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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Cavaillac, maire de Vauchassis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vauchassis
Territoire
Vauchassis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Cavaillac est maire de Vauchassis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vauchassis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 03/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vauchassis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,87 %
  • Inscrits413
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,87 % (334 votants sur 413 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 321 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE CHANGEMENT DYNAMIQUE Donnée non disponible 179 55,76 % —
2e VAUCHASSIS, ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 142 44,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE CHANGEMENT DYNAMIQUE 179
VAUCHASSIS, ENSEMBLE POUR L'AVENIR 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 321
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10396
Commune Vauchassis
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 502 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vauchassis

Inscrits413
Votants334
Participation80,87 %
Abstentions79
Suffrages exprimés321
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vauchassis1 41380,87 %321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vauchassis

  • Population 505 habitants
  • Recettes de fonctionnement 384 823,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 361 623,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 533 482,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 384 823,29 361 623,06
2024 397 393,64 381 352,03
2023 467 655,84 354 959,60
2022 440 984,44 339 039,57
2021 481 438,29 308 806,15
2020 427 932,56 354 763,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 384 823,29 € 397 393,64 € 467 655,84 € 440 984,44 € 481 438,29 € 427 932,56 € 762,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 361 623,06 € 381 352,03 € 354 959,60 € 339 039,57 € 308 806,15 € 354 763,07 € 716,09 € (2025)
Impôts locaux 173 787,00 € 173 331,00 € 163 780,00 € 135 870,00 € 146 017,00 € 136 965,00 € 344,13 € (2025)
Frais de personnel 108 345,09 € 96 471,52 € 97 253,31 € 95 213,86 € 86 817,90 € 71 309,77 € 214,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 786,00 € 258,29 € 0,00 € 1 369,72 € 434,92 € 184,83 € 9,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 411,09 € 471 620,07 € 436 176,23 € 130 256,09 € 76 172,61 € 78 677,23 € 258,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 358,92 € 337 716,08 € 405 082,81 € 104 752,75 € 52 277,42 € 38 650,01 € 169,03 € (2025)
Épargne brute 23 200,23 € 16 041,61 € 112 696,24 € 101 944,87 € 172 632,14 € 73 169,49 € 45,94 € (2025)
Épargne nette -21 851,94 € -27 876,28 € 81 602,82 € 76 441,53 € 148 736,95 € 50 033,20 € -43,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 355,46 € -300 730,55 € -277 527,22 € 30 660,71 € 124 887,53 € 50 835,36 € 236,35 € (2025)
Encours de la dette 533 482,46 € 578 534,63 € 622 452,52 € 203 545,94 € 179 049,28 € 202 594,47 € 1 056,40 € (2025)
Annuité de la dette 55 278,49 € 55 278,46 € 36 937,40 € 31 414,22 € 30 234,14 € 30 234,14 € 109,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 399
Dotation forfaitaire 46 376
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 502

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 399,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 376,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vauchassis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 384 820 379 340 85 360
