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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Peltier, maire de Varrains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Varrains
Territoire
Varrains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Peltier est maire de Varrains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Varrains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 02/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Varrains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,00 %
  • Inscrits953
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,00 % (648 votants sur 953 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 634 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Varrains agir autrement Donnée non disponible 359 56,62 % —
2e VARRAINS NOUVEL ÉLAN POUR DEMAIN Donnée non disponible 275 43,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Varrains agir autrement 359
VARRAINS NOUVEL ÉLAN POUR DEMAIN 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 634
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49362
Commune Varrains
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 312 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Varrains

Inscrits953
Votants648
Participation68,00 %
Abstentions305
Suffrages exprimés634
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Varrains1 95368,00 %634

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Varrains

  • Population 1 313 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 065 272,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 733 997,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 277 042,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 065 272,21 733 997,44
2024 1 015 402,27 740 536,46
2023 989 238,09 682 163,07
2022 955 049,69 703 940,28
2021 879 760,75 645 791,75
2020 865 763,55 650 676,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 065 272,21 € 1 015 402,27 € 989 238,09 € 955 049,69 € 879 760,75 € 865 763,55 € 811,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 733 997,44 € 740 536,46 € 682 163,07 € 703 940,28 € 645 791,75 € 650 676,09 € 559,02 € (2025)
Impôts locaux 753 144,75 € 733 138,75 € 698 974,75 € 646 788,75 € 622 777,75 € 590 396,75 € 573,61 € (2025)
Frais de personnel 379 731,98 € 402 635,60 € 351 478,27 € 361 409,71 € 302 118,26 € 298 919,66 € 289,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 598,05 € 9 009,52 € 24 459,98 € 33 614,02 € 17 629,24 € 17 398,30 € 8,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 765 044,68 € 611 911,10 € 462 866,57 € 322 397,87 € 359 236,91 € 238 059,19 € 582,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 702 438,44 € 498 004,06 € 336 194,94 € 258 954,97 € 231 324,69 € 122 270,52 € 534,99 € (2025)
Épargne brute 331 274,77 € 274 865,81 € 307 075,02 € 251 109,41 € 233 969,00 € 215 087,46 € 252,30 € (2025)
