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Fiche de l’élu

Philippe Menetrier, maire de Vannoz

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vannoz
Territoire
Vannoz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Menetrier est maire de Vannoz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vannoz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 14/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vannoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,75 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,75 % (95 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VANNOZ Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VANNOZ 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39543
Commune Vannoz
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vannoz

Inscrits159
Votants95
Participation59,75 %
Abstentions64
Suffrages exprimés90
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vannoz1 15959,75 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vannoz

  • Population 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 700,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 525,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 436,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 700,77 122 525,80
2024 248 257,55 147 201,71
2023 201 678,83 110 935,81
2022 169 782,02 100 289,90
2021 211 588,12 151 273,65
2020 165 003,36 82 828,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vannoz
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 700,77 € 248 257,55 € 201 678,83 € 169 782,02 € 211 588,12 € 165 003,36 € 886,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 525,80 € 147 201,71 € 110 935,81 € 100 289,90 € 151 273,65 € 82 828,86 € 530,41 € (2025)
Impôts locaux 52 915,00 € 52 433,00 € 49 723,00 € 46 841,00 € 43 598,00 € 42 976,00 € 229,07 € (2025)
Frais de personnel 10 387,74 € 9 573,59 € 10 540,71 € 9 893,38 € 9 577,19 € 9 002,80 € 44,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 881,36 € 181,29 € 3 881,60 € 329,72 € 454,89 € 147,33 € 3,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 683,31 € 34 401,90 € 129 873,87 € 36 213,60 € 13 910,70 € 25 435,61 € 124,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 683,31 € 34 401,90 € 129 873,87 € 36 213,60 € 13 910,70 € 24 823,54 € 124,17 € (2025)
Épargne brute 82 174,97 € 101 055,84 € 90 743,02 € 69 492,12 € 60 314,47 € 82 174,50 € 355,74 € (2025)
Épargne nette 82 174,97 € 101 055,84 € 90 743,02 € 69 492,12 € 60 314,47 € 82 174,50 € 355,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 134,95 € 150 453,29 € -26 499,80 € 49 764,55 € 60 272,29 € 80 235,76 € 256,00 € (2025)
Encours de la dette 1 436,13 € 1 436,13 € 1 436,13 € 1 436,13 € 1 436,13 € 1 436,13 € 6,22 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 857
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 409
Dotation forfaitaire 7 448

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vannoz
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 857,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 448,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 409,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vannoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 040 122 480 28 680
2024 236 260 147 290 34 400
2023 188 660 110 900 129 870
