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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laetitia Bourjat, maire de Vaudevant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaudevant
Territoire
Vaudevant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laetitia Bourjat est maire de Vaudevant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaudevant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 44 ans (née le 17/12/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaudevant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,67 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,67 % (114 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir de Vaudevant Donnée non disponible 95 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir de Vaudevant 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07335
Commune Vaudevant
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 223 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaudevant

Inscrits166
Votants114
Participation68,67 %
Abstentions52
Suffrages exprimés95
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaudevant1 16668,68 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaudevant

  • Population 220 habitants
  • Recettes de fonctionnement 287 758,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 114 477,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 430,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 521 536,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 287 758,28 114 477,92
2024 232 568,39 107 377,88
2023 210 281,20 112 942,69
2022 223 541,67 106 838,32
2021 184 191,29 112 870,87
2020 186 286,40 111 260,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 287 758,28 € 232 568,39 € 210 281,20 € 223 541,67 € 184 191,29 € 186 286,40 € 1 307,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 114 477,92 € 107 377,88 € 112 942,69 € 106 838,32 € 112 870,87 € 111 260,72 € 520,35 € (2025)
Impôts locaux 93 252,93 € 93 333,90 € 91 247,14 € 88 017,50 € 80 856,66 € 69 148,16 € 423,88 € (2025)
Frais de personnel 33 980,83 € 33 311,58 € 34 080,04 € 32 018,76 € 28 388,24 € 25 998,68 € 154,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 183,69 € 453,00 € 334,72 € 332,72 € 5 149,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 653 635,56 € 410 399,17 € 414 994,64 € 100 764,47 € 159 550,91 € 148 341,69 € 2 971,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 603 080,96 € 258 496,61 € 412 692,08 € 98 861,91 € 149 129,65 € 140 569,96 € 2 741,28 € (2025)
Épargne brute 173 280,36 € 125 190,51 € 97 338,51 € 116 703,35 € 71 320,42 € 75 025,68 € 787,64 € (2025)
Épargne nette 122 725,76 € -26 712,05 € 95 035,95 € 114 800,79 € 62 896,24 € 67 254,01 € 557,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -83 422,67 € 70 451,03 € -177 917,22 € 87 583,91 € 34 597,77 € -22 747,78 € -379,19 € (2025)
Encours de la dette 55 430,62 € 4 545,22 € 203 829,07 € 55 026,63 € 56 929,19 € 65 353,37 € 251,96 € (2025)
Annuité de la dette 52 580,18 € 152 790,31 € 3 514,94 € 1 902,56 € 8 727,35 € 8 443,84 € 239,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 628
Dotation forfaitaire 51 375
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 253

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 628,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 375,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 253,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vaudevant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 288 810 139 310 641 660