Épargne nette 279 055,36 € 165 107,17 € 197 584,95 € 209 559,57 € 198 826,54 € 180 262,77 € 212,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -119 233,40 € -92 143,76 € 81 132,05 € 67 400,21 € -54 608,66 € 91 260,11 € -90,81 € (2025)
Encours de la dette 277 042,49 € 182 246,90 € 290 855,54 € 332 945,61 € 373 915,45 € 272 581,91 € 211,00 € (2025)
Annuité de la dette 59 741,54 € 115 757,05 € 114 140,35 € 47 094,59 € 41 026,29 € 41 537,18 € 45,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 870
Dotation forfaitaire 94 347
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 054
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 870,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 347,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 054,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 068,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Varrains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 081 830 781 940 770 470
2024 1 031 680 789 490 511 260
2023 1 058 380 813 830 353 380
2022 961 310 780 850 287 110
2021 883 050 722 660 327 380
2020 894 380 740 810 256 390
2019 842 640 748 020 402 830
2018 852 500 775 210 212 010
2017 840 820 709 740 132 440
2016 827 650 702 770 317 960
2015 841 860 732 750 89 870
2014 878 600 770 660 429 270
2013 796 490 672 870 133 490
2012 784 930 660 190 168 960
2011 836 720 661 730 507 850
2010 751 830 652 300 137 540
2009 714 190 618 490 144 440
2008 703 080 516 680 305 110
2007 678 290 509 340 136 230
2006 656 180 497 690 210 100
2005 613 580 479 470 62 070
2004 591 380 491 510 87 550
2003 560 450 465 440 175 120
2002 535 920 456 240 74 420
2001 532 100 489 920 198 820
2000 696 640 642 100 336 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 530 649 170 17 290
2024 24 560 619 480 19 070
2023 18 480 594 360 17 320
2022 13 670 548 090 16 160
2021 12 200 526 660 15 500
2020 268 590 263 970 15 470
2019 262 520 259 960 15 430
2018 253 210 251 880 15 050
2017 252 750 246 590 14 940
2016 249 760 241 760 14 870
2015 253 220 236 620 14 820
2014 233 930 227 890 14 490
2013 231 180 223 140 14 100
2012 222 310 217 020 13 780
2011 209 510 208 390 13 560
2010 202 350 199 670 13 020
2009 192 600 193 100 12 750
2008 186 770 182 150 12 570
2007 176 130 170 240 12 340
2006 169 550 165 600 11 980
2005 157 410 158 580 13 970
2004 149 110 147 150 13 440
2003 136 950 138 450 12 970
2002 131 400 129 400 12 670
2001 120 810 124 450 12 090
2000 100 760 104 640 9 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 145 150 51 280 58 800
2024 100 109 310 115 310
2023 65 900 109 040 113 690
2022 0 41 550 47 090
2021 136 480 35 140 41 030
2020 0 34 370 41 090
2019 0 33 630 41 240
2018 0 32 920 41 390
2017 0 32 230 41 690
2016 200 000 18 230 25 970
2015 0 21 170 29 650
2014 0 23 870 33 320
2013 0 46 770 58 330
2012 0 45 730 59 320
2011 300 000 42 810 55 960
2010 0 29 800 36 300
2009 0 50 380 59 740
2008 0 47 560 59 740
2007 0 53 650 68 810
2006 0 52 670 71 030
2005 0 54 650 76 160
2004 0 55 840 80 540
2003 45 600 53 970 80 280
2002 0 48 960 78 370
2001 0 48 610 81 180
