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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierrot Moritz, maire de Varsberg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Varsberg
Territoire
Varsberg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierrot Moritz est maire de Varsberg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Varsberg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 08/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Varsberg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues406
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,78 %
  • Inscrits864
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 406 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,78 % (456 votants sur 864 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 406 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VARSBERG Donnée non disponible 406 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VARSBERG 406

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 406
Blancs 20
Nuls 30
Abstentions 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57696
Commune Varsberg
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 973 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Varsberg

Inscrits864
Votants456
Participation52,78 %
Abstentions408
Suffrages exprimés406
Votes blancs20
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Varsberg1 86452,78 %406 406100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Varsberg

  • Population 981 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 254,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 509 952,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 454 451,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 254,87 509 952,07
2024 542 865,94 516 629,03
2023 542 489,76 459 172,91
2022 518 802,38 452 230,12
2021 522 595,86 418 311,72
2020 465 963,19 381 689,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 254,87 € 542 865,94 € 542 489,76 € 518 802,38 € 522 595,86 € 465 963,19 € 586,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 509 952,07 € 516 629,03 € 459 172,91 € 452 230,12 € 418 311,72 € 381 689,97 € 519,83 € (2025)
Impôts locaux 252 966,41 € 245 331,24 € 206 403,82 € 178 490,02 € 168 148,00 € 161 664,00 € 257,87 € (2025)
Frais de personnel 201 614,91 € 202 659,50 € 203 999,47 € 202 518,19 € 168 149,26 € 151 779,52 € 205,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 620,50 € 8 017,16 € 16 851,50 € 27 458,00 € 8 158,98 € 3 901,33 € 6,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 192 993,38 € 360 057,48 € 148 569,06 € 159 040,73 € 276 609,96 € 153 841,89 € 196,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 509,95 € 319 868,48 € 110 541,45 € 114 823,90 € 198 376,38 € 62 689,53 € 140,17 € (2025)
Épargne brute 65 302,80 € 26 236,91 € 83 316,85 € 66 572,26 € 104 284,14 € 84 273,22 € 66,57 € (2025)
Épargne nette 12 494,96 € -13 952,09 € 45 289,24 € 22 355,43 € 26 050,56 € -6 329,15 € 12,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 906,77 € -175 378,35 € 44 904,24 € 35 794,11 € 7 431,25 € 125 554,62 € 31,51 € (2025)
Encours de la dette 454 451,74 € 506 759,58 € 245 019,40 € 283 047,01 € 324 713,67 € 202 269,25 € 463,25 € (2025)
Annuité de la dette 66 944,26 € 46 711,94 € 41 878,83 € 49 038,16 € 82 794,63 € 96 677,97 € 68,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 313
Dotation forfaitaire 57 690
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 623