2024 232 570 114 140 258 500
2023 210 280 115 120 412 860
2022 223 540 118 720 98 860
2021 184 190 115 280 151 130
2020 186 290 118 020 140 570
2019 179 200 110 480 165 920
2018 208 900 103 800 53 660
2017 169 160 94 810 174 270
2016 118 280 87 970 45 650
2015 199 370 79 830 81 240
2014 209 830 81 730 211 100
2013 120 550 82 530 24 890
2012 133 710 91 280 23 100
2011 127 470 76 450 350 000
2010 140 540 107 020 24 150
2009 141 080 101 540 84 810
2008 143 860 98 550 82 870
2007 320 710 100 690 50 400
2006 133 640 88 450 18 070
2005 137 940 98 280 40 010
2004 120 470 88 300 47 590
2003 121 630 95 040 22 770
2002 144 690 125 050 87 560
2001 122 140 96 220 72 710
2000 116 610 74 460 171 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 450 61 920 9 570
2024 7 510 59 700 10 700
2023 8 440 56 540 10 260
2022 8 220 52 680 9 570
2021 8 030 50 510 9 210
2020 17 460 19 160 8 940
2019 16 700 18 850 8 830
2018 16 920 18 210 8 650
2017 16 520 17 870 8 540
2016 15 700 16 550 8 440
2015 15 720 16 380 8 140
2014 12 010 16 050 8 050
2013 11 810 15 740 7 910
2012 11 510 15 320 7 780
2011 10 410 15 070 6 920
2010 8 690 13 810 6 510
2009 7 130 12 680 6 270
2008 6 460 11 520 6 180
2007 6 120 11 030 6 140
2006 5 060 10 860 6 010
2005 4 170 10 170 7 410
2004 3 800 8 730 7 170
2003 3 640 8 380 7 050
2002 3 440 7 870 6 970
2001 2 050 7 720 6 900
2000 1 910 7 250 7 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 50 000 52 030
2024 0 150 000 150 890
2023 150 000 0 1 210
2022 0 0 0
2021 0 6 240 6 540
2020 0 5 870 6 540
2019 0 9 170 12 280
2018 0 8 700 12 280
2017 0 8 260 12 280
2016 0 7 840 12 280
2015 0 7 450 12 280
2014 0 7 070 12 280
2013 0 15 470 21 380
2012 0 159 070 166 000
2011 170 000 17 980 25 250
2010 0 10 740 15 650
2009 0 10 190 15 650
2008 0 9 680 15 650
2007 0 9 190 15 650
2006 0 14 690 22 070
2005 0 15 670 24 050
2004 0 16 330 25 900
2003 20 000 12 200 21 920
2002 0 12 580 23 340
2001 5 890 9 940 20 350
2000 73 800 9 270 16 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 220 288 810,00 € 57 580,00 € 12 860,00 € 74 020,00 € 139 310,00 € 33 980,00 € 39 170,00 € 2 030,00 € 2 680,00 € 7 450,00 € 61 920,00 € 9 570,00 € 100 000,00 € 268 440,00 € 641 660,00 € 50 000,00 € 52 030,00 €
2024 215 232 570,00 € 57 730,00 € 12 860,00 € 70 490,00 € 114 140,00 € 33 310,00 € 34 840,00 € 890,00 € 2 650,00 € 7 510,00 € 59 700,00 € 10 700,00 € 0,00 € 180 730,00 € 258 500,00 € 150 000,00 € 150 890,00 €
2023 211 210 280,00 € 55 650,00 € 17 360,00 € 67 250,00 € 115 120,00 € 34 080,00 € 36 140,00 € 1 210,00 € 2 350,00 € 8 440,00 € 56 540,00 € 10 260,00 € 150 000,00 € 113 040,00 € 412 860,00 € 0,00 € 1 210,00 €
2022 209 223 540,00 € 52 270,00 € 15 920,00 € 64 810,00 € 118 720,00 € 32 020,00 € 34 910,00 € 0,00 € 1 350,00 € 8 220,00 € 52 680,00 € 9 570,00 € 0,00 € 44 950,00 € 98 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 209 184 190,00 € 50 850,00 € 11 330,00 € 64 930,00 € 115 280,00 € 28 390,00 € 42 510,00 € 300,00 € 2 200,00 € 8 030,00 € 50 510,00 € 9 210,00 € 0,00 € 81 090,00 € 151 130,00 € 6 240,00 € 6 540,00 €
2020 207 186 290,00 € 45 760,00 € 10 210,00 € 65 260,00 € 118 020,00 € 26 000,00 € 52 460,00 € 670,00 € 3 190,00 € 17 460,00 € 19 160,00 € 8 940,00 € 0,00 € 26 120,00 € 140 570,00 € 5 870,00 € 6 540,00 €
