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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Paris, maire de Vancé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vancé
Territoire
Vancé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Paris est maire de Vancé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vancé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 16/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vancé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,76 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,76 % (144 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vancé dynamique et créatif Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vancé dynamique et créatif 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 28
Nuls 27
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72368
Commune Vancé
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vancé

Inscrits237
Votants144
Participation60,76 %
Abstentions93
Suffrages exprimés89
Votes blancs28
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vancé1 23760,76 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vancé

  • Population 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 152,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 289 373,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 496,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 152,45 289 373,01
2024 353 310,04 266 411,90
2023 361 018,84 281 561,60
2022 369 615,70 253 409,13
2021 329 844,41 220 517,76
2020 282 462,63 220 653,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 152,45 € 353 310,04 € 361 018,84 € 369 615,70 € 329 844,41 € 282 462,63 € 1 172,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 289 373,01 € 266 411,90 € 281 561,60 € 253 409,13 € 220 517,76 € 220 653,06 € 997,84 € (2025)
Impôts locaux 104 780,00 € 103 671,00 € 100 342,00 € 91 860,00 € 88 716,00 € 79 974,00 € 361,31 € (2025)
Frais de personnel 138 720,32 € 138 873,68 € 133 453,08 € 130 205,74 € 116 057,51 € 117 861,03 € 478,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 175,85 € 4 149,44 € 3 897,44 € 954,92 € 39 096,43 € 23 809,12 € 10,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 916,22 € 112 405,30 € 53 510,72 € 44 133,13 € 194 353,75 € 41 007,61 € 147,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 940,29 € 89 507,25 € 30 681,14 € 12 946,78 € 169 724,88 € 18 994,23 € 75,66 € (2025)
Épargne brute 50 779,44 € 86 898,14 € 79 457,24 € 116 206,57 € 109 326,65 € 61 809,57 € 175,10 € (2025)
Épargne nette 29 803,51 € 64 000,09 € 56 627,66 € 85 020,22 € 84 697,78 € 39 796,19 € 102,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 552,59 € 20 929,75 € 77 508,57 € 170 206,85 € -58 953,00 € 56 796,83 € 153,63 € (2025)
Encours de la dette 63 496,32 € 84 472,25 € 105 337,42 € 127 942,00 € 159 128,35 € 123 757,22 € 218,95 € (2025)
Annuité de la dette 22 777,88 € 25 263,77 € 25 760,49 € 34 924,04 € 28 921,87 € 27 047,08 € 78,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 143
Dotation forfaitaire 38 943
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 054

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 143,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 943,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vancé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 334 000 310 530 21 940
2024 351 220 293 430 89 510
2023 352 110 304 580 31 580
2022 359 280 268 450 12 950
