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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Rouvreau, maire de Vasles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vasles
Territoire
Vasles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sylvain Rouvreau est maire de Vasles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vasles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 26/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vasles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues705
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,74 %
  • Inscrits1 344
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 705 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,74 % (776 votants sur 1 344 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 705 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VASLES Notre projet commun ! Donnée non disponible 705 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VASLES Notre projet commun ! 705

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 705
Blancs 34
Nuls 37
Abstentions 568

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79339
Commune Vasles
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 665 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vasles

Inscrits1 344
Votants776
Participation57,74 %
Abstentions568
Suffrages exprimés705
Votes blancs34
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vasles1 66857,49 %352 352100,00 %0,00 pt
Vasles2 67657,99 %353 353100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vasles

  • Population 1 696 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 171 642,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 780 032,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 203 708,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 189 417,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 171 642,68 1 780 032,70
2024 2 155 438,99 1 738 158,03
2023 1 938 490,79 1 721 680,82
2022 1 871 487,65 1 489 260,41
2021 1 800 151,83 1 342 639,51
2020 1 773 832,60 1 333 139,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 171 642,68 € 2 155 438,99 € 1 938 490,79 € 1 871 487,65 € 1 800 151,83 € 1 773 832,60 € 1 280,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 780 032,70 € 1 738 158,03 € 1 721 680,82 € 1 489 260,41 € 1 342 639,51 € 1 333 139,70 € 1 049,55 € (2025)
Impôts locaux 891 649,59 € 900 697,45 € 840 219,45 € 804 103,45 € 783 013,45 € 753 933,45 € 525,74 € (2025)
Frais de personnel 966 085,38 € 916 227,80 € 808 473,82 € 752 203,22 € 655 330,21 € 654 416,03 € 569,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 181 403,57 € 148 611,73 € 107 369,00 € 75 468,56 € 122 674,80 € 120 832,27 € 106,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 596 077,25 € 671 474,41 € 464 599,94 € 977 489,22 € 469 026,20 € 598 844,65 € 351,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 229 384,81 € 343 379,32 € 172 897,11 € 538 326,43 € 235 904,19 € 64 852,31 € 135,25 € (2025)
Épargne brute 391 609,98 € 417 280,96 € 216 809,97 € 382 227,24 € 457 512,32 € 440 692,90 € 230,90 € (2025)
