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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Perthuis, maire de Valpuiseaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valpuiseaux
Territoire
Valpuiseaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Perthuis est maire de Valpuiseaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valpuiseaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 05/09/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valpuiseaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues259
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,38 %
  • Inscrits495
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 259 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,38 % (289 votants sur 495 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 259 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION POUR LES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 259 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION POUR LES INTERETS COMMUNAUX 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 259
Blancs 10
Nuls 20
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91629
Commune Valpuiseaux
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valpuiseaux

Inscrits495
Votants289
Participation58,38 %
Abstentions206
Suffrages exprimés259
Votes blancs10
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valpuiseaux1 49558,38 %259 259100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valpuiseaux

  • Population 635 habitants
  • Recettes de fonctionnement 431 986,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 400 662,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 059,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 431 986,19 400 662,93
2024 453 436,06 371 008,92
2023 434 964,26 379 195,17
2022 416 984,03 382 283,95
2021 400 582,84 428 535,01
2020 389 853,96 382 062,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 431 986,19 € 453 436,06 € 434 964,26 € 416 984,03 € 400 582,84 € 389 853,96 € 680,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 400 662,93 € 371 008,92 € 379 195,17 € 382 283,95 € 428 535,01 € 382 062,13 € 630,97 € (2025)
Impôts locaux 201 876,89 € 206 813,49 € 187 425,49 € 169 497,89 € 166 340,29 € 164 986,29 € 317,92 € (2025)
Frais de personnel 121 412,68 € 113 141,76 € 110 718,11 € 112 272,90 € 124 396,11 € 120 110,05 € 191,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 330,60 € 3 000,00 € 5 015,72 € 377,72 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 900,37 € 90 144,82 € 44 735,38 € 105 234,25 € 88 295,15 € 265 491,85 € 83,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 281,00 € 66 530,47 € 21 531,81 € 82 479,45 € 66 042,48 € 243 642,44 € 49,26 € (2025)
Épargne brute 31 323,26 € 82 427,14 € 55 769,09 € 34 700,08 € -27 952,17 € 7 791,83 € 49,33 € (2025)
Épargne nette 9 703,89 € 58 812,79 € 32 565,52 € 11 945,28 € -50 204,84 € -14 057,58 € 15,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 883,87 € 52 588,89 € 113 329,31 € -5 227,57 € 79 943,10 € -193 807,66 € 67,53 € (2025)
Encours de la dette 244 059,48 € 265 678,85 € 289 293,20 € 312 496,77 € 335 251,57 € 357 504,24 € 384,35 € (2025)
Annuité de la dette 26 416,55 € 29 221,20 € 29 221,20 € 29 221,20 € 29 221,20 € 29 221,20 € 41,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 177
Dotation forfaitaire 38 135
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 588
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 478

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 177,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 135,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 588,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valpuiseaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 431 990 400 660 31 280
