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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bourrassaut, maire de Valsonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valsonne
Territoire
Valsonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Bourrassaut est maire de Valsonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valsonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 09/05/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valsonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues304
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,05 %
  • Inscrits687
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 304 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,05 % (337 votants sur 687 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Valsonne, notre village, ses habitants, un avenir ! Donnée non disponible 304 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Valsonne, notre village, ses habitants, un avenir ! 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 9
Nuls 24
Abstentions 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69254
Commune Valsonne
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 005 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valsonne

Inscrits687
Votants337
Participation49,05 %
Abstentions350
Suffrages exprimés304
Votes blancs9
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valsonne1 68749,05 %304 304100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valsonne

  • Population 1 007 habitants
  • Recettes de fonctionnement 853 167,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 525 422,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 189 076,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 642 555,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 853 167,05 525 422,36
2024 791 875,30 504 057,49
2023 790 593,18 499 791,13
2022 752 869,23 491 456,13
2021 683 139,25 495 899,41
2020 724 309,74 415 777,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 853 167,05 € 791 875,30 € 790 593,18 € 752 869,23 € 683 139,25 € 724 309,74 € 847,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 525 422,36 € 504 057,49 € 499 791,13 € 491 456,13 € 495 899,41 € 415 777,04 € 521,77 € (2025)
Impôts locaux 440 833,72 € 350 435,28 € 325 474,16 € 325 097,72 € 288 748,72 € 284 019,72 € 437,77 € (2025)
Frais de personnel 232 705,71 € 220 132,64 € 233 994,00 € 228 015,85 € 250 067,21 € 213 681,20 € 231,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 054,98 € 38 198,95 € 41 814,50 € 108 474,29 € 108 239,35 € 110 728,55 € 34,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 573 052,96 € 368 498,31 € 340 144,77 € 363 065,87 € 101 990,40 € 149 311,93 € 569,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 515 547,09 € 324 061,43 € 300 852,68 € 325 269,53 € 65 082,89 € 66 068,46 € 511,96 € (2025)
Épargne brute 327 744,69 € 287 817,81 € 290 802,05 € 261 413,10 € 187 239,84 € 308 532,70 € 325,47 € (2025)
Épargne nette 284 933,14 € 246 270,77 € 251 509,96 € 223 616,76 € 150 332,33 € 273 559,23 € 282,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 461,45 € 53 474,90 € 158 811,95 € 25 939,53 € 278 603,23 € 646 536,99 € -14,36 € (2025)
Encours de la dette 189 076,70 € 230 088,25 € 271 055,29 € 310 197,38 € 347 993,72 € 383 606,23 € 187,76 € (2025)
Annuité de la dette 44 704,07 € 45 056,04 € 44 356,04 € 44 356,04 € 44 906,04 € 44 356,04 € 44,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 301
Dotation forfaitaire 72 147
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 154

