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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Caroline Issenhuth, maire de Vanault-les-Dames

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vanault-les-Dames
Territoire
Vanault-les-Dames
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Caroline Issenhuth est maire de Vanault-les-Dames. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vanault-les-Dames. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 11/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vanault-Les-Dames. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,60 %
  • Inscrits289
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,60 % (152 votants sur 289 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble Donnée non disponible 123 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 8
Nuls 21
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51590
Commune Vanault-Les-Dames
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vanault-Les-Dames

Inscrits289
Votants152
Participation52,60 %
Abstentions137
Suffrages exprimés123
Votes blancs8
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vanault-les-Dames1 28952,60 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vanault-les-Dames

  • Population 378 habitants
  • Recettes de fonctionnement 484 514,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 345 430,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 290 392,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 484 514,08 345 430,33
2024 472 162,37 419 700,27
2023 462 237 308 340,35
2022 413 326,77 268 107,17
2021 549 135,60 261 773,25
2020 517 037,76 253 857,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 484 514,08 € 472 162,37 € 462 237,00 € 413 326,77 € 549 135,60 € 517 037,76 € 1 281,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 345 430,33 € 419 700,27 € 308 340,35 € 268 107,17 € 261 773,25 € 253 857,68 € 913,84 € (2025)
Impôts locaux 23 379,00 € 23 579,00 € 23 544,00 € 20 713,00 € 20 070,00 € 15 547,00 € 61,85 € (2025)
Frais de personnel 107 085,52 € 108 570,22 € 93 997,16 € 92 064,00 € 82 655,52 € 80 898,50 € 283,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 228,32 € 12 825,25 € 11 796,73 € 7 153,78 € 5 919,18 € 27 240,89 € 27,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 488 587,01 € 287 990,01 € 770 362,39 € 347 868,00 € 187 671,21 € 255 734,67 € 1 292,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 236 322,19 € 242 287,75 € 722 044,52 € 295 968,15 € 108 232,71 € 99 805,78 € 625,19 € (2025)
Épargne brute 139 083,75 € 52 462,10 € 153 896,65 € 145 219,60 € 287 362,35 € 263 180,08 € 367,95 € (2025)
Épargne nette -113 181,07 € 6 759,84 € 105 578,78 € 93 319,75 € 222 739,99 € 158 425,44 € -299,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 853,04 € 166 265,88 € -257 102,13 € -124 061,66 € 193 859,11 € 178 311,65 € 68,39 € (2025)
Encours de la dette 290 392,89 € 402 657,71 € 448 359,97 € 296 677,84 € 198 577,69 € 263 200,05 € 768,24 € (2025)
Annuité de la dette 262 258,94 € 57 082,49 € 54 934,25 € 55 166,81 € 69 212,17 € 115 324,30 € 693,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 273
Dotation forfaitaire 31 397
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 876
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 127

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 273,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 397,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 876,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 127,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vanault-les-Dames

