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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Fétré, maire de Vauchelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vauchelles
Territoire
Vauchelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Fétré est maire de Vauchelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vauchelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 14/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vauchelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,19 %
  • Inscrits210
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,19 % (118 votants sur 210 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour notre village Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis pour notre village 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60657
Commune Vauchelles
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 246 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vauchelles

Inscrits210
Votants118
Participation56,19 %
Abstentions92
Suffrages exprimés106
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vauchelles1 21056,19 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vauchelles

  • Population 249 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 447,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 638,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 404 084,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 542 111,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 447,48 191 638,83
2024 223 339,21 193 022,66
2023 238 219,48 183 700,60
2022 217 882,22 182 024,43
2021 207 542,79 178 109,29
2020 216 856,77 178 766,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 447,48 € 223 339,21 € 238 219,48 € 217 882,22 € 207 542,79 € 216 856,77 € 885,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 638,83 € 193 022,66 € 183 700,60 € 182 024,43 € 178 109,29 € 178 766,54 € 769,63 € (2025)
Impôts locaux 118 619,00 € 117 657,00 € 109 672,11 € 97 118,44 € 93 424,44 € 89 643,44 € 476,38 € (2025)
Frais de personnel 63 935,36 € 65 570,68 € 59 055,52 € 54 326,59 € 55 245,91 € 53 296,69 € 256,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 300,40 € 1 680,79 € 0,00 € 350,52 € 38 015,15 € 38 252,03 € 9,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 495,37 € 660 455,72 € 430 125,18 € 165 636,54 € 57 907,21 € 34 745,29 € 267,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 250,85 € 520 915,14 € 387 986,53 € 88 969,75 € 3 480,00 € 4 374,00 € 205,83 € (2025)
Épargne brute 28 808,65 € 30 316,55 € 54 518,88 € 35 857,79 € 29 433,50 € 38 090,23 € 115,70 € (2025)
Épargne nette 13 564,13 € -650,99 € 12 380,23 € -40 809,00 € -23 459,39 € 8 939,82 € 54,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 134 422,95 € -119 812,08 € -179 228,63 € 64 690,55 € 46 995,03 € 35 533,98 € 539,85 € (2025)
Encours de la dette 404 084,32 € 419 328,84 € 251 625,38 € 157 564,03 € 148 230,82 € 201 123,71 € 1 622,83 € (2025)
Annuité de la dette 27 307,45 € 43 328,15 € 45 550,59 € 83 042,92 € 57 226,70 € 34 339,53 € 109,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 226
Dotation forfaitaire 30 908
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 096

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 226,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 908,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 096,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vauchelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 220 450 196 680 53 410
