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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Rogovitz, maire de Varize-Vaudoncourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Varize-Vaudoncourt
Territoire
Varize-Vaudoncourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Rogovitz est maire de Varize-Vaudoncourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Varize-Vaudoncourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 01/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Varize-Vaudoncourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,95 %
  • Inscrits419
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,95 % (247 votants sur 419 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE, ENSEMBLE Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE, ENSEMBLE 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 18
Nuls 7
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57695
Commune Varize-Vaudoncourt
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 508 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Varize-Vaudoncourt

Inscrits419
Votants247
Participation58,95 %
Abstentions172
Suffrages exprimés222
Votes blancs18
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Varize-Vaudoncourt1 41958,95 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Varize-Vaudoncourt

  • Population 511 habitants
  • Recettes de fonctionnement 331 290,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 221 754,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 642,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 672 547,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 331 290,15 221 754,80
2024 344 619,54 243 264,44
2023 337 863,37 226 129,16
2022 302 581,10 233 146,34
2021 300 280,11 218 628,11
2020 296 193,91 220 597,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 331 290,15 € 344 619,54 € 337 863,37 € 302 581,10 € 300 280,11 € 296 193,91 € 648,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 221 754,80 € 243 264,44 € 226 129,16 € 233 146,34 € 218 628,11 € 220 597,39 € 433,96 € (2025)
Impôts locaux 161 196,20 € 159 599,24 € 149 915,24 € 132 945,24 € 130 657,24 € 127 961,24 € 315,45 € (2025)
Frais de personnel 42 853,47 € 62 859,61 € 50 802,38 € 53 910,50 € 44 938,38 € 48 741,51 € 83,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 376,00 € 647,71 € 400,00 € 875,12 € 689,32 € 1 686,93 € 0,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 363 990,95 € 91 927,25 € 98 284,41 € 99 855,96 € 109 826,54 € 76 676,52 € 712,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 363 096,95 € 91 927,25 € 97 754,41 € 99 325,96 € 108 316,54 € 75 646,52 € 710,56 € (2025)
Épargne brute 109 535,35 € 101 355,10 € 111 734,21 € 69 434,76 € 81 652,00 € 75 596,52 € 214,35 € (2025)
Épargne nette 108 641,35 € 101 355,10 € 111 204,21 € 68 904,76 € 80 142,00 € 74 566,52 € 212,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -166 728,00 € 32 459,13 € 78 958,87 € 19 902,19 € 19 472,29 € 74 252,50 € -326,28 € (2025)
Encours de la dette 2 642,92 € 2 616,92 € 2 616,92 € 2 596,92 € 2 596,92 € 2 562,92 € 5,17 € (2025)
Annuité de la dette 894,00 € 0,00 € 530,00 € 530,00 € 1 510,00 € 1 030,00 € 1,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 027
Dotation forfaitaire 35 554
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 473

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 027,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 554,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 473,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Varize-Vaudoncourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 290 223 780 363 100
