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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Aubry, maire de Vaubecourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaubecourt
Territoire
Vaubecourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martine Aubry est maire de Vaubecourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaubecourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 11/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaubecourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,61 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,61 % (145 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A VAUBECOURT Donnée non disponible 103 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A VAUBECOURT 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 6
Nuls 36
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55532
Commune Vaubecourt
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 312 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaubecourt

Inscrits221
Votants145
Participation65,61 %
Abstentions76
Suffrages exprimés103
Votes blancs6
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaubecourt1 22165,61 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaubecourt

  • Population 319 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 491,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 156 168,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 200 642,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 301 780,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 491,97 156 168,10
2024 246 810,30 130 738,05
2023 240 098,47 130 671,07
2022 227 262,83 128 880,03
2021 217 984,62 109 202,14
2020 194 020,50 124 274,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 491,97 € 246 810,30 € 240 098,47 € 227 262,83 € 217 984,62 € 194 020,50 € 772,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 156 168,10 € 130 738,05 € 130 671,07 € 128 880,03 € 109 202,14 € 124 274,67 € 489,56 € (2025)
Impôts locaux 63 077,00 € 66 836,00 € 62 448,00 € 59 779,00 € 56 816,00 € 48 078,00 € 197,73 € (2025)
Frais de personnel 39 340,19 € 36 964,26 € 39 318,21 € 37 538,84 € 41 188,39 € 43 488,87 € 123,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 722,00 € 198,49 € 0,00 € 350,32 € 2 065,96 € 3 334,04 € 2,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 954,77 € 397 822,37 € 126 789,06 € 61 823,79 € 498 119,19 € 497 951,09 € 451,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 103 310,86 € 384 601,32 € 114 121,90 € 48 692,29 € 22 813,42 € 483 424,55 € 323,86 € (2025)
Épargne brute 90 323,87 € 116 072,25 € 109 427,40 € 98 382,80 € 108 782,48 € 69 745,83 € 283,15 € (2025)
Épargne nette 76 526,50 € 102 851,20 € 96 760,24 € 85 251,30 € -366 523,29 € 57 719,29 € 239,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 134 057,31 € -204 175,72 € 94 149,16 € 140 497,00 € 227 154,50 € -33 742,21 € 420,24 € (2025)
Encours de la dette 200 642,19 € 213 708,89 € 226 929,94 € 239 597,10 € 252 034,60 € 727 340,37 € 628,97 € (2025)
Annuité de la dette 17 106,13 € 16 737,00 € 16 387,00 € 17 052,00 € 481 679,75 € 17 308,58 € 53,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 695
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 381
Dotation forfaitaire 28 942
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 293

