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Fiche de l’élu

Denis Chevallier, maire de Varacieux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Varacieux
Territoire
Varacieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Chevallier est maire de Varacieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Varacieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Varacieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues405
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,81 %
  • Inscrits724
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 405 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,81 % (433 votants sur 724 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 405 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A VARACIEUX Donnée non disponible 405 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A VARACIEUX 405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 405
Blancs 5
Nuls 23
Abstentions 291

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38523
Commune Varacieux
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 881 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Varacieux

Inscrits724
Votants433
Participation59,81 %
Abstentions291
Suffrages exprimés405
Votes blancs5
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Varacieux1 72459,81 %405 405100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Varacieux

  • Population 878 habitants
  • Recettes de fonctionnement 762 992,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 102,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 824 520,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 762 992,98 588 102,61
2024 739 565,70 675 917,59
2023 706 450,30 569 616,96
2022 660 827,29 525 018,59
2021 635 439,40 462 564,55
2020 700 998,46 460 110,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Varacieux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 762 992,98 € 739 565,70 € 706 450,30 € 660 827,29 € 635 439,40 € 700 998,46 € 869,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 102,61 € 675 917,59 € 569 616,96 € 525 018,59 € 462 564,55 € 460 110,55 € 669,82 € (2025)
Impôts locaux 400 295,00 € 387 009,00 € 369 729,00 € 345 620,00 € 334 369,00 € 330 503,00 € 455,92 € (2025)
Frais de personnel 269 243,55 € 283 154,80 € 242 602,40 € 236 207,29 € 202 392,92 € 189 496,55 € 306,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 199,46 € 2 692,49 € 0,00 € 4 772,72 € 6 267,32 € 2 920,43 € 0,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 590 507,22 € 565 058,04 € 464 710,99 € 836 368,42 € 695 730,38 € 137 229,80 € 672,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 483 653,85 € 466 488,11 € 371 871,20 € 734 664,42 € 612 154,97 € 56 583,79 € 550,86 € (2025)
Épargne brute 174 890,37 € 63 648,11 € 136 833,34 € 135 808,70 € 172 874,85 € 240 887,91 € 199,19 € (2025)
Épargne nette 69 037,00 € -34 921,82 € 43 993,55 € 34 104,70 € 90 199,44 € 160 241,90 € 78,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 039,62 € -236 926,54 € 25 358,57 € -89 615,08 € -356 415,06 € 332 437,53 € 35,35 € (2025)
Encours de la dette 824 520,29 € 729 223,66 € 827 793,59 € 790 808,38 € 892 262,38 € 684 837,79 € 939,09 € (2025)
Annuité de la dette 122 972,62 € 113 590,36 € 104 484,93 € 114 111,84 € 96 100,03 € 96 100,03 € 140,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 148
Dotation forfaitaire 96 148
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 680

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Varacieux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 148,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 148,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 680,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Varacieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 795 390 620 500 484 650