2022 158 310 100 250 36 210
2021 199 520 151 230 13 910
2020 152 660 82 790 24 820
2019 144 380 96 430 105 340
2018 152 120 93 830 14 410
2017 148 480 119 210 27 190
2016 175 520 139 480 63 670
2015 179 450 101 090 72 980
2014 184 670 106 720 8 690
2013 196 010 101 670 42 740
2012 160 030 125 870 89 040
2011 159 790 140 270 111 590
2010 171 730 113 370 138 000
2009 150 270 122 910 183 890
2008 148 150 84 940 234 770
2007 137 760 84 800 70 810
2006 149 850 83 870 86 960
2005 264 560 103 190 75 540
2004 143 460 74 270 87 510
2003 144 860 73 170 36 760
2002 131 990 76 310 50 760
2001 125 320 93 230 56 400
2000 110 790 74 090 187 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 390 74 460 4 410
2024 2 760 70 090 4 940
2023 2 270 66 140 4 550
2022 780 59 960 3 980
2021 770 53 730 3 840
2020 11 700 12 840 3 820
2019 10 980 12 950 3 780
2018 11 140 12 820 3 720
2017 10 940 12 630 3 670
2016 10 900 12 360 3 660
2015 10 320 12 000 3 620
2014 9 710 11 510 3 590
2013 9 990 10 300 3 580
2012 9 780 9 880 3 520
2011 9 250 9 350 3 460
2010 8 790 9 210 3 400
2009 8 290 8 850 3 350
2008 7 860 7 860 3 310
2007 7 340 7 570 3 320
2006 6 360 7 200 3 340
2005 5 790 6 650 4 040
2004 5 860 7 350 3 990
2003 6 670 6 340 3 910
2002 6 270 6 260 3 860
2001 6 130 14 920 3 820
2000 5 830 14 730 3 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 1 180
2016 0 0 1 180
2015 0 0 0
2014 0 5 310 5 440
2013 0 5 120 5 490
2012 0 4 950 5 490
2011 0 4 880 5 490
2010 0 4 880 5 520
2009 0 4 030 5 570
2008 0 4 050 5 480
2007 0 3 940 5 440
2006 0 4 060 5 420
2005 0 3 830 5 430
2004 0 3 700 5 430
2003 0 3 200 5 430
2002 0 3 030 5 390
2001 0 2 870 5 350
2000 60 980 8 830 10 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 231 193 040,00 € 39 990,00 € 51 590,00 € 17 960,00 € 122 480,00 € 10 390,00 € 65 710,00 € 0,00 € 2 680,00 € 1 390,00 € 74 460,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 28 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 228 236 260,00 € 39 840,00 € 47 720,00 € 17 640,00 € 147 290,00 € 9 570,00 € 91 800,00 € 0,00 € 2 130,00 € 2 760,00 € 70 090,00 € 4 940,00 € 0,00 € 71 910,00 € 34 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 228 188 660,00 € 37 130,00 € 46 300,00 € 17 080,00 € 110 900,00 € 10 540,00 € 58 030,00 € 0,00 € 1 970,00 € 2 270,00 € 66 140,00 € 4 550,00 € 0,00 € 8 390,00 € 129 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 224 158 310,00 € 32 430,00 € 45 400,00 € 15 790,00 € 100 250,00 € 9 890,00 € 47 440,00 € 0,00 € 2 270,00 € 780,00 € 59 960,00 € 3 980,00 € 0,00 € 11 630,00 € 36 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 220 199 520,00 € 29 140,00 € 44 410,00 € 15 900,00 € 151 230,00 € 9 580,00 € 102 080,00 € 0,00 € 1 900,00 € 770,00 € 53 730,00 € 3 840,00 € 0,00 € 8 210,00 € 13 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 214 152 660,00 € 28 350,00 € 41 040,00 € 15 900,00 € 82 790,00 € 9 000,00 € 33 480,00 € 0,00 € 3 110,00 € 11 700,00 € 12 840,00 € 3 820,00 € 0,00 € 1 500,00 € 24 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 213 144 380,00 € 27 710,00 € 37 220,00 € 16 240,00 € 96 430,00 € 10 080,00 € 59 200,00 € 0,00 € 1 110,00 € 10 980,00 € 12 950,00 € 3 780,00 € 0,00 € 2 470,00 € 105 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 216 152 120,00 € 27 670,00 € 32 460,00 € 17 030,00 € 93 830,00 € 5 740,00 € 61 500,00 € 0,00 € 2 170,00 € 11 140,00 € 12 820,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 14 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 218 148 480,00 € 27 300,00 € 32 050,00 € 17 500,00 € 119 210,00 € 10 840,00 € 44 160,00 € 1 180,00 € 1 900,00 € 10 940,00 € 12 630,00 € 3 670,00 € 0,00 € 3 640,00 € 27 190,00 € 0,00 € 1 180,00 €