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 301,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 147,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 154,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Valsonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 853 170 525 420 515 550
2024 793 930 509 360 324 060
2023 790 590 497 880 301 210
2022 755 660 494 250 326 240
2021 770 930 583 690 65 080
2020 712 470 452 190 66 070
2019 667 620 445 480 672 460
2018 776 360 558 260 478 590
2017 857 390 670 420 225 020
2016 736 650 479 100 409 380
2015 682 880 452 780 312 780
2014 724 330 478 240 394 040
2013 3 284 360 3 105 870 316 510
2012 638 980 476 480 1 007 340
2011 619 380 437 190 140 700
2010 643 290 404 730 195 590
2009 536 240 401 220 410 840
2008 531 650 387 210 67 630
2007 530 520 465 390 127 100
2006 501 940 403 440 399 490
2005 492 980 404 120 809 090
2004 523 630 385 100 714 560
2003 463 450 400 020 132 120
2002 492 430 480 410 69 550
2001 458 910 393 590 331 710
2000 505 190 391 780 121 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 000 179 270 9 180
2024 5 350 172 370 10 220
2023 5 280 165 220 9 780
2022 3 550 147 910 9 110
2021 3 660 140 130 8 730
2020 45 110 77 710 8 640
2019 44 310 75 880 8 540
2018 44 630 74 820 8 320
2017 41 850 72 120 8 230
2016 41 210 70 980 8 210
2015 42 510 68 350 8 180
2014 39 520 67 470 8 060
2013 58 470 49 340 7 960
2012 58 310 48 020 7 840
2011 55 790 44 100 7 670
2010 36 720 42 460 7 160
2009 34 770 40 010 7 060
2008 32 980 38 490 7 150
2007 31 660 37 210 7 060
2006 30 330 35 310 6 900
2005 30 270 34 250 8 440
2004 28 370 32 310 8 330
2003 27 140 31 210 8 130
2002 24 860 29 750 8 110
2001 24 290 28 420 7 910
2000 23 450 28 970 8 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 460 44 360
2024 0 40 850 44 360
2023 0 39 290 44 360
2022 0 37 800 44 360
2021 0 36 360 44 360
2020 0 34 970 44 360
2019 0 33 640 44 640
2018 0 32 360 44 360
2017 0 31 130 44 360
2016 0 54 640 73 310
2015 0 57 800 72 080
2014 0 61 230 81 530
2013 0 78 180 102 890
2012 0 74 480 102 890
2011 0 87 260 120 300
2010 0 102 920 148 800
2009 0 58 640 91 950
2008 0 74 750 121 190
2007 0 71 010 121 900
2006 614 000 57 400 106 720
2005 0 53 230 88 950
2004 0 74 610 116 350
2003 0 70 450 118 240
2002 259 160 66 530 123 360
2001 137 200 63 700 113 990
2000 0 46 770 98 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 007 853 170,00 € 328 480,00 € 124 190,00 € 117 070,00 € 525 420,00 € 232 710,00 € 216 830,00 € 1 890,00 € 34 570,00 € 5 000,00 € 179 270,00 € 9 180,00 € 0,00 € 122 430,00 € 515 550,00 € 42 460,00 € 44 360,00 €
2024 995 793 930,00 € 229 790,00 € 135 910,00 € 121 370,00 € 509 360,00 € 220 130,00 € 207 740,00 € 3 510,00 € 32 950,00 € 5 350,00 € 172 370,00 € 10 220,00 € 0,00 € 29 800,00 € 324 060,00 € 40 850,00 € 44 360,00 €
2023 985 790 590,00 € 218 210,00 € 139 350,00 € 118 770,00 € 497 880,00 € 233 990,00 € 200 350,00 € 5 060,00 € 19 760,00 € 5 280,00 € 165 220,00 € 9 780,00 € 0,00 € 91 750,00 € 301 210,00 € 39 290,00 € 44 360,00 €
2022 981 755 660,00 € 209 970,00 € 74 820,00 € 113 570,00 € 494 250,00 € 228 020,00 € 187 530,00 € 6 560,00 € 21 840,00 € 3 550,00 € 147 910,00 € 9 110,00 € 0,00 € 58 570,00 € 326 240,00 € 37 800,00 € 44 360,00 €
2021 980 770 930,00 € 175 150,00 € 73 020,00 € 114 300,00 € 583 690,00 € 250 070,00 € 158 700,00 € 8 000,00 € 30 450,00 € 3 660,00 € 140 130,00 € 8 730,00 € 0,00 € 35 000,00 € 65 080,00 € 36 360,00 € 44 360,00 €
2020 964 712 470,00 € 169 630,00 € 72 540,00 € 113 960,00 € 452 190,00 € 213 680,00 € 128 550,00 € 9 380,00 € 11 420,00 € 45 110,00 € 77 710,00 € 8 640,00 € 0,00 € 319 480,00 € 66 070,00 € 34 970,00 € 44 360,00 €