Épargne nette 45 417,54 € 114 185,87 € -32 587,86 € 50 487,79 € 224 390,31 € -93 299,44 € 26,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 363 471,77 € 141 928,43 € 46 733,28 € -202 084,12 € 397 071,25 € 493 664,07 € 214,31 € (2025)
Encours de la dette 1 203 708,04 € 1 459 400,48 € 1 617 495,57 € 1 643 767,05 € 1 745 506,50 € 1 977 666,51 € 709,73 € (2025)
Annuité de la dette 376 256,71 € 333 429,05 € 276 638,68 € 358 983,45 € 265 156,40 € 591 327,37 € 221,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 531 588
Dotation forfaitaire 268 310
Dotation de solidarité rurale (DSR) 263 278

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 531 588,00 € 2026
Dotation forfaitaire 268 310,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 263 278,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vasles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 811 060 1 525 670 218 960
2024 1 747 010 1 465 970 60 670
2023 1 728 470 1 533 600 102 360
2022 1 743 880 1 486 360 421 130
2021 1 655 310 1 289 610 235 900
2020 1 597 520 1 269 260 72 490
2019 1 703 280 1 429 430 793 290
2018 1 547 090 1 343 560 275 920
2017 1 522 580 1 378 850 257 090
2016 1 616 610 1 455 690 267 630
2015 1 575 940 1 231 520 315 690
2014 1 670 280 1 393 240 453 550
2013 1 408 550 1 154 600 512 090
2012 1 442 860 1 119 800 460 370
2011 1 544 510 1 313 010 387 370
2010 1 273 860 1 001 860 285 400
2009 1 279 260 1 128 050 341 620
2008 1 154 710 930 210 535 420
2007 1 148 190 906 500 620 520
2006 1 088 210 857 180 455 550
2005 1 119 580 895 630 562 660
2004 1 095 710 894 630 1 045 730
2003 912 850 749 330 517 600
2002 989 310 829 720 263 540
2001 894 930 718 110 479 130
2000 910 620 690 300 189 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 350 589 650 115 810
2024 45 020 579 230 129 680
2023 41 110 537 560 122 760
2022 38 100 497 880 114 640
2021 38 360 475 970 112 120
2020 197 880 248 280 111 790
2019 194 840 243 150 110 480
2018 189 690 229 460 108 180
2017 166 520 227 920 103 930
2016 157 990 223 590 102 470
2015 162 070 221 150 101 390
2014 157 130 212 910 99 130
2013 225 990 135 250 97 100
2012 213 030 126 320 95 360
2011 201 550 120 930 92 890
2010 112 420 110 670 84 710
2009 107 680 107 260 83 640
2008 97 150 99 880 80 970
2007 90 880 96 090 78 460
2006 87 260 91 150 77 040
2005 84 880 86 790 94 730
2004 82 060 81 490 93 210
2003 73 650 74 140 87 530
2002 67 110 70 640 86 520
2001 61 060 68 520 85 100
2000 61 380 67 230 84 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 131 490 143 640
2024 0 196 840 210 250
2023 60 000 140 750 155 420
2022 145 000 268 690 286 090
2021 0 159 770 181 020
2020 43 000 174 370 200 330
2019 191 500 165 560 195 730
2018 242 000 161 150 193 120
2017 90 000 170 150 205 770
2016 0 171 040 212 400
2015 417 500 146 250 191 440
2014 140 000 215 790 265 260
2013 150 000 146 410 189 640
2012 0 139 600 190 850
2011 0 236 550 299 360
2010 200 000 126 310 183 360
2009 409 160 220 590 294 650
2008 200 000 202 950 273 550
2007 150 000 203 880 276 510
2006 134 170 185 650 256 930
