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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Zaros, maire de Varès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Varès
Territoire
Varès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Zaros est maire de Varès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Varès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 22/02/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Varès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues305
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,41 %
  • Inscrits527
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 305 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,41 % (350 votants sur 527 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 305 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """VARES DEMAIN""" Donnée non disponible 305 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""VARES DEMAIN""" 305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 305
Blancs 17
Nuls 28
Abstentions 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47316
Commune Varès
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 655 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Varès

Inscrits527
Votants350
Participation66,41 %
Abstentions177
Suffrages exprimés305
Votes blancs17
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Varès1 52766,41 %305 305100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Varès

  • Population 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 454 465,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 401 278,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 289,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 454 465,15 401 278,48
2024 447 957,97 390 843,54
2023 441 912,10 410 841,89
2022 402 264,32 356 462,42
2021 371 769,73 338 376,13
2020 358 767,52 313 520,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 454 465,15 € 447 957,97 € 441 912,10 € 402 264,32 € 371 769,73 € 358 767,52 € 683,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 401 278,48 € 390 843,54 € 410 841,89 € 356 462,42 € 338 376,13 € 313 520,97 € 603,43 € (2025)
Impôts locaux 261 079,00 € 260 940,68 € 235 160,44 € 216 741,94 € 204 348,04 € 194 572,04 € 392,60 € (2025)
Frais de personnel 167 795,91 € 165 258,34 € 175 407,05 € 170 900,69 € 150 411,14 € 155 733,15 € 252,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 12,52 € 301,22 € 9,27 € 2 905,81 € 2 204,32 € 128,00 € 0,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 064,71 € 57 320,17 € 482 147,46 € 163 681,36 € 41 103,53 € 31 893,59 € 120,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 237,18 € 49 082,38 € 472 555,13 € 155 660,89 € 41 103,53 € 31 893,59 € 104,12 € (2025)
Épargne brute 53 186,67 € 57 114,43 € 31 070,21 € 45 801,90 € 33 393,60 € 45 246,55 € 79,98 € (2025)
Épargne nette 44 850,34 € 48 876,64 € 22 953,88 € 37 781,43 € 33 393,60 € 45 246,55 € 67,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 578,17 € 216 833,66 € -284 464,56 € -30 198,40 € 7 425,90 € 26 172,61 € 106,13 € (2025)
Encours de la dette 147 289,08 € 155 625,41 € 163 863,20 € 185 059,65 € 193 080,14 € 13 080,14 € 221,49 € (2025)
Annuité de la dette 10 126,76 € 10 882,35 € 11 186,64 € 10 126,76 € 0,00 € 0,00 € 15,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 959
Dotation forfaitaire 66 295
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 586

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 959,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 295,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 586,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Varès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 454 470 402 740 69 240
