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Fiche de l’élu

Michel Thievent, maire de Valonne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valonne
Territoire
Valonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Thievent est maire de Valonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 28/08/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,95 %
  • Inscrits193
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,95 % (135 votants sur 193 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 0
Nuls 14
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25583
Commune Valonne
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 269 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valonne

Inscrits193
Votants135
Participation69,95 %
Abstentions58
Suffrages exprimés121
Votes blancs0
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valonne1 19369,95 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valonne

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 450 242,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 380 664,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 584,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 450 242,70 380 664,33
2024 462 389,14 243 106,46
2023 530 364,35 220 988,85
2022 535 233,55 320 511,46
2021 502 289,22 166 893,96
2020 590 060,75 188 282,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Valonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 450 242,70 € 462 389,14 € 530 364,35 € 535 233,55 € 502 289,22 € 590 060,75 € 1 667,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 380 664,33 € 243 106,46 € 220 988,85 € 320 511,46 € 166 893,96 € 188 282,67 € 1 409,87 € (2025)
Impôts locaux 195 136,00 € 207 442,00 € 193 488,00 € 187 353,00 € 173 682,00 € 185 288,00 € 722,73 € (2025)
Frais de personnel 44 243,28 € 44 889,81 € 42 941,14 € 36 647,14 € 34 705,35 € 34 860,32 € 163,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 562,97 € 2 256,69 € 2 246,50 € 39 827,89 € 437,60 € 724,49 € 20,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 188 524,25 € 276 239,61 € 96 548,21 € 251 602,71 € 539 321,18 € 123 016,45 € 698,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 947,86 € 254 116,42 € 82 095,82 € 236 451,34 € 514 966,16 € 91 978,38 € 396,10 € (2025)
Épargne brute 69 578,37 € 219 282,68 € 309 375,50 € 214 722,09 € 335 395,26 € 401 778,08 € 257,70 € (2025)
Épargne nette 56 963,98 € 206 012,71 € 297 105,61 € 199 570,72 € 311 040,24 € 370 740,01 € 210,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 469,31 € 87 109,36 € 375 093,75 € 256 829,91 € -159 175,89 € 484 912,21 € -161,00 € (2025)
Encours de la dette 31 584,07 € 44 198,46 € 145 151,77 € 157 421,66 € 172 203,03 € 196 188,05 € 116,98 € (2025)
Annuité de la dette 13 555,20 € 14 385,20 € 13 555,20 € 16 745,82 € 28 120,81 € 35 532,71 € 50,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 476
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 476
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Valonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 476,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 421 120 180 520 147 130
2024 442 990 160 680 247 340
2023 473 300 188 700 78 520
2022 402 240 236 100 234 050
2021 471 650 180 230 512 000
2020 486 350 159 250 63 510
2019 417 340 419 150 389 220