2021 314 040 235 700 169 720
2020 272 860 235 460 18 990
2019 261 540 241 000 29 890
2018 278 590 229 980 6 280
2017 271 190 239 280 29 000
2016 262 820 267 090 24 420
2015 286 870 268 710 8 860
2014 303 320 268 350 64 530
2013 290 770 240 800 205 850
2012 306 380 269 210 41 810
2011 286 430 274 040 138 880
2010 292 320 277 340 122 880
2009 307 720 225 380 17 090
2008 281 710 244 450 182 850
2007 292 430 167 070 249 000
2006 387 050 485 830 111 610
2005 390 580 214 530 274 420
2004 240 670 195 350 105 960
2003 246 190 189 310 111 240
2002 228 810 173 350 54 770
2001 224 810 149 100 125 470
2000 239 840 143 070 67 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 180 101 430 22 240
2024 15 300 95 780 24 250
2023 14 620 91 990 23 300
2022 11 420 85 550 21 770
2021 11 220 82 690 21 050
2020 36 920 36 690 21 000
2019 37 530 35 840 20 750
2018 35 600 34 470 20 310
2017 35 930 31 890 20 070
2016 33 830 29 380 19 770
2015 35 270 29 480 19 570
2014 34 770 28 240 19 410
2013 33 730 27 570 19 240
2012 33 030 27 010 18 860
2011 32 230 26 690 18 540
2010 31 640 25 380 17 980
2009 30 830 24 700 17 780
2008 30 300 23 220 17 540
2007 29 610 22 570 17 240
2006 28 200 21 980 16 960
2005 26 920 21 260 20 720
2004 26 690 20 410 20 320
2003 22 870 17 540 18 540
2002 22 700 17 600 18 310
2001 21 600 16 730 18 100
2000 20 500 15 990 18 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 980 22 780
2024 0 20 410 22 780
2023 0 22 830 25 760
2022 0 30 970 34 710
2021 60 000 24 630 28 920
2020 0 22 010 27 050
2019 0 31 890 37 990
2018 0 30 680 37 990
2017 0 29 520 37 990
2016 0 28 400 37 990
2015 0 29 000 39 680
2014 0 29 540 41 380
2013 170 000 26 360 37 710
2012 0 19 300 26 260
2011 120 000 16 500 23 360
2010 0 15 720 20 660
2009 0 20 920 26 830
2008 0 19 860 27 050
2007 100 000 12 770 15 890
2006 0 13 480 17 330
2005 0 12 760 17 350
2004 0 14 150 19 500
2003 32 000 13 880 19 850
2002 0 15 220 20 990
2001 49 550 31 140 36 400
2000 0 29 650 37 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 290 334 000,00 € 127 880,00 € 29 330,00 € 94 110,00 € 310 530,00 € 138 720,00 € 115 640,00 € 1 800,00 € 5 740,00 € 15 180,00 € 101 430,00 € 22 240,00 € 0,00 € 7 780,00 € 21 940,00 € 20 980,00 € 22 780,00 €
2024 301 351 220,00 € 125 340,00 € 34 390,00 € 93 230,00 € 293 430,00 € 138 870,00 € 92 890,00 € 2 370,00 € 5 030,00 € 15 300,00 € 95 780,00 € 24 250,00 € 0,00 € 21 570,00 € 89 510,00 € 20 410,00 € 22 780,00 €
2023 313 352 110,00 € 120 620,00 € 49 640,00 € 95 240,00 € 304 580,00 € 133 450,00 € 92 180,00 € 2 930,00 € 5 200,00 € 14 620,00 € 91 990,00 € 23 300,00 € 0,00 € 0,00 € 31 580,00 € 22 830,00 € 25 760,00 €
2022 328 359 280,00 € 110 420,00 € 47 620,00 € 95 650,00 € 268 450,00 € 130 210,00 € 80 410,00 € 3 740,00 € 6 530,00 € 11 420,00 € 85 550,00 € 21 770,00 € 0,00 € 64 380,00 € 12 950,00 € 30 970,00 € 34 710,00 €
2021 329 314 040,00 € 106 980,00 € 10 970,00 € 91 890,00 € 235 700,00 € 116 060,00 € 63 020,00 € 4 290,00 € 12 270,00 € 11 220,00 € 82 690,00 € 21 050,00 € 60 000,00 € 0,00 € 169 720,00 € 24 630,00 € 28 920,00 €
2020 330 272 860,00 € 101 680,00 € 7 760,00 € 87 840,00 € 235 460,00 € 117 860,00 € 67 800,00 € 5 030,00 € 2 130,00 € 36 920,00 € 36 690,00 € 21 000,00 € 0,00 € 12 950,00 € 18 990,00 € 22 010,00 € 27 050,00 €
2019 331 261 540,00 € 101 190,00 € 7 890,00 € 84 710,00 € 241 000,00 € 116 830,00 € 70 810,00 € 6 100,00 € 1 250,00 € 37 530,00 € 35 840,00 € 20 750,00 € 0,00 € 7 910,00 € 29 890,00 € 31 890,00 € 37 990,00 €
