Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Hosszu, maire de Vars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vars
Territoire
Vars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Hosszu est maire de Vars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 06/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,13 %
  • Inscrits638
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,13 % (524 votants sur 638 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 504 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VARS AVENIR Donnée non disponible 255 50,60 % —
2e VARS SOLIDE AUJOURD'HUI AMBITIEUSE DEMAIN Donnée non disponible 249 49,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VARS AVENIR 255
VARS SOLIDE AUJOURD'HUI AMBITIEUSE DEMAIN 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 504
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05177
Commune Vars
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 588 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vars

Inscrits638
Votants524
Participation82,13 %
Abstentions114
Suffrages exprimés504
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vars1 63882,13 %504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vars

  • Population 605 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 830 808,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 904 777,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 607 185,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 105 marchés
  • Montant des marchés notifiés 22 608 393,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 830 808,56 5 904 777,72
2024 8 259 533,25 5 850 941,93
2023 6 945 521,58 5 538 907,81
2022 8 239 689,52 5 328 476,11
2021 5 583 382,33 5 566 429,35
2020 6 523 749,67 5 118 577,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 830 808,56 € 8 259 533,25 € 6 945 521,58 € 8 239 689,52 € 5 583 382,33 € 6 523 749,67 € 11 290,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 904 777,72 € 5 850 941,93 € 5 538 907,81 € 5 328 476,11 € 5 566 429,35 € 5 118 577,11 € 9 759,96 € (2025)
Impôts locaux 3 172 847,23 € 3 186 039,23 € 3 197 470,08 € 2 833 853,35 € 2 797 651,23 € 2 859 912,20 € 5 244,38 € (2025)
Frais de personnel 1 385 023,96 € 1 401 894,44 € 1 311 552,14 € 1 227 278,43 € 1 136 821,48 € 1 246 340,44 € 2 289,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 643,25 € 40 840,02 € 477 630,47 € 901 004,75 € 394 675,05 € 738 267,88 € 126,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 578 660,31 € 4 767 491,87 € 6 452 034,63 € 6 245 834,85 € 2 870 278,63 € 2 073 609,34 € 9 220,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 453 448,57 € 3 679 694,81 € 2 826 657,04 € 4 862 355,32 € 1 386 711,72 € 746 628,72 € 7 361,07 € (2025)
Épargne brute 926 030,84 € 2 408 591,32 € 1 406 613,77 € 2 911 213,41 € 16 952,98 € 1 405 172,56 € 1 530,63 € (2025)
Épargne nette -199 180,90 € 1 332 378,47 € -2 196 211,80 € 1 543 086,76 € -1 320 783,65 € 96 571,27 € -329,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 674 268,36 € -806 832,19 € 2 054 679,08 € 44 287,07 € -457 877,43 € 3 073 681,44 € -4 420,28 € (2025)
Encours de la dette 9 607 185,49 € 7 732 397,23 € 8 808 410,08 € 8 215 529,94 € 7 983 366,59 € 9 321 103,22 € 15 879,65 € (2025)