2018 436 390 223 160 241 530
2017 351 850 177 460 341 130
2016 439 210 176 790 746 460
2015 355 760 118 500 439 250
2014 482 400 203 820 242 850
2013 385 290 230 570 194 180
2012 419 000 163 100 204 270
2011 375 730 166 790 246 470
2010 397 650 132 770 175 360
2009 373 630 109 260 294 540
2008 163 540 93 320 51 620
2007 167 630 116 520 74 390
2006 238 320 113 410 63 360
2005 145 370 97 050 185 260
2004 195 540 130 420 58 240
2003 140 600 89 420 34 890
2002 143 780 118 640 95 150
2001 110 080 216 340 56 730
2000 116 420 151 530 5 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 630 65 260 4 650
2024 1 460 63 880 5 210
2023 380 60 570 5 030
2022 1 480 55 710 4 710
2021 1 480 51 570 4 560
2020 29 130 21 050 4 530
2019 28 960 20 630 4 400
2018 29 190 20 310 4 310
2017 28 090 16 280 4 260
2016 27 950 15 600 4 240
2015 28 620 15 330 4 180
2014 25 240 14 690 4 110
2013 23 500 14 160 4 060
2012 21 560 13 460 3 880
2011 20 510 12 750 3 790
2010 7 070 11 860 3 500
2009 6 930 11 030 3 360
2008 6 540 6 520 3 340
2007 5 890 6 280 3 250
2006 5 580 5 790 3 210
2005 5 020 5 300 3 840
2004 4 340 5 070 3 810
2003 3 520 4 570 3 510
2002 3 410 4 290 3 450
2001 3 500 4 120 3 430
2000 3 520 3 980 3 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 610 13 560
2024 0 12 440 13 560
2023 0 12 270 13 560
2022 0 12 100 13 560
2021 0 18 340 20 960
2020 0 25 570 28 700
2019 0 25 090 28 700
2018 0 24 630 28 700
2017 0 24 170 27 850
2016 108 980 17 750 21 290
2015 47 220 13 670 15 690
2014 99 800 6 140 7 730
2013 0 9 600 11 530
2012 0 9 310 11 550
2011 0 9 080 11 580
2010 0 8 910 11 630
2009 0 8 250 11 690
2008 0 9 830 13 470
2007 0 9 560 13 490
2006 0 9 450 11 710
2005 90 000 4 560 5 990
2004 0 4 400 6 800
2003 0 4 020 5 980
2002 0 5 950 10 600
2001 0 5 760 10 670
2000 53 360 10 660 15 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 421 120,00 € 153 720,00 € 80 920,00 € 8 320,00 € 180 520,00 € 44 240,00 € 83 410,00 € 940,00 € 20 020,00 € 630,00 € 65 260,00 € 4 650,00 € 0,00 € 7 790,00 € 147 130,00 € 12 610,00 € 13 560,00 €
2024 267 442 990,00 € 153 160,00 € 80 300,00 € 7 000,00 € 160 680,00 € 44 890,00 € 75 890,00 € 1 120,00 € 12 400,00 € 1 460,00 € 63 880,00 € 5 210,00 € 0,00 € 84 070,00 € 247 340,00 € 12 440,00 € 13 560,00 €
2023 259 473 300,00 € 149 330,00 € 75 090,00 € 6 400,00 € 188 700,00 € 42 940,00 € 103 520,00 € 1 290,00 € 11 990,00 € 380,00 € 60 570,00 € 5 030,00 € 0,00 € 101 680,00 € 78 520,00 € 12 270,00 € 13 560,00 €
2022 256 402 240,00 € 146 040,00 € 70 480,00 € 5 340,00 € 236 100,00 € 36 650,00 € 101 140,00 € 1 450,00 € 9 580,00 € 1 480,00 € 55 710,00 € 4 710,00 € 0,00 € 195 250,00 € 234 050,00 € 12 100,00 € 13 560,00 €
2021 252 471 650,00 € 130 360,00 € 72 110,00 € 5 150,00 € 180 230,00 € 34 710,00 € 84 650,00 € 2 630,00 € 12 330,00 € 1 480,00 € 51 570,00 € 4 560,00 € 0,00 € 6 660,00 € 512 000,00 € 18 340,00 € 20 960,00 €
2020 247 486 350,00 € 144 090,00 € 69 140,00 € 5 080,00 € 159 250,00 € 34 860,00 € 70 410,00 € 3 120,00 € 11 260,00 € 29 130,00 € 21 050,00 € 4 530,00 € 0,00 € 110 580,00 € 63 510,00 € 25 570,00 € 28 700,00 €
2019 251 417 340,00 € 143 390,00 € 62 980,00 € 5 030,00 € 419 150,00 € 32 470,00 € 158 470,00 € 3 600,00 € 1 160,00 € 28 960,00 € 20 630,00 € 4 400,00 € 0,00 € 12 920,00 € 389 220,00 € 25 090,00 € 28 700,00 €
