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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annie David, maire de Vaucelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaucelles
Territoire
Vaucelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Annie David est maire de Vaucelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaucelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 04/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaucelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues265
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,03 %
  • Inscrits498
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 265 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,03 % (289 votants sur 498 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE AVANCONS POUR DEMAIN Donnée non disponible 265 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE AVANCONS POUR DEMAIN 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 8
Nuls 16
Abstentions 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14728
Commune Vaucelles
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 599 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaucelles

Inscrits498
Votants289
Participation58,03 %
Abstentions209
Suffrages exprimés265
Votes blancs8
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaucelles1 49858,03 %265 265100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaucelles

  • Population 607 habitants
  • Recettes de fonctionnement 272 874,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 334,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 267,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 272 874,78 220 334,81
2024 263 180,93 199 586,09
2023 255 960,33 197 238,16
2022 284 580,48 178 478,83
2021 216 248,50 163 810,63
2020 257 285,08 153 480,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 272 874,78 € 263 180,93 € 255 960,33 € 284 580,48 € 216 248,50 € 257 285,08 € 449,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 334,81 € 199 586,09 € 197 238,16 € 178 478,83 € 163 810,63 € 153 480,24 € 362,99 € (2025)
Impôts locaux 189 897,00 € 175 317,00 € 166 388,00 € 153 096,00 € 154 592,00 € 127 193,00 € 312,85 € (2025)
Frais de personnel 61 701,59 € 57 977,14 € 54 741,87 € 47 781,51 € 45 055,27 € 39 781,73 € 101,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 081,50 € 532,19 € 0,00 € 443,02 € 464,42 € 691,73 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 933,52 € 73 822,94 € 273 700,82 € 104 599,11 € 388 971,12 € 1 053 696,47 € 130,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 632,10 € 62 781,05 € 47 912,50 € 34 534,35 € 352 565,02 € 1 023 641,46 € 111,42 € (2025)
Épargne brute 52 539,97 € 63 594,84 € 58 722,17 € 106 101,65 € 52 437,87 € 103 804,84 € 86,56 € (2025)
Épargne nette 41 238,55 € 52 552,95 € -167 066,15 € 73 553,13 € 21 163,07 € 73 749,83 € 67,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 265,83 € 24 037,32 € 128 350,62 € 230 664,58 € -62 941,81 € -844 215,49 € 23,50 € (2025)
Encours de la dette 305 267,22 € 316 568,64 € 327 610,53 € 553 398,85 € 585 947,37 € 617 222,17 € 502,91 € (2025)
Annuité de la dette 18 569,12 € 18 569,12 € 234 233,84 € 41 845,28 € 41 050,24 € 39 078,77 € 30,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 601
Dotation forfaitaire 20 964
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 870