2024 223 590 196 150 520 920
2023 238 220 186 580 387 990
2022 217 880 184 900 88 970
2021 222 740 196 190 3 480
2020 216 860 181 650 4 370
2019 200 650 174 240 47 210
2018 203 150 175 710 87 660
2017 203 360 179 190 55 770
2016 209 090 165 940 19 500
2015 215 310 187 830 61 770
2014 209 220 204 280 70 010
2013 210 450 178 620 210 390
2012 246 930 165 900 1 055 560
2011 205 980 153 530 156 030
2010 174 130 162 210 47 760
2009 197 220 170 910 47 580
2008 174 070 161 700 66 690
2007 178 380 149 900 94 550
2006 199 840 186 930 79 810
2005 172 000 163 020 109 980
2004 203 610 121 210 4 110
2003 146 590 129 010 13 990
2002 140 830 173 960 79 510
2001 136 100 100 210 88 240
2000 190 200 143 060 39 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 500 98 790 9 760
2024 1 760 96 280 10 890
2023 1 090 90 900 10 450
2022 1 170 84 180 9 680
2021 1 180 79 710 9 440
2020 46 940 48 480 9 420
2019 49 240 48 550 9 300
2018 47 460 46 780 9 130
2017 45 940 45 780 9 040
2016 47 200 45 210 9 000
2015 47 640 44 740 8 890
2014 43 520 43 140 8 840
2013 45 240 41 860 8 730
2012 43 700 39 590 8 580
2011 41 260 39 130 8 440
2010 40 720 37 710 8 270
2009 28 990 26 690 6 300
2008 30 860 25 770 6 210
2007 27 900 24 350 6 110
2006 25 230 22 630 5 880
2005 24 240 21 460 7 010
2004 22 730 20 600 6 810
2003 22 480 19 860 6 590
2002 20 420 18 690 6 310
2001 19 620 18 000 6 060
2000 19 290 15 940 5 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 240 27 310
2024 198 670 30 970 43 330
2023 136 200 42 140 45 550
2022 86 000 76 670 80 270
2021 0 52 890 57 230
2020 0 29 150 34 340
2019 20 000 48 890 54 860
2018 8 470 37 200 44 130
2017 89 500 28 600 35 000
2016 0 29 940 39 490
2015 0 24 670 35 950
2014 0 234 230 249 550
2013 0 23 820 44 890
2012 510 000 17 530 23 310
2011 0 5 540 7 040
2010 0 5 380 7 040
2009 0 5 220 7 040
2008 0 5 070 7 040
2007 0 4 920 7 040
2006 0 4 780 7 040
2005 0 4 640 7 040
2004 85 000 2 270 3 540
2003 0 0 0
2002 0 2 770 3 040
2001 0 3 340 3 880
2000 0 3 820 4 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 249 220 450,00 € 129 700,00 € 36 450,00 € 42 730,00 € 196 680,00 € 63 940,00 € 54 430,00 € 12 060,00 € 1 060,00 € 500,00 € 98 790,00 € 9 760,00 € 0,00 € 93 220,00 € 53 410,00 € 15 240,00 € 27 310,00 €
2024 248 223 590,00 € 129 050,00 € 35 310,00 € 42 850,00 € 196 150,00 € 65 570,00 € 53 590,00 € 12 360,00 € 4 560,00 € 1 760,00 € 96 280,00 € 10 890,00 € 198 670,00 € 464 520,00 € 520 920,00 € 30 970,00 € 43 330,00 €
2023 251 238 220,00 € 121 450,00 € 47 660,00 € 42 940,00 € 186 580,00 € 59 060,00 € 61 410,00 € 3 410,00 € 2 810,00 € 1 090,00 € 90 900,00 € 10 450,00 € 136 200,00 € 152 190,00 € 387 990,00 € 42 140,00 € 45 550,00 €
2022 258 217 880,00 € 112 620,00 € 48 860,00 € 42 890,00 € 184 900,00 € 54 330,00 € 58 480,00 € 6 380,00 € 2 710,00 € 1 170,00 € 84 180,00 € 9 680,00 € 86 000,00 € 114 400,00 € 88 970,00 € 76 670,00 € 80 270,00 €
2021 263 222 740,00 € 107 440,00 € 5 930,00 € 42 950,00 € 196 190,00 € 55 250,00 € 59 100,00 € 4 330,00 € 2 410,00 € 1 180,00 € 79 710,00 € 9 440,00 € 0,00 € 0,00 € 3 480,00 € 52 890,00 € 57 230,00 €
2020 270 216 860,00 € 105 180,00 € 4 420,00 € 43 360,00 € 181 650,00 € 53 300,00 € 63 140,00 € 5 190,00 € 1 660,00 € 46 940,00 € 48 480,00 € 9 420,00 € 0,00 € 0,00 € 4 370,00 € 29 150,00 € 34 340,00 €
