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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne Cholvy, maire de Varambon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Varambon
Territoire
Varambon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anne Cholvy est maire de Varambon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Varambon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 23/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Varambon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,12 %
  • Inscrits401
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,12 % (205 votants sur 401 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Varambon, Notre village Donnée non disponible 193 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Varambon, Notre village 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01430
Commune Varambon
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 675 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Varambon

Inscrits401
Votants205
Participation51,12 %
Abstentions196
Suffrages exprimés193
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Varambon1 40151,12 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Varambon

  • Population 675 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 264,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 363 621,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 919,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 264,36 363 621,19
2024 433 309,44 354 004,34
2023 429 893,34 382 458,24
2022 388 884,87 354 272,02
2021 390 238,65 338 496,82
2020 373 564,65 356 351,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 264,36 € 433 309,44 € 429 893,34 € 388 884,87 € 390 238,65 € 373 564,65 € 637,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 363 621,19 € 354 004,34 € 382 458,24 € 354 272,02 € 338 496,82 € 356 351,91 € 538,70 € (2025)
Impôts locaux 261 296,00 € 248 160,00 € 239 779,00 € 219 270,00 € 206 883,00 € 210 301,00 € 387,11 € (2025)
Frais de personnel 159 228,81 € 169 522,17 € 169 323,24 € 158 260,31 € 127 913,68 € 117 034,14 € 235,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 32 757,69 € 0,00 € 451,52 € 1 164,99 € 1 208,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 663,40 € 97 419,00 € 130 829,05 € 121 915,32 € 215 610,59 € 150 733,21 € 144,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 687,53 € 17 473,02 € 64 428,15 € 69 964,44 € 165 469,23 € 100 015,65 € 39,54 € (2025)
Épargne brute 66 643,17 € 79 305,10 € 47 435,10 € 34 612,85 € 51 741,83 € 17 212,74 € 98,73 € (2025)
Épargne nette 148,45 € 13 007,22 € -18 965,80 € -17 338,03 € 3 165,26 € -27 767,05 € 0,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 583,37 € 68 010,65 € 25 526,05 € 12 774,25 € 25 885,71 € -12 409,53 € 120,86 € (2025)
Encours de la dette 529 919,49 € 595 214,21 € 661 512,09 € 727 912,99 € 693 003,87 € 741 580,44 € 785,07 € (2025)
Annuité de la dette 83 614,91 € 85 898,63 € 88 667,35 € 73 297,20 € 74 441,25 € 69 266,77 € 123,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 662
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 705
Dotation forfaitaire 18 652

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 662,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 652,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 705,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Varambon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 397 100 348 610 7 780