2024 739 570 675 920 511 280
2023 709 190 572 350 371 870
2022 660 830 525 020 745 020
2021 640 240 467 360 612 150
2020 701 000 460 110 56 580
2019 586 650 383 200 294 810
2018 599 500 417 210 667 470
2017 580 230 418 320 144 060
2016 611 350 459 860 465 800
2015 526 580 427 950 702 530
2014 550 120 451 830 424 120
2013 569 840 440 380 200 870
2012 543 540 383 030 123 170
2011 522 270 390 240 250 280
2010 505 510 393 300 750 450
2009 564 840 377 810 312 830
2008 451 000 397 700 520 530
2007 425 450 273 400 407 460
2006 426 520 261 160 110 820
2005 438 740 337 940 132 360
2004 377 510 257 650 289 460
2003 375 600 257 350 147 520
2002 901 760 844 790 164 810
2001 363 140 268 170 126 280
2000 687 190 242 020 511 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 200 289 930 24 920
2024 11 370 274 620 27 390
2023 12 620 260 790 26 410
2022 9 150 243 660 24 720
2021 9 070 233 740 23 900
2020 132 730 128 410 23 880
2019 125 380 122 430 23 670
2018 118 830 118 600 23 070
2017 114 910 114 910 22 440
2016 107 230 112 830 22 150
2015 111 010 112 180 21 850
2014 104 580 105 920 21 390
2013 101 190 100 910 21 000
2012 94 660 96 470 20 640
2011 89 480 88 690 19 600
2010 83 120 82 080 19 130
2009 76 210 76 130 18 950
2008 69 180 71 390 18 230
2007 63 040 64 010 18 000
2006 57 550 58 320 17 230
2005 53 120 54 250 20 950
2004 45 950 50 700 20 230
2003 44 180 48 190 20 010
2002 34 870 35 090 15 850
2001 33 590 33 800 15 680
2000 32 080 33 440 15 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 105 850 122 970
2024 0 98 570 113 590
2023 129 630 92 840 104 480
2022 0 101 450 113 860
2021 290 000 82 680 96 100
2020 0 80 650 96 100
2019 0 111 300 130 280
2018 270 000 198 000 216 800
2017 0 196 260 219 610
2016 149 780 75 050 97 260
2015 450 000 129 210 154 870
2014 259 600 50 310 68 880
2013 0 41 800 58 720
2012 0 40 200 59 140
2011 0 166 700 184 610
2010 415 000 20 300 31 830
2009 0 22 350 31 550
2008 0 28 130 32 210
2007 300 000 0 4 300
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 2 410 2 590
2002 3 370 101 570 106 730
2001 0 97 130 109 030
2000 0 91 260 110 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 878 795 390,00 € 366 000,00 € 45 660,00 € 150 650,00 € 620 500,00 € 269 240,00 € 223 180,00 € 17 120,00 € 7 400,00 € 10 200,00 € 289 930,00 € 24 920,00 € 200 000,00 € 248 140,00 € 484 650,00 € 105 850,00 € 122 970,00 €
2024 865 739 570,00 € 352 670,00 € 52 590,00 € 151 730,00 € 675 920,00 € 283 150,00 € 299 280,00 € 15 020,00 € 6 160,00 € 11 370,00 € 274 620,00 € 27 390,00 € 0,00 € 108 480,00 € 511 280,00 € 98 570,00 € 113 590,00 €
2023 865 709 190,00 € 335 840,00 € 72 120,00 € 148 240,00 € 572 350,00 € 242 600,00 € 239 480,00 € 11 650,00 € 8 010,00 € 12 620,00 € 260 790,00 € 26 410,00 € 129 630,00 € 133 080,00 € 371 870,00 € 92 840,00 € 104 480,00 €
2022 862 660 830,00 € 311 990,00 € 69 930,00 € 142 620,00 € 525 020,00 € 236 210,00 € 206 220,00 € 12 410,00 € 5 120,00 € 9 150,00 € 243 660,00 € 24 720,00 € 0,00 € 408 000,00 € 745 020,00 € 101 450,00 € 113 860,00 €
2021 861 640 240,00 € 300 540,00 € 58 630,00 € 143 200,00 € 467 360,00 € 202 390,00 € 182 040,00 € 13 420,00 € 1 500,00 € 9 070,00 € 233 740,00 € 23 900,00 € 290 000,00 € 59 700,00 € 612 150,00 € 82 680,00 € 96 100,00 €
2020 875 701 000,00 € 288 200,00 € 66 860,00 € 145 450,00 € 460 110,00 € 189 500,00 € 192 070,00 € 15 450,00 € 4 050,00 € 132 730,00 € 128 410,00 € 23 880,00 € 0,00 € 91 320,00 € 56 580,00 € 80 650,00 € 96 100,00 €
