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Fiche de l’élu

Fabrice Guérineau, maire de Vanzac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vanzac
Territoire
Vanzac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabrice Guérineau est maire de Vanzac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vanzac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 29/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vanzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,08 %
  • Inscrits118
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,08 % (65 votants sur 118 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous, pour VANZAC Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous, pour VANZAC 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17458
Commune Vanzac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 198 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vanzac

Inscrits118
Votants65
Participation55,08 %
Abstentions53
Suffrages exprimés60
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vanzac1 11855,09 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vanzac

  • Population 191 habitants
  • Recettes de fonctionnement 175 465,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 343,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 126 235,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 175 465,50 150 343,60
2024 173 939,78 154 577,38
2023 196 399,58 145 787,57
2022 212 310,86 135 982,53
2021 154 838,63 132 432,51
2020 149 456,50 131 900,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vanzac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 175 465,50 € 173 939,78 € 196 399,58 € 212 310,86 € 154 838,63 € 149 456,50 € 918,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 343,60 € 154 577,38 € 145 787,57 € 135 982,53 € 132 432,51 € 131 900,72 € 787,14 € (2025)
Impôts locaux 80 526,00 € 78 068,00 € 85 785,00 € 71 418,00 € 66 525,00 € 55 850,00 € 421,60 € (2025)
Frais de personnel 44 188,12 € 35 428,04 € 30 351,42 € 36 473,10 € 32 028,43 € 36 628,60 € 231,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 166,39 € 0,00 € 387,12 € 305,92 € 9 950,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 381,14 € 24 118,29 € 105 571,91 € 43 191,41 € 40 990,70 € 9 354,07 € 227,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 956,18 € 10 530,94 € 95 924,24 € 29 770,44 € 32 688,12 € 1 630,80 € 156,84 € (2025)
Épargne brute 25 121,90 € 19 362,40 € 50 612,01 € 76 328,33 € 22 406,12 € 17 555,78 € 131,53 € (2025)
Épargne nette 11 696,94 € 5 775,05 € 40 964,34 € 62 907,36 € 14 103,54 € 9 832,51 € 61,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 014,70 € 13 840,88 € -43 443,65 € 51 208,91 € -4 615,14 € 17 129,78 € -21,02 € (2025)
Encours de la dette 126 235,01 € 139 229,97 € 152 387,32 € 64 034,99 € 77 455,96 € 65 358,54 € 660,92 € (2025)
Annuité de la dette 17 318,04 € 17 679,70 € 10 447,48 € 14 407,37 € 9 313,48 € 8 913,48 € 90,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 181
Dotation forfaitaire 23 360
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 688

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vanzac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 181,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 360,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 688,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vanzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 470 150 340 29 960