2024 407 120 349 620 20 160
2023 433 490 394 030 54 590
2022 364 850 344 320 69 960
2021 348 120 323 870 125 530
2020 352 850 341 120 105 750
2019 414 700 353 190 519 060
2018 417 140 270 230 25 050
2017 287 860 374 670 29 540
2016 362 860 331 340 234 650
2015 297 470 267 460 147 030
2014 297 390 270 610 429 410
2013 510 850 396 740 23 290
2012 333 850 313 620 60 860
2011 387 530 319 390 198 220
2010 280 960 237 140 243 280
2009 309 890 247 190 431 990
2008 267 780 219 150 554 860
2007 256 560 174 940 260 740
2006 271 130 191 570 65 870
2005 290 430 185 850 118 950
2004 262 160 155 960 95 750
2003 220 470 129 820 546 730
2002 215 740 131 680 25 570
2001 194 280 106 760 27 840
2000 232 290 161 670 99 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 030 202 170 9 750
2024 9 660 189 360 10 630
2023 11 550 179 690 10 200
2022 7 330 163 890 9 320
2021 6 850 152 230 8 810
2020 96 410 76 480 8 830
2019 96 260 74 300 8 760
2018 91 840 71 660 8 630
2017 82 050 66 160 8 380
2016 74 940 64 430 8 330
2015 73 760 61 070 7 940
2014 60 840 54 810 7 210
2013 51 050 53 060 7 140
2012 48 060 50 990 6 950
2011 45 910 47 430 6 840
2010 44 230 43 680 6 540
2009 39 700 40 970 6 360
2008 39 780 39 920 6 240
2007 37 660 38 830 6 100
2006 34 560 35 100 5 880
2005 32 270 33 600 7 130
2004 31 970 31 900 7 010
2003 30 770 29 370 6 990
2002 28 720 26 420 6 610
2001 26 340 25 560 6 530
2000 24 310 25 400 6 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 660 74 820
2024 0 58 130 74 820
2023 0 56 650 74 820
2022 86 860 46 340 64 990
2021 0 39 600 60 600
2020 0 40 420 60 960
2019 300 000 31 360 56 940
2018 0 21 080 39 770
2017 0 35 410 55 360
2016 0 35 180 57 190
2015 0 33 020 55 360
2014 0 115 630 139 460
2013 0 45 150 71 820
2012 0 43 630 72 390
2011 100 000 43 580 72 390
2010 0 28 290 56 400
2009 300 000 17 490 34 770
2008 300 000 26 630 36 090
2007 0 10 860 17 890
2006 0 10 880 17 280
2005 0 10 800 16 910
2004 200 000 7 900 13 400
2003 0 0 910
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 675 397 100,00 € 232 670,00 € 27 420,00 € 43 010,00 € 348 610,00 € 159 230,00 € 117 810,00 € 15 170,00 € 1 000,00 € 10 030,00 € 202 170,00 € 9 750,00 € 0,00 € 40 150,00 € 7 780,00 € 59 660,00 € 74 820,00 €
2024 665 407 120,00 € 219 950,00 € 8 020,00 € 45 050,00 € 349 620,00 € 169 520,00 € 103 890,00 € 16 690,00 € 1 600,00 € 9 660,00 € 189 360,00 € 10 630,00 € 0,00 € 0,00 € 20 160,00 € 58 130,00 € 74 820,00 €
2023 648 433 490,00 € 211 910,00 € 43 990,00 € 39 330,00 € 394 030,00 € 169 320,00 € 118 830,00 € 18 170,00 € 0,00 € 11 550,00 € 179 690,00 € 10 200,00 € 0,00 € 9 850,00 € 54 590,00 € 56 650,00 € 74 820,00 €
2022 631 364 850,00 € 189 590,00 € 48 920,00 € 35 200,00 € 344 320,00 € 158 260,00 € 98 060,00 € 18 650,00 € 2 850,00 € 7 330,00 € 163 890,00 € 9 320,00 € 86 860,00 € 15 320,00 € 69 960,00 € 46 340,00 € 64 990,00 €
2021 613 348 120,00 € 177 080,00 € 41 630,00 € 34 610,00 € 323 870,00 € 127 910,00 € 109 170,00 € 21 000,00 € 4 000,00 € 6 850,00 € 152 230,00 € 8 810,00 € 0,00 € 12 840,00 € 125 530,00 € 39 600,00 € 60 600,00 €
2020 598 352 850,00 € 183 400,00 € 36 410,00 € 34 130,00 € 341 120,00 € 117 030,00 € 136 260,00 € 20 550,00 € 3 930,00 € 96 410,00 € 76 480,00 € 8 830,00 € 0,00 € 62 250,00 € 105 750,00 € 40 420,00 € 60 960,00 €
2019 543 414 700,00 € 180 460,00 € 25 000,00 € 30 120,00 € 353 190,00 € 138 950,00 € 90 910,00 € 25 580,00 € 4 000,00 € 96 260,00 € 74 300,00 € 8 760,00 € 300 000,00 € 30 000,00 € 519 060,00 € 31 360,00 € 56 940,00 €