2016 229 175 520,00 € 26 910,00 € 42 140,00 € 20 320,00 € 139 480,00 € 10 890,00 € 44 180,00 € 1 180,00 € 1 790,00 € 10 900,00 € 12 360,00 € 3 660,00 € 0,00 € 5 000,00 € 63 670,00 € 0,00 € 1 180,00 €
2015 240 179 450,00 € 25 930,00 € 41 750,00 € 25 140,00 € 101 090,00 € 10 230,00 € 43 940,00 € 0,00 € 2 060,00 € 10 320,00 € 12 000,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 € 72 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 247 184 670,00 € 24 930,00 € 42 960,00 € 29 100,00 € 106 720,00 € 11 070,00 € 44 340,00 € 140,00 € 1 900,00 € 9 710,00 € 11 510,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 8 690,00 € 5 310,00 € 5 440,00 €
2013 241 196 010,00 € 27 010,00 € 43 150,00 € 29 710,00 € 101 670,00 € 9 820,00 € 43 730,00 € 370,00 € 2 040,00 € 9 990,00 € 10 300,00 € 3 580,00 € 0,00 € 9 950,00 € 42 740,00 € 5 120,00 € 5 490,00 €
2012 234 160 030,00 € 23 170,00 € 31 890,00 € 29 020,00 € 125 870,00 € 9 640,00 € 50 160,00 € 550,00 € 1 880,00 € 9 780,00 € 9 880,00 € 3 520,00 € 0,00 € 1 620,00 € 89 040,00 € 4 950,00 € 5 490,00 €
2011 224 159 790,00 € 22 050,00 € 32 100,00 € 28 220,00 € 140 270,00 € 9 060,00 € 52 050,00 € 620,00 € 1 970,00 € 9 250,00 € 9 350,00 € 3 460,00 € 0,00 € 47 820,00 € 111 590,00 € 4 880,00 € 5 490,00 €
2010 212 171 730,00 € 21 400,00 € 30 060,00 € 27 080,00 € 113 370,00 € 8 990,00 € 39 100,00 € 640,00 € 2 350,00 € 8 790,00 € 9 210,00 € 3 400,00 € 0,00 € 46 000,00 € 138 000,00 € 4 880,00 € 5 520,00 €
2009 204 150 270,00 € 20 490,00 € 28 700,00 € 26 550,00 € 122 910,00 € 9 940,00 € 53 120,00 € 1 550,00 € 1 490,00 € 8 290,00 € 8 850,00 € 3 350,00 € 0,00 € 111 240,00 € 183 890,00 € 4 030,00 € 5 570,00 €
2008 219 148 150,00 € 19 030,00 € 22 880,00 € 33 020,00 € 84 940,00 € 8 730,00 € 29 090,00 € 1 430,00 € 1 770,00 € 7 860,00 € 7 860,00 € 3 310,00 € 0,00 € 89 850,00 € 234 770,00 € 4 050,00 € 5 480,00 €
2007 219 137 760,00 € 18 220,00 € 26 910,00 € 26 710,00 € 84 800,00 € 9 220,00 € 42 240,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 7 340,00 € 7 570,00 € 3 320,00 € 0,00 € 2 970,00 € 70 810,00 € 3 940,00 € 5 440,00 €
2006 219 149 850,00 € 16 900,00 € 25 250,00 € 26 050,00 € 83 870,00 € 9 510,00 € 41 520,00 € 1 360,00 € 1 510,00 € 6 360,00 € 7 200,00 € 3 340,00 € 0,00 € 11 670,00 € 86 960,00 € 4 060,00 € 5 420,00 €
2005 219 264 560,00 € 16 730,00 € 23 860,00 € 25 400,00 € 103 190,00 € 9 440,00 € 56 900,00 € 1 600,00 € 1 250,00 € 5 790,00 € 6 650,00 € 4 040,00 € 0,00 € 1 940,00 € 75 540,00 € 3 830,00 € 5 430,00 €
2004 219 143 460,00 € 17 250,00 € 22 100,00 € 24 880,00 € 74 270,00 € 13 860,00 € 30 750,00 € 1 730,00 € 1 050,00 € 5 860,00 € 7 350,00 € 3 990,00 € 0,00 € 2 210,00 € 87 510,00 € 3 700,00 € 5 430,00 €
2003 219 144 860,00 € 16 920,00 € 20 810,00 € 24 580,00 € 73 170,00 € 13 660,00 € 30 520,00 € 2 230,00 € 650,00 € 6 670,00 € 6 340,00 € 3 910,00 € 0,00 € 15 080,00 € 36 760,00 € 3 200,00 € 5 430,00 €