2019 944 667 620,00 € 166 720,00 € 72 770,00 € 109 750,00 € 445 480,00 € 206 910,00 € 166 950,00 € 11 000,00 € 10 630,00 € 44 310,00 € 75 880,00 € 8 540,00 € 0,00 € 302 640,00 € 672 460,00 € 33 640,00 € 44 640,00 €
2018 925 776 360,00 € 165 830,00 € 67 580,00 € 110 290,00 € 558 260,00 € 219 850,00 € 177 110,00 € 11 990,00 € 13 220,00 € 44 630,00 € 74 820,00 € 8 320,00 € 0,00 € 44 410,00 € 478 590,00 € 32 360,00 € 44 360,00 €
2017 905 857 390,00 € 161 020,00 € 103 680,00 € 109 790,00 € 670 420,00 € 235 930,00 € 175 980,00 € 13 230,00 € 14 860,00 € 41 850,00 € 72 120,00 € 8 230,00 € 0,00 € 161 930,00 € 225 020,00 € 31 130,00 € 44 360,00 €
2016 914 736 650,00 € 158 320,00 € 108 520,00 € 117 440,00 € 479 100,00 € 193 470,00 € 154 440,00 € 18 670,00 € 6 370,00 € 41 210,00 € 70 980,00 € 8 210,00 € 0,00 € 47 580,00 € 409 380,00 € 54 640,00 € 73 310,00 €
2015 902 682 880,00 € 157 530,00 € 61 950,00 € 131 870,00 € 452 780,00 € 198 060,00 € 154 750,00 € 14 280,00 € 10 600,00 € 42 510,00 € 68 350,00 € 8 180,00 € 0,00 € 77 700,00 € 312 780,00 € 57 800,00 € 72 080,00 €
2014 887 724 330,00 € 153 590,00 € 76 190,00 € 143 240,00 € 478 240,00 € 198 030,00 € 163 410,00 € 20 300,00 € 15 650,00 € 39 520,00 € 67 470,00 € 8 060,00 € 0,00 € 110 010,00 € 394 040,00 € 61 230,00 € 81 530,00 €
2013 871 3 284 360,00 € 162 880,00 € 87 910,00 € 150 380,00 € 3 105 870,00 € 196 880,00 € 164 550,00 € 24 710,00 € 15 870,00 € 58 470,00 € 49 340,00 € 7 960,00 € 0,00 € 94 840,00 € 316 510,00 € 78 180,00 € 102 890,00 €
2012 860 638 980,00 € 151 230,00 € 46 410,00 € 197 810,00 € 476 480,00 € 199 580,00 € 148 060,00 € 28 460,00 € 13 620,00 € 58 310,00 € 48 020,00 € 7 840,00 € 0,00 € 63 660,00 € 1 007 340,00 € 74 480,00 € 102 890,00 €
2011 851 619 380,00 € 186 630,00 € 77 630,00 € 227 840,00 € 437 190,00 € 173 900,00 € 159 890,00 € 33 040,00 € 15 400,00 € 55 790,00 € 44 100,00 € 7 670,00 € 0,00 € 28 060,00 € 140 700,00 € 87 260,00 € 120 300,00 €
2010 843 643 290,00 € 174 530,00 € 40 120,00 € 226 510,00 € 404 730,00 € 169 460,00 € 121 260,00 € 45 970,00 € 14 540,00 € 36 720,00 € 42 460,00 € 7 160,00 € 0,00 € 181 280,00 € 195 590,00 € 102 920,00 € 148 800,00 €
2009 829 536 240,00 € 162 140,00 € 73 470,00 € 222 580,00 € 401 220,00 € 180 590,00 € 129 390,00 € 33 310,00 € 4 810,00 € 34 770,00 € 40 010,00 € 7 060,00 € 0,00 € 22 180,00 € 410 840,00 € 58 640,00 € 91 950,00 €
2008 727 531 650,00 € 163 170,00 € 70 300,00 € 210 360,00 € 387 210,00 € 163 910,00 € 116 740,00 € 46 430,00 € 7 230,00 € 32 980,00 € 38 490,00 € 7 150,00 € 0,00 € 910,00 € 67 630,00 € 74 750,00 € 121 190,00 €
2007 727 530 520,00 € 172 860,00 € 65 720,00 € 207 100,00 € 465 390,00 € 224 490,00 € 141 220,00 € 50 890,00 € 4 430,00 € 31 660,00 € 37 210,00 € 7 060,00 € 0,00 € 108 570,00 € 127 100,00 € 71 010,00 € 121 900,00 €
2006 727 501 940,00 € 205 720,00 € 27 960,00 € 203 290,00 € 403 440,00 € 147 630,00 € 155 420,00 € 49 470,00 € 9 170,00 € 30 330,00 € 35 310,00 € 6 900,00 € 614 000,00 € 86 160,00 € 399 490,00 € 57 400,00 € 106 720,00 €
2005 727 492 980,00 € 187 550,00 € 54 450,00 € 199 450,00 € 404 120,00 € 176 090,00 € 141 360,00 € 35 730,00 € 9 320,00 € 30 270,00 € 34 250,00 € 8 440,00 € 0,00 € 193 850,00 € 809 090,00 € 53 230,00 € 88 950,00 €
2004 727 523 630,00 € 184 210,00 € 30 150,00 € 171 130,00 € 385 100,00 € 151 800,00 € 140 570,00 € 41 740,00 € 10 020,00 € 28 370,00 € 32 310,00 € 8 330,00 € 0,00 € 17 170,00 € 714 560,00 € 74 610,00 € 116 350,00 €
2003 727 463 450,00 € 183 520,00 € 17 440,00 € 122 450,00 € 400 020,00 € 149 580,00 € 138 370,00 € 47 800,00 € 23 120,00 € 27 140,00 € 31 210,00 € 8 130,00 € 0,00 € 34 010,00 € 132 120,00 € 70 450,00 € 118 240,00 €
