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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ludwig Mischler, maire de Vathiménil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vathiménil
Territoire
Vathiménil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ludwig Mischler est maire de Vathiménil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vathiménil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 14/07/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vathiménil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues159
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,04 %
  • Inscrits276
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 159 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,04 % (174 votants sur 276 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VATHIMENIL 2026 ENSEMBLE POUR DE NOUVEAUX PROJETS Donnée non disponible 159 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VATHIMENIL 2026 ENSEMBLE POUR DE NOUVEAUX PROJETS 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54550
Commune Vathiménil
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 317 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vathiménil

Inscrits276
Votants174
Participation63,04 %
Abstentions102
Suffrages exprimés159
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vathiménil1 27663,04 %159 159100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vathiménil

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 260 179,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 247 562,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 132 501,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 142 857,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 260 179,46 247 562,08
2024 265 077,55 246 199,73
2023 273 375,66 248 058,07
2022 329 125,30 258 740,06
2021 209 208,18 234 359,97
2020 342 033,23 224 009,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 260 179,46 € 265 077,55 € 273 375,66 € 329 125,30 € 209 208,18 € 342 033,23 € 808,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 247 562,08 € 246 199,73 € 248 058,07 € 258 740,06 € 234 359,97 € 224 009,80 € 768,83 € (2025)
Impôts locaux 78 463,20 € 79 950,93 € 79 898,47 € 72 755,00 € 71 315,00 € 59 281,00 € 243,67 € (2025)
Frais de personnel 62 500,97 € 57 663,11 € 63 413,11 € 65 963,15 € 52 649,34 € 50 801,31 € 194,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 586,00 € 11 157,99 € 0,00 € 11 829,52 € 597,24 € 228,86 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 018,26 € 60 065,01 € 130 127,99 € 242 360,92 € 37 743,43 € 28 413,37 € 167,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 624,68 € 48 848,80 € 119 967,08 € 230 001,26 € 24 839,58 € 14 145,61 € 135,48 € (2025)
Épargne brute 12 617,38 € 18 877,82 € 25 317,59 € 70 385,24 € -25 151,79 € 118 023,43 € 39,18 € (2025)
Épargne nette 2 223,80 € 7 661,61 € 15 156,68 € 58 025,58 € -38 055,64 € 103 755,67 € 6,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 054,29 € 42 809,17 € -4 983,39 € -131 058,96 € -39 970,36 € 115 952,62 € -18,80 € (2025)
Encours de la dette 132 501,17 € 142 314,75 € 153 530,96 € 163 182,27 € 50 058,07 € 62 461,92 € 411,49 € (2025)
Annuité de la dette 11 772,48 € 13 019,22 € 11 879,66 € 13 573,80 € 14 117,80 € 16 071,45 € 36,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 371
Dotation forfaitaire 23 997
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 374