2024 344 620 245 290 97 800
2023 337 860 228 150 97 750
2022 302 580 235 170 99 330
2021 300 280 220 650 110 280
2020 296 190 222 620 75 970
2019 299 290 205 330 242 610
2018 297 790 214 360 66 750
2017 272 890 208 390 235 450
2016 260 360 218 630 129 780
2015 273 880 202 820 78 660
2014 274 220 188 820 89 890
2013 254 430 167 540 26 930
2012 339 160 152 070 276 630
2011 369 540 223 390 16 690
2010 337 700 288 300 79 070
2009 261 740 214 130 50 250
2008 225 580 193 220 136 870
2007 242 490 168 330 174 960
2006 236 660 173 770 158 740
2005 379 340 298 800 376 560
2004 256 820 230 400 371 680
2003 244 440 184 380 243 170
2002 203 090 134 670 72 730
2001 187 260 125 530 240 760
2000 169 830 108 270 108 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 370 128 680 24 300
2024 4 600 122 800 27 170
2023 3 450 113 730 26 270
2022 470 106 920 24 630
2021 670 104 810 23 890
2020 51 910 39 390 23 430
2019 51 850 38 790 23 150
2018 49 880 38 090 22 640
2017 49 010 35 970 22 380
2016 47 370 33 920 21 850
2015 44 840 31 600 21 220
2014 44 030 31 010 21 030
2013 44 440 30 100 20 840
2012 42 260 29 130 20 490
2011 42 160 28 160 20 130
2010 40 150 26 800 19 750
2009 38 060 24 920 18 700
2008 34 840 22 970 18 060
2007 33 360 21 380 17 260
2006 30 450 19 950 16 600
2005 27 940 18 340 19 960
2004 25 310 16 700 19 040
2003 23 450 15 140 18 790
2002 21 300 13 520 18 190
2001 19 650 12 830 17 330
2000 17 820 12 350 17 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 8 970 9 150
2017 0 17 420 18 300
2016 0 28 410 30 380
2015 0 37 780 41 290
2014 0 36 170 41 290
2013 0 34 630 41 290
2012 0 33 150 41 290
2011 0 31 740 41 290
2010 0 32 870 43 890
2009 0 31 460 43 890
2008 0 30 120 43 890
2007 0 28 840 43 890
2006 100 000 19 420 31 800
2005 0 18 530 31 800
2004 0 24 490 38 720
2003 200 000 16 040 23 730
2002 0 23 770 33 240
2001 0 25 580 37 000
2000 106 710 19 480 26 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 511 331 290,00 € 142 160,00 € 51 170,00 € 49 690,00 € 223 780,00 € 42 850,00 € 64 440,00 € 0,00 € 78 940,00 € 4 370,00 € 128 680,00 € 24 300,00 € 0,00 € 70 980,00 € 363 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 508 344 620,00 € 140 210,00 € 50 540,00 € 53 550,00 € 245 290,00 € 62 860,00 € 57 810,00 € 0,00 € 78 680,00 € 4 600,00 € 122 800,00 € 27 170,00 € 0,00 € 4 040,00 € 97 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 515 337 860,00 € 130 370,00 € 51 240,00 € 57 200,00 € 228 150,00 € 50 800,00 € 51 820,00 € 0,00 € 79 500,00 € 3 450,00 € 113 730,00 € 26 270,00 € 0,00 € 30 520,00 € 97 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 530 302 580,00 € 119 740,00 € 43 250,00 € 57 700,00 € 235 170,00 € 53 910,00 € 52 840,00 € 0,00 € 80 280,00 € 470,00 € 106 920,00 € 24 630,00 € 0,00 € 18 670,00 € 99 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 547 300 280,00 € 117 450,00 € 40 200,00 € 60 110,00 € 220 650,00 € 44 940,00 € 48 580,00 € 0,00 € 81 320,00 € 670,00 € 104 810,00 € 23 890,00 € 0,00 € 0,00 € 110 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 561 296 190,00 € 114 750,00 € 38 870,00 € 61 670,00 € 222 620,00 € 48 740,00 € 56 970,00 € 0,00 € 81 380,00 € 51 910,00 € 39 390,00 € 23 430,00 € 0,00 € 66 170,00 € 75 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 556 299 290,00 € 114 230,00 € 37 720,00 € 61 130,00 € 205 330,00 € 45 660,00 € 57 270,00 € 0,00 € 70 780,00 € 51 850,00 € 38 790,00 € 23 150,00 € 0,00 € 42 460,00 € 242 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 549 297 790,00 € 110 930,00 € 36 450,00 € 51 020,00 € 214 360,00 € 54 790,00 € 57 640,00 € 180,00 € 70 520,00 € 49 880,00 € 38 090,00 € 22 640,00 € 0,00 € 50 390,00 € 66 750,00 € 8 970,00 € 9 150,00 €