2018 335 278 590,00 € 97 550,00 € 7 160,00 € 84 960,00 € 229 980,00 € 127 160,00 € 54 810,00 € 7 310,00 € 3 030,00 € 35 600,00 € 34 470,00 € 20 310,00 € 0,00 € 650,00 € 6 280,00 € 30 680,00 € 37 990,00 €
2017 337 271 190,00 € 97 850,00 € 5 690,00 € 81 000,00 € 239 280,00 € 123 120,00 € 57 730,00 € 8 470,00 € 600,00 € 35 930,00 € 31 890,00 € 20 070,00 € 0,00 € 0,00 € 29 000,00 € 29 520,00 € 37 990,00 €
2016 342 262 820,00 € 90 250,00 € 2 100,00 € 65 010,00 € 267 090,00 € 119 930,00 € 84 590,00 € 9 580,00 € 2 720,00 € 33 830,00 € 29 380,00 € 19 770,00 € 0,00 € 0,00 € 24 420,00 € 28 400,00 € 37 990,00 €
2015 344 286 870,00 € 91 520,00 € 5 130,00 € 69 580,00 € 268 710,00 € 111 420,00 € 92 650,00 € 10 680,00 € 3 290,00 € 35 270,00 € 29 480,00 € 19 570,00 € 0,00 € 160,00 € 8 860,00 € 29 000,00 € 39 680,00 €
2014 345 303 320,00 € 89 640,00 € 5 100,00 € 74 260,00 € 268 350,00 € 112 230,00 € 78 070,00 € 11 840,00 € 3 950,00 € 34 770,00 € 28 240,00 € 19 410,00 € 0,00 € 6 940,00 € 64 530,00 € 29 540,00 € 41 380,00 €
2013 351 290 770,00 € 87 820,00 € -1 440,00 € 76 680,00 € 240 800,00 € 108 780,00 € 73 090,00 € 11 520,00 € 1 190,00 € 33 730,00 € 27 570,00 € 19 240,00 € 170 000,00 € 27 340,00 € 205 850,00 € 26 360,00 € 37 710,00 €
2012 356 306 380,00 € 85 280,00 € 21 570,00 € 77 360,00 € 269 210,00 € 103 800,00 € 101 930,00 € 7 480,00 € 6 780,00 € 33 030,00 € 27 010,00 € 18 860,00 € 0,00 € 2 980,00 € 41 810,00 € 19 300,00 € 26 260,00 €
2011 358 286 430,00 € 84 400,00 € 16 980,00 € 78 500,00 € 274 040,00 € 101 020,00 € 120 520,00 € 6 860,00 € 12 110,00 € 32 230,00 € 26 690,00 € 18 540,00 € 120 000,00 € 22 540,00 € 138 880,00 € 16 500,00 € 23 360,00 €
2010 355 292 320,00 € 74 990,00 € 30,00 € 77 420,00 € 277 340,00 € 95 110,00 € 124 940,00 € 4 930,00 € 7 460,00 € 31 640,00 € 25 380,00 € 17 980,00 € 0,00 € 15 040,00 € 122 880,00 € 15 720,00 € 20 660,00 €
2009 359 307 720,00 € 68 060,00 € 24 340,00 € 83 570,00 € 225 380,00 € 94 160,00 € 83 570,00 € 5 910,00 € 9 120,00 € 30 830,00 € 24 700,00 € 17 780,00 € 0,00 € 1 120,00 € 17 090,00 € 20 920,00 € 26 830,00 €
2008 333 281 710,00 € 71 130,00 € 22 730,00 € 75 680,00 € 244 450,00 € 85 200,00 € 103 150,00 € 9 230,00 € 6 890,00 € 30 300,00 € 23 220,00 € 17 540,00 € 0,00 € 85 240,00 € 182 850,00 € 19 860,00 € 27 050,00 €
2007 333 292 430,00 € 69 530,00 € 24 850,00 € 74 820,00 € 167 070,00 € 76 790,00 € 54 200,00 € 4 630,00 € 4 520,00 € 29 610,00 € 22 570,00 € 17 240,00 € 100 000,00 € 116 660,00 € 249 000,00 € 12 770,00 € 15 890,00 €
2006 333 387 050,00 € 67 810,00 € 23 420,00 € 73 150,00 € 485 830,00 € 75 190,00 € 64 830,00 € 6 500,00 € 4 510,00 € 28 200,00 € 21 980,00 € 16 960,00 € 0,00 € 43 400,00 € 111 610,00 € 13 480,00 € 17 330,00 €
2005 333 390 580,00 € 68 530,00 € 21 220,00 € 70 900,00 € 214 530,00 € 73 930,00 € 81 360,00 € 6 770,00 € 20 990,00 € 26 920,00 € 21 260,00 € 20 720,00 € 0,00 € 129 510,00 € 274 420,00 € 12 760,00 € 17 350,00 €
2004 333 240 670,00 € 67 410,00 € 16 970,00 € 69 350,00 € 195 350,00 € 71 710,00 € 71 710,00 € 5 350,00 € 16 960,00 € 26 690,00 € 20 410,00 € 20 320,00 € 0,00 € 62 570,00 € 105 960,00 € 14 150,00 € 19 500,00 €
2003 333 246 190,00 € 68 180,00 € 15 980,00 € 61 120,00 € 189 310,00 € 71 330,00 € 53 290,00 € 6 010,00 € 20 830,00 € 22 870,00 € 17 540,00 € 18 540,00 € 32 000,00 € 4 320,00 € 111 240,00 € 13 880,00 € 19 850,00 €
