 080 891,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 058 804,09 € 1 944 236,91 € 1 732 703,39 € 1 602 194,84 € 1 286 691,56 € 1 298 719,74 € 4 679,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 681 654,47 € 1 664 593,14 € 1 407 653,32 € 1 241 144,47 € 1 056 879,03 € 1 080 891,21 € 3 821,94 € (2025)
Impôts locaux 597 771,00 € 586 216,00 € 500 255,00 € 494 372,00 € 487 135,00 € 641 329,00 € 1 358,57 € (2025)
Frais de personnel 670 210,53 € 642 377,52 € 580 579,07 € 502 777,66 € 433 311,07 € 414 439,22 € 1 523,21 € (2025)
Subventions reçues et participations -44 121,41 € 5 207,59 € 2 543,00 € 59 879,54 € -111,14 € 9 332,22 € -100,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 646 791,34 € 893 963,63 € 1 149 441,56 € 685 165,25 € 898 691,73 € 626 664,91 € 3 742,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 517 370,26 € 348 230,33 € 625 100,81 € 593 135,71 € 789 366,44 € 520 553,96 € 3 448,57 € (2025)
Épargne brute 377 149,62 € 279 643,77 € 325 050,07 € 361 050,37 € 229 812,53 € 217 828,53 € 857,16 € (2025)
Épargne nette 247 728,54 € -235 435,53 € 187 468,95 € 269 996,65 € 120 487,24 € 111 717,58 € 563,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -580 555,83 € 252 957,65 € 235 668,21 € -25 092,37 € -192 780,82 € 123 216,67 € -1 319,45 € (2025)
Encours de la dette 1 748 574,31 € 977 045,39 € 3 404 381,09 € 3 541 962,21 € 3 230 865,93 € 3 338 891,22 € 3 974,03 € (2025)
Annuité de la dette 164 160,55 € 547 854,96 € 181 149,00 € 123 240,33 € 153 307,74 € 153 812,75 € 373,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 34 624
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 34 624,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vallorcine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 717 870 1 356 800 1 514 690
2024 1 619 620 1 326 440 282 820
2023 1 432 100 1 107 560 514 730
2022 1 449 490 1 177 850 497 480
2021 1 169 120 930 550 780 170
2020 1 286 280 982 280 456 780
2019 1 228 620 1 174 580 703 560
2018 1 481 530 1 360 330 377 260
2017 1 155 780 1 019 810 195 440
2016 1 161 970 1 031 420 455 990
2015 1 184 910 1 160 090 563 110
2014 1 274 180 1 057 250 144 250
2013 1 315 030 1 221 910 807 930
2012 1 136 470 1 074 670 827 050
2011 1 298 480 866 590 1 262 490
2010 1 106 020 1 307 690 1 609 210
2009 1 566 150 1 249 100 1 042 680
2008 1 303 510 1 248 310 164 730
2007 4 588 090 4 332 230 3 612 800
2006 1 269 940 958 810 770 450
2005 1 040 540 922 540 273 540
2004 1 263 990 926 790 362 120
2003 1 259 090 859 360 67 600
2002 1 040 160 889 350 452 640
2001 1 109 540 846 110 86 990
2000 972 300 695 040 159 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 171 150 533 430 5 460
2024 179 740 519 700 6 040
2023 104 530 499 210 5 820
2022 95 800 467 190 5 410
2021 94 360 452 370 5 260
2020 144 470 289 850 5 210
2019 138 530 285 700 5 160
2018 134 080 279 190 5 060
2017 132 040 275 280 5 190
2016 131 130 273 320 5 200
2015 127 290 267 760 5 280
2014 120 950 239 660 5 120
2013 115 130 233 990 5 020
2012 109 320 213 460 4 820
2011 103 920 196 480 4 680
2010 100 110 190 200 4 570
2009 91 950 181 830 4 770
2008 87 610 177 040 4 750
2007 81 740 166 970 4 140
2006 79 450 162 290 4 070
