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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Gauthé, maire de Vandenesse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vandenesse
Territoire
Vandenesse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

François Gauthé est maire de Vandenesse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vandenesse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 04/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vandenesse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,19 %
  • Inscrits253
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,19 % (213 votants sur 253 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vandenesse, notre village, notre avenir Donnée non disponible 105 51,98 % —
2e Bien vivre à Vandenesse Donnée non disponible 97 48,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vandenesse, notre village, notre avenir 105
Bien vivre à Vandenesse 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58301
Commune Vandenesse
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 287 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vandenesse

Inscrits253
Votants213
Participation84,19 %
Abstentions40
Suffrages exprimés202
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vandenesse1 25384,19 %202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vandenesse

  • Population 297 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 127,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 837,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 46 958,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 127 272 837,91
2024 338 565,67 251 531,83
2023 284 388,12 268 893,32
2022 293 130,52 243 768,87
2021 248 406,27 222 336,98
2020 238 898,49 232 898,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 127,00 € 338 565,67 € 284 388,12 € 293 130,52 € 248 406,27 € 238 898,49 € 1 165,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 837,91 € 251 531,83 € 268 893,32 € 243 768,87 € 222 336,98 € 232 898,51 € 918,65 € (2025)
Impôts locaux 134 316,00 € 136 785,00 € 122 249,00 € 121 278,00 € 114 608,00 € 112 050,00 € 452,24 € (2025)
Frais de personnel 150 377,29 € 146 784,79 € 127 676,11 € 121 526,15 € 109 834,67 € 132 214,62 € 506,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 175,11 € 36 618,23 € 14 926,54 € 22 348,79 € 3 604,73 € 3 407,13 € 54,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 829,42 € 43 425,38 € 35 112,44 € 19 798,16 € 48 877,28 € 18 540,28 € 184,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 490,44 € 28 091,62 € 19 622,23 € 0,00 € 30 591,24 € 837,82 € 153,17 € (2025)
Épargne brute 73 289,09 € 87 033,84 € 15 494,80 € 49 361,65 € 26 069,29 € 5 999,98 € 246,76 € (2025)
Épargne nette 63 950,11 € 71 700,08 € 4,59 € 29 563,49 € 7 783,25 € -11 702,48 € 215,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 821,54 € 67 767,99 € -343,79 € 90 378,64 € 21 470,05 € 38 253,24 € 171,12 € (2025)
Encours de la dette 46 958,16 € 56 087,14 € 71 150,90 € 86 641,11 € 105 239,27 € 123 525,31 € 158,11 € (2025)
Annuité de la dette 11 278,97 € 17 981,04 € 18 813,38 € 23 794,10 € 22 931,89 € 22 969,69 € 37,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 571
Dotation forfaitaire 41 118
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 168
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 259

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 571,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 118,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 168,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 259,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vandenesse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 346 130 272 840 45 490
