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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Regaert, maire de Vaudherland

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaudherland
Territoire
Vaudherland
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Regaert est maire de Vaudherland. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaudherland. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 20/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaudherland. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,31 %
  • Inscrits65
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,31 % (47 votants sur 65 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A VAUDHERLAND Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A VAUDHERLAND 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95633
Commune Vaudherland
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaudherland

Inscrits65
Votants47
Participation72,31 %
Abstentions18
Suffrages exprimés47
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaudherland1 6572,31 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaudherland

  • Population 103 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 548,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 752,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 678,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 548,35 172 752,37
2024 196 535,36 184 669,26
2023 182 276,80 176 467,70
2022 184 381,48 130 546,50
2021 165 486,16 109 968,65
2020 208 758,20 113 559,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 548,35 € 196 535,36 € 182 276,80 € 184 381,48 € 165 486,16 € 208 758,20 € 1 879,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 752,37 € 184 669,26 € 176 467,70 € 130 546,50 € 109 968,65 € 113 559,25 € 1 677,21 € (2025)
Impôts locaux 144 865,05 € 147 309,00 € 141 299,90 € 138 687,90 € 133 793,90 € 172 853,90 € 1 406,46 € (2025)
Frais de personnel 59 824,62 € 61 509,30 € 57 432,38 € 18 043,09 € 17 877,36 € 20 067,45 € 580,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 785,14 € 1 007,85 € 755,25 € 2 602,59 € 72,00 € 330,00 € 7,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 853,58 € 39 330,75 € 81 444,92 € 103 762,32 € 107 747,69 € 89 027,30 € 425,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 526,69 € 17 704,27 € 60 496,85 € 83 471,40 € 88 093,29 € 69 989,47 € 209,00 € (2025)
Épargne brute 20 795,98 € 11 866,10 € 5 809,10 € 53 834,98 € 55 517,51 € 95 198,95 € 201,90 € (2025)
Épargne nette -1 530,91 € -9 760,38 € -15 138,97 € 33 544,06 € 35 863,11 € 76 161,12 € -14,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 944,14 € 14 934,65 € -18 984,73 € 28 699,14 € -20 804,91 € 26 739,87 € 145,09 € (2025)
Encours de la dette 77 678,63 € 100 005,52 € 121 632,00 € 142 580,07 € 162 870,99 € 182 525,39 € 754,16 € (2025)
Annuité de la dette 25 260,92 € 25 260,92 € 25 260,92 € 25 260,92 € 25 260,92 € 25 260,92 € 245,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaudherland

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 550 172 750 21 530
2024 196 540 184 670 17 700
2023 182 280 176 470 60 500
