Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Simon Gevrey, maire de Varanges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Varanges
Territoire
Varanges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Simon Gevrey est maire de Varanges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Varanges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 28/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Varanges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues276
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,22 %
  • Inscrits574
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 276 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,22 % (294 votants sur 574 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PARTAGEONS L'AVENIR Donnée non disponible 276 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PARTAGEONS L'AVENIR 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21656
Commune Varanges
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 678 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Varanges

Inscrits574
Votants294
Participation51,22 %
Abstentions280
Suffrages exprimés276
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Varanges1 57451,22 %276 276100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Varanges

  • Population 701 habitants
  • Recettes de fonctionnement 922 951,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 438 525,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 166 076,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 922 951,84 438 525,16
2024 451 216,06 618 146,60
2023 439 368,54 374 426,44
2022 407 996,13 331 102,21
2021 385 594,86 307 059,32
2020 390 710,77 346 789,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 922 951,84 € 451 216,06 € 439 368,54 € 407 996,13 € 385 594,86 € 390 710,77 € 1 316,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 438 525,16 € 618 146,60 € 374 426,44 € 331 102,21 € 307 059,32 € 346 789,54 € 625,57 € (2025)
Impôts locaux 268 602,00 € 265 132,00 € 249 745,00 € 232 461,00 € 223 233,00 € 218 916,00 € 383,17 € (2025)
Frais de personnel 173 353,43 € 194 058,89 € 193 291,10 € 156 832,13 € 157 052,05 € 162 789,96 € 247,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 229,00 € 309,59 € 816,30 € 516,72 € 516,52 € 307,46 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 411 010,40 € 97 828,90 € 75 742,00 € 66 203,09 € 99 634,25 € 50 109,26 € 586,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 86 791,47 € 77 773,52 € 55 849,14 € 32 726,43 € 67 767,65 € 18 847,85 € 123,81 € (2025)
Épargne brute 484 426,68 € -166 930,54 € 64 942,10 € 76 893,92 € 78 535,54 € 43 921,23 € 691,05 € (2025)
Épargne nette 160 207,75 € -186 985,92 € 45 049,24 € 43 417,26 € 46 668,94 € 12 659,82 € 228,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 429 039,73 € -239 045,97 € 41 783,53 € 69 641,31 € 50 082,67 € 63 335,08 € 612,04 € (2025)
Encours de la dette 166 076,13 € 489 617,59 € 114 889,27 € 134 782,13 € 116 560,24 € 147 806,77 € 236,91 € (2025)
Annuité de la dette 335 389,62 € 21 909,82 € 22 816,71 € 37 554,61 € 37 051,17 € 37 507,24 € 478,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 380
Dotation forfaitaire 23 033
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 575

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 380,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 033,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 575,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Varanges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 442 270 343 630 86 790
