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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Courteaux, maire de Vauchamps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vauchamps
Territoire
Vauchamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Courteaux est maire de Vauchamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vauchamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 12/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vauchamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,81 %
  • Inscrits270
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,81 % (121 votants sur 270 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES VALCAMPIENS Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES VALCAMPIENS 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51596
Commune Vauchamps
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 338 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vauchamps

Inscrits270
Votants121
Participation44,81 %
Abstentions149
Suffrages exprimés99
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vauchamps1 27044,82 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vauchamps

  • Population 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 209 639,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 141 659,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 206 675,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 70 698,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 209 639,82 141 659,05
2024 200 689,24 138 254,68
2023 194 707,93 135 751,41
2022 186 945,59 112 064,44
2021 197 075,33 110 500,98
2020 166 749,45 129 658,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 209 639,82 € 200 689,24 € 194 707,93 € 186 945,59 € 197 075,33 € 166 749,45 € 611,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 141 659,05 € 138 254,68 € 135 751,41 € 112 064,44 € 110 500,98 € 129 658,47 € 413,00 € (2025)
Impôts locaux 95 142,00 € 88 341,00 € 84 103,00 € 80 666,00 € 75 509,00 € 64 915,00 € 277,38 € (2025)
Frais de personnel 51 421,82 € 50 001,73 € 47 331,03 € 35 168,37 € 36 810,61 € 60 349,51 € 149,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 215,59 € 0,00 € 1 044,02 € 371,52 € 71,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 254,20 € 108 034,89 € 25 794,21 € 45 563,68 € 132 870,05 € 241 546,26 € 99,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 967,60 € 92 248,68 € 16 195,20 € 26 345,74 € 80 994,08 € 165 289,39 € 66,96 € (2025)
Épargne brute 67 980,77 € 62 434,56 € 58 956,52 € 74 881,15 € 86 574,35 € 37 090,98 € 198,19 € (2025)
Épargne nette 59 647,45 € 54 101,24 € 50 623,20 € 66 133,55 € 78 241,03 € 34 607,65 € 173,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 013,81 € -29 159,46 € 55 474,48 € 43 511,56 € -2 678,20 € -184 973,89 € 174,97 € (2025)
Encours de la dette 206 675,01 € 215 008,33 € 223 341,65 € 231 250,03 € 239 997,63 € 248 330,95 € 602,55 € (2025)
Annuité de la dette 15 410,41 € 17 017,44 € 16 783,35 € 13 742,02 € 12 008,92 € 6 032,52 € 44,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 075
Dotation forfaitaire 26 053
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 482

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 053,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 482,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vauchamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 212 870 154 060 25 920