2018 252 436 390,00 € 178 210,00 € 53 280,00 € 5 040,00 € 223 160,00 € 33 420,00 € 134 500,00 € 4 070,00 € 970,00 € 29 190,00 € 20 310,00 € 4 310,00 € 0,00 € 98 270,00 € 241 530,00 € 24 630,00 € 28 700,00 €
2017 250 351 850,00 € 148 700,00 € 53 460,00 € 0,00 € 177 460,00 € 32 290,00 € 101 370,00 € 3 680,00 € 1 150,00 € 28 090,00 € 16 280,00 € 4 260,00 € 0,00 € 107 420,00 € 341 130,00 € 24 170,00 € 27 850,00 €
2016 248 439 210,00 € 179 170,00 € 50 890,00 € 8 030,00 € 176 790,00 € 29 910,00 € 104 240,00 € 3 540,00 € 670,00 € 27 950,00 € 15 600,00 € 4 240,00 € 108 980,00 € 210 080,00 € 746 460,00 € 17 750,00 € 21 290,00 €
2015 244 355 760,00 € 178 660,00 € 51 350,00 € 16 220,00 € 118 500,00 € 30 870,00 € 55 950,00 € 2 020,00 € 580,00 € 28 620,00 € 15 330,00 € 4 180,00 € 47 220,00 € 82 900,00 € 439 250,00 € 13 670,00 € 15 690,00 €
2014 237 482 400,00 € 175 370,00 € 54 870,00 € 24 010,00 € 203 820,00 € 27 540,00 € 61 350,00 € 1 590,00 € 360,00 € 25 240,00 € 14 690,00 € 4 110,00 € 99 800,00 € 7 520,00 € 242 850,00 € 6 140,00 € 7 730,00 €
2013 235 385 290,00 € 175 030,00 € 53 740,00 € 26 640,00 € 230 570,00 € 26 060,00 € 96 900,00 € 1 920,00 € 880,00 € 23 500,00 € 14 160,00 € 4 060,00 € 0,00 € 37 150,00 € 194 180,00 € 9 600,00 € 11 530,00 €
2012 229 419 000,00 € 172 110,00 € 48 750,00 € 25 690,00 € 163 100,00 € 27 340,00 € 74 580,00 € 2 240,00 € 6 670,00 € 21 560,00 € 13 460,00 € 3 880,00 € 0,00 € 11 590,00 € 204 270,00 € 9 310,00 € 11 550,00 €
2011 223 375 730,00 € 168 600,00 € 49 750,00 € 25 690,00 € 166 790,00 € 25 380,00 € 70 330,00 € 2 500,00 € 610,00 € 20 510,00 € 12 750,00 € 3 790,00 € 0,00 € 6 750,00 € 246 470,00 € 9 080,00 € 11 580,00 €
2010 219 397 650,00 € 218 000,00 € 47 410,00 € 25 570,00 € 132 770,00 € 25 520,00 € 55 360,00 € 2 710,00 € 1 110,00 € 7 070,00 € 11 860,00 € 3 500,00 € 0,00 € 25 380,00 € 175 360,00 € 8 910,00 € 11 630,00 €
2009 212 373 630,00 € 225 930,00 € 44 250,00 € 29 320,00 € 109 260,00 € 24 770,00 € 45 060,00 € 3 440,00 € 500,00 € 6 930,00 € 11 030,00 € 3 360,00 € 0,00 € 15 930,00 € 294 540,00 € 8 250,00 € 11 690,00 €
2008 183 163 540,00 € 29 650,00 € 45 410,00 € 27 050,00 € 93 320,00 € 24 280,00 € 34 680,00 € 3 640,00 € 700,00 € 6 540,00 € 6 520,00 € 3 340,00 € 0,00 € 0,00 € 51 620,00 € 9 830,00 € 13 470,00 €
2007 183 167 630,00 € 24 540,00 € 43 430,00 € 24 320,00 € 116 520,00 € 24 030,00 € 57 680,00 € 3 930,00 € 880,00 € 5 890,00 € 6 280,00 € 3 250,00 € 0,00 € 2 630,00 € 74 390,00 € 9 560,00 € 13 490,00 €
2006 183 238 320,00 € 23 070,00 € 41 430,00 € 23 780,00 € 113 410,00 € 23 150,00 € 39 920,00 € 2 260,00 € 1 670,00 € 5 580,00 € 5 790,00 € 3 210,00 € 0,00 € 1 020,00 € 63 360,00 € 9 450,00 € 11 710,00 €
2005 183 145 370,00 € 24 070,00 € 39 250,00 € 23 270,00 € 97 050,00 € 20 300,00 € 34 230,00 € 1 420,00 € 2 180,00 € 5 020,00 € 5 300,00 € 3 840,00 € 90 000,00 € 940,00 € 185 260,00 € 4 560,00 € 5 990,00 €
2004 183 195 540,00 € 21 850,00 € 37 380,00 € 22 850,00 € 130 420,00 € 20 760,00 € 28 400,00 € 2 400,00 € 2 020,00 € 4 340,00 € 5 070,00 € 3 810,00 € 0,00 € 5 050,00 € 58 240,00 € 4 400,00 € 6 800,00 €
2003 183 140 600,00 € 19 910,00 € 33 410,00 € 18 220,00 € 89 420,00 € 13 620,00 € 36 000,00 € 1 960,00 € 1 290,00 € 3 520,00 € 4 570,00 € 3 510,00 € 0,00 € 1 890,00 € 34 890,00 € 4 020,00 € 5 980,00 €