2019 278 200 650,00 € 107 290,00 € 4 440,00 € 43 750,00 € 174 240,00 € 51 250,00 € 56 870,00 € 5 970,00 € 1 910,00 € 49 240,00 € 48 550,00 € 9 300,00 € 20 000,00 € 39 810,00 € 47 210,00 € 48 890,00 € 54 860,00 €
2018 286 203 150,00 € 103 640,00 € 4 010,00 € 44 220,00 € 175 710,00 € 52 350,00 € 54 260,00 € 15 400,00 € 2 160,00 € 47 460,00 € 46 780,00 € 9 130,00 € 8 470,00 € 10 800,00 € 87 660,00 € 37 200,00 € 44 130,00 €
2017 287 203 360,00 € 101 990,00 € 4 870,00 € 44 420,00 € 179 190,00 € 49 730,00 € 63 670,00 € 6 400,00 € 2 160,00 € 45 940,00 € 45 780,00 € 9 040,00 € 89 500,00 € 9 290,00 € 55 770,00 € 28 600,00 € 35 000,00 €
2016 288 209 090,00 € 101 400,00 € 33 500,00 € 46 200,00 € 165 940,00 € 49 600,00 € 61 050,00 € 9 920,00 € 2 160,00 € 47 200,00 € 45 210,00 € 9 000,00 € 0,00 € 8 220,00 € 19 500,00 € 29 940,00 € 39 490,00 €
2015 298 215 310,00 € 102 280,00 € 30 280,00 € 51 050,00 € 187 830,00 € 58 970,00 € 65 540,00 € 11 290,00 € 940,00 € 47 640,00 € 44 740,00 € 8 890,00 € 0,00 € 30 780,00 € 61 770,00 € 24 670,00 € 35 950,00 €
2014 308 209 220,00 € 95 970,00 € 28 880,00 € 57 240,00 € 204 280,00 € 53 110,00 € 69 520,00 € 15 310,00 € 4 640,00 € 43 520,00 € 43 140,00 € 8 840,00 € 0,00 € 27 970,00 € 70 010,00 € 234 230,00 € 249 550,00 €
2013 312 210 450,00 € 95 830,00 € 29 230,00 € 60 580,00 € 178 620,00 € 46 940,00 € 57 140,00 € 21 070,00 € 4 290,00 € 45 240,00 € 41 860,00 € 8 730,00 € 0,00 € 226 730,00 € 210 390,00 € 23 820,00 € 44 890,00 €
2012 313 246 930,00 € 91 860,00 € 1 340,00 € 61 660,00 € 165 900,00 € 37 980,00 € 56 390,00 € 6 200,00 € 2 690,00 € 43 700,00 € 39 590,00 € 8 580,00 € 510 000,00 € 454 340,00 € 1 055 560,00 € 17 530,00 € 23 310,00 €
2011 313 205 980,00 € 88 820,00 € 31 580,00 € 63 700,00 € 153 530,00 € 43 400,00 € 38 130,00 € 1 500,00 € 2 960,00 € 41 260,00 € 39 130,00 € 8 440,00 € 0,00 € 127 660,00 € 156 030,00 € 5 540,00 € 7 040,00 €
2010 310 174 130,00 € 86 870,00 € 14 290,00 € 61 890,00 € 162 210,00 € 44 390,00 € 41 490,00 € 1 660,00 € 3 760,00 € 40 720,00 € 37 710,00 € 8 270,00 € 0,00 € 0,00 € 47 760,00 € 5 380,00 € 7 040,00 €
2009 306 197 220,00 € 67 650,00 € 20 450,00 € 61 710,00 € 170 910,00 € 47 200,00 € 40 740,00 € 1 820,00 € 3 710,00 € 28 990,00 € 26 690,00 € 6 300,00 € 0,00 € 7 490,00 € 47 580,00 € 5 220,00 € 7 040,00 €
2008 285 174 070,00 € 68 140,00 € 20 390,00 € 59 620,00 € 161 700,00 € 45 720,00 € 39 120,00 € 1 970,00 € 2 790,00 € 30 860,00 € 25 770,00 € 6 210,00 € 0,00 € 49 670,00 € 66 690,00 € 5 070,00 € 7 040,00 €
2007 285 178 380,00 € 65 550,00 € 18 890,00 € 58 880,00 € 149 900,00 € 44 370,00 € 32 480,00 € 2 120,00 € 2 800,00 € 27 900,00 € 24 350,00 € 6 110,00 € 0,00 € 9 750,00 € 94 550,00 € 4 920,00 € 7 040,00 €
2006 285 199 840,00 € 58 380,00 € 33 770,00 € 58 040,00 € 186 930,00 € 42 690,00 € 38 730,00 € 2 260,00 € 2 310,00 € 25 230,00 € 22 630,00 € 5 880,00 € 0,00 € 50 330,00 € 79 810,00 € 4 780,00 € 7 040,00 €
2005 285 172 000,00 € 56 730,00 € 10 820,00 € 58 010,00 € 163 020,00 € 42 060,00 € 43 270,00 € 2 400,00 € 9 030,00 € 24 240,00 € 21 460,00 € 7 010,00 € 0,00 € 11 720,00 € 109 980,00 € 4 640,00 € 7 040,00 €
2004 285 203 610,00 € 52 370,00 € 0,00 € 57 320,00 € 121 210,00 € 39 840,00 € 32 440,00 € 1 270,00 € 7 880,00 € 22 730,00 € 20 600,00 € 6 810,00 € 85 000,00 € 3 050,00 € 4 110,00 € 2 270,00 € 3 540,00 €
2003 285 146 590,00 € 50 840,00 € 0,00 € 45 490,00 € 129 010,00 € 37 020,00 € 32 390,00 € 0,00 € 10 890,00 € 22 480,00 € 19 860,00 € 6 590,00 € 0,00 € 14 800,00 € 13 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 285 140 830,00 € 47 060,00 € 7 550,00 € 44 990,00 € 173 960,00 € 36 720,00 € 36 000,00 € 270,00 € 4 270,00 € 20 420,00 € 18 690,00 € 6 310,00 € 0,00 € 23 990,00 € 79 510,00 € 2 770,00 € 3 040,00 €
2001 285 136 100,00 € 45 260,00 € 7 370,00 € 44 040,00 € 100 210,00 € 33 680,00 € 32 690,00 € 550,00 € 3 050,00 € 19 620,00 € 18 000,00 € 6 060,00 € 0,00 € 13 660,00 € 88 240,00 € 3 340,00 € 3 880,00 €
2000 285 190 200,00 € 42 560,00 € 9 570,00 € 44 050,00 € 143 060,00 € 35 380,00 € 30 820,00 € 910,00 € 46 910,00 € 19 290,00 € 15 940,00 € 5 820,00 € 0,00 € 17 120,00 € 39 170,00 € 3 820,00 € 4 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 4 813 506,00 € 210 383,00 € 79 3 208 018,00 € 108 3 660 700,00 € 52 1 352 284,00 €
2023 159 4 444 465,00 € 169 547,00 € 86 3 018 543,00 € 113 3 587 272,00 € 52 1 285 046,00 €
2022 158 4 516 181,00 € 214 663,00 € 77 3 084 205,00 € 111 3 297 061,00 € 51 1 146 685,00 €
2021 155 4 154 708,00 € 158 616,00 € 78 2 911 479,00 € 108 3 055 300,00 € 50 1 056 237,00 €
2020 159 3 982 428,00 € 201 157,00 € 81 2 823 515,00 € 114 3 282 593,00 € 52 1 016 431,00 €
2019 153 3 673 615,00 € 151 783,00 € 77 2 436 865,00 € 116 3 102 654,00 € 49 980 613,00 €
2018 156 3 970 159,00 € 4 886,00 € 75 2 544 702,00 € 120 3 210 148,00 € 45 947 884,00 €
2017 143 3 423 196,00 € 135 760,00 € 69 2 180 093,00 € 110 3 026 430,00 € 41 844 030,00 €
2016 155 3 493 885,00 € 146 997,00 € 68 2 075 264,00 € 121 3 208 706,00 € 42 859 661,00 €
2015 161 3 625 329,00 € 155 128,00 € 77 2 351 687,00 € 123 3 227 667,00 € 43 846 132,00 €
2014 160 3 545 997,00 € 150 646,00 € 69 2 120 676,00 € 124 3 189 846,00 € 44 802 778,00 €
2013 156 3 375 897,00 € 126 326,00 € 67 2 039 320,00 € 122 2 932 410,00 € 42 820 849,00 €
2012 154 3 372 674,00 € 120 539,00 € 81 2 353 501,00 € 123 2 949 569,00 € 42 766 383,00 €
2011 151 3 192 097,00 € 98 334,00 € 88 2 461 287,00 € 119 2 819 938,00 € 42 738 154,00 €
2010 163 3 190 902,00 € 96 826,00 € 84 2 348 822,00 € 127 2 785 724,00 € 41 719 340,00 €
2009 159 3 195 473,00 € 78 866,00 € 90 2 498 126,00 € 120 2 604 098,00 € 42 719 770,00 €
2008 166 3 121 500,00 € 65 073,00 € 84 2 249 461,00 € 119 2 591 341,00 € 46 757 879,00 €
2007 168 3 428 403,00 € 156 940,00 € 97 2 701 508,00 € 123 2 594 248,00 € 44 741 725,00 €
2006 163 2 935 745,00 € 68 031,00 € 94 2 230 809,00 € 122 2 569 080,00 € 41 642 727,00 €
2005 160 2 301 738,00 € 113 240,00 € 86 1 696 408,00 € 122 2 458 611,00 € 40 642 106,00 €
2004 158 2 201 988,00 € 102 497,00 € 80 1 571 450,00 € 121 2 356 458,00 € 35 553 611,00 €
2003 148 1 990 973,00 € 77 407,00 € 74 1 411 290,00 € 112 2 234 955,00 € 37 551 535,00 €
2002 147 2 036 580,00 € 80 826,00 € 72 1 427 398,00 € 117 2 348 662,00 € 31 471 457,00 €
2001 145 2 034 083,00 € 93 428,00 € 81 1 484 040,00 € 116 2 305 504,00 € 34 466 023,00 €
2000 — — 130 713,75 € 79 1 516 198,47 € — — — —
1999 — — 110 731,65 € 75 1 308 628,77 € — — — —
1998 — — 103 624,48 € 70 1 205 557,53 € — — — —
1997 — — 95 498,18 € 63 1 128 004,58 € — — — —
1996 — — 76 657,31 € 55 963 213,44 € — — — —
1995 — — 84 640,00 € 63 1 078 276,17 € — — — —
1994 — — 77 158,87 € 54 948 623,31 € — — — —
1993 — — 70 850,68 € 52 889 691,70 € — — — —
1992 — — 74 550,01 € 53 884 404,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FÉTRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FÉTRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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