2024 338 570 251 930 29 890
2023 284 390 268 890 19 620
2022 333 610 295 020 0
2021 262 690 236 620 30 590
2020 270 470 263 930 9 540
2019 250 530 238 760 29 630
2018 258 180 245 150 11 420
2017 279 110 240 610 54 090
2016 265 230 245 710 33 330
2015 276 080 256 540 20 090
2014 282 470 254 700 7 420
2013 267 910 236 330 18 060
2012 315 690 304 960 53 730
2011 239 830 236 120 16 820
2010 231 610 219 030 24 270
2009 229 230 218 930 35 090
2008 213 060 215 490 21 020
2007 185 960 176 390 109 480
2006 222 210 211 250 123 790
2005 275 200 218 500 56 200
2004 184 220 185 540 28 350
2003 208 620 202 770 45 090
2002 208 060 153 820 36 730
2001 179 800 149 190 56 690
2000 167 430 133 210 140 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 920 126 430 32 370
2024 37 600 124 260 36 330
2023 38 900 118 280 35 000
2022 38 030 110 560 32 540
2021 37 650 105 220 31 300
2020 88 900 32 510 31 240
2019 87 820 31 490 30 560
2018 83 010 30 970 29 900
2017 83 840 30 050 29 260
2016 77 960 28 700 28 340
2015 78 450 28 740 27 470
2014 76 670 27 690 26 820
2013 75 920 26 600 26 280
2012 71 400 25 360 25 310
2011 67 900 24 490 24 040
2010 28 110 23 760 22 460
2009 25 580 21 710 20 970
2008 24 130 20 630 20 260
2007 22 290 19 850 19 730
2006 22 380 19 130 19 460
2005 25 600 21 770 27 830
2004 23 630 20 090 26 920
2003 22 800 19 030 25 850
2002 21 600 18 650 24 970
2001 20 550 17 740 24 150
2000 19 730 17 210 23 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 340 11 280
2024 0 14 810 17 460
2023 0 15 490 18 810
2022 0 18 900 22 890
2021 0 18 290 22 930
2020 0 17 700 22 970
2019 0 17 150 23 010
2018 27 000 15 270 21 650
2017 0 10 710 17 460
2016 0 10 230 17 460
2015 0 9 770 17 460
2014 0 9 330 17 460
2013 0 9 820 18 400
2012 0 9 400 18 400
2011 0 9 000 18 400
2010 0 8 610 18 420
2009 0 9 570 19 760
2008 0 10 130 21 330
2007 0 10 160 21 330
2006 140 000 7 680 15 600
2005 0 11 780 18 500
2004 0 11 230 18 510
2003 0 17 730 26 110
2002 0 18 450 27 880
2001 0 19 230 29 670
2000 121 960 23 100 29 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 297 346 130,00 € 129 000,00 € 14 300,00 € 84 210,00 € 272 840,00 € 150 380,00 € 78 330,00 € 1 940,00 € 1 120,00 € 36 920,00 € 126 430,00 € 32 370,00 € 0,00 € 20 360,00 € 45 490,00 € 9 340,00 € 11 280,00 €
2024 303 338 570,00 € 131 050,00 € 16 730,00 € 81 680,00 € 251 930,00 € 146 780,00 € 59 300,00 € 2 650,00 € 2 080,00 € 37 600,00 € 124 260,00 € 36 330,00 € 0,00 € 8 500,00 € 29 890,00 € 14 810,00 € 17 460,00 €
2023 304 284 390,00 € 124 080,00 € 17 600,00 € 61 760,00 € 268 890,00 € 127 680,00 € 68 520,00 € 3 320,00 € 2 490,00 € 38 900,00 € 118 280,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 19 620,00 € 15 490,00 € 18 810,00 €
2022 303 333 610,00 € 115 160,00 € 15 340,00 € 68 930,00 € 295 020,00 € 121 530,00 € 70 170,00 € 4 000,00 € 3 780,00 € 38 030,00 € 110 560,00 € 32 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 900,00 € 22 890,00 €
2021 302 262 690,00 € 108 820,00 € 14 880,00 € 58 910,00 € 236 620,00 € 109 830,00 € 62 440,00 € 4 650,00 € 1 730,00 € 37 650,00 € 105 220,00 € 31 300,00 € 0,00 € 13 430,00 € 30 590,00 € 18 290,00 € 22 930,00 €
2020 314 270 470,00 € 106 230,00 € 14 180,00 € 60 510,00 € 263 930,00 € 132 210,00 € 48 340,00 € 5 270,00 € 4 110,00 € 88 900,00 € 32 510,00 € 31 240,00 € 0,00 € 4 730,00 € 9 540,00 € 17 700,00 € 22 970,00 €
