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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Defour, maire de Varaville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Varaville
Territoire
Varaville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Defour est maire de Varaville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Varaville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 08/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Varaville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,09 %
  • Inscrits937
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,09 % (638 votants sur 937 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 621 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VARAVILLE UNIE Donnée non disponible 397 63,93 % —
2e BIEN VIVRE A VARAVILLE Donnée non disponible 224 36,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VARAVILLE UNIE 397
BIEN VIVRE A VARAVILLE 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 621
Blancs 0
Nuls 17
Abstentions 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14724
Commune Varaville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 022 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Varaville

Inscrits937
Votants638
Participation68,09 %
Abstentions299
Suffrages exprimés621
Votes blancs0
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Varaville1 67969,66 %457
Varaville2 25863,95 %164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Varaville

  • Population 1 042 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 381 173,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 057 195,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 352 705,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 381 173,57 1 057 195,17
2024 1 372 560,35 1 226 627,27
2023 1 307 712,22 1 106 113,15
2022 1 250 470,14 1 026 598,48
2021 1 162 193,40 973 518,48
2020 1 098 541,39 847 742,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 381 173,57 € 1 372 560,35 € 1 307 712,22 € 1 250 470,14 € 1 162 193,40 € 1 098 541,39 € 1 325,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 057 195,17 € 1 226 627,27 € 1 106 113,15 € 1 026 598,48 € 973 518,48 € 847 742,81 € 1 014,58 € (2025)
Impôts locaux 1 108 157,75 € 1 139 979,11 € 1 061 525,61 € 931 151,62 € 869 638,88 € 798 376,52 € 1 063,49 € (2025)
Frais de personnel 528 507,17 € 601 282,21 € 548 871,88 € 510 573,63 € 539 051,16 € 448 245,18 € 507,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 010,00 € 14 868,88 € 13 790,00 € 13 713,54 € 13 382,50 € 15 886,66 € 18,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 420 579,83 € 285 997,58 € 263 664,92 € 161 488,06 € 749 212,58 € 102 013,07 € 403,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 302,85 € 190 318,49 € 129 896,07 € 64 973,30 € 653 862,09 € 38 072,70 € 57,87 € (2025)
Épargne brute 323 978,40 € 145 933,08 € 201 599,07 € 223 871,66 € 188 674,92 € 250 798,58 € 310,92 € (2025)