2024 453 440 371 810 66 530
2023 434 960 379 200 21 530
2022 416 980 384 290 82 480
2021 400 580 428 540 66 040
2020 389 850 382 060 243 640
2019 384 280 426 470 279 780
2018 383 620 354 820 177 460
2017 377 950 347 360 98 890
2016 390 290 379 530 133 200
2015 397 810 278 520 387 300
2014 387 910 355 790 130 970
2013 418 520 365 720 283 510
2012 416 600 340 740 43 520
2011 401 560 354 020 140 170
2010 349 700 250 390 136 680
2009 518 280 479 950 81 290
2008 414 750 271 640 65 190
2007 325 440 226 660 241 040
2006 338 240 227 680 83 850
2005 305 900 250 080 115 580
2004 287 460 226 390 126 900
2003 333 780 241 350 38 600
2002 308 740 206 600 363 400
2001 298 040 187 640 35 210
2000 324 580 187 950 69 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 130 177 340 30 320
2024 11 560 172 000 33 760
2023 10 150 163 010 32 180
2022 8 860 146 550 29 110
2021 8 380 137 090 27 660
2020 75 920 54 420 27 640
2019 75 780 53 070 26 690
2018 74 010 51 150 26 190
2017 68 090 47 210 24 620
2016 67 090 46 370 24 480
2015 68 370 45 880 24 270
2014 61 090 40 990 22 560
2013 61 980 40 490 22 360
2012 59 780 39 250 22 130
2011 58 700 37 680 21 760
2010 56 140 36 320 21 260
2009 54 670 35 780 20 990
2008 52 500 34 450 20 410
2007 51 400 33 610 20 050
2006 47 200 32 630 19 710
2005 46 360 31 130 24 330
2004 45 360 30 510 23 630
2003 44 470 29 750 23 560
2002 42 640 28 620 23 150
2001 41 310 28 010 22 770
2000 41 580 27 180 22 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 620 26 420
2024 0 23 610 29 220
2023 0 23 200 29 220
2022 0 22 750 29 220
2021 0 22 250 29 220
2020 0 21 850 29 220
2019 0 21 430 29 180
2018 150 000 12 190 18 000
2017 0 111 920 119 370
2016 0 111 660 120 570
2015 289 300 202 870 211 930
2014 400 000 0 1 110
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 9 550 9 840
2008 0 12 100 13 120
2007 0 14 150 16 400
2006 0 8 000 9 940
2005 0 14 830 18 050
2004 0 20 590 26 260
2003 0 16 680 22 980
2002 0 15 570 22 980
2001 0 12 500 19 700
2000 0 13 480 22 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 635 431 990,00 € 200 770,00 € 88 910,00 € 61 850,00 € 400 660,00 € 121 410,00 € 91 540,00 € 4 800,00 € 7 890,00 € 10 130,00 € 177 340,00 € 30 320,00 € 0,00 € 39 790,00 € 31 280,00 € 21 620,00 € 26 420,00 €
2024 635 453 440,00 € 204 800,00 € 100 230,00 € 63 930,00 € 371 810,00 € 113 140,00 € 64 010,00 € 5 610,00 € 8 330,00 € 11 560,00 € 172 000,00 € 33 760,00 € 0,00 € 21 370,00 € 66 530,00 € 23 610,00 € 29 220,00 €
2023 634 434 960,00 € 185 540,00 € 116 980,00 € 62 500,00 € 379 200,00 € 110 720,00 € 82 280,00 € 6 020,00 € 8 920,00 € 10 150,00 € 163 010,00 € 32 180,00 € 0,00 € 21 780,00 € 21 530,00 € 23 200,00 € 29 220,00 €
2022 632 416 980,00 € 169 910,00 € 116 910,00 € 60 180,00 € 384 290,00 € 112 270,00 € 93 960,00 € 6 470,00 € 7 890,00 € 8 860,00 € 146 550,00 € 29 110,00 € 0,00 € 42 550,00 € 82 480,00 € 22 750,00 € 29 220,00 €
2021 626 400 580,00 € 159 350,00 € 105 410,00 € 60 140,00 € 428 540,00 € 124 400,00 € 118 570,00 € 6 970,00 € 7 340,00 € 8 380,00 € 137 090,00 € 27 660,00 € 0,00 € 135 220,00 € 66 040,00 € 22 250,00 € 29 220,00 €
2020 623 389 850,00 € 158 140,00 € 113 840,00 € 60 560,00 € 382 060,00 € 120 110,00 € 68 640,00 € 7 370,00 € 9 680,00 € 75 920,00 € 54 420,00 € 27 640,00 € 0,00 € 88 170,00 € 243 640,00 € 21 850,00 € 29 220,00 €
2019 621 384 280,00 € 155 550,00 € 94 940,00 € 60 870,00 € 426 470,00 € 112 600,00 € 121 460,00 € 7 750,00 € 9 300,00 € 75 780,00 € 53 070,00 € 26 690,00 € 0,00 € 57 170,00 € 279 780,00 € 21 430,00 € 29 180,00 €