2019 326 250 530,00 € 103 320,00 € 14 690,00 € 69 430,00 € 238 760,00 € 132 570,00 € 61 340,00 € 5 860,00 € 3 620,00 € 87 820,00 € 31 490,00 € 30 560,00 € 0,00 € 4 730,00 € 29 630,00 € 17 150,00 € 23 010,00 €
2018 342 258 180,00 € 97 320,00 € 15 830,00 € 78 010,00 € 245 150,00 € 133 390,00 € 67 170,00 € 6 380,00 € 780,00 € 83 010,00 € 30 970,00 € 29 900,00 € 27 000,00 € 30 140,00 € 11 420,00 € 15 270,00 € 21 650,00 €
2017 343 279 110,00 € 96 610,00 € 14 620,00 € 78 300,00 € 240 610,00 € 136 750,00 € 63 430,00 € 6 750,00 € 1 210,00 € 83 840,00 € 30 050,00 € 29 260,00 € 0,00 € 4 730,00 € 54 090,00 € 10 710,00 € 17 460,00 €
2016 346 265 230,00 € 99 340,00 € 13 650,00 € 76 920,00 € 245 710,00 € 151 920,00 € 52 260,00 € 7 230,00 € 970,00 € 77 960,00 € 28 700,00 € 28 340,00 € 0,00 € 29 990,00 € 33 330,00 € 10 230,00 € 17 460,00 €
2015 347 276 080,00 € 99 210,00 € 12 660,00 € 79 150,00 € 256 540,00 € 149 970,00 € 65 440,00 € 7 690,00 € 400,00 € 78 450,00 € 28 740,00 € 27 470,00 € 0,00 € 4 570,00 € 20 090,00 € 9 770,00 € 17 460,00 €
2014 349 282 470,00 € 95 250,00 € 11 630,00 € 80 940,00 € 254 700,00 € 142 250,00 € 73 390,00 € 8 130,00 € 520,00 € 76 670,00 € 27 690,00 € 26 820,00 € 0,00 € 4 570,00 € 7 420,00 € 9 330,00 € 17 460,00 €
2013 349 267 910,00 € 93 120,00 € 8 800,00 € 80 750,00 € 236 330,00 € 138 210,00 € 56 140,00 € 8 580,00 € 1 060,00 € 75 920,00 € 26 600,00 € 26 280,00 € 0,00 € 5 540,00 € 18 060,00 € 9 820,00 € 18 400,00 €
2012 351 315 690,00 € 83 280,00 € 8 110,00 € 78 030,00 € 304 960,00 € 131 910,00 € 72 200,00 € 9 000,00 € 870,00 € 71 400,00 € 25 360,00 € 25 310,00 € 0,00 € 3 280,00 € 53 730,00 € 9 400,00 € 18 400,00 €
2011 354 239 830,00 € 77 180,00 € 6 010,00 € 75 660,00 € 236 120,00 € 130 010,00 € 59 510,00 € 9 400,00 € 1 260,00 € 67 900,00 € 24 490,00 € 24 040,00 € 0,00 € 4 450,00 € 16 820,00 € 9 000,00 € 18 400,00 €
2010 354 231 610,00 € 74 430,00 € 5 570,00 € 89 350,00 € 219 030,00 € 126 350,00 € 49 550,00 € 9 810,00 € 420,00 € 28 110,00 € 23 760,00 € 22 460,00 € 0,00 € 0,00 € 24 270,00 € 8 610,00 € 18 420,00 €
2009 355 229 230,00 € 73 190,00 € 9 030,00 € 71 270,00 € 218 930,00 € 123 760,00 € 53 740,00 € 10 190,00 € 480,00 € 25 580,00 € 21 710,00 € 20 970,00 € 0,00 € 18 030,00 € 35 090,00 € 9 570,00 € 19 760,00 €
2008 347 213 060,00 € 70 570,00 € 8 720,00 € 71 020,00 € 215 490,00 € 108 020,00 € 63 280,00 € 11 200,00 € 470,00 € 24 130,00 € 20 630,00 € 20 260,00 € 0,00 € 42 650,00 € 21 020,00 € 10 130,00 € 21 330,00 €
2007 347 185 960,00 € 65 020,00 € 8 370,00 € 62 560,00 € 176 390,00 € 89 700,00 € 47 580,00 € 11 170,00 € 930,00 € 22 290,00 € 19 850,00 € 19 730,00 € 0,00 € 26 460,00 € 109 480,00 € 10 160,00 € 21 330,00 €
2006 347 222 210,00 € 64 080,00 € 13 290,00 € 61 200,00 € 211 250,00 € 84 880,00 € 97 060,00 € 7 920,00 € 390,00 € 22 380,00 € 19 130,00 € 19 460,00 € 140 000,00 € 30 850,00 € 123 790,00 € 7 680,00 € 15 600,00 €
2005 347 275 200,00 € 79 190,00 € 26 270,00 € 59 870,00 € 218 500,00 € 80 660,00 € 54 030,00 € 6 720,00 € 1 110,00 € 25 600,00 € 21 770,00 € 27 830,00 € 0,00 € 31 260,00 € 56 200,00 € 11 780,00 € 18 500,00 €
2004 347 184 220,00 € 73 550,00 € 27 890,00 € 58 770,00 € 185 540,00 € 77 900,00 € 54 400,00 € 7 280,00 € 730,00 € 23 630,00 € 20 090,00 € 26 920,00 € 0,00 € 34 650,00 € 28 350,00 € 11 230,00 € 18 510,00 €
2003 347 208 620,00 € 70 490,00 € 27 990,00 € 57 670,00 € 202 770,00 € 70 550,00 € 78 460,00 € 8 380,00 € 410,00 € 22 800,00 € 19 030,00 € 25 850,00 € 0,00 € 22 390,00 € 45 090,00 € 17 730,00 € 26 110,00 €
2002 347 208 060,00 € 70 340,00 € 24 340,00 € 57 470,00 € 153 820,00 € 60 090,00 € 39 910,00 € 9 440,00 € 430,00 € 21 600,00 € 18 650,00 € 24 970,00 € 0,00 € 6 470,00 € 36 730,00 € 18 450,00 € 27 880,00 €