2024 200 690 147 430 99 700
2023 194 710 144 930 17 460
2022 186 950 121 240 36 820
2021 197 080 119 680 124 540
2020 166 750 136 380 239 060
2019 158 870 136 830 194 500
2018 218 700 165 300 8 630
2017 147 560 131 350 55 540
2016 145 130 130 130 57 840
2015 154 420 127 470 60 570
2014 153 660 119 820 22 840
2013 159 190 113 200 168 820
2012 157 980 104 080 73 920
2011 150 290 110 690 156 830
2010 154 530 109 310 38 230
2009 137 580 100 090 29 070
2008 140 510 101 810 17 360
2007 137 430 92 590 24 060
2006 154 960 86 500 30 040
2005 179 100 124 610 30 000
2004 163 560 102 300 194 470
2003 222 990 164 110 166 990
2002 171 170 133 400 133 470
2001 173 330 110 210 26 720
2000 157 890 73 000 24 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 230 69 730 5 570
2024 3 010 64 370 5 930
2023 3 170 61 720 5 710
2022 1 910 57 550 5 320
2021 2 230 55 170 5 150
2020 30 560 18 570 5 020
2019 29 050 18 090 5 070
2018 28 780 17 620 4 970
2017 26 020 15 950 4 520
2016 25 500 15 500 4 510
2015 25 690 15 320 4 460
2014 25 550 14 820 4 400
2013 25 450 14 490 4 370
2012 24 570 14 370 4 250
2011 23 140 13 950 4 180
2010 14 890 13 010 3 910
2009 14 230 12 690 3 900
2008 12 910 11 920 3 870
2007 12 270 11 320 3 920
2006 12 590 11 130 3 910
2005 11 880 10 550 4 790
2004 10 950 10 140 4 710
2003 11 500 11 110 5 170
2002 11 460 11 140 5 210
2001 11 310 10 870 5 130
2000 11 050 10 520 5 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 330 15 410
2024 0 8 330 17 020
2023 0 8 330 16 780
2022 0 8 330 13 330
2021 0 8 330 12 010
2020 0 2 080 5 630
2019 250 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 7 420 7 710
2014 0 7 150 7 710
2013 0 6 880 7 710
2012 0 6 630 7 710
2011 0 6 380 7 710
2010 0 6 150 7 710
2009 0 5 920 7 710
2008 0 5 700 7 710
2007 0 15 190 17 820
2006 0 14 350 17 820
2005 0 14 000 18 250
2004 0 14 840 17 820
2003 75 000 14 410 17 450
2002 0 13 470 17 450
2001 0 16 070 21 250
2000 0 14 960 21 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 343 212 870,00 € 94 910,00 € 19 000,00 € 49 500,00 € 154 060,00 € 51 420,00 € 53 320,00 € 7 080,00 € 3 840,00 € 3 230,00 € 69 730,00 € 5 570,00 € 0,00 € 13 520,00 € 25 920,00 € 8 330,00 € 15 410,00 €
2024 352 200 690,00 € 87 380,00 € 25 490,00 € 48 940,00 € 147 430,00 € 50 000,00 € 50 290,00 € 8 680,00 € 3 780,00 € 3 010,00 € 64 370,00 € 5 930,00 € 0,00 € 4 240,00 € 99 700,00 € 8 330,00 € 17 020,00 €
2023 360 194 710,00 € 82 860,00 € 32 890,00 € 56 360,00 € 144 930,00 € 47 330,00 € 47 980,00 € 8 450,00 € 3 690,00 € 3 170,00 € 61 720,00 € 5 710,00 € 0,00 € 0,00 € 17 460,00 € 8 330,00 € 16 780,00 €
2022 377 186 950,00 € 78 880,00 € 31 310,00 € 56 590,00 € 121 240,00 € 35 170,00 € 44 460,00 € 4 990,00 € 3 750,00 € 1 910,00 € 57 550,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 36 820,00 € 8 330,00 € 13 330,00 €
2021 373 197 080,00 € 75 900,00 € 26 440,00 € 55 460,00 € 119 680,00 € 36 810,00 € 42 290,00 € 3 680,00 € 4 860,00 € 2 230,00 € 55 170,00 € 5 150,00 € 0,00 € 34 330,00 € 124 540,00 € 8 330,00 € 12 010,00 €
2020 370 166 750,00 € 66 710,00 € 20 480,00 € 53 980,00 € 136 380,00 € 60 350,00 € 41 220,00 € 3 550,00 € 3 000,00 € 30 560,00 € 18 570,00 € 5 020,00 € 0,00 € 16 500,00 € 239 060,00 € 2 080,00 € 5 630,00 €
