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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dany Vasseur, maire de Vaudringhem

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaudringhem
Territoire
Vaudringhem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dany Vasseur est maire de Vaudringhem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaudringhem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 26/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaudringhem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues225
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,28 %
  • Inscrits381
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 225 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,28 % (283 votants sur 381 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 225 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VAUDRINGHEM Donnée non disponible 225 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VAUDRINGHEM 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 10
Nuls 48
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62837
Commune Vaudringhem
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaudringhem

Inscrits381
Votants283
Participation74,28 %
Abstentions98
Suffrages exprimés225
Votes blancs10
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaudringhem1 38174,28 %225 225100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaudringhem

  • Population 495 habitants
  • Recettes de fonctionnement 294 549,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 307 148,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 288,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 294 549,44 307 148,89
2024 317 419,58 220 140,31
2023 276 848,06 195 767,23
2022 294 970,48 200 490,26
2021 262 605,75 227 076,54
2020 257 421,49 204 830,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 294 549,44 € 317 419,58 € 276 848,06 € 294 970,48 € 262 605,75 € 257 421,49 € 595,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 307 148,89 € 220 140,31 € 195 767,23 € 200 490,26 € 227 076,54 € 204 830,61 € 620,50 € (2025)
Impôts locaux 144 668,29 € 141 927,65 € 141 501,00 € 140 943,50 € 128 927,00 € 123 541,00 € 292,26 € (2025)
Frais de personnel 87 612,23 € 101 818,56 € 93 135,29 € 79 195,34 € 105 476,19 € 74 976,53 € 176,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 892,00 € 35 320,23 € 3 000,00 € 15 885,14 € 17 725,90 € 17 509,75 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 317 070,13 € 106 978,44 € 234 837,88 € 371 784,27 € 18 454,28 € 38 463,26 € 640,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 299 729,04 € 100 328,02 € 233 218,24 € 371 784,27 € 18 454,28 € 38 463,26 € 605,51 € (2025)
Épargne brute -12 599,45 € 97 279,27 € 81 080,83 € 94 480,22 € 35 529,21 € 52 590,88 € -25,45 € (2025)
Épargne nette -29 040,54 € 90 628,85 € 79 461,19 € 94 480,22 € 35 529,21 € 52 590,88 € -58,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -255 202,68 € 51 396,35 € -111 900,07 € -51 537,30 € 35 188,56 € 35 323,08 € -515,56 € (2025)
Encours de la dette 305 288,85 € 71 729,94 € 78 380,36 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 616,75 € (2025)
Annuité de la dette 21 307,98 € 9 838,56 € 2 459,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 396
Dotation forfaitaire 39 793
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 473
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 786