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 436 350 337 570 227 570
2024 392 440 414 750 204 530
2023 369 140 281 100 680 000
2022 332 310 258 950 225 760
2021 463 460 240 110 117 750
2020 441 610 247 950 94 480
2019 316 360 233 570 43 470
2018 243 060 232 280 50 920
2017 261 620 250 520 90 850
2016 290 600 227 290 57 720
2015 310 570 355 000 57 570
2014 269 210 226 800 166 090
2013 282 880 299 570 171 770
2012 269 770 273 910 56 100
2011 285 310 204 100 276 710
2010 321 590 223 350 644 470
2009 723 510 619 330 505 580
2008 259 050 217 200 120 350
2007 341 670 173 560 562 020
2006 307 940 150 620 629 710
2005 203 520 175 430 154 840
2004 275 040 224 770 200 730
2003 211 230 181 010 85 570
2002 165 910 140 500 55 090
2001 224 820 170 790 526 160
2000 212 710 150 260 131 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 680 47 850 670
2024 1 460 45 320 750
2023 2 010 42 890 730
2022 460 39 600 670
2021 480 37 920 650
2020 9 160 1 140 650
2019 9 180 1 140 640
2018 9 020 1 110 630
2017 9 000 1 090 620
2016 8 810 1 080 620
2015 9 140 1 080 610
2014 8 690 1 030 600
2013 8 960 990 590
2012 8 880 940 590
2011 8 420 940 580
2010 2 310 870 540
2009 2 150 830 530
2008 2 010 800 530
2007 1 830 770 520
2006 1 820 760 510
2005 1 780 740 630
2004 1 510 660 560
2003 1 180 540 470
2002 1 070 520 460
2001 1 040 470 460
2000 940 460 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 140 000 221 390 230 310
2024 0 15 350 25 130
2023 200 000 18 480 22 200
2022 150 000 22 560 23 220
2021 0 35 780 37 260
2020 0 39 770 42 670
2019 0 32 710 36 940
2018 31 870 42 430 47 310
2017 0 35 140 41 200
2016 60 000 42 400 48 020
2015 0 52 490 59 280
2014 20 000 48 980 57 100
2013 8 930 46 570 58 330
2012 0 46 510 55 950
2011 0 48 940 59 320
2010 16 430 48 090 59 720
2009 25 500 44 100 57 000
2008 16 060 46 680 66 920
2007 150 000 45 670 68 720
2006 213 510 30 690 41 520
2005 37 000 26 650 34 950
2004 8 100 24 700 33 210
2003 0 84 600 95 370
2002 9 680 21 680 35 460
2001 250 810 70 360 80 000
2000 27 420 3 550 7 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 378 436 350,00 € 8 020,00 € 16 550,00 € 42 260,00 € 337 570,00 € 107 090,00 € 184 510,00 € 8 920,00 € 1 270,00 € 680,00 € 47 850,00 € 670,00 € 140 000,00 € 89 340,00 € 227 570,00 € 221 390,00 € 230 310,00 €
2024 379 392 440,00 € 7 820,00 € 16 560,00 € 41 380,00 € 414 750,00 € 108 570,00 € 162 420,00 € 9 780,00 € 1 270,00 € 1 460,00 € 45 320,00 € 750,00 € 0,00 € 192 500,00 € 204 530,00 € 15 350,00 € 25 130,00 €
2023 377 369 140,00 € 7 420,00 € 19 800,00 € 45 260,00 € 281 100,00 € 94 000,00 € 145 180,00 € 4 510,00 € 1 370,00 € 2 010,00 € 42 890,00 € 730,00 € 200 000,00 € 253 170,00 € 680 000,00 € 18 480,00 € 22 200,00 €
2022 375 332 310,00 € 4 590,00 € 19 990,00 € 39 030,00 € 258 950,00 € 92 060,00 € 129 200,00 € 650,00 € 870,00 € 460,00 € 39 600,00 € 670,00 € 150 000,00 € 2 250,00 € 225 760,00 € 22 560,00 € 23 220,00 €
2021 374 463 460,00 € 3 940,00 € 14 360,00 € 38 770,00 € 240 110,00 € 82 660,00 € 120 840,00 € 1 480,00 € 2 600,00 € 480,00 € 37 920,00 € 650,00 € 0,00 € 17 600,00 € 117 750,00 € 35 780,00 € 37 260,00 €
2020 371 441 610,00 € -580,00 € 13 850,00 € 38 640,00 € 247 950,00 € 80 900,00 € 117 220,00 € 2 900,00 € 21 770,00 € 9 160,00 € 1 140,00 € 650,00 € 0,00 € 7 260,00 € 94 480,00 € 39 770,00 € 42 670,00 €
2019 375 316 360,00 € -570,00 € 14 360,00 € 44 170,00 € 233 570,00 € 86 380,00 € 118 170,00 € 4 230,00 € 870,00 € 9 180,00 € 1 140,00 € 640,00 € 0,00 € 25 190,00 € 43 470,00 € 32 710,00 € 36 940,00 €