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 371,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 997,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 374,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vathiménil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 890 228 440 37 740
2024 231 710 231 140 48 850
2023 267 570 258 460 119 970
2022 302 130 242 950 226 210
2021 181 330 220 890 21 500
2020 310 390 192 670 14 150
2019 242 860 239 920 41 800
2018 225 840 198 880 47 350
2017 283 340 199 200 87 460
2016 199 260 180 970 31 250
2015 226 510 185 730 28 120
2014 229 780 204 880 104 500
2013 257 280 188 350 82 790
2012 206 580 192 260 64 010
2011 241 250 166 610 18 950
2010 172 560 174 650 82 410
2009 179 250 158 350 78 030
2008 170 470 147 630 87 650
2007 265 980 226 390 129 220
2006 250 510 193 750 20 700
2005 166 410 148 300 28 700
2004 159 420 168 180 129 980
2003 164 490 169 770 122 680
2002 154 250 177 660 67 260
2001 296 430 203 340 40 620
2000 299 060 181 550 124 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 520 59 940 6 180
2024 610 57 490 6 780
2023 780 55 460 6 510
2022 460 51 210 6 110
2021 260 48 270 5 880
2020 23 160 14 650 5 910
2019 23 660 14 110 5 810
2018 22 970 14 220 5 720
2017 23 120 13 550 5 650
2016 48 670 13 940 6 510
2015 50 380 13 790 6 390
2014 47 840 13 190 6 360
2013 48 130 13 050 6 340
2012 45 760 12 430 6 220
2011 43 420 11 850 6 040
2010 20 160 11 000 5 640
2009 18 940 10 510 5 600
2008 17 590 9 800 5 480
2007 15 360 8 190 5 170
2006 14 620 7 590 5 050
2005 13 620 7 310 6 170
2004 11 360 6 350 5 700
2003 10 790 6 050 5 580
2002 9 760 5 810 5 530
2001 6 040 3 950 4 790
2000 9 170 6 140 7 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 880 11 260
2024 0 11 220 12 980
2023 0 9 660 11 260
2022 125 000 11 890 12 760
2021 0 12 900 14 080
2020 0 13 850 15 500
2019 0 13 400 15 500
2018 0 12 970 15 500
2017 0 12 540 15 490
2016 60 000 8 540 11 110
2015 0 8 200 11 110
2014 0 12 870 16 120
2013 40 000 8 130 10 650
2012 0 7 850 10 740
2011 0 20 500 24 580
2010 0 19 470 24 670
2009 0 20 550 24 760
2008 60 000 20 220 24 940
2007 0 14 330 19 460
2006 0 13 620 19 020
2005 0 17 320 23 380
2004 45 000 12 560 18 300
2003 0 14 290 20 400
2002 12 500 10 430 17 070
2001 0 9 760 17 070
2000 0 12 380 20 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 231 890,00 € 61 000,00 € 23 410,00 € 45 770,00 € 228 440,00 € 62 500,00 € 86 020,00 € 1 380,00 € 4 240,00 € 520,00 € 59 940,00 € 6 180,00 € 0,00 € 11 710,00 € 37 740,00 € 9 880,00 € 11 260,00 €
2024 327 231 710,00 € 64 900,00 € 29 610,00 € 44 080,00 € 231 140,00 € 57 660,00 € 80 890,00 € 1 800,00 € 4 240,00 € 610,00 € 57 490,00 € 6 780,00 € 0,00 € 35 410,00 € 48 850,00 € 11 220,00 € 12 980,00 €
2023 328 267 570,00 € 62 770,00 € 27 870,00 € 43 200,00 € 258 460,00 € 63 410,00 € 83 010,00 € 1 720,00 € 4 320,00 € 780,00 € 55 460,00 € 6 510,00 € 0,00 € 77 090,00 € 119 970,00 € 9 660,00 € 11 260,00 €
2022 330 302 130,00 € 57 790,00 € 26 440,00 € 42 280,00 € 242 950,00 € 65 960,00 € 91 470,00 € 1 210,00 € 4 600,00 € 460,00 € 51 210,00 € 6 110,00 € 125 000,00 € 19 240,00 € 226 210,00 € 11 890,00 € 12 760,00 €
2021 342 181 330,00 € 54 420,00 € 24 750,00 € 42 470,00 € 220 890,00 € 52 650,00 € 87 840,00 € 1 210,00 € 5 110,00 € 260,00 € 48 270,00 € 5 880,00 € 0,00 € 1 350,00 € 21 500,00 € 12 900,00 € 14 080,00 €
2020 355 310 390,00 € 43 730,00 € 22 910,00 € 43 280,00 € 192 670,00 € 50 800,00 € 67 130,00 € 1 800,00 € 4 600,00 € 23 160,00 € 14 650,00 € 5 910,00 € 0,00 € 2 840,00 € 14 150,00 € 13 850,00 € 15 500,00 €