2024 173 940 154 580 11 900
2023 196 400 145 790 95 920
2022 214 360 138 040 29 770
2021 154 840 132 430 32 690
2020 149 460 131 900 1 630
2019 144 190 133 800 28 860
2018 141 850 130 600 7 950
2017 127 870 120 600 72 320
2016 132 460 107 380 7 340
2015 135 420 109 630 3 950
2014 130 990 119 610 2 500
2013 133 410 114 500 124 100
2012 116 710 99 280 42 530
2011 113 230 98 330 47 250
2010 111 510 92 190 52 430
2009 119 150 92 390 111 880
2008 127 970 92 940 33 220
2007 170 300 89 340 174 500
2006 109 670 87 790 101 100
2005 110 820 86 210 39 910
2004 99 190 82 290 51 150
2003 100 770 85 700 16 420
2002 97 830 87 650 32 710
2001 95 200 88 480 58 930
2000 96 820 63 650 7 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 550 44 670 16 870
2024 4 710 44 330 18 560
2023 6 920 42 570 17 970
2022 6 080 37 900 16 890
2021 5 200 36 060 16 370
2020 32 600 8 590 16 340
2019 33 360 8 380 16 180
2018 34 380 8 010 16 170
2017 32 310 7 550 15 990
2016 32 290 7 200 15 910
2015 26 220 6 470 16 140
2014 27 870 6 070 11 670
2013 29 100 5 640 11 570
2012 26 860 5 220 11 330
2011 21 420 4 520 11 160
2010 13 270 4 590 10 410
2009 12 890 4 370 10 280
2008 10 840 4 190 10 120
2007 11 210 4 150 9 960
2006 11 870 4 060 9 810
2005 11 230 3 850 12 040
2004 10 200 3 570 11 850
2003 10 080 3 440 11 680
2002 9 000 3 430 11 480
2001 8 270 3 470 11 360
2000 7 940 3 320 11 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 420 17 320
2024 0 13 190 17 280
2023 98 000 9 650 10 450
2022 0 13 020 14 010
2021 20 000 7 900 8 910
2020 0 7 720 8 910
2019 0 7 550 8 910
2018 0 7 380 8 910
2017 72 000 9 220 10 190
2016 0 7 920 8 850
2015 0 7 700 8 850
2014 6 000 5 560 6 780
2013 0 5 390 6 750
2012 45 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 660
2008 0 30 000 31 510
2007 15 000 0 2 000
2006 15 000 0 1 370
2005 0 0 1 750
2004 0 0 2 480
2003 0 0 1 770
2002 0 0 2 200
2001 0 0 2 630
2000 0 0 2 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 191 175 470,00 € 76 440,00 € 26 520,00 € 39 910,00 € 150 340,00 € 44 190,00 € 60 340,00 € 3 890,00 € 1 130,00 € 8 550,00 € 44 670,00 € 16 870,00 € 0,00 € 0,00 € 29 960,00 € 13 420,00 € 17 320,00 €
2024 186 173 940,00 € 73 840,00 € 33 220,00 € 45 260,00 € 154 580,00 € 35 430,00 € 66 740,00 € 4 090,00 € 810,00 € 4 710,00 € 44 330,00 € 18 560,00 € 0,00 € 1 370,00 € 11 900,00 € 13 190,00 € 17 280,00 €
2023 181 196 400,00 € 73 140,00 € 48 680,00 € 51 770,00 € 145 790,00 € 30 350,00 € 70 590,00 € 800,00 € 1 160,00 € 6 920,00 € 42 570,00 € 17 970,00 € 98 000,00 € 0,00 € 95 920,00 € 9 650,00 € 10 450,00 €
2022 170 214 360,00 € 66 890,00 € 53 580,00 € 48 560,00 € 138 040,00 € 36 470,00 € 53 790,00 € 990,00 € 880,00 € 6 080,00 € 37 900,00 € 16 890,00 € 0,00 € 0,00 € 29 770,00 € 13 020,00 € 14 010,00 €
2021 160 154 840,00 € 62 680,00 € 31 540,00 € 32 220,00 € 132 430,00 € 32 030,00 € 58 530,00 € 1 010,00 € 930,00 € 5 200,00 € 36 060,00 € 16 370,00 € 20 000,00 € 0,00 € 32 690,00 € 7 900,00 € 8 910,00 €
2020 149 149 460,00 € 52 610,00 € 22 000,00 € 30 900,00 € 131 900,00 € 36 630,00 € 53 730,00 € 1 190,00 € 560,00 € 32 600,00 € 8 590,00 € 16 340,00 € 0,00 € 0,00 € 1 630,00 € 7 720,00 € 8 910,00 €