2017 546 272 890,00 € 108 580,00 € 32 010,00 € 50 670,00 € 208 390,00 € 54 210,00 € 51 360,00 € 880,00 € 320,00 € 49 010,00 € 35 970,00 € 22 380,00 € 0,00 € 24 650,00 € 235 450,00 € 17 420,00 € 18 300,00 €
2016 543 260 360,00 € 103 160,00 € 31 460,00 € 52 290,00 € 218 630,00 € 54 640,00 € 54 440,00 € 1 980,00 € 320,00 € 47 370,00 € 33 920,00 € 21 850,00 € 0,00 € 37 010,00 € 129 780,00 € 28 410,00 € 30 380,00 €
2015 532 273 880,00 € 98 490,00 € 32 450,00 € 56 970,00 € 202 820,00 € 53 760,00 € 59 630,00 € 3 500,00 € 320,00 € 44 840,00 € 31 600,00 € 21 220,00 € 0,00 € 3 750,00 € 78 660,00 € 37 780,00 € 41 290,00 €
2014 527 274 220,00 € 96 100,00 € 34 900,00 € 61 100,00 € 188 820,00 € 51 500,00 € 62 270,00 € 5 120,00 € 270,00 € 44 030,00 € 31 010,00 € 21 030,00 € 0,00 € 0,00 € 89 890,00 € 36 170,00 € 41 290,00 €
2013 522 254 430,00 € 95 690,00 € 31 530,00 € 63 370,00 € 167 540,00 € 48 270,00 € 53 170,00 € 6 660,00 € 230,00 € 44 440,00 € 30 100,00 € 20 840,00 € 0,00 € 35 010,00 € 26 930,00 € 34 630,00 € 41 290,00 €
2012 511 339 160,00 € 92 090,00 € 30 240,00 € 62 510,00 € 152 070,00 € 35 540,00 € 33 570,00 € 8 140,00 € 230,00 € 42 260,00 € 29 130,00 € 20 490,00 € 0,00 € 55 480,00 € 276 630,00 € 33 150,00 € 41 290,00 €
2011 503 369 540,00 € 90 620,00 € 29 890,00 € 61 490,00 € 223 390,00 € 34 880,00 € 42 640,00 € 9 540,00 € 230,00 € 42 160,00 € 28 160,00 € 20 130,00 € 0,00 € 2 570,00 € 16 690,00 € 31 740,00 € 41 290,00 €
2010 498 337 700,00 € 87 090,00 € 23 730,00 € 60 960,00 € 288 300,00 € 32 450,00 € 40 580,00 € 11 020,00 € 230,00 € 40 150,00 € 26 800,00 € 19 750,00 € 0,00 € 26 160,00 € 79 070,00 € 32 870,00 € 43 890,00 €
2009 492 261 740,00 € 81 880,00 € 25 360,00 € 59 430,00 € 214 130,00 € 30 330,00 € 50 320,00 € 12 440,00 € 130,00 € 38 060,00 € 24 920,00 € 18 700,00 € 0,00 € 2 200,00 € 50 250,00 € 31 460,00 € 43 890,00 €
2008 448 225 580,00 € 75 900,00 € 25 980,00 € 55 920,00 € 193 220,00 € 28 710,00 € 38 960,00 € 13 870,00 € 1 080,00 € 34 840,00 € 22 970,00 € 18 060,00 € 0,00 € 108 590,00 € 136 870,00 € 30 120,00 € 43 890,00 €
2007 448 242 490,00 € 90 230,00 € 8 830,00 € 56 670,00 € 168 330,00 € 32 040,00 € 44 310,00 € 15 050,00 € 1 080,00 € 33 360,00 € 21 380,00 € 17 260,00 € 0,00 € 131 060,00 € 174 960,00 € 28 840,00 € 43 890,00 €
2006 448 236 660,00 € 87 710,00 € 7 560,00 € 55 550,00 € 173 770,00 € 29 660,00 € 41 420,00 € 12 840,00 € 1 440,00 € 30 450,00 € 19 950,00 € 16 600,00 € 100 000,00 € 77 310,00 € 158 740,00 € 19 420,00 € 31 800,00 €
2005 448 379 340,00 € 86 150,00 € 6 880,00 € 54 360,00 € 298 800,00 € 25 840,00 € 77 000,00 € 13 420,00 € 4 420,00 € 27 940,00 € 18 340,00 € 19 960,00 € 0,00 € 131 290,00 € 376 560,00 € 18 530,00 € 31 800,00 €
2004 448 256 820,00 € 79 200,00 € 6 280,00 € 53 240,00 € 230 400,00 € 24 990,00 € 75 870,00 € 14 380,00 € 44 610,00 € 25 310,00 € 16 700,00 € 19 040,00 € 0,00 € 78 540,00 € 371 680,00 € 24 490,00 € 38 720,00 €
2003 448 244 440,00 € 81 040,00 € 5 690,00 € 50 960,00 € 184 380,00 € 24 110,00 € 69 810,00 € 7 690,00 € 1 270,00 € 23 450,00 € 15 140,00 € 18 790,00 € 200 000,00 € 100 810,00 € 243 170,00 € 16 040,00 € 23 730,00 €