Épargne nette 48 362,83 € 66 926,14 € 112 872,22 € 127 356,90 € 93 324,43 € 186 858,21 € 46,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 256 578,93 € 25 080,56 € 80 105,06 € 254 847,74 € -435 621,36 € 320 150,00 € 246,24 € (2025)
Encours de la dette 352 705,74 € 577 921,31 € 656 228,25 € 544 555,10 € 640 669,86 € 735 001,35 € 338,49 € (2025)
Annuité de la dette 284 340,47 € 92 698,19 € 96 473,77 € 106 183,48 € 106 819,04 € 75 669,05 € 272,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 457
Dotation forfaitaire 54 529
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 457,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 529,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Varaville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 381 620 1 074 380 139 570
2024 1 372 560 1 239 820 206 990
2023 1 307 710 1 113 170 174 940
2022 1 250 470 1 035 270 64 970
2021 1 162 190 986 050 653 860
2020 1 098 540 866 670 38 070
2019 1 100 350 860 220 57 010
2018 1 156 580 999 390 507 610
2017 1 219 540 1 000 120 83 250
2016 1 109 580 980 080 85 510
2015 1 058 010 1 016 210 1 203 030
2014 1 287 390 1 405 560 600 550
2013 1 072 960 1 039 260 673 750
2012 2 348 550 948 290 222 000
2011 1 037 210 899 490 134 520
2010 1 028 510 991 460 336 250
2009 931 960 949 790 87 700
2008 1 000 880 976 240 46 360
2007 1 295 770 1 285 400 444 650
2006 955 760 791 680 195 000
2005 945 340 779 320 254 820
2004 1 000 380 814 030 102 780
2003 778 380 739 200 240 400
2002 895 340 768 760 128 220
2001 633 720 651 120 100 900
2000 654 740 588 630 142 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 370 490 1 211 670 57 570
2024 379 210 1 163 780 60 290
2023 318 860 1 109 160 57 780
2022 296 940 1 028 680 54 040
2021 282 890 972 670 52 220
2020 440 780 321 740 52 110
2019 432 160 315 870 62 850
2018 420 760 306 510 60 980
2017 410 360 300 610 60 690
2016 404 510 292 410 60 590
2015 379 830 269 150 56 420
2014 365 700 263 900 57 700
2013 361 050 257 450 56 160
2012 346 000 245 190 56 900
2011 331 920 233 590 56 020
2010 306 240 214 940 41 840
2009 298 560 208 760 42 550
2008 283 910 203 240 40 420
2007 275 050 196 770 37 770
2006 258 670 188 770 36 670
2005 242 860 177 750 41 760
2004 232 850 169 480 42 760
2003 220 600 161 540 37 470
2002 207 240 152 550 36 010
2001 132 380 113 950 32 710
2000 131 490 112 470 32 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 275 620 284 340
2024 0 78 210 91 900
2023 200 000 88 030 95 770
2022 0 96 510 106 180
2021 0 94 650 106 120
2020 300 000 63 640 75 370
2019 0 62 030 75 360
2018 40 900 50 420 64 960
2017 0 48 980 64 960
2016 0 76 330 94 880
2015 400 000 60 200 74 050
2014 0 57 380 74 050
2013 0 54 700 74 050
2012 0 80 600 103 170
2011 60 77 100 102 810
2010 220 000 62 420 84 650
2009 0 67 350 94 150
2008 0 88 640 118 890
2007 0 84 440 117 640
2006 0 80 320 116 810
2005 0 76 470 116 550
2004 200 000 71 310 113 740
2003 63 000 72 250 109 690
2002 0 71 780 115 310