2018 623 383 620,00 € 151 350,00 € 94 600,00 € 62 230,00 € 354 820,00 € 113 280,00 € 101 040,00 € 5 810,00 € 9 100,00 € 74 010,00 € 51 150,00 € 26 190,00 € 150 000,00 € 25 400,00 € 177 460,00 € 12 190,00 € 18 000,00 €
2017 625 377 950,00 € 140 410,00 € 95 230,00 € 64 670,00 € 347 360,00 € 111 730,00 € 52 220,00 € 7 450,00 € 8 580,00 € 68 090,00 € 47 210,00 € 24 620,00 € 0,00 € 48 420,00 € 98 890,00 € 111 920,00 € 119 370,00 €
2016 629 390 290,00 € 138 040,00 € 105 310,00 € 67 310,00 € 379 530,00 € 112 270,00 € 53 950,00 € 8 910,00 € 7 630,00 € 67 090,00 € 46 370,00 € 24 480,00 € 0,00 € 56 460,00 € 133 200,00 € 111 660,00 € 120 570,00 €
2015 631 397 810,00 € 139 590,00 € 97 140,00 € 76 160,00 € 278 520,00 € 112 820,00 € 57 160,00 € 9 060,00 € 9 310,00 € 68 370,00 € 45 880,00 € 24 270,00 € 289 300,00 € 167 880,00 € 387 300,00 € 202 870,00 € 211 930,00 €
2014 634 387 910,00 € 124 650,00 € 99 570,00 € 84 140,00 € 355 790,00 € 117 460,00 € 69 080,00 € 1 110,00 € 12 510,00 € 61 090,00 € 40 990,00 € 22 560,00 € 400 000,00 € 64 100,00 € 130 970,00 € 0,00 € 1 110,00 €
2013 633 418 520,00 € 126 910,00 € 103 500,00 € 87 620,00 € 365 720,00 € 122 390,00 € 84 730,00 € 0,00 € 12 480,00 € 61 980,00 € 40 490,00 € 22 360,00 € 0,00 € 15 700,00 € 283 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 633 416 600,00 € 121 150,00 € 122 480,00 € 89 640,00 € 340 740,00 € 137 500,00 € 58 390,00 € 0,00 € 12 790,00 € 59 780,00 € 39 250,00 € 22 130,00 € 0,00 € 58 490,00 € 43 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 620 401 560,00 € 124 640,00 € 108 170,00 € 84 010,00 € 354 020,00 € 126 500,00 € 68 680,00 € 0,00 € 11 980,00 € 58 700,00 € 37 680,00 € 21 760,00 € 0,00 € 5 780,00 € 140 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 613 349 700,00 € 113 760,00 € 29 180,00 € 88 060,00 € 250 390,00 € 105 700,00 € 66 720,00 € 0,00 € 9 570,00 € 56 140,00 € 36 320,00 € 21 260,00 € 0,00 € 37 180,00 € 136 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 606 518 280,00 € 111 810,00 € 100 240,00 € 87 120,00 € 479 950,00 € 93 610,00 € 121 940,00 € 290,00 € 9 400,00 € 54 670,00 € 35 780,00 € 20 990,00 € 0,00 € 31 640,00 € 81 290,00 € 9 550,00 € 9 840,00 €
2008 516 414 750,00 € 107 650,00 € 141 040,00 € 79 060,00 € 271 640,00 € 87 880,00 € 96 930,00 € 1 020,00 € 5 360,00 € 52 500,00 € 34 450,00 € 20 410,00 € 0,00 € 58 400,00 € 65 190,00 € 12 100,00 € 13 120,00 €
2007 516 325 440,00 € 105 060,00 € 100 710,00 € 77 720,00 € 226 660,00 € 92 600,00 € 60 670,00 € 2 250,00 € 5 060,00 € 51 400,00 € 33 610,00 € 20 050,00 € 0,00 € 0,00 € 241 040,00 € 14 150,00 € 16 400,00 €
2006 516 338 240,00 € 100 600,00 € 98 600,00 € 76 080,00 € 227 680,00 € 98 740,00 € 60 620,00 € 1 930,00 € 3 340,00 € 47 200,00 € 32 630,00 € 19 710,00 € 0,00 € 21 030,00 € 83 850,00 € 8 000,00 € 9 940,00 €
2005 516 305 900,00 € 101 820,00 € 91 810,00 € 74 390,00 € 250 080,00 € 94 880,00 € 92 280,00 € 3 220,00 € 3 140,00 € 46 360,00 € 31 130,00 € 24 330,00 € 0,00 € 57 200,00 € 115 580,00 € 14 830,00 € 18 050,00 €
2004 516 287 460,00 € 100 330,00 € 82 690,00 € 67 750,00 € 226 390,00 € 81 820,00 € 78 100,00 € 5 670,00 € 3 810,00 € 45 360,00 € 30 510,00 € 23 630,00 € 0,00 € 39 650,00 € 126 900,00 € 20 590,00 € 26 260,00 €
2003 516 333 780,00 € 103 900,00 € 107 550,00 € 72 160,00 € 241 350,00 € 76 880,00 € 67 410,00 € 6 300,00 € 3 660,00 € 44 470,00 € 29 750,00 € 23 560,00 € 0,00 € 115 090,00 € 38 600,00 € 16 680,00 € 22 980,00 €
2002 516 308 740,00 € 99 760,00 € 100 350,00 € 71 700,00 € 206 600,00 € 70 450,00 € 52 850,00 € 7 410,00 € 3 620,00 € 42 640,00 € 28 620,00 € 23 150,00 € 0,00 € 61 010,00 € 363 400,00 € 15 570,00 € 22 980,00 €