Annuité de la dette 1 390 313,61 € 1 347 698,30 € 3 855 766,16 € 1 609 491,30 € 1 625 098,75 € 1 642 650,16 € 2 298,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 051 944
Dotation forfaitaire 958 573
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 371
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 703

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 051 944,00 € 2026
Dotation forfaitaire 958 573,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 371,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 703,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 879 360 6 083 280 4 450 270
2024 6 737 250 5 890 550 3 641 030
2023 6 365 900 5 599 050 2 791 510
2022 6 807 930 5 352 980 2 540 660
2021 5 032 500 4 718 820 990 980
2020 5 671 800 5 082 230 616 590
2019 5 852 170 5 343 280 630 600
2018 5 589 940 5 227 360 876 460
2017 5 978 270 5 179 510 493 310
2016 5 752 920 5 272 490 809 310
2015 5 982 990 5 649 920 1 537 220
2014 5 710 390 5 242 720 1 339 430
2013 5 872 340 5 078 260 1 537 020
2012 5 767 560 5 070 210 2 181 060
2011 5 733 650 4 751 710 2 462 240
2010 5 344 970 4 066 120 2 366 510
2009 5 187 580 4 043 140 2 400 160
2008 5 106 560 3 856 770 636 260
2007 5 057 250 3 769 110 1 496 870
2006 4 687 720 3 579 290 894 900
2005 4 594 210 3 417 560 745 690
2004 4 753 790 3 219 220 1 108 800
2003 4 306 270 3 062 400 430 860
2002 3 549 620 3 013 500 948 770
2001 3 585 670 3 068 050 1 057 400
2000 3 763 490 3 432 050 384 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 891 680 2 651 230 23 690
2024 933 490 2 590 500 26 510
2023 923 560 2 473 850 21 460
2022 816 040 2 318 680 19 180
2021 776 220 2 251 750 18 600
2020 826 120 1 029 870 18 530
2019 815 330 1 012 900 18 160
2018 791 850 984 290 18 220
2017 778 170 969 510 18 130
2016 904 670 1 083 740 24 470
2015 904 820 1 068 230 23 830
2014 801 880 957 750 22 950
2013 796 550 943 820 24 400
2012 756 020 908 360 23 420
2011 742 350 873 350 22 540
2010 427 710 835 080 21 420
2009 423 650 811 940 21 180
2008 397 210 781 540 19 760
2007 386 300 734 300 19 270
2006 365 390 684 730 18 450
2005 344 730 646 470 21 310
2004 332 620 632 110 21 100
2003 318 730 611 580 21 220
2002 313 140 588 980 20 650
2001 305 100 570 200 20 560
2000 302 200 544 250 19 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 000 000 1 000 710 1 254 270
2024 0 541 560 751 200
2023 2 760 000 1 872 230 2 023 260
2022 1 600 000 695 070 831 130
2021 0 675 920 838 420
2020 0 657 600 847 650
2019 0 640 070 856 780
2018 0 646 810 895 540
2017 0 673 100 959 490
2016 0 751 570 1 069 930
2015 0 732 700 1 081 970
2014 0 714 690 1 094 100
2013 0 697 490 1 063 550
2012 3 860 000 611 170 883 140
2011 2 000 000 525 520 728 110
2010 3 250 000 352 420 423 610
2009 0 348 140 541 740
2008 0 331 650 490 410
2007 0 373 820 550 550
2006 0 566 470 774 370
2005 0 553 240 794 310
2004 0 563 820 838 160
2003 2 062 650 2 406 170 2 679 000
2002 1 200 140 1 486 210 1 775 770
2001 1 079 510 1 616 690 2 008 590
2000 997 780 1 491 650 1 978 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 605 6 879 360,00 € 2 180 660,00 € 1 291 210,00 € 1 070 350,00 € 6 083 280,00 € 1 385 020,00 € 2 066 720,00 € 253 570,00 € 1 950 490,00 € 891 680,00 € 2 651 230,00 € 23 690,00 € 3 000 000,00 € 692 460,00 € 4 450 270,00 € 1 000 710,00 € 1 254 270,00 €