2000 99 090 42 650 74 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 313 1 081 830,00 € 714 040,00 € 59 200,00 € 140 690,00 € 781 940,00 € 379 730,00 € 164 150,00 € 7 520,00 € 66 480,00 € 16 530,00 € 649 170,00 € 17 290,00 € 145 150,00 € 96 870,00 € 770 470,00 € 51 280,00 € 58 800,00 €
2024 1 292 1 031 680,00 € 693 220,00 € 58 850,00 € 135 020,00 € 789 490,00 € 402 640,00 € 151 350,00 € 6 000,00 € 44 440,00 € 24 560,00 € 619 480,00 € 19 070,00 € 100,00 € 77 050,00 € 511 260,00 € 109 310,00 € 115 310,00 €
2023 1 270 1 058 380,00 € 658 570,00 € 70 700,00 € 128 430,00 € 813 830,00 € 351 480,00 € 147 780,00 € 4 650,00 € 22 480,00 € 18 480,00 € 594 360,00 € 17 320,00 € 65 900,00 € 26 930,00 € 353 380,00 € 109 040,00 € 113 690,00 €
2022 1 268 961 310,00 € 605 040,00 € 71 760,00 € 124 920,00 € 780 850,00 € 361 410,00 € 161 350,00 € 5 540,00 € 29 900,00 € 13 670,00 € 548 090,00 € 16 160,00 € 0,00 € 27 040,00 € 287 110,00 € 41 550,00 € 47 090,00 €
2021 1 273 883 050,00 € 580 650,00 € 62 380,00 € 120 440,00 € 722 660,00 € 302 120,00 € 145 270,00 € 5 880,00 € 29 560,00 € 12 200,00 € 526 660,00 € 15 500,00 € 136 480,00 € 5 570,00 € 327 380,00 € 35 140,00 € 41 030,00 €
2020 1 271 894 380,00 € 548 270,00 € 59 850,00 € 124 640,00 € 740 810,00 € 298 920,00 € 139 730,00 € 6 710,00 € 33 120,00 € 268 590,00 € 263 970,00 € 15 470,00 € 0,00 € 46 670,00 € 256 390,00 € 34 370,00 € 41 090,00 €
2019 1 273 842 640,00 € 539 270,00 € 54 810,00 € 124 030,00 € 748 020,00 € 333 650,00 € 152 220,00 € 7 610,00 € 56 320,00 € 262 520,00 € 259 960,00 € 15 430,00 € 0,00 € 42 580,00 € 402 830,00 € 33 630,00 € 41 240,00 €
2018 1 282 852 500,00 € 520 670,00 € 57 640,00 € 124 460,00 € 775 210,00 € 345 140,00 € 143 270,00 € 8 470,00 € 62 340,00 € 253 210,00 € 251 880,00 € 15 050,00 € 0,00 € 26 180,00 € 212 010,00 € 32 920,00 € 41 390,00 €
2017 1 290 840 820,00 € 515 720,00 € 64 330,00 € 120 760,00 € 709 740,00 € 314 950,00 € 134 090,00 € 9 460,00 € 63 330,00 € 252 750,00 € 246 590,00 € 14 940,00 € 0,00 € 0,00 € 132 440,00 € 32 230,00 € 41 690,00 €
2016 1 276 827 650,00 € 507 500,00 € 51 980,00 € 128 540,00 € 702 770,00 € 301 770,00 € 147 910,00 € 7 740,00 € 79 180,00 € 249 760,00 € 241 760,00 € 14 870,00 € 200 000,00 € 0,00 € 317 960,00 € 18 230,00 € 25 970,00 €
2015 1 251 841 860,00 € 505 560,00 € 41 940,00 € 144 990,00 € 732 750,00 € 332 340,00 € 171 830,00 € 8 470,00 € 57 730,00 € 253 220,00 € 236 620,00 € 14 820,00 € 0,00 € 176 580,00 € 89 870,00 € 21 170,00 € 29 650,00 €
2014 1 244 878 600,00 € 476 660,00 € 35 080,00 € 163 000,00 € 770 660,00 € 305 630,00 € 149 930,00 € 9 450,00 € 72 650,00 € 233 930,00 € 227 890,00 € 14 490,00 € 0,00 € 23 370,00 € 429 270,00 € 23 870,00 € 33 320,00 €
2013 1 236 796 490,00 € 468 400,00 € 36 150,00 € 170 590,00 € 672 870,00 € 287 390,00 € 153 350,00 € 11 560,00 € 77 980,00 € 231 180,00 € 223 140,00 € 14 100,00 € 0,00 € 24 420,00 € 133 490,00 € 46 770,00 € 58 330,00 €
2012 1 229 784 930,00 € 453 720,00 € 20 970,00 € 173 050,00 € 660 190,00 € 273 670,00 € 153 150,00 € 13 590,00 € 82 340,00 € 222 310,00 € 217 020,00 € 13 780,00 € 0,00 € 64 850,00 € 168 960,00 € 45 730,00 € 59 320,00 €
