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Fiche de l’élu

Francis Messant, maire de Varreddes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Varreddes
Territoire
Varreddes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Messant est maire de Varreddes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Varreddes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 29/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Varreddes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,22 %
  • Inscrits1 363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,22 % (848 votants sur 1 363 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 829 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construisons l'avenir de Varreddes ensemble Donnée non disponible 622 75,03 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR VARREDDES Donnée non disponible 207 24,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construisons l'avenir de Varreddes ensemble 622
UN NOUVEL ELAN POUR VARREDDES 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 829
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77483
Commune Varreddes
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Varreddes

Inscrits1 363
Votants848
Participation62,22 %
Abstentions515
Suffrages exprimés829
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Varreddes1 1 36362,22 %829

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Varreddes

  • Population 2 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 559 763,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 337 986,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 560 455,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 559 763,35 1 337 986,90
2024 1 519 796,88 1 204 674,97
2023 1 501 814,64 1 198 130,45
2022 1 386 674,55 1 063 034,96
2021 1 269 010,28 1 099 105,18
2020 1 251 695,62 1 158 222,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Varreddes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 559 763,35 € 1 519 796,88 € 1 501 814,64 € 1 386 674,55 € 1 269 010,28 € 1 251 695,62 € 714,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 337 986,90 € 1 204 674,97 € 1 198 130,45 € 1 063 034,96 € 1 099 105,18 € 1 158 222,10 € 613,19 € (2025)
Impôts locaux 855 985,32 € 847 637,32 € 800 661,28 € 754 435,32 € 724 596,32 € 709 779,28 € 392,29 € (2025)
Frais de personnel 589 033,22 € 499 824,03 € 527 780,48 € 510 745,97 € 445 271,42 € 358 709,57 € 269,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 542,57 € 44 493,09 € 33 952,35 € 13 240,83 € 7 139,62 € 8 573,90 € 19,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 577 461,72 € 546 990,73 € 189 652,48 € 153 315,75 € 332 764,63 € 692 415,15 € 722,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 518 795,03 € 492 748,78 € 136 005,29 € 87 524,07 € 292 970,11 € 643 082,07 € 696,06 € (2025)
Épargne brute 221 776,45 € 315 121,91 € 303 684,19 € 323 639,59 € 169 905,10 € 93 473,52 € 101,64 € (2025)
Épargne nette 175 829,76 € 273 599,96 € 262 757,00 € 283 287,91 € 130 110,58 € 63 107,27 € 80,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -886 294,97 € -125 668,71 € 253 982,59 € 505 347,16 € 227 890,50 € -260 470,28 € -406,18 € (2025)
Encours de la dette 560 455,59 € 306 402,28 € 347 924,23 € 388 851,42 € 429 203,10 € 471 805,62 € 256,85 € (2025)
Annuité de la dette 51 602,21 € 45 122,16 € 45 122,16 € 45 122,16 € 45 122,11 € 36 233,29 € 23,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 289 710
Dotation forfaitaire 150 342
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 854

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Varreddes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 289 710,00 € 2026
Dotation forfaitaire 150 342,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 854,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Varreddes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 572 480 1 350 710 1 531 520
2024 1 532 520 1 217 390 608 500
2023 1 527 250 1 223 570 148 730
2022 1 399 830 1 076 190 112 960
2021 1 327 010 1 157 110 301 360
2020 1 251 700 1 158 220 643 080
2019 1 143 820 867 510 539 030
2018 1 154 460 919 100 446 470
2017 1 057 060 833 830 413 090
2016 1 141 470 827 680 283 780
2015 1 066 730 769 110 160 970
2014 1 038 850 796 030 646 750
2013 1 033 500 841 890 423 980
2012 998 570 746 180 668 370
2011 939 210 705 070 62 090
2010 951 830 898 540 94 750
2009 881 470 880 650 71 290
2008 881 380 764 490 159 390
2007 889 770 679 370 173 230
2006 839 120 614 170 106 090
2005 799 780 594 520 318 490
2004 774 920 644 290 154 260
2003 949 300 789 810 216 690
2002 898 690 717 500 312 960
2001 839 520 685 140 89 280
2000 828 970 681 550 130 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 010 696 990 23 830
2024 23 530 675 710 26 390
2023 21 940 633 570 25 350
2022 17 560 589 980 23 400
2021 17 990 558 520 22 660
2020 305 110 277 800 22 440
2019 293 640 272 070 22 360
2018 281 530 264 650 21 940
2017 274 520 257 740 21 530
2016 267 470 252 560 21 390
2015 260 220 242 270 20 750
2014 247 500 233 960 20 160
2013 239 840 227 960 19 430
2012 225 730 214 540 18 810
2011 214 100 206 860 18 240
2010 203 970 196 220 17 640
2009 194 830 187 680 16 880
2008 182 680 178 270 16 350
2007 180 200 174 300 16 020
2006 174 920 167 460 15 760
2005 166 550 162 480 18 320
2004 160 740 154 480 17 780
2003 154 210 148 590 17 530
2002 147 960 142 140 16 960
2001 140 750 135 880 16 430
2000 137 120 133 390 16 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 45 950 51 600
2024 0 41 520 45 120
2023 0 40 930 45 120
2022 0 40 350 45 120
2021 0 39 790 45 120
2020 133 330 30 370 36 230
2019 200 000 17 910 23 230
2018 0 13 520 18 820
2017 0 13 140 18 820
2016 135 000 4 820 8 690
2015 0 61 590 66 380
2014 0 4 370 10 190
2013 57 000 15 880 21 500
2012 90 000 11 070 12 390
2011 0 10 470 12 390
2010 0 9 890 12 390
2009 0 9 350 12 390
2008 0 8 840 12 390
2007 0 36 640 42 260
2006 0 34 200 42 270
2005 0 38 330 49 020
2004 0 35 860 49 020
2003 0 33 560 49 020
2002 0 31 410 49 020
2001 0 29 400 49 020