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 601,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 964,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 870,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaucelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 283 660 223 460 81 770
2024 263 180 202 710 62 780
2023 255 960 203 490 47 910
2022 284 580 178 480 82 180
2021 216 250 163 810 374 090
2020 257 290 153 480 1 107 090
2019 375 430 225 400 30 490
2018 164 230 142 860 63 940
2017 156 010 142 070 37 210
2016 310 930 452 290 25 700
2015 147 690 139 060 26 910
2014 384 880 349 040 38 750
2013 161 790 130 360 17 460
2012 257 990 217 870 59 840
2011 139 690 101 470 15 130
2010 130 200 102 460 23 620
2009 127 790 113 750 239 630
2008 131 320 93 570 40 540
2007 109 420 86 990 319 980
2006 100 350 101 590 17 130
2005 109 060 111 180 12 640
2004 195 620 174 520 155 040
2003 89 250 79 360 19 590
2002 99 690 78 640 5 310
2001 84 310 70 420 37 100
2000 91 920 63 740 140 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 380 230 970 12 550
2024 3 500 222 310 13 880
2023 1 830 212 980 14 610
2022 1 420 197 690 14 180
2021 1 630 187 290 13 060
2020 48 860 72 100 13 150
2019 46 180 67 060 13 140
2018 41 930 63 050 12 750
2017 38 000 60 270 13 290
2016 35 840 59 360 12 450
2015 34 360 59 130 12 550
2014 32 890 57 690 10 240
2013 32 200 56 740 10 850
2012 30 680 56 070 10 770
2011 29 530 54 280 10 300
2010 28 870 49 070 9 940
2009 27 260 43 040 10 180
2008 10 200 17 850 5 800
2007 8 650 15 800 5 860
2006 7 710 17 110 6 540
2005 7 470 14 050 6 390
2004 7 190 12 260 6 080
2003 6 950 10 680 6 000
2002 5 620 9 980 5 980
2001 4 560 9 480 5 970
2000 4 250 8 920 5 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 300 18 570
2024 0 11 040 18 570
2023 0 225 790 234 230
2022 0 32 550 41 850
2021 0 31 270 41 050
2020 215 000 30 060 39 080
2019 0 28 890 38 320
2018 0 27 770 37 600
2017 0 30 900 41 400
2016 400 000 71 580 74 640
2015 0 20 880 23 050
2014 0 19 960 22 660
2013 0 19 080 21 980
2012 0 22 900 27 170
2011 0 25 530 31 610
2010 0 24 360 29 930
2009 48 000 22 800 30 690
2008 0 20 470 36 590
2007 286 000 10 040 16 240
2006 0 7 970 10 650
2005 0 7 580 10 660
2004 0 9 820 13 370
2003 0 9 310 13 370
2002 0 8 830 13 360
2001 0 8 380 13 350
2000 30 490 8 090 13 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 607 283 660,00 € 196 200,00 € 26 480,00 € 39 050,00 € 223 460,00 € 61 700,00 € 107 040,00 € 7 270,00 € 550,00 € 2 380,00 € 230 970,00 € 12 550,00 € 0,00 € 2 820,00 € 81 770,00 € 11 300,00 € 18 570,00 €
2024 596 263 180,00 € 192 070,00 € 35 600,00 € 37 220,00 € 202 710,00 € 57 980,00 € 90 300,00 € 7 530,00 € 1 150,00 € 3 500,00 € 222 310,00 € 13 880,00 € 0,00 € 12 520,00 € 62 780,00 € 11 040,00 € 18 570,00 €
2023 587 255 960,00 € 183 370,00 € 42 330,00 € 34 650,00 € 203 490,00 € 54 740,00 € 90 030,00 € 8 450,00 € 1 100,00 € 1 830,00 € 212 980,00 € 14 610,00 € 0,00 € 8 750,00 € 47 910,00 € 225 790,00 € 234 230,00 €
2022 570 284 580,00 € 170 560,00 € 84 670,00 € 31 630,00 € 178 480,00 € 47 780,00 € 75 530,00 € 9 300,00 € 850,00 € 1 420,00 € 197 690,00 € 14 180,00 € 0,00 € 0,00 € 82 180,00 € 32 550,00 € 41 850,00 €
2021 515 216 250,00 € 161 480,00 € 25 540,00 € 28 360,00 € 163 810,00 € 45 060,00 € 63 120,00 € 9 780,00 € 0,00 € 1 630,00 € 187 290,00 € 13 060,00 € 0,00 € 212 540,00 € 374 090,00 € 31 270,00 € 41 050,00 €
2020 462 257 290,00 € 134 110,00 € 21 720,00 € 24 310,00 € 153 480,00 € 39 780,00 € 63 880,00 € 9 020,00 € 350,00 € 48 860,00 € 72 100,00 € 13 150,00 € 215 000,00 € 58 480,00 € 1 107 090,00 € 30 060,00 € 39 080,00 €
