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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Hosch, maire de Vaudeurs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaudeurs
Territoire
Vaudeurs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Hosch est maire de Vaudeurs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaudeurs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 28/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaudeurs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,60 %
  • Inscrits375
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,60 % (261 votants sur 375 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 255 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le Vent de l'Avenir Donnée non disponible 142 55,69 % —
2e Ensemble, oeuvrons pour Vaudeurs Donnée non disponible 113 44,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le Vent de l'Avenir 142
Ensemble, oeuvrons pour Vaudeurs 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 255
Blancs 6
Nuls 0
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89432
Commune Vaudeurs
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 469 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaudeurs

Inscrits375
Votants261
Participation69,60 %
Abstentions114
Suffrages exprimés255
Votes blancs6
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vaudeurs1 37569,60 %255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaudeurs

  • Population 477 habitants
  • Recettes de fonctionnement 558 193,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 442 604,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 246 370,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 110 280,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 558 193,20 442 604
2024 611 215,58 398 137,24
2023 559 962,27 361 235,55
2022 530 635,34 432 774,74
2021 516 958,98 364 526,04
2020 484 515,29 375 768,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 558 193,20 € 611 215,58 € 559 962,27 € 530 635,34 € 516 958,98 € 484 515,29 € 1 170,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 442 604,00 € 398 137,24 € 361 235,55 € 432 774,74 € 364 526,04 € 375 768,40 € 927,89 € (2025)
Impôts locaux 266 514,00 € 282 404,00 € 258 079,00 € 239 852,00 € 225 004,00 € 219 638,00 € 558,73 € (2025)
Frais de personnel 174 873,24 € 168 649,37 € 158 651,13 € 171 163,68 € 171 362,38 € 170 834,18 € 366,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 317,30 € 7 255,25 € 4 472,83 € 784,08 € 2 311,87 € 2 586,98 € 15,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 382 194,55 € 297 477,59 € 178 190,95 € 138 908,72 € 241 330,80 € 232 570,21 € 801,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 330 820,04 € 214 813,96 € 129 696,60 € 57 905,35 € 191 782,77 € 184 799,23 € 693,54 € (2025)
Épargne brute 115 589,20 € 213 078,34 € 198 726,72 € 97 860,60 € 152 432,94 € 108 746,89 € 242,33 € (2025)
Épargne nette 64 214,69 € 163 492,48 € 150 232,37 € 50 426,91 € 106 030,16 € 66 231,43 € 134,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -81 231,23 € 112 413,25 € 97 606,20 € 69 923,28 € 69 566,34 € 96 608,72 € -170,30 € (2025)
Encours de la dette 246 370,20 € 297 079,71 € 346 665,57 € 395 159,92 € 442 593,61 € 488 996,39 € 516,50 € (2025)
Annuité de la dette 56 187,25 € 55 522,08 € 55 522,08 € 55 522,09 € 55 522,07 € 51 900,04 € 117,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 785
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 241
Dotation forfaitaire 63 151