2019 367 158 870,00 € 64 550,00 € 20 180,00 € 52 400,00 € 136 830,00 € 59 960,00 € 51 130,00 € 0,00 € 4 400,00 € 29 050,00 € 18 090,00 € 5 070,00 € 250 000,00 € 3 320,00 € 194 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 370 218 700,00 € 65 760,00 € 16 200,00 € 51 900,00 € 165 300,00 € 63 160,00 € 79 630,00 € 0,00 € 1 500,00 € 28 780,00 € 17 620,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 373 147 560,00 € 59 300,00 € 15 950,00 € 51 050,00 € 131 350,00 € 64 730,00 € 47 230,00 € 0,00 € 1 620,00 € 26 020,00 € 15 950,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 55 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 370 145 130,00 € 59 420,00 € 17 260,00 € 51 350,00 € 130 130,00 € 58 320,00 € 54 130,00 € 0,00 € 2 350,00 € 25 500,00 € 15 500,00 € 4 510,00 € 0,00 € 3 620,00 € 57 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 370 154 420,00 € 60 120,00 € 18 590,00 € 54 180,00 € 127 470,00 € 61 640,00 € 44 160,00 € 290,00 € 6 000,00 € 25 690,00 € 15 320,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 60 570,00 € 7 420,00 € 7 710,00 €
2014 367 153 660,00 € 53 950,00 € 20 800,00 € 55 950,00 € 119 820,00 € 55 980,00 € 43 350,00 € 560,00 € 5 560,00 € 25 550,00 € 14 820,00 € 4 400,00 € 0,00 € 39 580,00 € 22 840,00 € 7 150,00 € 7 710,00 €
2013 350 159 190,00 € 54 450,00 € 23 000,00 € 55 470,00 € 113 200,00 € 50 530,00 € 45 000,00 € 830,00 € 5 040,00 € 25 450,00 € 14 490,00 € 4 370,00 € 0,00 € 37 330,00 € 168 820,00 € 6 880,00 € 7 710,00 €
2012 331 157 980,00 € 52 520,00 € 22 040,00 € 53 350,00 € 104 080,00 € 45 720,00 € 40 250,00 € 1 080,00 € 4 240,00 € 24 570,00 € 14 370,00 € 4 250,00 € 0,00 € 12 510,00 € 73 920,00 € 6 630,00 € 7 710,00 €
2011 316 150 290,00 € 49 500,00 € 21 560,00 € 51 730,00 € 110 690,00 € 46 350,00 € 42 870,00 € 1 330,00 € 3 610,00 € 23 140,00 € 13 950,00 € 4 180,00 € 0,00 € 51 260,00 € 156 830,00 € 6 380,00 € 7 710,00 €
2010 315 154 530,00 € 59 000,00 € 18 310,00 € 50 870,00 € 109 310,00 € 44 470,00 € 43 300,00 € 1 560,00 € 3 550,00 € 14 890,00 € 13 010,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 38 230,00 € 6 150,00 € 7 710,00 €
2009 312 137 580,00 € 47 930,00 € 12 570,00 € 51 350,00 € 100 090,00 € 41 230,00 € 37 680,00 € 1 790,00 € 3 090,00 € 14 230,00 € 12 690,00 € 3 900,00 € 0,00 € 4 410,00 € 29 070,00 € 5 920,00 € 7 710,00 €
2008 269 140 510,00 € 43 090,00 € 22 590,00 € 47 350,00 € 101 810,00 € 35 090,00 € 45 370,00 € 2 010,00 € 3 290,00 € 12 910,00 € 11 920,00 € 3 870,00 € 0,00 € 0,00 € 17 360,00 € 5 700,00 € 7 710,00 €
2007 269 137 430,00 € 43 250,00 € 20 930,00 € 46 420,00 € 92 590,00 € 31 470,00 € 39 650,00 € 2 630,00 € 2 790,00 € 12 270,00 € 11 320,00 € 3 920,00 € 0,00 € 120,00 € 24 060,00 € 15 190,00 € 17 820,00 €
2006 269 154 960,00 € 46 170,00 € 21 070,00 € 45 400,00 € 86 500,00 € 30 460,00 € 35 320,00 € 3 470,00 € 2 880,00 € 12 590,00 € 11 130,00 € 3 910,00 € 0,00 € 4 550,00 € 30 040,00 € 14 350,00 € 17 820,00 €
2005 269 179 100,00 € 45 370,00 € 20 120,00 € 44 340,00 € 124 610,00 € 31 030,00 € 40 150,00 € 4 250,00 € 3 040,00 € 11 880,00 € 10 550,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 18 250,00 €
2004 269 163 560,00 € 46 040,00 € 20 270,00 € 53 040,00 € 102 300,00 € 27 750,00 € 29 710,00 € 2 980,00 € 2 610,00 € 10 950,00 € 10 140,00 € 4 710,00 € 0,00 € 79 750,00 € 194 470,00 € 14 840,00 € 17 820,00 €
2003 269 222 990,00 € 61 270,00 € 16 320,00 € 33 580,00 € 164 110,00 € 27 840,00 € 27 740,00 € 3 050,00 € 2 940,00 € 11 500,00 € 11 110,00 € 5 170,00 € 75 000,00 € 7 340,00 € 166 990,00 € 14 410,00 € 17 450,00 €
2002 269 171 170,00 € 53 280,00 € 17 750,00 € 33 510,00 € 133 400,00 € 26 350,00 € 28 350,00 € 3 980,00 € 2 140,00 € 11 460,00 € 11 140,00 € 5 210,00 € 0,00 € 6 670,00 € 133 470,00 € 13 470,00 € 17 450,00 €