2019 206 179 200,00 € 44 370,00 € 9 650,00 € 65 820,00 € 110 480,00 € 26 830,00 € 49 220,00 € 3 280,00 € 6 660,00 € 16 700,00 € 18 850,00 € 8 830,00 € 0,00 € 10 000,00 € 165 920,00 € 9 170,00 € 12 280,00 €
2018 203 208 900,00 € 43 840,00 € 9 730,00 € 67 160,00 € 103 800,00 € 28 180,00 € 42 490,00 € 3 570,00 € 6 280,00 € 16 920,00 € 18 210,00 € 8 650,00 € 0,00 € 67 210,00 € 53 660,00 € 8 700,00 € 12 280,00 €
2017 201 169 160,00 € 42 990,00 € 9 000,00 € 66 830,00 € 94 810,00 € 28 370,00 € 27 800,00 € 4 020,00 € 7 330,00 € 16 520,00 € 17 870,00 € 8 540,00 € 0,00 € 26 280,00 € 174 270,00 € 8 260,00 € 12 280,00 €
2016 200 118 280,00 € 40 920,00 € 7 470,00 € 67 020,00 € 87 970,00 € 28 840,00 € 25 370,00 € 4 540,00 € 1 800,00 € 15 700,00 € 16 550,00 € 8 440,00 € 0,00 € 12 860,00 € 45 650,00 € 7 840,00 € 12 280,00 €
2015 200 199 370,00 € 40 280,00 € 7 450,00 € 68 730,00 € 79 830,00 € 25 570,00 € 19 000,00 € 4 950,00 € 4 470,00 € 15 720,00 € 16 380,00 € 8 140,00 € 0,00 € 20 650,00 € 81 240,00 € 7 450,00 € 12 280,00 €
2014 204 209 830,00 € 36 100,00 € 7 440,00 € 70 610,00 € 81 730,00 € 23 660,00 € 20 770,00 € 5 350,00 € 5 380,00 € 12 010,00 € 16 050,00 € 8 050,00 € 0,00 € 78 700,00 € 211 100,00 € 7 070,00 € 12 280,00 €
2013 207 120 550,00 € 35 450,00 € 8 840,00 € 71 720,00 € 82 530,00 € 20 810,00 € 28 450,00 € 6 070,00 € 5 460,00 € 11 810,00 € 15 740,00 € 7 910,00 € 0,00 € 17 370,00 € 24 890,00 € 15 470,00 € 21 380,00 €
2012 215 133 710,00 € 34 600,00 € 0,00 € 71 740,00 € 91 280,00 € 22 450,00 € 36 080,00 € 7 120,00 € 4 940,00 € 11 510,00 € 15 320,00 € 7 780,00 € 0,00 € 62 040,00 € 23 100,00 € 159 070,00 € 166 000,00 €
2011 218 127 470,00 € 32 420,00 € 0,00 € 71 800,00 € 76 450,00 € 19 050,00 € 24 770,00 € 7 840,00 € 5 810,00 € 10 410,00 € 15 070,00 € 6 920,00 € 170 000,00 € 150 070,00 € 350 000,00 € 17 980,00 € 25 250,00 €
2010 218 140 540,00 € 29 030,00 € 20,00 € 71 590,00 € 107 020,00 € 17 890,00 € 27 420,00 € 5 130,00 € 7 630,00 € 8 690,00 € 13 810,00 € 6 510,00 € 0,00 € 7 200,00 € 24 150,00 € 10 740,00 € 15 650,00 €
2009 216 141 080,00 € 26 090,00 € 60,00 € 70 620,00 € 101 540,00 € 19 740,00 € 27 120,00 € 5 690,00 € 6 600,00 € 7 130,00 € 12 680,00 € 6 270,00 € 0,00 € 7 520,00 € 84 810,00 € 10 190,00 € 15 650,00 €
2008 199 143 860,00 € 24 160,00 € 20,00 € 69 520,00 € 98 550,00 € 19 690,00 € 20 480,00 € 6 220,00 € 7 950,00 € 6 460,00 € 11 520,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 € 82 870,00 € 9 680,00 € 15 650,00 €
2007 199 320 710,00 € 23 640,00 € 20,00 € 68 590,00 € 100 690,00 € 18 820,00 € 23 320,00 € 6 770,00 € 7 580,00 € 6 120,00 € 11 030,00 € 6 140,00 € 0,00 € 17 520,00 € 50 400,00 € 9 190,00 € 15 650,00 €
2006 199 133 640,00 € 21 940,00 € 40,00 € 67 470,00 € 88 450,00 € 19 710,00 € 23 520,00 € 7 390,00 € 5 090,00 € 5 060,00 € 10 860,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 18 070,00 € 14 690,00 € 22 070,00 €
2005 199 137 940,00 € 21 710,00 € 30,00 € 66 120,00 € 98 280,00 € 20 670,00 € 25 390,00 € 8 380,00 € 610,00 € 4 170,00 € 10 170,00 € 7 410,00 € 0,00 € 980,00 € 40 010,00 € 15 670,00 € 24 050,00 €
2004 199 120 470,00 € 19 670,00 € 40,00 € 65 000,00 € 88 300,00 € 15 980,00 € 26 890,00 € 9 560,00 € 290,00 € 3 800,00 € 8 730,00 € 7 170,00 € 0,00 € 15 460,00 € 47 590,00 € 16 330,00 € 25 900,00 €
2003 199 121 630,00 € 20 420,00 € 610,00 € 71 830,00 € 95 040,00 € 25 960,00 € 19 680,00 € 9 830,00 € 2 500,00 € 3 640,00 € 8 380,00 € 7 050,00 € 20 000,00 € 32 910,00 € 22 770,00 € 12 200,00 € 21 920,00 €