2000 0 35 570 63 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 182 1 572 480,00 € 771 510,00 € 99 370,00 € 281 950,00 € 1 350 710,00 € 589 030,00 € 372 740,00 € 5 660,00 € 23 610,00 € 17 010,00 € 696 990,00 € 23 830,00 € 300 000,00 € 400 200,00 € 1 531 520,00 € 45 950,00 € 51 600,00 €
2024 2 138 1 532 520,00 € 762 030,00 € 108 080,00 € 271 240,00 € 1 217 390,00 € 499 820,00 € 374 400,00 € 3 600,00 € 22 750,00 € 23 530,00 € 675 710,00 € 26 390,00 € 0,00 € 31 710,00 € 608 500,00 € 41 520,00 € 45 120,00 €
2023 2 094 1 527 250,00 € 712 620,00 € 161 030,00 € 258 360,00 € 1 223 570,00 € 527 780,00 € 311 290,00 € 4 190,00 € 23 080,00 € 21 940,00 € 633 570,00 € 25 350,00 € 0,00 € 12 920,00 € 148 730,00 € 40 930,00 € 45 120,00 €
2022 2 054 1 399 830,00 € 664 370,00 € 178 480,00 € 248 340,00 € 1 076 190,00 € 510 750,00 € 283 660,00 € 4 770,00 € 22 780,00 € 17 560,00 € 589 980,00 € 23 400,00 € 0,00 € 160 590,00 € 112 960,00 € 40 350,00 € 45 120,00 €
2021 2 043 1 327 010,00 € 630 690,00 € 149 320,00 € 241 980,00 € 1 157 110,00 € 445 270,00 € 266 940,00 € 5 330,00 € 17 690,00 € 17 990,00 € 558 520,00 € 22 660,00 € 0,00 € 188 070,00 € 301 360,00 € 39 790,00 € 45 120,00 €
2020 2 026 1 251 700,00 € 607 240,00 € 142 780,00 € 233 980,00 € 1 158 220,00 € 358 710,00 € 250 430,00 € 5 870,00 € 33 790,00 € 305 110,00 € 277 800,00 € 22 440,00 € 133 330,00 € 208 610,00 € 643 080,00 € 30 370,00 € 36 230,00 €
2019 1 971 1 143 820,00 € 589 310,00 € 129 480,00 € 184 360,00 € 867 510,00 € 310 470,00 € 269 880,00 € 5 330,00 € 32 890,00 € 293 640,00 € 272 070,00 € 22 360,00 € 200 000,00 € 284 730,00 € 539 030,00 € 17 910,00 € 23 230,00 €
2018 1 950 1 154 460,00 € 571 170,00 € 126 730,00 € 177 850,00 € 919 100,00 € 281 650,00 € 347 530,00 € 5 300,00 € 40 320,00 € 281 530,00 € 264 650,00 € 21 940,00 € 0,00 € 151 110,00 € 446 470,00 € 13 520,00 € 18 820,00 €
2017 1 929 1 057 060,00 € 553 230,00 € 116 430,00 € 171 810,00 € 833 830,00 € 289 110,00 € 243 070,00 € 5 680,00 € 42 850,00 € 274 520,00 € 257 740,00 € 21 530,00 € 0,00 € 191 880,00 € 413 090,00 € 13 140,00 € 18 820,00 €
2016 1 915 1 141 470,00 € 543 430,00 € 126 860,00 € 180 360,00 € 827 680,00 € 272 330,00 € 253 700,00 € 3 870,00 € 40 470,00 € 267 470,00 € 252 560,00 € 21 390,00 € 135 000,00 € 75 580,00 € 283 780,00 € 4 820,00 € 8 690,00 €
2015 1 887 1 066 730,00 € 524 230,00 € 83 920,00 € 194 200,00 € 769 110,00 € 261 350,00 € 243 010,00 € 4 790,00 € 40 800,00 € 260 220,00 € 242 270,00 € 20 750,00 € 0,00 € 108 310,00 € 160 970,00 € 61 590,00 € 66 380,00 €
2014 1 886 1 038 850,00 € 503 860,00 € 96 970,00 € 194 400,00 € 796 030,00 € 290 410,00 € 246 180,00 € 6 070,00 € 39 260,00 € 247 500,00 € 233 960,00 € 20 160,00 € 0,00 € 339 850,00 € 646 750,00 € 4 370,00 € 10 190,00 €
2013 1 889 1 033 500,00 € 488 210,00 € 110 510,00 € 227 780,00 € 841 890,00 € 289 750,00 € 250 620,00 € 6 490,00 € 31 430,00 € 239 840,00 € 227 960,00 € 19 430,00 € 57 000,00 € 124 660,00 € 423 980,00 € 15 880,00 € 21 500,00 €
2012 1 891 998 570,00 € 459 180,00 € 71 420,00 € 236 100,00 € 746 180,00 € 245 220,00 € 210 330,00 € 1 320,00 € 29 600,00 € 225 730,00 € 214 540,00 € 18 810,00 € 90 000,00 € 28 340,00 € 668 370,00 € 11 070,00 € 12 390,00 €
2011 1 888 939 210,00 € 440 580,00 € 71 180,00 € 237 490,00 € 705 070,00 € 252 110,00 € 184 470,00 € 1 930,00 € 30 790,00 € 214 100,00 € 206 860,00 € 18 240,00 € 0,00 € 6 560,00 € 62 090,00 € 10 470,00 € 12 390,00 €
2010 1 899 951 830,00 € 418 120,00 € 67 570,00 € 253 280,00 € 898 540,00 € 279 730,00 € 218 140,00 € 2 500,00 € 33 020,00 € 203 970,00 € 196 220,00 € 17 640,00 € 0,00 € 6 000,00 € 94 750,00 € 9 890,00 € 12 390,00 €
2009 1 896 881 470,00 € 400 240,00 € 27 680,00 € 236 060,00 € 880 650,00 € 272 570,00 € 221 760,00 € 3 040,00 € 43 460,00 € 194 830,00 € 187 680,00 € 16 880,00 € 0,00 € 39 720,00 € 71 290,00 € 9 350,00 € 12 390,00 €
2008 1 832 881 380,00 € 380 680,00 € 66 260,00 € 225 330,00 € 764 490,00 € 266 470,00 € 260 930,00 € 3 560,00 € 41 810,00 € 182 680,00 € 178 270,00 € 16 350,00 € 0,00 € 28 230,00 € 159 390,00 € 8 840,00 € 12 390,00 €
2007 1 832 889 770,00 € 373 560,00 € 86 130,00 € 222 240,00 € 679 370,00 € 253 340,00 € 242 280,00 € 5 620,00 € 22 010,00 € 180 200,00 € 174 300,00 € 16 020,00 € 0,00 € 84 640,00 € 173 230,00 € 36 640,00 € 42 260,00 €
2006 1 832 839 120,00 € 359 310,00 € 76 170,00 € 218 540,00 € 614 170,00 € 232 210,00 € 185 010,00 € 8 060,00 € 26 100,00 € 174 920,00 € 167 460,00 € 15 760,00 € 0,00 € 51 160,00 € 106 090,00 € 34 200,00 € 42 270,00 €
2005 1 832 799 780,00 € 347 380,00 € 62 490,00 € 224 820,00 € 594 520,00 € 225 700,00 € 173 810,00 € 10 700,00 € 25 530,00 € 166 550,00 € 162 480,00 € 18 320,00 € 0,00 € 82 570,00 € 318 490,00 € 38 330,00 € 49 020,00 €
2004 1 832 774 920,00 € 333 180,00 € 25 960,00 € 243 950,00 € 644 290,00 € 242 320,00 € 206 240,00 € 13 160,00 € 23 130,00 € 160 740,00 € 154 480,00 € 17 780,00 € 0,00 € 11 180,00 € 154 260,00 € 35 860,00 € 49 020,00 €
2003 1 832 949 300,00 € 320 700,00 € 185 330,00 € 161 300,00 € 789 810,00 € 228 400,00 € 212 480,00 € 15 460,00 € 25 190,00 € 154 210,00 € 148 590,00 € 17 530,00 € 0,00 € 136 620,00 € 216 690,00 € 33 560,00 € 49 020,00 €
2002 1 832 898 690,00 € 339 220,00 € 174 360,00 € 160 680,00 € 717 500,00 € 211 880,00 € 191 630,00 € 17 620,00 € 25 580,00 € 147 960,00 € 142 140,00 € 16 960,00 € 0,00 € 44 860,00 € 312 960,00 € 31 410,00 € 49 020,00 €
2001 1 832 839 520,00 € 325 980,00 € 171 010,00 € 151 610,00 € 685 140,00 € 201 100,00 € 154 000,00 € 19 630,00 € 24 400,00 € 140 750,00 € 135 880,00 € 16 430,00 € 0,00 € 4 320,00 € 89 280,00 € 29 400,00 € 49 020,00 €
2000 1 832 828 970,00 € 354 120,00 € 143 690,00 € 161 520,00 € 681 550,00 € 189 610,00 € 200 590,00 € 28 390,00 € 21 350,00 € 137 120,00 € 133 390,00 € 16 330,00 € 0,00 € 38 090,00 € 130 910,00 € 35 570,00 € 63 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-et-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-et-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 314 48 875 084,00 € 3 112 282,00 € 758 38 338 377,00 € 960 37 218 129,00 € 375 10 792 609,00 €
