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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Sarret, maire de Valserres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valserres
Territoire
Valserres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Sarret est maire de Valserres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valserres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 09/01/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valserres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,93 %
  • Inscrits197
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,93 % (122 votants sur 197 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VALSERRES-UN VILLAGE-UNE EQUIPE Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VALSERRES-UN VILLAGE-UNE EQUIPE 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05176
Commune Valserres
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 289 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valserres

Inscrits197
Votants122
Participation61,93 %
Abstentions75
Suffrages exprimés110
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valserres1 19761,93 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valserres

  • Population 292 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 394,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 897,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 871 983,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 470 656,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 394,21 206 897,98
2024 243 977,72 227 382,49
2023 234 652,89 207 994,65
2022 326 402,19 203 101,84
2021 195 670,60 278 907,51
2020 214 957,33 175 084,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 394,21 € 243 977,72 € 234 652,89 € 326 402,19 € 195 670,60 € 214 957,33 € 833,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 897,98 € 227 382,49 € 207 994,65 € 203 101,84 € 278 907,51 € 175 084,46 € 708,55 € (2025)
Impôts locaux 100 192,00 € 99 594,08 € 92 402,00 € 101 120,74 € 85 966,00 € 101 772,00 € 343,12 € (2025)
Frais de personnel 58 318,08 € 55 351,96 € 51 866,67 € 45 659,29 € 40 342,11 € 39 500,80 € 199,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 196,39 € 0,00 € 801,72 € 194,79 € 65,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 658,03 € 159 469,23 € 100 625,48 € 35 844,43 € 277 171,05 € 127 375,57 € 262,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 886,55 € 148 772,12 € 90 254,07 € 24 377,08 € 266 129,83 € 125 691,61 € 116,05 € (2025)
Épargne brute 36 496,23 € 16 595,23 € 26 658,24 € 123 300,35 € -83 236,91 € 39 872,87 € 124,99 € (2025)
Épargne nette 21 609,85 € 5 898,12 € 16 286,83 € 111 833,00 € -94 278,13 € 38 188,91 € 74,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 311 378,25 € -59 003,74 € -53 256,07 € 193 411,54 € -270 253,15 € -49 276,35 € 1 066,36 € (2025)
Encours de la dette 871 983,53 € 111 469,65 € 122 166,76 € 140 256,70 € 151 054,05 € 160 281,54 € 2 986,24 € (2025)
Annuité de la dette 30 278,48 € 11 401,59 € 11 134,24 € 12 628,00 € 12 305,12 € 2 108,38 € 103,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 546
Dotation forfaitaire 23 326
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 003

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 546,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 326,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 003,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Valserres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 443 430 396 900 53 750