2024 585 6 737 250,00 € 2 193 250,00 € 1 269 290,00 € 1 069 000,00 € 5 890 550,00 € 1 401 890,00 € 1 888 440,00 € 209 640,00 € 1 867 630,00 € 933 490,00 € 2 590 500,00 € 26 510,00 € 0,00 € 73 020,00 € 3 641 030,00 € 541 560,00 € 751 200,00 €
2023 565 6 365 900,00 € 2 120 390,00 € 1 025 820,00 € 1 053 830,00 € 5 599 050,00 € 1 311 500,00 € 1 705 670,00 € 151 030,00 € 2 091 260,00 € 923 560,00 € 2 473 850,00 € 21 460,00 € 2 760 000,00 € 851 470,00 € 2 791 510,00 € 1 872 230,00 € 2 023 260,00 €
2022 537 6 807 930,00 € 1 941 770,00 € 912 450,00 € 1 037 390,00 € 5 352 980,00 € 1 227 130,00 € 1 735 570,00 € 136 060,00 € 1 969 630,00 € 816 040,00 € 2 318 680,00 € 19 180,00 € 1 600 000,00 € 342 870,00 € 2 540 660,00 € 695 070,00 € 831 130,00 €
2021 534 5 032 500,00 € 1 803 480,00 € 384 000,00 € 1 052 350,00 € 4 718 820,00 € 1 136 490,00 € 1 089 320,00 € 162 500,00 € 1 979 410,00 € 776 220,00 € 2 251 750,00 € 18 600,00 € 0,00 € 97 340,00 € 990 980,00 € 675 920,00 € 838 420,00 €
2020 535 5 671 800,00 € 1 882 900,00 € 650 270,00 € 1 061 010,00 € 5 082 230,00 € 1 246 070,00 € 1 368 210,00 € 190 050,00 € 2 025 190,00 € 826 120,00 € 1 029 870,00 € 18 530,00 € 0,00 € 49 990,00 € 616 590,00 € 657 600,00 € 847 650,00 €
2019 536 5 852 170,00 € 1 881 290,00 € 781 850,00 € 1 100 050,00 € 5 343 280,00 € 1 281 890,00 € 1 428 170,00 € 216 710,00 € 2 168 130,00 € 815 330,00 € 1 012 900,00 € 18 160,00 € 0,00 € 90 270,00 € 630 600,00 € 640 070,00 € 856 780,00 €
2018 582 5 589 940,00 € 1 797 400,00 € 507 810,00 € 1 148 160,00 € 5 227 360,00 € 1 352 970,00 € 1 348 170,00 € 248 730,00 € 2 015 360,00 € 791 850,00 € 984 290,00 € 18 220,00 € 0,00 € 221 300,00 € 876 460,00 € 646 810,00 € 895 540,00 €
2017 630 5 978 270,00 € 1 771 470,00 € 845 980,00 € 1 162 430,00 € 5 179 510,00 € 1 267 020,00 € 1 347 930,00 € 286 390,00 € 1 998 460,00 € 778 170,00 € 969 510,00 € 18 130,00 € 0,00 € 286 080,00 € 493 310,00 € 673 100,00 € 959 490,00 €
2016 695 5 752 920,00 € 2 678 390,00 € 579 350,00 € 1 367 090,00 € 5 272 490,00 € 1 332 810,00 € 1 322 090,00 € 318 370,00 € 1 974 570,00 € 904 670,00 € 1 083 740,00 € 24 470,00 € 0,00 € 297 350,00 € 809 310,00 € 751 570,00 € 1 069 930,00 €
2015 723 5 982 990,00 € 2 733 860,00 € 566 700,00 € 1 484 670,00 € 5 649 920,00 € 1 234 950,00 € 1 316 670,00 € 349 270,00 € 2 031 150,00 € 904 820,00 € 1 068 230,00 € 23 830,00 € 0,00 € 389 710,00 € 1 537 220,00 € 732 700,00 € 1 081 970,00 €
2014 725 5 710 390,00 € 2 468 180,00 € 649 060,00 € 1 592 370,00 € 5 242 720,00 € 1 189 750,00 € 1 204 440,00 € 379 410,00 € 2 161 930,00 € 801 880,00 € 957 750,00 € 22 950,00 € 0,00 € 167 180,00 € 1 339 430,00 € 714 690,00 € 1 094 100,00 €
2013 693 5 872 340,00 € 2 487 220,00 € 677 610,00 € 1 635 200,00 € 5 078 260,00 € 1 158 390,00 € 1 177 320,00 € 366 060,00 € 2 000 820,00 € 796 550,00 € 943 820,00 € 24 400,00 € 0,00 € 248 920,00 € 1 537 020,00 € 697 490,00 € 1 063 550,00 €
2012 661 5 767 560,00 € 2 233 050,00 € 772 310,00 € 1 625 400,00 € 5 070 210,00 € 1 130 680,00 € 1 272 060,00 € 271 970,00 € 2 037 990,00 € 756 020,00 € 908 360,00 € 23 420,00 € 3 860 000,00 € 721 660,00 € 2 181 060,00 € 611 170,00 € 883 140,00 €
2011 614 5 733 650,00 € 2 177 210,00 € 769 300,00 € 1 621 140,00 € 4 751 710,00 € 1 108 850,00 € 1 195 420,00 € 202 590,00 € 1 911 850,00 € 742 350,00 € 873 350,00 € 22 540,00 € 2 000 000,00 € 415 210,00 € 2 462 240,00 € 525 520,00 € 728 110,00 €