2005 369 740 176 990 244 920
2004 200 000 165 870 235 290
2003 309 750 161 490 234 080
2002 45 000 158 970 236 850
2001 205 000 141 820 217 590
2000 38 110 138 810 220 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 696 1 811 060,00 € 657 320,00 € 144 440,00 € 521 490,00 € 1 525 670,00 € 753 090,00 € 402 730,00 € 12 150,00 € 125 150,00 € 39 350,00 € 589 650,00 € 115 810,00 € 70 000,00 € 24 890,00 € 218 960,00 € 131 490,00 € 143 640,00 €
2024 1 695 1 747 010,00 € 662 630,00 € 149 050,00 € 502 700,00 € 1 465 970,00 € 733 680,00 € 429 390,00 € 14 900,00 € 115 830,00 € 45 020,00 € 579 230,00 € 129 680,00 € 0,00 € 35 960,00 € 60 670,00 € 196 840,00 € 210 250,00 €
2023 1 705 1 728 470,00 € 612 450,00 € 139 290,00 € 488 390,00 € 1 533 600,00 € 724 440,00 € 469 300,00 € 18 350,00 € 139 640,00 € 41 110,00 € 537 560,00 € 122 760,00 € 60 000,00 € 7 140,00 € 102 360,00 € 140 750,00 € 155 420,00 €
2022 1 700 1 743 880,00 € 564 230,00 € 144 360,00 € 467 020,00 € 1 486 360,00 € 686 570,00 € 421 230,00 € 17 400,00 € 124 740,00 € 38 100,00 € 497 880,00 € 114 640,00 € 145 000,00 € 31 800,00 € 421 130,00 € 268 690,00 € 286 090,00 €
2021 1 696 1 655 310,00 € 543 070,00 € 138 390,00 € 473 630,00 € 1 289 610,00 € 625 190,00 € 386 910,00 € 21 250,00 € 27 110,00 € 38 360,00 € 475 970,00 € 112 120,00 € 0,00 € 24 950,00 € 235 900,00 € 159 770,00 € 181 020,00 €
2020 1 686 1 597 520,00 € 515 110,00 € 126 210,00 € 456 210,00 € 1 269 260,00 € 639 410,00 € 385 320,00 € 28 140,00 € 55 300,00 € 197 880,00 € 248 280,00 € 111 790,00 € 43 000,00 € 69 990,00 € 72 490,00 € 174 370,00 € 200 330,00 €
2019 1 708 1 703 280,00 € 505 760,00 € 120 430,00 € 467 440,00 € 1 429 430,00 € 613 430,00 € 413 650,00 € 31 600,00 € 77 130,00 € 194 840,00 € 243 150,00 € 110 480,00 € 191 500,00 € 236 510,00 € 793 290,00 € 165 560,00 € 195 730,00 €
2018 1 708 1 547 090,00 € 487 700,00 € 115 600,00 € 452 150,00 € 1 343 560,00 € 628 500,00 € 423 190,00 € 32 280,00 € 66 040,00 € 189 690,00 € 229 460,00 € 108 180,00 € 242 000,00 € 43 450,00 € 275 920,00 € 161 150,00 € 193 120,00 €
2017 1 723 1 522 580,00 € 459 070,00 € 113 210,00 € 451 100,00 € 1 378 850,00 € 627 240,00 € 412 740,00 € 35 620,00 € 86 450,00 € 166 520,00 € 227 920,00 € 103 930,00 € 90 000,00 € 14 000,00 € 257 090,00 € 170 150,00 € 205 770,00 €
2016 1 736 1 616 610,00 € 438 460,00 € 116 620,00 € 479 870,00 € 1 455 690,00 € 637 440,00 € 351 750,00 € 41 360,00 € 58 580,00 € 157 990,00 € 223 590,00 € 102 470,00 € 0,00 € 34 490,00 € 267 630,00 € 171 040,00 € 212 400,00 €
2015 1 751 1 575 940,00 € 444 200,00 € 112 000,00 € 542 030,00 € 1 231 520,00 € 642 790,00 € 344 600,00 € 49 330,00 € 48 120,00 € 162 070,00 € 221 150,00 € 101 390,00 € 417 500,00 € 5 050,00 € 315 690,00 € 146 250,00 € 191 440,00 €
2014 1 750 1 670 280,00 € 431 290,00 € 100 910,00 € 605 630,00 € 1 393 240,00 € 647 200,00 € 385 500,00 € 52 250,00 € 41 020,00 € 157 130,00 € 212 910,00 € 99 130,00 € 140 000,00 € 49 140,00 € 453 550,00 € 215 790,00 € 265 260,00 €