2024 397 390 394 560 427 700
2023 467 660 366 680 405 080
2022 440 980 350 760 104 750
2021 481 440 321 240 52 280
2020 427 930 365 000 55 540
2019 349 570 349 110 88 410
2018 335 930 299 550 103 200
2017 437 120 271 700 146 460
2016 311 930 278 710 77 820
2015 421 520 265 600 108 450
2014 310 780 238 820 725 190
2013 327 610 224 290 48 710
2012 303 180 205 680 122 310
2011 330 670 217 120 202 830
2010 339 830 180 670 468 400
2009 258 150 209 560 206 610
2008 300 380 204 850 46 340
2007 308 740 182 480 96 850
2006 273 660 183 660 226 580
2005 254 290 158 080 152 510
2004 292 290 163 600 160 890
2003 255 440 169 340 70 850
2002 240 310 187 010 40 250
2001 299 370 206 120 263 810
2000 539 130 184 720 58 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 148 860 15 770
2024 4 850 145 740 17 680
2023 2 710 131 580 16 180
2022 4 240 121 350 15 110
2021 2 840 114 370 14 560
2020 67 750 54 630 14 550
2019 65 840 52 120 14 050
2018 62 980 50 510 13 750
2017 60 520 48 970 13 560
2016 85 980 39 160 11 430
2015 89 910 38 840 11 310
2014 86 780 37 840 11 130
2013 86 390 37 410 11 030
2012 78 790 35 220 10 710
2011 77 720 34 120 10 440
2010 43 340 32 050 9 660
2009 39 830 31 960 9 510
2008 38 550 30 310 9 300
2007 38 370 29 170 9 110
2006 36 790 27 590 8 960
2005 34 700 26 590 11 000
2004 32 760 25 790 10 820
2003 32 510 24 860 10 610
2002 31 730 24 960 10 760
2001 32 100 24 200 10 580
2000 29 730 23 510 10 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 050 55 280
2024 0 43 920 55 280
2023 450 000 31 090 36 940
2022 50 000 25 500 31 410
2021 0 23 900 30 230
2020 0 23 140 30 230
2019 0 22 400 30 230
2018 0 21 690 30 230
2017 0 21 000 30 230
2016 0 20 330 30 230
2015 0 19 690 30 160
2014 250 000 7 500 11 360
2013 0 5 860 9 040
2012 0 5 670 8 580
2011 90 000 520 860
2010 10 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 11 140 12 020
2003 0 10 330 12 020
2002 0 2 590 5 660
2001 190 3 070 7 430
2000 0 2 070 7 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 505 384 820,00 € 150 270,00 € 18 570,00 € 68 330,00 € 379 340,00 € 108 350,00 € 123 000,00 € 10 230,00 € 5 800,00 € 4 410,00 € 148 860,00 € 15 770,00 € 0,00 € 128 890,00 € 85 360,00 € 45 050,00 € 55 280,00 €
2024 506 397 390,00 € 149 150,00 € 20 550,00 € 67 830,00 € 394 560,00 € 96 470,00 € 135 280,00 € 11 360,00 € 5 670,00 € 4 850,00 € 145 740,00 € 17 680,00 € 0,00 € 72 360,00 € 427 700,00 € 43 920,00 € 55 280,00 €
2023 506 467 660,00 € 130 960,00 € 29 860,00 € 66 720,00 € 366 680,00 € 97 250,00 € 121 810,00 € 5 840,00 € 5 170,00 € 2 710,00 € 131 580,00 € 16 180,00 € 450 000,00 € 0,00 € 405 080,00 € 31 090,00 € 36 940,00 €
2022 505 440 980,00 € 119 550,00 € 14 220,00 € 65 750,00 € 350 760,00 € 95 210,00 € 112 980,00 € 5 910,00 € 4 070,00 € 4 240,00 € 121 350,00 € 15 110,00 € 50 000,00 € 19 340,00 € 104 750,00 € 25 500,00 € 31 410,00 €
2021 506 481 440,00 € 109 770,00 € 20 470,00 € 66 800,00 € 321 240,00 € 86 820,00 € 90 990,00 € 6 340,00 € 6 070,00 € 2 840,00 € 114 370,00 € 14 560,00 € 0,00 € 0,00 € 52 280,00 € 23 900,00 € 30 230,00 €
2020 508 427 930,00 € 101 050,00 € 20 460,00 € 68 190,00 € 365 000,00 € 71 310,00 € 93 390,00 € 7 100,00 € 6 170,00 € 67 750,00 € 54 630,00 € 14 550,00 € 0,00 € 0,00 € 55 540,00 € 23 140,00 € 30 230,00 €
2019 509 349 570,00 € 96 930,00 € 19 260,00 € 75 500,00 € 349 110,00 € 71 520,00 € 129 520,00 € 7 830,00 € 4 270,00 € 65 840,00 € 52 120,00 € 14 050,00 € 0,00 € 0,00 € 88 410,00 € 22 400,00 € 30 230,00 €
2018 508 335 930,00 € 91 340,00 € 18 840,00 € 70 930,00 € 299 550,00 € 65 380,00 € 88 910,00 € 8 540,00 € 5 990,00 € 62 980,00 € 50 510,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 € 103 200,00 € 21 690,00 € 30 230,00 €
2017 507 437 120,00 € 87 600,00 € 16 720,00 € 92 530,00 € 271 700,00 € 59 610,00 € 74 760,00 € 9 230,00 € 5 940,00 € 60 520,00 € 48 970,00 € 13 560,00 € 0,00 € 1 990,00 € 146 460,00 € 21 000,00 € 30 230,00 €
2016 513 311 930,00 € 105 590,00 € 13 180,00 € 95 130,00 € 278 710,00 € 61 740,00 € 71 690,00 € 9 900,00 € 6 800,00 € 85 980,00 € 39 160,00 € 11 430,00 € 0,00 € 960,00 € 77 820,00 € 20 330,00 € 30 230,00 €
2015 522 421 520,00 € 109 190,00 € 6 960,00 € 100 930,00 € 265 600,00 € 58 680,00 € 63 130,00 € 10 470,00 € 7 800,00 € 89 910,00 € 38 840,00 € 11 310,00 € 0,00 € 12 660,00 € 108 450,00 € 19 690,00 € 30 160,00 €
2014 524 310 780,00 € 104 070,00 € 7 850,00 € 102 440,00 € 238 820,00 € 56 870,00 € 61 610,00 € 3 860,00 € 7 670,00 € 86 780,00 € 37 840,00 € 11 130,00 € 250 000,00 € 690,00 € 725 190,00 € 7 500,00 € 11 360,00 €
2013 526 327 610,00 € 104 950,00 € 9 380,00 € 103 240,00 € 224 290,00 € 56 020,00 € 64 700,00 € 3 180,00 € 16 320,00 € 86 390,00 € 37 410,00 € 11 030,00 € 0,00 € 0,00 € 48 710,00 € 5 860,00 € 9 040,00 €
2012 528 303 180,00 € 93 840,00 € 12 730,00 € 100 050,00 € 205 680,00 € 50 930,00 € 67 390,00 € 2 910,00 € 11 550,00 € 78 790,00 € 35 220,00 € 10 710,00 € 0,00 € 12 910,00 € 122 310,00 € 5 670,00 € 8 580,00 €
2011 529 330 670,00 € 91 440,00 € 17 140,00 € 100 260,00 € 217 120,00 € 51 900,00 € 69 530,00 € 340,00 € 11 260,00 € 77 720,00 € 34 120,00 € 10 440,00 € 90 000,00 € 2 250,00 € 202 830,00 € 520,00 € 860,00 €
2010 530 339 830,00 € 87 860,00 € 110,00 € 97 350,00 € 180 670,00 € 50 500,00 € 58 440,00 € 0,00 € 10 090,00 € 43 340,00 € 32 050,00 € 9 660,00 € 10 000,00 € 14 440,00 € 468 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 531 258 150,00 € 83 880,00 € 10 230,00 € 98 470,00 € 209 560,00 € 60 030,00 € 56 580,00 € 0,00 € 10 600,00 € 39 830,00 € 31 960,00 € 9 510,00 € 0,00 € 32 510,00 € 206 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 497 300 380,00 € 80 740,00 € 11 940,00 € 92 180,00 € 204 850,00 € 57 080,00 € 50 040,00 € 0,00 € 12 550,00 € 38 550,00 € 30 310,00 € 9 300,00 € 0,00 € 105 210,00 € 46 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 497 308 740,00 € 81 470,00 € 10 660,00 € 90 650,00 € 182 480,00 € 52 030,00 € 56 780,00 € 0,00 € 10 490,00 € 38 370,00 € 29 170,00 € 9 110,00 € 0,00 € 69 790,00 € 96 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 497 273 660,00 € 78 920,00 € 8 870,00 € 88 680,00 € 183 660,00 € 48 930,00 € 57 960,00 € 0,00 € 9 830,00 € 36 790,00 € 27 590,00 € 8 960,00 € 0,00 € 52 540,00 € 226 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 497 254 290,00 € 77 880,00 € 7 910,00 € 86 770,00 € 158 080,00 € 38 390,00 € 56 080,00 € 0,00 € 9 710,00 € 34 700,00 € 26 590,00 € 11 000,00 € 0,00 € 85 080,00 € 152 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 497 292 290,00 € 74 300,00 € 13 540,00 € 84 650,00 € 163 600,00 € 37 580,00 € 54 980,00 € 880,00 € 9 480,00 € 32 760,00 € 25 790,00 € 10 820,00 € 0,00 € 42 940,00 € 160 890,00 € 11 140,00 € 12 020,00 €
2003 497 255 440,00 € 73 110,00 € 40,00 € 65 310,00 € 169 340,00 € 36 490,00 € 47 600,00 € 1 690,00 € 10 780,00 € 32 510,00 € 24 860,00 € 10 610,00 € 0,00 € 26 220,00 € 70 850,00 € 10 330,00 € 12 020,00 €
2002 497 240 310,00 € 72 950,00 € 25 930,00 € 65 170,00 € 187 010,00 € 33 670,00 € 56 760,00 € 3 070,00 € 10 390,00 € 31 730,00 € 24 960,00 € 10 760,00 € 0,00 € 14 230,00 € 40 250,00 € 2 590,00 € 5 660,00 €