2011 1 227 836 720,00 € 432 030,00 € 25 380,00 € 174 120,00 € 661 730,00 € 256 940,00 € 150 580,00 € 13 650,00 € 70 870,00 € 209 510,00 € 208 390,00 € 13 560,00 € 300 000,00 € 22 960,00 € 507 850,00 € 42 810,00 € 55 960,00 €
2010 1 217 751 830,00 € 415 220,00 € 18 780,00 € 172 380,00 € 652 300,00 € 260 030,00 € 184 780,00 € 6 510,00 € 68 250,00 € 202 350,00 € 199 670,00 € 13 020,00 € 0,00 € 2 080,00 € 137 540,00 € 29 800,00 € 36 300,00 €
2009 1 213 714 190,00 € 398 920,00 € 25 860,00 € 171 940,00 € 618 490,00 € 244 100,00 € 170 700,00 € 11 960,00 € 69 650,00 € 192 600,00 € 193 100,00 € 12 750,00 € 0,00 € 15 490,00 € 144 440,00 € 50 380,00 € 59 740,00 €
2008 1 175 703 080,00 € 381 680,00 € 26 300,00 € 167 180,00 € 516 680,00 € 212 210,00 € 136 200,00 € 12 170,00 € 67 870,00 € 186 770,00 € 182 150,00 € 12 570,00 € 0,00 € 47 750,00 € 305 110,00 € 47 560,00 € 59 740,00 €
2007 1 175 678 290,00 € 360 300,00 € 26 270,00 € 164 620,00 € 509 340,00 € 202 050,00 € 132 720,00 € 15 160,00 € 55 570,00 € 176 130,00 € 170 240,00 € 12 340,00 € 0,00 € 33 770,00 € 136 230,00 € 53 650,00 € 68 810,00 €
2006 1 175 656 180,00 € 347 190,00 € 23 790,00 € 163 080,00 € 497 690,00 € 205 410,00 € 143 610,00 € 18 360,00 € 52 240,00 € 169 550,00 € 165 600,00 € 11 980,00 € 0,00 € 9 190,00 € 210 100,00 € 52 670,00 € 71 030,00 €
2005 1 175 613 580,00 € 330 220,00 € 20 800,00 € 156 890,00 € 479 470,00 € 191 730,00 € 141 570,00 € 21 510,00 € 49 340,00 € 157 410,00 € 158 580,00 € 13 970,00 € 0,00 € 18 370,00 € 62 070,00 € 54 650,00 € 76 160,00 €
2004 1 175 591 380,00 € 310 430,00 € 17 530,00 € 154 060,00 € 491 510,00 € 207 380,00 € 130 600,00 € 24 700,00 € 51 520,00 € 149 110,00 € 147 150,00 € 13 440,00 € 0,00 € 13 490,00 € 87 550,00 € 55 840,00 € 80 540,00 €
2003 1 175 560 450,00 € 288 810,00 € 15 290,00 € 144 750,00 € 465 440,00 € 193 840,00 € 121 180,00 € 26 310,00 € 47 600,00 € 136 950,00 € 138 450,00 € 12 970,00 € 45 600,00 € 9 230,00 € 175 120,00 € 53 970,00 € 80 280,00 €
2002 1 175 535 920,00 € 273 870,00 € 14 040,00 € 143 240,00 € 456 240,00 € 194 530,00 € 109 030,00 € 29 580,00 € 21 370,00 € 131 400,00 € 129 400,00 € 12 670,00 € 0,00 € 40 390,00 € 74 420,00 € 48 960,00 € 78 370,00 €
2001 1 175 532 100,00 € 258 110,00 € 11 060,00 € 140 800,00 € 489 920,00 € 187 260,00 € 119 600,00 € 32 570,00 € 23 110,00 € 120 810,00 € 124 450,00 € 12 090,00 € 0,00 € 74 260,00 € 198 820,00 € 48 610,00 € 81 180,00 €
2000 1 175 696 640,00 € 228 930,00 € 9 890,00 € 141 380,00 € 642 100,00 € 182 120,00 € 101 090,00 € 32 280,00 € 66 240,00 € 100 760,00 € 104 640,00 € 9 750,00 € 99 090,00 € 86 350,00 € 336 770,00 € 42 650,00 € 74 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 715 25 793 306,00 € 1 303 850,00 € 401 19 658 684,00 € 452 15 609 484,00 € 301 8 692 031,00 €
2023 699 24 698 854,00 € 1 307 437,00 € 372 18 290 942,00 € 442 15 612 530,00 € 298 8 398 509,00 €
