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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francine Miseré, maire de Vaufrey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaufrey
Territoire
Vaufrey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francine Miseré est maire de Vaufrey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaufrey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 08/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaufrey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,02 %
  • Inscrits122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,02 % (72 votants sur 122 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L'AVENIR DE VAUFREY Donnée non disponible 65 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L'AVENIR DE VAUFREY 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25591
Commune Vaufrey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 147 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaufrey

Inscrits122
Votants72
Participation59,02 %
Abstentions50
Suffrages exprimés65
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaufrey1 12259,02 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaufrey

  • Population 148 habitants
  • Recettes de fonctionnement 275 728,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 290,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 275 728,45 186 977,95
2024 216 132,51 180 387,12
2023 232 210,56 205 686,83
2022 216 065,60 178 174,98
2021 173 581,24 191 547,92
2020 164 381,84 153 496,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 275 728,45 € 216 132,51 € 232 210,56 € 216 065,60 € 173 581,24 € 164 381,84 € 1 863,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 977,95 € 180 387,12 € 205 686,83 € 178 174,98 € 191 547,92 € 153 496,41 € 1 263,36 € (2025)
Impôts locaux 52 657,00 € 52 812,00 € 49 941,00 € 45 291,00 € 43 411,00 € 53 454,00 € 355,79 € (2025)
Frais de personnel 72 954,05 € 84 012,85 € 77 833,47 € 75 850,61 € 66 660,46 € 67 934,51 € 492,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 337,50 € 6 692,73 € 13 011,10 € 24 631,88 € 10 243,59 € 8 173,43 € 42,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 812,62 € 73 351,65 € 135 460,08 € 491 214,01 € 140 453,88 € 403 127,78 € 221,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 086,39 € 27 786,16 € 58 348,78 € 296 339,52 € 21 674,97 € 6 612,33 € 54,64 € (2025)
Épargne brute 88 750,50 € 35 745,39 € 26 523,73 € 37 890,62 € -17 966,68 € 10 885,43 € 599,67 € (2025)
Épargne nette 64 024,27 € -9 820,10 € -46 072,98 € -156 983,87 € -89 946,27 € -26 758,87 € 432,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 94 544,52 € 21 162,67 € 20 324,91 € 98 526,03 € 71 222,27 € -253 496,53 € 638,81 € (2025)
Encours de la dette 134 290,64 € 159 016,87 € 204 582,36 € 231 179,07 € 326 053,56 € 389 653,15 € 907,37 € (2025)
Annuité de la dette 28 791,94 € 51 348,93 € 78 619,94 € 198 817,74 € 75 969,76 € 41 404,75 € 194,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 075
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 846
Dotation forfaitaire 5 577

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 577,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 075,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 846,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaufrey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 730 197 330 8 090