2022 220 800 166 970 83 470
2021 165 490 109 970 88 090
2020 208 760 113 560 69 990
2019 171 100 106 400 30 040
2018 164 300 121 370 26 100
2017 169 480 131 470 78 810
2016 165 190 127 410 46 910
2015 163 450 120 090 71 280
2014 662 660 669 090 498 520
2013 346 010 347 880 102 890
2012 175 370 158 750 38 700
2011 168 160 147 850 98 960
2010 301 940 295 550 220 030
2009 168 690 155 330 11 930
2008 169 940 142 490 1 010
2007 163 680 129 310 65 070
2006 162 550 153 650 8 810
2005 171 840 144 180 415 800
2004 86 260 65 060 229 220
2003 114 180 74 700 0
2002 116 260 64 160 29 090
2001 112 440 49 700 117 600
2000 118 910 49 040 239 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 130 47 150 70
2024 370 47 130 80
2023 820 47 470 80
2022 60 45 500 80
2021 0 43 330 80
2020 6 040 7 800 80
2019 5 960 7 590 80
2018 6 080 7 340 80
2017 5 060 7 070 80
2016 4 300 6 920 80
2015 4 000 6 540 80
2014 3 050 6 170 70
2013 2 510 5 860 80
2012 2 590 5 530 80
2011 3 020 5 330 70
2010 2 420 5 060 70
2009 2 490 4 970 70
2008 2 390 4 720 70
2007 2 260 4 250 60
2006 2 240 4 020 60
2005 2 390 3 900 70
2004 2 250 3 420 90
2003 2 140 3 370 90
2002 1 980 3 240 90
2001 1 950 3 150 80
2000 1 660 3 070 80

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 330 25 260
2024 0 21 630 25 260
2023 0 20 950 25 260
2022 0 20 290 25 260
2021 0 19 650 25 260
2020 0 19 040 25 260
2019 0 18 440 25 260
2018 0 17 860 25 260
2017 0 17 300 25 260
2016 0 16 760 25 260
2015 0 16 230 25 260
2014 300 000 239 510 250 480
2013 0 103 820 115 170
2012 0 21 080 35 230
2011 106 700 19 540 30 340
2010 190 000 154 290 165 750
2009 0 16 490 26 820
2008 0 30 420 41 000
2007 0 15 920 29 730
2006 0 15 810 33 900
2005 87 000 14 150 25 450
2004 130 000 4 840 8 750
2003 0 4 100 8 780
2002 0 3 920 8 780
2001 0 5 300 10 320
2000 81 780 5 350 7 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 103 193 550,00 € 21 100,00 € 8 850,00 € 0,00 € 172 750,00 € 59 820,00 € 60 480,00 € 2 930,00 € 9 800,00 € 130,00 € 47 150,00 € 70,00 € 0,00 € 6 150,00 € 21 530,00 € 22 330,00 € 25 260,00 €
2024 100 196 540,00 € 21 340,00 € 13 330,00 € 0,00 € 184 670,00 € 61 510,00 € 76 400,00 € 3 630,00 € 9 800,00 € 370,00 € 47 130,00 € 80,00 € 0,00 € 7 330,00 € 17 700,00 € 21 630,00 € 25 260,00 €
2023 101 182 280,00 € 21 900,00 € 16 750,00 € 190,00 € 176 470,00 € 57 430,00 € 70 210,00 € 4 310,00 € 9 700,00 € 820,00 € 47 470,00 € 80,00 € 0,00 € 21 390,00 € 60 500,00 € 20 950,00 € 25 260,00 €
2022 98 220 800,00 € 20 800,00 € 22 980,00 € 0,00 € 166 970,00 € 18 040,00 € 63 640,00 € 4 970,00 € 9 800,00 € 60,00 € 45 500,00 € 80,00 € 0,00 € 36 630,00 € 83 470,00 € 20 290,00 € 25 260,00 €
2021 99 165 490,00 € 18 810,00 € 7 660,00 € 0,00 € 109 970,00 € 17 880,00 € 43 200,00 € 5 610,00 € 9 700,00 € 0,00 € 43 330,00 € 80,00 € 0,00 € 1 010,00 € 88 090,00 € 19 650,00 € 25 260,00 €
2020 92 208 760,00 € 18 450,00 € 15 220,00 € 0,00 € 113 560,00 € 20 070,00 € 45 540,00 € 6 220,00 € 11 700,00 € 6 040,00 € 7 800,00 € 80,00 € 0,00 € 0,00 € 69 990,00 € 19 040,00 € 25 260,00 €
2019 86 171 100,00 € 18 360,00 € 12 460,00 € 0,00 € 106 400,00 € 19 620,00 € 40 900,00 € 6 820,00 € 11 700,00 € 5 960,00 € 7 590,00 € 80,00 € 0,00 € 0,00 € 30 040,00 € 18 440,00 € 25 260,00 €
