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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Brossard, maire de Vanzay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vanzay
Territoire
Vanzay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Brossard est maire de Vanzay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vanzay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 18/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vanzay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,01 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,01 % (97 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Vanzay Donnée non disponible 84 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Vanzay 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 2
Nuls 11
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79338
Commune Vanzay
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vanzay

Inscrits159
Votants97
Participation61,01 %
Abstentions62
Suffrages exprimés84
Votes blancs2
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vanzay1 15961,01 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vanzay

  • Population 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 201 508,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 133 038,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 53 516,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 201 508,78 133 038,51
2024 202 565,52 137 018,76
2023 195 770,22 123 169,70
2022 184 828,13 119 475,43
2021 162 340,42 106 126,90
2020 146 241,89 107 226,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 201 508,78 € 202 565,52 € 195 770,22 € 184 828,13 € 162 340,42 € 146 241,89 € 812,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 133 038,51 € 137 018,76 € 123 169,70 € 119 475,43 € 106 126,90 € 107 226,42 € 536,45 € (2025)
Impôts locaux 57 910,00 € 58 253,00 € 56 567,00 € 52 537,00 € 51 072,68 € 46 081,02 € 233,51 € (2025)
Frais de personnel 57 518,48 € 54 875,95 € 54 815,56 € 48 107,06 € 45 858,55 € 48 807,17 € 231,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 182,19 € 3 926,00 € 3 552,02 € 2 693,64 € 2 340,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 526,48 € 72 007,27 € 64 774,08 € 66 967,80 € 78 134,28 € 26 031,38 € 235,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 694,97 € 62 926,03 € 55 903,51 € 58 300,56 € 69 131,29 € 14 937,54 € 196,35 € (2025)
Épargne brute 68 470,27 € 65 546,76 € 72 600,52 € 65 352,70 € 56 213,52 € 39 015,47 € 276,09 € (2025)
Épargne nette 58 638,76 € 56 465,52 € 63 729,95 € 56 685,46 € 47 210,53 € 30 212,88 € 236,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 883,69 € 19 221,60 € 46 389,03 € 27 988,95 € -518,77 € 24 077,93 € 172,92 € (2025)
Encours de la dette 53 516,17 € 62 815,68 € 71 896,92 € 80 767,49 € 89 434,73 € 97 905,72 € 215,79 € (2025)
Annuité de la dette 10 634,40 € 10 102,40 € 10 102,40 € 10 102,40 € 10 664,40 € 10 623,40 € 42,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 619
Dotation forfaitaire 39 320
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 685
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 589

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 619,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 320,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 685,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 589,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vanzay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 201 510 133 040 48 690
