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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mahfoud Aomar, maire de Valravillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valravillon
Territoire
Valravillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mahfoud Aomar est maire de Valravillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valravillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valravillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,03 %
  • Inscrits1 322
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,03 % (820 votants sur 1 322 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 797 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble continuons Donnée non disponible 511 64,12 % —
2e Un nouvel élan pour Valravillon Donnée non disponible 286 35,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble continuons 511
Un nouvel élan pour Valravillon 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 797
Blancs 8
Nuls 15
Abstentions 502

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89196
Commune Valravillon
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 779 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valravillon

Inscrits1 322
Votants820
Participation62,03 %
Abstentions502
Suffrages exprimés797
Votes blancs8
Votes nuls15
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Valravillon1 53058,49 %302
Valravillon2 25664,45 %160
Valravillon3 33562,09 %202
Valravillon4 20168,16 %133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valravillon

  • Population 1 831 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 851 280,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 468 124,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 192 147,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 851 280,46 1 468 124,37
2024 1 951 007,26 1 488 100,43
2023 1 853 974,40 1 364 402,31
2022 1 763 368,36 1 383 209,43
2021 1 696 181,62 1 286 242,04
2020 1 568 606,31 1 153 389,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 851 280,46 € 1 951 007,26 € 1 853 974,40 € 1 763 368,36 € 1 696 181,62 € 1 568 606,31 € 1 011,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 468 124,37 € 1 488 100,43 € 1 364 402,31 € 1 383 209,43 € 1 286 242,04 € 1 153 389,08 € 801,82 € (2025)
Impôts locaux 866 073,50 € 797 805,00 € 707 800,00 € 648 727,00 € 625 520,00 € 587 559,00 € 473,01 € (2025)
Frais de personnel 626 697,72 € 663 201,88 € 640 484,38 € 628 556,71 € 565 784,38 € 558 178,14 € 342,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 520,18 € 34 502,48 € 47 905,25 € 31 930,32 € 17 186,15 € 39 618,25 € 13,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 910 750,94 € 1 194 810,18 € 565 573,40 € 613 798,60 € 392 160,78 € 1 619 093,79 € 497,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 784 089,67 € 1 012 568,41 € 422 280,76 € 473 520,51 € 257 519,16 € 1 431 180,73 € 428,23 € (2025)
Épargne brute 383 156,09 € 462 906,83 € 489 572,09 € 380 158,93 € 409 939,58 € 415 217,23 € 209,26 € (2025)
Épargne nette 266 866,32 € 318 453,51 € 359 351,88 € 250 496,13 € 281 788,49 € 269 109,84 € 145,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 158,24 € -265 943,28 € 411 662,62 € 153 096,18 € 635 270,89 € -531 732,58 € 7,73 € (2025)
Encours de la dette 2 192 147,75 € 1 307 860,90 € 1 451 088,22 € 1 519 056,72 € 1 588 369,52 € 1 715 790,71 € 1 197,24 € (2025)
Annuité de la dette 154 775,58 € 165 210,55 € 150 362,91 € 150 834,86 € 150 610,35 € 171 383,86 € 84,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 527 058
Dotation de solidarité rurale (DSR) 290 437
Dotation forfaitaire 184 955

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 527 058,00 € 2026
Dotation forfaitaire 184 955,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 290 437,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valravillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 716 120 1 444 670 887 490
2024 1 713 030 1 313 180 862 130
2023 1 583 840 1 237 540 404 310
2022 1 507 440 1 230 140 374 440
2021 1 468 750 1 199 090 263 360
2020 1 345 270 1 037 500 909 020
2019 1 330 820 979 940 546 360
2018 1 361 240 1 029 500 374 670
2017 1 283 910 965 230 696 170
2016 1 215 140 931 080 440 380
2015 393 440 333 780 42 980
2014 378 940 326 930 23 410
2013 359 240 317 130 172 440
2012 382 950 314 630 79 540
2011 358 760 282 880 332 210
2010 317 910 272 890 36 930
2009 305 190 233 240 202 220
2008 296 380 243 250 139 470
2007 426 860 370 210 163 910
2006 269 000 229 130 72 890
2005 249 470 216 040 145 230
2004 238 460 206 380 104 290
2003 227 670 210 800 20 030
2002 287 670 258 780 134 980
2001 216 360 177 790 440 340
2000 313 170 195 700 184 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 63 370 600 190 68 070
2024 75 090 594 900 76 350
2023 70 390 544 760 74 660
2022 56 700 506 740 69 650
2021 58 340 485 920 66 560
2020 345 930 197 180 66 450
2019 339 330 193 800 65 680
2018 334 850 187 910 64 340
2017 325 060 183 610 63 050
2016 0 0 0
2015 132 150 70 220 19 570
2014 119 850 63 490 18 940
2013 110 980 59 720 18 210
2012 103 790 55 870 17 180
2011 97 450 53 970 16 670
2010 49 250 50 950 15 720
2009 46 950 49 060 15 560
2008 44 220 46 490 15 220
2007 43 200 45 510 15 100
2006 42 130 43 730 14 880
2005 39 890 42 080 17 810
2004 39 930 40 680 17 520
2003 37 240 37 860 16 790
2002 34 700 37 660 16 590
2001 33 980 37 920 16 410
2000 33 060 36 160 16 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 94 080 128 150
2024 0 79 180 88 200
2023 0 62 170 71 350
2022 0 69 960 80 650
2021 0 70 140 82 310
2020 0 83 520 97 450
2019 290 000 82 260 96 180
2018 0 73 820 86 640
2017 101 740 67 410 80 730
2016 230 000 53 440 67 990
2015 0 26 390 34 570
2014 0 28 990 38 430
2013 0 27 740 38 430
2012 0 26 550 38 430
2011 200 000 15 840 20 650
2010 0 17 290 22 920
2009 0 16 510 22 920
2008 45 000 16 810 22 920
