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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonventre, maire de Varinfroy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Varinfroy
Territoire
Varinfroy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Bonventre est maire de Varinfroy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Varinfroy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 09/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Varinfroy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,78 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,78 % (95 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Varinfroy 2026 Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Varinfroy 2026 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60656
Commune Varinfroy
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 265 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Varinfroy

Inscrits217
Votants95
Participation43,78 %
Abstentions122
Suffrages exprimés93
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Varinfroy1 21743,78 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Varinfroy

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 202 480,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 372,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 657,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 489 450,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 202 480,56 162 372,16
2024 172 655,72 169 872,23
2023 177 840,94 172 326,32
2022 168 624,01 156 894,82
2021 167 339,79 124 373,46
2020 169 176,77 119 048,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 202 480,56 € 172 655,72 € 177 840,94 € 168 624,01 € 167 339,79 € 169 176,77 € 749,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 372,16 € 169 872,23 € 172 326,32 € 156 894,82 € 124 373,46 € 119 048,55 € 601,38 € (2025)
Impôts locaux 109 972,36 € 95 189,50 € 90 752,56 € 84 064,22 € 83 255,64 € 86 944,24 € 407,31 € (2025)
Frais de personnel 21 535,71 € 24 615,52 € 40 155,97 € 28 267,32 € 24 871,71 € 24 485,96 € 79,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 199,49 € 2 326,00 € 3 348,78 € 23 890,49 € 65,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 402,13 € 180 224,22 € 73 293,08 € 68 062,58 € 45 055,71 € 50 833,78 € 86,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 033,67 € 172 628,30 € 55 260,00 € 60 753,59 € 38 756,44 € 18 391,45 € 59,38 € (2025)
Épargne brute 40 108,40 € 2 783,49 € 5 514,62 € 11 729,19 € 42 966,33 € 50 128,22 € 148,55 € (2025)
Épargne nette 32 739,94 € -4 531,43 € -1 747,14 € 4 420,20 € 36 667,06 € 44 311,61 € 121,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 636,52 € -69 544,89 € 35 385,45 € -48 851,03 € 8 566,94 € 7 025,26 € 202,36 € (2025)
Encours de la dette 18 657,99 € 26 026,45 € 33 341,37 € 40 603,13 € 47 912,12 € 51 175,81 € 69,10 € (2025)
Annuité de la dette 7 538,32 € 7 538,32 € 7 538,32 € 7 638,32 € 10 733,76 € 7 845,24 € 27,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 566
Dotation forfaitaire 16 699
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 198

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 566,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 699,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 198,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Varinfroy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 203 270 167 880 16 030