2002 199 144 690,00 € 19 860,00 € 10,00 € 64 050,00 € 125 050,00 € 27 450,00 € 21 960,00 € 10 760,00 € 2 440,00 € 3 440,00 € 7 870,00 € 6 970,00 € 0,00 € 5 950,00 € 87 560,00 € 12 580,00 € 23 340,00 €
2001 199 122 140,00 € 16 170,00 € 6 630,00 € 62 680,00 € 96 220,00 € 17 420,00 € 21 190,00 € 15 560,00 € 2 420,00 € 2 050,00 € 7 720,00 € 6 900,00 € 5 890,00 € 47 030,00 € 72 710,00 € 9 940,00 € 20 350,00 €
2000 199 116 610,00 € 17 180,00 € 6 240,00 € 61 860,00 € 74 460,00 € 15 880,00 € 25 180,00 € 7 940,00 € 1 340,00 € 1 910,00 € 7 250,00 € 7 110,00 € 73 800,00 € 60 010,00 € 171 580,00 € 9 270,00 € 16 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 3 105 765,00 € 119 071,00 € 55 2 100 467,00 € 72 1 673 775,00 € 58 1 434 832,00 €
2023 132 2 952 849,00 € 66 540,00 € 55 1 816 099,00 € 81 1 798 904,00 € 60 1 280 311,00 €
2022 127 2 715 493,00 € 61 565,00 € 49 1 493 942,00 € 76 1 636 027,00 € 59 1 244 121,00 €
2021 132 2 712 566,00 € 108 163,00 € 55 1 636 826,00 € 78 1 666 425,00 € 57 1 153 467,00 €
2020 131 2 627 427,00 € 104 006,00 € 57 1 657 243,00 € 77 1 534 712,00 € 57 1 225 458,00 €
2019 126 2 490 516,00 € 99 783,00 € 67 1 758 810,00 € 77 1 491 474,00 € 51 1 163 933,00 €
2018 119 2 257 715,00 € -20 747,00 € 66 1 630 132,00 € 73 1 439 006,00 € 47 974 385,00 €
2017 119 2 195 884,00 € 66 115,00 € 42 1 200 669,00 € 77 1 452 068,00 € 41 846 798,00 €
2016 118 2 155 900,00 € 50 104,00 € 37 1 069 937,00 € 68 1 305 977,00 € 42 873 058,00 €
2015 119 2 192 421,00 € 57 304,00 € 37 1 108 715,00 € 72 1 245 522,00 € 46 983 940,00 €
2014 116 2 071 568,00 € 38 921,00 € 43 1 147 474,00 € 71 1 094 213,00 € 46 986 477,00 €
2013 109 2 015 541,00 € 51 017,00 € 44 1 225 280,00 € 67 1 017 796,00 € 42 935 046,00 €
2012 106 1 856 657,00 € 44 335,00 € 47 1 175 379,00 € 66 1 035 843,00 € 41 822 208,00 €
2011 107 1 780 933,00 € 38 895,00 € 49 1 221 973,00 € 70 999 284,00 € 40 781 471,00 €
2010 116 1 858 200,00 € 32 972,00 € 46 1 179 177,00 € 75 1 090 743,00 € 39 681 306,00 €
2009 118 1 849 411,00 € 36 570,00 € 48 1 171 243,00 € 74 1 054 736,00 € 37 676 428,00 €
2008 120 1 883 389,00 € 44 250,00 € 54 1 247 589,00 € 73 1 093 057,00 € 39 639 381,00 €
2007 126 1 889 499,00 € 32 934,00 € 53 1 205 280,00 € 72 1 093 243,00 € 43 687 785,00 €
2006 124 1 863 625,00 € 38 752,00 € 60 1 313 765,00 € 72 1 123 582,00 € 41 642 296,00 €
2005 129 1 396 119,00 € 55 796,00 € 55 944 165,00 € 73 1 036 554,00 € 42 609 302,00 €
2004 127 1 396 064,00 € 70 339,00 € 56 979 383,00 € 73 1 086 078,00 € 41 550 720,00 €
2003 126 1 288 955,00 € 48 916,00 € 55 875 626,00 € 74 1 068 999,00 € 41 489 957,00 €
2002 125 1 195 999,00 € 42 141,00 € 46 749 440,00 € 76 1 021 169,00 € 36 431 049,00 €
2001 118 1 120 077,00 € 44 969,00 € 45 738 691,00 € 69 956 153,00 € 34 423 823,00 €
2000 — — 55 249,81 € 40 608 525,86 € — — — —
1999 — — 51 085,97 € 35 524 655,27 € — — — —
1998 — — 85 258,33 € 40 748 658,07 € — — — —
1997 — — 42 128,37 € 35 491 493,19 € — — — —
1996 — — 41 220,38 € 32 465 986,03 € — — — —
1995 — — 32 900,78 € 33 408 607,73 € — — — —
1994 — — 31 656,80 € 33 426 872,19 € — — — —
1993 — — 28 328,84 € 32 358 029,11 € — — — —
1992 — — 43 536,24 € 34 390 882,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laetitia BOURJAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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