2018 376 243 060,00 € -690,00 € 13 110,00 € 39 230,00 € 232 280,00 € 88 880,00 € 104 770,00 € 4 980,00 € 1 330,00 € 9 020,00 € 1 110,00 € 630,00 € 31 870,00 € 40 890,00 € 50 920,00 € 42 430,00 € 47 310,00 €
2017 394 261 620,00 € -640,00 € 10 940,00 € 50 750,00 € 250 520,00 € 96 980,00 € 111 570,00 € 6 460,00 € 14 910,00 € 9 000,00 € 1 090,00 € 620,00 € 0,00 € 36 140,00 € 90 850,00 € 35 140,00 € 41 200,00 €
2016 411 290 600,00 € 5 100,00 € 11 730,00 € 52 030,00 € 227 290,00 € 84 070,00 € 106 300,00 € 5 710,00 € 10 320,00 € 8 810,00 € 1 080,00 € 620,00 € 60 000,00 € 9 280,00 € 57 720,00 € 42 400,00 € 48 020,00 €
2015 427 310 570,00 € 5 270,00 € 11 040,00 € 55 890,00 € 355 000,00 € 89 760,00 € 106 690,00 € 6 970,00 € 130 540,00 € 9 140,00 € 1 080,00 € 610,00 € 0,00 € 37 550,00 € 57 570,00 € 52 490,00 € 59 280,00 €
2014 420 269 210,00 € 4 560,00 € 9 700,00 € 58 110,00 € 226 800,00 € 68 980,00 € 122 900,00 € 8 320,00 € 4 370,00 € 8 690,00 € 1 030,00 € 600,00 € 20 000,00 € 61 380,00 € 166 090,00 € 48 980,00 € 57 100,00 €
2013 416 282 880,00 € 4 910,00 € 12 020,00 € 59 010,00 € 299 570,00 € 87 870,00 € 117 250,00 € 11 750,00 € 65 020,00 € 8 960,00 € 990,00 € 590,00 € 8 930,00 € 56 690,00 € 171 770,00 € 46 570,00 € 58 330,00 €
2012 395 269 770,00 € 3 880,00 € 13 530,00 € 56 030,00 € 273 910,00 € 87 020,00 € 108 690,00 € 9 830,00 € 52 800,00 € 8 880,00 € 940,00 € 590,00 € 0,00 € 111 410,00 € 56 100,00 € 46 510,00 € 55 950,00 €
2011 376 285 310,00 € 3 370,00 € 12 400,00 € 52 410,00 € 204 100,00 € 76 160,00 € 98 640,00 € 10 380,00 € 3 430,00 € 8 420,00 € 940,00 € 580,00 € 0,00 € 101 890,00 € 276 710,00 € 48 940,00 € 59 320,00 €
2010 358 321 590,00 € 4 740,00 € 9 780,00 € 50 950,00 € 223 350,00 € 94 200,00 € 95 620,00 € 11 640,00 € 3 230,00 € 2 310,00 € 870,00 € 540,00 € 16 430,00 € 572 850,00 € 644 470,00 € 48 090,00 € 59 720,00 €
2009 357 723 510,00 € 4 510,00 € 13 340,00 € 50 980,00 € 619 330,00 € 60 320,00 € 85 560,00 € 12 900,00 € 2 610,00 € 2 150,00 € 830,00 € 530,00 € 25 500,00 € 203 320,00 € 505 580,00 € 44 100,00 € 57 000,00 €
2008 337 259 050,00 € 4 170,00 € 14 430,00 € 49 410,00 € 217 200,00 € 55 720,00 € 93 280,00 € 20 440,00 € 3 670,00 € 2 010,00 € 800,00 € 530,00 € 16 060,00 € 114 340,00 € 120 350,00 € 46 680,00 € 66 920,00 €
2007 337 341 670,00 € 3 960,00 € 60 530,00 € 48 430,00 € 173 560,00 € 50 620,00 € 75 440,00 € 23 050,00 € 16 230,00 € 1 830,00 € 770,00 € 520,00 € 150 000,00 € 268 200,00 € 562 020,00 € 45 670,00 € 68 720,00 €
2006 337 307 940,00 € 3 930,00 € 11 650,00 € 47 020,00 € 150 620,00 € 39 300,00 € 71 950,00 € 10 830,00 € 20 450,00 € 1 820,00 € 760,00 € 510,00 € 213 510,00 € 261 960,00 € 629 710,00 € 30 690,00 € 41 520,00 €
2005 337 203 520,00 € 3 930,00 € 11 040,00 € 45 940,00 € 175 430,00 € 59 920,00 € 71 720,00 € 8 300,00 € 20 660,00 € 1 780,00 € 740,00 € 630,00 € 37 000,00 € 101 590,00 € 154 840,00 € 26 650,00 € 34 950,00 €
2004 337 275 040,00 € 3 400,00 € 7 700,00 € 45 160,00 € 224 770,00 € 53 290,00 € 59 220,00 € 8 510,00 € 21 680,00 € 1 510,00 € 660,00 € 560,00 € 8 100,00 € 36 610,00 € 200 730,00 € 24 700,00 € 33 210,00 €
2003 337 211 230,00 € 2 660,00 € 7 540,00 € 44 360,00 € 181 010,00 € 50 970,00 € 63 030,00 € 10 770,00 € 29 510,00 € 1 180,00 € 540,00 € 470,00 € 0,00 € 36 550,00 € 85 570,00 € 84 600,00 € 95 370,00 €
2002 337 165 910,00 € 2 740,00 € 6 670,00 € 44 080,00 € 140 500,00 € 50 710,00 € 50 400,00 € 13 790,00 € 17 730,00 € 1 070,00 € 520,00 € 460,00 € 9 680,00 € 88 230,00 € 55 090,00 € 21 680,00 € 35 460,00 €