2024 216 130 185 600 27 790
2023 232 290 215 410 62 860
2022 216 070 183 680 296 340
2021 173 580 196 760 21 670
2020 164 380 158 710 6 610
2019 191 240 177 780 29 720
2018 190 370 160 850 28 670
2017 168 960 149 570 20 200
2016 194 610 176 290 86 040
2015 203 270 167 400 369 640
2014 186 690 126 000 99 720
2013 250 640 120 640 148 820
2012 184 530 120 110 83 770
2011 260 010 218 640 65 440
2010 163 290 116 910 144 110
2009 168 510 120 560 52 890
2008 159 510 102 210 257 800
2007 177 430 98 020 92 090
2006 150 610 98 890 12 360
2005 135 260 99 360 32 190
2004 149 110 115 710 41 260
2003 146 840 93 670 25 720
2002 126 250 83 070 7 640
2001 129 270 98 730 40 110
2000 145 780 96 340 105 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 830 57 290 3 590
2024 6 260 54 110 3 940
2023 5 660 51 570 3 720
2022 5 210 46 470 3 390
2021 4 970 44 500 3 250
2020 20 410 24 500 3 180
2019 20 010 24 390 3 140
2018 19 190 24 150 3 080
2017 19 900 23 310 3 040
2016 11 700 14 550 2 380
2015 11 860 14 360 2 360
2014 11 460 14 180 2 280
2013 10 300 13 510 2 210
2012 10 080 12 970 2 170
2011 9 650 12 390 2 080
2010 3 650 12 160 1 940
2009 3 330 11 430 1 830
2008 3 310 10 790 1 740
2007 2 820 10 340 1 660
2006 3 160 9 990 1 590
2005 3 020 9 560 1 900
2004 3 000 9 210 1 820
2003 2 630 8 270 1 630
2002 2 600 7 090 1 410
2001 4 700 13 040 2 610
2000 4 340 12 580 2 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 730 28 790
2024 0 45 570 51 350
2023 45 000 71 650 77 670
2022 100 000 194 560 198 500
2021 8 000 71 580 75 570
2020 270 000 37 640 41 400
2019 0 15 240 18 720
2018 20 000 14 850 18 670
2017 0 39 470 43 960
2016 0 39 100 44 340
2015 215 900 5 750 8 470
2014 0 2 790 4 810
2013 0 58 960 61 560
2012 0 8 510 12 330
2011 0 8 850 12 950
2010 0 8 440 13 200
2009 0 10 860 14 590
2008 100 000 6 450 8 290
2007 0 6 190 8 300
2006 0 7 880 10 270
2005 0 13 410 16 150
2004 0 13 030 16 170
2003 0 16 750 20 670
2002 0 10 510 15 080
2001 22 870 9 980 15 950
2000 0 9 350 15 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 148 275 730,00 € 46 110,00 € 5 640,00 € 19 150,00 € 197 330,00 € 72 950,00 € 72 820,00 € 4 070,00 € 1 440,00 € 3 830,00 € 57 290,00 € 3 590,00 € 0,00 € 8 810,00 € 8 090,00 € 24 730,00 € 28 790,00 €
2024 151 216 130,00 € 46 270,00 € 8 420,00 € 17 450,00 € 185 600,00 € 84 010,00 € 52 330,00 € 5 780,00 € 1 470,00 € 6 260,00 € 54 110,00 € 3 940,00 € 0,00 € 3 600,00 € 27 790,00 € 45 570,00 € 51 350,00 €
2023 153 232 290,00 € 43 400,00 € 7 140,00 € 16 570,00 € 215 410,00 € 77 830,00 € 86 450,00 € 6 020,00 € 1 420,00 € 5 660,00 € 51 570,00 € 3 720,00 € 45 000,00 € 42 150,00 € 62 860,00 € 71 650,00 € 77 670,00 €
2022 157 216 070,00 € 38 750,00 € 7 280,00 € 15 560,00 € 183 680,00 € 75 850,00 € 50 870,00 € 3 940,00 € 1 320,00 € 5 210,00 € 46 470,00 € 3 390,00 € 100 000,00 € 184 590,00 € 296 340,00 € 194 560,00 € 198 500,00 €
2021 158 173 580,00 € 36 870,00 € 940,00 € 14 930,00 € 196 760,00 € 66 660,00 € 72 390,00 € 3 990,00 € 1 270,00 € 4 970,00 € 44 500,00 € 3 250,00 € 8 000,00 € 0,00 € 21 670,00 € 71 580,00 € 75 570,00 €
2020 158 164 380,00 € 46 910,00 € 860,00 € 15 040,00 € 158 710,00 € 67 930,00 € 52 390,00 € 3 760,00 € 1 270,00 € 20 410,00 € 24 500,00 € 3 180,00 € 270 000,00 € 0,00 € 6 610,00 € 37 640,00 € 41 400,00 €