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 313,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 690,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Varsberg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 575 600 510 290 137 510
2024 545 820 519 580 319 870
2023 542 490 459 170 110 540
2022 518 800 452 230 114 820
2021 524 470 420 180 198 380
2020 465 960 381 690 62 690
2019 518 050 438 700 78 600
2018 492 930 373 810 155 840
2017 447 520 356 420 127 270
2016 522 770 369 790 96 880
2015 496 480 354 970 41 060
2014 498 720 407 470 189 470
2013 538 890 480 690 702 460
2012 477 140 376 070 83 100
2011 500 330 343 560 576 960
2010 448 350 341 400 83 910
2009 403 650 352 800 180 950
2008 428 150 377 020 242 060
2007 411 620 318 820 509 680
2006 385 680 323 700 222 590
2005 368 930 305 360 186 580
2004 305 830 281 430 758 170
2003 311 050 240 060 497 130
2002 310 240 230 040 317 120
2001 270 030 175 290 63 330
2000 286 810 172 750 319 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 680 207 070 4 140
2024 3 530 204 390 4 620
2023 2 940 193 780 4 360
2022 1 380 179 330 4 070
2021 1 840 167 600 3 840
2020 96 050 61 200 3 810
2019 94 550 59 080 3 770
2018 93 590 56 000 3 690
2017 91 840 53 050 3 570
2016 84 880 49 570 3 610
2015 82 540 47 720 3 500
2014 66 120 39 970 3 460
2013 65 900 39 220 3 390
2012 64 370 38 050 2 940
2011 62 670 36 400 2 840
2010 57 750 34 800 2 730
2009 57 420 34 060 2 700
2008 55 170 32 010 2 620
2007 52 930 30 980 2 570
2006 50 040 29 210 2 360
2005 45 620 27 220 2 760
2004 44 110 26 000 2 720
2003 40 610 24 370 2 590
2002 38 760 23 520 2 550
2001 36 210 23 060 2 510
2000 34 590 22 170 2 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 330 66 460
2024 301 930 40 190 46 710
2023 0 38 030 41 880
2022 2 290 43 960 48 780
2021 200 000 77 740 82 300
2020 0 90 340 96 420
2019 0 88 880 96 420
2018 0 87 460 96 420
2017 0 85 980 96 540
2016 0 84 450 96 660
2015 0 81 670 98 790
2014 0 79 350 101 490
2013 0 77 220 97 660
2012 0 68 370 97 780
2011 300 000 61 760 83 510
2010 0 54 830 71 090
2009 0 37 290 71 290
2008 0 31 660 73 040
2007 100 000 30 080 61 170
2006 100 000 31 740 53 010
2005 0 34 060 53 010
2004 750 000 31 860 46 500
2003 0 0 160
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 981 575 600,00 € 241 330,00 € 53 410,00 € 71 520,00 € 510 290,00 € 201 610,00 € 224 720,00 € 14 140,00 € 3 350,00 € 2 680,00 € 207 070,00 € 4 140,00 € 0,00 € 92 210,00 € 137 510,00 € 52 330,00 € 66 460,00 €
2024 993 545 820,00 € 239 970,00 € 27 230,00 € 72 290,00 € 519 580,00 € 202 660,00 € 236 990,00 € 6 520,00 € 2 500,00 € 3 530,00 € 204 390,00 € 4 620,00 € 301 930,00 € 96 730,00 € 319 870,00 € 40 190,00 € 46 710,00 €
2023 992 542 490,00 € 196 160,00 € 64 440,00 € 71 000,00 € 459 170,00 € 204 000,00 € 202 560,00 € 3 850,00 € 2 200,00 € 2 940,00 € 193 780,00 € 4 360,00 € 0,00 € 38 340,00 € 110 540,00 € 38 030,00 € 41 880,00 €
2022 987 518 800,00 € 178 490,00 € 27 610,00 € 58 540,00 € 452 230,00 € 202 520,00 € 193 210,00 € 4 820,00 € 2 510,00 € 1 380,00 € 179 330,00 € 4 070,00 € 2 290,00 € 73 450,00 € 114 820,00 € 43 960,00 € 48 780,00 €
2021 989 524 470,00 € 168 150,00 € 37 470,00 € 59 550,00 € 420 180,00 € 168 150,00 € 190 050,00 € 4 560,00 € 2 600,00 € 1 840,00 € 167 600,00 € 3 840,00 € 200 000,00 € 85 540,00 € 198 380,00 € 77 740,00 € 82 300,00 €
2020 977 465 960,00 € 161 660,00 € 25 160,00 € 69 860,00 € 381 690,00 € 151 780,00 € 172 260,00 € 6 080,00 € 3 090,00 € 96 050,00 € 61 200,00 € 3 810,00 € 0,00 € 71 190,00 € 62 690,00 € 90 340,00 € 96 420,00 €
2019 965 518 050,00 € 158 860,00 € 27 450,00 € 83 430,00 € 438 700,00 € 178 740,00 € 208 750,00 € 7 540,00 € 2 520,00 € 94 550,00 € 59 080,00 € 3 770,00 € 0,00 € 30 820,00 € 78 600,00 € 88 880,00 € 96 420,00 €