2002 219 131 990,00 € 35 180,00 € 19 440,00 € 24 240,00 € 76 310,00 € 12 940,00 € 35 960,00 € 2 360,00 € 580,00 € 6 270,00 € 6 260,00 € 3 860,00 € 0,00 € 22 160,00 € 50 760,00 € 3 030,00 € 5 390,00 €
2001 219 125 320,00 € 43 480,00 € 18 160,00 € 23 090,00 € 93 230,00 € 11 750,00 € 30 540,00 € 2 490,00 € 25 090,00 € 6 130,00 € 14 920,00 € 3 820,00 € 0,00 € 5 870,00 € 56 400,00 € 2 870,00 € 5 350,00 €
2000 219 110 790,00 € 36 870,00 € 17 090,00 € 23 090,00 € 74 090,00 € 10 860,00 € 40 330,00 € 1 280,00 € 770,00 € 5 830,00 € 14 730,00 € 3 780,00 € 60 980,00 € 32 030,00 € 187 510,00 € 8 830,00 € 10 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 4 246 922,00 € 219 333,00 € 75 3 331 456,00 € 79 3 270 762,00 € 58 1 248 354,00 €
2023 130 4 182 699,00 € 199 121,00 € 71 3 271 479,00 € 78 3 140 161,00 € 53 1 198 838,00 €
2022 139 3 967 276,00 € 171 789,00 € 64 2 845 371,00 € 76 2 769 705,00 € 61 1 231 026,00 €
2021 137 3 770 780,00 € 172 662,00 € 68 2 779 385,00 € 77 2 568 561,00 € 58 1 231 458,00 €
2020 135 3 633 101,00 € 153 581,00 € 61 2 608 022,00 € 73 2 438 439,00 € 61 1 224 061,00 €
2019 138 3 424 654,00 € 130 484,00 € 72 2 454 241,00 € 70 2 234 555,00 € 65 1 260 282,00 €
2018 130 3 293 023,00 € -31 718,00 € 76 2 585 166,00 € 63 2 041 515,00 € 65 1 283 588,00 €
2017 133 3 712 125,00 € 198 781,00 € 53 2 474 162,00 € 70 2 239 702,00 € 61 1 223 284,00 €
2016 130 3 199 722,00 € 135 530,00 € 49 2 024 988,00 € 66 2 096 868,00 € 62 1 195 875,00 €
2015 131 3 126 932,00 € 148 455,00 € 51 2 005 950,00 € 72 1 961 692,00 € 61 1 163 606,00 €
2014 126 3 144 579,00 € 175 120,00 € 52 2 143 716,00 € 64 1 748 132,00 € 63 1 142 054,00 €
2013 130 2 963 781,00 € 142 027,00 € 55 2 091 556,00 € 62 1 742 443,00 € 68 1 103 403,00 €
2012 139 3 072 218,00 € 140 659,00 € 70 2 401 191,00 € 72 1 906 526,00 € 69 1 088 775,00 €
2011 133 2 825 511,00 € 98 737,00 € 67 2 211 443,00 € 63 1 689 383,00 € 70 1 076 095,00 €
2010 139 2 680 485,00 € 68 325,00 € 65 1 991 774,00 € 71 1 680 426,00 € 69 1 047 107,00 €
2009 138 2 712 180,00 € 53 155,00 € 64 1 980 643,00 € 71 1 551 245,00 € 70 1 038 831,00 €
2008 133 2 515 663,00 € 67 089,00 € 62 1 873 038,00 € 67 1 400 650,00 € 74 1 029 323,00 €
2007 132 2 368 879,00 € 65 305,00 € 67 1 840 165,00 € 65 1 423 508,00 € 74 888 173,00 €
2006 131 2 261 111,00 € 54 615,00 € 66 1 761 134,00 € 67 1 417 178,00 € 67 819 074,00 €
2005 127 1 516 177,00 € 54 997,00 € 55 1 082 610,00 € 62 1 212 053,00 € 66 788 148,00 €
2004 134 1 571 275,00 € 69 014,00 € 50 1 090 804,00 € 65 1 245 205,00 € 70 765 131,00 €
2003 126 1 426 549,00 € 73 538,00 € 48 1 013 656,00 € 60 1 061 919,00 € 71 721 620,00 €
2002 124 1 461 280,00 € 56 801,00 € 53 1 058 736,00 € 70 1 196 061,00 € 62 625 685,00 €
2001 118 1 421 801,00 € 63 649,00 € 48 995 715,00 € 63 1 173 806,00 € 60 584 629,00 €
2000 — — 73 447,19 € 54 976 054,68 € — — — —
1999 — — 74 786,30 € 46 852 403,28 € — — — —
1998 — — 66 558,17 € 45 796 270,03 € — — — —
1997 — — 59 949,97 € 41 736 983,37 € — — — —
1996 — — 60 337,19 € 44 783 417,66 € — — — —
1995 — — 60 864,97 € 41 710 628,29 € — — — —
1994 — — 58 570,61 € 44 727 340,97 € — — — —
1993 — — 55 043,85 € 43 674 200,44 € — — — —
1992 — — 56 150,63 € 40 646 761,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MENETRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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