2024 202 570 137 020 62 930
2023 195 770 123 170 55 900
2022 184 830 119 480 58 300
2021 162 340 106 130 69 130
2020 146 240 107 230 14 940
2019 146 500 112 080 17 220
2018 150 140 122 330 5 070
2017 142 510 110 040 24 170
2016 153 180 122 590 280 600
2015 149 410 124 850 46 750
2014 148 490 131 820 141 370
2013 152 840 125 530 18 140
2012 161 390 125 020 5 830
2011 131 560 104 950 33 740
2010 142 580 129 000 159 060
2009 125 280 106 110 43 560
2008 122 200 97 070 35 380
2007 126 180 92 530 34 820
2006 123 400 97 340 42 660
2005 119 080 95 210 19 600
2004 113 120 81 150 47 450
2003 106 980 85 630 83 950
2002 106 760 82 090 82 730
2001 101 790 82 130 30 610
2000 99 350 75 720 16 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 900 46 520 12 530
2024 2 500 45 310 14 070
2023 2 920 43 740 13 520
2022 2 810 40 940 13 380
2021 2 860 38 730 12 960
2020 11 790 11 830 12 940
2019 11 260 11 680 12 790
2018 11 430 11 450 12 200
2017 11 940 11 840 12 470
2016 23 870 10 350 12 470
2015 32 270 13 190 15 900
2014 26 900 12 910 16 180
2013 27 800 12 010 16 040
2012 26 170 11 620 15 770
2011 24 690 11 130 15 350
2010 14 390 10 570 14 200
2009 13 310 10 260 13 920
2008 13 250 9 550 13 390
2007 11 810 9 050 13 160
2006 11 370 8 820 12 920
2005 11 550 8 820 15 870
2004 10 690 8 470 15 590
2003 9 450 7 840 14 250
2002 9 050 7 780 13 880
2001 8 060 6 980 13 370
2000 7 260 6 770 13 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 300 10 100
2024 0 9 080 10 100
2023 0 8 870 10 100
2022 0 8 670 10 100
2021 0 8 470 10 100
2020 0 8 280 10 100
2019 0 8 100 10 100
2018 0 55 920 58 330
2017 0 74 890 78 420
2016 170 500 8 990 12 290
2015 0 8 620 11 890
2014 30 000 9 130 12 110
2013 0 8 350 11 450
2012 0 8 890 12 370
2011 0 8 780 12 680
2010 60 000 7 410 10 640
2009 0 5 740 8 100
2008 0 5 460 8 100
2007 0 5 200 8 100
2006 0 4 940 8 100
2005 0 4 700 8 100
2004 0 4 470 8 100
2003 0 4 260 8 070
2002 50 000 1 880 3 320
2001 0 5 170 6 820
2000 0 5 900 7 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 248 201 510,00 € 38 030,00 € 19 680,00 € 85 550,00 € 133 040,00 € 57 520,00 € 52 380,00 € 800,00 € 120,00 € 2 900,00 € 46 520,00 € 12 530,00 € 0,00 € 12 790,00 € 48 690,00 € 9 300,00 € 10 100,00 €
2024 256 202 570,00 € 38 180,00 € 22 650,00 € 82 070,00 € 137 020,00 € 54 880,00 € 55 640,00 € 1 020,00 € 240,00 € 2 500,00 € 45 310,00 € 14 070,00 € 0,00 € 7 670,00 € 62 930,00 € 9 080,00 € 10 100,00 €
2023 258 195 770,00 € 36 880,00 € 28 370,00 € 80 240,00 € 123 170,00 € 54 820,00 € 42 920,00 € 1 230,00 € 320,00 € 2 920,00 € 43 740,00 € 13 520,00 € 0,00 € 20 140,00 € 55 900,00 € 8 870,00 € 10 100,00 €
2022 252 184 830,00 € 34 720,00 € 27 520,00 € 77 580,00 € 119 480,00 € 48 110,00 € 48 560,00 € 1 440,00 € 160,00 € 2 810,00 € 40 940,00 € 13 380,00 € 0,00 € 10 950,00 € 58 300,00 € 8 670,00 € 10 100,00 €
2021 246 162 340,00 € 32 750,00 € 21 660,00 € 56 220,00 € 106 130,00 € 45 860,00 € 38 110,00 € 1 660,00 € 0,00 € 2 860,00 € 38 730,00 € 12 960,00 € 0,00 € 7 810,00 € 69 130,00 € 8 470,00 € 10 100,00 €
2020 237 146 240,00 € 27 410,00 € 20 120,00 € 55 520,00 € 107 230,00 € 48 810,00 € 37 310,00 € 1 820,00 € 60,00 € 11 790,00 € 11 830,00 € 12 940,00 € 0,00 € 2 290,00 € 14 940,00 € 8 280,00 € 10 100,00 €