2001 347 179 800,00 € 63 410,00 € 30 470,00 € 56 130,00 € 149 190,00 € 59 390,00 € 35 840,00 € 10 440,00 € 750,00 € 20 550,00 € 17 740,00 € 24 150,00 € 0,00 € 20 770,00 € 56 690,00 € 19 230,00 € 29 670,00 €
2000 347 167 430,00 € 62 260,00 € 21 550,00 € 56 060,00 € 133 210,00 € 55 480,00 € 31 290,00 € 6 150,00 € 340,00 € 19 730,00 € 17 210,00 € 23 700,00 € 121 960,00 € 42 880,00 € 140 670,00 € 23 100,00 € 29 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 209 4 580 290,00 € 100 762,00 € 72 2 562 400,00 € 80 1 910 032,00 € 126 2 794 102,00 €
2023 201 4 348 902,00 € 111 514,00 € 71 2 414 555,00 € 90 1 993 562,00 € 119 2 594 024,00 €
2022 207 4 452 666,00 € 160 986,00 € 66 2 331 071,00 € 85 2 117 195,00 € 116 2 391 315,00 €
2021 205 4 032 471,00 € 130 661,00 € 65 2 204 566,00 € 79 1 765 194,00 € 119 2 348 032,00 €
2020 197 3 960 040,00 € 196 927,00 € 66 2 260 819,00 € 78 1 587 826,00 € 117 2 325 484,00 €
2019 199 3 564 926,00 € 104 187,00 € 73 1 968 380,00 € 78 1 571 470,00 € 112 2 295 897,00 €
2018 203 3 673 907,00 € -20 418,00 € 84 2 272 898,00 € 87 1 683 897,00 € 114 2 308 457,00 €
2017 195 3 563 110,00 € 83 501,00 € 61 1 671 650,00 € 86 1 651 984,00 € 108 2 190 495,00 €
2016 205 3 681 694,00 € 102 497,00 € 64 1 981 943,00 € 87 1 645 476,00 € 109 2 226 992,00 €
2015 212 3 686 994,00 € 86 644,00 € 66 1 825 262,00 € 90 1 708 586,00 € 112 2 270 726,00 €
2014 206 3 500 399,00 € 83 140,00 € 63 1 759 675,00 € 92 1 685 275,00 € 108 2 136 525,00 €
2013 217 3 741 998,00 € 90 820,00 € 75 2 021 321,00 € 107 1 904 569,00 € 107 2 109 384,00 €
2012 220 3 735 922,00 € 92 976,00 € 89 2 403 459,00 € 109 1 828 864,00 € 111 2 066 769,00 €
2011 230 3 755 035,00 € 87 172,00 € 100 2 632 263,00 € 115 1 851 690,00 € 117 2 147 355,00 €
2010 227 3 836 962,00 € 93 113,00 € 94 2 627 778,00 € 114 1 871 255,00 € 115 2 092 965,00 €
2009 220 3 639 706,00 € 75 050,00 € 97 2 529 982,00 € 109 1 818 106,00 € 117 1 966 123,00 €
2008 225 3 589 081,00 € 69 205,00 € 87 2 397 286,00 € 109 1 749 625,00 € 119 1 993 602,00 €
2007 230 3 681 565,00 € 91 063,00 € 97 2 554 696,00 € 113 1 880 331,00 € 121 1 946 141,00 €
2006 230 3 484 181,00 € 55 450,00 € 90 2 284 425,00 € 109 1 754 142,00 € 120 1 819 904,00 €
2005 222 2 697 479,00 € 78 319,00 € 96 1 832 636,00 € 109 1 717 441,00 € 111 1 656 259,00 €
2004 222 2 587 003,00 € 96 492,00 € 87 1 726 260,00 € 113 1 673 994,00 € 111 1 592 257,00 €
2003 218 2 452 803,00 € 69 220,00 € 87 1 614 079,00 € 105 1 592 617,00 € 107 1 572 930,00 €
2002 218 2 302 020,00 € 72 360,00 € 89 1 499 115,00 € 110 1 591 034,00 € 105 1 491 424,00 €
2001 217 2 172 117,00 € 78 029,00 € 89 1 428 807,00 € 106 1 474 685,00 € 106 1 416 116,00 €
2000 — — 94 541,72 € 88 1 348 475,59 € — — — —
1999 — — 96 722,65 € 86 1 274 657,94 € — — — —
1998 — — 101 774,51 € 92 1 329 745,24 € — — — —
1997 — — 94 788,68 € 83 1 258 060,06 € — — — —
1996 — — 84 304,46 € 76 1 122 590,51 € — — — —
1995 — — 97 458,83 € 74 1 090 794,21 € — — — —
1994 — — 96 997,52 € 68 1 034 977,45 € — — — —
1993 — — 72 453,38 € 64 890 484,28 € — — — —
1992 — — 86 489,21 € 72 991 711,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 74 496 429,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 068 305,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 135 708 110,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François GAUTHÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François GAUTHÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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