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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Malosse, maire de Vaugneray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaugneray
Territoire
Vaugneray
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Malosse est maire de Vaugneray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaugneray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 20/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaugneray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 707
  • Part des suffrages exprimés63,32 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent718 voixUNIR VAUGNERAY
  • Participation59,40 %
  • Inscrits4 712
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 707 voix, soit 63,32 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec UNIR VAUGNERAY, principal concurrent : 718 voix (26,63 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,40 % (2 799 votants sur 4 712 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 696 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VAUGNERAY Liste divers droite 1 707 63,32 % Élu (fiche affichée)
2e UNIR VAUGNERAY Liste souverainiste de droite 989 36,68 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VAUGNERAY 1 707
UNIR VAUGNERAY 989

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 696
Blancs 77
Nuls 26
Abstentions 1 913

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 63,32 % — —
Liste souverainiste de droite 36,68 % — —
Divers centre — 65,58 % —
Liste divers gauche — 34,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69255
Commune Vaugneray
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 6 304 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 11

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaugneray

Inscrits4 712
Votants2 799
Participation59,40 %
Abstentions1 913
Suffrages exprimés2 696
Votes blancs77
Votes nuls26
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaugneray1 94459,64 %543 30455,99 %-7,34 pt
Vaugneray2 87154,54 %453 29264,46 %+1,14 pt
Vaugneray3 89853,68 %466 27358,58 %-4,74 pt
Vaugneray4 73965,36 %467 33170,88 %+7,56 pt
Vaugneray5 60465,07 %382 29376,70 %+13,38 pt
Vaugneray6 65661,43 %385 21455,58 %-7,74 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaugneray

  • Population 6 298 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 729 913,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 681 190,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 001 376,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 729 913,56 4 681 190,50
2024 5 602 441,94 4 569 557,55
2023 5 323 650,40 4 555 446,54
2022 4 825 134,52 4 283 166,64
2021 4 834 618,02 3 675 860,96
2020 4 366 680,78 3 570 636,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 729 913,56 € 5 602 441,94 € 5 323 650,40 € 4 825 134,52 € 4 834 618,02 € 4 366 680,78 € 909,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 681 190,50 € 4 569 557,55 € 4 555 446,54 € 4 283 166,64 € 3 675 860,96 € 3 570 636,73 € 743,28 € (2025)
Impôts locaux 2 648 334,34 € 2 596 855,63 € 2 437 785,20 € 2 127 120,93 € 1 978 584,55 € 1 886 640,89 € 420,50 € (2025)
Frais de personnel 1 840 441,86 € 1 868 825,68 € 1 742 114,34 € 1 703 948,79 € 1 621 117,36 € 1 546 552,49 € 292,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 209 023,84 € 237 051,59 € 422 667,84 € 210 960,18 € 217 958,73 € 210 358,60 € 33,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 576 312,79 € 3 604 708,08 € 1 877 373,02 € 2 624 055,90 € 2 510 744,41 € 3 202 243,78 € 409,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 470 163,49 € 2 187 231,43 € 1 383 173,86 € 2 095 159,46 € 1 887 338,16 € 2 740 565,98 € 233,43 € (2025)