2024 447 960 391 260 49 080
2023 454 990 410 840 472 560
2022 402 260 357 920 155 660
2021 371 770 339 830 41 100
2020 358 770 318 290 31 890
2019 382 310 343 220 91 490
2018 358 930 350 110 25 030
2017 357 590 320 110 54 200
2016 379 570 332 570 198 380
2015 410 650 354 750 19 040
2014 427 990 410 370 126 870
2013 351 830 361 740 54 430
2012 343 120 330 930 85 120
2011 414 400 402 970 280 470
2010 388 140 366 390 72 060
2009 308 290 293 170 64 560
2008 384 510 289 090 63 780
2007 292 760 286 320 141 220
2006 274 900 268 860 22 990
2005 345 210 337 980 28 370
2004 271 740 272 580 45 250
2003 267 290 261 850 38 610
2002 262 140 249 320 77 200
2001 250 550 225 080 61 090
2000 240 460 208 730 191 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 330 259 360 48 650
2024 8 410 255 610 54 490
2023 6 560 243 370 52 100
2022 5 330 217 620 48 850
2021 3 600 199 660 47 270
2020 69 620 71 350 47 390
2019 70 100 69 440 46 880
2018 68 260 66 890 45 840
2017 68 830 63 910 45 310
2016 66 860 59 860 45 220
2015 65 670 57 670 43 520
2014 59 250 53 950 41 730
2013 57 090 49 080 39 820
2012 53 960 45 640 38 100
2011 46 380 41 610 40 910
2010 44 920 39 590 40 120
2009 40 370 36 100 39 580
2008 37 840 34 070 38 440
2007 36 640 32 390 37 050
2006 34 260 30 200 35 750
2005 32 310 28 600 42 560
2004 30 090 27 180 41 260
2003 28 290 26 200 40 200
2002 27 180 25 280 38 610
2001 26 920 24 890 38 170
2000 26 980 23 910 37 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 340 10 130
2024 0 8 240 10 130
2023 0 21 200 10 130
2022 0 8 020 10 130
2021 180 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 3 070 3 220
2018 0 5 430 5 810
2017 0 5 210 6 260
2016 0 4 990 5 810
2015 0 44 790 47 180
2014 0 4 590 8 320
2013 0 4 400 8 870
2012 40 000 7 440 12 700
2011 0 7 090 9 210
2010 0 6 760 10 440
2009 0 6 450 9 210
2008 0 11 390 14 590
2007 30 000 8 150 10 460
2006 0 7 720 10 460
2005 0 7 580 10 460
2004 0 7 650 10 460
2003 30 000 5 430 8 140
2002 480 6 040 9 090
2001 0 7 760 9 760
2000 30 490 4 370 6 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 665 454 470,00 € 251 640,00 € 55 280,00 € 95 100,00 € 402 740,00 € 167 800,00 € 149 970,00 € 1 790,00 € 5 660,00 € 6 330,00 € 259 360,00 € 48 650,00 € 0,00 € 6 420,00 € 69 240,00 € 8 340,00 € 10 130,00 €
2024 667 447 960,00 € 255 830,00 € 55 100,00 € 93 920,00 € 391 260,00 € 165 260,00 € 140 130,00 € 2 640,00 € 5 480,00 € 8 410,00 € 255 610,00 € 54 490,00 € 0,00 € 185 450,00 € 49 080,00 € 8 240,00 € 10 130,00 €
2023 670 454 990,00 € 241 060,00 € 46 720,00 € 104 250,00 € 410 840,00 € 175 410,00 € 146 320,00 € 3 070,00 € 6 080,00 € 6 560,00 € 243 370,00 € 52 100,00 € 0,00 € 148 600,00 € 472 560,00 € 21 200,00 € 10 130,00 €
2022 679 402 260,00 € 215 590,00 € 56 940,00 € 91 050,00 € 357 920,00 € 170 900,00 € 102 780,00 € 2 110,00 € 6 450,00 € 5 330,00 € 217 620,00 € 48 850,00 € 0,00 € 73 890,00 € 155 660,00 € 8 020,00 € 10 130,00 €
2021 679 371 770,00 € 197 130,00 € 49 350,00 € 91 560,00 € 339 830,00 € 150 410,00 € 110 590,00 € 0,00 € 5 450,00 € 3 600,00 € 199 660,00 € 47 270,00 € 180 000,00 € 0,00 € 41 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 679 358 770,00 € 188 380,00 € 48 290,00 € 92 160,00 € 318 290,00 € 155 730,00 € 85 940,00 € 0,00 € 5 500,00 € 69 620,00 € 71 350,00 € 47 390,00 € 0,00 € 10 650,00 € 31 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 674 382 310,00 € 187 220,00 € 45 170,00 € 92 580,00 € 343 220,00 € 178 420,00 € 85 570,00 € 140,00 € 5 050,00 € 70 100,00 € 69 440,00 € 46 880,00 € 0,00 € 37 130,00 € 91 490,00 € 3 070,00 € 3 220,00 €