2001 304 900 57 520 84 350
2000 100 620 55 230 80 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 042 1 381 620,00 € 1 061 530,00 € 45 710,00 € 91 310,00 € 1 074 380,00 € 528 510,00 € 303 530,00 € 8 720,00 € 13 700,00 € 370 490,00 € 1 211 670,00 € 57 570,00 € 50 000,00 € 47 140,00 € 139 570,00 € 275 620,00 € 284 340,00 €
2024 1 027 1 372 560,00 € 1 034 330,00 € 50 540,00 € 97 360,00 € 1 239 820,00 € 601 280,00 € 382 700,00 € 13 690,00 € 23 700,00 € 379 210,00 € 1 163 780,00 € 60 290,00 € 0,00 € 40 000,00 € 206 990,00 € 78 210,00 € 91 900,00 €
2023 1 031 1 307 710,00 € 939 500,00 € 66 260,00 € 98 030,00 € 1 113 170,00 € 548 870,00 € 349 870,00 € 7 750,00 € 19 000,00 € 318 860,00 € 1 109 160,00 € 57 780,00 € 200 000,00 € 0,00 € 174 940,00 € 88 030,00 € 95 770,00 €
2022 1 009 1 250 470,00 € 875 060,00 € 69 390,00 € 93 760,00 € 1 035 270,00 € 510 570,00 € 306 260,00 € 9 670,00 € 18 950,00 € 296 940,00 € 1 028 680,00 € 54 040,00 € 0,00 € 44 200,00 € 64 970,00 € 96 510,00 € 106 180,00 €
2021 988 1 162 190,00 € 830 410,00 € 46 850,00 € 100 310,00 € 986 050,00 € 539 050,00 € 224 880,00 € 11 470,00 € 17 570,00 € 282 890,00 € 972 670,00 € 52 220,00 € 0,00 € 0,00 € 653 860,00 € 94 650,00 € 106 120,00 €
2020 974 1 098 540,00 € 825 930,00 € 38 270,00 € 107 170,00 € 866 670,00 € 448 250,00 € 192 610,00 € 11 730,00 € 28 070,00 € 440 780,00 € 321 740,00 € 52 110,00 € 300 000,00 € 0,00 € 38 070,00 € 63 640,00 € 75 370,00 €
2019 976 1 100 350,00 € 803 480,00 € 55 600,00 € 114 960,00 € 860 220,00 € 442 150,00 € 192 340,00 € 13 330,00 € 27 130,00 € 432 160,00 € 315 870,00 € 62 850,00 € 0,00 € 101 350,00 € 57 010,00 € 62 030,00 € 75 360,00 €
2018 981 1 156 580,00 € 789 650,00 € 48 140,00 € 125 500,00 € 999 390,00 € 519 950,00 € 212 770,00 € 14 540,00 € 27 140,00 € 420 760,00 € 306 510,00 € 60 980,00 € 40 900,00 € 32 750,00 € 507 610,00 € 50 420,00 € 64 960,00 €
2017 973 1 219 540,00 € 773 980,00 € 45 050,00 € 133 170,00 € 1 000 120,00 € 490 330,00 € 206 250,00 € 15 980,00 € 26 600,00 € 410 360,00 € 300 610,00 € 60 690,00 € 0,00 € 0,00 € 83 250,00 € 48 980,00 € 64 960,00 €
2016 966 1 109 580,00 € 759 450,00 € 35 510,00 € 155 130,00 € 980 080,00 € 549 100,00 € 192 390,00 € 18 540,00 € 32 760,00 € 404 510,00 € 292 410,00 € 60 590,00 € 0,00 € 0,00 € 85 510,00 € 76 330,00 € 94 880,00 €
2015 952 1 058 010,00 € 706 020,00 € 39 420,00 € 176 820,00 € 1 016 210,00 € 543 880,00 € 206 780,00 € 14 250,00 € 36 440,00 € 379 830,00 € 269 150,00 € 56 420,00 € 400 000,00 € 34 830,00 € 1 203 030,00 € 60 200,00 € 74 050,00 €
2014 932 1 287 390,00 € 688 620,00 € 44 820,00 € 197 300,00 € 1 405 560,00 € 536 690,00 € 251 160,00 € 16 670,00 € 38 500,00 € 365 700,00 € 263 900,00 € 57 700,00 € 0,00 € 182 500,00 € 600 550,00 € 57 380,00 € 74 050,00 €
2013 901 1 072 960,00 € 676 670,00 € 50 260,00 € 218 970,00 € 1 039 260,00 € 512 710,00 € 272 540,00 € 19 350,00 € 36 360,00 € 361 050,00 € 257 450,00 € 56 160,00 € 0,00 € 48 560,00 € 673 750,00 € 54 700,00 € 74 050,00 €