Épargne brute 1 048 723,06 € 1 032 884,39 € 768 203,86 € 541 967,88 € 1 158 757,06 € 796 044,05 € 166,52 € (2025)
Épargne nette 474 048,69 € 487 982,82 € 274 004,70 € 21 046,44 € 535 350,81 € 345 106,25 € 75,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 215,28 € -460 888,55 € -96 830,93 € -911 913,86 € -134 267,78 € -1 333 439,88 € 0,67 € (2025)
Encours de la dette 9 001 376,12 € 9 072 277,37 € 8 966 775,81 € 9 419 453,69 € 8 838 407,64 € 8 066 279,62 € 1 429,24 € (2025)
Annuité de la dette 832 702,78 € 855 850,67 € 710 226,35 € 681 657,22 € 752 434,96 € 580 265,08 € 132,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 894 849
Dotation forfaitaire 725 375
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 474

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 894 849,00 € 2026
Dotation forfaitaire 725 375,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 474,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaugneray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 470 130 4 750 390 1 104 160
2024 5 346 560 4 590 570 1 634 190
2023 5 110 300 4 650 670 895 350
2022 4 635 300 4 363 970 1 420 080
2021 4 647 230 3 866 360 1 106 020
2020 4 228 600 3 816 470 2 099 090
2019 4 212 070 3 600 940 900 200
2018 3 944 700 3 365 670 2 528 850
2017 3 781 550 3 325 650 871 320
2016 3 976 320 3 364 360 840 140
2015 3 576 350 3 171 360 616 160
2014 3 427 810 2 970 750 1 064 650
2013 4 193 800 3 496 960 1 164 560
2012 3 183 710 2 688 770 3 247 750
2011 3 036 130 2 579 320 1 562 950
2010 2 988 480 2 506 760 449 580
2009 2 941 010 2 470 970 972 180
2008 2 880 040 2 543 910 571 690
2007 2 657 650 2 201 510 1 232 190
2006 2 437 690 1 962 420 2 148 440
2005 2 387 450 1 910 490 1 170 840
2004 2 272 560 1 867 280 1 610 050
2003 2 250 620 1 656 870 1 069 900
2002 2 163 870 1 664 170 719 800
2001 2 068 680 1 562 800 979 390
2000 2 110 140 1 625 320 836 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 140 2 208 350 41 200
2024 49 410 2 143 530 45 170
2023 58 020 1 957 480 42 680
2022 38 540 1 685 130 41 690
2021 40 430 1 635 470 40 120
2020 963 210 913 390 37 350
2019 947 670 877 850 35 870
2018 909 250 847 180 35 800
2017 852 050 822 930 37 180
2016 830 790 786 460 35 550
2015 807 380 744 050 31 590
2014 758 520 718 680 33 100
2013 731 440 693 170 30 280
2012 704 040 667 670 28 420
2011 651 940 653 980 26 790
2010 636 210 621 920 26 140
2009 615 060 596 920 25 820
2008 562 660 556 260 25 290
2007 550 040 543 280 25 000
2006 535 980 518 390 24 620
2005 496 190 495 600 29 330
2004 487 490 466 940 28 850
2003 468 600 450 550 28 490
2002 447 760 431 770 28 090
2001 420 540 405 710 27 140
2000 320 920 302 930 21 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 420 660 487 180
2024 600 000 349 000 405 680
2023 0 318 110 372 890
2022 0 348 500 416 240
2021 600 000 374 860 449 980
2020 1 100 190 331 220 403 370
2019 0 322 110 408 610
2018 700 000 299 270 389 880
2017 0 276 180 374 900
2016 0 274 400 383 610
2015 0 272 340 391 950
2014 0 261 720 391 950
2013 0 255 890 403 700
2012 2 413 500 189 590 305 150
2011 920 000 179 010 282 690
2010 0 183 920 266 990
2009 0 182 380 276 060
2008 0 191 480 331 620
2007 750 000 215 670 314 760
2006 1 200 000 185 510 231 750
2005 330 000 176 900 226 690
2004 280 000 183 640 238 380
2003 0 163 360 218 550
2002 0 164 490 231 120
2001 182 940 161 060 236 630