2024 451 220 358 410 77 770
2023 439 370 357 590 55 850
2022 413 190 333 250 32 730
2021 385 590 309 280 67 770
2020 390 710 353 250 18 850
2019 424 590 350 820 141 120
2018 389 020 316 500 86 060
2017 373 810 309 330 56 660
2016 390 930 288 060 88 850
2015 396 400 317 470 128 790
2014 419 800 305 380 22 440
2013 388 010 325 420 56 320
2012 399 920 299 000 203 500
2011 377 450 338 910 104 360
2010 369 300 320 340 22 580
2009 412 550 370 180 33 140
2008 418 250 332 800 136 430
2007 363 710 256 590 195 530
2006 291 980 252 310 352 040
2005 323 070 245 860 199 210
2004 336 910 266 510 17 670
2003 240 000 215 100 11 390
2002 262 280 252 260 23 680
2001 237 630 213 390 62 090
2000 234 160 209 930 123 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 540 249 670 14 320
2024 3 640 244 160 15 820
2023 4 130 231 920 15 210
2022 4 290 214 100 14 210
2021 3 720 206 530 13 740
2020 135 040 74 270 13 730
2019 135 680 73 470 13 600
2018 130 280 71 820 13 310
2017 124 980 69 230 13 000
2016 126 220 69 280 12 950
2015 129 210 68 290 12 820
2014 125 780 67 020 12 710
2013 124 970 66 040 12 580
2012 122 440 64 660 12 360
2011 117 620 61 410 12 160
2010 56 610 60 330 11 350
2009 55 430 59 280 11 220
2008 54 270 57 420 11 060
2007 53 460 55 630 10 890
2006 51 760 53 550 10 700
2005 47 430 51 790 13 050
2004 45 320 49 130 12 820
2003 45 260 45 200 12 750
2002 42 970 42 530 12 430
2001 41 470 37 930 12 580
2000 37 770 34 940 12 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 540 25 170
2024 0 18 610 20 460
2023 0 19 890 22 820
2022 0 32 350 36 430
2021 0 31 250 36 430
2020 0 30 190 36 430
2019 18 000 29 170 36 430
2018 0 23 690 31 930
2017 0 22 760 31 930
2016 0 21 860 31 930
2015 0 21 000 31 930
2014 0 63 150 75 610
2013 0 29 650 43 680
2012 135 000 26 240 38 700
2011 0 24 000 34 340
2010 0 25 900 37 150
2009 0 54 920 68 200
2008 0 27 300 38 210
2007 100 000 18 690 28 950
2006 30 000 23 260 27 910
2005 200 000 7 470 10 850
2004 0 8 770 12 470
2003 0 12 990 17 340
2002 0 59 360 66 200
2001 0 11 810 21 450
2000 0 27 430 36 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 701 442 270,00 € 249 090,00 € 34 520,00 € 48 060,00 € 343 630,00 € 173 350,00 € 90 110,00 € 1 630,00 € 2 370,00 € 3 540,00 € 249 670,00 € 14 320,00 € 0,00 € 21 760,00 € 86 790,00 € 23 540,00 € 25 170,00 €
2024 703 451 220,00 € 245 650,00 € 33 900,00 € 49 200,00 € 358 410,00 € 194 060,00 € 97 880,00 € 1 850,00 € 2 540,00 € 3 640,00 € 244 160,00 € 15 820,00 € 0,00 € 0,00 € 77 770,00 € 18 610,00 € 20 460,00 €
2023 704 439 370,00 € 232 400,00 € 36 490,00 € 47 990,00 € 357 590,00 € 193 290,00 € 97 010,00 € 2 920,00 € 2 470,00 € 4 130,00 € 231 920,00 € 15 210,00 € 0,00 € 17 520,00 € 55 850,00 € 19 890,00 € 22 820,00 €
2022 708 413 190,00 € 213 510,00 € 41 900,00 € 46 150,00 € 333 250,00 € 156 830,00 € 104 500,00 € 4 080,00 € 2 570,00 € 4 290,00 € 214 100,00 € 14 210,00 € 0,00 € 11 530,00 € 32 730,00 € 32 350,00 € 36 430,00 €
2021 717 385 590,00 € 204 510,00 € 36 380,00 € 48 930,00 € 309 280,00 € 157 050,00 € 88 280,00 € 5 180,00 € 2 000,00 € 3 720,00 € 206 530,00 € 13 740,00 € 0,00 € 13 980,00 € 67 770,00 € 31 250,00 € 36 430,00 €
2020 727 390 710,00 € 199 810,00 € 35 550,00 € 51 760,00 € 353 250,00 € 162 790,00 € 121 420,00 € 6 250,00 € 2 270,00 € 135 040,00 € 74 270,00 € 13 730,00 € 0,00 € 18 750,00 € 18 850,00 € 30 190,00 € 36 430,00 €
2019 735 424 590,00 € 198 280,00 € 34 140,00 € 54 040,00 € 350 820,00 € 167 650,00 € 95 020,00 € 7 260,00 € 2 200,00 € 135 680,00 € 73 470,00 € 13 600,00 € 18 000,00 € 16 660,00 € 141 120,00 € 29 170,00 € 36 430,00 €