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 785,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 151,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 241,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vaudeurs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 583 550 479 440 330 820
2024 622 270 420 540 247 890
2023 563 850 377 470 129 700
2022 534 560 458 140 91 480
2021 515 180 384 070 194 930
2020 492 300 412 470 201 090
2019 513 630 416 590 566 660
2018 498 380 437 780 113 850
2017 491 960 416 610 61 350
2016 520 610 465 610 97 330
2015 504 620 441 300 51 090
2014 453 360 355 210 63 590
2013 401 240 374 810 349 740
2012 408 130 368 140 98 400
2011 374 890 376 670 126 490
2010 478 010 442 400 261 290
2009 339 680 331 990 31 110
2008 352 630 334 320 45 220
2007 392 250 413 400 82 010
2006 405 560 418 690 32 330
2005 354 560 308 800 44 580
2004 314 130 339 900 44 560
2003 299 720 329 630 225 170
2002 331 650 324 360 92 340
2001 422 790 334 970 163 390
2000 340 980 315 210 88 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 51 030 188 670 43 910
2024 50 200 185 460 49 180
2023 47 900 179 740 47 330
2022 42 820 166 810 44 200
2021 44 150 152 900 41 130
2020 124 170 70 770 41 040
2019 121 580 70 280 40 570
2018 116 120 67 880 39 690
2017 115 220 66 560 39 200
2016 119 270 66 090 39 080
2015 121 340 66 300 38 680
2014 115 730 60 410 38 320
2013 115 240 59 600 37 980
2012 110 960 57 380 37 330
2011 94 860 49 800 35 150
2010 51 720 47 210 32 890
2009 47 730 45 200 32 580
2008 44 620 43 090 31 980
2007 39 500 39 170 29 560
2006 39 190 37 340 28 990
2005 37 240 36 290 35 460
2004 30 040 32 270 34 300
2003 30 820 31 530 33 360
2002 28 730 30 780 32 900
2001 23 510 28 080 31 660
2000 23 590 26 960 31 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 710 55 520
2024 0 49 590 55 520
2023 0 48 490 55 520
2022 0 47 430 55 520
2021 0 46 400 55 520
2020 180 000 42 520 51 900
2019 20 000 32 370 41 000
2018 0 34 400 43 750
2017 0 36 840 47 240
2016 150 000 33 620 44 410
2015 150 000 32 130 41 470
2014 0 31 190 40 500
2013 0 29 830 40 110
2012 100 000 24 040 31 160
2011 0 23 010 31 760
2010 100 000 16 820 22 850
2009 0 16 030 22 850
2008 0 15 270 22 850
2007 0 14 560 22 850
2006 0 13 870 22 850
2005 0 13 220 22 850
2004 0 14 350 24 650
2003 77 000 12 410 21 910
2002 0 10 400 18 320
2001 60 980 25 130 30 110
2000 53 360 18 640 23 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 477 583 550,00 € 261 260,00 € 24 790,00 € 164 860,00 € 479 440,00 € 174 870,00 € 205 540,00 € 4 810,00 € 4 490,00 € 51 030,00 € 188 670,00 € 43 910,00 € 0,00 € 88 860,00 € 330 820,00 € 50 710,00 € 55 520,00 €
2024 457 622 270,00 € 275 540,00 € 27 470,00 € 156 580,00 € 420 540,00 € 168 650,00 € 164 920,00 € 5 940,00 € 3 240,00 € 50 200,00 € 185 460,00 € 49 180,00 € 0,00 € 128 880,00 € 247 890,00 € 49 590,00 € 55 520,00 €
2023 461 563 850,00 € 248 540,00 € 43 290,00 € 171 430,00 € 377 470,00 € 158 650,00 € 141 340,00 € 7 030,00 € 4 680,00 € 47 900,00 € 179 740,00 € 47 330,00 € 0,00 € 20 280,00 € 129 700,00 € 48 490,00 € 55 520,00 €
2022 469 534 560,00 € 228 970,00 € 38 860,00 € 182 270,00 € 458 140,00 € 171 160,00 € 179 590,00 € 8 090,00 € 8 780,00 € 42 820,00 € 166 810,00 € 44 200,00 € 0,00 € 34 700,00 € 91 480,00 € 47 430,00 € 55 520,00 €
2021 476 515 180,00 € 212 970,00 € 39 660,00 € 185 170,00 € 384 070,00 € 166 840,00 € 130 770,00 € 9 120,00 € 5 080,00 € 44 150,00 € 152 900,00 € 41 130,00 € 0,00 € 79 880,00 € 194 930,00 € 46 400,00 € 55 520,00 €
2020 485 492 300,00 € 209 180,00 € 26 320,00 € 182 710,00 € 412 470,00 € 170 830,00 € 146 470,00 € 9 380,00 € 4 680,00 € 124 170,00 € 70 770,00 € 41 040,00 € 180 000,00 € 59 910,00 € 201 090,00 € 42 520,00 € 51 900,00 €