2000 0 197 120 281 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 298 5 470 130,00 € 2 715 470,00 € 285 810,00 € 868 840,00 € 4 750 390,00 € 1 840 440,00 € 1 471 260,00 € 66 510,00 € 524 400,00 € 36 140,00 € 2 208 350,00 € 41 200,00 € 500 000,00 € 327 190,00 € 1 104 160,00 € 420 660,00 € 487 180,00 €
2024 6 209 5 346 560,00 € 2 653 560,00 € 381 360,00 € 850 430,00 € 4 590 570,00 € 1 868 830,00 € 1 467 420,00 € 73 350,00 € 479 420,00 € 49 410,00 € 2 143 530,00 € 45 170,00 € 600 000,00 € 109 230,00 € 1 634 190,00 € 349 000,00 € 405 680,00 €
2023 6 193 5 110 300,00 € 2 452 680,00 € 332 620,00 € 831 330,00 € 4 650 670,00 € 1 742 110,00 € 1 582 070,00 € 54 790,00 € 476 940,00 € 58 020,00 € 1 957 480,00 € 42 680,00 € 0,00 € 181 760,00 € 895 350,00 € 318 110,00 € 372 890,00 €
2022 6 191 4 635 300,00 € 2 143 430,00 € 389 110,00 € 811 170,00 € 4 363 970,00 € 1 703 950,00 € 1 505 270,00 € 67 740,00 € 428 280,00 € 38 540,00 € 1 685 130,00 € 41 690,00 € 0,00 € 293 050,00 € 1 420 080,00 € 348 500,00 € 416 240,00 €
2021 6 004 4 647 230,00 € 2 058 740,00 € 425 780,00 € 798 640,00 € 3 866 360,00 € 1 621 120,00 € 1 056 900,00 € 75 120,00 € 401 070,00 € 40 430,00 € 1 635 470,00 € 40 120,00 € 600 000,00 € 237 790,00 € 1 106 020,00 € 374 860,00 € 449 980,00 €
2020 5 842 4 228 600,00 € 1 955 250,00 € 326 600,00 € 793 080,00 € 3 816 470,00 € 1 546 550,00 € 1 047 890,00 € 72 140,00 € 433 580,00 € 963 210,00 € 913 390,00 € 37 350,00 € 1 100 190,00 € 283 070,00 € 2 099 090,00 € 331 220,00 € 403 370,00 €
2019 5 687 4 212 070,00 € 1 899 560,00 € 317 790,00 € 787 640,00 € 3 600 940,00 € 1 501 060,00 € 1 056 130,00 € 86 500,00 € 353 420,00 € 947 670,00 € 877 850,00 € 35 870,00 € 0,00 € 287 600,00 € 900 200,00 € 322 110,00 € 408 610,00 €
2018 5 558 3 944 700,00 € 1 838 050,00 € 266 150,00 € 779 570,00 € 3 365 670,00 € 1 390 520,00 € 930 910,00 € 90 610,00 € 390 520,00 € 909 250,00 € 847 180,00 € 35 800,00 € 700 000,00 € 219 890,00 € 2 528 850,00 € 299 270,00 € 389 880,00 €
2017 5 471 3 781 550,00 € 1 754 180,00 € 281 330,00 € 774 270,00 € 3 325 650,00 € 1 337 380,00 € 772 540,00 € 99 020,00 € 502 810,00 € 852 050,00 € 822 930,00 € 37 180,00 € 0,00 € 303 130,00 € 871 320,00 € 276 180,00 € 374 900,00 €
2016 5 341 3 976 320,00 € 1 699 660,00 € 293 730,00 € 750 610,00 € 3 364 360,00 € 1 238 510,00 € 715 710,00 € 111 120,00 € 509 650,00 € 830 790,00 € 786 460,00 € 35 550,00 € 0,00 € 107 920,00 € 840 140,00 € 274 400,00 € 383 610,00 €
2015 5 329 3 576 350,00 € 1 685 610,00 € 319 620,00 € 741 810,00 € 3 171 360,00 € 1 233 200,00 € 716 520,00 € 123 640,00 € 517 520,00 € 807 380,00 € 744 050,00 € 31 590,00 € 0,00 € 30 380,00 € 616 160,00 € 272 340,00 € 391 950,00 €
2014 5 038 3 427 810,00 € 1 554 880,00 € 461 530,00 € 651 190,00 € 2 970 750,00 € 1 091 460,00 € 718 100,00 € 134 460,00 € 504 660,00 € 758 520,00 € 718 680,00 € 33 100,00 € 0,00 € 50 550,00 € 1 064 650,00 € 261 720,00 € 391 950,00 €
2013 5 007 4 193 800,00 € 1 493 820,00 € 444 050,00 € 673 500,00 € 3 496 960,00 € 1 003 790,00 € 589 020,00 € 162 570,00 € 508 130,00 € 731 440,00 € 693 170,00 € 30 280,00 € 0,00 € 438 030,00 € 1 164 560,00 € 255 890,00 € 403 700,00 €
2012 4 989 3 183 710,00 € 1 438 140,00 € 291 460,00 € 692 570,00 € 2 688 770,00 € 969 620,00 € 628 170,00 € 115 560,00 € 485 750,00 € 704 040,00 € 667 670,00 € 28 420,00 € 2 413 500,00 € 87 740,00 € 3 247 750,00 € 189 590,00 € 305 150,00 €
2011 4 853 3 036 130,00 € 1 370 000,00 € 258 400,00 € 668 440,00 € 2 579 320,00 € 946 490,00 € 586 430,00 € 103 680,00 € 501 210,00 € 651 940,00 € 653 980,00 € 26 790,00 € 920 000,00 € 5 440,00 € 1 562 950,00 € 179 010,00 € 282 690,00 €
2010 4 795 2 988 480,00 € 1 286 840,00 € 118 420,00 € 651 630,00 € 2 506 760,00 € 925 920,00 € 576 080,00 € 83 070,00 € 487 290,00 € 636 210,00 € 621 920,00 € 26 140,00 € 0,00 € 10 500,00 € 449 580,00 € 183 920,00 € 266 990,00 €
2009 4 734 2 941 010,00 € 1 241 480,00 € 290 810,00 € 643 750,00 € 2 470 970,00 € 885 660,00 € 578 380,00 € 93 680,00 € 493 210,00 € 615 060,00 € 596 920,00 € 25 820,00 € 0,00 € 293 280,00 € 972 180,00 € 182 380,00 € 276 060,00 €
2008 4 832 2 880 040,00 € 1 148 090,00 € 287 500,00 € 663 080,00 € 2 543 910,00 € 835 140,00 € 556 770,00 € 142 340,00 € 507 080,00 € 562 660,00 € 556 260,00 € 25 290,00 € 0,00 € 174 270,00 € 571 690,00 € 191 480,00 € 331 620,00 €
2007 4 832 2 657 650,00 € 1 119 980,00 € 269 020,00 € 651 090,00 € 2 201 510,00 € 755 100,00 € 523 690,00 € 106 000,00 € 452 100,00 € 550 040,00 € 543 280,00 € 25 000,00 € 750 000,00 € 197 690,00 € 1 232 190,00 € 215 670,00 € 314 760,00 €
2006 4 241 2 437 690,00 € 1 084 030,00 € 229 430,00 € 565 840,00 € 1 962 420,00 € 688 910,00 € 506 770,00 € 48 650,00 € 370 120,00 € 535 980,00 € 518 390,00 € 24 620,00 € 1 200 000,00 € 139 810,00 € 2 148 440,00 € 185 510,00 € 231 750,00 €
2005 4 241 2 387 450,00 € 1 027 930,00 € 238 920,00 € 553 460,00 € 1 910 490,00 € 675 860,00 € 459 750,00 € 49 790,00 € 321 720,00 € 496 190,00 € 495 600,00 € 29 330,00 € 330 000,00 € 220 590,00 € 1 170 840,00 € 176 900,00 € 226 690,00 €
2004 4 241 2 272 560,00 € 983 870,00 € 202 160,00 € 544 290,00 € 1 867 280,00 € 647 930,00 € 449 200,00 € 54 740,00 € 319 030,00 € 487 490,00 € 466 940,00 € 28 850,00 € 280 000,00 € 203 560,00 € 1 610 050,00 € 183 640,00 € 238 380,00 €
2003 4 241 2 250 620,00 € 952 330,00 € 186 290,00 € 489 460,00 € 1 656 870,00 € 610 320,00 € 435 040,00 € 55 190,00 € 238 480,00 € 468 600,00 € 450 550,00 € 28 490,00 € 0,00 € 159 510,00 € 1 069 900,00 € 163 360,00 € 218 550,00 €
2002 4 241 2 163 870,00 € 911 170,00 € 100 860,00 € 524 590,00 € 1 664 170,00 € 577 520,00 € 444 540,00 € 66 630,00 € 321 730,00 € 447 760,00 € 431 770,00 € 28 090,00 € 0,00 € 150 850,00 € 719 800,00 € 164 490,00 € 231 120,00 €
2001 4 241 2 068 680,00 € 858 460,00 € 95 340,00 € 495 860,00 € 1 562 800,00 € 538 560,00 € 387 660,00 € 75 630,00 € 277 480,00 € 420 540,00 € 405 710,00 € 27 140,00 € 182 940,00 € 180 690,00 € 979 390,00 € 161 060,00 € 236 630,00 €
2000 4 241 2 110 140,00 € 807 560,00 € 85 490,00 € 474 580,00 € 1 625 320,00 € 522 460,00 € 432 420,00 € 84 190,00 € 256 360,00 € 320 920,00 € 302 930,00 € 21 530,00 € 0,00 € 197 340,00 € 836 770,00 € 197 120,00 € 281 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 403 154 869 550,00 € 11 854 894,00 € 1 966 125 125 657,00 € 2 320 98 972 222,00 € 1 170 36 669 240,00 €
2023 3 358 142 478 221,00 € 9 906 234,00 € 1 863 111 880 609,00 € 2 286 95 967 732,00 € 1 162 34 599 807,00 €
2022 3 324 129 592 134,00 € 8 639 546,00 € 1 862 101 966 725,00 € 2 281 90 632 160,00 € 1 139 32 398 020,00 €
2021 3 268 128 040 686,00 € 8 669 240,00 € 1 863 103 317 275,00 € 2 243 84 408 222,00 € 1 105 30 563 167,00 €
2020 3 248 135 143 440,00 € 11 249 328,00 € 1 820 110 831 669,00 € 2 246 81 161 788,00 € 1 084 29 458 849,00 €
2019 3 194 111 148 247,00 € 7 676 115,00 € 1 940 89 775 224,00 € 2 221 78 936 840,00 € 1 073 28 867 403,00 €
2018 3 176 110 726 993,00 € 7 901 407,00 € 2 019 91 165 380,00 € 2 222 79 576 200,00 € 1 067 28 263 456,00 €
2017 3 069 103 119 095,00 € 7 145 947,00 € 1 699 79 724 776,00 € 2 152 74 434 631,00 € 1 052 27 418 747,00 €
2016 2 949 99 211 733,00 € 6 531 341,00 € 1 586 75 797 567,00 € 2 062 70 495 440,00 € 1 012 26 181 911,00 €
2015 2 905 95 996 665,00 € 6 636 804,00 € 1 537 72 919 960,00 € 2 022 68 814 235,00 € 995 24 831 039,00 €
2014 2 764 88 755 864,00 € 6 139 965,00 € 1 527 68 578 821,00 € 1 885 63 583 613,00 € 950 23 661 399,00 €
2013 2 646 87 276 864,00 € 6 244 071,00 € 1 542 69 644 801,00 € 1 802 61 320 133,00 € 927 22 903 411,00 €
2012 2 576 83 574 281,00 € 5 671 565,00 € 1 578 69 085 528,00 € 1 770 58 710 537,00 € 894 20 820 071,00 €
2011 2 555 99 616 629,00 € 9 380 510,00 € 1 727 89 522 255,00 € 1 758 57 439 771,00 € 889 20 014 239,00 €
2010 2 578 76 739 311,00 € 4 403 268,00 € 1 609 65 445 291,00 € 1 757 53 987 136,00 € 886 19 104 080,00 €
2009 2 604 72 982 879,00 € 3 703 994,00 € 1 612 61 585 629,00 € 1 788 53 051 700,00 € 874 18 134 560,00 €
2008 2 512 72 103 330,00 € 4 049 842,00 € 1 572 61 834 729,00 € 1 720 51 947 538,00 € 865 17 284 447,00 €
2007 2 465 69 425 638,00 € 4 178 321,00 € 1 538 58 361 989,00 € 1 687 49 394 696,00 € 843 16 271 508,00 €
2006 2 426 63 283 035,00 € 3 469 160,00 € 1 484 52 208 976,00 € 1 654 46 651 532,00 € 798 15 134 296,00 €
2005 2 367 49 705 882,00 € 4 071 357,00 € 1 484 42 488 993,00 € 1 636 44 801 003,00 € 799 14 653 632,00 €
2004 2 387 50 043 134,00 € 4 243 816,00 € 1 471 42 366 837,00 € 1 625 44 825 381,00 € 783 13 789 843,00 €
2003 2 353 48 879 958,00 € 4 304 942,00 € 1 435 41 727 884,00 € 1 600 42 420 019,00 € 758 12 753 102,00 €
2002 2 302 46 875 096,00 € 3 941 964,00 € 1 417 40 320 608,00 € 1 571 39 933 933,00 € 753 12 056 338,00 €
2001 2 270 42 499 038,00 € 3 885 850,00 € 1 375 36 280 447,00 € 1 519 38 236 272,00 € 745 11 366 996,00 €
2000 — — 3 762 149,50 € 1 342 32 476 104,23 € — — — —
1999 — — 3 612 226,87 € 1 296 31 114 955,86 € — — — —
1998 — — 3 420 161,23 € 1 278 28 960 719,07 € — — — —
1997 — — 3 539 906,58 € 1 149 29 004 373,30 € — — — —
1996 — — 2 944 749,12 € 1 127 25 398 476,27 € — — — —
1995 — — 3 530 270,43 € 1 128 26 411 649,39 € — — — —
1994 — — 2 877 657,07 € 1 024 22 616 982,52 € — — — —
1993 — — 2 867 733,40 € 1 041 22 612 403,86 € — — — —
1992 — — 3 260 464,94 € 1 009 22 298 631,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 253 359 604,00 €
2015 994 482 28 741 770 673,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 357,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 227,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 111,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 371,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 134,00 € 3 793 963 658,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 174 223 859,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 087,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 808 762 543,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 446,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 425,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 893,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 218,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 928,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 828,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 707 voix (63,32 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MALOSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MALOSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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Sources et pages liées

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