2024 244 190 227 890 148 770
2023 234 650 208 270 90 250
2022 313 030 188 650 22 980
2021 178 480 256 430 266 130
2020 195 430 153 200 125 690
2019 184 950 172 950 35 470
2018 174 410 114 830 48 330
2017 169 800 116 800 37 400
2016 173 460 129 200 15 470
2015 208 800 126 660 23 020
2014 161 750 123 790 95 720
2013 157 240 109 860 27 030
2012 152 000 112 510 8 360
2011 133 840 116 570 70 820
2010 138 810 126 070 20 670
2009 148 170 110 460 54 720
2008 125 610 122 150 17 470
2007 115 820 97 620 72 360
2006 113 400 92 940 22 970
2005 103 960 98 020 8 760
2004 102 250 95 630 60 690
2003 96 510 95 540 199 890
2002 97 040 90 930 36 440
2001 99 490 71 220 43 720
2000 89 250 78 730 26 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 840 120 920 9 040
2024 10 170 115 950 10 130
2023 9 190 108 590 9 630
2022 10 300 106 190 9 540
2021 9 470 99 820 9 140
2020 39 400 41 830 8 790
2019 38 530 40 090 8 570
2018 37 090 38 870 8 370
2017 35 300 36 630 8 220
2016 33 540 35 130 8 170
2015 33 280 34 960 8 040
2014 29 330 33 080 7 870
2013 28 140 31 020 7 410
2012 26 530 29 310 7 130
2011 25 900 28 030 6 900
2010 14 100 26 620 6 400
2009 13 650 24 140 6 230
2008 11 810 22 590 6 050
2007 10 800 21 870 5 880
2006 10 260 21 290 5 460
2005 9 790 19 440 6 480
2004 9 190 18 970 6 390
2003 8 270 18 060 6 200
2002 7 870 17 290 6 000
2001 7 660 16 420 5 710
2000 7 680 16 160 5 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 775 000 14 890 30 280
2024 0 9 760 10 460
2023 0 9 700 10 460
2022 0 9 640 10 460
2021 0 9 590 10 470
2020 149 800 0 0
2019 0 0 0
2018 0 4 560 4 780
2017 0 4 340 4 780
2016 0 54 140 55 300
2015 50 000 3 950 4 780
2014 0 3 770 4 780
2013 0 3 590 4 780
2012 0 3 420 4 780
2011 0 3 260 4 780
2010 0 3 110 4 780
2009 0 2 970 4 780
2008 0 2 830 4 780
2007 0 2 700 4 780
2006 0 2 570 4 870
2005 0 27 450 30 610
2004 0 2 340 5 740
2003 75 000 0 330
2002 0 0 480
2001 0 1 070 1 810
2000 0 2 960 4 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 292 443 430,00 € 87 200,00 € 11 490,00 € 37 840,00 € 396 900,00 € 58 320,00 € 79 890,00 € 15 390,00 € 22 120,00 € 9 840,00 € 120 920,00 € 9 040,00 € 775 000,00 € 146 210,00 € 53 750,00 € 14 890,00 € 30 280,00 €
2024 286 244 190,00 € 85 660,00 € -480,00 € 35 690,00 € 227 890,00 € 55 350,00 € 103 930,00 € 700,00 € 35 610,00 € 10 170,00 € 115 950,00 € 10 130,00 € 0,00 € 72 590,00 € 148 770,00 € 9 760,00 € 10 460,00 €
2023 280 234 650,00 € 79 430,00 € 260,00 € 33 430,00 € 208 270,00 € 51 870,00 € 105 980,00 € 760,00 € 5 040,00 € 9 190,00 € 108 590,00 € 9 630,00 € 0,00 € 3 350,00 € 90 250,00 € 9 700,00 € 10 460,00 €
2022 271 313 030,00 € 81 420,00 € 26 920,00 € 31 050,00 € 188 650,00 € 45 660,00 € 101 710,00 € 820,00 € 7 890,00 € 10 300,00 € 106 190,00 € 9 540,00 € 0,00 € 88 640,00 € 22 980,00 € 9 640,00 € 10 460,00 €
2021 271 178 480,00 € 76 160,00 € -1 380,00 € 31 010,00 € 256 430,00 € 40 340,00 € 171 810,00 € 880,00 € 3 590,00 € 9 470,00 € 99 820,00 € 9 140,00 € 0,00 € 61 220,00 € 266 130,00 € 9 590,00 € 10 470,00 €
2020 264 195 430,00 € 90 030,00 € 7 100,00 € 31 350,00 € 153 200,00 € 39 500,00 € 84 350,00 € 0,00 € 3 270,00 € 39 400,00 € 41 830,00 € 8 790,00 € 149 800,00 € 5 010,00 € 125 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 264 184 950,00 € 87 210,00 € 6 030,00 € 31 100,00 € 172 950,00 € 37 480,00 € 106 070,00 € 0,00 € 3 920,00 € 38 530,00 € 40 090,00 € 8 570,00 € 0,00 € 21 460,00 € 35 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 255 174 410,00 € 63 640,00 € 3 140,00 € 30 530,00 € 114 830,00 € 34 810,00 € 53 100,00 € 220,00 € 6 290,00 € 37 090,00 € 38 870,00 € 8 370,00 € 0,00 € 19 720,00 € 48 330,00 € 4 560,00 € 4 780,00 €
2017 245 169 800,00 € 93 350,00 € 2 630,00 € 31 250,00 € 116 800,00 € 37 220,00 € 55 930,00 € 430,00 € 6 220,00 € 35 300,00 € 36 630,00 € 8 220,00 € 0,00 € 26 460,00 € 37 400,00 € 4 340,00 € 4 780,00 €
2016 241 173 460,00 € 90 780,00 € -1 170,00 € 33 640,00 € 129 200,00 € 38 310,00 € 67 030,00 € 1 160,00 € 5 110,00 € 33 540,00 € 35 130,00 € 8 170,00 € 0,00 € 12 760,00 € 15 470,00 € 54 140,00 € 55 300,00 €
2015 248 208 800,00 € 88 880,00 € 2 390,00 € 36 580,00 € 126 660,00 € 38 470,00 € 64 990,00 € 830,00 € 4 690,00 € 33 280,00 € 34 960,00 € 8 040,00 € 50 000,00 € 64 560,00 € 23 020,00 € 3 950,00 € 4 780,00 €
2014 244 161 750,00 € 81 540,00 € 170,00 € 39 150,00 € 123 790,00 € 41 290,00 € 60 480,00 € 1 010,00 € 4 160,00 € 29 330,00 € 33 080,00 € 7 870,00 € 0,00 € 11 540,00 € 95 720,00 € 3 770,00 € 4 780,00 €
2013 238 157 240,00 € 76 120,00 € 1 470,00 € 39 590,00 € 109 860,00 € 35 010,00 € 51 860,00 € 1 190,00 € 4 600,00 € 28 140,00 € 31 020,00 € 7 410,00 € 0,00 € 0,00 € 27 030,00 € 3 590,00 € 4 780,00 €
2012 232 152 000,00 € 71 250,00 € 3 020,00 € 39 390,00 € 112 510,00 € 33 810,00 € 56 180,00 € 1 360,00 € 3 990,00 € 26 530,00 € 29 310,00 € 7 130,00 € 0,00 € 26 470,00 € 8 360,00 € 3 420,00 € 4 780,00 €
2011 224 133 840,00 € 68 360,00 € 480,00 € 39 160,00 € 116 570,00 € 43 970,00 € 49 940,00 € 1 510,00 € 4 560,00 € 25 900,00 € 28 030,00 € 6 900,00 € 0,00 € 23 500,00 € 70 820,00 € 3 260,00 € 4 780,00 €
2010 217 138 810,00 € 66 560,00 € 0,00 € 35 630,00 € 126 070,00 € 50 350,00 € 53 960,00 € 1 670,00 € 3 660,00 € 14 100,00 € 26 620,00 € 6 400,00 € 0,00 € 16 100,00 € 20 670,00 € 3 110,00 € 4 780,00 €
2009 211 148 170,00 € 0,00 € 320,00 € 36 150,00 € 110 460,00 € 44 020,00 € 44 230,00 € 1 810,00 € 4 000,00 € 13 650,00 € 24 140,00 € 6 230,00 € 0,00 € 34 760,00 € 54 720,00 € 2 970,00 € 4 780,00 €
2008 196 125 610,00 € 59 550,00 € 320,00 € 35 150,00 € 122 150,00 € 50 900,00 € 48 940,00 € 1 950,00 € 3 910,00 € 11 810,00 € 22 590,00 € 6 050,00 € 0,00 € 26 350,00 € 17 470,00 € 2 830,00 € 4 780,00 €
2007 196 115 820,00 € 54 530,00 € 0,00 € 34 620,00 € 97 620,00 € 45 260,00 € 31 020,00 € 2 080,00 € 3 040,00 € 10 800,00 € 21 870,00 € 5 880,00 € 0,00 € 10 250,00 € 72 360,00 € 2 700,00 € 4 780,00 €
2006 196 113 400,00 € 52 310,00 € 290,00 € 34 410,00 € 92 940,00 € 39 610,00 € 32 440,00 € 2 290,00 € 2 560,00 € 10 260,00 € 21 290,00 € 5 460,00 € 0,00 € 4 000,00 € 22 970,00 € 2 570,00 € 4 870,00 €
2005 196 103 960,00 € 50 470,00 € 850,00 € 31 790,00 € 98 020,00 € 41 690,00 € 34 640,00 € 3 150,00 € 2 700,00 € 9 790,00 € 19 440,00 € 6 480,00 € 0,00 € 19 500,00 € 8 760,00 € 27 450,00 € 30 610,00 €
2004 196 102 250,00 € 50 330,00 € 260,00 € 30 710,00 € 95 630,00 € 37 060,00 € 37 310,00 € 3 400,00 € 1 760,00 € 9 190,00 € 18 970,00 € 6 390,00 € 0,00 € 55 670,00 € 60 690,00 € 2 340,00 € 5 740,00 €
2003 196 96 510,00 € 48 200,00 € 0,00 € 29 150,00 € 95 540,00 € 42 990,00 € 34 590,00 € 540,00 € 1 990,00 € 8 270,00 € 18 060,00 € 6 200,00 € 75 000,00 € 71 360,00 € 199 890,00 € 0,00 € 330,00 €