2018 956 492 930,00 € 153 500,00 € 42 150,00 € 67 880,00 € 373 810,00 € 147 790,00 € 174 490,00 € 8 960,00 € 3 110,00 € 93 590,00 € 56 000,00 € 3 690,00 € 0,00 € 54 910,00 € 155 840,00 € 87 460,00 € 96 420,00 €
2017 946 447 520,00 € 149 000,00 € 39 130,00 € 62 890,00 € 356 420,00 € 141 400,00 € 150 880,00 € 10 560,00 € 2 900,00 € 91 840,00 € 53 050,00 € 3 570,00 € 0,00 € 45 460,00 € 127 270,00 € 85 980,00 € 96 540,00 €
2016 941 522 770,00 € 165 530,00 € 51 420,00 € 69 250,00 € 369 790,00 € 130 040,00 € 166 240,00 € 12 210,00 € 3 540,00 € 84 880,00 € 49 570,00 € 3 610,00 € 0,00 € 32 230,00 € 96 880,00 € 84 450,00 € 96 660,00 €
2015 954 496 480,00 € 160 790,00 € 0,00 € 82 140,00 € 354 970,00 € 131 400,00 € 151 790,00 € 17 120,00 € 2 020,00 € 82 540,00 € 47 720,00 € 3 500,00 € 0,00 € 71 650,00 € 41 060,00 € 81 670,00 € 98 790,00 €
2014 967 498 720,00 € 171 720,00 € 140,00 € 100 390,00 € 407 470,00 € 145 160,00 € 193 480,00 € 22 150,00 € 4 290,00 € 66 120,00 € 39 970,00 € 3 460,00 € 0,00 € 132 170,00 € 189 470,00 € 79 350,00 € 101 490,00 €
2013 974 538 890,00 € 159 920,00 € 140,00 € 105 130,00 € 480 690,00 € 147 620,00 € 173 020,00 € 20 440,00 € 1 870,00 € 65 900,00 € 39 220,00 € 3 390,00 € 0,00 € 335 750,00 € 702 460,00 € 77 220,00 € 97 660,00 €
2012 986 477 140,00 € 133 100,00 € 44 540,00 € 99 500,00 € 376 070,00 € 133 880,00 € 164 010,00 € 30 280,00 € 1 980,00 € 64 370,00 € 38 050,00 € 2 940,00 € 0,00 € 102 980,00 € 83 100,00 € 68 370,00 € 97 780,00 €
2011 986 500 330,00 € 102 270,00 € 11 820,00 € 108 310,00 € 343 560,00 € 140 690,00 € 139 610,00 € 21 750,00 € 2 330,00 € 62 670,00 € 36 400,00 € 2 840,00 € 300 000,00 € 151 410,00 € 576 960,00 € 61 760,00 € 83 510,00 €
2010 981 448 350,00 € 95 570,00 € 120,00 € 106 530,00 € 341 400,00 € 134 910,00 € 136 580,00 € 16 250,00 € 2 470,00 € 57 750,00 € 34 800,00 € 2 730,00 € 0,00 € 40 460,00 € 83 910,00 € 54 830,00 € 71 090,00 €
2009 975 403 650,00 € 94 590,00 € 15 100,00 € 105 950,00 € 352 800,00 € 146 600,00 € 130 780,00 € 34 010,00 € 3 350,00 € 57 420,00 € 34 060,00 € 2 700,00 € 0,00 € 35 490,00 € 180 950,00 € 37 290,00 € 71 290,00 €
2008 932 428 150,00 € 90 170,00 € 20 750,00 € 101 740,00 € 377 020,00 € 138 790,00 € 150 700,00 € 41 700,00 € 6 350,00 € 55 170,00 € 32 010,00 € 2 620,00 € 0,00 € 125 260,00 € 242 060,00 € 31 660,00 € 73 040,00 €
2007 932 411 620,00 € 86 560,00 € 25 130,00 € 93 830,00 € 318 820,00 € 126 420,00 € 114 560,00 € 31 720,00 € 5 350,00 € 52 930,00 € 30 980,00 € 2 570,00 € 100 000,00 € 247 780,00 € 509 680,00 € 30 080,00 € 61 170,00 €
2006 932 385 680,00 € 81 900,00 € 22 270,00 € 92 440,00 € 323 700,00 € 132 090,00 € 123 570,00 € 21 460,00 € 1 920,00 € 50 040,00 € 29 210,00 € 2 360,00 € 100 000,00 € 161 220,00 € 222 590,00 € 31 740,00 € 53 010,00 €
2005 932 368 930,00 € 75 610,00 € 22 400,00 € 96 170,00 € 305 360,00 € 135 680,00 € 108 940,00 € 19 020,00 € 6 210,00 € 45 620,00 € 27 220,00 € 2 760,00 € 0,00 € 119 050,00 € 186 580,00 € 34 060,00 € 53 010,00 €
2004 932 305 830,00 € 72 930,00 € 90,00 € 94 960,00 € 281 430,00 € 134 600,00 € 91 350,00 € 14 680,00 € 2 330,00 € 44 110,00 € 26 000,00 € 2 720,00 € 750 000,00 € 81 360,00 € 758 170,00 € 31 860,00 € 46 500,00 €
2003 932 311 050,00 € 67 670,00 € 19 100,00 € 93 590,00 € 240 060,00 € 126 870,00 € 71 480,00 € 450,00 € 2 720,00 € 40 610,00 € 24 370,00 € 2 590,00 € 0,00 € 176 900,00 € 497 130,00 € 0,00 € 160,00 €