2010 607 5 344 970,00 € 2 154 900,00 € 723 880,00 € 1 618 680,00 € 4 066 120,00 € 1 057 600,00 € 1 083 350,00 € 71 190,00 € 1 617 650,00 € 427 710,00 € 835 080,00 € 21 420,00 € 3 250 000,00 € 434 640,00 € 2 366 510,00 € 352 420,00 € 423 610,00 €
2009 605 5 187 580,00 € 2 119 090,00 € 685 260,00 € 1 531 420,00 € 4 043 140,00 € 1 060 920,00 € 995 840,00 € 193 600,00 € 1 583 960,00 € 423 650,00 € 811 940,00 € 21 180,00 € 0,00 € 168 050,00 € 2 400 160,00 € 348 140,00 € 541 740,00 €
2008 663 5 106 560,00 € 2 058 650,00 € 698 600,00 € 1 563 480,00 € 3 856 770,00 € 921 560,00 € 1 053 650,00 € 158 760,00 € 1 379 540,00 € 397 210,00 € 781 540,00 € 19 760,00 € 0,00 € 183 970,00 € 636 260,00 € 331 650,00 € 490 410,00 €
2007 663 5 057 250,00 € 1 928 700,00 € 660 530,00 € 1 550 130,00 € 3 769 110,00 € 924 230,00 € 982 080,00 € 178 540,00 € 1 272 930,00 € 386 300,00 € 734 300,00 € 19 270,00 € 0,00 € 304 120,00 € 1 496 870,00 € 373 820,00 € 550 550,00 €
2006 658 4 687 720,00 € 1 752 010,00 € 608 850,00 € 1 615 980,00 € 3 579 290,00 € 893 690,00 € 1 016 870,00 € 207 900,00 € 1 251 810,00 € 365 390,00 € 684 730,00 € 18 450,00 € 0,00 € 120 070,00 € 894 900,00 € 566 470,00 € 774 370,00 €
2005 658 4 594 210,00 € 1 663 090,00 € 500 050,00 € 1 623 780,00 € 3 417 560,00 € 836 670,00 € 886 610,00 € 241 060,00 € 1 139 870,00 € 344 730,00 € 646 470,00 € 21 310,00 € 0,00 € 183 360,00 € 745 690,00 € 553 240,00 € 794 310,00 €
2004 658 4 753 790,00 € 1 757 810,00 € 648 150,00 € 1 554 780,00 € 3 219 220,00 € 861 550,00 € 859 900,00 € 274 590,00 € 1 016 470,00 € 332 620,00 € 632 110,00 € 21 100,00 € 0,00 € 78 520,00 € 1 108 800,00 € 563 820,00 € 838 160,00 €
2003 655 4 306 270,00 € 1 450 910,00 € 592 910,00 € 1 378 070,00 € 3 062 400,00 € 862 190,00 € 667 890,00 € 284 480,00 € 1 025 980,00 € 318 730,00 € 611 580,00 € 21 220,00 € 2 062 650,00 € 152 830,00 € 430 860,00 € 2 406 170,00 € 2 679 000,00 €
2002 655 3 549 620,00 € 1 539 350,00 € 191 450,00 € 1 196 410,00 € 3 013 500,00 € 836 790,00 € 696 040,00 € 304 850,00 € 959 500,00 € 313 140,00 € 588 980,00 € 20 650,00 € 1 200 140,00 € 295 430,00 € 948 770,00 € 1 486 210,00 € 1 775 770,00 €
2001 642 3 585 670,00 € 1 456 310,00 € 187 590,00 € 1 177 260,00 € 3 068 050,00 € 742 870,00 € 723 920,00 € 394 220,00 € 1 002 090,00 € 305 100,00 € 570 200,00 € 20 560,00 € 1 079 510,00 € 110 330,00 € 1 057 400,00 € 1 616 690,00 € 2 008 590,00 €
2000 642 3 763 490,00 € 1 391 760,00 € 186 690,00 € 1 154 830,00 € 3 432 050,00 € 797 540,00 € 724 440,00 € 489 960,00 € 1 036 140,00 € 302 200,00 € 544 250,00 € 19 980,00 € 997 780,00 € 75 900,00 € 384 370,00 € 1 491 650,00 € 1 978 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 675 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 284 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 354 10 062 965,00 € 518 102,00 € 178 7 120 649,00 € 230 5 821 038,00 € 117 2 541 926,00 €
2023 345 9 114 923,00 € 460 795,00 € 158 6 329 786,00 € 215 5 291 059,00 € 112 2 519 413,00 €
2022 336 10 602 735,00 € 713 003,00 € 158 7 751 430,00 € 213 5 035 061,00 € 109 2 423 026,00 €
2021 338 7 942 833,00 € 370 081,00 € 158 5 529 983,00 € 215 4 553 938,00 € 106 2 303 822,00 €