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 396,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 793,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 473,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 786,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaudringhem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 294 800 307 400 299 730
2024 336 190 238 920 100 330
2023 276 850 195 770 233 220
2022 424 970 330 490 371 780
2021 262 610 227 080 18 450
2020 257 420 204 830 38 460
2019 280 770 203 480 45 270
2018 238 340 184 240 80 480
2017 278 020 186 090 104 760
2016 238 350 155 730 91 020
2015 231 820 139 030 109 020
2014 215 620 138 320 95 190
2013 206 890 122 450 93 470
2012 208 540 150 730 50 750
2011 175 320 121 220 70 780
2010 185 960 122 830 55 570
2009 157 950 106 040 191 120
2008 150 980 97 010 51 030
2007 139 370 96 070 31 870
2006 130 240 89 830 25 790
2005 123 410 94 090 89 140
2004 132 730 77 890 47 950
2003 109 200 81 080 124 960
2002 112 960 77 130 23 300
2001 98 110 78 690 35 780
2000 93 740 80 650 38 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 960 135 010 16 460
2024 2 050 130 470 18 390
2023 1 950 125 020 17 670
2022 2 210 113 950 16 500
2021 2 400 108 150 15 950
2020 45 020 41 480 15 990
2019 43 750 38 330 15 090
2018 42 040 37 220 14 750
2017 40 740 35 940 14 550
2016 40 100 35 050 14 560
2015 39 990 34 080 14 330
2014 37 300 32 250 14 060
2013 36 820 30 690 13 760
2012 33 410 28 400 13 550
2011 31 450 26 550 13 080
2010 28 420 25 530 12 630
2009 28 300 22 390 12 340
2008 27 910 20 250 11 990
2007 23 590 18 010 11 800
2006 20 520 16 110 11 450
2005 18 210 14 990 13 700
2004 16 660 14 120 13 190
2003 14 950 12 790 12 450
2002 13 920 12 060 11 980
2001 7 460 7 540 7 940
2000 6 940 7 100 7 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 16 440 21 310
2024 0 6 650 9 840
2023 80 000 1 620 2 460
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 4 270 4 350
2017 0 5 490 5 800
2016 0 5 270 5 800
2015 0 5 070 5 800
2014 0 4 870 5 800
2013 0 4 670 5 800
2012 0 4 490 5 800
2011 0 4 310 5 800
2010 0 4 140 5 800
2009 0 3 980 5 800
2008 0 3 820 5 800
2007 0 3 670 5 800
2006 0 3 520 5 800
2005 0 3 390 5 800
2004 0 3 250 5 800
2003 65 000 2 050 2 740
2002 0 2 370 2 580
2001 0 2 190 2 580
2000 0 2 030 2 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 495 294 800,00 € 144 600,00 € 43 280,00 € 85 300,00 € 307 400,00 € 87 610,00 € 172 180,00 € 4 870,00 € 1 820,00 € 1 960,00 € 135 010,00 € 16 460,00 € 250 000,00 € 38 710,00 € 299 730,00 € 16 440,00 € 21 310,00 €
2024 505 336 190,00 € 142 300,00 € 34 510,00 € 86 470,00 € 238 920,00 € 101 820,00 € 74 310,00 € 3 190,00 € 4 100,00 € 2 050,00 € 130 470,00 € 18 390,00 € 0,00 € 0,00 € 100 330,00 € 6 650,00 € 9 840,00 €
2023 509 276 850,00 € 135 850,00 € 39 770,00 € 84 920,00 € 195 770,00 € 93 140,00 € 49 570,00 € 840,00 € 4 100,00 € 1 950,00 € 125 020,00 € 17 670,00 € 80 000,00 € 37 870,00 € 233 220,00 € 1 620,00 € 2 460,00 €
2022 514 424 970,00 € 134 670,00 € 41 530,00 € 82 670,00 € 330 490,00 € 79 200,00 € 82 800,00 € 0,00 € 3 800,00 € 2 210,00 € 113 950,00 € 16 500,00 € 0,00 € 91 900,00 € 371 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 527 262 610,00 € 122 400,00 € 21 160,00 € 82 680,00 € 227 080,00 € 105 480,00 € 80 490,00 € 0,00 € 3 440,00 € 2 400,00 € 108 150,00 € 15 950,00 € 0,00 € 10 370,00 € 18 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 540 257 420,00 € 116 840,00 € 20 840,00 € 84 350,00 € 204 830,00 € 74 980,00 € 94 790,00 € 0,00 € 8 380,00 € 45 020,00 € 41 480,00 € 15 990,00 € 0,00 € 0,00 € 38 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 547 280 770,00 € 111 810,00 € 39 460,00 € 82 400,00 € 203 480,00 € 77 620,00 € 99 770,00 € 0,00 € 8 800,00 € 43 750,00 € 38 330,00 € 15 090,00 € 0,00 € 52 390,00 € 45 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 534 238 340,00 € 108 220,00 € 33 250,00 € 79 840,00 € 184 240,00 € 73 690,00 € 86 950,00 € 90,00 € 7 380,00 € 42 040,00 € 37 220,00 € 14 750,00 € 0,00 € 12 670,00 € 80 480,00 € 4 270,00 € 4 350,00 €