2019 223 146 500,00 € 26 290,00 € 18 640,00 € 54 140,00 € 112 080,00 € 50 110,00 € 42 230,00 € 2 000,00 € 30,00 € 11 260,00 € 11 680,00 € 12 790,00 € 0,00 € 14 970,00 € 17 220,00 € 8 100,00 € 10 100,00 €
2018 210 150 140,00 € 25 750,00 € 23 730,00 € 52 980,00 € 122 330,00 € 48 690,00 € 52 420,00 € 2 410,00 € 0,00 € 11 430,00 € 11 450,00 € 12 200,00 € 0,00 € 57 790,00 € 5 070,00 € 55 920,00 € 58 330,00 €
2017 202 142 510,00 € 28 390,00 € 14 850,00 € 52 940,00 € 110 040,00 € 48 180,00 € 39 670,00 € 3 540,00 € 0,00 € 11 940,00 € 11 840,00 € 12 470,00 € 0,00 € 82 050,00 € 24 170,00 € 74 890,00 € 78 420,00 €
2016 209 153 180,00 € 38 770,00 € 17 410,00 € 55 380,00 € 122 590,00 € 46 860,00 € 39 690,00 € 3 300,00 € 140,00 € 23 870,00 € 10 350,00 € 12 470,00 € 170 500,00 € 36 080,00 € 280 600,00 € 8 990,00 € 12 290,00 €
2015 208 149 410,00 € 53 570,00 € 12 670,00 € 57 900,00 € 124 850,00 € 46 710,00 € 45 230,00 € 3 270,00 € 20,00 € 32 270,00 € 13 190,00 € 15 900,00 € 0,00 € 51 180,00 € 46 750,00 € 8 620,00 € 11 890,00 €
2014 210 148 490,00 € 48 550,00 € 11 760,00 € 63 920,00 € 131 820,00 € 45 140,00 € 45 040,00 € 2 990,00 € 10,00 € 26 900,00 € 12 910,00 € 16 180,00 € 30 000,00 € 42 990,00 € 141 370,00 € 9 130,00 € 12 110,00 €
2013 212 152 840,00 € 47 210,00 € 10 630,00 € 64 170,00 € 125 530,00 € 45 000,00 € 41 850,00 € 3 090,00 € 30,00 € 27 800,00 € 12 010,00 € 16 040,00 € 0,00 € 14 940,00 € 18 140,00 € 8 350,00 € 11 450,00 €
2012 210 161 390,00 € 44 930,00 € 13 820,00 € 61 890,00 € 125 020,00 € 46 570,00 € 29 150,00 € 3 490,00 € 1 090,00 € 26 170,00 € 11 620,00 € 15 770,00 € 0,00 € 0,00 € 5 830,00 € 8 890,00 € 12 370,00 €
2011 209 131 560,00 € 42 480,00 € 8 710,00 € 58 860,00 € 104 950,00 € 44 140,00 € 23 550,00 € 3 900,00 € 1 160,00 € 24 690,00 € 11 130,00 € 15 350,00 € 0,00 € 0,00 € 33 740,00 € 8 780,00 € 12 680,00 €
2010 206 142 580,00 € 42 170,00 € 7 690,00 € 57 500,00 € 129 000,00 € 44 080,00 € 26 380,00 € 3 230,00 € 1 210,00 € 14 390,00 € 10 570,00 € 14 200,00 € 60 000,00 € 57 350,00 € 159 060,00 € 7 410,00 € 10 640,00 €
2009 205 125 280,00 € 41 510,00 € 10 520,00 € 54 860,00 € 106 110,00 € 44 770,00 € 24 600,00 € 2 360,00 € 1 150,00 € 13 310,00 € 10 260,00 € 13 920,00 € 0,00 € 14 330,00 € 43 560,00 € 5 740,00 € 8 100,00 €
2008 202 122 200,00 € 40 180,00 € 10 690,00 € 55 710,00 € 97 070,00 € 41 100,00 € 21 510,00 € 2 640,00 € 680,00 € 13 250,00 € 9 550,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 € 35 380,00 € 5 460,00 € 8 100,00 €
2007 202 126 180,00 € 38 420,00 € 0,00 € 54 030,00 € 92 530,00 € 41 780,00 € 19 950,00 € 2 910,00 € 700,00 € 11 810,00 € 9 050,00 € 13 160,00 € 0,00 € 6 710,00 € 34 820,00 € 5 200,00 € 8 100,00 €
2006 202 123 400,00 € 41 580,00 € 0,00 € 62 500,00 € 97 340,00 € 44 210,00 € 25 400,00 € 3 160,00 € 2 560,00 € 11 370,00 € 8 820,00 € 12 920,00 € 0,00 € 6 770,00 € 42 660,00 € 4 940,00 € 8 100,00 €
2005 202 119 080,00 € 38 770,00 € 8 480,00 € 53 840,00 € 95 210,00 € 40 970,00 € 26 650,00 € 3 400,00 € 1 290,00 € 11 550,00 € 8 820,00 € 15 870,00 € 0,00 € 18 610,00 € 19 600,00 € 4 700,00 € 8 100,00 €
2004 202 113 120,00 € 37 420,00 € 6 790,00 € 53 270,00 € 81 150,00 € 37 960,00 € 20 080,00 € 3 630,00 € 1 230,00 € 10 690,00 € 8 470,00 € 15 590,00 € 0,00 € 12 590,00 € 47 450,00 € 4 470,00 € 8 100,00 €
2003 202 106 980,00 € 33 220,00 € 5 770,00 € 46 920,00 € 85 630,00 € 41 490,00 € 21 070,00 € 3 820,00 € 1 030,00 € 9 450,00 € 7 840,00 € 14 250,00 € 0,00 € 18 360,00 € 83 950,00 € 4 260,00 € 8 070,00 €