2005 77 580 154 760 4 900
2004 74 310 150 800 4 730
2003 71 700 146 350 4 580
2002 69 660 143 870 4 560
2001 65 840 141 140 4 460
2000 58 660 139 310 4 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 126 300 159 840
2024 0 112 300 143 740
2023 0 134 270 177 440
2022 0 87 770 119 290
2021 0 106 560 149 570
2020 0 103 720 150 370
2019 0 128 410 179 840
2018 400 000 116 430 168 580
2017 0 104 820 157 320
2016 230 180 101 590 158 120
2015 174 130 89 410 146 110
2014 0 86 440 146 740
2013 0 101 150 160 530
2012 0 97 290 160 890
2011 656 000 88 110 149 550
2010 0 66 630 112 740
2009 640 000 58 050 79 560
2008 0 67 240 84 810
2007 268 290 51 260 66 900
2006 0 56 060 73 160
2005 0 58 240 79 160
2004 68 230 60 190 85 420
2003 0 55 120 80 350
2002 0 63 780 94 000
2001 38 030 134 150 172 090
2000 0 102 210 148 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 440 1 717 870,00 € 461 220,00 € 235 670,00 € 11 220,00 € 1 356 800,00 € 531 860,00 € 558 290,00 € 34 140,00 € 106 350,00 € 171 150,00 € 533 430,00 € 5 460,00 € 600 000,00 € 445 150,00 € 1 514 690,00 € 126 300,00 € 159 840,00 €
2024 421 1 619 620,00 € 461 130,00 € 299 000,00 € 0,00 € 1 326 440,00 € 522 090,00 € 527 220,00 € 31 440,00 € 43 350,00 € 179 740,00 € 519 700,00 € 6 040,00 € 0,00 € 229 290,00 € 282 820,00 € 112 300,00 € 143 740,00 €
2023 419 1 432 100,00 € 375 980,00 € 278 230,00 € 140,00 € 1 107 560,00 € 472 170,00 € 479 670,00 € 43 160,00 € 7 300,00 € 104 530,00 € 499 210,00 € 5 820,00 € 0,00 € 822 580,00 € 514 730,00 € 134 270,00 € 177 440,00 €
2022 418 1 449 490,00 € 352 410,00 € 343 110,00 € 0,00 € 1 177 850,00 € 502 780,00 € 484 540,00 € 31 510,00 € 45 340,00 € 95 800,00 € 467 190,00 € 5 410,00 € 0,00 € 36 120,00 € 497 480,00 € 87 770,00 € 119 290,00 €
2021 416 1 169 120,00 € 346 660,00 € 227 170,00 € 4 440,00 € 930 550,00 € 433 310,00 € 324 850,00 € 43 010,00 € 48 000,00 € 94 360,00 € 452 370,00 € 5 260,00 € 0,00 € 270 960,00 € 780 170,00 € 106 560,00 € 149 570,00 €
2020 413 1 286 280,00 € 503 180,00 € 265 960,00 € 8 480,00 € 982 280,00 € 414 440,00 € 363 370,00 € 46 650,00 € 82 500,00 € 144 470,00 € 289 850,00 € 5 210,00 € 0,00 € 251 330,00 € 456 780,00 € 103 720,00 € 150 370,00 €
2019 409 1 228 620,00 € 495 430,00 € 275 830,00 € 20 350,00 € 1 174 580,00 € 405 000,00 € 426 800,00 € 51 430,00 € 155 060,00 € 138 530,00 € 285 700,00 € 5 160,00 € 0,00 € 97 100,00 € 703 560,00 € 128 410,00 € 179 840,00 €
2018 408 1 481 530,00 € 484 130,00 € 280 140,00 € 31 660,00 € 1 360 330,00 € 500 790,00 € 495 420,00 € 52 160,00 € 220 220,00 € 134 080,00 € 279 190,00 € 5 060,00 € 400 000,00 € 65 690,00 € 377 260,00 € 116 430,00 € 168 580,00 €
2017 411 1 155 780,00 € 495 950,00 € 167 080,00 € 43 440,00 € 1 019 810,00 € 471 580,00 € 387 320,00 € 52 500,00 € 18 320,00 € 132 040,00 € 275 280,00 € 5 190,00 € 0,00 € 221 550,00 € 195 440,00 € 104 820,00 € 157 320,00 €
2016 418 1 161 970,00 € 500 320,00 € 115 340,00 € 66 890,00 € 1 031 420,00 € 418 890,00 € 332 210,00 € 56 530,00 € 140 070,00 € 131 130,00 € 273 320,00 € 5 200,00 € 230 180,00 € 81 310,00 € 455 990,00 € 101 590,00 € 158 120,00 €
2015 427 1 184 910,00 € 490 170,00 € 118 000,00 € 94 290,00 € 1 160 090,00 € 412 780,00 € 404 140,00 € 56 700,00 € 206 590,00 € 127 290,00 € 267 760,00 € 5 280,00 € 174 130,00 € 432 450,00 € 563 110,00 € 89 410,00 € 146 110,00 €
2014 438 1 274 180,00 € 455 020,00 € 183 860,00 € 118 710,00 € 1 057 250,00 € 423 500,00 € 336 470,00 € 60 310,00 € 159 950,00 € 120 950,00 € 239 660,00 € 5 120,00 € 0,00 € 55 220,00 € 144 250,00 € 86 440,00 € 146 740,00 €
2013 438 1 315 030,00 € 419 500,00 € 183 640,00 € 161 790,00 € 1 221 910,00 € 447 470,00 € 433 570,00 € 65 080,00 € 170 330,00 € 115 130,00 € 233 990,00 € 5 020,00 € 0,00 € 536 200,00 € 807 930,00 € 101 150,00 € 160 530,00 €
2012 429 1 136 470,00 € 391 150,00 € 152 720,00 € 133 970,00 € 1 074 670,00 € 356 770,00 € 399 330,00 € 63 630,00 € 195 080,00 € 109 320,00 € 213 460,00 € 4 820,00 € 0,00 € 181 260,00 € 827 050,00 € 97 290,00 € 160 890,00 €
2011 428 1 298 480,00 € 401 410,00 € 197 710,00 € 137 990,00 € 866 590,00 € 374 930,00 € 296 030,00 € 61 570,00 € 61 850,00 € 103 920,00 € 196 480,00 € 4 680,00 € 656 000,00 € 687 870,00 € 1 262 490,00 € 88 110,00 € 149 550,00 €
2010 426 1 106 020,00 € 541 230,00 € 185 890,00 € 142 070,00 € 1 307 690,00 € 335 050,00 € 321 610,00 € 46 130,00 € 477 260,00 € 100 110,00 € 190 200,00 € 4 570,00 € 0,00 € 125 000,00 € 1 609 210,00 € 66 630,00 € 112 740,00 €
2009 423 1 566 150,00 € 791 470,00 € 255 600,00 € 161 980,00 € 1 249 100,00 € 343 930,00 € 296 250,00 € 24 050,00 € 368 150,00 € 91 950,00 € 181 830,00 € 4 770,00 € 640 000,00 € 52 410,00 € 1 042 680,00 € 58 050,00 € 79 560,00 €
2008 396 1 303 510,00 € 779 460,00 € 213 590,00 € 161 550,00 € 1 248 310,00 € 330 740,00 € 280 410,00 € 17 570,00 € 420 140,00 € 87 610,00 € 177 040,00 € 4 750,00 € 0,00 € 30 850,00 € 164 730,00 € 67 240,00 € 84 810,00 €
2007 396 4 588 090,00 € 688 700,00 € 263 540,00 € 159 260,00 € 4 332 230,00 € 366 610,00 € 296 390,00 € 15 630,00 € 192 330,00 € 81 740,00 € 166 970,00 € 4 140,00 € 268 290,00 € 312 060,00 € 3 612 800,00 € 51 260,00 € 66 900,00 €
2006 396 1 269 940,00 € 560 470,00 € 145 230,00 € 157 920,00 € 958 810,00 € 354 690,00 € 257 290,00 € 17 120,00 € 173 990,00 € 79 450,00 € 162 290,00 € 4 070,00 € 0,00 € 111 450,00 € 770 450,00 € 56 060,00 € 73 160,00 €
2005 396 1 040 540,00 € 529 840,00 € 200 080,00 € 155 900,00 € 922 540,00 € 331 230,00 € 257 580,00 € 20 930,00 € 147 200,00 € 77 580,00 € 154 760,00 € 4 900,00 € 0,00 € 93 450,00 € 273 540,00 € 58 240,00 € 79 160,00 €
2004 396 1 263 990,00 € 515 250,00 € 173 120,00 € 155 150,00 € 926 790,00 € 329 010,00 € 301 290,00 € 25 240,00 € 144 360,00 € 74 310,00 € 150 800,00 € 4 730,00 € 68 230,00 € 114 880,00 € 362 120,00 € 60 190,00 € 85 420,00 €
2003 396 1 259 090,00 € 510 830,00 € 165 380,00 € 139 370,00 € 859 360,00 € 302 800,00 € 278 050,00 € 25 240,00 € 106 820,00 € 71 700,00 € 146 350,00 € 4 580,00 € 0,00 € 105 380,00 € 67 600,00 € 55 120,00 € 80 350,00 €
2002 396 1 040 160,00 € 530 600,00 € 127 530,00 € 137 880,00 € 889 350,00 € 276 560,00 € 194 020,00 € 30 220,00 € 233 310,00 € 69 660,00 € 143 870,00 € 4 560,00 € 0,00 € 42 120,00 € 452 640,00 € 63 780,00 € 94 000,00 €
2001 396 1 109 540,00 € 535 930,00 € 192 710,00 € 132 730,00 € 846 110,00 € 238 250,00 € 208 870,00 € 37 950,00 € 247 450,00 € 65 840,00 € 141 140,00 € 4 460,00 € 38 030,00 € 47 760,00 € 86 990,00 € 134 150,00 € 172 090,00 €
2000 396 972 300,00 € 535 940,00 € 85 220,00 € 135 500,00 € 695 040,00 € 187 320,00 € 189 640,00 € 46 180,00 € 161 440,00 € 58 660,00 € 139 310,00 € 4 490,00 € 0,00 € 34 630,00 € 159 150,00 € 102 210,00 € 148 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 299 11 631 795,00 € 873 878,00 € 165 9 280 556,00 € 188 6 769 860,00 € 79 2 138 726,00 €
2023 297 9 625 002,00 € 606 576,00 € 153 7 063 563,00 € 186 6 282 852,00 € 80 2 165 584,00 €
2022 288 9 280 734,00 € 504 081,00 € 136 6 665 907,00 € 185 5 872 174,00 € 75 1 927 998,00 €
2021 281 7 549 278,00 € 358 587,00 € 125 5 029 668,00 € 181 5 419 207,00 € 72 1 680 715,00 €
2020 272 6 981 151,00 € 301 313,00 € 114 4 520 512,00 € 165 4 836 948,00 € 74 1 599 832,00 €
2019 263 6 662 169,00 € 287 326,00 € 148 4 791 489,00 € 162 4 608 180,00 € 76 1 610 941,00 €
2018 258 6 427 186,00 € 240 678,00 € 145 4 462 879,00 € 150 4 202 421,00 € 76 1 624 360,00 €
2017 266 6 137 030,00 € 216 873,00 € 115 3 830 211,00 € 161 3 989 206,00 € 72 1 596 556,00 €
2016 261 6 458 635,00 € 285 045,00 € 123 4 365 759,00 € 154 3 966 481,00 € 76 1 603 161,00 €
2015 248 6 077 108,00 € 238 606,00 € 111 3 813 814,00 € 151 3 759 479,00 € 71 1 576 885,00 €
2014 258 6 355 631,00 € 293 483,00 € 119 4 240 999,00 € 160 3 894 498,00 € 80 1 637 197,00 €
2013 252 6 705 404,00 € 426 591,00 € 125 4 857 877,00 € 158 3 725 094,00 € 77 1 594 660,00 €
2012 252 6 011 077,00 € 240 153,00 € 128 4 342 581,00 € 155 3 598 583,00 € 83 1 597 379,00 €
2011 255 5 658 948,00 € 188 728,00 € 149 4 463 518,00 € 151 3 440 170,00 € 81 1 497 841,00 €
2010 247 5 629 335,00 € 227 628,00 € 138 4 391 001,00 € 153 3 400 100,00 € 76 1 388 904,00 €
2009 248 5 318 554,00 € 166 620,00 € 142 4 175 898,00 € 152 3 292 218,00 € 75 1 398 363,00 €
2008 253 5 042 939,00 € 105 450,00 € 137 3 667 026,00 € 166 3 178 880,00 € 77 1 406 604,00 €
2007 253 4 877 283,00 € 165 171,00 € 148 3 727 824,00 € 165 3 035 749,00 € 75 1 313 641,00 €
2006 254 4 728 615,00 € 155 919,00 € 136 3 474 599,00 € 167 3 106 082,00 € 76 1 323 709,00 €
2005 265 3 798 192,00 € 182 606,00 € 153 2 923 563,00 € 173 3 168 547,00 € 78 1 257 036,00 €
2004 247 3 579 731,00 € 224 776,00 € 127 2 670 956,00 € 166 2 961 135,00 € 79 1 229 826,00 €
2003 238 3 487 204,00 € 213 854,00 € 133 2 711 619,00 € 152 2 915 063,00 € 72 1 071 153,00 €
2002 240 3 318 824,00 € 190 704,00 € 136 2 614 921,00 € 162 2 896 796,00 € 72 1 018 450,00 €
2001 234 2 959 141,00 € 171 486,00 € 118 2 224 650,00 € 150 2 519 034,00 € 70 907 441,00 €
2000 — — 171 798,76 € 115 2 014 776,12 € — — — —
1999 — — 210 528,43 € 112 2 060 176,51 € — — — —
1998 — — 216 686,00 € 122 2 199 439,60 € — — — —
1997 — — 185 012,43 € 109 1 904 790,71 € — — — —
1996 — — 137 695,92 € 99 1 595 337,04 € — — — —
1995 — — 226 110,40 € 87 1 568 345,33 € — — — —
1994 — — 239 229,40 € 94 1 670 705,55 € — — — —
1993 — — 225 789,50 € 103 1 771 670,09 € — — — —
1992 — — 196 502,97 € 97 1 591 789,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ANCEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ANCEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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