2001 516 298 040,00 € 99 120,00 € 102 070,00 € 70 670,00 € 187 640,00 € 68 750,00 € 38 430,00 € 7 200,00 € 3 070,00 € 41 310,00 € 28 010,00 € 22 770,00 € 0,00 € 0,00 € 35 210,00 € 12 500,00 € 19 700,00 €
2000 516 324 580,00 € 98 840,00 € 100 180,00 € 73 670,00 € 187 950,00 € 54 340,00 € 51 250,00 € 9 500,00 € 3 500,00 € 41 580,00 € 27 180,00 € 22 530,00 € 0,00 € 42 460,00 € 69 170,00 € 13 480,00 € 22 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 15 315 721,00 € 994 489,00 € 235 12 693 321,00 € 254 10 435 387,00 € 117 3 885 899,00 €
2023 377 14 474 154,00 € 1 026 728,00 € 233 11 943 472,00 € 253 10 482 886,00 € 116 3 660 519,00 €
2022 375 13 245 652,00 € 859 925,00 € 211 10 415 756,00 € 254 9 879 519,00 € 118 3 394 299,00 €
2021 365 12 665 989,00 € 877 572,00 € 216 10 190 603,00 € 255 9 348 257,00 € 116 3 255 143,00 €
2020 350 12 134 999,00 € 807 838,00 € 225 10 130 287,00 € 245 8 855 763,00 € 112 3 142 002,00 €
2019 348 12 220 334,00 € 953 758,00 € 225 10 314 080,00 € 240 8 843 799,00 € 113 3 123 106,00 €
2018 330 11 583 216,00 € 933 008,00 € 231 10 035 457,00 € 229 8 674 623,00 € 111 3 091 595,00 €
2017 322 11 501 837,00 € 960 646,00 € 197 9 555 229,00 € 224 8 659 525,00 € 111 2 979 846,00 €
2016 325 11 135 859,00 € 914 648,00 € 192 9 047 561,00 € 215 8 310 396,00 € 119 3 022 960,00 €
2015 322 11 030 305,00 € 897 628,00 € 191 8 979 346,00 € 216 8 283 698,00 € 113 2 923 939,00 €
2014 333 11 475 205,00 € 1 060 195,00 € 208 9 789 100,00 € 229 8 792 550,00 € 119 2 919 650,00 €
2013 327 11 249 144,00 € 994 818,00 € 209 9 655 816,00 € 226 8 434 011,00 € 118 2 926 238,00 €
2012 327 11 623 634,00 € 1 083 832,00 € 225 10 279 830,00 € 226 8 341 080,00 € 110 2 710 436,00 €
2011 324 11 238 704,00 € 956 633,00 € 239 10 157 029,00 € 224 7 966 266,00 € 111 2 658 022,00 €
2010 328 10 230 460,00 € 765 160,00 € 232 9 097 863,00 € 217 7 049 373,00 € 113 2 596 923,00 €
2009 323 9 550 374,00 € 656 494,00 € 223 8 472 443,00 € 221 6 842 104,00 € 105 2 376 548,00 €
2008 313 9 619 710,00 € 636 692,00 € 222 8 725 928,00 € 225 7 189 589,00 € 99 2 155 479,00 €
2007 314 8 992 786,00 € 600 811,00 € 222 8 073 309,00 € 227 6 778 188,00 € 97 2 068 859,00 €
2006 306 8 523 258,00 € 505 058,00 € 224 7 697 634,00 € 224 6 723 588,00 € 94 1 872 486,00 €
2005 293 6 385 456,00 € 581 644,00 € 205 5 607 814,00 € 210 6 262 149,00 € 97 1 709 012,00 €
2004 302 6 482 361,00 € 663 069,00 € 203 5 718 149,00 € 213 6 253 784,00 € 91 1 551 764,00 €
2003 314 6 293 351,00 € 637 174,00 € 201 5 422 404,00 € 223 6 187 320,00 € 86 1 444 525,00 €
2002 304 5 948 871,00 € 528 085,00 € 197 5 242 375,00 € 215 5 932 614,00 € 86 1 416 640,00 €
2001 292 5 657 136,00 € 517 654,00 € 204 5 041 950,00 € 205 5 751 899,00 € 77 1 275 545,00 €
2000 — — 481 121,93 € 192 4 342 180,20 € — — — —
1999 — — 579 872,16 € 193 4 499 781,54 € — — — —
1998 — — 535 144,99 € 172 4 121 973,39 € — — — —
1997 — — 505 804,65 € 174 3 988 667,55 € — — — —
1996 — — 619 585,74 € 175 4 216 032,30 € — — — —
1995 — — 575 927,54 € 166 3 875 652,06 € — — — —
1994 — — 601 956,23 € 160 3 811 931,88 € — — — —
1993 — — 488 451,53 € 154 3 397 538,86 € — — — —
1992 — — 545 478,29 € 153 3 443 557,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 822 099 100,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 650 870 032,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 580 932 965,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 259 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean PERTHUIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean PERTHUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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