2019 490 513 630,00 € 201 540,00 € 25 410,00 € 174 860,00 € 416 590,00 € 171 630,00 € 159 670,00 € 8 630,00 € 5 750,00 € 121 580,00 € 70 280,00 € 40 570,00 € 20 000,00 € 26 940,00 € 566 660,00 € 32 370,00 € 41 000,00 €
2018 499 498 380,00 € 200 500,00 € 24 810,00 € 173 320,00 € 437 780,00 € 184 410,00 € 160 550,00 € 9 360,00 € 5 200,00 € 116 120,00 € 67 880,00 € 39 690,00 € 0,00 € 1 100,00 € 113 850,00 € 34 400,00 € 43 750,00 €
2017 508 491 960,00 € 199 350,00 € 22 770,00 € 171 360,00 € 416 610,00 € 176 240,00 € 141 310,00 € 10 400,00 € 8 500,00 € 115 220,00 € 66 560,00 € 39 200,00 € 0,00 € 7 230,00 € 61 350,00 € 36 840,00 € 47 240,00 €
2016 519 520 610,00 € 211 990,00 € 24 320,00 € 168 280,00 € 465 610,00 € 172 410,00 € 136 330,00 € 10 790,00 € 8 250,00 € 119 270,00 € 66 090,00 € 39 080,00 € 150 000,00 € 56 360,00 € 97 330,00 € 33 620,00 € 44 410,00 €
2015 530 504 620,00 € 187 240,00 € 26 500,00 € 167 920,00 € 441 300,00 € 181 970,00 € 146 060,00 € 9 330,00 € 9 140,00 € 121 340,00 € 66 300,00 € 38 680,00 € 150 000,00 € 2 790,00 € 51 090,00 € 32 130,00 € 41 470,00 €
2014 522 453 360,00 € 173 670,00 € 16 510,00 € 160 800,00 € 355 210,00 € 161 410,00 € 113 230,00 € 9 310,00 € 3 550,00 € 115 730,00 € 60 410,00 € 38 320,00 € 0,00 € 35 500,00 € 63 590,00 € 31 190,00 € 40 500,00 €
2013 520 401 240,00 € 168 710,00 € 17 070,00 € 158 010,00 € 374 810,00 € 170 000,00 € 115 700,00 € 10 280,00 € 4 810,00 € 115 240,00 € 59 600,00 € 37 980,00 € 0,00 € 54 710,00 € 349 740,00 € 29 830,00 € 40 110,00 €
2012 514 408 130,00 € 168 280,00 € 20 450,00 € 148 540,00 € 368 140,00 € 163 650,00 € 110 710,00 € 7 120,00 € 7 720,00 € 110 960,00 € 57 380,00 € 37 330,00 € 100 000,00 € 28 440,00 € 98 400,00 € 24 040,00 € 31 160,00 €
2011 509 374 890,00 € 138 470,00 € 11 170,00 € 144 830,00 € 376 670,00 € 157 960,00 € 116 460,00 € 8 760,00 € 11 200,00 € 94 860,00 € 49 800,00 € 35 150,00 € 0,00 € 104 880,00 € 126 490,00 € 23 010,00 € 31 760,00 €
2010 502 478 010,00 € 143 520,00 € 8 930,00 € 140 490,00 € 442 400,00 € 159 960,00 € 103 190,00 € 6 040,00 € 18 400,00 € 51 720,00 € 47 210,00 € 32 890,00 € 100 000,00 € 44 960,00 € 261 290,00 € 16 820,00 € 22 850,00 €
2009 495 339 680,00 € 133 900,00 € 13 280,00 € 140 950,00 € 331 990,00 € 148 450,00 € 86 810,00 € 6 830,00 € 9 620,00 € 47 730,00 € 45 200,00 € 32 580,00 € 0,00 € 14 480,00 € 31 110,00 € 16 030,00 € 22 850,00 €
2008 524 352 630,00 € 123 510,00 € 16 270,00 € 153 770,00 € 334 320,00 € 147 060,00 € 87 790,00 € 7 580,00 € 6 560,00 € 44 620,00 € 43 090,00 € 31 980,00 € 0,00 € 19 960,00 € 45 220,00 € 15 270,00 € 22 850,00 €
2007 479 392 250,00 € 110 180,00 € 15 870,00 € 131 760,00 € 413 400,00 € 171 050,00 € 80 740,00 € 8 300,00 € 2 940,00 € 39 500,00 € 39 170,00 € 29 560,00 € 0,00 € 2 860,00 € 82 010,00 € 14 560,00 € 22 850,00 €
2006 479 405 560,00 € 107 070,00 € 15 690,00 € 120 040,00 € 418 690,00 € 130 400,00 € 75 590,00 € 8 980,00 € 17 360,00 € 39 190,00 € 37 340,00 € 28 990,00 € 0,00 € 7 320,00 € 32 330,00 € 13 870,00 € 22 850,00 €
2005 479 354 560,00 € 110 770,00 € 13 830,00 € 115 580,00 € 308 800,00 € 135 200,00 € 80 360,00 € 9 630,00 € 4 310,00 € 37 240,00 € 36 290,00 € 35 460,00 € 0,00 € 11 370,00 € 44 580,00 € 13 220,00 € 22 850,00 €
2004 479 314 130,00 € 99 050,00 € 36 870,00 € 112 100,00 € 339 900,00 € 135 550,00 € 101 270,00 € 10 300,00 € 8 150,00 € 30 040,00 € 32 270,00 € 34 300,00 € 0,00 € 14 770,00 € 44 560,00 € 14 350,00 € 24 650,00 €
2003 479 299 720,00 € 97 990,00 € 10 810,00 € 98 550,00 € 329 630,00 € 172 750,00 € 74 590,00 € 9 500,00 € 8 070,00 € 30 820,00 € 31 530,00 € 33 360,00 € 77 000,00 € 114 720,00 € 225 170,00 € 12 410,00 € 21 910,00 €