2019 889 586 650,00 € 272 280,00 € 64 140,00 € 148 460,00 € 383 200,00 € 173 180,00 € 134 850,00 € 18 980,00 € 2 340,00 € 125 380,00 € 122 430,00 € 23 670,00 € 0,00 € 139 350,00 € 294 810,00 € 111 300,00 € 130 280,00 €
2018 899 599 500,00 € 260 630,00 € 62 600,00 € 149 210,00 € 417 210,00 € 178 520,00 € 145 270,00 € 18 790,00 € 5 550,00 € 118 830,00 € 118 600,00 € 23 070,00 € 270 000,00 € 238 020,00 € 667 470,00 € 198 000,00 € 216 800,00 €
2017 897 580 230,00 € 266 820,00 € 44 060,00 € 148 750,00 € 418 320,00 € 171 880,00 € 135 840,00 € 23 360,00 € 2 900,00 € 114 910,00 € 114 910,00 € 22 440,00 € 0,00 € 74 820,00 € 144 060,00 € 196 260,00 € 219 610,00 €
2016 887 611 350,00 € 282 540,00 € 38 510,00 € 149 710,00 € 459 860,00 € 167 220,00 € 168 430,00 € 22 210,00 € 5 690,00 € 107 230,00 € 112 830,00 € 22 150,00 € 149 780,00 € 176 740,00 € 465 800,00 € 75 050,00 € 97 260,00 €
2015 871 526 580,00 € 206 730,00 € 38 150,00 € 156 470,00 € 427 950,00 € 158 790,00 € 138 530,00 € 25 660,00 € 4 740,00 € 111 010,00 € 112 180,00 € 21 850,00 € 450 000,00 € 311 680,00 € 702 530,00 € 129 210,00 € 154 870,00 €
2014 857 550 120,00 € 232 290,00 € 36 780,00 € 165 210,00 € 451 830,00 € 166 490,00 € 144 530,00 € 18 970,00 € 11 740,00 € 104 580,00 € 105 920,00 € 21 390,00 € 259 600,00 € 29 480,00 € 424 120,00 € 50 310,00 € 68 880,00 €
2013 846 569 840,00 € 233 940,00 € 20 800,00 € 154 590,00 € 440 380,00 € 166 690,00 € 170 770,00 € 16 920,00 € 6 320,00 € 101 190,00 € 100 910,00 € 21 000,00 € 0,00 € 39 210,00 € 200 870,00 € 41 800,00 € 58 720,00 €
2012 816 543 540,00 € 212 570,00 € 43 490,00 € 157 470,00 € 383 030,00 € 153 150,00 € 142 250,00 € 18 940,00 € 10 200,00 € 94 660,00 € 96 470,00 € 20 640,00 € 0,00 € 100 940,00 € 123 170,00 € 40 200,00 € 59 140,00 €
2011 800 522 270,00 € 197 790,00 € 37 780,00 € 174 860,00 € 390 240,00 € 149 000,00 € 157 700,00 € 19 050,00 € 13 320,00 € 89 480,00 € 88 690,00 € 19 600,00 € 0,00 € 101 700,00 € 250 280,00 € 166 700,00 € 184 610,00 €
2010 786 505 510,00 € 184 970,00 € 28 670,00 € 153 240,00 € 393 300,00 € 157 350,00 € 167 640,00 € 11 540,00 € 5 470,00 € 83 120,00 € 82 080,00 € 19 130,00 € 415 000,00 € 184 580,00 € 750 450,00 € 20 300,00 € 31 830,00 €
2009 770 564 840,00 € 259 580,00 € 41 450,00 € 172 610,00 € 377 810,00 € 163 780,00 € 154 540,00 € 9 200,00 € 1 030,00 € 76 210,00 € 76 130,00 € 18 950,00 € 0,00 € 15 890,00 € 312 830,00 € 22 350,00 € 31 550,00 €
2008 651 451 000,00 € 159 410,00 € 48 740,00 € 134 290,00 € 397 700,00 € 174 570,00 € 155 520,00 € 4 080,00 € 13 140,00 € 69 180,00 € 71 390,00 € 18 230,00 € 0,00 € 206 130,00 € 520 530,00 € 28 130,00 € 32 210,00 €
2007 651 425 450,00 € 136 050,00 € 46 660,00 € 144 630,00 € 273 400,00 € 118 370,00 € 92 790,00 € 4 300,00 € 11 980,00 € 63 040,00 € 64 010,00 € 18 000,00 € 300 000,00 € 0,00 € 407 460,00 € 0,00 € 4 300,00 €
2006 651 426 520,00 € 133 820,00 € 0,00 € 173 380,00 € 261 160,00 € 109 190,00 € 92 470,00 € 0,00 € 10 300,00 € 57 550,00 € 58 320,00 € 17 230,00 € 0,00 € 0,00 € 110 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 651 438 740,00 € 128 630,00 € 36 410,00 € 129 130,00 € 337 940,00 € 136 610,00 € 117 950,00 € 0,00 € 16 410,00 € 53 120,00 € 54 250,00 € 20 950,00 € 0,00 € 50 710,00 € 132 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 651 377 510,00 € 117 020,00 € 0,00 € 126 650,00 € 257 650,00 € 117 680,00 € 85 380,00 € 0,00 € 7 300,00 € 45 950,00 € 50 700,00 € 20 230,00 € 0,00 € 53 680,00 € 289 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 651 375 600,00 € 112 880,00 € 0,00 € 114 090,00 € 257 350,00 € 115 810,00 € 89 850,00 € 180,00 € 2 710,00 € 44 180,00 € 48 190,00 € 20 010,00 € 0,00 € 26 830,00 € 147 520,00 € 2 410,00 € 2 590,00 €