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 942,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 381,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 293,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vaubecourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 490 206 300 130 160
2024 272 010 156 000 384 600
2023 240 100 130 670 114 120
2022 227 260 128 880 48 690
2021 220 480 111 700 22 810
2020 194 020 124 270 485 920
2019 190 830 125 920 581 520
2018 182 340 108 250 230 760
2017 189 790 110 850 572 940
2016 194 870 162 690 121 990
2015 188 060 104 550 352 360
2014 184 670 118 070 34 890
2013 197 930 109 480 16 340
2012 206 860 115 190 62 980
2011 212 160 107 690 203 730
2010 180 790 99 020 354 170
2009 220 590 100 800 119 220
2008 160 970 96 200 36 970
2007 153 380 104 150 8 340
2006 148 700 94 420 62 690
2005 149 110 100 230 45 970
2004 139 310 91 590 139 070
2003 174 440 93 380 94 570
2002 163 320 77 800 136 740
2001 125 510 87 350 17 700
2000 122 870 84 590 164 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 800 78 430 17 390
2024 2 630 77 440 19 520
2023 2 650 73 250 18 770
2022 4 190 68 440 17 530
2021 3 190 63 990 16 950
2020 26 070 16 780 16 920
2019 26 160 16 440 16 710
2018 25 190 16 040 16 360
2017 27 490 17 380 18 210
2016 28 040 17 330 18 150
2015 29 540 17 140 17 960
2014 29 030 16 780 17 800
2013 28 570 16 270 17 700
2012 27 270 15 900 17 380
2011 26 100 15 650 17 130
2010 11 760 15 040 16 000
2009 11 200 14 420 15 980
2008 10 900 12 860 15 740
2007 10 540 12 390 15 430
2006 9 340 11 890 15 470
2005 8 840 11 490 18 860
2004 7 990 11 230 18 060
2003 7 530 10 750 17 790
2002 7 080 10 360 17 570
2001 6 750 10 030 18 010
2000 6 520 9 420 18 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 080 16 390
2024 0 12 870 16 390
2023 0 12 670 16 390
2022 0 12 470 16 390
2021 0 475 310 481 680
2020 460 000 12 030 17 310
2019 280 000 2 980 3 770
2018 0 0 0
2017 0 4 060 4 140
2016 0 7 790 8 290
2015 0 7 370 8 290
2014 0 6 980 8 290
2013 0 6 600 8 290
2012 0 6 250 8 290
2011 0 5 910 8 290
2010 0 5 600 8 290
2009 0 9 940 13 100
2008 0 18 450 22 590
2007 0 17 690 22 720
2006 0 17 180 22 890
2005 0 16 540 23 120
2004 0 15 980 23 340
2003 0 15 070 23 560
2002 84 000 12 680 19 760
2001 0 10 470 17 590
2000 0 15 580 25 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 319 246 490,00 € 65 600,00 € 4 540,00 € 103 160,00 € 206 300,00 € 39 340,00 € 77 150,00 € 3 310,00 € 4 230,00 € 1 800,00 € 78 430,00 € 17 390,00 € 0,00 € 116 000,00 € 130 160,00 € 13 080,00 € 16 390,00 €
2024 318 272 010,00 € 68 660,00 € 5 120,00 € 99 930,00 € 156 000,00 € 36 960,00 € 53 520,00 € 3 520,00 € 3 960,00 € 2 630,00 € 77 440,00 € 19 520,00 € 0,00 € 21 210,00 € 384 600,00 € 12 870,00 € 16 390,00 €
2023 318 240 100,00 € 64 410,00 € 5 940,00 € 96 980,00 € 130 670,00 € 39 320,00 € 49 440,00 € 3 720,00 € 5 070,00 € 2 650,00 € 73 250,00 € 18 770,00 € 0,00 € 91 040,00 € 114 120,00 € 12 670,00 € 16 390,00 €
2022 315 227 260,00 € 61 500,00 € 12 570,00 € 92 680,00 € 128 880,00 € 37 540,00 € 52 490,00 € 3 920,00 € 3 340,00 € 4 190,00 € 68 440,00 € 17 530,00 € 0,00 € 84 740,00 € 48 690,00 € 12 470,00 € 16 390,00 €
2021 317 220 480,00 € 58 230,00 € 10 410,00 € 90 220,00 € 111 700,00 € 41 190,00 € 31 440,00 € 6 370,00 € 2 910,00 € 3 190,00 € 63 990,00 € 16 950,00 € 0,00 € 127 390,00 € 22 810,00 € 475 310,00 € 481 680,00 €
2020 318 194 020,00 € 49 340,00 € 6 520,00 € 88 210,00 € 124 270,00 € 43 490,00 € 45 470,00 € 5 280,00 € 2 910,00 € 26 070,00 € 16 780,00 € 16 920,00 € 460 000,00 € 341 310,00 € 485 920,00 € 12 030,00 € 17 310,00 €