2024 172 660 179 620 172 630
2023 177 840 178 370 103 590
2022 168 620 156 890 60 750
2021 167 340 124 370 38 760
2020 169 180 119 050 44 660
2019 163 560 145 310 36 520
2018 165 090 122 790 63 180
2017 168 680 146 030 32 010
2016 159 080 154 870 103 420
2015 183 800 194 920 6 430
2014 164 220 111 610 10 460
2013 193 060 100 470 161 170
2012 191 010 105 280 113 930
2011 190 410 171 150 8 410
2010 130 080 116 520 11 540
2009 148 140 120 090 0
2008 129 310 87 920 720
2007 120 590 82 560 28 260
2006 119 200 88 650 28 850
2005 105 580 83 280 19 450
2004 100 770 79 750 31 730
2003 96 850 82 980 28 990
2002 120 610 73 330 23 250
2001 97 360 67 640 32 400
2000 92 960 63 360 14 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 350 73 160 4 120
2024 4 120 71 550 4 620
2023 3 110 69 010 4 450
2022 1 100 64 840 4 160
2021 1 040 62 420 4 020
2020 46 640 25 760 4 010
2019 47 260 25 750 3 960
2018 45 350 24 940 3 850
2017 46 380 24 170 3 800
2016 43 820 23 990 3 790
2015 42 450 21 750 3 790
2014 38 780 20 130 3 810
2013 37 060 19 920 3 860
2012 33 420 19 530 3 720
2011 33 390 18 800 3 570
2010 15 770 17 460 3 350
2009 14 110 17 180 3 310
2008 11 620 14 560 3 150
2007 10 950 14 200 3 090
2006 11 160 13 860 3 050
2005 11 370 13 580 3 700
2004 11 090 13 320 3 640
2003 9 910 13 020 3 580
2002 9 800 12 370 3 460
2001 9 510 12 100 3 430
2000 9 210 11 840 3 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 370 7 540
2024 0 7 310 7 540
2023 0 7 260 7 540
2022 0 7 310 7 640
2021 3 040 6 300 7 800
2020 0 5 820 7 850
2019 0 5 610 7 850
2018 0 5 400 7 850
2017 0 5 210 7 850
2016 0 5 020 7 850
2015 0 4 840 7 850
2014 0 8 970 13 150
2013 90 000 6 690 8 650
2012 0 2 850 3 350
2011 0 2 700 3 350
2010 0 0 0
2009 0 2 420 3 350
2008 0 4 830 6 010
2007 0 8 160 9 880
2006 0 7 530 9 880
2005 0 6 950 9 880
2004 0 6 420 9 880
2003 0 5 930 9 880
2002 0 5 480 9 880
2001 0 5 070 9 880
2000 0 6 220 9 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 203 270,00 € 71 030,00 € 18 790,00 € 24 870,00 € 167 880,00 € 21 540,00 € 100 730,00 € 170,00 € 1 800,00 € 2 350,00 € 73 160,00 € 4 120,00 € 0,00 € 21 490,00 € 16 030,00 € 7 370,00 € 7 540,00 €
2024 276 172 660,00 € 71 600,00 € 19 300,00 € 25 270,00 € 179 620,00 € 24 620,00 € 103 180,00 € 220,00 € 25 390,00 € 4 120,00 € 71 550,00 € 4 620,00 € 0,00 € 88 950,00 € 172 630,00 € 7 310,00 € 7 540,00 €
2023 282 177 840,00 € 67 570,00 € 27 470,00 € 25 180,00 € 178 370,00 € 40 160,00 € 90 310,00 € 280,00 € 25 210,00 € 3 110,00 € 69 010,00 € 4 450,00 € 0,00 € 88 930,00 € 103 590,00 € 7 260,00 € 7 540,00 €
2022 289 168 620,00 € 61 120,00 € 27 980,00 € 24 920,00 € 156 890,00 € 28 270,00 € 87 460,00 € 330,00 € 1 650,00 € 1 100,00 € 64 840,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 60 750,00 € 7 310,00 € 7 640,00 €
2021 290 167 340,00 € 60 400,00 € 0,00 € 25 050,00 € 124 370,00 € 24 870,00 € 68 710,00 € 4 430,00 € 1 800,00 € 1 040,00 € 62 420,00 € 4 020,00 € 3 040,00 € 4 320,00 € 38 760,00 € 6 300,00 € 7 800,00 €
2020 293 169 180,00 € 64 890,00 € 23 450,00 € 25 420,00 € 119 050,00 € 24 490,00 € 50 390,00 € 2 030,00 € 150,00 € 46 640,00 € 25 760,00 € 4 010,00 € 0,00 € 1 630,00 € 44 660,00 € 5 820,00 € 7 850,00 €
2019 295 163 560,00 € 64 360,00 € 0,00 € 25 740,00 € 145 310,00 € 23 620,00 € 72 460,00 € 2 240,00 € 150,00 € 47 260,00 € 25 750,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 36 520,00 € 5 610,00 € 7 850,00 €