2007 0 12 310 18 130
2006 0 17 150 23 730
2005 0 17 960 23 850
2004 48 000 12 890 18 980
2003 0 58 080 66 850
2002 0 11 730 21 290
2001 106 710 13 400 19 240
2000 53 360 7 570 12 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 831 1 716 120,00 € 652 480,00 € 134 540,00 € 507 760,00 € 1 444 670,00 € 615 900,00 € 447 250,00 € 34 080,00 € 8 750,00 € 63 370,00 € 600 190,00 € 68 070,00 € 1 000 000,00 € 312 360,00 € 887 490,00 € 94 080,00 € 128 150,00 €
2024 1 808 1 713 030,00 € 669 490,00 € 52 460,00 € 508 910,00 € 1 313 180,00 € 624 960,00 € 450 410,00 € 9 030,00 € 12 560,00 € 75 090,00 € 594 900,00 € 76 350,00 € 0,00 € 141 020,00 € 862 130,00 € 79 180,00 € 88 200,00 €
2023 1 803 1 583 840,00 € 578 220,00 € 64 150,00 € 497 830,00 € 1 237 540,00 € 601 630,00 € 408 520,00 € 9 180,00 € 5 200,00 € 70 390,00 € 544 760,00 € 74 660,00 € 0,00 € 142 730,00 € 404 310,00 € 62 170,00 € 71 350,00 €
2022 1 807 1 507 440,00 € 517 880,00 € 90 480,00 € 488 010,00 € 1 230 140,00 € 590 420,00 € 447 880,00 € 10 690,00 € 8 510,00 € 56 700,00 € 506 740,00 € 69 650,00 € 0,00 € 142 210,00 € 374 440,00 € 69 960,00 € 80 650,00 €
2021 1 811 1 468 750,00 € 494 710,00 € 56 100,00 € 481 310,00 € 1 199 090,00 € 529 200,00 € 389 310,00 € 12 170,00 € 4 000,00 € 58 340,00 € 485 920,00 € 66 560,00 € 0,00 € 118 800,00 € 263 360,00 € 70 140,00 € 82 310,00 €
2020 1 807 1 345 270,00 € 458 620,00 € 23 270,00 € 473 420,00 € 1 037 500,00 € 521 280,00 € 304 640,00 € 13 930,00 € 0,00 € 345 930,00 € 197 180,00 € 66 450,00 € 0,00 € 187 840,00 € 909 020,00 € 83 520,00 € 97 450,00 €
2019 1 798 1 330 820,00 € 447 930,00 € 23 270,00 € 463 910,00 € 979 940,00 € 534 770,00 € 313 620,00 € 13 920,00 € 1 950,00 € 339 330,00 € 193 800,00 € 65 680,00 € 290 000,00 € 57 900,00 € 546 360,00 € 82 260,00 € 96 180,00 €
2018 1 782 1 361 240,00 € 436 220,00 € 23 270,00 € 455 300,00 € 1 029 500,00 € 545 770,00 € 342 660,00 € 12 820,00 € 10 390,00 € 334 850,00 € 187 910,00 € 64 340,00 € 0,00 € 84 760,00 € 374 670,00 € 73 820,00 € 86 640,00 €
2017 1 756 1 283 910,00 € 529 610,00 € 23 440,00 € 441 010,00 € 965 230,00 € 505 440,00 € 334 030,00 € 14 070,00 € 7 010,00 € 325 060,00 € 183 610,00 € 63 050,00 € 101 740,00 € 134 250,00 € 696 170,00 € 67 410,00 € 80 730,00 €
2016 1 729 1 215 140,00 € 506 220,00 € 24 950,00 € 396 180,00 € 931 080,00 € 501 770,00 € 289 380,00 € 14 540,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 230 000,00 € 117 370,00 € 440 380,00 € 53 440,00 € 67 990,00 €
2015 669 393 440,00 € 202 990,00 € 9 980,00 € 89 500,00 € 333 780,00 € 132 580,00 € 80 190,00 € 8 180,00 € 500,00 € 132 150,00 € 70 220,00 € 19 570,00 € 0,00 € 2 880,00 € 42 980,00 € 26 390,00 € 34 570,00 €
2014 675 378 940,00 € 179 720,00 € 7 760,00 € 100 750,00 € 326 930,00 € 123 190,00 € 82 770,00 € 9 440,00 € 2 000,00 € 119 850,00 € 63 490,00 € 18 940,00 € 0,00 € 53 420,00 € 23 410,00 € 28 990,00 € 38 430,00 €