2002 727 492 430,00 € 194 110,00 € 26 500,00 € 122 000,00 € 480 410,00 € 135 500,00 € 137 320,00 € 56 830,00 € 82 360,00 € 24 860,00 € 29 750,00 € 8 110,00 € 259 160,00 € 3 600,00 € 69 550,00 € 66 530,00 € 123 360,00 €
2001 727 458 910,00 € 221 750,00 € 25 470,00 € 115 400,00 € 393 590,00 € 113 530,00 € 142 180,00 € 50 290,00 € 10 160,00 € 24 290,00 € 28 420,00 € 7 910,00 € 137 200,00 € 168 770,00 € 331 710,00 € 63 700,00 € 113 990,00 €
2000 727 505 190,00 € 231 030,00 € 36 670,00 € 110 710,00 € 391 780,00 € 128 270,00 € 151 340,00 € 51 960,00 € 4 570,00 € 23 450,00 € 28 970,00 € 8 540,00 € 0,00 € 62 090,00 € 121 840,00 € 46 770,00 € 98 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 522 15 303 153,00 € 390 141,00 € 230 9 421 220,00 € 378 12 646 994,00 € 158 3 415 358,00 €
2023 514 14 070 138,00 € 335 310,00 € 206 8 168 799,00 € 375 12 008 206,00 € 147 3 136 817,00 €
2022 514 13 203 653,00 € 334 969,00 € 196 7 475 809,00 € 373 11 132 039,00 € 144 2 958 678,00 €
2021 526 12 549 420,00 € 318 958,00 € 197 7 109 158,00 € 385 10 576 467,00 € 138 2 709 264,00 €
2020 528 11 963 956,00 € 275 865,00 € 202 6 738 011,00 € 392 9 975 108,00 € 143 2 724 489,00 €
2019 501 11 917 667,00 € 355 936,00 € 221 7 410 489,00 € 365 9 683 851,00 € 148 2 680 877,00 €
2018 475 10 973 347,00 € 308 575,00 € 218 6 932 532,00 € 353 9 360 540,00 € 133 2 596 998,00 €
2017 470 10 472 927,00 € 267 023,00 € 165 5 583 077,00 € 342 8 794 874,00 € 134 2 617 748,00 €
2016 475 10 184 608,00 € 209 807,00 € 149 4 935 422,00 € 349 8 524 532,00 € 134 2 586 807,00 €
2015 463 9 729 073,00 € 199 696,00 € 136 4 575 950,00 € 331 7 929 341,00 € 129 2 487 741,00 €
2014 455 9 477 928,00 € 200 959,00 € 151 4 746 268,00 € 334 7 864 563,00 € 122 2 397 501,00 €
2013 456 9 526 453,00 € 270 769,00 € 170 5 467 668,00 € 330 7 702 346,00 € 132 2 480 517,00 €
2012 453 9 222 280,00 € 217 966,00 € 185 5 604 877,00 € 330 7 507 423,00 € 125 2 390 438,00 €
2011 442 9 005 431,00 € 218 462,00 € 227 6 513 403,00 € 322 7 493 468,00 € 127 2 338 281,00 €
2010 447 8 904 026,00 € 157 681,00 € 227 6 419 899,00 € 337 7 266 418,00 € 123 2 207 053,00 €
2009 448 8 375 069,00 € 126 905,00 € 212 5 818 236,00 € 331 6 823 369,00 € 118 2 085 158,00 €
2008 437 8 553 831,00 € 144 366,00 € 205 6 031 797,00 € 323 6 724 707,00 € 121 2 014 943,00 €
2007 424 7 984 625,00 € 140 864,00 € 219 5 899 088,00 € 314 6 416 731,00 € 120 1 920 524,00 €
2006 412 7 501 557,00 € 148 233,00 € 203 5 209 463,00 € 303 6 009 313,00 € 118 1 837 853,00 €
2005 398 5 680 879,00 € 202 336,00 € 206 4 101 441,00 € 281 5 681 930,00 € 108 1 760 391,00 €
2004 411 5 390 291,00 € 170 546,00 € 195 3 630 675,00 € 288 5 490 145,00 € 113 1 804 801,00 €
2003 389 4 975 817,00 € 167 765,00 € 173 3 260 224,00 € 277 5 068 682,00 € 106 1 675 834,00 €
2002 395 4 826 246,00 € 138 241,00 € 172 3 138 451,00 € 277 4 982 839,00 € 106 1 680 773,00 €
2001 376 4 624 331,00 € 166 133,00 € 167 3 070 348,00 € 251 4 498 949,00 € 109 1 685 891,00 €
2000 — — 215 685,78 € 161 2 917 386,05 € — — — —
1999 — — 286 027,44 € 163 3 239 946,37 € — — — —
1998 — — 235 086,14 € 171 2 888 797,13 € — — — —
1997 — — 225 220,10 € 152 2 583 492,36 € — — — —
1996 — — 176 058,95 € 133 2 218 335,50 € — — — —
1995 — — 200 927,65 € 134 2 194 764,14 € — — — —
1994 — — 190 623,01 € 124 2 066 567,63 € — — — —
1993 — — 199 856,70 € 130 2 162 600,44 € — — — —
1992 — — 214 127,15 € 135 2 187 166,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 304 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BOURRASSAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOURRASSAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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