2018 658 358 930,00 € 181 420,00 € 44 740,00 € 92 760,00 € 350 110,00 € 166 830,00 € 112 340,00 € 380,00 € 5 150,00 € 68 260,00 € 66 890,00 € 45 840,00 € 0,00 € 0,00 € 25 030,00 € 5 430,00 € 5 810,00 €
2017 642 357 590,00 € 178 260,00 € 40 020,00 € 92 250,00 € 320 110,00 € 159 990,00 € 85 390,00 € 1 060,00 € 5 100,00 € 68 830,00 € 63 910,00 € 45 310,00 € 0,00 € 68 330,00 € 54 200,00 € 5 210,00 € 6 260,00 €
2016 635 379 570,00 € 173 820,00 € 40 940,00 € 96 120,00 € 332 570,00 € 161 750,00 € 102 240,00 € 820,00 € 4 750,00 € 66 860,00 € 59 860,00 € 45 220,00 € 0,00 € 56 420,00 € 198 380,00 € 4 990,00 € 5 810,00 €
2015 640 410 650,00 € 167 550,00 € 39 190,00 € 104 750,00 € 354 750,00 € 176 320,00 € 75 970,00 € 2 490,00 € 5 360,00 € 65 670,00 € 57 670,00 € 43 520,00 € 0,00 € 77 620,00 € 19 040,00 € 44 790,00 € 47 180,00 €
2014 651 427 990,00 € 172 300,00 € 11 630,00 € 121 770,00 € 410 370,00 € 190 140,00 € 85 510,00 € 3 830,00 € 5 290,00 € 59 250,00 € 53 950,00 € 41 730,00 € 0,00 € 13 760,00 € 126 870,00 € 4 590,00 € 8 320,00 €
2013 662 351 830,00 € 146 270,00 € 27 330,00 € 122 080,00 € 361 740,00 € 186 130,00 € 106 940,00 € 4 470,00 € 4 790,00 € 57 090,00 € 49 080,00 € 39 820,00 € 0,00 € 23 840,00 € 54 430,00 € 4 400,00 € 8 870,00 €
2012 672 343 120,00 € 138 360,00 € 27 070,00 € 120 300,00 € 330 930,00 € 163 080,00 € 98 140,00 € 5 460,00 € 5 450,00 € 53 960,00 € 45 640,00 € 38 100,00 € 40 000,00 € 139 070,00 € 85 120,00 € 7 440,00 € 12 700,00 €
2011 674 414 400,00 € 128 970,00 € 6 380,00 € 138 830,00 € 402 970,00 € 162 340,00 € 89 720,00 € 2 210,00 € 7 310,00 € 46 380,00 € 41 610,00 € 40 910,00 € 0,00 € 35 520,00 € 280 470,00 € 7 090,00 € 9 210,00 €
2010 675 388 140,00 € 124 740,00 € 22 800,00 € 138 390,00 € 366 390,00 € 154 050,00 € 93 460,00 € 3 680,00 € 5 180,00 € 44 920,00 € 39 590,00 € 40 120,00 € 0,00 € 24 260,00 € 72 060,00 € 6 760,00 € 10 440,00 €
2009 663 308 290,00 € 116 270,00 € 20 440,00 € 122 760,00 € 293 170,00 € 143 960,00 € 78 460,00 € 2 760,00 € 5 820,00 € 40 370,00 € 36 100,00 € 39 580,00 € 0,00 € 0,00 € 64 560,00 € 6 450,00 € 9 210,00 €
2008 708 384 510,00 € 110 630,00 € 22 460,00 € 128 950,00 € 289 090,00 € 144 870,00 € 75 420,00 € 3 200,00 € 8 150,00 € 37 840,00 € 34 070,00 € 38 440,00 € 0,00 € 71 030,00 € 63 780,00 € 11 390,00 € 14 590,00 €
2007 708 292 760,00 € 106 310,00 € 20 270,00 € 120 120,00 € 286 320,00 € 141 600,00 € 77 890,00 € 2 310,00 € 3 750,00 € 36 640,00 € 32 390,00 € 37 050,00 € 30 000,00 € 610,00 € 141 220,00 € 8 150,00 € 10 460,00 €
2006 708 274 900,00 € 100 220,00 € 19 660,00 € 113 810,00 € 268 860,00 € 137 540,00 € 70 880,00 € 2 730,00 € 6 070,00 € 34 260,00 € 30 200,00 € 35 750,00 € 0,00 € 6 850,00 € 22 990,00 € 7 720,00 € 10 460,00 €
2005 708 345 210,00 € 103 620,00 € 19 050,00 € 112 920,00 € 337 980,00 € 129 730,00 € 66 020,00 € 2 870,00 € 7 450,00 € 32 310,00 € 28 600,00 € 42 560,00 € 0,00 € 4 990,00 € 28 370,00 € 7 580,00 € 10 460,00 €
2004 708 271 740,00 € 98 750,00 € 18 560,00 € 113 010,00 € 272 580,00 € 126 850,00 € 73 770,00 € 2 810,00 € 7 330,00 € 30 090,00 € 27 180,00 € 41 260,00 € 0,00 € 17 650,00 € 45 250,00 € 7 650,00 € 10 460,00 €
2003 708 267 290,00 € 94 790,00 € 11 450,00 € 111 680,00 € 261 850,00 € 121 670,00 € 73 150,00 € 2 740,00 € 6 680,00 € 28 290,00 € 26 200,00 € 40 200,00 € 30 000,00 € 7 250,00 € 38 610,00 € 5 430,00 € 8 140,00 €
2002 708 262 140,00 € 91 190,00 € 9 890,00 € 114 420,00 € 249 320,00 € 113 380,00 € 66 890,00 € 3 050,00 € 7 000,00 € 27 180,00 € 25 280,00 € 38 610,00 € 480,00 € 8 280,00 € 77 200,00 € 6 040,00 € 9 090,00 €