2002 202 106 760,00 € 32 070,00 € 5 240,00 € 46 430,00 € 82 090,00 € 40 630,00 € 16 700,00 € 1 440,00 € 1 030,00 € 9 050,00 € 7 780,00 € 13 880,00 € 50 000,00 € 34 900,00 € 82 730,00 € 1 880,00 € 3 320,00 €
2001 202 101 790,00 € 29 480,00 € 4 110,00 € 45 700,00 € 82 130,00 € 37 890,00 € 19 000,00 € 1 650,00 € 1 090,00 € 8 060,00 € 6 980,00 € 13 370,00 € 0,00 € 6 630,00 € 30 610,00 € 5 170,00 € 6 820,00 €
2000 202 99 350,00 € 28 320,00 € 4 170,00 € 44 300,00 € 75 720,00 € 36 300,00 € 20 000,00 € 2 010,00 € 1 200,00 € 7 260,00 € 6 770,00 € 13 230,00 € 0,00 € 19 340,00 € 16 650,00 € 5 900,00 € 7 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 134 3 606 209,00 € 124 852,00 € 56 2 356 316,00 € 64 1 877 798,00 € 56 1 441 903,00 €
2023 125 3 558 412,00 € 167 824,00 € 48 2 258 478,00 € 62 1 747 532,00 € 50 1 283 861,00 €
2022 131 3 342 972,00 € 168 365,00 € 49 2 180 249,00 € 64 1 753 851,00 € 53 1 217 552,00 €
2021 131 3 114 357,00 € 122 321,00 € 51 2 071 635,00 € 68 1 599 062,00 € 53 1 123 375,00 €
2020 130 2 908 585,00 € 108 889,00 € 46 1 791 782,00 € 64 1 427 593,00 € 56 1 207 764,00 €
2019 119 2 837 205,00 € 112 921,00 € 57 2 011 983,00 € 53 1 303 590,00 € 53 1 091 208,00 €
2018 128 3 565 168,00 € 236 763,00 € 52 2 559 275,00 € 60 1 574 413,00 € 58 1 136 470,00 €
2017 120 2 908 004,00 € 182 991,00 € 43 1 874 661,00 € 54 1 463 710,00 € 60 1 223 859,00 €
2016 127 2 767 767,00 € 129 147,00 € 38 1 535 026,00 € 57 1 320 314,00 € 60 1 241 796,00 €
2015 126 2 709 261,00 € 120 292,00 € 39 1 538 727,00 € 57 1 126 959,00 € 63 1 274 656,00 €
2014 117 2 678 466,00 € 156 787,00 € 39 1 618 378,00 € 51 1 125 525,00 € 61 1 214 655,00 €
2013 116 2 659 537,00 € 183 907,00 € 37 1 729 403,00 € 49 1 177 262,00 € 61 1 101 988,00 €
2012 117 2 502 664,00 € 138 771,00 € 43 1 655 825,00 € 50 1 072 165,00 € 58 1 053 402,00 €
2011 116 2 274 136,00 € 105 959,00 € 48 1 626 885,00 € 50 999 303,00 € 60 997 297,00 €
2010 112 2 191 597,00 € 80 455,00 € 48 1 580 162,00 € 51 947 710,00 € 55 1 007 587,00 €
2009 114 2 227 487,00 € 82 586,00 € 48 1 644 218,00 € 53 927 888,00 € 57 943 693,00 €
2008 119 2 148 968,00 € 24 916,00 € 47 1 448 424,00 € 56 909 396,00 € 60 937 448,00 €
2007 113 2 089 710,00 € 65 169,00 € 44 1 412 502,00 € 46 914 254,00 € 58 859 918,00 €
2006 110 1 675 375,00 € 16 803,00 € 37 1 043 252,00 € 44 620 402,00 € 53 760 591,00 €
2005 113 1 342 477,00 € 33 070,00 € 45 900 179,00 € 48 710 145,00 € 53 708 440,00 €
2004 120 1 281 517,00 € 29 569,00 € 41 771 564,00 € 51 753 205,00 € 58 670 530,00 €
2003 115 1 275 897,00 € 34 244,00 € 45 841 764,00 € 47 675 041,00 € 56 630 250,00 €
2002 116 1 332 597,00 € 50 291,00 € 52 992 861,00 € 49 740 649,00 € 54 543 762,00 €
2001 111 1 065 289,00 € 29 779,00 € 36 641 554,00 € 47 634 557,00 € 47 466 306,00 €
2000 — — 61 970,68 € 37 734 061,99 € — — — —
1999 — — 41 022,05 € 40 630 690,88 € — — — —
1998 — — 44 144,81 € 40 635 796,71 € — — — —
1997 — — 36 357,11 € 28 461 543,06 € — — — —
1996 — — 44 899,74 € 30 542 601,42 € — — — —
1995 — — 38 603,45 € 30 517 847,36 € — — — —
1994 — — 40 834,08 € 31 520 408,65 € — — — —
1993 — — 27 447,07 € 26 404 698,63 € — — — —
1992 — — 36 532,12 € 28 450 533,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François BROSSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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