2018 79 164 300,00 € 18 020,00 € -5 670,00 € 0,00 € 121 370,00 € 33 700,00 € 40 710,00 € 7 400,00 € 11 700,00 € 6 080,00 € 7 340,00 € 80,00 € 0,00 € 1 000,00 € 26 100,00 € 17 860,00 € 25 260,00 €
2017 78 169 480,00 € 17 380,00 € 7 280,00 € 0,00 € 131 470,00 € 30 250,00 € 46 140,00 € 7 960,00 € 11 700,00 € 5 060,00 € 7 070,00 € 80,00 € 0,00 € 1 630,00 € 78 810,00 € 17 300,00 € 25 260,00 €
2016 78 165 190,00 € 18 220,00 € 11 770,00 € 930,00 € 127 410,00 € 33 020,00 € 49 290,00 € 8 500,00 € 11 700,00 € 4 300,00 € 6 920,00 € 80,00 € 0,00 € 4 110,00 € 46 910,00 € 16 760,00 € 25 260,00 €
2015 79 163 450,00 € 16 980,00 € 3 820,00 € 4 090,00 € 120 090,00 € 36 860,00 € 36 900,00 € 9 030,00 € 15 700,00 € 4 000,00 € 6 540,00 € 80,00 € 0,00 € 28 520,00 € 71 280,00 € 16 230,00 € 25 260,00 €
2014 79 662 660,00 € 15 840,00 € 7 670,00 € 7 270,00 € 669 090,00 € 60 490,00 € 45 550,00 € 15 920,00 € 20 500,00 € 3 050,00 € 6 170,00 € 70,00 € 300 000,00 € 25 040,00 € 498 520,00 € 239 510,00 € 250 480,00 €
2013 91 346 010,00 € 14 530,00 € 2 910,00 € 9 500,00 € 347 880,00 € 61 960,00 € 45 960,00 € 11 350,00 € 21 000,00 € 2 510,00 € 5 860,00 € 80,00 € 0,00 € 7 440,00 € 102 890,00 € 103 820,00 € 115 170,00 €
2012 90 175 370,00 € 15 230,00 € 7 400,00 € 9 670,00 € 158 750,00 € 59 190,00 € 33 130,00 € 14 150,00 € 20 600,00 € 2 590,00 € 5 530,00 € 80,00 € 0,00 € 87 090,00 € 38 700,00 € 21 080,00 € 35 230,00 €
2011 91 168 160,00 € 13 930,00 € 7 420,00 € 9 970,00 € 147 850,00 € 55 300,00 € 38 440,00 € 11 200,00 € 21 500,00 € 3 020,00 € 5 330,00 € 70,00 € 106 700,00 € 3 190,00 € 98 960,00 € 19 540,00 € 30 340,00 €
2010 92 301 940,00 € 7 740,00 € 8 640,00 € 10 300,00 € 295 550,00 € 52 020,00 € 43 180,00 € 11 750,00 € 23 100,00 € 2 420,00 € 5 060,00 € 70,00 € 190 000,00 € 800,00 € 220 030,00 € 154 290,00 € 165 750,00 €
2009 93 168 690,00 € 7 740,00 € 11 760,00 € 10 430,00 € 155 330,00 € 47 510,00 € 49 270,00 € 10 330,00 € 23 900,00 € 2 490,00 € 4 970,00 € 70,00 € 0,00 € 0,00 € 11 930,00 € 16 490,00 € 26 820,00 €
2008 88 169 940,00 € 7 230,00 € 12 290,00 € 10 310,00 € 142 490,00 € 48 230,00 € 51 130,00 € 10 580,00 € 13 400,00 € 2 390,00 € 4 720,00 € 70,00 € 0,00 € 0,00 € 1 010,00 € 30 420,00 € 41 000,00 €
2007 88 163 680,00 € 4 190,00 € 11 510,00 € 10 010,00 € 129 310,00 € 44 410,00 € 38 160,00 € 13 810,00 € 14 080,00 € 2 260,00 € 4 250,00 € 60,00 € 0,00 € 0,00 € 65 070,00 € 15 920,00 € 29 730,00 €
2006 88 162 550,00 € 3 070,00 € 10 880,00 € 9 880,00 € 153 650,00 € 43 100,00 € 32 230,00 € 18 090,00 € 14 410,00 € 2 240,00 € 4 020,00 € 60,00 € 0,00 € 104 220,00 € 8 810,00 € 15 810,00 € 33 900,00 €
2005 88 171 840,00 € 25 790,00 € 9 610,00 € 12 800,00 € 144 180,00 € 62 580,00 € 40 250,00 € 11 390,00 € 13 850,00 € 2 390,00 € 3 900,00 € 70,00 € 87 000,00 € 122 490,00 € 415 800,00 € 14 150,00 € 25 450,00 €
2004 88 86 260,00 € 20 860,00 € 9 420,00 € 12 670,00 € 65 060,00 € 10 730,00 € 26 870,00 € 3 910,00 € 7 840,00 € 2 250,00 € 3 420,00 € 90,00 € 130 000,00 € 0,00 € 229 220,00 € 4 840,00 € 8 750,00 €