2002 479 331 650,00 € 94 710,00 € 9 840,00 € 97 270,00 € 324 360,00 € 117 880,00 € 138 250,00 € 8 130,00 € 1 720,00 € 28 730,00 € 30 780,00 € 32 900,00 € 0,00 € 11 780,00 € 92 340,00 € 10 400,00 € 18 320,00 €
2001 479 422 790,00 € 86 620,00 € 12 230,00 € 95 330,00 € 334 970,00 € 117 070,00 € 165 020,00 € 4 980,00 € 2 460,00 € 23 510,00 € 28 080,00 € 31 660,00 € 60 980,00 € 53 060,00 € 163 390,00 € 25 130,00 € 30 110,00 €
2000 479 340 980,00 € 84 290,00 € 9 470,00 € 94 130,00 € 315 210,00 € 124 010,00 € 127 780,00 € 5 140,00 € 3 810,00 € 23 590,00 € 26 960,00 € 31 400,00 € 53 360,00 € 35 780,00 € 88 490,00 € 18 640,00 € 23 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 287 7 960 764,00 € 267 596,00 € 126 5 055 670,00 € 181 5 420 549,00 € 110 3 138 461,00 €
2023 275 7 272 198,00 € 244 990,00 € 103 4 102 918,00 € 167 5 035 813,00 € 112 3 042 824,00 €
2022 297 7 662 413,00 € 340 125,00 € 118 4 691 709,00 € 187 5 185 003,00 € 115 3 132 781,00 €
2021 275 8 023 904,00 € 481 253,00 € 107 5 226 292,00 € 173 4 796 032,00 € 109 2 808 000,00 €
2020 268 7 204 401,00 € 406 787,00 € 110 4 667 629,00 € 171 4 686 891,00 € 102 2 692 137,00 €
2019 272 7 189 412,00 € 384 141,00 € 127 4 871 379,00 € 181 4 872 418,00 € 107 2 649 917,00 €
2018 267 7 069 746,00 € 355 397,00 € 123 4 774 597,00 € 176 4 625 807,00 € 105 2 680 025,00 €
2017 273 6 930 306,00 € 365 477,00 € 100 4 105 166,00 € 173 4 456 439,00 € 112 2 875 373,00 €
2016 265 6 778 888,00 € 367 104,00 € 108 4 226 722,00 € 168 4 521 621,00 € 109 2 655 831,00 €
2015 271 6 590 819,00 € 322 383,00 € 103 3 921 927,00 € 170 4 320 274,00 € 114 2 723 364,00 €
2014 266 6 771 745,00 € 306 731,00 € 112 4 522 798,00 € 166 4 142 439,00 € 113 2 615 148,00 €
2013 279 6 520 156,00 € 291 390,00 € 114 4 031 398,00 € 176 4 485 060,00 € 112 2 482 016,00 €
2012 270 6 253 650,00 € 309 721,00 € 138 4 548 528,00 € 168 4 213 631,00 € 113 2 357 585,00 €
2011 272 6 233 316,00 € 293 323,00 € 151 4 899 048,00 € 171 4 135 677,00 € 113 2 290 372,00 €
2010 283 5 984 753,00 € 238 502,00 € 143 4 452 060,00 € 176 4 242 331,00 € 119 2 306 343,00 €
2009 282 5 956 016,00 € 181 643,00 € 151 4 455 113,00 € 185 4 121 593,00 € 121 2 277 917,00 €
2008 264 5 890 053,00 € 183 871,00 € 145 4 551 002,00 € 162 3 696 605,00 € 118 2 186 396,00 €
2007 264 5 191 465,00 € 195 274,00 € 136 3 890 337,00 € 163 3 427 319,00 € 108 2 064 541,00 €
2006 250 4 909 667,00 € 214 254,00 € 121 3 620 195,00 € 148 3 106 434,00 € 106 1 968 934,00 €
2005 238 3 636 738,00 € 212 600,00 € 117 2 684 710,00 € 142 2 760 110,00 € 106 1 954 383,00 €
2004 238 3 565 641,00 € 210 372,00 € 114 2 670 728,00 € 144 2 648 988,00 € 95 1 796 097,00 €
2003 249 4 123 724,00 € 311 815,00 € 108 3 089 272,00 € 147 2 510 868,00 € 98 1 743 247,00 €
2002 242 3 405 595,00 € 206 659,00 € 109 2 479 417,00 € 146 2 389 081,00 € 98 1 514 350,00 €
2001 236 3 321 730,00 € 255 642,00 € 116 2 518 642,00 € 141 2 399 978,00 € 94 1 483 153,00 €
2000 — — 251 312,51 € 113 2 375 625,69 € — — — —
1999 — — 278 678,48 € 109 2 351 167,07 € — — — —
1998 — — 267 104,40 € 113 2 338 294,74 € — — — —
1997 — — 203 431,78 € 100 2 036 215,79 € — — — —
1996 — — 203 946,91 € 92 1 969 702,89 € — — — —
1995 — — 231 327,05 € 98 1 907 090,86 € — — — —
1994 — — 196 383,91 € 87 1 650 230,58 € — — — —
1993 — — 202 194,20 € 95 1 712 289,83 € — — — —
1992 — — 186 460,39 € 84 1 487 061,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard HOSCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard HOSCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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