2012 853 2 348 550,00 € 655 790,00 € 59 160,00 € 221 360,00 € 948 290,00 € 495 790,00 € 217 980,00 € 22 570,00 € 36 490,00 € 346 000,00 € 245 190,00 € 56 900,00 € 0,00 € 0,00 € 222 000,00 € 80 600,00 € 103 170,00 €
2011 807 1 037 210,00 € 632 640,00 € 62 000,00 € 223 250,00 € 899 490,00 € 487 850,00 € 211 510,00 € 25 710,00 € 35 200,00 € 331 920,00 € 233 590,00 € 56 020,00 € 60,00 € 7 370,00 € 134 520,00 € 77 100,00 € 102 810,00 €
2010 765 1 028 510,00 € 565 370,00 € 51 460,00 € 223 440,00 € 991 460,00 € 483 160,00 € 202 680,00 € 22 440,00 € 32 980,00 € 306 240,00 € 214 940,00 € 41 840,00 € 220 000,00 € 32 520,00 € 336 250,00 € 62 420,00 € 84 650,00 €
2009 778 931 960,00 € 550 570,00 € 58 920,00 € 205 580,00 € 949 790,00 € 507 070,00 € 231 590,00 € 26 800,00 € 32 570,00 € 298 560,00 € 208 760,00 € 42 550,00 € 0,00 € 760,00 € 87 700,00 € 67 350,00 € 94 150,00 €
2008 821 1 000 880,00 € 529 650,00 € 103 500,00 € 208 710,00 € 976 240,00 € 538 190,00 € 219 880,00 € 30 250,00 € 33 840,00 € 283 910,00 € 203 240,00 € 40 420,00 € 0,00 € 0,00 € 46 360,00 € 88 640,00 € 118 890,00 €
2007 821 1 295 770,00 € 510 250,00 € 28 270,00 € 205 700,00 € 1 285 400,00 € 502 850,00 € 214 520,00 € 33 210,00 € 34 030,00 € 275 050,00 € 196 770,00 € 37 770,00 € 0,00 € 8 120,00 € 444 650,00 € 84 440,00 € 117 640,00 €
2006 821 955 760,00 € 484 870,00 € 68 010,00 € 201 880,00 € 791 680,00 € 439 410,00 € 208 550,00 € 36 490,00 € 25 350,00 € 258 670,00 € 188 770,00 € 36 670,00 € 0,00 € 39 560,00 € 195 000,00 € 80 320,00 € 116 810,00 €
2005 821 945 340,00 € 462 550,00 € 89 670,00 € 197 940,00 € 779 320,00 € 417 010,00 € 195 260,00 € 40 080,00 € 46 660,00 € 242 860,00 € 177 750,00 € 41 760,00 € 0,00 € 17 570,00 € 254 820,00 € 76 470,00 € 116 550,00 €
2004 821 1 000 380,00 € 445 480,00 € 127 440,00 € 194 400,00 € 814 030,00 € 406 860,00 € 203 110,00 € 42 530,00 € 43 780,00 € 232 850,00 € 169 480,00 € 42 760,00 € 200 000,00 € 11 230,00 € 102 780,00 € 71 310,00 € 113 740,00 €
2003 821 778 380,00 € 420 950,00 € 38 050,00 € 191 800,00 € 739 200,00 € 397 610,00 € 201 660,00 € 37 520,00 € 31 520,00 € 220 600,00 € 161 540,00 € 37 470,00 € 63 000,00 € 46 760,00 € 240 400,00 € 72 250,00 € 109 690,00 €
2002 821 895 340,00 € 416 860,00 € 175 090,00 € 190 690,00 € 768 760,00 € 308 890,00 € 248 880,00 € 43 530,00 € 22 460,00 € 207 240,00 € 152 550,00 € 36 010,00 € 0,00 € 300,00 € 128 220,00 € 71 780,00 € 115 310,00 €
2001 821 633 720,00 € 305 610,00 € 78 980,00 € 182 020,00 € 651 120,00 € 253 410,00 € 242 620,00 € 26 980,00 € 22 490,00 € 132 380,00 € 113 950,00 € 32 710,00 € 304 900,00 € 9 770,00 € 100 900,00 € 57 520,00 € 84 350,00 €
2000 821 654 740,00 € 300 880,00 € 98 270,00 € 171 780,00 € 588 630,00 € 232 100,00 € 225 070,00 € 25 150,00 € 20 290,00 € 131 490,00 € 112 470,00 € 32 580,00 € 100 620,00 € 1 640,00 € 142 400,00 € 55 230,00 € 80 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 612 30 634 108,00 € 2 730 645,00 € 353 25 871 751,00 € 324 11 399 624,00 € 309 10 417 908,00 €