2018 547 417 140,00 € 238 900,00 € 31 330,00 € 40 970,00 € 270 230,00 € 123 660,00 € 80 030,00 € 18 690,00 € 3 900,00 € 91 840,00 € 71 660,00 € 8 630,00 € 0,00 € 40 730,00 € 25 050,00 € 21 080,00 € 39 770,00 €
2017 543 287 860,00 € 92 140,00 € 0,00 € 24 760,00 € 374 670,00 € 109 730,00 € 114 360,00 € 19 950,00 € 3 020,00 € 82 050,00 € 66 160,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 29 540,00 € 35 410,00 € 55 360,00 €
2016 538 362 860,00 € 148 060,00 € 20 880,00 € 37 050,00 € 331 340,00 € 110 130,00 € 89 030,00 € 22 010,00 € 3 000,00 € 74 940,00 € 64 430,00 € 8 330,00 € 0,00 € 196 310,00 € 234 650,00 € 35 180,00 € 57 190,00 €
2015 536 297 470,00 € 142 860,00 € 24 400,00 € 43 050,00 € 267 460,00 € 104 260,00 € 93 160,00 € 22 360,00 € 3 150,00 € 73 760,00 € 61 070,00 € 7 940,00 € 0,00 € 104 790,00 € 147 030,00 € 33 020,00 € 55 360,00 €
2014 533 297 390,00 € 122 400,00 € 21 040,00 € 50 700,00 € 270 610,00 € 101 150,00 € 100 610,00 € 23 840,00 € 3 350,00 € 60 840,00 € 54 810,00 € 7 210,00 € 0,00 € 395 890,00 € 429 410,00 € 115 630,00 € 139 460,00 €
2013 535 510 850,00 € 111 090,00 € 21 760,00 € 52 730,00 € 396 740,00 € 90 850,00 € 104 280,00 € 26 890,00 € 4 170,00 € 51 050,00 € 53 060,00 € 7 140,00 € 0,00 € 0,00 € 23 290,00 € 45 150,00 € 71 820,00 €
2012 543 333 850,00 € 106 180,00 € 26 320,00 € 53 180,00 € 313 620,00 € 96 130,00 € 95 610,00 € 29 360,00 € 3 950,00 € 48 060,00 € 50 990,00 € 6 950,00 € 0,00 € 0,00 € 60 860,00 € 43 630,00 € 72 390,00 €
2011 550 387 530,00 € 100 640,00 € 21 990,00 € 54 200,00 € 319 390,00 € 92 300,00 € 85 180,00 € 28 810,00 € 6 580,00 € 45 910,00 € 47 430,00 € 6 840,00 € 100 000,00 € 0,00 € 198 220,00 € 43 580,00 € 72 390,00 €
2010 552 280 960,00 € 94 890,00 € 0,00 € 54 220,00 € 237 140,00 € 87 260,00 € 81 000,00 € 28 930,00 € 4 230,00 € 44 230,00 € 43 680,00 € 6 540,00 € 0,00 € 12 610,00 € 243 280,00 € 28 290,00 € 56 400,00 €
2009 552 309 890,00 € 87 530,00 € 0,00 € 53 510,00 € 247 190,00 € 84 540,00 € 111 950,00 € 17 490,00 € 4 250,00 € 39 700,00 € 40 970,00 € 6 360,00 € 300 000,00 € 128 000,00 € 431 990,00 € 17 490,00 € 34 770,00 €
2008 543 267 780,00 € 85 980,00 € 23 700,00 € 52 130,00 € 219 150,00 € 80 560,00 € 98 110,00 € 9 460,00 € 5 100,00 € 39 780,00 € 39 920,00 € 6 240,00 € 300 000,00 € 1 400,00 € 554 860,00 € 26 630,00 € 36 090,00 €
2007 543 256 560,00 € 82 860,00 € 0,00 € 50 940,00 € 174 940,00 € 71 840,00 € 69 820,00 € 7 030,00 € 1 530,00 € 37 660,00 € 38 830,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 € 260 740,00 € 10 860,00 € 17 890,00 €
2006 543 271 130,00 € 75 830,00 € 40,00 € 49 650,00 € 191 570,00 € 76 250,00 € 60 200,00 € 6 390,00 € 3 580,00 € 34 560,00 € 35 100,00 € 5 880,00 € 0,00 € 24 780,00 € 65 870,00 € 10 880,00 € 17 280,00 €
2005 513 290 430,00 € 73 130,00 € 19 460,00 € 48 280,00 € 185 850,00 € 80 240,00 € 73 860,00 € 6 100,00 € 4 050,00 € 32 270,00 € 33 600,00 € 7 130,00 € 0,00 € 7 290,00 € 118 950,00 € 10 800,00 € 16 910,00 €
2004 513 262 160,00 € 71 170,00 € 15 320,00 € 46 910,00 € 155 960,00 € 70 860,00 € 57 090,00 € 5 580,00 € 2 420,00 € 31 970,00 € 31 900,00 € 7 010,00 € 200 000,00 € 86 390,00 € 95 750,00 € 7 900,00 € 13 400,00 €
2003 513 220 470,00 € 67 140,00 € 13 640,00 € 39 320,00 € 129 820,00 € 65 160,00 € 42 050,00 € 910,00 € 3 040,00 € 30 770,00 € 29 370,00 € 6 990,00 € 0,00 € 16 890,00 € 546 730,00 € 0,00 € 910,00 €