2022 715 25 146 202,00 € 1 393 713,00 € 361 18 525 010,00 € 450 14 827 417,00 € 291 8 084 025,00 €
2021 708 24 920 234,00 € 1 597 078,00 € 354 18 710 815,00 € 441 13 574 348,00 € 298 8 134 301,00 €
2020 693 22 720 958,00 € 1 419 591,00 € 355 16 741 481,00 € 429 13 413 914,00 € 300 7 986 950,00 €
2019 678 23 648 489,00 € 1 618 710,00 € 383 18 509 618,00 € 414 13 489 025,00 € 295 7 761 669,00 €
2018 677 22 814 216,00 € -161 227,00 € 404 18 196 787,00 € 421 13 650 424,00 € 295 7 677 098,00 €
2017 665 21 494 407,00 € 1 372 617,00 € 336 15 635 049,00 € 404 12 002 297,00 € 304 7 584 043,00 €
2016 657 21 118 515,00 € 1 451 032,00 € 321 15 297 750,00 € 398 12 025 911,00 € 291 7 312 267,00 €
2015 662 20 206 880,00 € 1 303 908,00 € 313 14 493 480,00 € 396 11 959 211,00 € 292 7 299 002,00 €
2014 652 20 028 391,00 € 1 372 065,00 € 339 14 925 850,00 € 382 11 669 342,00 € 293 7 180 020,00 €
2013 621 19 119 192,00 € 1 275 210,00 € 350 14 902 319,00 € 360 10 929 046,00 € 284 7 034 593,00 €
2012 636 18 314 044,00 € 1 032 761,00 € 366 14 409 190,00 € 375 10 239 630,00 € 288 6 668 157,00 €
2011 638 17 847 868,00 € 944 623,00 € 407 15 225 453,00 € 385 10 320 505,00 € 280 6 335 847,00 €
2010 637 16 705 866,00 € 735 760,00 € 380 13 663 199,00 € 384 9 667 163,00 € 282 6 127 528,00 €
2009 641 16 571 402,00 € 705 586,00 € 396 13 838 155,00 € 396 9 625 213,00 € 269 5 843 577,00 €
2008 633 16 075 141,00 € 612 279,00 € 392 13 387 902,00 € 406 9 669 472,00 € 259 5 578 228,00 €
2007 636 15 579 644,00 € 639 075,00 € 403 13 138 481,00 € 416 9 437 338,00 € 252 5 248 080,00 €
2006 619 15 280 202,00 € 660 958,00 € 393 12 655 088,00 € 398 9 334 690,00 € 256 5 002 410,00 €
2005 609 11 916 884,00 € 815 184,00 € 391 10 028 050,00 € 382 8 786 181,00 € 252 4 777 883,00 €
2004 598 11 493 030,00 € 746 559,00 € 363 9 517 660,00 € 385 8 411 549,00 € 235 4 259 563,00 €
2003 607 11 061 039,00 € 731 366,00 € 369 9 115 097,00 € 391 8 164 809,00 € 239 4 178 341,00 €
2002 618 10 492 937,00 € 676 744,00 € 356 8 539 243,00 € 391 7 913 879,00 € 250 3 999 580,00 €
2001 618 10 282 052,00 € 693 300,00 € 359 — 399 7 742 115,00 € 244 3 727 057,00 €
2000 — — 784 216,95 € 370 8 288 176,97 € — — — —
1999 — — 926 189,06 € 354 8 348 987,05 € — — — —
1998 — — 852 522,80 € 353 8 022 519,92 € — — — —
1997 — — 800 895,49 € 334 7 533 298,37 € — — — —
1996 — — 767 291,91 € 337 7 547 016,19 € — — — —
1995 — — 873 387,58 € 327 7 461 161,48 € — — — —
1994 — — 764 730,92 € 333 7 132 327,12 € — — — —
1993 — — 765 153,20 € 320 6 911 143,57 € — — — —
1992 — — 1 041 222,82 € 319 7 066 050,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 471 825 290,00 €
2015 428 231 10 528 365 841,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 469 035 918,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 817,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain PELTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain PELTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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