2013 1 732 1 408 550,00 € 459 810,00 € 89 440,00 € 607 750,00 € 1 154 600,00 € 531 770,00 € 312 520,00 € 47 430,00 € 34 680,00 € 225 990,00 € 135 250,00 € 97 100,00 € 150 000,00 € 56 560,00 € 512 090,00 € 146 410,00 € 189 640,00 €
2012 1 719 1 442 860,00 € 430 500,00 € 80 120,00 € 580 460,00 € 1 119 800,00 € 524 020,00 € 287 440,00 € 51 680,00 € 48 750,00 € 213 030,00 € 126 320,00 € 95 360,00 € 0,00 € 108 640,00 € 460 370,00 € 139 600,00 € 190 850,00 €
2011 1 706 1 544 510,00 € 409 580,00 € 74 680,00 € 546 930,00 € 1 313 010,00 € 504 860,00 € 236 090,00 € 63 690,00 € 35 650,00 € 201 550,00 € 120 930,00 € 92 890,00 € 0,00 € 91 610,00 € 387 370,00 € 236 550,00 € 299 360,00 €
2010 1 701 1 273 860,00 € 387 150,00 € 71 370,00 € 540 020,00 € 1 001 860,00 € 489 590,00 € 265 590,00 € 59 390,00 € 32 370,00 € 112 420,00 € 110 670,00 € 84 710,00 € 200 000,00 € 17 500,00 € 285 400,00 € 126 310,00 € 183 360,00 €
2009 1 684 1 279 260,00 € 368 830,00 € 73 480,00 € 526 560,00 € 1 128 050,00 € 542 350,00 € 273 220,00 € 80 180,00 € 87 250,00 € 107 680,00 € 107 260,00 € 83 640,00 € 409 160,00 € 151 520,00 € 341 620,00 € 220 590,00 € 294 650,00 €
2008 1 592 1 154 710,00 € 351 020,00 € 74 280,00 € 502 370,00 € 930 210,00 € 453 420,00 € 208 120,00 € 74 710,00 € 86 610,00 € 97 150,00 € 99 880,00 € 80 970,00 € 200 000,00 € 57 170,00 € 535 420,00 € 202 950,00 € 273 550,00 €
2007 1 592 1 148 190,00 € 328 520,00 € 46 270,00 € 490 620,00 € 906 500,00 € 429 840,00 € 205 050,00 € 72 780,00 € 76 610,00 € 90 880,00 € 96 090,00 € 78 460,00 € 150 000,00 € 167 300,00 € 620 520,00 € 203 880,00 € 276 510,00 €
2006 1 592 1 088 210,00 € 314 140,00 € 64 580,00 € 475 010,00 € 857 180,00 € 376 960,00 € 169 170,00 € 71 430,00 € 80 100,00 € 87 260,00 € 91 150,00 € 77 040,00 € 134 170,00 € 96 580,00 € 455 550,00 € 185 650,00 € 256 930,00 €
2005 1 592 1 119 580,00 € 317 360,00 € 42 910,00 € 467 730,00 € 895 630,00 € 341 060,00 € 184 430,00 € 69 080,00 € 76 820,00 € 84 880,00 € 86 790,00 € 94 730,00 € 369 740,00 € 210 430,00 € 562 660,00 € 176 990,00 € 244 920,00 €
2004 1 592 1 095 710,00 € 314 500,00 € 41 290,00 € 446 030,00 € 894 630,00 € 348 780,00 € 186 360,00 € 70 520,00 € 81 720,00 € 82 060,00 € 81 490,00 € 93 210,00 € 200 000,00 € 595 750,00 € 1 045 730,00 € 165 870,00 € 235 290,00 €
2003 1 592 912 850,00 € 292 350,00 € 38 800,00 € 393 130,00 € 749 330,00 € 340 730,00 € 160 680,00 € 74 440,00 € 88 970,00 € 73 650,00 € 74 140,00 € 87 530,00 € 309 750,00 € 161 390,00 € 517 600,00 € 161 490,00 € 234 080,00 €
2002 1 592 989 310,00 € 279 670,00 € 38 170,00 € 388 490,00 € 829 720,00 € 360 340,00 € 173 170,00 € 80 350,00 € 75 350,00 € 67 110,00 € 70 640,00 € 86 520,00 € 45 000,00 € 204 940,00 € 263 540,00 € 158 970,00 € 236 850,00 €
2001 1 592 894 930,00 € 266 870,00 € 47 910,00 € 382 170,00 € 718 110,00 € 336 510,00 € 130 780,00 € 76 330,00 € 101 420,00 € 61 060,00 € 68 520,00 € 85 100,00 € 205 000,00 € 83 850,00 € 479 130,00 € 141 820,00 € 217 590,00 €
2000 1 592 910 620,00 € 274 650,00 € 50 250,00 € 371 190,00 € 690 300,00 € 290 670,00 € 138 770,00 € 82 440,00 € 96 480,00 € 61 380,00 € 67 230,00 € 84 030,00 € 38 110,00 € 75 010,00 € 189 830,00 € 138 810,00 € 220 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 103 25 985 214,00 € 517 119,00 € 379 13 674 751,00 € 595 15 074 191,00 € 541 11 745 404,00 €