2019 150 144 190,00 € 52 730,00 € 20 460,00 € 31 150,00 € 133 800,00 € 35 700,00 € 57 170,00 € 1 360,00 € 830,00 € 33 360,00 € 8 380,00 € 16 180,00 € 0,00 € 0,00 € 28 860,00 € 7 550,00 € 8 910,00 €
2018 154 141 850,00 € 53 370,00 € 21 820,00 € 26 580,00 € 130 600,00 € 34 740,00 € 49 660,00 € 1 990,00 € 2 180,00 € 34 380,00 € 8 010,00 € 16 170,00 € 0,00 € 17 370,00 € 7 950,00 € 7 380,00 € 8 910,00 €
2017 163 127 870,00 € 50 040,00 € 16 730,00 € 32 580,00 € 120 600,00 € 35 630,00 € 46 220,00 € 1 300,00 € 840,00 € 32 310,00 € 7 550,00 € 15 990,00 € 72 000,00 € 610,00 € 72 320,00 € 9 220,00 € 10 190,00 €
2016 172 132 460,00 € 49 360,00 € 14 700,00 € 34 730,00 € 107 380,00 € 27 960,00 € 39 100,00 € 1 410,00 € 390,00 € 32 290,00 € 7 200,00 € 15 910,00 € 0,00 € 0,00 € 7 340,00 € 7 920,00 € 8 850,00 €
2015 181 135 420,00 € 42 600,00 € 12 120,00 € 42 310,00 € 109 630,00 € 32 190,00 € 33 910,00 € 1 780,00 € 0,00 € 26 220,00 € 6 470,00 € 16 140,00 € 0,00 € 0,00 € 3 950,00 € 7 700,00 € 8 850,00 €
2014 176 130 990,00 € 39 060,00 € 10 960,00 € 41 430,00 € 119 610,00 € 37 730,00 € 39 940,00 € 2 000,00 € 910,00 € 27 870,00 € 6 070,00 € 11 670,00 € 6 000,00 € 38 930,00 € 2 500,00 € 5 560,00 € 6 780,00 €
2013 171 133 410,00 € 40 060,00 € 12 910,00 € 41 080,00 € 114 500,00 € 37 840,00 € 41 190,00 € 2 300,00 € 1 330,00 € 29 100,00 € 5 640,00 € 11 570,00 € 0,00 € 0,00 € 124 100,00 € 5 390,00 € 6 750,00 €
2012 172 116 710,00 € 35 830,00 € 12 230,00 € 40 160,00 € 99 280,00 € 33 710,00 € 32 470,00 € 1 170,00 € 1 280,00 € 26 860,00 € 5 220,00 € 11 330,00 € 45 000,00 € 20 000,00 € 42 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 174 113 230,00 € 30 020,00 € 10 530,00 € 39 260,00 € 98 330,00 € 29 230,00 € 35 850,00 € 1 100,00 € 1 280,00 € 21 420,00 € 4 520,00 € 11 160,00 € 0,00 € 24 760,00 € 47 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 175 111 510,00 € 30 800,00 € 8 300,00 € 38 660,00 € 92 190,00 € 33 010,00 € 26 020,00 € 1 370,00 € 1 470,00 € 13 270,00 € 4 590,00 € 10 410,00 € 0,00 € 29 040,00 € 52 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 176 119 150,00 € 30 580,00 € 12 940,00 € 39 050,00 € 92 390,00 € 33 580,00 € 26 670,00 € 1 020,00 € 1 300,00 € 12 890,00 € 4 370,00 € 10 280,00 € 0,00 € 8 750,00 € 111 880,00 € 0,00 € 660,00 €
2008 176 127 970,00 € 27 580,00 € 23 350,00 € 37 660,00 € 92 940,00 € 30 040,00 € 30 190,00 € 2 760,00 € 1 380,00 € 10 840,00 € 4 190,00 € 10 120,00 € 0,00 € 58 940,00 € 33 220,00 € 30 000,00 € 31 510,00 €
2007 176 170 300,00 € 25 890,00 € 530,00 € 51 940,00 € 89 340,00 € 26 370,00 € 31 780,00 € 2 600,00 € 1 380,00 € 11 210,00 € 4 150,00 € 9 960,00 € 15 000,00 € 2 250,00 € 174 500,00 € 0,00 € 2 000,00 €
2006 176 109 670,00 € 24 490,00 € 10 650,00 € 34 130,00 € 87 790,00 € 30 030,00 € 27 510,00 € 1 370,00 € 1 630,00 € 11 870,00 € 4 060,00 € 9 810,00 € 15 000,00 € 101 420,00 € 101 100,00 € 0,00 € 1 370,00 €
2005 176 110 820,00 € 37 720,00 € 8 570,00 € 33 070,00 € 86 210,00 € 25 190,00 € 31 030,00 € 1 750,00 € 1 920,00 € 11 230,00 € 3 850,00 € 12 040,00 € 0,00 € 0,00 € 39 910,00 € 0,00 € 1 750,00 €
2004 176 99 190,00 € 39 650,00 € 8 130,00 € 32 520,00 € 82 290,00 € 21 980,00 € 32 460,00 € 2 480,00 € 1 490,00 € 10 200,00 € 3 570,00 € 11 850,00 € 0,00 € 1 110,00 € 51 150,00 € 0,00 € 2 480,00 €
2003 176 100 770,00 € 37 990,00 € 7 420,00 € 29 020,00 € 85 700,00 € 26 450,00 € 31 840,00 € 1 770,00 € 1 240,00 € 10 080,00 € 3 440,00 € 11 680,00 € 0,00 € 0,00 € 16 420,00 € 0,00 € 1 770,00 €