2019 363 242 860,00 € 43 770,00 € 20 500,00 € 42 440,00 € 239 920,00 € 54 910,00 € 93 280,00 € 2 210,00 € 6 040,00 € 23 660,00 € 14 110,00 € 5 810,00 € 0,00 € 11 210,00 € 41 800,00 € 13 400,00 € 15 500,00 €
2018 358 225 840,00 € 19 430,00 € 19 920,00 € 43 970,00 € 198 880,00 € 42 380,00 € 66 740,00 € 2 800,00 € 5 640,00 € 22 970,00 € 14 220,00 € 5 720,00 € 0,00 € 38 040,00 € 47 350,00 € 12 970,00 € 15 500,00 €
2017 355 283 340,00 € 19 090,00 € 29 050,00 € 51 740,00 € 199 200,00 € 39 700,00 € 57 050,00 € 3 070,00 € 4 920,00 € 23 120,00 € 13 550,00 € 5 650,00 € 0,00 € 2 330,00 € 87 460,00 € 12 540,00 € 15 490,00 €
2016 351 199 260,00 € 47 540,00 € 5 460,00 € 50 620,00 € 180 970,00 € 43 870,00 € 60 640,00 € 2 640,00 € 5 000,00 € 48 670,00 € 13 940,00 € 6 510,00 € 60 000,00 € 7 200,00 € 31 250,00 € 8 540,00 € 11 110,00 €
2015 346 226 510,00 € 48 530,00 € 5 770,00 € 53 060,00 € 185 730,00 € 44 900,00 € 62 950,00 € 3 040,00 € 4 220,00 € 50 380,00 € 13 790,00 € 6 390,00 € 0,00 € 3 500,00 € 28 120,00 € 8 200,00 € 11 110,00 €
2014 341 229 780,00 € 45 240,00 € 4 150,00 € 54 300,00 € 204 880,00 € 56 480,00 € 79 560,00 € 3 310,00 € 4 520,00 € 47 840,00 € 13 190,00 € 6 360,00 € 0,00 € 26 890,00 € 104 500,00 € 12 870,00 € 16 120,00 €
2013 334 257 280,00 € 45 530,00 € 11 530,00 € 53 670,00 € 188 350,00 € 50 640,00 € 69 150,00 € 2 650,00 € 3 640,00 € 48 130,00 € 13 050,00 € 6 340,00 € 40 000,00 € 10 200,00 € 82 790,00 € 8 130,00 € 10 650,00 €
2012 331 206 580,00 € 41 800,00 € 11 270,00 € 51 680,00 € 192 260,00 € 47 660,00 € 81 400,00 € 3 100,00 € 3 460,00 € 45 760,00 € 12 430,00 € 6 220,00 € 0,00 € 3 690,00 € 64 010,00 € 7 850,00 € 10 740,00 €
2011 323 241 250,00 € 38 530,00 € 10 010,00 € 50 420,00 € 166 610,00 € 42 850,00 € 59 040,00 € 4 380,00 € 2 340,00 € 43 420,00 € 11 850,00 € 6 040,00 € 0,00 € 17 780,00 € 18 950,00 € 20 500,00 € 24 580,00 €
2010 316 172 560,00 € 37 130,00 € 7 940,00 € 48 400,00 € 174 650,00 € 49 090,00 € 69 670,00 € 5 200,00 € 1 910,00 € 20 160,00 € 11 000,00 € 5 640,00 € 0,00 € 23 280,00 € 82 410,00 € 19 470,00 € 24 670,00 €
2009 310 179 250,00 € 35 470,00 € 9 630,00 € 47 750,00 € 158 350,00 € 45 340,00 € 66 660,00 € 4 260,00 € 2 580,00 € 18 940,00 € 10 510,00 € 5 600,00 € 0,00 € 29 720,00 € 78 030,00 € 20 550,00 € 24 760,00 €
2008 259 170 470,00 € 33 170,00 € 0,00 € 42 300,00 € 147 630,00 € 38 570,00 € 51 830,00 € 4 720,00 € 2 420,00 € 17 590,00 € 9 800,00 € 5 480,00 € 60 000,00 € 30 410,00 € 87 650,00 € 20 220,00 € 24 940,00 €
2007 259 265 980,00 € 28 750,00 € 7 420,00 € 36 490,00 € 226 390,00 € 40 670,00 € 48 730,00 € 5 390,00 € 4 650,00 € 15 360,00 € 8 190,00 € 5 170,00 € 0,00 € 41 170,00 € 129 220,00 € 14 330,00 € 19 460,00 €
2006 259 250 510,00 € 27 270,00 € 7 350,00 € 35 760,00 € 193 750,00 € 38 830,00 € 94 210,00 € 5 390,00 € 5 240,00 € 14 620,00 € 7 590,00 € 5 050,00 € 0,00 € 2 360,00 € 20 700,00 € 13 620,00 € 19 020,00 €
2005 259 166 410,00 € 27 120,00 € 6 610,00 € 35 010,00 € 148 300,00 € 38 730,00 € 54 330,00 € 6 060,00 € 5 450,00 € 13 620,00 € 7 310,00 € 6 170,00 € 0,00 € 76 600,00 € 28 700,00 € 17 320,00 € 23 380,00 €
2004 259 159 420,00 € 23 410,00 € 5 620,00 € 34 310,00 € 168 180,00 € 34 890,00 € 51 470,00 € 5 760,00 € 5 520,00 € 11 360,00 € 6 350,00 € 5 700,00 € 45 000,00 € 17 390,00 € 129 980,00 € 12 560,00 € 18 300,00 €
2003 259 164 490,00 € 22 450,00 € 5 190,00 € 33 320,00 € 169 770,00 € 37 070,00 € 62 820,00 € 6 100,00 € 6 600,00 € 10 790,00 € 6 050,00 € 5 580,00 € 0,00 € 50 400,00 € 122 680,00 € 14 290,00 € 20 400,00 €