2017 524 278 020,00 € 106 090,00 € 34 490,00 € 75 030,00 € 186 090,00 € 77 970,00 € 39 480,00 € 310,00 € 9 740,00 € 40 740,00 € 35 940,00 € 14 550,00 € 0,00 € 8 840,00 € 104 760,00 € 5 490,00 € 5 800,00 €
2016 514 238 350,00 € 103 810,00 € 34 510,00 € 70 190,00 € 155 730,00 € 70 280,00 € 47 260,00 € 530,00 € 8 920,00 € 40 100,00 € 35 050,00 € 14 560,00 € 0,00 € 6 000,00 € 91 020,00 € 5 270,00 € 5 800,00 €
2015 504 231 820,00 € 102 710,00 € 35 840,00 € 68 310,00 € 139 030,00 € 73 390,00 € 39 260,00 € 740,00 € 7 100,00 € 39 990,00 € 34 080,00 € 14 330,00 € 0,00 € 0,00 € 109 020,00 € 5 070,00 € 5 800,00 €
2014 495 215 620,00 € 98 910,00 € 27 100,00 € 67 260,00 € 138 320,00 € 72 450,00 € 37 390,00 € 940,00 € 7 160,00 € 37 300,00 € 32 250,00 € 14 060,00 € 0,00 € 1 600,00 € 95 190,00 € 4 870,00 € 5 800,00 €
2013 488 206 890,00 € 95 890,00 € 30 560,00 € 57 940,00 € 122 450,00 € 64 580,00 € 33 540,00 € 1 130,00 € 7 920,00 € 36 820,00 € 30 690,00 € 13 760,00 € 0,00 € 19 640,00 € 93 470,00 € 4 670,00 € 5 800,00 €
2012 491 208 540,00 € 89 510,00 € 17 090,00 € 61 160,00 € 150 730,00 € 64 530,00 € 62 440,00 € 1 310,00 € 7 180,00 € 33 410,00 € 28 400,00 € 13 550,00 € 0,00 € 0,00 € 50 750,00 € 4 490,00 € 5 800,00 €
2011 475 175 320,00 € 85 190,00 € 11 210,00 € 63 610,00 € 121 220,00 € 68 520,00 € 29 200,00 € 1 490,00 € 6 300,00 € 31 450,00 € 26 550,00 € 13 080,00 € 0,00 € 25 460,00 € 70 780,00 € 4 310,00 € 5 800,00 €
2010 460 185 960,00 € 66 260,00 € 8 320,00 € 55 350,00 € 122 830,00 € 61 820,00 € 34 330,00 € 1 660,00 € 7 060,00 € 28 420,00 € 25 530,00 € 12 630,00 € 0,00 € 22 710,00 € 55 570,00 € 4 140,00 € 5 800,00 €
2009 447 157 950,00 € 62 700,00 € 10 140,00 € 54 090,00 € 106 040,00 € 57 200,00 € 26 900,00 € 1 830,00 € 5 130,00 € 28 300,00 € 22 390,00 € 12 340,00 € 0,00 € 47 920,00 € 191 120,00 € 3 980,00 € 5 800,00 €
2008 376 150 980,00 € 50 910,00 € 11 470,00 € 60 090,00 € 97 010,00 € 49 800,00 € 22 850,00 € 1 980,00 € 8 020,00 € 27 910,00 € 20 250,00 € 11 990,00 € 0,00 € 10 080,00 € 51 030,00 € 3 820,00 € 5 800,00 €
2007 376 139 370,00 € 53 090,00 € 11 470,00 € 48 060,00 € 96 070,00 € 46 710,00 € 24 740,00 € 2 130,00 € 9 160,00 € 23 590,00 € 18 010,00 € 11 800,00 € 0,00 € 1 440,00 € 31 870,00 € 3 670,00 € 5 800,00 €
2006 376 130 240,00 € 48 070,00 € 10 590,00 € 46 910,00 € 89 830,00 € 41 850,00 € 26 520,00 € 2 280,00 € 7 700,00 € 20 520,00 € 16 110,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 € 25 790,00 € 3 520,00 € 5 800,00 €
2005 376 123 410,00 € 46 650,00 € 8 820,00 € 45 890,00 € 94 090,00 € 39 830,00 € 32 920,00 € 2 420,00 € 7 220,00 € 18 210,00 € 14 990,00 € 13 700,00 € 0,00 € 44 350,00 € 89 140,00 € 3 390,00 € 5 800,00 €
2004 376 132 730,00 € 43 710,00 € 7 820,00 € 44 980,00 € 77 890,00 € 35 260,00 € 19 240,00 € 2 550,00 € 9 480,00 € 16 660,00 € 14 120,00 € 13 190,00 € 0,00 € 21 580,00 € 47 950,00 € 3 250,00 € 5 800,00 €
2003 376 109 200,00 € 40 220,00 € 5 790,00 € 43 690,00 € 81 080,00 € 35 580,00 € 20 820,00 € 880,00 € 11 040,00 € 14 950,00 € 12 790,00 € 12 450,00 € 65 000,00 € 2 110,00 € 124 960,00 € 2 050,00 € 2 740,00 €