2002 932 310 240,00 € 64 830,00 € 19 610,00 € 93 200,00 € 230 040,00 € 106 210,00 € 84 180,00 € 230,00 € 5 180,00 € 38 760,00 € 23 520,00 € 2 550,00 € 0,00 € 11 790,00 € 317 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 932 270 030,00 € 63 860,00 € 19 510,00 € 97 320,00 € 175 290,00 € 73 140,00 € 70 580,00 € 70,00 € 1 960,00 € 36 210,00 € 23 060,00 € 2 510,00 € 0,00 € 46 820,00 € 63 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 932 286 810,00 € 60 700,00 € 20 480,00 € 80 810,00 € 172 750,00 € 71 290,00 € 74 100,00 € 360,00 € 250,00 € 34 590,00 € 22 170,00 € 2 490,00 € 0,00 € 38 550,00 € 319 320,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 567 18 319 683,00 € 828 836,00 € 301 13 261 648,00 € 371 12 658 477,00 € 252 6 942 929,00 €
2023 582 17 727 562,00 € 791 703,00 € 292 12 343 446,00 € 378 12 299 817,00 € 258 6 572 239,00 €
2022 571 16 997 922,00 € 794 681,00 € 295 12 008 132,00 € 372 11 849 851,00 € 245 5 983 338,00 €
2021 589 16 661 108,00 € 803 685,00 € 297 11 758 639,00 € 380 11 163 296,00 € 254 5 915 950,00 €
2020 576 15 853 045,00 € 752 855,00 € 298 11 301 853,00 € 384 11 176 961,00 € 232 5 475 298,00 €
2019 568 16 426 585,00 € 1 015 099,00 € 316 12 376 893,00 € 374 11 229 275,00 € 242 5 410 595,00 €
2018 558 15 911 633,00 € -117 315,00 € 335 12 392 113,00 € 379 11 369 964,00 € 238 5 235 837,00 €
2017 561 15 925 501,00 € 1 001 172,00 € 278 11 404 907,00 € 373 11 218 085,00 € 230 5 240 845,00 €
2016 575 15 590 956,00 € 871 797,00 € 266 10 623 427,00 € 384 11 427 212,00 € 238 5 220 398,00 €
2015 541 15 049 768,00 € 1 030 746,00 € 243 10 372 097,00 € 366 10 642 581,00 € 226 4 856 395,00 €
2014 524 14 678 015,00 € 1 028 212,00 € 254 10 527 694,00 € 351 10 334 780,00 € 210 4 594 159,00 €
2013 531 14 149 964,00 € 989 156,00 € 266 10 452 755,00 € 361 10 095 267,00 € 214 4 445 080,00 €
2012 520 14 069 566,00 € 962 924,00 € 303 11 127 730,00 € 353 10 241 035,00 € 205 4 036 600,00 €
2011 529 13 683 864,00 € 880 692,00 € 314 11 353 195,00 € 359 10 104 577,00 € 205 3 941 428,00 €
2010 550 13 646 829,00 € 823 640,00 € 316 11 160 279,00 € 378 10 062 928,00 € 211 3 925 002,00 €
2009 549 13 213 066,00 € 782 874,00 € 318 10 895 761,00 € 380 10 044 333,00 € 205 3 717 708,00 €
2008 529 12 774 609,00 € 639 668,00 € 304 10 422 463,00 € 366 9 988 313,00 € 197 3 354 500,00 €
2007 537 12 423 626,00 € 629 042,00 € 313 9 809 654,00 € 377 10 022 241,00 € 185 3 095 297,00 €
2006 523 11 936 366,00 € 598 462,00 € 307 9 637 946,00 € 369 9 750 040,00 € 174 2 862 848,00 €
2005 522 9 584 572,00 € 779 740,00 € 290 7 604 894,00 € 368 9 596 079,00 € 167 2 727 594,00 €
2004 505 8 946 458,00 € 720 828,00 € 265 6 986 950,00 € 353 9 109 000,00 € 165 2 565 973,00 €
2003 503 8 817 364,00 € 746 825,00 € 261 7 015 206,00 € 348 8 532 328,00 € 168 2 456 242,00 €
2002 496 7 995 832,00 € 646 990,00 € 264 6 321 536,00 € 340 8 294 907,00 € 163 2 380 122,00 €
2001 502 7 679 282,00 € 672 737,00 € 256 5 984 598,00 € 345 7 928 707,00 € 164 2 297 249,00 €
2000 — — 635 269,69 € 255 5 586 015,09 € — — — —
1999 — — 615 622,37 € 238 5 045 195,80 € — — — —
1998 — — 630 684,63 € 244 4 991 396,23 € — — — —
1997 — — 508 357,41 € 198 4 216 488,58 € — — — —
1996 — — 488 083,21 € 212 4 289 664,11 € — — — —
1995 — — 548 560,65 € 235 4 479 948,38 € — — — —
1994 — — 557 976,21 € 228 4 247 713,80 € — — — —
1993 — — 588 114,01 € 225 4 290 883,24 € — — — —
1992 — — 569 658,99 € 224 4 228 457,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 406 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierrot MORITZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierrot MORITZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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