2023 610 24 783 275,00 € 1 946 489,00 € 336 19 828 439,00 € 320 11 643 021,00 € 312 9 948 087,00 €
2022 602 22 485 148,00 € 1 779 805,00 € 323 17 585 126,00 € 312 10 844 648,00 € 308 9 582 382,00 €
2021 608 21 640 016,00 € 1 717 192,00 € 345 17 408 368,00 € 324 10 312 816,00 € 304 9 057 210,00 €
2020 604 21 037 772,00 € 1 606 681,00 € 333 16 386 557,00 € 326 10 044 179,00 € 299 8 665 793,00 €
2019 597 20 228 963,00 € 1 641 970,00 € 357 16 205 208,00 € 318 9 672 973,00 € 298 8 513 845,00 €
2018 570 23 698 580,00 € 434 798,00 € 343 20 153 282,00 € 313 9 728 241,00 € 282 7 862 756,00 €
2017 561 19 810 123,00 € 1 690 372,00 € 302 15 607 567,00 € 307 9 621 508,00 € 283 7 882 089,00 €
2016 562 18 337 803,00 € 1 352 725,00 € 304 14 143 155,00 € 310 9 324 592,00 € 269 7 402 855,00 €
2015 554 19 786 836,00 € 2 038 025,00 € 305 15 893 953,00 € 311 8 640 591,00 € 271 7 420 741,00 €
2014 567 18 926 318,00 € 1 753 190,00 € 323 15 226 437,00 € 309 8 648 422,00 € 276 7 457 213,00 €
2013 569 18 014 004,00 € 1 581 141,00 € 321 14 564 333,00 € 309 8 562 076,00 € 278 7 086 699,00 €
2012 568 18 078 521,00 € 1 715 097,00 € 339 15 063 170,00 € 321 8 344 802,00 € 261 6 562 821,00 €
2011 572 17 838 479,00 € 1 628 513,00 € 381 15 756 663,00 € 328 8 560 423,00 € 255 6 065 523,00 €
2010 540 16 573 488,00 € 1 419 286,00 € 341 14 422 235,00 € 316 8 200 517,00 € 236 5 520 890,00 €
2009 528 15 628 352,00 € 1 231 001,00 € 332 13 431 950,00 € 314 8 114 548,00 € 227 4 736 622,00 €
2008 550 17 550 864,00 € 1 579 890,00 € 340 15 470 831,00 € 333 8 425 514,00 € 223 4 470 368,00 €
2007 514 15 206 681,00 € 1 372 412,00 € 326 13 469 299,00 € 305 7 768 099,00 € 202 4 079 871,00 €
2006 492 17 914 878,00 € 2 151 330,00 € 300 15 908 064,00 € 297 7 256 315,00 € 192 3 724 098,00 €
2005 505 12 683 549,00 € 1 835 718,00 € 326 11 316 271,00 € 311 7 205 094,00 € 184 3 365 694,00 €
2004 481 10 758 165,00 € 1 558 190,00 € 295 9 334 364,00 € 298 6 773 766,00 € 172 3 174 325,00 €
2003 479 9 370 458,00 € 1 044 047,00 € 289 8 065 477,00 € 300 6 411 929,00 € 166 2 990 774,00 €
2002 473 8 774 771,00 € 861 664,00 € 280 7 512 711,00 € 290 6 008 104,00 € 166 2 880 431,00 €
2001 455 8 281 077,00 € 890 711,00 € 259 6 959 256,00 € 281 5 851 089,00 € 158 2 619 355,00 €
2000 — — 1 016 620,60 € 257 6 711 559,90 € — — — —
1999 — — 946 691,78 € 248 6 346 887,37 € — — — —
1998 — — 796 695,36 € 259 5 889 009,19 € — — — —
1997 — — 685 914,47 € 222 5 409 335,83 € — — — —
1996 — — 557 785,19 € 212 4 723 141,46 € — — — —
1995 — — 716 960,87 € 231 5 131 703,30 € — — — —
1994 — — 712 942,92 € 224 5 053 699,25 € — — — —
1993 — — 642 353,23 € 221 4 621 925,52 € — — — —
1992 — — 713 887,34 € 217 4 673 293,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DEFOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DEFOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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