2018 280 165 090,00 € 61 560,00 € 21 950,00 € 24 850,00 € 122 790,00 € 22 560,00 € 44 770,00 € 2 440,00 € 150,00 € 45 350,00 € 24 940,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 63 180,00 € 5 400,00 € 7 850,00 €
2017 266 168 680,00 € 61 270,00 € 18 010,00 € 33 160,00 € 146 030,00 € 24 930,00 € 57 400,00 € 2 640,00 € 150,00 € 46 380,00 € 24 170,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 32 010,00 € 5 210,00 € 7 850,00 €
2016 251 159 080,00 € 76 260,00 € 16 610,00 € 30 190,00 € 154 870,00 € 21 600,00 € 72 800,00 € 2 830,00 € 1 100,00 € 43 820,00 € 23 990,00 € 3 790,00 € 0,00 € 5 350,00 € 103 420,00 € 5 020,00 € 7 850,00 €
2015 239 183 800,00 € 70 350,00 € 0,00 € 69 150,00 € 194 920,00 € 20 830,00 € 88 340,00 € 3 010,00 € 1 100,00 € 42 450,00 € 21 750,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 6 430,00 € 4 840,00 € 7 850,00 €
2014 243 164 220,00 € 64 450,00 € 0,00 € 36 380,00 € 111 610,00 € 22 330,00 € 49 650,00 € 4 180,00 € 1 100,00 € 38 780,00 € 20 130,00 € 3 810,00 € 0,00 € 28 910,00 € 10 460,00 € 8 970,00 € 13 150,00 €
2013 241 193 060,00 € 65 550,00 € 0,00 € 38 030,00 € 100 470,00 € 18 970,00 € 48 770,00 € 2 140,00 € 1 100,00 € 37 060,00 € 19 920,00 € 3 860,00 € 90 000,00 € 750,00 € 161 170,00 € 6 690,00 € 8 650,00 €
2012 238 191 010,00 € 44 080,00 € 7 690,00 € 38 720,00 € 105 280,00 € 19 570,00 € 43 800,00 € 500,00 € 30 280,00 € 33 420,00 € 19 530,00 € 3 720,00 € 0,00 € 280,00 € 113 930,00 € 2 850,00 € 3 350,00 €
2011 241 190 410,00 € 74 750,00 € 14 250,00 € 45 190,00 € 171 150,00 € 19 890,00 € 114 660,00 € 650,00 € 24 850,00 € 33 390,00 € 18 800,00 € 3 570,00 € 0,00 € 0,00 € 8 410,00 € 2 700,00 € 3 350,00 €
2010 247 130 080,00 € 31 780,00 € 0,00 € 38 180,00 € 116 520,00 € 19 380,00 € 71 260,00 € 0,00 € 14 810,00 € 15 770,00 € 17 460,00 € 3 350,00 € 0,00 € 0,00 € 11 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 250 148 140,00 € 40 870,00 € 12 080,00 € 35 780,00 € 120 090,00 € 18 960,00 € 80 020,00 € 920,00 € 9 190,00 € 14 110,00 € 17 180,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 420,00 € 3 350,00 €
2008 255 129 310,00 € 46 540,00 € 11 830,00 € 41 560,00 € 87 920,00 € 18 750,00 € 54 870,00 € 1 180,00 € 2 650,00 € 11 620,00 € 14 560,00 € 3 150,00 € 0,00 € 9 240,00 € 720,00 € 4 830,00 € 6 010,00 €
2007 255 120 590,00 € 38 660,00 € 10 910,00 € 35 830,00 € 82 560,00 € 18 730,00 € 46 950,00 € 1 720,00 € 4 750,00 € 10 950,00 € 14 200,00 € 3 090,00 € 0,00 € 2 640,00 € 28 260,00 € 8 160,00 € 9 880,00 €
2006 255 119 200,00 € 39 170,00 € 11 020,00 € 33 880,00 € 88 650,00 € 35 320,00 € 38 190,00 € 2 350,00 € 2 070,00 € 11 160,00 € 13 860,00 € 3 050,00 € 0,00 € 12 020,00 € 28 850,00 € 7 530,00 € 9 880,00 €
2005 255 105 580,00 € 39 320,00 € 0,00 € 36 220,00 € 83 280,00 € 23 480,00 € 36 150,00 € 2 920,00 € 3 770,00 € 11 370,00 € 13 580,00 € 3 700,00 € 0,00 € 4 310,00 € 19 450,00 € 6 950,00 € 9 880,00 €
2004 255 100 770,00 € 37 390,00 € 0,00 € 35 110,00 € 79 750,00 € 34 850,00 € 22 880,00 € 3 460,00 € 1 800,00 € 11 090,00 € 13 320,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 € 31 730,00 € 6 420,00 € 9 880,00 €
2003 255 96 850,00 € 35 580,00 € 0,00 € 24 500,00 € 82 980,00 € 33 110,00 € 19 860,00 € 3 940,00 € 2 980,00 € 9 910,00 € 13 020,00 € 3 580,00 € 0,00 € 23 160,00 € 28 990,00 € 5 930,00 € 9 880,00 €