2002 196 97 040,00 € 43 910,00 € 410,00 € 28 890,00 € 90 930,00 € 40 080,00 € 33 780,00 € 480,00 € 2 110,00 € 7 870,00 € 17 290,00 € 6 000,00 € 0,00 € 45 090,00 € 36 440,00 € 0,00 € 480,00 €
2001 196 99 490,00 € 42 720,00 € 10,00 € 27 440,00 € 71 220,00 € 28 200,00 € 26 700,00 € 730,00 € 2 390,00 € 7 660,00 € 16 420,00 € 5 710,00 € 0,00 € 5 760,00 € 43 720,00 € 1 070,00 € 1 810,00 €
2000 196 89 250,00 € 41 760,00 € 260,00 € 26 060,00 € 78 730,00 € 27 980,00 € 31 250,00 € 1 200,00 € 1 950,00 € 7 680,00 € 16 160,00 € 5 660,00 € 0,00 € 7 040,00 € 26 450,00 € 2 960,00 € 4 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 4 835 020,00 € 109 767,00 € 77 2 697 222,00 € 129 3 441 057,00 € 65 1 561 927,00 €
2023 195 4 789 728,00 € 136 504,00 € 82 2 896 578,00 € 131 3 444 715,00 € 65 1 626 646,00 €
2022 185 4 321 737,00 € 103 182,00 € 77 2 686 552,00 € 126 3 028 085,00 € 64 1 415 538,00 €
2021 185 3 925 868,00 € 85 582,00 € 65 2 179 905,00 € 127 2 785 956,00 € 65 1 309 867,00 €
2020 173 3 776 841,00 € 100 213,00 € 66 2 169 913,00 € 120 2 613 106,00 € 62 1 239 450,00 €
2019 169 3 584 416,00 € 107 149,00 € 74 2 171 884,00 € 111 2 487 641,00 € 63 1 178 791,00 €
2018 160 3 426 387,00 € -14 903,00 € 79 2 261 438,00 € 110 2 449 264,00 € 58 1 139 775,00 €
2017 161 3 257 906,00 € 87 525,00 € 61 1 858 666,00 € 107 2 341 355,00 € 56 1 125 611,00 €
2016 160 3 265 752,00 € 84 993,00 € 57 1 703 816,00 € 110 2 326 433,00 € 56 1 043 533,00 €
2015 151 3 072 341,00 € 96 576,00 € 51 1 646 600,00 € 97 2 211 511,00 € 51 982 547,00 €
2014 148 3 041 838,00 € 83 185,00 € 60 1 765 501,00 € 95 2 166 858,00 € 51 942 889,00 €
2013 142 2 957 017,00 € 92 998,00 € 55 1 721 253,00 € 91 2 043 555,00 € 55 905 574,00 €
2012 132 2 608 438,00 € 77 127,00 € 56 1 669 370,00 € 86 1 889 599,00 € 51 750 945,00 €
2011 133 2 606 466,00 € 59 246,00 € 61 1 737 570,00 € 84 1 810 198,00 € 54 765 899,00 €
2010 144 2 591 805,00 € 28 364,00 € 61 1 641 254,00 € 95 1 860 822,00 € 48 743 492,00 €
2009 136 2 544 133,00 € 30 262,00 € 62 1 672 297,00 € 86 1 751 195,00 € 45 766 230,00 €
2008 133 2 369 888,00 € 19 824,00 € 61 1 599 882,00 € 91 1 696 900,00 € 44 646 724,00 €
2007 135 2 342 602,00 € 37 999,00 € 67 1 653 384,00 € 90 1 702 210,00 € 44 622 834,00 €
2006 140 2 235 058,00 € 47 683,00 € 64 1 497 909,00 € 97 1 666 793,00 € 46 594 141,00 €
2005 122 1 610 841,00 € 58 968,00 € 57 1 098 955,00 € 82 1 489 545,00 € 43 557 606,00 €
2004 111 1 471 222,00 € 46 480,00 € 53 981 352,00 € 71 1 375 817,00 € 37 486 976,00 €
2003 110 1 340 492,00 € 35 930,00 € 45 823 786,00 € 74 1 313 220,00 € 34 392 929,00 €
2002 109 1 482 569,00 € 61 680,00 € 53 1 072 941,00 € 70 1 190 693,00 € 39 421 442,00 €
2001 106 1 123 575,00 € 20 752,00 € 48 718 118,00 € 66 1 083 789,00 € 40 446 113,00 €
2000 — — 51 692,87 € 50 806 496,92 € — — — —
1999 — — 43 008,92 € 54 758 108,69 € — — — —
1998 — — 42 073,03 € 53 739 663,58 € — — — —
1997 — — 37 473,65 € 41 588 005,62 € — — — —
1996 — — 44 488,28 € 38 593 657,51 € — — — —
1995 — — 47 416,98 € 40 596 225,97 € — — — —
1994 — — 45 461,06 € 36 549 491,05 € — — — —
1993 — — 35 941,23 € 35 493 771,39 € — — — —
1992 — — 23 996,24 € 30 373 284,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 62 307 626,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 334 179,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 98 850 749,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean SARRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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