2002 176 97 830,00 € 35 250,00 € 6 340,00 € 28 930,00 € 87 650,00 € 23 400,00 € 36 120,00 € 2 200,00 € 1 890,00 € 9 000,00 € 3 430,00 € 11 480,00 € 0,00 € 10 250,00 € 32 710,00 € 0,00 € 2 200,00 €
2001 176 95 200,00 € 33 160,00 € 5 860,00 € 28 110,00 € 88 480,00 € 21 690,00 € 39 730,00 € 2 630,00 € 1 250,00 € 8 270,00 € 3 470,00 € 11 360,00 € 0,00 € 18 570,00 € 58 930,00 € 0,00 € 2 630,00 €
2000 176 96 820,00 € 29 990,00 € 5 300,00 € 27 660,00 € 63 650,00 € 21 790,00 € 17 080,00 € 2 270,00 € 980,00 € 7 940,00 € 3 320,00 € 11 200,00 € 0,00 € 1 020,00 € 7 300,00 € 0,00 € 2 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 107 2 954 173,00 € 144 958,00 € 32 1 711 781,00 € 55 1 540 171,00 € 41 961 672,00 €
2023 98 2 568 416,00 € 122 366,00 € 29 1 504 819,00 € 54 1 408 108,00 € 38 827 533,00 €
2022 97 2 359 679,00 € 98 318,00 € 30 1 392 893,00 € 51 1 206 470,00 € 38 823 749,00 €
2021 101 2 533 857,00 € 132 661,00 € 32 1 512 361,00 € 59 1 422 165,00 € 40 773 429,00 €
2020 100 2 231 585,00 € 92 012,00 € 32 1 341 111,00 € 55 1 127 060,00 € 44 811 433,00 €
2019 92 2 069 467,00 € 70 859,00 € 35 1 255 040,00 € 48 1 075 451,00 € 46 814 879,00 €
2018 89 2 019 320,00 € -23 358,00 € 35 1 315 492,00 € 46 1 021 074,00 € 45 782 506,00 €
2017 90 1 985 167,00 € 66 827,00 € 29 1 163 331,00 € 46 977 968,00 € 43 783 234,00 €
2016 89 2 011 791,00 € 84 103,00 € 27 1 143 972,00 € 46 964 566,00 € 45 803 856,00 €
2015 89 1 882 701,00 € 98 254,00 € 32 1 187 338,00 € 49 930 578,00 € 38 784 659,00 €
2014 87 1 897 202,00 € 104 797,00 € 30 1 182 518,00 € 43 839 932,00 € 40 781 560,00 €
2013 92 1 973 477,00 € 101 184,00 € 33 1 247 675,00 € 47 926 964,00 € 45 809 384,00 €
2012 95 2 085 939,00 € 129 756,00 € 38 1 466 242,00 € 50 941 652,00 € 45 784 038,00 €
2011 96 1 767 295,00 € 73 432,00 € 40 1 269 708,00 € 46 904 358,00 € 46 711 075,00 €
2010 97 1 718 868,00 € 63 698,00 € 29 1 104 370,00 € 43 824 070,00 € 50 674 853,00 €
2009 94 1 636 177,00 € 60 441,00 € 30 1 054 726,00 € 42 799 511,00 € 48 642 702,00 €
2008 94 1 675 152,00 € 32 496,00 € 38 1 131 580,00 € 46 925 417,00 € 43 544 059,00 €
2007 97 1 517 817,00 € 45 405,00 € 34 1 003 252,00 € 46 858 324,00 € 46 550 379,00 €
2006 89 1 237 100,00 € 22 471,00 € 31 727 107,00 € 36 656 652,00 € 47 582 026,00 €
2005 96 1 124 586,00 € 28 618,00 € 36 661 912,00 € 48 825 776,00 € 48 555 202,00 €
2004 92 997 316,00 € 22 146,00 € 33 613 231,00 € 50 828 808,00 € 42 450 129,00 €
2003 91 967 556,00 € 26 736,00 € 33 601 214,00 € 41 676 897,00 € 48 526 229,00 €
2002 105 1 031 682,00 € 49 429,00 € 33 631 447,00 € 49 683 685,00 € 47 494 843,00 €
2001 96 795 950,00 € 18 087,00 € 24 400 409,00 € 44 544 597,00 € 47 474 680,00 €
2000 — — 30 031,24 € 30 480 366,85 € — — — —
1999 — — 40 844,60 € 29 476 642,98 € — — — —
1998 — — 26 122,44 € 26 409 488,73 € — — — —
1997 — — 22 949,98 € 31 421 727,03 € — — — —
1996 — — 23 775,95 € 26 404 581,40 € — — — —
1995 — — 40 464,85 € 25 445 630,13 € — — — —
1994 — — 26 671,11 € 20 365 434,32 € — — — —
1993 — — 32 763,28 € 23 395 631,42 € — — — —
1992 — — 41 652,73 € 22 375 274,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice GUÉRINEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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