2019 413 375 430,00 € 125 830,00 € 18 420,00 € 22 030,00 € 225 400,00 € 39 350,00 € 62 500,00 € 9 440,00 € 1 830,00 € 46 180,00 € 67 060,00 € 13 140,00 € 0,00 € 62 430,00 € 30 490,00 € 28 890,00 € 38 320,00 €
2018 391 164 230,00 € 116 720,00 € 16 770,00 € 21 890,00 € 142 860,00 € 38 340,00 € 58 030,00 € 9 830,00 € 1 860,00 € 41 930,00 € 63 050,00 € 12 750,00 € 0,00 € 0,00 € 63 940,00 € 27 770,00 € 37 600,00 €
2017 389 156 010,00 € 111 010,00 € 15 600,00 € 22 550,00 € 142 070,00 € 38 380,00 € 56 830,00 € 10 500,00 € 1 230,00 € 38 000,00 € 60 270,00 € 13 290,00 € 0,00 € 0,00 € 37 210,00 € 30 900,00 € 41 400,00 €
2016 384 310 930,00 € 107 910,00 € 12 100,00 € 24 440,00 € 452 290,00 € 37 330,00 € 57 080,00 € 4 560,00 € 820,00 € 35 840,00 € 59 360,00 € 12 450,00 € 400 000,00 € 0,00 € 25 700,00 € 71 580,00 € 74 640,00 €
2015 378 147 690,00 € 106 040,00 € 9 820,00 € 26 960,00 € 139 060,00 € 37 170,00 € 50 000,00 € 2 170,00 € 1 770,00 € 34 360,00 € 59 130,00 € 12 550,00 € 0,00 € 0,00 € 26 910,00 € 20 880,00 € 23 050,00 €
2014 369 384 880,00 € 101 420,00 € 21 410,00 € 29 820,00 € 349 040,00 € 38 000,00 € 40 730,00 € 2 700,00 € 2 780,00 € 32 890,00 € 57 690,00 € 10 240,00 € 0,00 € 0,00 € 38 750,00 € 19 960,00 € 22 660,00 €
2013 377 161 790,00 € 99 920,00 € 15 870,00 € 31 540,00 € 130 360,00 € 35 640,00 € 51 610,00 € 2 890,00 € 1 220,00 € 32 200,00 € 56 740,00 € 10 850,00 € 0,00 € 7 000,00 € 17 460,00 € 19 080,00 € 21 980,00 €
2012 373 257 990,00 € 81 250,00 € 11 880,00 € 47 450,00 € 217 870,00 € 33 890,00 € 40 950,00 € 4 270,00 € 1 690,00 € 30 680,00 € 56 070,00 € 10 770,00 € 0,00 € 13 000,00 € 59 840,00 € 22 900,00 € 27 170,00 €
2011 345 139 690,00 € 94 100,00 € 7 200,00 € 28 750,00 € 101 470,00 € 27 000,00 € 35 880,00 € 6 080,00 € 190,00 € 29 530,00 € 54 280,00 € 10 300,00 € 0,00 € 0,00 € 15 130,00 € 25 530,00 € 31 610,00 €
2010 316 130 200,00 € 87 880,00 € 9 700,00 € 26 280,00 € 102 460,00 € 26 650,00 € 42 810,00 € 5 570,00 € 420,00 € 28 870,00 € 49 070,00 € 9 940,00 € 0,00 € 0,00 € 23 620,00 € 24 360,00 € 29 930,00 €
2009 288 127 790,00 € 81 410,00 € 0,00 € 26 730,00 € 113 750,00 € 29 490,00 € 39 160,00 € 7 890,00 € 1 550,00 € 27 260,00 € 43 040,00 € 10 180,00 € 48 000,00 € 16 050,00 € 239 630,00 € 22 800,00 € 30 690,00 €
2008 222 131 320,00 € 56 730,00 € 16 170,00 € 30 440,00 € 93 570,00 € 22 950,00 € 33 710,00 € 16 120,00 € 170,00 € 10 200,00 € 17 850,00 € 5 800,00 € 0,00 € 6 170,00 € 40 540,00 € 20 470,00 € 36 590,00 €
2007 222 109 420,00 € 52 640,00 € 0,00 € 29 970,00 € 86 990,00 € 23 880,00 € 37 730,00 € 6 200,00 € 1 040,00 € 8 650,00 € 15 800,00 € 5 860,00 € 286 000,00 € 0,00 € 319 980,00 € 10 040,00 € 16 240,00 €
2006 222 100 350,00 € 50 710,00 € 5 600,00 € 29 510,00 € 101 590,00 € 23 200,00 € 37 130,00 € 2 690,00 € 3 100,00 € 7 710,00 € 17 110,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 € 17 130,00 € 7 970,00 € 10 650,00 €
2005 222 109 060,00 € 41 230,00 € 26 600,00 € 28 900,00 € 111 180,00 € 20 190,00 € 40 940,00 € 3 080,00 € 1 330,00 € 7 470,00 € 14 050,00 € 6 390,00 € 0,00 € 0,00 € 12 640,00 € 7 580,00 € 10 660,00 €
2004 222 195 620,00 € 37 830,00 € 27 130,00 € 28 320,00 € 174 520,00 € 18 870,00 € 20 760,00 € 3 550,00 € 750,00 € 7 190,00 € 12 260,00 € 6 080,00 € 0,00 € 26 990,00 € 155 040,00 € 9 820,00 € 13 370,00 €
2003 222 89 250,00 € 36 720,00 € 15 670,00 € 17 060,00 € 79 360,00 € 15 210,00 € 28 960,00 € 4 060,00 € 350,00 € 6 950,00 € 10 680,00 € 6 000,00 € 0,00 € 17 960,00 € 19 590,00 € 9 310,00 € 13 370,00 €