2019 325 190 830,00 € 48 160,00 € 9 590,00 € 87 560,00 € 125 920,00 € 45 100,00 € 50 850,00 € 800,00 € 3 110,00 € 26 160,00 € 16 440,00 € 16 710,00 € 280 000,00 € 226 820,00 € 581 520,00 € 2 980,00 € 3 770,00 €
2018 327 182 340,00 € 48 350,00 € 4 800,00 € 86 270,00 € 108 250,00 € 49 090,00 € 29 410,00 € 0,00 € 3 110,00 € 25 190,00 € 16 040,00 € 16 360,00 € 0,00 € 236 280,00 € 230 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 327 189 790,00 € 54 370,00 € 6 530,00 € 83 820,00 € 110 850,00 € 45 740,00 € 35 700,00 € 80,00 € 2 910,00 € 27 490,00 € 17 380,00 € 18 210,00 € 0,00 € 175 180,00 € 572 940,00 € 4 060,00 € 4 140,00 €
2016 329 194 870,00 € 55 200,00 € 4 140,00 € 80 910,00 € 162 690,00 € 45 230,00 € 72 590,00 € 500,00 € 2 880,00 € 28 040,00 € 17 330,00 € 18 150,00 € 0,00 € 88 950,00 € 121 990,00 € 7 790,00 € 8 290,00 €
2015 331 188 060,00 € 56 830,00 € 3 890,00 € 81 460,00 € 104 550,00 € 43 140,00 € 32 460,00 € 920,00 € 2 980,00 € 29 540,00 € 17 140,00 € 17 960,00 € 0,00 € 117 600,00 € 352 360,00 € 7 370,00 € 8 290,00 €
2014 331 184 670,00 € 55 660,00 € 4 990,00 € 79 420,00 € 118 070,00 € 43 440,00 € 38 890,00 € 1 310,00 € 2 880,00 € 29 030,00 € 16 780,00 € 17 800,00 € 0,00 € 12 860,00 € 34 890,00 € 6 980,00 € 8 290,00 €
2013 331 197 930,00 € 54 950,00 € 6 540,00 € 78 540,00 € 109 480,00 € 40 920,00 € 38 200,00 € 1 680,00 € 3 880,00 € 28 570,00 € 16 270,00 € 17 700,00 € 0,00 € 27 860,00 € 16 340,00 € 6 600,00 € 8 290,00 €
2012 334 206 860,00 € 52 280,00 € 9 130,00 € 75 740,00 € 115 190,00 € 38 740,00 € 42 780,00 € 2 040,00 € 2 880,00 € 27 270,00 € 15 900,00 € 17 380,00 € 0,00 € 185 310,00 € 62 980,00 € 6 250,00 € 8 290,00 €
2011 322 212 160,00 € 50 590,00 € 0,00 € 71 250,00 € 107 690,00 € 37 410,00 € 36 310,00 € 2 370,00 € 2 880,00 € 26 100,00 € 15 650,00 € 17 130,00 € 0,00 € 115 010,00 € 203 730,00 € 5 910,00 € 8 290,00 €
2010 311 180 790,00 € 50 520,00 € 0,00 € 68 580,00 € 99 020,00 € 34 930,00 € 31 220,00 € 2 690,00 € 2 930,00 € 11 760,00 € 15 040,00 € 16 000,00 € 0,00 € 60 290,00 € 354 170,00 € 5 600,00 € 8 290,00 €
2009 300 220 590,00 € 46 210,00 € 0,00 € 65 060,00 € 100 800,00 € 34 670,00 € 32 360,00 € 3 160,00 € 2 480,00 € 11 200,00 € 14 420,00 € 15 980,00 € 0,00 € 25 650,00 € 119 220,00 € 9 940,00 € 13 100,00 €
2008 264 160 970,00 € 43 000,00 € 0,00 € 57 340,00 € 96 200,00 € 33 530,00 € 29 110,00 € 4 140,00 € 2 480,00 € 10 900,00 € 12 860,00 € 15 740,00 € 0,00 € 3 190,00 € 36 970,00 € 18 450,00 € 22 590,00 €
2007 264 153 380,00 € 41 300,00 € 0,00 € 54 970,00 € 104 150,00 € 33 530,00 € 25 450,00 € 5 030,00 € 2 490,00 € 10 540,00 € 12 390,00 € 15 430,00 € 0,00 € 30 020,00 € 8 340,00 € 17 690,00 € 22 720,00 €
2006 264 148 700,00 € 40 890,00 € 0,00 € 52 020,00 € 94 420,00 € 32 230,00 € 28 070,00 € 5 710,00 € 2 490,00 € 9 340,00 € 11 890,00 € 15 470,00 € 0,00 € 121 960,00 € 62 690,00 € 17 180,00 € 22 890,00 €
2005 264 149 110,00 € 42 330,00 € 3 400,00 € 49 530,00 € 100 230,00 € 33 010,00 € 31 780,00 € 6 580,00 € 3 630,00 € 8 840,00 € 11 490,00 € 18 860,00 € 0,00 € 76 030,00 € 45 970,00 € 16 540,00 € 23 120,00 €
2004 264 139 310,00 € 40 450,00 € 3 100,00 € 42 210,00 € 91 590,00 € 32 460,00 € 25 910,00 € 7 360,00 € 1 800,00 € 7 990,00 € 11 230,00 € 18 060,00 € 0,00 € 50 040,00 € 139 070,00 € 15 980,00 € 23 340,00 €
2003 264 174 440,00 € 39 010,00 € 3 800,00 € 41 220,00 € 93 380,00 € 30 230,00 € 31 260,00 € 8 490,00 € 3 430,00 € 7 530,00 € 10 750,00 € 17 790,00 € 0,00 € 24 060,00 € 94 570,00 € 15 070,00 € 23 560,00 €