2020 332 7 663 945,00 € 374 254,00 € 147 5 119 112,00 € 215 4 117 948,00 € 103 2 182 063,00 €
2019 355 8 460 122,00 € 484 319,00 € 202 6 354 286,00 € 235 4 671 722,00 € 112 2 199 257,00 €
2018 358 8 813 041,00 € -12 266,00 € 225 7 075 676,00 € 239 4 958 969,00 € 110 2 085 873,00 €
2017 365 8 571 323,00 € 495 339,00 € 175 5 966 565,00 € 243 4 792 283,00 € 110 2 347 679,00 €
2016 370 8 518 290,00 € 464 458,00 € 182 5 942 323,00 € 249 4 673 576,00 € 119 2 428 912,00 €
2015 379 8 743 926,00 € 456 143,00 € 178 5 928 189,00 € 261 4 727 344,00 € 123 2 435 451,00 €
2014 383 8 989 269,00 € 561 482,00 € 202 6 650 636,00 € 262 4 959 468,00 € 122 2 400 087,00 €
2013 371 9 420 125,00 € 536 325,00 € 212 7 223 519,00 € 256 4 991 879,00 € 115 2 274 153,00 €
2012 392 9 905 644,00 € 840 742,00 € 228 7 962 241,00 € 273 5 124 272,00 € 117 2 148 062,00 €
2011 402 9 800 903,00 € 596 660,00 € 253 8 210 300,00 € 281 5 179 305,00 € 119 2 277 325,00 €
2010 406 8 940 335,00 € 539 440,00 € 235 7 244 460,00 € 271 4 914 219,00 € 121 2 253 902,00 €
2009 386 8 797 952,00 € 432 968,00 € 241 7 304 358,00 € 258 4 561 164,00 € 112 2 150 945,00 €
2008 375 9 942 492,00 € 532 920,00 € 220 8 406 585,00 € 260 4 241 530,00 € 115 2 109 344,00 €
2007 388 8 338 040,00 € 441 509,00 € 230 6 913 773,00 € 261 4 244 998,00 € 111 1 869 060,00 €
2006 381 8 103 151,00 € 440 292,00 € 248 6 870 769,00 € 261 4 311 213,00 € 110 1 764 372,00 €
2005 359 5 692 978,00 € 406 061,00 € 226 4 651 581,00 € 251 4 073 261,00 € 99 1 467 947,00 €
2004 356 5 609 387,00 € 419 820,00 € 219 4 616 048,00 € 251 4 002 979,00 € 95 1 246 137,00 €
2003 378 5 865 244,00 € 469 222,00 € 227 4 739 447,00 € 273 4 083 474,00 € 91 1 203 341,00 €
2002 376 5 133 453,00 € 371 635,00 € 205 3 852 130,00 € 272 4 209 434,00 € 87 1 084 479,00 €
2001 368 9 183 296,00 € 1 030 817,00 € 217 8 111 434,00 € 262 3 784 655,00 € 84 1 032 508,00 €
2000 — — 436 853,64 € 210 4 060 862,68 € — — — —
1999 — — 428 328,99 € 203 3 734 905,64 € — — — —
1998 — — 770 666,07 € 204 5 688 329,88 € — — — —
1997 — — 405 185,25 € 184 3 439 242,66 € — — — —
1996 — — 476 820,74 € 171 3 726 031,28 € — — — —
1995 — — 425 876,85 € 176 3 403 974,04 € — — — —
1994 — — 446 533,54 € 184 3 508 399,94 € — — — —
1993 — — 498 442,58 € 184 3 647 533,91 € — — — —
1992 — — 583 602,74 € 180 3 661 323,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 64 996 090,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 94 007 337,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 98 776 398,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 303,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 234 263 693,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 675,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 878,00 € 7 589 191 496,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 991,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 112,00 € 5 156 187 954,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 890,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 272,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 920,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jérôme HOSSZU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme HOSSZU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme HOSSZU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →