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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Jaffeux, maire de Vassel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vassel
Territoire
Vassel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Jaffeux est maire de Vassel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vassel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 11/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vassel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,75 %
  • Inscrits214
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,75 % (130 votants sur 214 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VASSEL AUJOURD'HUI ET DEMAIN AVEC VOUS Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VASSEL AUJOURD'HUI ET DEMAIN AVEC VOUS 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 6
Nuls 0
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63445
Commune Vassel
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 295 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vassel

Inscrits214
Votants130
Participation60,75 %
Abstentions84
Suffrages exprimés124
Votes blancs6
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vassel1 21460,75 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vassel

  • Population 299 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 592,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 717,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 175 481,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 592,23 202 717,02
2024 236 420,84 196 745,78
2023 227 404,08 176 644,07
2022 269 367,10 183 123,34
2021 265 146,30 169 617,01
2020 198 634,38 171 186,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 592,23 € 236 420,84 € 227 404,08 € 269 367,10 € 265 146,30 € 198 634,38 € 774,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 717,02 € 196 745,78 € 176 644,07 € 183 123,34 € 169 617,01 € 171 186,71 € 677,98 € (2025)
Impôts locaux 144 157,00 € 145 731,00 € 134 843,00 € 131 627,00 € 127 501,00 € 116 057,00 € 482,13 € (2025)
Frais de personnel 78 009,79 € 74 573,61 € 65 324,98 € 68 765,21 € 65 364,03 € 64 355,45 € 260,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 200,00 € 195,59 € 200,00 € 944,26 € 275,49 € 349,33 € 0,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 055,92 € 22 801,95 € 389 307,03 € 75 419,63 € 73 398,36 € 24 709,62 € 160,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 081,98 € 8 235,07 € 363 986,61 € 57 333,61 € 50 110,00 € 7 503,41 € 110,64 € (2025)
Épargne brute 28 875,21 € 39 675,06 € 50 760,01 € 86 243,76 € 95 529,29 € 27 447,67 € 96,57 € (2025)
Épargne nette 14 073,77 € 25 108,18 € 26 600,70 € 68 990,97 € 78 808,80 € 10 241,46 € 47,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 752,90 € 88 676,30 € -86 650,54 € 67 433,59 € 69 911,74 € 38 096,19 € 72,75 € (2025)
Encours de la dette 175 481,57 € 190 283,01 € 204 849,89 € 79 009,20 € 96 261,99 € 112 982,48 € 586,89 € (2025)
Annuité de la dette 17 876,75 € 17 876,75 € 27 620,86 € 19 289,88 € 19 289,88 € 20 287,88 € 59,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 851
Dotation forfaitaire 23 942
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 606

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 851,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 942,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 606,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vassel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 590 202 720 33 250
2024 236 420 197 910 8 240
2023 227 400 176 640 365 150
2022 269 370 183 120 57 330
2021 265 150 169 620 50 110
2020 212 090 182 350 9 800
2019 198 000 162 700 12 400
2018 189 710 171 280 74 530
2017 175 430 172 950 33 980
2016 191 390 160 420 45 370
2015 195 810 168 340 23 300
2014 193 970 140 710 45 100
2013 205 380 141 720 337 740
2012 186 240 140 200 335 480
2011 177 130 124 810 25 810
2010 169 980 142 950 162 650
2009 168 170 124 990 371 070
2008 158 510 130 350 81 980
2007 150 490 114 990 86 220
2006 182 850 112 150 11 420
2005 137 790 80 240 80 280
2004 132 370 72 300 127 590
2003 131 350 73 280 135 140
2002 140 390 91 070 100 590
2001 133 110 81 170 195 810
2000 107 970 74 910 176 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 120 74 270 17 020
2024 2 100 72 940 19 030
2023 1 060 65 990 18 340
2022 1 580 61 150 17 160
2021 1 830 57 940 16 520
2020 28 940 19 890 16 490
2019 27 130 18 710 16 380
2018 25 810 17 970 16 100
2017 22 560 17 580 15 960
2016 23 380 16 880 15 850
2015 24 310 16 040 15 330
2014 21 960 15 150 15 250
2013 20 300 14 580 15 200
2012 32 020 13 920 14 980
2011 29 270 13 110 14 670
2010 15 670 12 230 12 970
2009 13 900 11 040 12 290
2008 13 730 10 210 12 110
2007 12 700 9 750 11 930
2006 11 890 9 540 11 770
2005 10 750 8 720 14 360
2004 9 900 8 350 14 100
2003 10 820 8 450 15 380
2002 10 100 7 830 15 190
2001 9 350 7 580 14 910
2000 8 170 6 710 14 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 800 17 880
2024 0 14 570 17 880
2023 150 000 24 160 27 620
2022 0 17 250 19 290
2021 0 16 720 19 290
2020 0 16 210 19 290
2019 0 15 720 19 290
2018 0 15 240 19 290
2017 0 14 780 19 290
2016 0 23 090 27 520
2015 120 000 19 740 24 320
2014 0 104 260 113 630
2013 0 22 390 31 420
2012 89 470 21 550 28 290
2011 0 19 120 27 070
2010 0 21 300 26 520
2009 115 000 20 700 26 990
2008 0 11 860 16 250
2007 0 11 400 15 160
2006 0 10 950 14 800
2005 0 10 520 14 830
2004 0 10 110 14 340
2003 0 12 660 17 620
2002 90 12 150 19 290
2001 89 440 6 930 11 850
2000 91 470 4 600 7 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 299 231 590,00 € 117 680,00 € 14 910,00 € 38 290,00 € 202 720,00 € 78 010,00 € 44 610,00 € 3 080,00 € 1 780,00 € 1 120,00 € 74 270,00 € 17 020,00 € 0,00 € 24 450,00 € 33 250,00 € 14 800,00 € 17 880,00 €
2024 301 236 420,00 € 119 080,00 € 15 170,00 € 37 640,00 € 197 910,00 € 74 570,00 € 48 970,00 € 3 310,00 € 2 850,00 € 2 100,00 € 72 940,00 € 19 030,00 € 0,00 € 0,00 € 8 240,00 € 14 570,00 € 17 880,00 €
2023 304 227 400,00 € 109 860,00 € 16 110,00 € 37 010,00 € 176 640,00 € 65 320,00 € 43 860,00 € 3 460,00 € 460,00 € 1 060,00 € 65 990,00 € 18 340,00 € 150 000,00 € 212 510,00 € 365 150,00 € 24 160,00 € 27 620,00 €
2022 307 269 370,00 € 104 370,00 € 16 980,00 € 35 820,00 € 183 120,00 € 68 770,00 € 49 170,00 € 2 040,00 € 450,00 € 1 580,00 € 61 150,00 € 17 160,00 € 0,00 € 23 220,00 € 57 330,00 € 17 250,00 € 19 290,00 €
2021 296 265 150,00 € 100 770,00 € 14 350,00 € 34 540,00 € 169 620,00 € 65 360,00 € 43 330,00 € 2 570,00 € 450,00 € 1 830,00 € 57 940,00 € 16 520,00 € 0,00 € 17 770,00 € 50 110,00 € 16 720,00 € 19 290,00 €
2020 294 212 090,00 € 89 800,00 € 13 760,00 € 34 400,00 € 182 350,00 € 64 360,00 € 47 070,00 € 3 080,00 € 410,00 € 28 940,00 € 19 890,00 € 16 490,00 € 0,00 € 0,00 € 9 800,00 € 16 210,00 € 19 290,00 €
2019 292 198 000,00 € 86 990,00 € 12 540,00 € 33 990,00 € 162 700,00 € 58 790,00 € 42 400,00 € 3 570,00 € 400,00 € 27 130,00 € 18 710,00 € 16 380,00 € 0,00 € 26 870,00 € 12 400,00 € 15 720,00 € 19 290,00 €
2018 285 189 710,00 € 84 320,00 € 12 980,00 € 32 960,00 € 171 280,00 € 55 580,00 € 43 480,00 € 4 050,00 € 2 290,00 € 25 810,00 € 17 970,00 € 16 100,00 € 0,00 € 23 770,00 € 74 530,00 € 15 240,00 € 19 290,00 €
2017 278 175 430,00 € 80 560,00 € 12 250,00 € 31 060,00 € 172 950,00 € 52 280,00 € 45 310,00 € 4 510,00 € 240,00 € 22 560,00 € 17 580,00 € 15 960,00 € 0,00 € 0,00 € 33 980,00 € 14 780,00 € 19 290,00 €
2016 271 191 390,00 € 80 580,00 € 12 090,00 € 29 000,00 € 160 420,00 € 52 470,00 € 49 500,00 € 4 430,00 € 2 400,00 € 23 380,00 € 16 880,00 € 15 850,00 € 0,00 € 8 560,00 € 45 370,00 € 23 090,00 € 27 520,00 €
2015 264 195 810,00 € 80 270,00 € 10 930,00 € 32 790,00 € 168 340,00 € 45 790,00 € 48 110,00 € 4 770,00 € 1 880,00 € 24 310,00 € 16 040,00 € 15 330,00 € 120 000,00 € 11 000,00 € 23 300,00 € 19 740,00 € 24 320,00 €
2014 252 193 970,00 € 76 840,00 € 9 530,00 € 40 010,00 € 140 710,00 € 35 260,00 € 41 010,00 € 10 170,00 € 2 450,00 € 21 960,00 € 15 150,00 € 15 250,00 € 0,00 € 117 160,00 € 45 100,00 € 104 260,00 € 113 630,00 €
2013 240 205 380,00 € 74 900,00 € 8 780,00 € 36 540,00 € 141 720,00 € 41 910,00 € 40 550,00 € 9 030,00 € 2 480,00 € 20 300,00 € 14 580,00 € 15 200,00 € 0,00 € 167 730,00 € 337 740,00 € 22 390,00 € 31 420,00 €
2012 229 186 240,00 € 89 660,00 € 10 710,00 € 37 530,00 € 140 200,00 € 39 340,00 € 32 960,00 € 16 690,00 € 2 090,00 € 32 020,00 € 13 920,00 € 14 980,00 € 89 470,00 € 20 840,00 € 335 480,00 € 21 550,00 € 28 290,00 €
2011 221 177 130,00 € 84 780,00 € 8 100,00 € 42 740,00 € 124 810,00 € 40 550,00 € 31 720,00 € 9 740,00 € 1 660,00 € 29 270,00 € 13 110,00 € 14 670,00 € 0,00 € 4 810,00 € 25 810,00 € 19 120,00 € 27 070,00 €
2010 223 169 980,00 € 66 870,00 € 23 670,00 € 37 500,00 € 142 950,00 € 41 310,00 € 49 370,00 € 7 430,00 € 2 490,00 € 15 670,00 € 12 230,00 € 12 970,00 € 0,00 € 43 470,00 € 162 650,00 € 21 300,00 € 26 520,00 €
2009 222 168 170,00 € 77 960,00 € 4 140,00 € 37 670,00 € 124 990,00 € 39 600,00 € 28 550,00 € 9 160,00 € 2 560,00 € 13 900,00 € 11 040,00 € 12 290,00 € 115 000,00 € 268 740,00 € 371 070,00 € 20 700,00 € 26 990,00 €
2008 203 158 510,00 € 74 210,00 € 4 460,00 € 36 390,00 € 130 350,00 € 38 490,00 € 27 000,00 € 7 350,00 € 9 010,00 € 13 730,00 € 10 210,00 € 12 110,00 € 0,00 € 10 850,00 € 81 980,00 € 11 860,00 € 16 250,00 €
2007 203 150 490,00 € 81 630,00 € 4 530,00 € 30 370,00 € 114 990,00 € 38 180,00 € 25 030,00 € 7 110,00 € 8 670,00 € 12 700,00 € 9 750,00 € 11 930,00 € 0,00 € 0,00 € 86 220,00 € 11 400,00 € 15 160,00 €
2006 203 182 850,00 € 63 110,00 € 3 970,00 € 35 500,00 € 112 150,00 € 42 870,00 € 23 300,00 € 3 850,00 € 9 130,00 € 11 890,00 € 9 540,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 11 420,00 € 10 950,00 € 14 800,00 €
2005 203 137 790,00 € 62 270,00 € 3 400,00 € 35 730,00 € 80 240,00 € 19 190,00 € 24 530,00 € 4 310,00 € 2 240,00 € 10 750,00 € 8 720,00 € 14 360,00 € 0,00 € 31 950,00 € 80 280,00 € 10 520,00 € 14 830,00 €
2004 203 132 370,00 € 59 830,00 € 3 040,00 € 35 160,00 € 72 300,00 € 19 730,00 € 20 750,00 € 4 230,00 € 1 770,00 € 9 900,00 € 8 350,00 € 14 100,00 € 0,00 € 42 970,00 € 127 590,00 € 10 110,00 € 14 340,00 €
2003 203 131 350,00 € 52 100,00 € 2 690,00 € 30 080,00 € 73 280,00 € 16 230,00 € 22 800,00 € 4 970,00 € 5 440,00 € 10 820,00 € 8 450,00 € 15 380,00 € 0,00 € 41 540,00 € 135 140,00 € 12 660,00 € 17 620,00 €
2002 203 140 390,00 € 48 180,00 € 19 550,00 € 32 650,00 € 91 070,00 € 15 410,00 € 21 900,00 € 7 330,00 € 4 690,00 € 10 100,00 € 7 830,00 € 15 190,00 € 90,00 € 47 490,00 € 100 590,00 € 12 150,00 € 19 290,00 €
2001 203 133 110,00 € 40 750,00 € 17 050,00 € 30 600,00 € 81 170,00 € 19 500,00 € 16 120,00 € 4 910,00 € 4 770,00 € 9 350,00 € 7 580,00 € 14 910,00 € 89 440,00 € 27 590,00 € 195 810,00 € 6 930,00 € 11 850,00 €
2000 203 107 970,00 € 36 950,00 € 14 230,00 € 29 890,00 € 74 910,00 € 18 460,00 € 16 870,00 € 2 830,00 € 4 540,00 € 8 170,00 € 6 710,00 € 14 720,00 € 91 470,00 € 14 670,00 € 176 160,00 € 4 600,00 € 7 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 5 899 217,00 € 245 958,00 € 90 4 344 987,00 € 128 4 748 173,00 € 52 1 089 001,00 €
2023 177 6 532 518,00 € 366 389,00 € 92 5 005 589,00 € 134 4 724 941,00 € 50 970 753,00 €
2022 156 8 427 111,00 € 759 765,00 € 85 7 089 592,00 € 115 4 027 675,00 € 45 848 053,00 €
2021 163 4 610 223,00 € 217 366,00 € 85 3 350 413,00 € 121 3 753 648,00 € 43 768 921,00 €
2020 162 4 385 914,00 € 223 837,00 € 86 3 303 758,00 € 113 3 415 026,00 € 46 812 794,00 €
2019 153 4 045 357,00 € 164 650,00 € 86 3 094 097,00 € 110 3 137 402,00 € 45 767 418,00 €
2018 156 3 911 264,00 € -55 700,00 € 78 2 682 596,00 € 111 3 028 152,00 € 44 793 970,00 €
2017 143 3 737 988,00 € 144 911,00 € 58 2 418 364,00 € 101 2 905 137,00 € 41 783 058,00 €
2016 145 3 548 620,00 € 125 172,00 € 55 2 055 749,00 € 100 2 871 586,00 € 40 765 193,00 €
2015 149 3 552 707,00 € 130 297,00 € 55 2 103 413,00 € 105 2 885 322,00 € 37 705 534,00 €
2014 152 3 710 331,00 € 135 233,00 € 59 2 170 131,00 € 107 2 896 111,00 € 36 743 250,00 €
2013 141 3 654 005,00 € 161 512,00 € 60 2 327 974,00 € 104 2 771 257,00 € 34 699 753,00 €
2012 129 3 349 977,00 € 149 170,00 € 66 2 400 779,00 € 89 2 495 755,00 € 34 641 322,00 €
2011 133 3 237 464,00 € 119 787,00 € 79 2 625 834,00 € 94 2 498 750,00 € 32 578 432,00 €
2010 133 3 046 431,00 € 83 110,00 € 71 2 301 551,00 € 92 2 368 672,00 € 38 612 021,00 €
2009 136 2 929 332,00 € 71 446,00 € 73 2 270 344,00 € 96 2 347 096,00 € 36 578 891,00 €
2008 138 2 876 150,00 € 70 791,00 € 66 2 119 457,00 € 99 2 293 243,00 € 39 592 351,00 €
2007 139 2 747 158,00 € 77 511,00 € 74 2 121 585,00 € 102 2 204 457,00 € 36 538 909,00 €
2006 136 2 485 427,00 € 58 729,00 € 61 1 727 475,00 € 94 1 885 996,00 € 39 546 772,00 €
2005 123 1 683 847,00 € 69 519,00 € 61 1 240 879,00 € 84 1 725 573,00 € 39 508 839,00 €
2004 112 1 503 020,00 € 69 270,00 € 49 1 067 098,00 € 74 1 408 211,00 € 36 449 909,00 €
2003 115 1 510 045,00 € 65 196,00 € 48 1 017 499,00 € 75 1 375 375,00 € 38 482 551,00 €
2002 105 1 349 395,00 € 33 602,00 € 42 853 664,00 € 67 1 181 953,00 € 34 426 764,00 €
2001 110 1 461 376,00 € 64 788,00 € 47 — 71 1 318 195,00 € 32 411 011,00 €
2000 — — 68 652,21 € 39 780 927,71 € — — — —
1999 — — 67 644,37 € 42 795 192,67 € — — — —
1998 — — 61 997,36 € 44 763 874,46 € — — — —
1997 — — 60 564,18 € 36 654 663,95 € — — — —
1996 — — 55 978,21 € 40 693 062,05 € — — — —
1995 — — 67 800,18 € 31 591 495,02 € — — — —
1994 — — 34 953,05 € 31 535 047,27 € — — — —
1993 — — 29 571,15 € 28 417 365,62 € — — — —
1992 — — 31 810,62 € 29 435 576,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 282 567,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas JAFFEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas JAFFEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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