2001 708 250 550,00 € 90 010,00 € 9 460,00 € 104 160,00 € 225 080,00 € 106 340,00 € 58 250,00 € 2 000,00 € 13 420,00 € 26 920,00 € 24 890,00 € 38 170,00 € 0,00 € 22 620,00 € 61 090,00 € 7 760,00 € 9 760,00 €
2000 708 240 460,00 € 88 740,00 € 9 460,00 € 102 000,00 € 208 730,00 € 94 230,00 € 61 180,00 € 1 990,00 € 6 600,00 € 26 980,00 € 23 910,00 € 37 850,00 € 30 490,00 € 47 810,00 € 191 990,00 € 4 370,00 € 6 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 389 11 055 695,00 € 413 255,00 € 165 6 752 494,00 € 231 5 991 358,00 € 182 4 855 261,00 €
2023 400 10 626 658,00 € 394 772,00 € 163 6 430 636,00 € 229 5 940 286,00 € 187 4 500 721,00 €
2022 399 10 369 019,00 € 392 746,00 € 168 6 417 646,00 € 232 5 524 185,00 € 186 4 385 457,00 €
2021 396 9 781 512,00 € 394 752,00 € 168 6 207 434,00 € 232 5 264 259,00 € 181 4 131 825,00 €
2020 397 9 142 225,00 € 307 841,00 € 170 5 684 656,00 € 238 5 164 926,00 € 170 4 036 020,00 €
2019 377 10 193 001,00 € 457 560,00 € 190 7 314 834,00 € 222 4 870 972,00 € 174 3 916 592,00 €
2018 378 8 769 047,00 € -61 463,00 € 195 5 937 638,00 € 219 5 130 665,00 € 177 3 880 352,00 €
2017 390 10 325 544,00 € 389 205,00 € 146 6 645 387,00 € 230 4 936 843,00 € 180 3 854 192,00 €
2016 376 8 564 693,00 € 316 572,00 € 140 4 987 174,00 € 217 4 765 269,00 € 178 3 898 053,00 €
2015 372 8 556 272,00 € 321 842,00 € 152 5 161 312,00 € 220 4 954 506,00 € 171 3 652 727,00 €
2014 378 8 251 349,00 € 341 945,00 € 148 5 014 848,00 € 220 4 779 766,00 € 174 3 527 118,00 €
2013 363 8 030 048,00 € 300 506,00 € 155 5 046 735,00 € 219 4 687 329,00 € 164 3 339 804,00 €
2012 358 7 797 806,00 € 289 661,00 € 177 5 395 541,00 € 221 4 620 354,00 € 159 3 122 840,00 €
2011 353 7 448 074,00 € 231 120,00 € 198 5 769 067,00 € 213 4 548 787,00 € 156 2 931 955,00 €
2010 340 7 232 267,00 € 219 788,00 € 186 5 509 744,00 € 208 4 320 599,00 € 145 2 737 664,00 €
2009 368 7 531 776,00 € 210 586,00 € 183 5 661 935,00 € 230 4 675 134,00 € 148 2 510 447,00 €
2008 345 7 131 334,00 € 163 397,00 € 173 5 407 950,00 € 215 4 415 260,00 € 145 2 376 673,00 €
2007 333 6 899 112,00 € 234 450,00 € 180 5 352 009,00 € 216 4 411 006,00 € 131 2 112 089,00 €
2006 337 6 679 052,00 € 188 084,00 € 177 5 008 652,00 € 224 4 454 794,00 € 125 1 910 179,00 €
2005 341 4 873 960,00 € 187 171,00 € 165 3 518 936,00 € 234 4 297 799,00 € 118 1 732 801,00 €
2004 339 4 837 640,00 € 197 283,00 € 159 3 486 637,00 € 226 4 276 109,00 € 109 1 477 295,00 €
2003 336 4 718 560,00 € 184 276,00 € 151 3 330 501,00 € 227 4 182 771,00 € 104 1 408 032,00 €
2002 330 4 841 101,00 € 251 685,00 € 153 3 652 446,00 € 224 4 272 954,00 € 98 1 259 397,00 €
2001 324 4 324 675,00 € 208 323,00 € 150 3 191 352,00 € 208 3 935 386,00 € 104 1 216 119,00 €
2000 — — 230 317,84 € 161 3 116 675,94 € — — — —
1999 — — 219 992,01 € 154 2 859 804,68 € — — — —
1998 — — 255 067,63 € 162 3 174 072,39 € — — — —
1997 — — 241 324,05 € 144 2 992 832,61 € — — — —
1996 — — 219 320,02 € 140 2 725 310,81 € — — — —
1995 — — 235 777,95 € 139 2 585 899,38 € — — — —
1994 — — 212 994,45 € 128 2 380 426,00 € — — — —
1993 — — 208 801,95 € 129 2 354 418,35 € — — — —
1992 — — 253 383,07 € 113 2 188 148,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 72 415 271,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 496 244,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 305 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René ZAROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René ZAROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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