2018 739 389 020,00 € 190 900,00 € 31 370,00 € 56 390,00 € 316 500,00 € 154 410,00 € 95 970,00 € 8 240,00 € 3 940,00 € 130 280,00 € 71 820,00 € 13 310,00 € 0,00 € 24 580,00 € 86 060,00 € 23 690,00 € 31 930,00 €
2017 750 373 810,00 € 182 700,00 € 30 680,00 € 50 740,00 € 309 330,00 € 142 020,00 € 97 270,00 € 9 180,00 € 6 050,00 € 124 980,00 € 69 230,00 € 13 000,00 € 0,00 € 8 590,00 € 56 660,00 € 22 760,00 € 31 930,00 €
2016 762 390 930,00 € 199 490,00 € 27 030,00 € 61 500,00 € 288 060,00 € 137 600,00 € 82 210,00 € 10 070,00 € 6 060,00 € 126 220,00 € 69 280,00 € 12 950,00 € 0,00 € 30 550,00 € 88 850,00 € 21 860,00 € 31 930,00 €
2015 773 396 400,00 € 204 440,00 € 26 410,00 € 72 310,00 € 317 470,00 € 128 320,00 € 98 760,00 € 10 940,00 € 6 900,00 € 129 210,00 € 68 290,00 € 12 820,00 € 0,00 € 43 220,00 € 128 790,00 € 21 000,00 € 31 930,00 €
2014 787 419 800,00 € 199 130,00 € 29 260,00 € 80 410,00 € 305 380,00 € 122 880,00 € 102 320,00 € 12 470,00 € 4 260,00 € 125 780,00 € 67 020,00 € 12 710,00 € 0,00 € 11 650,00 € 22 440,00 € 63 150,00 € 75 610,00 €
2013 792 388 010,00 € 196 640,00 € 27 730,00 € 83 850,00 € 325 420,00 € 111 720,00 € 110 310,00 € 14 020,00 € 29 940,00 € 124 970,00 € 66 040,00 € 12 580,00 € 0,00 € 55 640,00 € 56 320,00 € 29 650,00 € 43 680,00 €
2012 797 399 920,00 € 191 550,00 € 26 320,00 € 84 430,00 € 299 000,00 € 108 620,00 € 86 770,00 € 12 600,00 € 29 860,00 € 122 440,00 € 64 660,00 € 12 360,00 € 135 000,00 € 970,00 € 203 500,00 € 26 240,00 € 38 700,00 €
2011 812 377 450,00 € 185 340,00 € 24 350,00 € 85 510,00 € 338 910,00 € 107 010,00 € 106 330,00 € 10 340,00 € 39 500,00 € 117 620,00 € 61 410,00 € 12 160,00 € 0,00 € 28 460,00 € 104 360,00 € 24 000,00 € 34 340,00 €
2010 828 369 300,00 € 128 290,00 € 12 770,00 € 96 890,00 € 320 340,00 € 102 520,00 € 110 770,00 € 11 250,00 € 4 090,00 € 56 610,00 € 60 330,00 € 11 350,00 € 0,00 € 4 830,00 € 22 580,00 € 25 900,00 € 37 150,00 €
2009 834 412 550,00 € 186 640,00 € 27 780,00 € 99 290,00 € 370 180,00 € 118 500,00 € 170 470,00 € 13 280,00 € 3 520,00 € 55 430,00 € 59 280,00 € 11 220,00 € 0,00 € 26 690,00 € 33 140,00 € 54 920,00 € 68 200,00 €
2008 819 418 250,00 € 167 250,00 € 45 730,00 € 74 370,00 € 332 800,00 € 110 150,00 € 142 200,00 € 10 910,00 € 3 640,00 € 54 270,00 € 57 420,00 € 11 060,00 € 0,00 € 19 440,00 € 136 430,00 € 27 300,00 € 38 210,00 €
2007 819 363 710,00 € 174 910,00 € 15 710,00 € 86 770,00 € 256 590,00 € 108 710,00 € 80 420,00 € 10 260,00 € 3 900,00 € 53 460,00 € 55 630,00 € 10 890,00 € 100 000,00 € 184 000,00 € 195 530,00 € 18 690,00 € 28 950,00 €
2006 819 291 980,00 € 141 670,00 € 23 640,00 € 72 860,00 € 252 310,00 € 103 580,00 € 85 200,00 € 4 650,00 € 2 750,00 € 51 760,00 € 53 550,00 € 10 700,00 € 30 000,00 € 9 850,00 € 352 040,00 € 23 260,00 € 27 910,00 €
2005 819 323 070,00 € 163 200,00 € 21 820,00 € 82 880,00 € 245 860,00 € 97 100,00 € 72 120,00 € 3 380,00 € 3 180,00 € 47 430,00 € 51 790,00 € 13 050,00 € 200 000,00 € 93 760,00 € 199 210,00 € 7 470,00 € 10 850,00 €
2004 819 336 910,00 € 140 860,00 € 19 910,00 € 74 770,00 € 266 510,00 € 94 210,00 € 60 400,00 € 3 700,00 € 14 590,00 € 45 320,00 € 49 130,00 € 12 820,00 € 0,00 € 5 850,00 € 17 670,00 € 8 770,00 € 12 470,00 €
2003 819 240 000,00 € 123 070,00 € 16 950,00 € 61 410,00 € 215 100,00 € 89 300,00 € 50 020,00 € 4 350,00 € 2 840,00 € 45 260,00 € 45 200,00 € 12 750,00 € 0,00 € 5 200,00 € 11 390,00 € 12 990,00 € 17 340,00 €
2002 797 262 280,00 € 131 110,00 € 15 460,00 € 66 260,00 € 252 260,00 € 92 270,00 € 59 320,00 € 6 840,00 € 21 420,00 € 42 970,00 € 42 530,00 € 12 430,00 € 0,00 € 11 520,00 € 23 680,00 € 59 360,00 € 66 200,00 €