2019 159 191 240,00 € 45 840,00 € 5 480,00 € 15 920,00 € 177 780,00 € 76 160,00 € 67 370,00 € 3 480,00 € 1 720,00 € 20 010,00 € 24 390,00 € 3 140,00 € 0,00 € 1 270,00 € 29 720,00 € 15 240,00 € 18 720,00 €
2018 158 190 370,00 € 44 610,00 € 6 280,00 € 15 470,00 € 160 850,00 € 59 780,00 € 60 870,00 € 3 820,00 € 1 090,00 € 19 190,00 € 24 150,00 € 3 080,00 € 20 000,00 € 16 190,00 € 28 670,00 € 14 850,00 € 18 670,00 €
2017 157 168 960,00 € 44 490,00 € 5 730,00 € 14 790,00 € 149 570,00 € 66 410,00 € 49 310,00 € 4 500,00 € 4 200,00 € 19 900,00 € 23 310,00 € 3 040,00 € 0,00 € 5 570,00 € 20 200,00 € 39 470,00 € 43 960,00 €
2016 157 194 610,00 € 52 800,00 € 4 310,00 € 17 300,00 € 176 290,00 € 59 960,00 € 72 330,00 € 5 240,00 € 6 090,00 € 11 700,00 € 14 550,00 € 2 380,00 € 0,00 € 54 100,00 € 86 040,00 € 39 100,00 € 44 340,00 €
2015 158 203 270,00 € 52 580,00 € 320,00 € 20 830,00 € 167 400,00 € 51 720,00 € 66 790,00 € 2 720,00 € 11 420,00 € 11 860,00 € 14 360,00 € 2 360,00 € 215 900,00 € 49 820,00 € 369 640,00 € 5 750,00 € 8 470,00 €
2014 150 186 690,00 € 51 290,00 € 6 870,00 € 24 810,00 € 126 000,00 € 44 500,00 € 41 830,00 € 2 020,00 € 5 260,00 € 11 460,00 € 14 180,00 € 2 280,00 € 0,00 € 6 900,00 € 99 720,00 € 2 790,00 € 4 810,00 €
2013 147 250 640,00 € 48 300,00 € 220,00 € 26 050,00 € 120 640,00 € 42 890,00 € 39 760,00 € 2 600,00 € 5 820,00 € 10 300,00 € 13 510,00 € 2 210,00 € 0,00 € 31 940,00 € 148 820,00 € 58 960,00 € 61 560,00 €
2012 144 184 530,00 € 47 280,00 € 0,00 € 26 700,00 € 120 110,00 € 41 990,00 € 40 630,00 € 3 820,00 € 3 430,00 € 10 080,00 € 12 970,00 € 2 170,00 € 0,00 € 25 250,00 € 83 770,00 € 8 510,00 € 12 330,00 €
2011 145 260 010,00 € 45 330,00 € 0,00 € 26 810,00 € 218 640,00 € 40 830,00 € 38 590,00 € 4 100,00 € 32 970,00 € 9 650,00 € 12 390,00 € 2 080,00 € 0,00 € 45 190,00 € 65 440,00 € 8 850,00 € 12 950,00 €
2010 147 163 290,00 € 44 670,00 € 190,00 € 25 060,00 € 116 910,00 € 40 580,00 € 39 950,00 € 4 760,00 € 10 910,00 € 3 650,00 € 12 160,00 € 1 940,00 € 0,00 € 17 070,00 € 144 110,00 € 8 440,00 € 13 200,00 €
2009 146 168 510,00 € 42 980,00 € 540,00 € 25 860,00 € 120 560,00 € 39 020,00 € 48 780,00 € 3 730,00 € 6 070,00 € 3 330,00 € 11 430,00 € 1 830,00 € 0,00 € 33 650,00 € 52 890,00 € 10 860,00 € 14 590,00 €
2008 164 159 510,00 € 39 000,00 € 0,00 € 27 450,00 € 102 210,00 € 31 910,00 € 44 450,00 € 1 840,00 € 3 360,00 € 3 310,00 € 10 790,00 € 1 740,00 € 100 000,00 € 14 570,00 € 257 800,00 € 6 450,00 € 8 290,00 €
2007 164 177 430,00 € 37 550,00 € 4 070,00 € 26 660,00 € 98 020,00 € 34 490,00 € 36 190,00 € 2 110,00 € 3 240,00 € 2 820,00 € 10 340,00 € 1 660,00 € 0,00 € 5 140,00 € 92 090,00 € 6 190,00 € 8 300,00 €
2006 164 150 610,00 € 36 920,00 € 3 600,00 € 25 880,00 € 98 890,00 € 33 110,00 € 38 460,00 € 2 560,00 € 2 240,00 € 3 160,00 € 9 990,00 € 1 590,00 € 0,00 € 4 590,00 € 12 360,00 € 7 880,00 € 10 270,00 €
2005 164 135 260,00 € 35 670,00 € 2 980,00 € 25 070,00 € 99 360,00 € 28 400,00 € 45 930,00 € 2 740,00 € 2 270,00 € 3 020,00 € 9 560,00 € 1 900,00 € 0,00 € 14 960,00 € 32 190,00 € 13 410,00 € 16 150,00 €
2004 164 149 110,00 € 34 460,00 € 3 090,00 € 23 700,00 € 115 710,00 € 27 160,00 € 40 010,00 € 3 140,00 € 16 410,00 € 3 000,00 € 9 210,00 € 1 820,00 € 0,00 € 6 660,00 € 41 260,00 € 13 030,00 € 16 170,00 €
2003 164 146 840,00 € 30 190,00 € 1 480,00 € 23 500,00 € 93 670,00 € 27 320,00 € 31 500,00 € 3 920,00 € 2 810,00 € 2 630,00 € 8 270,00 € 1 630,00 € 0,00 € 0,00 € 25 720,00 € 16 750,00 € 20 670,00 €