2002 183 143 780,00 € 15 040,00 € 32 670,00 € 18 160,00 € 118 640,00 € 11 140,00 € 42 820,00 € 4 650,00 € 2 010,00 € 3 410,00 € 4 290,00 € 3 450,00 € 0,00 € 25 840,00 € 95 150,00 € 5 950,00 € 10 600,00 €
2001 183 110 080,00 € 14 890,00 € 30 050,00 € 17 530,00 € 216 340,00 € 10 980,00 € 49 510,00 € 4 910,00 € 125 660,00 € 3 500,00 € 4 120,00 € 3 430,00 € 0,00 € 0,00 € 56 730,00 € 5 760,00 € 10 670,00 €
2000 183 116 420,00 € 14 570,00 € 29 860,00 € 17 040,00 € 151 530,00 € 8 750,00 € 33 040,00 € 4 670,00 € 2 260,00 € 3 520,00 € 3 980,00 € 3 380,00 € 53 360,00 € 5 430,00 € 5 170,00 € 10 660,00 € 15 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 985 740,00 € 226 621,00 € 76 3 355 896,00 € 95 3 655 210,00 € 59 1 469 490,00 €
2023 139 4 628 803,00 € 195 005,00 € 70 3 054 585,00 € 91 3 434 755,00 € 54 1 320 196,00 €
2022 141 4 329 289,00 € 155 126,00 € 74 2 911 148,00 € 89 3 276 249,00 € 57 1 267 500,00 €
2021 139 4 119 075,00 € 168 445,00 € 67 2 692 785,00 € 92 2 970 941,00 € 54 1 209 503,00 €
2020 133 3 876 143,00 € 150 536,00 € 61 2 412 941,00 € 85 2 732 183,00 € 53 1 171 986,00 €
2019 134 3 791 847,00 € 192 195,00 € 73 2 764 442,00 € 83 2 569 449,00 € 53 1 124 392,00 €
2018 134 3 732 567,00 € -24 095,00 € 80 2 821 353,00 € 84 2 487 070,00 € 56 1 129 260,00 €
2017 132 3 537 749,00 € 148 609,00 € 62 2 262 633,00 € 80 2 403 371,00 € 54 1 104 879,00 €
2016 127 3 238 047,00 € 112 905,00 € 59 2 089 098,00 € 78 2 281 029,00 € 50 1 054 842,00 €
2015 128 3 108 722,00 € 113 083,00 € 56 1 867 762,00 € 81 2 275 501,00 € 51 1 060 046,00 €
2014 129 3 000 366,00 € 110 431,00 € 58 1 841 450,00 € 79 2 245 909,00 € 53 1 073 839,00 €
2013 121 2 812 292,00 € 89 905,00 € 54 1 764 370,00 € 77 2 040 099,00 € 49 980 680,00 €
2012 117 2 543 562,00 € 79 704,00 € 58 1 718 076,00 € 69 1 829 462,00 € 51 864 637,00 €
2011 120 2 413 665,00 € 46 546,00 € 62 1 713 513,00 € 77 1 816 602,00 € 48 798 569,00 €
2010 119 2 362 218,00 € 24 873,00 € 61 1 707 279,00 € 70 1 646 544,00 € 47 825 016,00 €
2009 112 2 127 825,00 € 35 676,00 € 56 1 520 127,00 € 66 1 454 966,00 € 48 789 239,00 €
2008 115 2 099 122,00 € -4 712,00 € 57 1 456 466,00 € 70 1 499 066,00 € 44 682 991,00 €
2007 115 2 068 321,00 € 22 517,00 € 61 1 490 461,00 € 74 1 489 568,00 € 42 623 225,00 €
2006 113 2 008 618,00 € 38 338,00 € 52 1 310 473,00 € 72 1 480 985,00 € 41 575 197,00 €
2005 103 1 460 329,00 € 50 477,00 € 52 986 221,00 € 71 1 454 632,00 € 37 467 797,00 €
2004 102 1 393 335,00 € 52 283,00 € 47 879 472,00 € 65 1 386 886,00 € 32 425 095,00 €
2003 93 1 204 221,00 € 39 295,00 € 40 746 734,00 € 57 1 134 117,00 € 32 403 394,00 €
2002 94 1 126 923,00 € 31 216,00 € 44 724 283,00 € 55 1 085 472,00 € 34 406 418,00 €
2001 96 1 095 685,00 € 31 093,00 € 44 709 276,00 € 52 963 521,00 € 35 413 553,00 €
2000 — — 54 610,59 € 43 741 494,34 € — — — —
1999 — — 42 077,00 € 40 623 884,49 € — — — —
1998 — — 42 097,42 € 37 609 354,12 € — — — —
1997 — — 34 024,03 € 29 511 573,17 € — — — —
1996 — — 26 747,03 € 30 465 004,72 € — — — —
1995 — — 38 519,75 € 33 572 363,89 € — — — —
1994 — — 28 378,38 € 30 458 728,85 € — — — —
1993 — — 23 866,05 € 24 361 608,46 € — — — —
1992 — — 20 487,17 € 21 326 415,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel THIEVENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel THIEVENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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