2001 269 173 330,00 € 49 030,00 € 22 180,00 € 31 550,00 € 110 210,00 € 21 350,00 € 56 430,00 € 5 180,00 € 2 020,00 € 11 310,00 € 10 870,00 € 5 130,00 € 0,00 € 12 040,00 € 26 720,00 € 16 070,00 € 21 250,00 €
2000 269 157 890,00 € 45 420,00 € 22 550,00 € 30 590,00 € 73 000,00 € 22 420,00 € 30 410,00 € 6 290,00 € 2 380,00 € 11 050,00 € 10 520,00 € 5 190,00 € 0,00 € 1 220,00 € 24 070,00 € 14 960,00 € 21 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 182 6 522 255,00 € 368 314,00 € 92 4 836 675,00 € 122 4 242 999,00 € 74 1 938 814,00 €
2023 177 7 351 321,00 € 543 866,00 € 86 5 723 973,00 € 114 3 716 331,00 € 80 1 938 048,00 €
2022 181 5 450 338,00 € 238 963,00 € 86 3 776 905,00 € 122 3 606 102,00 € 78 1 755 272,00 €
2021 190 5 344 608,00 € 246 117,00 € 91 3 680 479,00 € 128 3 337 829,00 € 77 1 698 110,00 €
2020 193 5 248 239,00 € 234 124,00 € 96 3 618 747,00 € 127 3 211 889,00 € 78 1 675 476,00 €
2019 198 5 583 902,00 € 297 029,00 € 112 4 079 088,00 € 140 3 626 737,00 € 80 1 656 136,00 €
2018 198 5 559 934,00 € 2 739,00 € 120 4 376 041,00 € 140 3 913 850,00 € 75 1 471 431,00 €
2017 196 5 314 806,00 € 289 631,00 € 86 3 389 350,00 € 145 3 902 290,00 € 72 1 402 291,00 €
2016 193 5 503 312,00 € 381 158,00 € 96 3 981 810,00 € 141 4 067 378,00 € 67 1 326 458,00 €
2015 187 5 305 205,00 € 368 819,00 € 83 3 555 650,00 € 133 3 880 416,00 € 64 1 298 094,00 €
2014 175 5 299 750,00 € 428 001,00 € 95 3 920 144,00 € 124 3 666 875,00 € 63 1 300 741,00 €
2013 181 8 420 371,00 € 1 901 759,00 € 108 7 379 688,00 € 127 6 795 803,00 € 61 1 256 163,00 €
2012 184 5 264 423,00 € 421 473,00 € 107 4 244 327,00 € 129 3 836 290,00 € 58 989 352,00 €
2011 183 5 285 931,00 € 340 144,00 € 120 4 510 117,00 € 132 3 858 857,00 € 56 999 171,00 €
2010 195 5 260 976,00 € 315 661,00 € 118 4 421 844,00 € 142 3 789 658,00 € 58 944 594,00 €
2009 190 4 933 149,00 € 326 001,00 € 112 4 114 434,00 € 134 3 543 512,00 € 60 944 162,00 €
2008 184 4 833 991,00 € 312 934,00 € 109 3 964 322,00 € 131 3 494 822,00 € 54 839 389,00 €
2007 181 4 273 045,00 € 262 609,00 € 106 3 513 879,00 € 129 3 088 916,00 € 54 824 006,00 €
2006 173 4 073 522,00 € 250 893,00 € 99 3 380 048,00 € 122 2 938 364,00 € 51 730 716,00 €
2005 166 3 176 873,00 € 300 910,00 € 97 2 656 726,00 € 119 2 831 130,00 € 47 649 729,00 €
2004 156 3 080 989,00 € 280 171,00 € 92 2 582 858,00 € 109 2 625 532,00 € 45 619 399,00 €
2003 164 2 756 464,00 € 237 155,00 € 90 2 257 437,00 € 111 2 506 372,00 € 49 623 034,00 €
2002 166 2 638 884,00 € 209 266,00 € 90 2 131 648,00 € 112 2 379 821,00 € 52 625 855,00 €
2001 168 2 470 392,00 € 199 803,00 € 92 1 962 844,00 € 121 2 400 765,00 € 48 557 067,00 €
2000 — — 165 277,91 € 75 1 621 541,50 € — — — —
1999 — — 192 692,51 € 87 1 748 814,63 € — — — —
1998 — — 154 371,70 € 77 1 547 232,06 € — — — —
1997 — — 153 876,09 € 67 1 433 131,90 € — — — —
1996 — — 119 721,26 € 63 1 269 697,56 € — — — —
1995 — — 137 191,00 € 58 1 159 463,20 € — — — —
1994 — — 112 455,85 € 64 1 140 586,04 € — — — —
1993 — — 150 343,85 € 61 1 183 126,49 € — — — —
1992 — — 274 048,76 € 63 1 406 653,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 270 702,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 664,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël COURTEAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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