2002 164 126 250,00 € 24 760,00 € 280,00 € 23 350,00 € 83 070,00 € 22 930,00 € 33 450,00 € 4 570,00 € 1 650,00 € 2 600,00 € 7 090,00 € 1 410,00 € 0,00 € 36 260,00 € 7 640,00 € 10 510,00 € 15 080,00 €
2001 164 129 270,00 € 45 450,00 € 1 380,00 € 22 640,00 € 98 730,00 € 28 570,00 € 30 880,00 € 5 970,00 € 3 020,00 € 4 700,00 € 13 040,00 € 2 610,00 € 22 870,00 € 31 840,00 € 40 110,00 € 9 980,00 € 15 950,00 €
2000 164 145 780,00 € 43 730,00 € 70,00 € 22 280,00 € 96 340,00 € 27 150,00 € 34 330,00 € 6 600,00 € 3 100,00 € 4 340,00 € 12 580,00 € 2 540,00 € 0,00 € 20 500,00 € 105 210,00 € 9 350,00 € 15 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 86 2 430 477,00 € 138 374,00 € 40 1 716 077,00 € 49 2 001 090,00 € 34 742 526,00 €
2023 87 2 367 148,00 € 132 620,00 € 40 1 633 239,00 € 47 1 933 562,00 € 33 720 354,00 €
2022 88 2 146 775,00 € 109 403,00 € 39 1 469 157,00 € 50 1 780 031,00 € 30 623 216,00 €
2021 90 2 102 006,00 € 104 364,00 € 41 1 433 393,00 € 52 1 643 357,00 € 31 634 964,00 €
2020 90 1 942 567,00 € 90 868,00 € 40 1 366 910,00 € 51 1 503 274,00 € 32 593 959,00 €
2019 91 2 124 781,00 € 116 465,00 € 46 1 574 462,00 € 53 1 630 304,00 € 31 611 860,00 €
2018 90 2 239 759,00 € 16 694,00 € 47 1 746 782,00 € 57 1 714 633,00 € 30 516 167,00 €
2017 91 2 018 169,00 € 119 256,00 € 37 1 321 847,00 € 60 1 832 012,00 € 28 413 747,00 €
2016 91 2 091 516,00 € 122 133,00 € 34 1 390 590,00 € 58 1 769 459,00 € 25 445 466,00 €
2015 93 2 012 405,00 € 126 556,00 € 37 1 398 081,00 € 56 1 731 633,00 € 28 476 631,00 €
2014 94 2 022 576,00 € 98 086,00 € 38 1 383 686,00 € 56 1 686 873,00 € 28 501 074,00 €
2013 91 1 902 224,00 € 92 382,00 € 39 1 335 787,00 € 58 1 633 822,00 € 28 462 687,00 €
2012 90 1 867 163,00 € 101 488,00 € 45 1 482 575,00 € 54 1 615 294,00 € 29 444 916,00 €
2011 86 1 724 431,00 € 70 410,00 € 42 1 360 225,00 € 49 1 231 354,00 € 29 468 411,00 €
2010 95 1 540 109,00 € 55 267,00 € 44 1 150 630,00 € 52 1 250 814,00 € 31 463 636,00 €
2009 85 1 444 454,00 € 57 325,00 € 37 1 022 360,00 € 52 1 237 743,00 € 27 380 119,00 €
2008 85 1 399 005,00 € 42 488,00 € 39 979 889,00 € 57 1 253 821,00 € 28 367 232,00 €
2007 89 1 418 197,00 € 46 176,00 € 38 1 011 834,00 € 56 1 215 131,00 € 30 375 065,00 €
2006 93 1 356 479,00 € 32 283,00 € 39 971 966,00 € 57 1 215 236,00 € 30 375 596,00 €
2005 92 1 093 204,00 € 55 138,00 € 39 752 561,00 € 58 1 169 335,00 € 29 368 959,00 €
2004 83 972 389,00 € 49 654,00 € 31 613 312,00 € 51 1 007 949,00 € 27 345 468,00 €
2003 91 1 110 790,00 € 65 919,00 € 39 762 285,00 € 59 1 221 849,00 € 25 304 813,00 €
2002 98 1 154 504,00 € 76 619,00 € 44 863 999,00 € 60 1 269 446,00 € 31 335 963,00 €
2001 102 1 100 505,00 € 64 881,00 € 43 772 513,00 € 65 1 199 432,00 € 30 332 132,00 €
2000 — — 66 497,04 € 41 720 106,50 € — — — —
1999 — — 61 765,48 € 39 676 477,12 € — — — —
1998 — — 56 866,68 € 39 640 287,55 € — — — —
1997 — — 49 951,90 € 35 558 639,97 € — — — —
1996 — — 45 860,17 € 29 479 938,93 € — — — —
1995 — — 56 572,00 € 35 552 525,09 € — — — —
1994 — — 50 421,60 € 37 555 499,83 € — — — —
1993 — — 47 450,98 € 32 492 585,18 € — — — —
1992 — — 53 184,89 € 36 518 321,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francine MISERÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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