2001 337 224 820,00 € 2 490,00 € 7 270,00 € 39 220,00 € 170 790,00 € 59 130,00 € 62 120,00 € 9 640,00 € 25 450,00 € 1 040,00 € 470,00 € 460,00 € 250 810,00 € 168 270,00 € 526 160,00 € 70 360,00 € 80 000,00 €
2000 337 212 710,00 € 2 410,00 € 5 140,00 € 40 300,00 € 150 260,00 € 59 320,00 € 56 890,00 € 3 750,00 € 23 520,00 € 940,00 € 460,00 € 460,00 € 27 420,00 € 83 700,00 € 131 090,00 € 3 550,00 € 7 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 6 250 839,00 € 221 975,00 € 88 3 803 700,00 € 132 3 782 344,00 € 103 2 349 237,00 €
2023 224 6 131 490,00 € 239 634,00 € 83 3 658 881,00 € 135 3 835 115,00 € 102 2 276 201,00 €
2022 207 5 938 565,00 € 264 172,00 € 87 3 817 084,00 € 122 3 505 923,00 € 94 2 097 718,00 €
2021 209 5 357 194,00 € 190 925,00 € 85 3 333 879,00 € 128 3 329 145,00 € 93 1 899 441,00 €
2020 216 5 168 827,00 € 181 027,00 € 89 3 272 895,00 € 127 3 136 536,00 € 97 1 980 056,00 €
2019 210 4 906 471,00 € 162 700,00 € 90 3 132 455,00 € 119 3 065 824,00 € 99 1 943 301,00 €
2018 219 5 043 103,00 € -75 966,00 € 98 3 325 367,00 € 136 3 289 539,00 € 97 1 873 244,00 €
2017 219 4 966 051,00 € 172 307,00 € 79 2 931 175,00 € 136 3 396 596,00 € 98 1 808 988,00 €
2016 216 5 074 225,00 € 241 947,00 € 85 3 116 770,00 € 139 3 445 229,00 € 92 1 774 476,00 €
2015 208 4 882 127,00 € 231 477,00 € 79 2 956 459,00 € 131 3 203 668,00 € 90 1 663 360,00 €
2014 208 4 501 863,00 € 205 005,00 € 79 2 851 730,00 € 121 2 887 590,00 € 93 1 699 173,00 €
2013 200 4 840 037,00 € 276 748,00 € 86 3 337 093,00 € 112 2 889 921,00 € 89 1 624 618,00 €
2012 202 4 810 568,00 € 211 973,00 € 91 3 193 752,00 € 121 2 976 365,00 € 84 1 534 661,00 €
2011 202 4 803 865,00 € 205 792,00 € 109 3 707 811,00 € 122 2 876 145,00 € 85 1 522 971,00 €
2010 210 4 667 856,00 € 165 231,00 € 106 3 549 947,00 € 130 2 757 988,00 € 90 1 532 541,00 €
2009 205 4 492 500,00 € 137 956,00 € 114 3 468 648,00 € 130 2 669 396,00 € 82 1 507 221,00 €
2008 203 4 314 607,00 € 120 055,00 € 100 3 185 929,00 € 129 2 565 718,00 € 80 1 323 653,00 €
2007 203 4 257 068,00 € 144 473,00 € 94 3 094 281,00 € 120 2 324 390,00 € 85 1 376 070,00 €
2006 187 3 625 941,00 € 105 426,00 € 84 2 446 372,00 € 111 2 244 373,00 € 74 1 142 964,00 €
2005 193 3 126 270,00 € 164 728,00 € 87 2 242 994,00 € 118 2 196 686,00 € 72 1 081 497,00 €
2004 195 2 846 095,00 € 136 355,00 € 85 2 001 087,00 € 123 2 153 952,00 € 68 1 021 131,00 €
2003 199 2 845 693,00 € 145 766,00 € 83 1 897 609,00 € 121 2 059 581,00 € 74 1 055 547,00 €
2002 186 2 504 366,00 € 113 297,00 € 79 1 671 164,00 € 112 1 892 854,00 € 70 951 329,00 €
2001 180 2 383 139,00 € 128 034,00 € 70 1 560 996,00 € 110 1 917 199,00 € 67 920 548,00 €
2000 — — 248 942,99 € 73 1 960 735,08 € — — — —
1999 — — 141 327,71 € 72 1 512 296,84 € — — — —
1998 — — 169 219,02 € 67 1 468 430,40 € — — — —
1997 — — 137 711,01 € 54 1 205 897,03 € — — — —
1996 — — 109 372,87 € 49 1 104 754,28 € — — — —
1995 — — 157 041,54 € 54 1 171 325,41 € — — — —
1994 — — 154 952,38 € 57 1 118 510,97 € — — — —
1993 — — 159 576,92 € 52 1 173 686,99 € — — — —
1992 — — 165 274,71 € 59 1 220 721,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 384 370 895,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 938 377,00 €
2015 309 737 8 210 834 177,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Caroline ISSENHUTH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Caroline ISSENHUTH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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