2003 88 114 180,00 € 23 170,00 € 9 030,00 € 9 560,00 € 74 700,00 € 10 340,00 € 30 640,00 € 4 680,00 € 9 970,00 € 2 140,00 € 3 370,00 € 90,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 100,00 € 8 780,00 €
2002 88 116 260,00 € 22 270,00 € 9 090,00 € 9 520,00 € 64 160,00 € 8 880,00 € 20 860,00 € 4 860,00 € 11 480,00 € 1 980,00 € 3 240,00 € 90,00 € 0,00 € 56 770,00 € 29 090,00 € 3 920,00 € 8 780,00 €
2001 88 112 440,00 € 20 000,00 € 9 560,00 € 9 500,00 € 49 700,00 € 5 810,00 € 22 280,00 € 5 030,00 € 4 590,00 € 1 950,00 € 3 150,00 € 80,00 € 0,00 € 38 240,00 € 117 600,00 € 5 300,00 € 10 320,00 €
2000 88 118 910,00 € 25 210,00 € 11 530,00 € 9 940,00 € 49 040,00 € 1 710,00 € 25 590,00 € 2 350,00 € 6 880,00 € 1 660,00 € 3 070,00 € 80,00 € 81 780,00 € 23 460,00 € 239 570,00 € 5 350,00 € 7 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 2 031 455,00 € 75 256,00 € 40 1 538 500,00 € 57 1 975 032,00 € 12 232 239,00 €
2023 76 1 984 651,00 € 76 394,00 € 37 1 431 611,00 € 64 1 985 695,00 € — —
2022 78 1 941 581,00 € 79 205,00 € 35 1 331 744,00 € 65 1 969 051,00 € — —
2021 70 1 579 696,00 € 60 588,00 € 28 1 003 942,00 € 57 1 562 048,00 € — —
2020 70 1 637 871,00 € 70 493,00 € 29 1 104 687,00 € 56 1 556 316,00 € — —
2019 67 1 654 254,00 € 91 005,00 € 37 1 185 784,00 € 54 1 550 626,00 € — —
2018 55 1 495 472,00 € 91 745,00 € 32 1 131 339,00 € 45 1 352 834,00 € — —
2017 55 1 397 478,00 € 66 237,00 € 29 977 905,00 € 47 1 351 948,00 € — —
2016 50 1 276 598,00 € 58 661,00 € 24 839 353,00 € 42 1 250 507,00 € — —
2015 55 1 295 561,00 € 74 546,00 € 25 866 500,00 € 43 1 215 835,00 € — —
2014 51 1 264 008,00 € 67 196,00 € 25 928 520,00 € 42 1 060 462,00 € — —
2013 49 1 139 244,00 € 63 651,00 € 28 842 150,00 € 40 974 826,00 € — —
2012 50 1 137 208,00 € 76 136,00 € 28 951 947,00 € 38 886 775,00 € — —
2011 52 1 162 167,00 € 89 850,00 € 30 986 581,00 € 37 838 572,00 € — —
2010 59 1 117 763,00 € 62 523,00 € 29 906 538,00 € 44 881 042,00 € — —
2009 58 2 119 344,00 € 116 317,00 € 30 1 930 774,00 € 44 912 694,00 € — —
2008 65 1 793 973,00 € 179 441,00 € 32 1 496 802,00 € 52 1 057 812,00 € 11 181 633,00 €
2007 58 1 265 719,00 € 97 019,00 € 34 1 029 996,00 € 50 940 660,00 € 11 184 475,00 €
2006 51 1 185 175,00 € 99 273,00 € 32 1 003 211,00 € 44 868 168,00 € — —
2005 51 793 170,00 € 48 417,00 € 29 629 623,00 € 38 725 362,00 € 13 170 604,00 €
2004 52 806 178,00 € 59 190,00 € 27 597 238,00 € 43 792 847,00 € — —
2003 53 831 077,00 € 65 373,00 € 31 655 190,00 € 44 865 269,00 € — —
2002 47 774 861,00 € 81 736,00 € 29 655 991,00 € 38 815 879,00 € — —
2001 50 771 435,00 € 70 808,00 € 29 614 029,00 € 43 810 591,00 € — —
2000 — — 62 440,37 € 30 589 346,71 € — — — —
1999 — — 92 347,97 € 30 613 430,45 € — — — —
1998 — — 86 533,87 € 27 579 609,03 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 54 932,72 € 27 444 121,18 € — — — —
1995 — — 76 035,01 € 31 530 120,27 € — — — —
1994 — — 83 577,58 € 31 515 221,73 € — — — —
1993 — — 41 391,89 € 24 340 064,06 € — — — —
1992 — — 38 239,70 € 26 371 322,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno REGAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
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