2002 222 99 690,00 € 39 720,00 € 20 990,00 € 17 060,00 € 78 640,00 € 13 910,00 € 31 050,00 € 4 530,00 € 3 360,00 € 5 620,00 € 9 980,00 € 5 980,00 € 0,00 € 26 020,00 € 5 310,00 € 8 830,00 € 13 360,00 €
2001 222 84 310,00 € 32 760,00 € 12 220,00 € 18 220,00 € 70 420,00 € 12 280,00 € 22 930,00 € 4 970,00 € 670,00 € 4 560,00 € 9 480,00 € 5 970,00 € 0,00 € 46 820,00 € 37 100,00 € 8 380,00 € 13 350,00 €
2000 222 91 920,00 € 30 790,00 € 12 260,00 € 15 930,00 € 63 740,00 € 11 770,00 € 22 940,00 € 5 690,00 € 330,00 € 4 250,00 € 8 920,00 € 5 710,00 € 30 490,00 € 94 500,00 € 140 740,00 € 8 090,00 € 13 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 12 604 939,00 € 695 090,00 € 199 10 159 267,00 € 204 9 070 299,00 € 125 4 023 880,00 €
2023 297 12 130 979,00 € 581 494,00 € 185 9 552 930,00 € 198 8 865 890,00 € 120 3 547 879,00 €
2022 290 10 720 990,00 € 474 078,00 € 176 8 180 692,00 € 194 7 854 116,00 € 115 3 353 680,00 €
2021 279 10 184 290,00 € 498 477,00 € 164 7 680 203,00 € 190 6 942 875,00 € 110 3 186 922,00 €
2020 273 10 451 532,00 € 550 787,00 € 171 8 208 940,00 € 192 6 803 982,00 € 106 3 009 637,00 €
2019 271 9 782 678,00 € 546 280,00 € 178 7 723 562,00 € 188 6 919 626,00 € 100 2 808 274,00 €
2018 260 9 075 269,00 € -92 588,00 € 174 7 370 460,00 € 184 6 765 114,00 € 90 2 516 074,00 €
2017 252 8 497 545,00 € 468 288,00 € 145 6 377 902,00 € 180 6 442 979,00 € 86 2 320 906,00 €
2016 228 7 339 533,00 € 384 487,00 € 131 5 507 891,00 € 156 5 333 857,00 € 79 2 201 517,00 €
2015 196 6 485 604,00 € 354 483,00 € 118 5 083 347,00 € 133 4 741 222,00 € 74 1 972 674,00 €
2014 188 6 224 830,00 € 341 986,00 € 118 4 987 382,00 € 126 4 356 754,00 € 72 1 908 190,00 €
2013 184 5 997 610,00 € 356 183,00 € 118 4 816 592,00 € 122 4 217 863,00 € 68 1 790 675,00 €
2012 181 5 685 494,00 € 287 260,00 € 118 4 676 273,00 € 119 3 956 525,00 € 66 1 604 563,00 €
2011 177 5 563 808,00 € 217 759,00 € 132 5 079 388,00 € 119 4 052 304,00 € 63 1 508 948,00 €
2010 173 5 232 089,00 € 201 427,00 € 123 4 600 278,00 € 116 3 908 638,00 € 62 1 479 442,00 €
2009 178 4 975 278,00 € 161 203,00 € 119 4 189 878,00 € 117 3 562 087,00 € 66 1 448 130,00 €
2008 173 5 310 884,00 € 173 529,00 € 120 4 420 442,00 € 115 3 579 723,00 € 67 1 345 606,00 €
2007 172 4 710 774,00 € 198 801,00 € 122 4 146 554,00 € 111 3 371 999,00 € 58 1 144 730,00 €
2006 148 5 081 297,00 € 349 147,00 € 103 4 652 615,00 € 98 2 910 444,00 € 48 901 450,00 €
2005 128 2 666 265,00 € 190 320,00 € 86 2 304 125,00 € 85 2 462 890,00 € 39 755 719,00 €
2004 133 2 776 768,00 € 183 203,00 € 87 2 362 975,00 € 91 2 558 436,00 € 34 734 279,00 €
2003 132 2 554 939,00 € 154 791,00 € 82 2 132 025,00 € 89 2 397 456,00 € 31 676 784,00 €
2002 125 2 495 129,00 € 173 294,00 € 83 2 152 293,00 € 90 2 465 471,00 € 29 598 537,00 €
2001 118 2 198 445,00 € 148 444,00 € 78 1 890 697,00 € 78 2 086 730,00 € 37 653 637,00 €
2000 — — 174 553,51 € 68 1 728 401,25 € — — — —
1999 — — 193 069,97 € 61 1 579 241,32 € — — — —
1998 — — 149 294,24 € 65 1 469 003,76 € — — — —
1997 — — 167 024,67 € 57 1 374 029,09 € — — — —
1996 — — 170 365,13 € 57 1 350 465,96 € — — — —
1995 — — 190 616,61 € 55 1 347 121,23 € — — — —
1994 — — 179 670,31 € 56 1 336 796,31 € — — — —
1993 — — 134 204,22 € 54 1 193 464,97 € — — — —
1992 — — 149 444,25 € 55 1 222 927,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 265 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Annie DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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