2002 651 901 760,00 € 132 120,00 € 20,00 € 113 680,00 € 844 790,00 € 105 540,00 € 91 840,00 € 5 160,00 € 6 720,00 € 34 870,00 € 35 090,00 € 15 850,00 € 3 370,00 € 48 670,00 € 164 810,00 € 101 570,00 € 106 730,00 €
2001 651 363 140,00 € 123 850,00 € 20,00 € 111 820,00 € 268 170,00 € 95 340,00 € 90 290,00 € 11 900,00 € 6 780,00 € 33 590,00 € 33 800,00 € 15 680,00 € 0,00 € 139 300,00 € 126 280,00 € 97 130,00 € 109 030,00 €
2000 651 687 190,00 € 130 370,00 € 260,00 € 111 020,00 € 242 020,00 € 86 660,00 € 71 590,00 € 18 950,00 € 2 790,00 € 32 080,00 € 33 440,00 € 15 600,00 € 0,00 € 51 970,00 € 511 930,00 € 91 260,00 € 110 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 495 15 536 429,00 € 523 512,00 € 249 10 448 301,00 € 325 11 126 549,00 € 184 5 156 741,00 €
2023 492 14 915 178,00 € 518 802,00 € 241 9 888 774,00 € 327 10 855 652,00 € 185 4 562 471,00 €
2022 469 13 000 748,00 € 436 938,00 € 214 8 124 962,00 € 310 9 749 347,00 € 176 4 160 663,00 €
2021 475 13 023 377,00 € 490 559,00 € 232 8 585 014,00 € 301 8 992 864,00 € 179 4 165 024,00 €
2020 479 13 121 546,00 € 534 253,00 € 224 8 686 904,00 € 317 8 839 738,00 € 175 4 055 736,00 €
2019 473 12 500 407,00 € 506 675,00 € 249 8 415 722,00 € 316 8 882 794,00 € 176 3 841 991,00 €
2018 462 12 645 234,00 € -12 132,00 € 266 9 159 193,00 € 310 9 006 874,00 € 169 3 672 094,00 €
2017 464 11 930 711,00 € 526 902,00 € 198 7 267 090,00 € 326 8 747 034,00 € 170 3 583 582,00 €
2016 454 11 221 440,00 € 404 841,00 € 193 6 609 854,00 € 310 8 172 719,00 € 171 3 627 849,00 €
2015 461 11 181 686,00 € 410 514,00 € 176 6 421 356,00 € 313 8 238 564,00 € 168 3 584 283,00 €
2014 450 11 022 252,00 € 417 369,00 € 195 6 725 907,00 € 306 7 983 346,00 € 168 3 526 607,00 €
2013 453 11 128 371,00 € 439 388,00 € 213 7 196 516,00 € 306 8 195 729,00 € 163 3 437 378,00 €
2012 433 10 335 261,00 € 411 064,00 € 221 7 170 812,00 € 288 7 492 819,00 € 165 3 208 597,00 €
2011 438 10 106 345,00 € 377 206,00 € 246 7 863 181,00 € 291 7 376 672,00 € 169 3 082 298,00 €
2010 436 9 855 123,00 € 322 061,00 € 238 7 677 251,00 € 292 7 259 964,00 € 158 2 817 390,00 €
2009 429 9 646 487,00 € 264 869,00 € 231 7 580 938,00 € 284 6 992 343,00 € 156 2 755 165,00 €
2008 429 9 278 828,00 € 262 412,00 € 225 7 111 391,00 € 288 6 802 357,00 € 160 2 650 563,00 €
2007 405 8 465 608,00 € 320 256,00 € 206 6 393 598,00 € 264 6 078 294,00 € 158 2 540 995,00 €
2006 393 8 032 227,00 € 259 999,00 € 206 6 104 238,00 € 251 5 682 084,00 € 161 2 325 183,00 €
2005 391 6 000 530,00 € 307 351,00 € 195 4 448 916,00 € 256 5 443 628,00 € 154 2 243 569,00 €
2004 384 5 575 176,00 € 276 994,00 € 185 4 032 025,00 € 247 4 965 588,00 € 147 2 100 168,00 €
2003 377 5 115 801,00 € 231 135,00 € 164 3 535 049,00 € 234 4 554 086,00 € 145 1 908 718,00 €
2002 355 4 873 473,00 € 189 804,00 € 155 3 361 895,00 € 216 4 368 242,00 € 136 1 795 727,00 €
2001 347 4 320 403,00 € 192 537,00 € 157 3 070 868,00 € 214 4 101 788,00 € 138 1 661 584,00 €
2000 — — 248 509,89 € 138 2 771 903,04 € — — — —
1999 — — 245 166,22 € 145 2 722 554,22 € — — — —
1998 — — 208 650,57 € 139 2 503 283,29 € — — — —
1997 — — 179 900,21 € 124 2 183 940,87 € — — — —
1996 — — 170 640,76 € 124 2 117 295,80 € — — — —
1995 — — 198 616,53 € 117 2 025 395,11 € — — — —
1994 — — 166 810,32 € 107 1 856 847,63 € — — — —
1993 — — 146 163,24 € 125 1 960 726,85 € — — — —
1992 — — 199 438,53 € 111 1 924 166,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 405 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis CHEVALLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis CHEVALLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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