2002 255 120 610,00 € 34 220,00 € 0,00 € 24 230,00 € 73 330,00 € 30 400,00 € 18 220,00 € 4 390,00 € 1 970,00 € 9 800,00 € 12 370,00 € 3 460,00 € 0,00 € 1 900,00 € 23 250,00 € 5 480,00 € 9 880,00 €
2001 255 97 360,00 € 35 150,00 € 20,00 € 23 450,00 € 67 640,00 € 27 820,00 € 17 840,00 € 4 810,00 € 1 960,00 € 9 510,00 € 12 100,00 € 3 430,00 € 0,00 € 5 680,00 € 32 400,00 € 5 070,00 € 9 880,00 €
2000 255 92 960,00 € 34 740,00 € 4 990,00 € 23 630,00 € 63 360,00 € 26 180,00 € 15 670,00 € 3 660,00 € 2 550,00 € 9 210,00 € 11 840,00 € 3 390,00 € 0,00 € 2 060,00 € 14 710,00 € 6 220,00 € 9 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 5 648 475,00 € 355 533,00 € 89 4 306 243,00 € 115 4 279 177,00 € 54 1 538 765,00 €
2023 154 5 406 953,00 € 305 747,00 € 86 4 062 289,00 € 113 4 103 741,00 € 53 1 455 940,00 €
2022 146 5 122 883,00 € 294 482,00 € 83 3 876 547,00 € 109 3 768 916,00 € 49 1 367 832,00 €
2021 153 4 801 790,00 € 249 029,00 € 91 3 587 738,00 € 117 3 606 377,00 € 50 1 307 000,00 €
2020 157 4 840 365,00 € 243 674,00 € 88 3 570 719,00 € 123 3 731 627,00 € 49 1 268 734,00 €
2019 156 4 664 993,00 € 255 875,00 € 89 3 450 167,00 € 119 3 666 150,00 € 46 1 178 911,00 €
2018 147 4 624 304,00 € -18 516,00 € 89 3 555 619,00 € 114 3 760 207,00 € 44 1 146 543,00 €
2017 148 4 920 397,00 € 321 299,00 € 82 3 672 132,00 € 112 3 624 298,00 € 44 1 171 333,00 €
2016 149 4 800 407,00 € 312 447,00 € 83 3 501 757,00 € 120 3 655 515,00 € 41 1 094 466,00 €
2015 151 4 720 030,00 € 320 098,00 € 71 3 352 102,00 € 119 3 833 433,00 € 40 948 359,00 €
2014 147 4 446 878,00 € 304 197,00 € 80 3 385 943,00 € 117 3 763 625,00 € 35 889 111,00 €
2013 149 4 469 567,00 € 295 933,00 € 86 3 428 059,00 € 115 3 649 847,00 € 36 880 466,00 €
2012 130 3 821 911,00 € 215 399,00 € 85 3 010 268,00 € 101 3 455 276,00 € 32 690 541,00 €
2011 125 3 586 518,00 € 160 249,00 € 88 3 018 606,00 € 94 3 023 121,00 € 31 609 050,00 €
2010 131 3 619 643,00 € 164 944,00 € 91 3 160 661,00 € 101 3 040 709,00 € 29 584 714,00 €
2009 131 3 361 364,00 € 146 509,00 € 80 2 856 190,00 € 98 2 831 464,00 € 31 586 762,00 €
2008 134 3 345 043,00 € 115 219,00 € 87 2 775 890,00 € 101 2 892 081,00 € 31 552 828,00 €
2007 136 3 326 511,00 € 151 500,00 € 98 2 954 115,00 € 102 2 826 134,00 € 31 573 349,00 €
2006 130 3 142 591,00 € 146 719,00 € 94 2 750 538,00 € 97 2 642 746,00 € 34 590 862,00 €
2005 123 2 433 382,00 € 182 878,00 € 84 2 093 472,00 € 96 2 577 070,00 € 34 514 935,00 €
2004 117 2 352 651,00 € 188 047,00 € 77 2 012 956,00 € 90 2 441 246,00 € 33 530 955,00 €
2003 115 2 063 857,00 € 142 651,00 € 72 1 684 517,00 € 95 2 455 510,00 € 29 398 557,00 €
2002 116 1 929 802,00 € 138 838,00 € 73 1 607 042,00 € 87 2 337 938,00 € 29 382 819,00 €
2001 111 2 917 634,00 € 301 047,00 € 71 2 605 208,00 € 85 2 231 539,00 € 28 402 353,00 €
2000 — — 152 835,78 € 79 1 676 917,24 € — — — —
1999 — — 151 049,69 € 76 1 665 448,19 € — — — —
1998 — — 184 710,28 € 69 1 601 762,77 € — — — —
1997 — — 140 147,30 € 66 1 324 325,83 € — — — —
1996 — — 146 268,73 € 61 1 360 493,75 € — — — —
1995 — — 151 395,59 € 66 1 264 749,06 € — — — —
1994 — — 133 358,74 € 58 1 117 749,33 € — — — —
1993 — — 141 548,46 € 56 1 132 520,73 € — — — —
1992 — — 141 610,81 € 57 1 102 463,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 725 352 977,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONVENTRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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