2013 674 359 240,00 € 165 680,00 € 23 880,00 € 100 920,00 € 317 130,00 € 120 990,00 € 80 300,00 € 10 690,00 € 3 900,00 € 110 980,00 € 59 720,00 € 18 210,00 € 0,00 € 45 840,00 € 172 440,00 € 27 740,00 € 38 430,00 €
2012 672 382 950,00 € 152 750,00 € 11 880,00 € 101 050,00 € 314 630,00 € 112 960,00 € 85 690,00 € 11 890,00 € 3 680,00 € 103 790,00 € 55 870,00 € 17 180,00 € 0,00 € 39 960,00 € 79 540,00 € 26 550,00 € 38 430,00 €
2011 668 358 760,00 € 148 220,00 € 20,00 € 112 530,00 € 282 880,00 € 92 720,00 € 79 610,00 € 4 810,00 € 0,00 € 97 450,00 € 53 970,00 € 16 670,00 € 200 000,00 € 30 020,00 € 332 210,00 € 15 840,00 € 20 650,00 €
2010 659 317 910,00 € 140 130,00 € 0,00 € 103 320,00 € 272 890,00 € 86 830,00 € 74 440,00 € 5 630,00 € 6 600,00 € 49 250,00 € 50 950,00 € 15 720,00 € 0,00 € 9 000,00 € 36 930,00 € 17 290,00 € 22 920,00 €
2009 640 305 190,00 € 133 100,00 € 0,00 € 102 440,00 € 233 240,00 € 70 630,00 € 63 110,00 € 6 410,00 € 450,00 € 46 950,00 € 49 060,00 € 15 560,00 € 0,00 € 20 910,00 € 202 220,00 € 16 510,00 € 22 920,00 €
2008 603 296 380,00 € 127 710,00 € 0,00 € 100 260,00 € 243 250,00 € 70 650,00 € 71 740,00 € 6 110,00 € 0,00 € 44 220,00 € 46 490,00 € 15 220,00 € 45 000,00 € 27 700,00 € 139 470,00 € 16 810,00 € 22 920,00 €
2007 591 426 860,00 € 124 210,00 € 0,00 € 83 300,00 € 370 210,00 € 77 680,00 € 50 120,00 € 5 820,00 € 550,00 € 43 200,00 € 45 510,00 € 15 100,00 € 0,00 € 40 420,00 € 163 910,00 € 12 310,00 € 18 130,00 €
2006 591 269 000,00 € 117 500,00 € 11 750,00 € 71 660,00 € 229 130,00 € 72 170,00 € 58 840,00 € 6 580,00 € 0,00 € 42 130,00 € 43 730,00 € 14 880,00 € 0,00 € 40 580,00 € 72 890,00 € 17 150,00 € 23 730,00 €
2005 512 249 470,00 € 112 870,00 € 12 110,00 € 69 340,00 € 216 040,00 € 75 670,00 € 54 520,00 € 5 890,00 € 0,00 € 39 890,00 € 42 080,00 € 17 810,00 € 0,00 € 41 550,00 € 145 230,00 € 17 960,00 € 23 850,00 €
2004 512 238 460,00 € 111 540,00 € 10 340,00 € 68 220,00 € 206 380,00 € 70 980,00 € 50 380,00 € 6 090,00 € 210,00 € 39 930,00 € 40 680,00 € 17 520,00 € 48 000,00 € 1 330,00 € 104 290,00 € 12 890,00 € 18 980,00 €
2003 512 227 670,00 € 104 820,00 € 9 460,00 € 52 820,00 € 210 800,00 € 68 400,00 € 61 070,00 € 8 760,00 € 290,00 € 37 240,00 € 37 860,00 € 16 790,00 € 0,00 € 6 880,00 € 20 030,00 € 58 080,00 € 66 850,00 €
2002 512 287 670,00 € 100 600,00 € 8 640,00 € 52 580,00 € 258 780,00 € 67 860,00 € 55 330,00 € 9 560,00 € 370,00 € 34 700,00 € 37 660,00 € 16 590,00 € 0,00 € 115 900,00 € 134 980,00 € 11 730,00 € 21 290,00 €
2001 512 216 360,00 € 99 090,00 € 8 360,00 € 53 580,00 € 177 790,00 € 59 860,00 € 52 630,00 € 5 840,00 € 340,00 € 33 980,00 € 37 920,00 € 16 410,00 € 106 710,00 € 164 990,00 € 440 340,00 € 13 400,00 € 19 240,00 €
2000 512 313 170,00 € 106 690,00 € 9 450,00 € 49 430,00 € 195 700,00 € 73 950,00 € 61 330,00 € 4 680,00 € 120,00 € 33 060,00 € 36 160,00 € 16 300,00 € 53 360,00 € 36 020,00 € 184 940,00 € 7 570,00 € 12 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 941 31 553 185,00 € 1 422 336,00 € 507 22 688 746,00 € 660 22 418 252,00 € 327 9 321 376,00 €