2002 259 154 250,00 € 21 490,00 € 9 080,00 € 33 350,00 € 177 660,00 € 36 880,00 € 70 520,00 € 6 640,00 € 6 360,00 € 9 760,00 € 5 810,00 € 5 530,00 € 12 500,00 € 23 710,00 € 67 260,00 € 10 430,00 € 17 070,00 €
2001 259 296 430,00 € 15 070,00 € 0,00 € 32 740,00 € 203 340,00 € 29 800,00 € 110 520,00 € 7 340,00 € 5 500,00 € 6 040,00 € 3 950,00 € 4 790,00 € 0,00 € 23 990,00 € 40 620,00 € 9 760,00 € 17 070,00 €
2000 259 299 060,00 € 26 470,00 € 2 620,00 € 30 300,00 € 181 550,00 € 29 530,00 € 92 270,00 € 8 320,00 € 930,00 € 9 170,00 € 6 140,00 € 7 710,00 € 0,00 € 38 890,00 € 124 840,00 € 12 380,00 € 20 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 5 187 185,00 € 148 144,00 € 77 3 143 729,00 € 115 3 935 776,00 € 75 1 927 928,00 €
2023 172 4 915 449,00 € 118 032,00 € 72 2 924 059,00 € 118 3 793 307,00 € 75 1 767 170,00 €
2022 174 4 726 559,00 € 129 721,00 € 75 2 941 339,00 € 122 3 723 066,00 € 76 1 695 151,00 €
2021 176 4 671 395,00 € 144 825,00 € 78 2 946 940,00 € 127 3 646 622,00 € 73 1 590 572,00 €
2020 167 4 496 438,00 € 167 920,00 € 75 2 926 930,00 € 117 3 536 383,00 € 73 1 501 484,00 €
2019 171 4 218 938,00 € 125 479,00 € 82 2 689 752,00 € 116 3 293 767,00 € 74 1 454 741,00 €
2018 177 4 362 584,00 € -37 311,00 € 91 3 038 973,00 € 120 3 413 204,00 € 73 1 467 003,00 €
2017 176 4 181 321,00 € 97 620,00 € 65 2 270 107,00 € 119 3 215 642,00 € 72 1 397 912,00 €
2016 177 3 982 419,00 € 88 307,00 € 63 2 121 102,00 € 123 3 103 561,00 € 73 1 409 496,00 €
2015 173 3 932 323,00 € 96 876,00 € 60 2 020 073,00 € 117 3 024 163,00 € 75 1 386 571,00 €
2014 180 4 061 886,00 € 94 666,00 € 69 2 274 908,00 € 128 3 233 309,00 € 70 1 300 024,00 €
2013 181 4 167 724,00 € 133 715,00 € 77 2 518 811,00 € 131 3 357 734,00 € 67 1 212 905,00 €
2012 182 4 117 069,00 € 129 751,00 € 94 2 940 362,00 € 132 3 375 659,00 € 69 1 153 389,00 €
2011 177 3 974 928,00 € 107 830,00 € 104 3 146 598,00 € 127 3 461 101,00 € 64 1 058 876,00 €
2010 172 3 672 694,00 € 67 908,00 € 90 2 749 613,00 € 123 3 165 229,00 € 62 979 246,00 €
2009 164 3 518 145,00 € 62 440,00 € 92 2 737 820,00 € 117 3 003 893,00 € 58 917 780,00 €
2008 179 3 473 738,00 € 33 606,00 € 92 2 584 874,00 € 132 3 010 981,00 € 58 901 529,00 €
2007 165 3 217 640,00 € 48 619,00 € 85 2 409 102,00 € 121 2 803 279,00 € 53 770 987,00 €
2006 167 3 162 442,00 € 53 442,00 € 85 2 322 454,00 € 123 2 735 685,00 € 53 704 866,00 €
2005 162 2 371 275,00 € 77 002,00 € 81 1 727 639,00 € 121 2 588 414,00 € 48 645 633,00 €
2004 161 2 241 629,00 € 67 188,00 € 78 1 568 174,00 € 120 2 471 255,00 € 44 591 306,00 €
2003 152 2 094 247,00 € 68 190,00 € 67 1 462 875,00 € 113 2 150 887,00 € 44 577 043,00 €
2002 153 1 962 958,00 € 66 942,00 € 66 1 305 273,00 € 116 2 143 741,00 € 44 570 374,00 €
2001 132 1 749 104,00 € 64 709,00 € 64 1 234 906,00 € 97 1 888 834,00 € 43 486 985,00 €
2000 — — 64 670,25 € 60 1 045 691,10 € — — — —
1999 — — 66 675,71 € 58 1 005 135,85 € — — — —
1998 — — 76 991,48 € 58 1 017 648,87 € — — — —
1997 — — 59 411,36 € 42 729 846,01 € — — — —
1996 — — 69 549,83 € 48 829 471,14 € — — — —
1995 — — 56 626,73 € 49 792 380,45 € — — — —
1994 — — 66 637,29 € 45 801 404,06 € — — — —
1993 — — 69 935,22 € 48 809 275,46 € — — — —
1992 — — 55 704,87 € 46 730 110,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 538 885 340,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 159 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ludwig MISCHLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ludwig MISCHLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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