2001 497 299 370,00 € 72 260,00 € 24 940,00 € 63 270,00 € 206 120,00 € 35 690,00 € 85 340,00 € 4 360,00 € 11 370,00 € 32 100,00 € 24 200,00 € 10 580,00 € 190,00 € 15 320,00 € 263 810,00 € 3 070,00 € 7 430,00 €
2000 497 539 130,00 € 69 220,00 € 25 280,00 € 64 630,00 € 184 720,00 € 39 930,00 € 63 420,00 € 5 560,00 € 8 620,00 € 29 730,00 € 23 510,00 € 10 740,00 € 0,00 € 6 820,00 € 58 460,00 € 2 070,00 € 7 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 283 9 801 287,00 € 486 523,00 € 161 7 452 099,00 € 182 6 394 733,00 € 117 3 499 452,00 €
2023 274 9 434 530,00 € 481 451,00 € 150 6 995 735,00 € 168 5 928 477,00 € 121 3 381 509,00 €
2022 282 9 087 959,00 € 495 543,00 € 152 6 695 142,00 € 179 5 819 483,00 € 122 3 228 604,00 €
2021 285 8 514 448,00 € 471 303,00 € 138 5 827 526,00 € 176 5 506 588,00 € 118 3 020 707,00 €
2020 290 8 466 120,00 € 478 824,00 € 145 6 059 653,00 € 181 5 439 686,00 € 121 3 031 737,00 €
2019 284 8 493 073,00 € 556 757,00 € 158 6 258 079,00 € 175 5 514 428,00 € 117 2 963 849,00 €
2018 283 8 362 742,00 € -66 261,00 € 150 6 118 727,00 € 184 5 277 861,00 € 120 2 840 876,00 €
2017 290 8 119 688,00 € 506 013,00 € 132 5 553 032,00 € 193 5 354 962,00 € 115 2 679 324,00 €
2016 292 8 169 036,00 € 518 246,00 € 135 5 683 034,00 € 184 5 369 146,00 € 120 2 756 456,00 €
2015 292 8 013 081,00 € 515 903,00 € 139 5 669 969,00 € 188 5 396 213,00 € 118 2 672 998,00 €
2014 285 7 997 471,00 € 537 230,00 € 154 5 945 787,00 € 191 5 688 897,00 € 107 2 414 983,00 €
2013 284 8 160 330,00 € 634 996,00 € 148 6 077 997,00 € 188 5 606 301,00 € 102 2 297 347,00 €
2012 271 8 431 228,00 € 609 696,00 € 173 6 934 365,00 € 186 5 667 419,00 € 93 2 071 070,00 €
2011 283 8 011 467,00 € 500 174,00 € 186 6 882 772,00 € 197 5 624 502,00 € 94 1 915 442,00 €
2010 284 7 877 654,00 € 435 928,00 € 188 6 757 714,00 € 201 5 454 931,00 € 92 1 852 037,00 €
2009 281 7 662 863,00 € 398 678,00 € 177 6 410 117,00 € 198 5 343 988,00 € 93 1 728 323,00 €
2008 278 7 390 244,00 € 352 685,00 € 164 6 011 050,00 € 203 5 183 523,00 € 93 1 559 008,00 €
2007 277 7 843 040,00 € 546 925,00 € 175 6 706 902,00 € 201 5 135 487,00 € 84 1 459 670,00 €
2006 272 6 692 479,00 € 401 695,00 € 169 5 568 913,00 € 195 4 881 747,00 € 80 1 430 355,00 €
2005 278 5 435 277,00 € 545 975,00 € 168 4 455 074,00 € 192 4 826 449,00 € 80 1 405 710,00 €
2004 268 5 392 592,00 € 540 969,00 € 163 4 485 267,00 € 196 4 645 149,00 € 74 1 240 859,00 €
2003 257 4 754 799,00 € 450 176,00 € 147 3 833 565,00 € 185 4 372 518,00 € 72 1 165 769,00 €
2002 255 4 708 221,00 € 477 930,00 € 158 3 907 049,00 € 184 4 443 251,00 € 72 1 143 604,00 €
2001 249 4 311 343,00 € 372 527,00 € 154 — 181 4 229 681,00 € 72 1 035 489,00 €
2000 — — 357 428,31 € 151 3 328 441,80 € — — — —
1999 — — 307 593,49 € 153 3 232 685,53 € — — — —
1998 — — 273 632,88 € 144 3 020 037,44 € — — — —
1997 — — 235 497,75 € 140 2 725 401,82 € — — — —
1996 — — 215 424,94 € 128 2 546 471,03 € — — — —
1995 — — 318 451,51 € 132 2 658 323,64 € — — — —
1994 — — 272 091,77 € 120 2 449 069,98 € — — — —
1993 — — 299 751,81 € 134 2 643 162,59 € — — — —
1992 — — 316 528,52 € 130 2 492 393,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 124 348 336,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 960,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 298 4 061 503 746,00 € 253 553 226,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy CAVAILLAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy CAVAILLAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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