2002 264 163 320,00 € 37 700,00 € 2 470,00 € 40 650,00 € 77 800,00 € 19 320,00 € 28 510,00 € 7 080,00 € 3 430,00 € 7 080,00 € 10 360,00 € 17 570,00 € 84 000,00 € 36 040,00 € 136 740,00 € 12 680,00 € 19 760,00 €
2001 264 125 510,00 € 36 730,00 € 40,00 € 42 550,00 € 87 350,00 € 25 820,00 € 33 010,00 € 7 120,00 € 2 950,00 € 6 750,00 € 10 030,00 € 18 010,00 € 0,00 € 93 540,00 € 17 700,00 € 10 470,00 € 17 590,00 €
2000 264 122 870,00 € 38 500,00 € 120,00 € 35 430,00 € 84 590,00 € 28 740,00 € 22 840,00 € 9 750,00 € 4 360,00 € 6 520,00 € 9 420,00 € 18 250,00 € 0,00 € 27 080,00 € 164 980,00 € 15 580,00 € 25 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 4 866 833,00 € 117 258,00 € 72 2 981 172,00 € 94 2 991 891,00 € 67 1 929 954,00 €
2023 158 5 107 739,00 € 238 546,00 € 71 3 188 179,00 € 98 2 923 643,00 € 68 1 860 177,00 €
2022 146 4 570 782,00 € 270 716,00 € 65 3 031 802,00 € 90 2 547 423,00 € 67 1 741 975,00 €
2021 143 3 887 074,00 € 129 687,00 € 63 2 434 758,00 € 88 2 303 030,00 € 63 1 557 187,00 €
2020 147 3 813 807,00 € 164 545,00 € 56 2 289 551,00 € 88 2 147 334,00 € 62 1 528 868,00 €
2019 155 4 033 116,00 € 186 337,00 € 71 2 625 383,00 € 92 2 352 059,00 € 68 1 638 407,00 €
2018 152 3 941 454,00 € -27 273,00 € 75 2 702 357,00 € 98 2 387 732,00 € 68 1 600 585,00 €
2017 158 3 968 358,00 € 147 435,00 € 57 2 389 228,00 € 101 2 381 623,00 € 67 1 572 344,00 €
2016 163 3 717 401,00 € 138 351,00 € 59 2 127 405,00 € 102 2 386 974,00 € 68 1 513 465,00 €
2015 169 3 811 908,00 € 148 118,00 € 63 2 223 536,00 € 105 2 449 424,00 € 72 1 514 744,00 €
2014 172 3 883 477,00 € 166 823,00 € 61 2 236 531,00 € 106 2 463 021,00 € 68 1 475 344,00 €
2013 181 3 898 749,00 € 160 495,00 € 78 2 547 135,00 € 108 2 594 968,00 € 73 1 456 577,00 €
2012 179 3 953 331,00 € 160 988,00 € 82 2 743 830,00 € 109 2 579 168,00 € 73 1 389 182,00 €
2011 178 3 969 601,00 € 152 604,00 € 96 3 020 518,00 € 103 2 559 405,00 € 74 1 360 240,00 €
2010 167 3 721 385,00 € 130 120,00 € 86 2 779 124,00 € 103 2 387 991,00 € 69 1 256 777,00 €
2009 172 3 601 863,00 € 117 875,00 € 89 2 791 201,00 € 109 2 304 907,00 € 70 1 264 662,00 €
2008 173 3 621 192,00 € 123 248,00 € 89 2 771 198,00 € 105 2 360 133,00 € 66 1 191 539,00 €
2007 165 3 324 303,00 € 124 933,00 € 89 2 578 602,00 € 109 2 151 128,00 € 62 1 109 570,00 €
2006 156 3 029 844,00 € 74 857,00 € 86 2 355 504,00 € 98 2 032 578,00 € 61 971 835,00 €
2005 148 2 251 702,00 € 104 255,00 € 80 1 728 779,00 € 90 1 852 278,00 € 56 902 250,00 €
2004 149 2 212 174,00 € 111 182,00 € 75 1 635 813,00 € 94 1 829 505,00 € 55 844 631,00 €
2003 145 2 075 157,00 € 97 824,00 € 67 1 466 274,00 € 92 1 716 682,00 € 52 785 249,00 €
2002 132 1 865 391,00 € 98 373,00 € 62 1 325 079,00 € 81 1 579 924,00 € 52 692 720,00 €
2001 132 1 821 846,00 € 119 065,00 € 61 1 323 992,00 € 79 1 553 161,00 € 51 679 499,00 €
2000 — — 94 208,77 € 63 1 227 288,22 € — — — —
1999 — — 94 685,17 € 57 1 076 454,25 € — — — —
1998 — — 115 371,89 € 60 1 160 091,59 € — — — —
1997 — — 95 273,47 € 59 1 121 266,64 € — — — —
1996 — — 110 794,61 € 60 1 196 466,38 € — — — —
1995 — — 95 527,91 € 65 1 086 427,62 € — — — —
1994 — — 95 525,93 € 58 1 014 997,32 € — — — —
1993 — — 99 464,29 € 59 1 036 164,87 € — — — —
1992 — — 109 035,65 € 64 1 057 141,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 49 153 857,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 199 364,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine AUBRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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