2023 1 279 44 611 988,00 € 2 726 431,00 € 719 34 328 598,00 € 933 34 712 580,00 € 369 10 328 211,00 €
2022 1 238 42 365 985,00 € 2 800 200,00 € 706 33 256 202,00 € 889 32 171 086,00 € 365 9 527 870,00 €
2021 1 211 40 128 205,00 € 2 712 540,00 € 711 31 913 802,00 € 866 29 016 329,00 € 361 9 220 352,00 €
2020 1 199 37 641 123,00 € 2 498 247,00 € 723 30 293 786,00 € 866 28 561 807,00 € 344 9 063 733,00 €
2019 1 178 37 020 046,00 € 2 636 442,00 € 738 30 155 104,00 € 850 28 360 109,00 € 348 8 808 993,00 €
2018 1 163 36 298 627,00 € 2 555 791,00 € 742 29 571 521,00 € 841 28 081 362,00 € 355 8 812 887,00 €
2017 1 137 35 160 323,00 € 2 499 013,00 € 651 27 270 667,00 € 825 26 791 355,00 € 355 8 798 042,00 €
2016 1 093 33 669 204,00 € 2 249 495,00 € 629 26 183 237,00 € 791 25 596 437,00 € 348 8 897 383,00 €
2015 1 065 33 490 487,00 € 2 457 807,00 € 641 26 768 516,00 € 762 24 529 562,00 € 360 9 097 174,00 €
2014 1 044 32 869 050,00 € 2 476 649,00 € 654 26 770 792,00 € 735 23 995 334,00 € 355 9 175 133,00 €
2013 1 028 31 942 091,00 € 2 257 001,00 € 649 26 098 654,00 € 718 23 193 871,00 € 354 8 824 563,00 €
2012 1 022 31 022 460,00 € 2 103 770,00 € 669 25 980 035,00 € 714 22 989 967,00 € 345 8 169 573,00 €
2011 1 002 30 527 763,00 € 2 027 591,00 € 704 26 856 925,00 € 689 22 450 056,00 € 346 7 893 421,00 €
2010 979 28 721 288,00 € 1 722 972,00 € 663 24 853 269,00 € 682 21 257 549,00 € 333 7 482 260,00 €
2009 1 029 28 807 624,00 € 1 650 753,00 € 685 24 943 970,00 € 728 21 581 478,00 € 339 7 251 240,00 €
2008 991 32 099 552,00 € 2 284 967,00 € 671 28 338 800,00 € 694 20 686 655,00 € 334 6 968 062,00 €
2007 968 27 684 502,00 € 1 746 908,00 € 675 24 357 764,00 € 684 20 094 370,00 € 328 6 769 987,00 €
2006 977 27 600 421,00 € 1 803 342,00 € 667 24 091 408,00 € 685 19 745 738,00 € 328 6 406 200,00 €
2005 953 20 933 857,00 € 1 891 234,00 € 664 18 505 368,00 € 673 19 494 789,00 € 304 5 989 733,00 €
2004 931 19 298 328,00 € 1 754 000,00 € 637 17 067 879,00 € 675 18 511 328,00 € 274 5 203 114,00 €
2003 941 19 454 869,00 € 1 792 509,00 € 635 16 977 970,00 € 687 18 085 970,00 € 261 4 780 028,00 €
2002 937 18 288 297,00 € 1 632 409,00 € 631 16 087 658,00 € 666 17 660 535,00 € 272 4 663 153,00 €
2001 945 18 355 006,00 € 1 788 687,00 € 645 16 158 332,00 € 693 17 715 795,00 € 263 4 528 519,00 €
2000 — — 1 768 142,27 € 619 15 085 136,98 € — — — —
1999 — — 1 675 816,86 € 589 14 149 697,92 € — — — —
1998 — — 1 722 270,97 € 594 14 092 422,06 € — — — —
1997 — — 1 646 400,15 € 552 13 262 712,19 € — — — —
1996 — — 1 635 977,36 € 521 12 943 348,27 € — — — —
1995 — — 1 558 191,62 € 519 11 921 365,12 € — — — —
1994 — — 1 591 996,58 € 521 11 884 694,58 € — — — —
1993 — — 1 579 388,28 € 515 11 798 126,10 € — — — —
1992 — — 1 631 071,70 € 495 11 111 276,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-et-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis MESSANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis MESSANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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