2002 448 203 090,00 € 70 590,00 € 180,00 € 50 380,00 € 134 670,00 € 21 570,00 € 51 880,00 € 9 470,00 € 1 400,00 € 21 300,00 € 13 520,00 € 18 190,00 € 0,00 € 11 820,00 € 72 730,00 € 23 770,00 € 33 240,00 €
2001 448 187 260,00 € 66 220,00 € 5 030,00 € 49 470,00 € 125 530,00 € 21 590,00 € 49 940,00 € 11 420,00 € 1 180,00 € 19 650,00 € 12 830,00 € 17 330,00 € 0,00 € 49 900,00 € 240 760,00 € 25 580,00 € 37 000,00 €
2000 448 169 830,00 € 56 880,00 € 4 620,00 € 43 770,00 € 108 270,00 € 19 900,00 € 43 940,00 € 6 680,00 € 1 500,00 € 17 820,00 € 12 350,00 € 17 230,00 € 106 710,00 € 28 710,00 € 108 290,00 € 19 480,00 € 26 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 280 12 539 487,00 € 888 345,00 € 154 9 719 144,00 € 195 8 583 784,00 € 82 3 180 150,00 €
2023 283 11 867 908,00 € 885 229,00 € 150 9 054 545,00 € 197 8 001 659,00 € 86 2 770 671,00 €
2022 275 10 951 131,00 € 760 595,00 € 143 8 036 767,00 € 190 7 501 783,00 € 85 2 601 317,00 €
2021 277 10 499 119,00 € 773 956,00 € 134 7 578 808,00 € 195 7 092 421,00 € 85 2 539 654,00 €
2020 265 9 947 351,00 € 750 405,00 € 142 7 637 537,00 € 188 6 740 349,00 € 85 2 548 472,00 €
2019 266 9 621 892,00 € 894 694,00 € 146 7 310 742,00 € 184 6 472 945,00 € 85 2 528 993,00 €
2018 255 13 248 099,00 € 561 659,00 € 141 10 931 004,00 € 184 6 420 219,00 € 84 2 440 625,00 €
2017 262 9 253 991,00 € 834 887,00 € 119 6 411 798,00 € 186 5 997 493,00 € 80 2 420 267,00 €
2016 254 8 732 029,00 € 799 646,00 € 110 6 171 968,00 € 183 5 681 127,00 € 83 2 337 022,00 €
2015 255 8 741 906,00 € 779 712,00 € 123 6 369 016,00 € 182 5 934 170,00 € 82 2 228 428,00 €
2014 259 8 436 151,00 € 706 986,00 € 122 6 141 053,00 € 187 5 865 968,00 € 77 2 078 785,00 €
2013 261 8 401 211,00 € 648 599,00 € 129 6 189 077,00 € 191 6 210 529,00 € 77 1 949 396,00 €
2012 255 8 159 569,00 € 678 116,00 € 146 6 699 802,00 € 188 5 966 388,00 € 75 1 780 976,00 €
2011 258 7 859 009,00 € 644 816,00 € 156 6 621 161,00 € 189 5 979 493,00 € 73 1 590 334,00 €
2010 272 7 716 540,00 € 439 069,00 € 162 6 421 941,00 € 205 6 334 815,00 € 66 1 516 176,00 €
2009 255 6 802 676,00 € 317 344,00 € 151 5 677 651,00 € 191 5 842 165,00 € 62 1 424 537,00 €
2008 251 6 732 666,00 € 246 480,00 € 154 5 781 873,00 € 191 5 888 848,00 € 62 1 308 009,00 €
2007 258 6 127 271,00 € 301 913,00 € 144 5 008 251,00 € 195 5 554 759,00 € 64 1 173 649,00 €
2006 257 5 983 179,00 € 255 779,00 € 141 4 773 233,00 € 192 5 141 882,00 € 67 1 197 248,00 €
2005 250 4 593 388,00 € 305 340,00 € 143 3 783 002,00 € 192 4 852 322,00 € 60 1 029 496,00 €
2004 257 4 320 348,00 € 268 982,00 € 136 3 422 681,00 € 200 4 812 969,00 € 55 939 439,00 €
2003 238 4 027 301,00 € 248 547,00 € 138 3 270 026,00 € 186 4 606 492,00 € 49 791 000,00 €
2002 241 3 733 934,00 € 243 702,00 € 128 2 958 493,00 € 183 4 497 096,00 € 52 779 616,00 €
2001 230 3 482 320,00 € 208 134,00 € 117 2 628 040,00 € 172 4 138 600,00 € 56 765 345,00 €
2000 — — 221 901,44 € 108 2 396 534,99 € — — — —
1999 — — 207 653,25 € 107 2 207 525,19 € — — — —
1998 — — 197 770,89 € 101 2 150 213,81 € — — — —
1997 — — 182 674,02 € 80 1 891 631,16 € — — — —
1996 — — 177 604,32 € 85 1 902 369,36 € — — — —
1995 — — 166 775,57 € 77 1 692 905,63 € — — — —
1994 — — 141 757,92 € 74 1 486 378,38 € — — — —
1993 — — 152 426,45 € 75 1 544 137,80 € — — — —
1992 — — 162 423,45 € 78 1 526 118,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck ROGOVITZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck ROGOVITZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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