2002 333 228 810,00 € 67 750,00 € 14 310,00 € 60 730,00 € 173 350,00 € 71 470,00 € 50 720,00 € 5 770,00 € 18 170,00 € 22 700,00 € 17 600,00 € 18 310,00 € 0,00 € 4 760,00 € 54 770,00 € 15 220,00 € 20 990,00 €
2001 333 224 810,00 € 63 440,00 € 13 760,00 € 59 080,00 € 149 100,00 € 62 330,00 € 37 100,00 € 5 260,00 € 18 420,00 € 21 600,00 € 16 730,00 € 18 100,00 € 49 550,00 € 3 060,00 € 125 470,00 € 31 140,00 € 36 400,00 €
2000 333 239 840,00 € 63 530,00 € 13 680,00 € 59 440,00 € 143 070,00 € 61 490,00 € 42 420,00 € 7 470,00 € 6 630,00 € 20 500,00 € 15 990,00 € 18 020,00 € 0,00 € 5 780,00 € 67 100,00 € 29 650,00 € 37 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 5 298 211,00 € 239 622,00 € 89 3 623 478,00 € 92 2 662 831,00 € 102 2 605 075,00 €
2023 192 4 859 047,00 € 169 086,00 € 86 3 138 964,00 € 91 2 440 903,00 € 102 2 406 010,00 €
2022 195 4 590 143,00 € 147 070,00 € 84 3 049 184,00 € 90 2 218 425,00 € 104 2 271 486,00 €
2021 190 4 310 582,00 € 154 851,00 € 79 2 725 776,00 € 90 1 989 038,00 € 99 2 196 214,00 €
2020 183 4 090 514,00 € 163 218,00 € 83 2 716 029,00 € 87 1 873 420,00 € 99 2 155 176,00 €
2019 180 3 970 092,00 € 166 330,00 € 90 2 672 450,00 € 88 1 899 920,00 € 96 1 989 595,00 €
2018 175 3 917 919,00 € -31 989,00 € 96 2 949 984,00 € 87 1 944 740,00 € 89 1 926 013,00 €
2017 179 4 089 723,00 € 214 821,00 € 70 2 609 032,00 € 88 1 904 167,00 € 93 1 880 885,00 €
2016 185 4 221 539,00 € 185 677,00 € 65 2 407 139,00 € 89 2 015 140,00 € 92 1 866 069,00 €
2015 193 4 304 095,00 € 206 770,00 € 72 2 571 477,00 € 99 2 103 323,00 € 93 1 909 989,00 €
2014 189 4 178 571,00 € 227 664,00 € 80 2 761 770,00 € 91 1 939 151,00 € 94 1 832 091,00 €
2013 199 4 880 393,00 € 311 408,00 € 93 3 639 969,00 € 100 2 054 983,00 € 105 1 980 931,00 €
2012 192 4 447 496,00 € 264 951,00 € 101 3 436 592,00 € 97 2 155 662,00 € 101 1 892 411,00 €
2011 194 4 281 796,00 € 218 224,00 € 107 3 441 943,00 € 97 2 113 228,00 € 95 1 799 433,00 €
2010 203 4 213 757,00 € 176 217,00 € 105 3 258 417,00 € 103 2 137 329,00 € 95 1 741 414,00 €
2009 220 4 271 015,00 € 137 432,00 € 95 3 121 136,00 € 114 1 975 517,00 € 102 1 706 905,00 €
2008 207 4 031 056,00 € 144 950,00 € 91 2 876 845,00 € 107 2 032 971,00 € 98 1 621 066,00 €
2007 203 3 827 083,00 € 125 295,00 € 98 2 797 290,00 € 103 2 051 107,00 € 95 1 556 732,00 €
2006 194 3 594 464,00 € 93 110,00 € 94 2 544 704,00 € 97 1 981 683,00 € 86 1 466 423,00 €
2005 199 2 922 950,00 € 157 572,00 € 102 2 222 669,00 € 99 1 979 041,00 € 90 1 372 135,00 €
2004 198 2 654 079,00 € 149 875,00 € 93 1 977 450,00 € 95 1 818 642,00 € 89 1 258 870,00 €
2003 190 2 472 022,00 € 134 294,00 € 84 1 748 292,00 € 97 1 808 984,00 € 76 1 093 723,00 €
2002 191 2 357 521,00 € 134 358,00 € 82 1 663 728,00 € 89 1 505 314,00 € 84 1 143 588,00 €
2001 192 2 211 543,00 € 95 715,00 € 86 1 543 377,00 € 81 1 519 546,00 € 89 1 148 720,00 €
2000 — — 155 905,04 € 87 1 731 018,04 € — — — —
1999 — — 141 980,80 € 85 1 585 065,94 € — — — —
1998 — — 161 381,01 € 87 1 598 692,75 € — — — —
1997 — — 123 743,63 € 76 1 354 139,07 € — — — —
1996 — — 115 622,06 € 74 1 332 880,66 € — — — —
1995 — — 132 784,31 € 75 1 328 910,43 € — — — —
1994 — — 120 673,00 € 70 1 194 932,90 € — — — —
1993 — — 132 020,70 € 66 1 213 797,70 € — — — —
1992 — — 111 239,30 € 72 1 123 726,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hubert PARIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert PARIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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