2023 941 30 630 149,00 € 1 351 430,00 € 478 21 150 374,00 € 652 21 794 310,00 € 336 8 725 799,00 €
2022 947 29 931 053,00 € 1 356 081,00 € 462 21 035 204,00 € 654 20 576 578,00 € 329 8 212 025,00 €
2021 951 27 349 524,00 € 1 145 365,00 € 449 18 473 873,00 € 673 19 428 625,00 € 335 7 829 221,00 €
2020 928 26 649 541,00 € 1 147 004,00 € 442 17 726 052,00 € 659 18 667 376,00 € 323 7 751 960,00 €
2019 932 26 414 369,00 € 1 255 362,00 € 499 18 461 588,00 € 674 19 087 957,00 € 335 7 413 430,00 €
2018 935 26 289 553,00 € 1 229 782,00 € 512 18 686 157,00 € 678 19 237 869,00 € 322 7 027 781,00 €
2017 922 26 049 732,00 € 1 234 027,00 € 401 17 422 859,00 € 664 18 002 372,00 € 329 7 117 556,00 €
2016 909 24 189 370,00 € 928 232,00 € 396 15 467 911,00 € 641 17 668 446,00 € 313 7 141 748,00 €
2015 363 9 376 201,00 € 402 860,00 € 167 6 177 663,00 € 270 7 432 200,00 € 110 2 470 238,00 €
2014 372 9 144 186,00 € 360 314,00 € 182 6 245 327,00 € 276 7 113 925,00 € 108 2 436 952,00 €
2013 365 9 433 600,00 € 351 821,00 € 183 6 441 032,00 € 268 6 852 649,00 € 111 2 464 441,00 €
2012 355 8 698 271,00 € 338 367,00 € 188 6 451 167,00 € 259 6 571 734,00 € 106 2 176 863,00 €
2011 342 8 173 020,00 € 312 015,00 € 215 6 797 167,00 € 244 5 971 562,00 € 97 2 088 291,00 €
2010 351 7 812 800,00 € 202 490,00 € 211 6 258 509,00 € 253 5 989 947,00 € 104 2 091 547,00 €
2009 349 8 373 839,00 € 225 284,00 € 214 6 773 510,00 € 247 5 874 223,00 € 106 2 133 199,00 €
2008 319 7 366 999,00 € 187 998,00 € 195 5 925 004,00 € 224 5 411 440,00 € 101 1 952 029,00 €
2007 318 7 219 305,00 € 270 931,00 € 192 5 830 588,00 € 212 5 214 640,00 € 104 1 972 385,00 €
2006 318 6 484 900,00 € 175 043,00 € 171 4 859 178,00 € 213 4 670 367,00 € 100 1 882 145,00 €
2005 298 4 850 689,00 € 216 164,00 € 171 3 773 881,00 € 194 4 394 359,00 € 98 1 713 834,00 €
2004 302 4 896 712,00 € 259 356,00 € 165 3 708 460,00 € 195 4 439 931,00 € 93 1 609 237,00 €
2003 299 4 644 318,00 € 252 070,00 € 153 3 529 471,00 € 199 4 105 500,00 € 91 1 540 353,00 €
2002 278 4 258 723,00 € 230 912,00 € 161 3 449 693,00 € 180 3 701 892,00 € 86 1 554 538,00 €
2001 269 18 453 169,00 € — 154 17 592 961,00 € 174 3 373 188,00 € 88 1 510 285,00 €
2000 — — 397 783,09 € 157 3 761 939,27 € — — — —
1999 — — 409 956,90 € 144 3 391 730,10 € — — — —
1998 — — 731 699,94 € 151 4 869 352,41 € — — — —
1997 — — 418 895,45 € 131 3 181 541,32 € — — — —
1996 — — 316 447,57 € 130 2 644 786,62 € — — — —
1995 — — 331 042,28 € 131 2 547 465,31 € — — — —
1994 — — 307 708,13 € 132 2 446 011,71 € — — — —
1993 — — 348 390,82 € 122 2 584 301,11 € — — — —
1992 — — 527 822,71 € 118 3 473 349,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mahfoud AOMAR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mahfoud AOMAR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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