2023 1 096 25 510 352,00 € 554 378,00 € 345 13 144 805,00 € 583 14 656 250,00 € 542 10 933 688,00 €
2022 1 071 23 300 207,00 € 469 410,00 € 328 11 784 406,00 € 565 13 763 225,00 € 520 10 027 982,00 €
2021 1 043 21 909 927,00 € 450 100,00 € 312 10 773 103,00 € 549 12 298 939,00 € 501 9 462 614,00 €
2020 1 045 20 605 647,00 € 468 136,00 € 314 10 418 641,00 € 547 11 691 692,00 € 499 9 125 718,00 €
2019 1 012 19 735 060,00 € 483 264,00 € 415 11 406 358,00 € 521 11 233 856,00 € 488 8 545 624,00 €
2018 1 014 20 112 576,00 € 567 227,00 € 431 12 068 110,00 € 535 11 605 989,00 € 481 8 222 683,00 €
2017 1 006 19 235 105,00 € 512 737,00 € 269 9 154 508,00 € 530 11 182 723,00 € 474 8 158 182,00 €
2016 1 013 18 890 534,00 € 426 408,00 € 241 8 346 890,00 € 511 10 883 624,00 € 488 8 175 020,00 €
2015 1 009 19 481 838,00 € 579 739,00 € 264 9 627 764,00 € 519 10 853 572,00 € 481 8 155 964,00 €
2014 1 004 18 293 061,00 € 490 822,00 € 284 9 220 236,00 € 502 10 328 584,00 € 494 8 123 884,00 €
2013 1 015 18 509 865,00 € 591 729,00 € 292 9 567 536,00 € 510 10 286 290,00 € 490 7 936 770,00 €
2012 999 17 822 857,00 € 513 256,00 € 335 10 217 119,00 € 504 10 114 892,00 € 482 7 363 070,00 €
2011 996 17 076 418,00 € 370 258,00 € 399 10 967 732,00 € 486 9 631 807,00 € 493 7 241 763,00 €
2010 1 023 16 867 369,00 € 281 505,00 € 367 10 516 715,00 € 512 9 650 096,00 € 497 7 131 705,00 €
2009 1 015 16 485 089,00 € 216 772,00 € 367 10 405 878,00 € 496 9 200 216,00 € 512 7 134 231,00 €
2008 993 18 191 586,00 € 590 786,00 € 363 12 232 345,00 € 478 9 231 514,00 € 502 6 768 222,00 €
2007 958 15 498 625,00 € 366 504,00 € 372 10 103 477,00 € 452 8 401 862,00 € 486 6 470 827,00 €
2006 966 14 560 775,00 € 220 695,00 € 340 9 026 999,00 € 457 8 325 554,00 € 476 6 019 541,00 €
2005 964 11 596 782,00 € 433 812,00 € 358 7 427 894,00 € 443 8 093 947,00 € 479 5 810 520,00 €
2004 972 11 360 885,00 € 395 173,00 € 348 7 019 131,00 € 457 8 105 266,00 € 463 5 349 602,00 €
2003 955 10 734 949,00 € 395 494,00 € 325 6 500 557,00 € 448 7 470 643,00 € 452 5 103 191,00 €
2002 949 10 467 643,00 € 373 669,00 € 337 6 534 367,00 € 447 7 056 419,00 € 443 4 848 827,00 €
2001 882 8 809 315,00 € 289 484,00 € 297 5 345 816,00 € 413 6 316 253,00 € 430 4 506 696,00 €
2000 — — 356 923,85 € 303 5 075 793,84 € — — — —
1999 — — 400 751,12 € 292 4 982 675,39 € — — — —
1998 — — 416 816,04 € 294 4 894 986,56 € — — — —
1997 — — 416 319,82 € 256 4 619 186,17 € — — — —
1996 — — 351 719,55 € 245 4 287 724,04 € — — — —
1995 — — 413 587,17 € 228 4 027 356,52 € — — — —
1994 — — 413 944,36 € 218 3 908 965,83 € — — — —
1993 — — 380 106,78 € 193 3 584 127,77 € — — — —
1992 — — 314 191,02 € 183 3 084 021,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 705 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain ROUVREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain ROUVREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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