2002 376 112 960,00 € 37 860,00 € 6 120,00 € 43 480,00 € 77 130,00 € 39 020,00 € 19 480,00 € 220,00 € 5 500,00 € 13 920,00 € 12 060,00 € 11 980,00 € 0,00 € 2 530,00 € 23 300,00 € 2 370,00 € 2 580,00 €
2001 376 98 110,00 € 30 780,00 € 5 880,00 € 42 840,00 € 78 690,00 € 41 010,00 € 19 600,00 € 390,00 € 5 710,00 € 7 460,00 € 7 540,00 € 7 940,00 € 0,00 € 12 940,00 € 35 780,00 € 2 190,00 € 2 580,00 €
2000 376 93 740,00 € 27 320,00 € 5 380,00 € 43 200,00 € 80 650,00 € 48 600,00 € 18 570,00 € 560,00 € 5 530,00 € 6 940,00 € 7 100,00 € 7 540,00 € 0,00 € 0,00 € 38 560,00 € 2 030,00 € 2 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 7 989 045,00 € 240 340,00 € 130 5 235 953,00 € 186 6 419 156,00 € 84 1 896 023,00 €
2023 258 7 524 121,00 € 208 552,00 € 107 4 489 819,00 € 177 5 874 519,00 € 86 1 873 867,00 €
2022 267 6 913 119,00 € 172 028,00 € 97 3 665 471,00 € 179 5 480 628,00 € 90 1 807 554,00 €
2021 260 6 332 827,00 € 150 671,00 € 92 3 229 911,00 € 181 5 084 689,00 € 79 1 548 789,00 €
2020 248 6 100 888,00 € 186 042,00 € 96 3 576 402,00 € 169 4 782 615,00 € 78 1 588 369,00 €
2019 258 6 311 754,00 € 195 785,00 € 113 3 964 733,00 € 179 4 758 561,00 € 79 1 596 806,00 €
2018 254 5 993 323,00 € -35 530,00 € 115 3 631 253,00 € 181 4 825 101,00 € 78 1 488 607,00 €
2017 266 5 922 223,00 € 170 245,00 € 88 3 101 243,00 € 186 4 885 316,00 € 79 1 513 092,00 €
2016 263 6 044 443,00 € 219 837,00 € 91 3 349 028,00 € 189 4 900 976,00 € 79 1 511 149,00 €
2015 263 5 896 948,00 € 202 088,00 € 87 3 147 612,00 € 189 4 879 190,00 € 81 1 400 648,00 €
2014 261 5 913 472,00 € 218 883,00 € 90 3 184 771,00 € 186 4 943 110,00 € 76 1 333 651,00 €
2013 263 5 696 387,00 € 145 391,00 € 90 3 118 266,00 € 190 4 666 257,00 € 78 1 281 466,00 €
2012 258 5 509 912,00 € 166 611,00 € 122 3 762 711,00 € 183 4 534 741,00 € 73 1 189 705,00 €
2011 254 5 053 496,00 € 111 892,00 € 127 3 711 560,00 € 174 4 080 619,00 € 77 1 220 001,00 €
2010 249 4 739 261,00 € 63 731,00 € 111 3 262 936,00 € 166 3 750 792,00 € 80 1 212 070,00 €
2009 243 4 455 308,00 € 67 072,00 € 111 3 110 617,00 € 164 3 573 544,00 € 75 1 172 518,00 €
2008 247 4 526 178,00 € 37 544,00 € 111 3 088 292,00 € 169 3 570 860,00 € 77 1 196 412,00 €
2007 242 4 279 760,00 € 65 378,00 € 119 3 038 664,00 € 168 3 385 423,00 € 73 1 158 385,00 €
2006 233 3 790 958,00 € 31 948,00 € 107 2 561 684,00 € 152 3 070 069,00 € 77 992 212,00 €
2005 224 2 800 239,00 € 70 727,00 € 100 1 874 382,00 € 144 2 894 692,00 € 71 900 181,00 €
2004 216 2 683 325,00 € 69 085,00 € 86 1 655 918,00 € 142 2 676 851,00 € 68 863 879,00 €
2003 198 2 464 988,00 € 65 271,00 € 83 1 524 454,00 € 128 2 365 971,00 € 65 809 435,00 €
2002 202 2 179 512,00 € 30 496,00 € 71 1 225 805,00 € 131 2 185 279,00 € 66 735 247,00 €
2001 198 2 052 134,00 € 40 984,00 € 72 1 161 820,00 € 126 2 154 816,00 € 65 690 908,00 €
2000 — — 73 808,04 € 73 1 176 921,51 € — — — —
1999 — — 84 169,85 € 82 1 258 919,41 € — — — —
1998 — — 73 899,81 € 70 1 082 352,50 € — — — —
1997 — — 73 877,25 € 70 1 092 825,90 € — — — —
1996 — — 61 715,33 € 60 963 087,82 € — — — —
1995 — — 75 304,02 € 60 955 163,83 € — — — —
1994 — — 50 398,43 € 60 839 963,29 € — — — —
1993 — — 62 704,26 € 50 732 266,90 € — — — —
1992 — — 45 212,26 € 50 658 293,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 225 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dany VASSEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dany VASSEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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