2002 396 215 740,00 € 61 870,00 € 11 950,00 € 38 530,00 € 131 680,00 € 60 660,00 € 33 660,00 € 0,00 € 2 830,00 € 28 720,00 € 26 420,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 25 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 396 194 280,00 € 58 790,00 € 11 820,00 € 37 420,00 € 106 760,00 € 53 900,00 € 28 190,00 € 0,00 € 2 130,00 € 26 340,00 € 25 560,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 27 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 396 232 290,00 € 56 080,00 € 22 590,00 € 36 420,00 € 161 670,00 € 59 890,00 € 33 540,00 € 0,00 € 2 520,00 € 24 310,00 € 25 400,00 € 6 370,00 € 0,00 € 0,00 € 99 220,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 371 12 211 056,00 € 530 851,00 € 186 8 451 399,00 € 272 9 752 913,00 € 119 3 278 593,00 €
2023 362 11 943 362,00 € 551 545,00 € 176 8 188 827,00 € 267 9 368 467,00 € 118 3 058 538,00 €
2022 355 11 094 285,00 € 512 265,00 € 172 7 738 052,00 € 260 8 595 220,00 € 117 3 014 842,00 €
2021 349 10 483 606,00 € 497 945,00 € 177 7 091 958,00 € 259 7 806 317,00 € 114 3 017 151,00 €
2020 342 9 901 305,00 € 498 379,00 € 180 7 292 568,00 € 259 7 499 604,00 € 112 2 863 851,00 €
2019 339 9 996 831,00 € 533 475,00 € 176 7 126 764,00 € 256 7 143 870,00 € 120 2 811 565,00 €
2018 323 9 357 462,00 € -75 996,00 € 177 6 831 994,00 € 244 7 242 853,00 € 113 2 681 287,00 €
2017 316 8 765 736,00 € 435 242,00 € 155 5 957 144,00 € 230 6 497 935,00 € 109 2 516 215,00 €
2016 306 8 150 031,00 € 393 251,00 € 145 5 554 430,00 € 219 6 043 147,00 € 111 2 456 196,00 €
2015 286 7 828 755,00 € 413 347,00 € 150 5 800 114,00 € 205 5 846 538,00 € 104 2 328 603,00 €
2014 290 7 819 878,00 € 430 399,00 € 152 5 809 816,00 € 203 5 753 897,00 € 106 2 427 651,00 €
2013 284 7 651 717,00 € 420 572,00 € 152 5 750 884,00 € 205 5 789 187,00 € 100 2 212 961,00 €
2012 273 7 445 147,00 € 412 130,00 € 164 5 970 882,00 € 199 5 732 284,00 € 94 1 875 698,00 €
2011 272 7 382 078,00 € 345 365,00 € 185 6 408 956,00 € 201 5 898 396,00 € 86 1 742 608,00 €
2010 266 7 092 234,00 € 337 444,00 € 174 6 133 629,00 € 197 5 829 996,00 € 85 1 611 329,00 €
2009 284 6 934 955,00 € 293 075,00 € 177 5 840 442,00 € 207 5 749 677,00 € 88 1 585 498,00 €
2008 281 9 240 401,00 € 666 391,00 € 173 8 096 049,00 € 212 5 779 656,00 € 80 1 487 948,00 €
2007 283 6 753 223,00 € 313 983,00 € 172 5 602 075,00 € 222 5 775 080,00 € 75 1 335 669,00 €
2006 274 6 236 432,00 € 280 864,00 € 168 5 119 894,00 € 216 5 399 489,00 € 71 1 240 448,00 €
2005 278 4 705 390,00 € 294 895,00 € 170 3 935 924,00 € 206 5 156 290,00 € 73 1 161 681,00 €
2004 268 4 693 034,00 € 302 322,00 € 161 3 937 323,00 € 201 4 967 706,00 € 67 1 087 131,00 €
2003 267 4 310 119,00 € 275 359,00 € 148 3 471 692,00 € 201 4 666 856,00 € 63 943 788,00 €
2002 258 4 059 103,00 € 255 390,00 € 143 3 303 374,00 € 193 4 275 777,00 € 60 905 744,00 €
2001 241 3 826 981,00 € 237 900,00 € 134 2 996 499,00 € 184 4 071 403,00 € 55 856 645,00 €
2000 — — 240 752,06 € 132 2 802 808,26 € — — — —
1999 — — 206 309,71 € 107 2 258 278,82 € — — — —
1998 — — 207 436,16 € 116 2 276 903,36 € — — — —
1997 — — 171 937,03 € 99 1 926 927,83 € — — — —
1996 — — 183 904,13 € 94 1 935 123,80 € — — — —
1995 — — 175 241,82 € 91 1 690 129,23 € — — — —
1994 — — 216 491,93 € 101 2 034 779,41 € — — — —
1993 — — 224 077,95 € 94 1 951 658,87 € — — — —
1992 — — 214 989,70 € 103 1 959 147,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne CHOLVY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne CHOLVY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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