2001 797 237 630,00 € 123 550,00 € 14 420,00 € 54 920,00 € 213 390,00 € 74 040,00 € 55 860,00 € 11 750,00 € 2 640,00 € 41 470,00 € 37 930,00 € 12 580,00 € 0,00 € 0,00 € 62 090,00 € 11 810,00 € 21 450,00 €
2000 668 234 160,00 € 102 850,00 € 13 280,00 € 61 560,00 € 209 930,00 € 58 390,00 € 41 790,00 € 9 010,00 € 51 140,00 € 37 770,00 € 34 940,00 € 12 080,00 € 0,00 € 50 250,00 € 123 540,00 € 27 430,00 € 36 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 359 15 167 921,00 € 1 081 041,00 € 234 12 585 186,00 € 241 10 471 622,00 € 135 4 117 274,00 €
2023 359 13 735 941,00 € 836 487,00 € 231 11 125 817,00 € 247 10 251 210,00 € 136 3 827 708,00 €
2022 353 12 866 529,00 € 733 048,00 € 217 10 132 820,00 € 246 9 663 449,00 € 135 3 624 568,00 €
2021 363 12 627 226,00 € 747 331,00 € 230 10 214 632,00 € 256 9 120 452,00 € 132 3 566 703,00 €
2020 360 11 871 095,00 € 644 136,00 € 222 9 488 140,00 € 254 8 658 466,00 € 129 3 462 048,00 €
2019 360 11 907 907,00 € 731 499,00 € 235 9 552 612,00 € 254 8 719 279,00 € 129 3 445 440,00 €
2018 356 11 700 781,00 € -120 235,00 € 238 9 696 955,00 € 256 8 848 798,00 € 125 3 243 048,00 €
2017 355 11 474 078,00 € 666 922,00 € 200 8 546 168,00 € 257 8 846 337,00 € 127 3 232 122,00 €
2016 348 11 235 121,00 € 589 630,00 € 199 8 302 957,00 € 242 8 321 390,00 € 125 3 184 717,00 €
2015 352 11 057 312,00 € 592 276,00 € 189 7 958 093,00 € 250 8 318 373,00 € 123 3 117 555,00 €
2014 349 11 280 575,00 € 705 083,00 € 207 8 712 469,00 € 258 8 113 067,00 € 119 2 985 171,00 €
2013 340 11 146 567,00 € 669 206,00 € 211 8 699 064,00 € 254 8 023 159,00 € 112 2 926 784,00 €
2012 345 10 593 046,00 € 586 898,00 € 223 8 631 067,00 € 257 8 022 551,00 € 113 2 616 604,00 €
2011 351 10 847 995,00 € 489 053,00 € 253 9 556 404,00 € 268 8 294 455,00 € 106 2 400 610,00 €
2010 370 10 346 010,00 € 439 912,00 € 249 8 916 730,00 € 284 8 443 861,00 € 106 2 166 006,00 €
2009 353 10 205 092,00 € 399 414,00 € 247 8 844 633,00 € 274 8 220 403,00 € 107 2 069 964,00 €
2008 362 9 960 171,00 € 367 089,00 € 255 8 638 151,00 € 286 8 356 329,00 € 104 1 931 434,00 €
2007 368 9 346 927,00 € 348 473,00 € 242 7 886 266,00 € 294 7 871 461,00 € 104 1 901 711,00 €
2006 371 9 506 622,00 € 391 184,00 € 256 8 177 316,00 € 303 7 864 408,00 € 92 1 720 276,00 €
2005 368 7 150 656,00 € 382 814,00 € 243 6 013 252,00 € 300 7 720 562,00 € 92 1 552 533,00 €
2004 355 7 050 360,00 € 460 033,00 € 222 5 744 719,00 € 288 7 389 844,00 € 90 1 378 928,00 €
2003 358 6 787 535,00 € 413 642,00 € 213 5 415 894,00 € 293 7 293 258,00 € 77 1 105 960,00 €
2002 358 6 597 777,00 € 387 359,00 € 231 5 556 922,00 € 287 7 257 916,00 € 74 1 041 022,00 €
2001 351 6 381 027,00 € 410 820,00 € 222 5 287 866,00 € 276 7 036 405,00 € 72 974 995,00 €
2000 — — 386 351,24 € 211 4 662 667,22 € — — — —
1999 — — 432 145,86 € 216 4 690 365,98 € — — — —
1998 — — 422 716,58 € 208 4 390 661,58 € — — — —
1997 — — 333 629,49 € 171 3 676 728,96 € — — — —
1996 — — 327 252,70 € 162 3 463 782,84 € — — — —
1995 — — 344 422,58 € 164 3 334 942,23 € — — — —
1994 — — 328 076,08 € 154 3 128 521,69 € — — — —
1993 — — 279 667,57 € 149 2 885 104,82 € — — — —
1992 — — 319 977,99 € 145 2 814 813,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 251 634,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 883,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 276 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Simon GEVREY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Simon GEVREY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Simon GEVREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →